Documento - BANGLADESH. Temor de ejecución inminente

ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC ASA 13/009/2006 – ÉFAI

Londres, le 28 septembre 2006

AU 258/06 CRAINTES D’EXÉCUTIONS IMMINENTES

BANGLADESH Abdur Rahman (h)

Siddiqul Islam Bangla Bhai (h)

Ataur Rahman Sunny (h)

Abdul Awal (h)

Khaled Saifullah (h)

Iftekhar Mamun (h)

Les six hommes nommés ci-dessus, tous membres de la Jamaat ul Mujahideen-Bangladesh (Assemblée des combattants du Bangladesh), un groupe islamiste, risquent d’être exécutés de façon imminente. Ils ont été condamnés à mort pour le rôle qu’ils auraient joué dans un attentat suicide qui a tué deux juges à Jhalakathi, une ville du sud du pays, en novembre 2005.

La peine de mort a été prononcée le 29 mai 2006. Les condamnés ont formé un recours, mais ils ont été débouté le 31 août par la Haute Cour. Ils disposent de trente jours pour faire appel de cette décision devant la Cour suprême. Or, jusqu’ici, seul Iftekhar Mamun aurait entamé une telle procédure.

Les faits qui leur sont reprochés ont eu lieu après une série d’attentats à la bombe perpétrés le 17 août 2005 contre des bureaux du gouvernement et des édifices des autorités judiciaires dans la plupart des grandes villes du pays. Les prisonniers auraient reconnu que l’Assemblée des combattants du Bangladesh était impliquée dans ces attaques.

En règle générale, un délai de quatre à cinq ans sépare la condamnation à mort de l’exécution, mais dans ce cas précis, le gouvernement semble pressé de voir ces hommes exécutés. Le ministre de la Loi, de la Justice et des Affaires parlementaires a déclaré à des journalistes que les pouvoirs publics souhaitaient appliquer ces peines avant de transmettre le pouvoir, le 28 octobre, à un gouvernement provisoire qui restera en place jusqu’aux prochaines élections, prévues en 2007.

Le gouvernement a fait savoir qu’il tenait à montrer à la communauté internationale sa détermination à lutter contre le terrorisme. Certains groupes de la société civile affirment cependant qu’il s’efforce en réalité d’éliminer les preuves du soutien qu’il aurait apporté, dans le passé, aux activités des formations incriminées. Les prisonniers auraient déclaré détenir des informations concernant les liens qu’entretiendraient les autorités avec leur groupe, et qu’ils étaient disposés à les révéler aux journalistes. Jusqu’à présent, les pouvoirs publics ont interdit tout contact entre ces hommes et des journalistes, et il y a d’autant plus lieu de croire qu’ils cherchent à les empêcher de faire des révélations aux médias concernant leurs liens présumés avec l’Assemblée des combattants du Bangladesh ou d’autres groupes de même nature.

Un autre homme a été condamné à mort par contumace. Les autorités n’ont pas encore réussi à l’arrêter.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Les personnes condamnées à la peine capitale au Bangladesh bénéficient automatiquement d’une procédure d’appel devant la Haute Cour. Elles ont également la possibilité de former d’autres recours devant cette instance. Ensuite, elles peuvent saisir la Cour suprême, puis solliciter une grâce au président. Les prisonniers sont exécutés une fois qu’ils ont épuisé toutes leurs voies de recours.

Le nombre de condamnations à la peine capitale a augmenté ces dernières années. En 2005, au moins 217 hommes et une femme ont été condamnés à mort, et trois hommes, sinon plus, ont été pendus.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en anglais ou dans votre propre langue) :

- dites qu’Amnesty International reconnaît la gravité des faits pour lesquels ces six hommes (merci de les nommer) ont été condamnés, mais expliquez qu’elle est opposée en toutes circonstances à la peine de mort, qui constitue une violation du droit à la vie, l’un des droits les plus fondamentaux de chaque être humain ;

- priez les autorités de commuer les peines prononcées contre ces hommes ;

- invitez-les à s’assurer que ces prisonniers disposent de tous les moyens nécessaires pour faire appel de leur condamnation ;

- demandez qu’il leur soit permis de s’entretenir ouvertement avec des journalistes.

APPELS À :

Première ministre :
Prime Minister Begum Khaleda Zia

Office of the Prime Minister

Gona Bhaban

Old Sangsad Bhaban, Tejgaon,

Dhaka, Bangladesh

Fax : + 880 2 8113244

+ 880 2 8113243

+ 880 2 8111015

+ 880 2 8151490

+ 880 2 8151157

Courriers électroniques : pm@pmobd.org

psecretary@pmobd.org

presssecy@pmobd.org

pmo@pmobd.org

Formule d’appel : Dear Prime Minister, / Madame la Première ministre,

Ministre de l’Intérieur :
Md. Lutfuzzaman Babar

State Minister for Home Affairs

Ministry of Home Affairs

Bangladesh Secretariat

Building 4

Dhaka, Bangladesh

Formule d’appel : Dear Minister of State, / Monsieur le Ministre,

Ministre de la Loi, de la Justice et des Affaires parlementaires :
Barrister Moudud Ahmed

Minister for Law, Justice and Parliamentary Affairs

Ministry of Law, Justice and Parliamentary Affairs

Bangladesh Secretariat

Dhaka, Bangladesh

Formule d’appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,

COPIES aux représentants diplomatiques du Bangladesh dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.