Documento - CHINA. Temor de tortura y malos tratos / Devolución / Temor de ejecución inminente

ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC ASA 17/042/2006 – ÉFAI

Londres, le 8 août 2006

Action complémentaire sur l’AU 99/06 (EUR 62/008/2006, 24 avril 2006) et ses mises à jour (EUR 62/014/2006, 19 juin 2006 et ASA 17/037/3006, 4 juillet 2006)

CRAINTES DE TORTURE ET DE MAUVAIS TRAITEMENTS / RENVOI FORCÉ
CRAINTES D’EXÉCUTION IMMINENTE

CHINE Husein Dzhelil (alias Huseyin Celil) (h), ressortissant canadien, 37 ans

Selon des informations restant à confirmer, le ressortissant canadien Husein Dzhelil doit être exécuté dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang, dans le nord-ouest de la Chine, le 10 août, voire avant cette date, pour ses activités « séparatistes » ou « terroristes » présumées.

Ces informations ont été communiquées à des membres de sa famille à Kachgar, au Xinjiang, par un policier dont Amnesty International ignore l’identité, et qui a indiqué que Husein Dzhelil était détenu à Ürümqi, la capitale de la région. On pense qu’il est détenu au secret et qu’il risque très fortement d’être torturé ou soumis à d’autres formes de mauvais traitements. Amnesty International ne dispose pas d’informations complémentaires concernant son procès ou sa condamnation.

Depuis que Husein Dzhelil a été renvoyé de force en Chine, sa famille au Canada s’efforce d’établir son lieu de détention et de faire la lumière sur les charges éventuellement retenues contre lui, mais les autorités chinoises refusent de révéler ces informations. Les autorités canadiennes ont elles aussi tenté d’en savoir plus au sujet de la situation de cet homme, mais leurs démarches n’ont manifestement pas abouti.

Husein Dzhelil, originaire de la région autonome ouïghoure du Xinjiang, aurait fui la Chine au milieu des années 1990, après avoir été arrêté en raison des activités politiques qu’il y menait. Il a fini par gagner la Turquie, où il a demandé l’asile auprès du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme. Après avoir obtenu le statut de réfugié, en 2001, Husein Dzhelil s’est installé au Canada. Il a été arrêté le 27 mars 2006 alors qu'il rendait visite à des membres de sa famille en Ouzbékistan, et a été remis aux autorités chinoises à la fin du mois de juin. Celles-ci refusent de reconnaître sa citoyenneté canadienne, obtenue en novembre 2005. Selon sa famille, lorsque Husein Dzhelil a été extradé de l’Ouzbékistan, les autorités de ce pays ont conservé son passeport canadien.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Ces dernières années, Amnesty International a enregistré un nombre croissant de renvois forcés de Ouïghours en Chine depuis des pays voisins, notamment ceux d’Asie centrale, comme l’Ouzbékistan. Dernièrement, on a appris que certaines personnes avaient été victimes de graves violations de leurs droits humains après leur renvoi, telles que des actes de torture, un procès inéquitable, ou même une exécution.

Dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang, la répression politique toujours plus forte contre les « trois grands maux » que seraient « les séparatistes, les terroristes et les extrémistes religieux » se traduit par des violations graves et systématiques des droits fondamentaux de la population ouïghoure, dont beaucoup de membres ont été forcés à fuir le pays. Un grand nombre se rendent dans des pays d’Asie centrale. La situation déjà peu enviable des demandeurs d’asile ouïghours dans cette région s’est cependant détériorée, avec le renforcement de la coopération économique, militaire et politique entre les États d’Asie centrale et la Chine à travers l’Organisation de coopération de Shanghai (OCS). Au mois de juin, juste avant le sommet des chefs d’État de l’OCS à Shanghai et l’extradition de Husein Dzhelil vers la Chine, les dirigeants chinois et ouzbeks ont réaffirmé que la lutte contre les « trois grands maux », en particulier la répression frappant les « forces du Turkestan oriental », servait aussi bien les intérêts de la Chine que ceux de l’Ouzbékistan.

En Chine, la peine capitale est appliquée très fréquemment, souvent de manière arbitraire. En se basant sur les informations rendues publiques, Amnesty International a estimé qu’en 2005, au moins 1 770 personnes avaient été exécutées et 3 900 condamnées à mort. Ces chiffres pourraient être bien en-deçà de la réalité, étant donné que les données concernant la peine capitale sont considérées comme des secrets d’État. Un expert juridique chinois aurait récemment déclaré que les autorités procédaient à environ 8 000 exécutions chaque année. Ces dernières années, Amnesty International a recensé plusieurs cas de Ouïghours condamnés à mort puis exécutés dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang en raison de leurs activités « séparatistes » ou « terroristes » présumées.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en chinois, en anglais ou dans votre propre langue) :

- exhortez les autorités chinoises à suspendre immédiatement l’exécution de Husein Dzhelil ;

- priez-les de fournir des informations détaillées concernant le lieu de détention de cet homme ainsi que son état de santé ;

- déclarez-vous profondément inquiet à l’idée que Husein Dzhelil n’ait été déclaré coupable et condamné à mort à l’issue d’une procédure inéquitable ;

- exhortez les autorités à procéder à un réexamen complet et public des éléments et des procédures judiciaires ayant conduit à la déclaration de culpabilité et à la condamnation de Husein Dzhelil et, à la lumière des conclusions de ce réexamen, demandez-leur soit de rejuger cet homme en se conformant pleinement aux normes internationales d’équité, soit de le libérer immédiatement et sans condition ;

- rappelez-leur que Husein Dzhelil est ressortissant du Canada et priez-les de lui permettre d’être en contact avec des représentants diplomatiques de ce pays en Chine pendant qu’il demeure en détention.

APPELS À :

Premier ministre de la République populaire de Chine :

WEN Jiabao Guojia Zongli

The State Council

9 Xihuangcheng Genbeijie

Beijingshi 100032

République populaire de Chine

Fax : +86 10 65292345 (via le ministère des Communications)

Courriers électroniques : gazette@mail.gov.cn

Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Premier ministre,

Président du gouvernement populaire de la région autonome ouïghoure du Xinjiang :

Ismail TILIWALDI Zhuxi

Xinjiang Weiwuer Zizhiqu Renmin Zhengfu

2 Zhongshanlu

Wulumuqishi 830041

Xinjiang Weiwuer Zizhiqu

République populaire de Chine

Courriers électroniques : master@xinjiang.gov.cn

Formule d’appel : Dear Chairman, / Monsieur le Président,

Président de la Cour suprême populaire de la République populaire de Chine :

XIAO Yang Yuanzhang

Supreme People’s Court

27 Dongjiao Minxiang

Beijingshi 100006

République populaire de Chine

Fax : +86 10 65292345

Formule d’appel : Dear President, / Monsieur le Président,

COPIES À :

Secrétaire du Comité du Parti de la région autonome ouïghoure du Xinjiang :

WANG Lequan Shuji

Zhonggong Xinjiang Weiwuer Zizhiqu Weiyuanhui

2 Jiankanglu

Wulumuqishi

Xinjiang Weiwuer Zizhiqu

République populaire de Chine

ainsi qu’aux représentants diplomatiques de la Chine dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.