Documento - Venezuela: Deben respetarse las garantías de derechos humanos- Resumen de los motivos de preocupación en materia de derechos humanos

Venezuela. Les garanties en matière de droits humains doivent être respectées : resumé des préoccupations relatives à ces droits

SOMMAIRE

3Promotion et protection des droits humains sur le terrain

Défenseurs des droits humains 3

Recours au système judiciaire pour persécuter les personnes critiques à l'égard du gouvernement 4

Ingérence dans le système judiciaire 4

Liberté d'expression et de réunion 5

Violences contre les femmes 5

Violations des droits humains commises par la police 6

Conditions carcérales 6

Recommandations concernant les mesures à prendre par l'État vénézuélien 8

Notes 9

Annexe 10

INTRODUCTION

Les informations suivantes ont été présentées au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme le 21 mars 2011 en vue de l'Examen périodique universel (EPU) du Venezuela, qui aura lieu lors de la 12e session du groupe de travail de l'EPU, en octobre 2011.

P romotion et protection des droits humains sur le terrain

Amnesty International continue à recevoir des informations faisant état de violations des droits humains au Venezuela, et notamment d'atteintes aux droits à la vie, à l'intégrité physique, aux libertés d'expression et de réunion ainsi qu'au droit de ne pas être détenu arbitrairement. Parmi les cas signalés figurent des violations à l'encontre de défenseurs des droits humains, d'opposants politiques, de journalistes, de syndicalistes et de membres de la magistrature, commises pour la seule raison que les personnes ciblées avaient exprimé des opinions ou mené des actions considérées comme contraires aux intérêts des autorités. De plus, la menace qui pèse sur la protection des droits humains est d'autant plus grande que le pays traverse actuellement une période critique en matière de sécurité publique. Le Venezuela présente en effet l'un des taux d'homicides les plus élevés de la région, notamment en raison de l'important nombre d'armes à feu illégales en circulation.

Défenseurs des droits humains

Les défenseurs des droits humains, notamment ceux considérés comme critiques à l'égard du gouvernement, sont souvent la cible d'attaques et de menaces :

En décembre 2010, Carlos José Correa, de l'organisation de défense des droits humains Espacio Público, a été attaqué et menacé de mort par des hommes non identifiés devant l'Assemblée nationale, où il se rendait pour faire part de ses préoccupations concernant des propositions de modification de deux lois relatives aux télécommunications et à la responsabilité sociale des médias qui faisaient alors l'objet de débats à l'Assemblée nationale.

En juillet 2010, un inconnu a roué de coups Víctor Martínez dans la rue alors qu'il distribuait des tracts dénonçant l'implication présumée de policiers et de représentants des pouvoirs publics locaux dans la mort de son fils, Mijail Martínez, tué en novembre 2009. Mijail produisait des documents audiovisuels sur des cas de violations des droits humains dans l'État de Lara.

En mai 2010, Rocío San Miguel, présidente de Contrôle citoyen, une organisation basée à Caracas, a été victime de harcèlement et menacée arbitrairement de détention après avoir accusé publiquement des militaires de violer la Constitution en soutenant le parti au pouvoir.

Les difficultés que rencontrent les défenseurs des droits humains pour mener leurs activités légitimes sont accrues par la Loi pour la protection de la souveraineté politique et l'autodétermination nationale, adoptée par l'Assemblée nationale en décembre 2010, qui prévoit que les organisations de défense des droits humains peuvent se voir refuser l'accès à un financement international. Le texte a été adopté après que le Président Hugo Chávez eut exigé publiquement que les partis politiques et les organisations non gouvernementales qui « cherchent à déstabiliser le pays » soient privés de financements internationaux. La loi interdit l'accès au financement international aux organisations qui œuvrent pour la défense des droits politiques, c'est-à-dire celles « dont la finalité constitutive est de promouvoir, fournir des informations sur ou défendre l'exercice des droits politiques des citoyens ». Néanmoins, le texte ne définit pas le terme « droits politiques » et Amnesty International craint que la protection et la promotion des droits humains ne soient interprétées comme des infractions à cette loi. Si elle était mise en œuvre, elle pourrait entraver les activités légitimes des défenseurs des droits humains et des organisations qu'ils représentent en limitant leur accès aux sources de financement.

Recours au système judiciaire pour persécuter les PERSONNES CRITIQUES À L'ÉGARD DU gouvernement

Amnesty International est préoccupée à l'idée que les autorités semblent avoir recours au système judiciaire pour faire taire ceux qui se montrent critiques à l'égard du gouvernement et a recensé de nombreux cas dans lesquels de telles personnes ont fait l'objet de poursuites pénales et ont été privées de liberté pour des motifs apparemment politiques.

Richard Blanco, membre du parti d'opposition Alianza Bravo Pueblo et représentant du gouvernement local de Caracas, a été arrêté en août 2009. Il est poursuivi pour incitation à la violence et blessures infligées à un policier pour des faits qui se seraient produits lors d'une manifestation contre un projet de loi sur l'éducation. Les chefs d'inculpation s'appuient sur des enregistrements vidéo de la manifestation bien que rien, dans ces vidéos, ne constitue une preuve l'accablant. Il a été libéré sous caution huit mois plus tard, en avril 2010, dans l'attente du résultat de son procès.

En mars 2010, les forces de sécurité ont arrêté Oswaldo Álvarez Paz, membre d'un parti d'opposition et ancien gouverneur de l'État de Zulia, Guillermo Zuloaga, propriétaire de Globovisión, une chaîne de télévision connue pour ses positions critiques à l'égard du gouvernement, ainsi que Wilmer Azuaje, candidat de l'opposition au poste de gouverneur dans l'État de Barinas. Les trois hommes ont été détenus plusieurs jours et inculpés de diffusion de fausses informations ainsi que d'outrage à fonctionnaire et au président. Même si tous trois ont ensuite été libérés, les charges qui pèsent sur eux n'ont pas été abandonnées.

Le syndicaliste Rubén González, secrétaire général de Sintraferrominera, a récemment été relâché après 17 mois en détention, où il avait été placé à la suite de sa participation à un mouvement de grève contre CVG Ferrominera Orinoco, une mine de fer gérée par l'État dans l'État de Bolivar. Rubén González avait été condamné en février 2011 à sept ans de prison pour incitation à commettre une infraction, obstruction à la liberté de travailler d'autrui et violation d'un périmètre de sécurité. Le jugement avait été largement critiqué et les syndicats pro- et anti-gouvernementaux avaient lancé un appel à la grève générale pour protester contre l'incarcération de cet homme. Le 2 mars 2011, la Cour Suprême a ordonné qu'il bénéficie d'une libération conditionnelle.

Ingérence dans le système judiciaire

La juge María Lourdes Afiuni Mora a été détenue arbitrairement pendant près de 14 mois, de décembre 2009 à février 2011, et inculpée de « corruption, abus d'autorité, aide à évasion et association de malfaiteurs » après avoir accordé une libération conditionnelle au banquier Eligio Cedeño. Le jugement qu'elle a rendu était pourtant conforme au droit vénézuélien, qui prévoit que nul ne peut être maintenu en détention dans l'attente de son procès pendant plus de deux ans, et prenait en considération l'opinion du Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire, lequel avait estimé en 2009 que l'arrestation du banquier était arbitraire. La décision prononcée par la juge Afiuni a été condamnée publiquement par le président Chávez, qui a préconisé qu'elle purge une longue peine de prison. La juge est assignée à résidence depuis février dans l'attente de son procès. À la connaissance d'Amnesty International, aucune preuve fiable n'a été présentée pour étayer les charges retenues contre elle.

Liberté d'expression et de réunion

Amnesty International continue à recevoir des informations faisant état de manœuvres d'intimidation et de menaces visant des professionnels de l'audiovisuel, notamment des journalistes et des propriétaires d'organes de presse. Les autorités ont également pris des décisions en invoquant des motifs vraisemblablement fallacieux sur des questions telles que l'octroi de licences aux médias critiques à l'égard du gouvernement. L'organisation est également préoccupée par les informations selon lesquelles les forces de sécurité auraient un recours excessif à la force pendant les manifestations.

En mai 2007, le gouvernement n'a pas renouvelé la licence de RCTV, une chaîne de télévision dont la ligne éditoriale est critique à l'égard du gouvernement. De même, en 2009, au moins 34 stations de radio se sont vu retirer leur licence pour infraction prétendue à la réglementation relative aux télécommunications. Les autorités ont affirmé que ces stations avaient « cherché à déstabiliser le Venezuela », ce qui a donné à penser que la véritable raison de leur fermeture était leur ligne éditoriale. De très nombreux journalistes manifestant contre ces clôtures auraient été passés à tabac par des partisans du gouvernement.

En 2009, lors d'un autre événement survenu pendant des manifestations de grande ampleur contre une nouvelle loi sur l'éducation, des employés du bureau de Caracas de TV Globovisión ont été attaqués par un groupe d'individus armés. Les agresseurs ont lancé des bombes lacrymogènes et ont roué de coups l'un des agents de sécurité.

En janvier 2010, RCTV International et cinq autres chaînes de télévision par câble ont été interdites de diffusion après avoir été accusées d'avoir enfreint la Loi sur la responsabilité sociale de la radio et de la télévision. Les cinq chaînes ont ensuite été autorisées à reprendre leurs émissions. RCTV a fait appel mais l'affaire est toujours en cours. La fermeture des chaînes de télévision a déclenché une vague de manifestations violentes au cours desquelles au moins deux protestataires ont été tués, prétendument par des civils armés. Des dizaines de manifestants et de membres des forces de sécurité ont également été blessés.

Violences contre les femmes

Le Venezuela a accompli des efforts notables pour éradiquer la violence contre les femmes. La Loi organique de 2007 sur le droit des femmes à une vie sans violence, adoptée en 2007, définit la violence contre les femmes comme une violation des droits humains et réaffirme qu'il incombe à l'État de mettre en œuvre des mesures pour prévenir la violence à l'égard des femmes, protéger les femmes en danger et faire en sorte que les responsables soient sanctionnés. La mise en application de la loi est cependant lente.

Souvent, les enquêtes et les poursuites relatives aux affaires de violence contre les femmes et les filles ne progressent pas. Le pays ne compte qu'un centre d'accueil pour les femmes victimes de violence au sein de leur famille ou de leur communauté, et les membres des services publics, tels que les policiers, les professionnels de santé et les représentants du système judiciaire, sont insuffisamment formés et manquent de moyens pour réagir à ces graves violations des droits humains.

Violations des droits humains commises par la police

Au cours des cinq dernières années, le Venezuela a adopté deux nouvelles lois encadrant le travail de la police : le Code de conduite de la police et la Loi organique relative au service de la police et au corps de la police nationale. En mars 2010, le Bureau du procureur général de la République a créé un service des enquêtes criminelles pour améliorer le taux de poursuites contre les membres des forces de sécurité soupçonnés de violations de droits humains. Malgré ces mesures positives, le nombre de violations des droits humains commises par la police reste élevé. En 2010, des organisations locales de défense des droits humains ont recensé plus de 200 cas de personnes tuées illégalement par des policiers, ainsi que plus de 500 cas présumés de torture et de mauvais traitements en garde à vue.

En septembre 2010, la mort de Wilmer José Flores Barrios a porté à six le nombre de membres de la famille Barrios assassinés dans l'État d'Aragua depuis 1998. Cette année-là, cette famille avait entamé une campagne pour connaître la vérité et obtenir justice après que l'un des siens, Benito Barrios, eut été retrouvé mort à la suite de son arrestation par la police. Des membres de la police d'Aragua sont soupçonnés d'être impliqués dans chacun de ces meurtres. À ce jour, le gouvernement n'a pris aucune mesure pour protéger la famille, au mépris des recommandations de la Commission interaméricaine et de la Cour interaméricaine des droits de l'homme. Ces crimes n'ont fait l'objet d'aucune enquête efficace et impartiale destinée à permettre que les responsables soient traduits en justice et que la famille obtienne réparation.

Depuis que ces informations ont été présentées au Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme, un autre membre de la famille, Juan José Barrios, a été assassiné par deux hommes cagoulés à Aragua en mai 2011. En juin 2011, l'affaire contre l'État vénézuélien a été examinée par la Cour interaméricaine des droits de l'homme.

En janvier 2010, Daniel Antonio Núñez et sa fille Francis Daniela Núñez Martínez, âgée de 16 ans, auraient été battus et menacés par sept agents de la division d'enquête de la police de Caracas. Les policiers, selon les informations recueillies, cherchaient à les intimider pour les faire témoigner au sujet d'une fusillade qui avait eu lieu à proximité de leur domicile. À la connaissance d'Amnesty International, il n'y a pas eu d'enquête sur les mauvais traitements présumés.

Conditions carcérales

La situation des droits humains dans les prisons vénézuéliennes est critique. Selon certaines sources, il y aurait actuellement plus de 40 000 détenus dans un système ayant une capacité de 12 500 personnes. Amnesty International est préoccupée par les informations selon lesquelles la violence entre les détenus est omniprésente et les violations des droits humains commises par les autorités carcérales sont monnaie courante. Des organisations vénézuéliennes de défense des droits humains ont rapporté qu'entre 2006 et 2009 plus de 1 600 détenus sont morts des suites de violences et plus de 3 100 ont été blessés. Plus récemment, ces mêmes sources ont indiqué qu'au cours du premier semestre 2010, 221 détenus ont été tués et au moins 449 blessés, chiffre en hausse par rapport à l'année précédente.

Depuis la présentation de ces informations au Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme, une flambée de violence à la prison d'El Rodeo en juin 2011 a, une fois de plus, mis en évidence l'urgence d'une réforme du système carcéral vénézuélien. Amnesty International a appelé les autorités à mener des investigations sur les circonstances qui ont conduit à ces violences et à adopter le plus vite possible les mesures nécessaires pour améliorer les conditions carcérales dans le pays. Depuis les émeutes qui ont secoué la prison, Humberto Prado Sifontes, directeur de l'Observatoire vénézuélien des prisons, est la cible d'une campagne d'intimidation et de menaces de mort.

R ecommandations concernant les mesures à prendre par l ' État vénézuélien

Amnesty International demande au gouvernement vénézuélien de prendre les mesures suivantes :

Défenseurs des droits humains

affirmer publiquement et de façon non équivoque son soutien aux activités légitimes des défenseurs des droits humains, dans le respect des dispositions de la Déclaration des Nations unies sur les défenseurs des droits de l'homme de 1998 ;

veiller à ce qu'aucune action ne soit menée pour empêcher les défenseurs des droits humains d'accomplir leur travail légitime, et notamment à ce que l'accès aux sources de financement ne soit pas restreint.

C harges motivées par des considérations politiques et indépendance du système judiciaire

mettre fin à l'utilisation détournée du système judiciaire pour harceler les personnes critiques à l'égard des politiques gouvernementales et veiller à l'abandon des charges motivées par des considérations d'ordre politique retenues contre eux ;

garantir l'indépendance du système judiciaire.

L iberté d ' expression et de réunion

affirmer publiquement et de façon non équivoque son respect pour le droit de chacun à la liberté d'expression et de réunion ;

veiller à ce que des enquêtes exhaustives et impartiales soient menées sur les informations faisant état de menaces et de harcèlement à l'encontre de journalistes et à ce que les responsables présumés de ces agissements soient traduits en justice ;

veiller à ce que les forces de sécurité n'aient pas un recours excessif à la force au cours des manifestations et à ce qu'elles respectent les normes internationales en matière de droits humains relatives aux responsables de l'application des lois, et garantir le droit des personnes à participer à des manifestations pacifiques sans crainte ou risque pour leur vie ou leur intégrité physique.

Violences contre les femmes

mettre en place un plan d'action doté des ressources nécessaires à la pleine mise en œuvre de la Loi organique de 2007 sur le droit des femmes à une vie sans violence.

Violations des droits humains commises par les forces de sécurité et contrôle des armes à feu

veiller à ce que des enquêtes indépendantes et impartiales soient menées pour faire la lumière sur tous les cas de violations des droits humains imputés à des membres des forces de sécurité et à ce que les responsables présumés de tels agissements soient traduits en justice ;

veiller à ce que tous les membres des forces de sécurité reçoivent une formation adaptée sur le recours à la force et aux armes à feu, ainsi que sur la connaissance du comportement des foules et les méthodes de persuasion, de négociation et de médiation ;

mettre en place des contrôles stricts sur l'accès et le recours aux armes à feu, en veillant à leur conformité au droit international humanitaire et au droit international relatif aux droits humains.

Condi tions carcérales

adopter des mesures d'urgence afin que tous les lieux de détention respectent l'Ensemble de règles minima des Nations unies pour le traitement des détenus ;

mettre en œuvre les mesures provisoires préconisées par la Commission interaméricaine des droits de l'homme et la Cour interaméricaine des droits de l'homme face aux menaces qui pèsent sur les droits des détenus à la vie et à la sécurité dans plusieurs prisons du pays.

N otes

A nne x e

documents d'Amnesty international

Références supplémentaires

Rapport 2011 d'Amnesty International. La situation des droits humains dans le monde (Index : POL 10/001/2011)

Venezuela. Un militant vénézuélien a reçu des menaces de mort (Index : AMR 53/006/2011)

Venezuela. Un père et sa fille battus par la police (Index : AMR 53/005/2011)

Venezuela. Une Vénézuélienne et ses filles menacées (Index : AMR 53/004/2011)

Venezuela. Réclamez des mesures de protection pour un homme et sa famille (Index : AMR 53/002/2011)

Venezuela. Inquiétude pour la santé d'une juge détenue. María Lourdes Afiuni Mora (Index : AMR 53/001/2011)

Des affrontements meurtriers font apparaître qu'il est urgent de réformer le système carcéral vénézuélien (Index : PRE 01/312/2011)

La police jouerait un rôle dans les attaques incessantes visant une famille vénézuélienne (http://www.amnesty.org/fr/news-and-updates/police-role-suspected-continued-attacks-venezuelan-family-2011-06-01)

Le Venezuela doit libérer une juge détenue depuis un an sans avoir été jugée (http://www.amnesty.org/fr/news-and-updates/venezuela-urged-release-judge-held-without-trial-year-2011-01-26)

Rapport 2010 d'Amnesty International. La situation des droits humains dans le monde(Index : POL 10/001/2010)

Venezuela: International Human Rights Day: One year on from the arbitrary arrest of Judge Afiuni, Amnesty International reiterates its call for her release (Index : AMR 53/009/2010)

Venezuela. Un père agressé alors qu'il réclamait justice pour son fils (AMR 53/008/2010)

Venezuela. Une défenseure des droits humains menacée. Rocío San Miguel (Index : AMR53/007/2010)

Venezuela. Des détracteurs du gouvernement vénézuélien arrêtés (Index : AMR 53/004/2010)

Le gouvernement vénézuélien prend délibérément pour cibles les opposants (Index : PRE 01/116/2010)

Venezuela: End impunity through universal jurisdiction (No safe haven series, No.5) (Index : AMR 53/006/2009)

Tous ces documents sont disponibles sur le site d'Amnesty International : HYPERLINK "http://www.amnesty.org/en/region/venezuela" http://www.amnesty.org/en/region/venezuela

D’après les derniers chiffres officiels publiés par l’Institut national des statistiques, plus de 21 000 homicides ont été perpétrés au Venezuela en 2009 ; près de 80 % d’entre eux ont été commis avec des armes à feu. Ainsi, au Venezuela, le taux d’homicides est de 75 pour 100 000 habitants, tandis qu’il est de 15 pour 100 000 au Mexique et de 20 pour 100 000 au Brésil. En 2009, la Commission sécurité et défense de l’Assemblée nationale a rapporté qu’entre 9 et 15 millions d’armes à feu illégales étaient en circulation.

La Loi organique sur les télécommunications (Ley Orgánica de Telecomunicaciones) et la Loi sur la responsabilité sociale de la radio, de la télévision et des médias électroniques (Ley de Responsabilidad Social en Radio, Televisión y otros Medios Electrónicos).

Voir le texte de la Loi pour la protection de la souveraineté politique et l'autodétermination nationale (Ley de Defensa de la Soberanía Política y Autodeterminación Nacional).

“Tratar de desestabilizar el país”. Voir le discours prononcé par le président Hugo Chávez le 23 novembre 2010 : HYPERLINK "http://www.youtube.com/watch?v=mBYRxYOsj7U" http://www.youtube.com/watch?v=mBYRxYOsj7U

“[A]quellas que tengan como finalidad en su constitución promover, divulgar, informar o defender el pleno ejercicio de los derechos políticos de la ciudadanía.” Voir article 3.2 de la Loi de défense de la souveraineté politique et de l’autodétermination nationale.

Richard Blanco a été inculpé d’« incitation à commettre une infraction, obstruction à la liberté de travailler d’autrui et violation d’un périmètre de sécurité » (instigación a delinquir, restricción de la libertad del trabajo y violación de la zona de seguridad).

“Corrupción propia, abuso de autoridad, favorecimiento para la evasión y asociación para delinquir.”

Voir Opinion 10/2009 du 1er septembre 2009 du Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire dans le document de l’ONU A/HRC/13/30. Add.1.

“[J]uegan a la desestabilización en Venezuela”. Voir communiqué de presse n° 55/09 de la Commission interaméricaine des droits de l’homme, 3 août 2009 : HYPERLINK "http://www.cidh.org/comunicados/spanish/2009/55-09sp.htm" http://www.cidh.org/comunicados/spanish/2009/55-09sp.htm

Loi organique de 2007 sur le droit des femmes à une vie sans violence (Ley Órganica sobre el derecho de las mujeres a una vida libre de violencia).

Le Code de conduite de la police (Código de conducta para los funcionarios civiles o militares que cumplan funciones policiales en el ámbito nacional, estadal y municipal) est entré en vigueur en 2006 et la Loi organique relative au service de la police et au corps de la police nationale (Ley del servicio de la policía y del cuerpo de Policía Nacional) est entrée en vigueur en 2008.

L’unité d’investigations scientifiques, pénales et criminelles (Cuerpo de Investigaciones Científicas, Penales y Criminalísticas).

Voir le rapport annuel 2010 du Programme vénézuélien d'éducation et d'action en faveur des droits humains (PROVEA), pp. 400-401.

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