Documento - Venezuela: Un Programa de Derechos Humanos para combatir la crisis

VÉNÉZUÉLA

Programme des droits humains

visant à résoudre la crise

AMNESTY INTERNATIONAL

DOCUMENT PUBLIC

Index AI : AMR 53/001/2003

ÉFAI

Londres, janvier 2003

La gravité de la situation à laquelle est confronté le pays exige que soit trouvée une solution concertée entre tous les secteurs de la société vénézuélienne. Cette dernière se trouve devant une alternative : poursuivre la logique de l’affrontement et s’enfoncer plus avant dans l’engrenage de la violence, du harcèlement et de la polarisation, ou s’engager à chercher des solutions pacifiques et négociées, dans le cadre de la Constitution et en conformité avec les normes internationales relatives aux droits humains. Face au risque imminent de voir disparaître l’ordre constitutionnel et se multiplier les atteintes aux droits fondamentaux, il est essentiel que la communauté internationale prenne des mesures concrètes pour éviter le pire et aider à trouver une solution négociée, fondée sur le plein respect des droits humains. Dès le début de la crise actuelle, Amnesty International a alerté le gouvernement vénézuélien et la communauté internationale de la nécessité de prendre des mesures immédiates face à la menace d’une implosion de l’État de droit. Au nombre des symptômes les plus graves de cette situation, il faut citer les tragiques événements d’avril qui ont porté atteinte à l’ordre constitutionnel, de graves violations du droit à la vie, la partialité du système judiciaire et l’intervention des forces de sécurité dans la vie politique du pays. Amnesty International a demandé instamment au gouvernement d’accélérer l’enquête menée sur les événements du mois d’avril, de veiller à ce que les représentants de l’État ne fassent pas un usage excessif de la force, et de tout mettre en œuvre pour faire cesser les attaques et les manœuvres de harcèlement qui visent la presse et les défenseurs des droits humains. L’organisation a aussi lancé un appel aux milieux d’opposition en les exhortant à ne pas recourir à des mesures de contestation et de «désobéissance civile»contraires aux garanties constitutionnelles. Elle a également encouragé les médias à faire preuve d’impartialité et à assumer leurs responsabilités afin de garantir le droit à l’information. Dans la mesure où le non-respect des droits humains est une des causes profondes de la crise, les normes nationales et internationales contenant ces droits offrent un cadre de résolution de cette crise, comme l’ont souligné les ONG vénézuéliennes qui défendent les droits fondamentaux. Cependant, les parties au conflit n’invoquent les droits humains que pour attaquer et discréditer le camp adverse. Le gouvernement, l’opposition et les médias se sont approprié cette question en manipulant les faits. Ils présentent une image fausse de la situation et en usent comme d’une arme pour attiser la polarisation et les affrontements. Jusqu’à présent, les négociations menées sous les auspices du secrétaire général de l’Organisation des États américains (OEA), César Gaviria, ont été compromises par l’intransigeance des deux parties. Les discussions semblent s’être limitées à la question des élections, alors qu’une solution durable sur le long terme ne pourra être trouvée que si tous les acteurs concernés placent les droits humains au cœur de toute solution à la crise actuelle. En ces heures particulièrement graves pour l’avenir du pays, Amnesty International prie tous les secteurs de la société vénézuélienne de ne pas se servir des droits humains pour aggraver encore les tensions, mais d’en faire le fondement du rétablissement de la paix et de l’état de droit. Dans un communiqué de presse publié le 19 décembre (index AI : AMR 53/018/02), l’organisation a proposé de prendre sans délai un certain nombre de mesures fondamentales afin que le climat d’extrême polarisation ne se détériore pas davantage et afin d’éviter la déliquescence de l’ordre constitutionnel. Nous proposons ci-dessous un programme à plus long terme, qui vise à restaurer le plein respect des droits humains. Il appartient à tous les acteurs politiques et sociaux de contribuer à atteindre cet objectif, même si la responsabilité en incombe au premier chef au gouvernement. Dans le même temps, la communauté internationale – et en particulier les organismes régionaux et internationaux de protection des droits humains – doit redoubler d’efforts pour favoriser une résolution pacifique de la crise, et proposer des mécanismes et des ressources appropriés afin de surveiller la situation en matière de droits humains au Vénézuéla et d’éviter que celle-ci ne se dégrade.

Programme des droits humains visant à résoudre la crise

Renforcer la justice et en finir avec l’impunité

L’inaction du système judiciaire vénézuélien, en matière de poursuites contre les auteurs présumés d’atteintes aux droits humains et d’indemnisation des victimes, est un trait marquant de l’histoire du pays et demeure un facteur fondamental qui affaiblit l’autorité de la loi et décrédibilise la justice. Le manque d’indépendance et de moyens à la disposition d’institutions essentielles comme la magistrature, le procureur général, la police et le Defensor del Pueblo(médiateur) met en évidence le besoin urgent qu’il y a à rétablir la crédibilité du système judiciaire. La société et ses représentants doivent définir d’un commun accord un processus visant à mettre fin à l’incertitude et à renforcer la légitimité, la crédibilité, l’indépendance, la capacité et l’autonomie des pouvoirs et des institutions qui sont les garants de l’état de droit, conformément aux principes inscrits dans la Constitution et aux normes internationales relatives à l’indépendance de la magistrature et des magistrats du parquet(1). La crédibilité de ces institutions dépend aussi de l’engagement de la société à reconnaître leur autorité et à respecter leurs décisions. Il importe de faire la lumière dans les meilleurs délais, de manière exhaustive et impartiale, sur les atteintes aux droits humains commises lors des événements d’avril 2002 et après cette date, et de veiller à ce que les responsables présumés soient déférés à la justice. À cette fin, Amnesty International recommande qu’une délégation internationale d’experts analyse et évalue les mesures déjà prises par les autorités et formule des recommandations pour que les enquêtes soient conduites d’une façon plus efficace, conformément aux normes internationales applicables(2). Les conclusions de cette commission devraient être rendues publiques.Les policiers responsables des nombreuses exécutions qui sont perpétrées dans plusieurs États du pays sous couvert d’«affrontements avec des délinquants qui résistent à la police»doivent être poursuivis et sanctionnés. Ces agissements ne constituent pas une nouvelle forme de violation des droits fondamentaux, mais sont dus à l’impunité totale dont jouissent les policiers depuis des années, ce qui a pour effet d’affaiblir l’état de droit et de perpétuer le cycle de la violence. L’État vénézuélien doit appliquer les mesures et recommandations en matière de droits humains formulées par les différents mécanismes des Nations unies, la Cour interaméricaine des droits de l’homme et la Commission interaméricaine des droits de l’homme.

Dépolitiser les forces armées et de sécurité

Il faut veiller à ce que l’armée et les forces de sécurité n’interviennent pas dans la vie politique, restent subordonnées aux autorités civiles et fassent preuve d’impartialité. Il est essentiel d’éviter que les forces armées soient affectées au maintien de l’ordre public, et ce afin de rétablir leur crédibilité et de garantir les droits des citoyens. Les forces de sécurité doivent scrupuleusement respecter les normes relatives à l’usage de la force en cas de manifestation et de mouvement de protestation. À de nombreuses reprises depuis les tragiques événements d’avril 2002, Amnesty International a dénoncé un recours excessif à la force de la part de la police et de laGarde nationale, qui s’est traduit par de nombreux morts et blessés. Tout acte portant atteinte à ces normes doit faire l’objet d’une enquête rigoureuse et être sanctionné.

Garantir la liberté d’expression et le droit à l’information

Les agressions contre les journalistes et, de façon générale, contre les professionnels de la presse doivent cesser immédiatement. De même, l’action indispensable des défenseurs des droits humains ne doit pas être entravée et tous doivent pouvoir compter sur la protection impartiale de la loi. L’État doit prendre des mesures provisoires visant à assurer leur protection, comme le lui ont demandé la Cour interaméricaine des droits de l’homme et la Commission interaméricaine des droits de l’homme. Toute menace ou agression visant des journalistes ou des défenseurs des droits humains doit faire l’objet d’une enquête rigoureuse et être sanctionnée. Lorsqu’ils exercent leur droit légitime à la liberté de réunion, d’association et d’expression, les milieux d’opposition doivent se montrer responsables en recourant uniquement à des méthodes et à des tactiques de contestation qui ne mettent pas en péril les garanties constitutionnelles. Sans ces garanties, ce sont les droits de tous qui sont lésés.

Satisfaire aux obligations internationales concernant les droits économiques, sociaux et culturels

Considérant que l’exclusion sociale est l’un des grands problèmes structurels qui ont contribué à la polarisation extrême de la vie politique du pays, nous rappelons au gouvernement qu’il a l’obligation de donner suite aux recommandations du Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations unies. Dans son rapport de 2001 sur l’application au Vénézuéla du Pacte relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, le Comité a recommandé au gouvernement de solliciter les services consultatifs du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme et d’adopter des mesures concrètes pour renforcer les droits économiques, sociaux et culturels dans le cadre du Plan d’action national de 1997 en faveur des droits humains. Il n’y aura pas de solution durable à la crise sans la mise en œuvre de politiques concrètes et efficaces visant à lutter contre l’extrême pauvreté et les inégalités dans le pays. L’ensemble des acteurs politiques doivent davantage s’attaquer aux problèmes socioéconomiques, qui sont une des causes sous-jacentes de la crise, et faire attention aux conséquences qu’une prolongation des troubles pourrait avoir sur ces droits.

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Notes:

(1) Principes fondamentaux relatifs à l’indépendance de la magistrature

(texte adopté par le Septième Congrès des Nations unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants, qui s’est tenu à Milan, en Italie, du 26 août au 6 septembre 1985, et approuvé par l’Assemblée générale dans ses résolutions 40/32 du 29 novembre 1985 et 40/146 du 13 décembre de la même année). Principes directeurs applicables au rôle des magistrats du parquet (texte adopté par le Huitième Congrès des Nations unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants, qui s’est tenu à La Havane, à Cuba, du 27 août au 7 septembre 1990).

(2) Principes relatifs à la prévention efficace des exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires et aux moyens d’enquêter efficacement sur ces exécutions (recommandés par le Conseil économique et social dans sa résolution 1989/65 du 24 mai 1989).