Documento - Myanmar: Ensure that those arbitrarily detained are not forgotten

Myanmar. Les personnes détenues arbitrairement ne doivent pas tomber dans l'oubli

AMNESTY INTERNATIONAL DÉCLARATION PUBLIQUE Index AI : ASA 16/014/2012 AILRC-FR 18 septembre 2012

Myanmar. Les personnes détenues arbitrairement ne doivent pas tomber dans l'oubli

La décision prise par le gouvernement du Myanmar lundi 17 septembre 2012 de remettre en liberté 514 prisonniers supplémentaires, dont des prisonniers d'opinion, est une grande avancée dans la lutte contre la détention arbitraire dans ce pays.

Amnesty International rappelle que des personnes continuent d'être arbitrairement maintenues en détention et qu'elles ne doivent pas tomber dans l'oubli. C'est pourquoi l'organisation demande une nouvelle fois au gouvernement du Myanmar d'instaurer de toute urgence, avec l'aide des Nations unies et la participation de la société civile, un mécanisme permettant d'examiner le cas de tous les prisonniers et de déterminer les véritables motifs de leur arrestation.

Parmi les personnes remises en liberté le 17 septembre figuraient quelques étrangers et au moins 90 prisonniers politiques, dont Khin Kyi, également connu sous le nom de Zin Min Aung, qu'Amnesty International avait reconnu comme prisonnier d'opinion. Khin Kyi est membre de Generation Wave et avait été condamné à 15 ans d'emprisonnement en 2008 en raison de ses activités politiques non violentes. Le nombre de libérations confirmées de prisonniers politiques pourrait augmenter dans les jours et les semaines à venir.

L'amnistie présidentielle a été accordée au titre de l'article 204-a de la Constitution et de l'article 401-1 du Code de procédure pénale. Il s'agit d'une forme de liberté conditionnelle qui permet aux autorités, lorsqu'elles estiment que le bénéficiaire n'a pas respecté les conditions de sa remise en liberté, de le placer à nouveau en détention pour qu'il purge le reste de sa peine, sans avoir besoin d'un mandat. Récemment et par le passé, cette amnistie a été accordée à des détenus à condition qu'ils s'abstiennent de mener une activité politique. Le gouvernement doit veiller à ce que toutes les personnes qui recouvrent la liberté puissent exercer pleinement leurs droits fondamentaux, notamment leurs droits à la liberté d'expression, d'association pacifique et de réunion.

Toutes les personnes ayant été détenues uniquement en raison de leurs activités pacifiques doivent en outre se voir garantir le droit de circuler librement dans le pays et à l'étranger.

Par ailleurs, il faut impérativement que la Commission nationale des droits de l'homme du Myanmar diligente dans les plus brefs délais une enquête minutieuse, indépendante et impartiale sur toutes les allégations de torture et de mauvais traitements formulées par les personnes remises en liberté. Les responsables présumés de ces agissements et d'autres violations des droits humains doivent être déférés à la justice dans le cadre de procédures conformes aux normes internationales d'équité, et les victimes et les survivants doivent obtenir réparation.

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