Documento - USA: Stun weapons in law enforcement

ÉTATS-UNIS

LES ARMES PARALYSANTES DANS LE MAINTIEN DE L'ORDRE



AMNESTY INTERNATIONAL

Document public

AMR 51/129/2008

ÉFAI


Décembre 2008



Le présent résumé est tiré du document intitulé ‘Less than lethal'? – The use of stun weapons in US law enforcement (index AI : AMR 51/010/2008), publié par Amnesty International en décembre 2008 et disponible sur le site www.amnesty.org.



Présentation du modèle américain Taser M26 au Royaume-Uni.

© AP/PA Photo/Rui vieira



Depuis 2001, plus de 330 personnes seraient mortes après avoir reçu des décharges de pistolets Taser utilisés par des policiers aux États-Unis. Dans la plupart des cas, les coronersont attribué ces décès à d'autres causes telles qu'une consommation de drogue ou une mauvaise santé. Cependant, dans une cinquantaine de cas, ils ont conclu que le Taser faisait partie des facteurs à l'origine de la mort.




© Oleg Volk/www.olegvolk.net/courtesy of www.a-human-right.com

LeTaser est une arme électrique qui projette des fléchettes à distance, mais qui peut également être utilisée à bout touchant, comme un pistolet paralysant (c'est-à-dire appliquée directement contre une partie du corps et activée, provoquant une douleur localisée).

Il faitpartie de la catégorie des armes dites « à transfert d'énergie ». Il envoie une décharge électrique à haute tension et à faible intensité destinée à bloquer le système nerveux central et à provoquer des contractions musculaires incontrôlées, de manière à neutraliser temporairement une personne.

Dans le présent document, le terme Taser renvoie à une ou plusieurs armes produites par la société TASER International sous la marque TASER®. D'autres dispositifs à transfert d'énergiesont commercialisés, notamment ceux de la marque STINGER®. Les préoccupations dont Amnesty International fait ici état concernent toutes les armes de ce type.



Amnesty International est préoccupée par le fait que les pistolets Taser et autres dispositifs similaires sont des armes potentiellement meurtrières, notamment lorsqu'ils sont utilisés contre des personnes vulnérables telles que celles souffrant de troubles cardiaques ou qui sont sous l'effet de substances stimulantes. Cependant, des personnes apparemment en bonne santé dont l'organisme ne présentait aucune trace de stupéfiants sont également mortes après avoir reçu des décharges de ce type d'armes.


Aux États-Unis, plus de 11 000 organes responsables de l'application des lois seraient équipés de pistolets Taser et d'autres dispositifs à transfert d'énergie.L'emploi de ces armes paralysantes s'est largement répandu avant que n'aient été publiées les conclusions d'études rigoureuses et indépendantes visant à évaluer leur dangerosité potentielle et les risques qu'elles pourraient présenter pour la santé. En particulier, les recherches doivent être approfondies quant aux effets de ces dispositifs sur les personnes qui sont sous l'effet de drogues ou en mauvaise santé.


Dans de nombreux cas, les personnes décédées avaient été soumises à des décharges multiples ou prolongées, dont la durée dépassait de loin le cycle recommandé de cinq secondes.


La plupart des victimes auraient fait un arrêt cardiaque ou respiratoire peu après avoir reçu ces décharges. Certaines sont mortes sur place, tandis que pour d'autres, le décès a été prononcé plus tard à l'hôpital après que les médecins n'ont pas réussi à les réanimer.


Il arrive que l'utilisation du Taser soit associée à d'autres méthodes de contrainte comme le fait de ligoter les chevilles et les poignets ensemble dans le dos, l'étranglement, la compression du diaphragme et le gaz poivre (qui affecte l'appareil respiratoire). Ces procédés gênent la respiration et diminuent l'afflux sanguin vers le cerveau, d'où un risque de mort par asphyxie.


Outre leur dangerosité potentielle, Amnesty International s'inquiète également des abus auxquels se prêtent le Taser et les armes similaires.


De nombreux organes de maintien de l'ordre y ont recours pour maîtriser des personnes récalcitrantes ou déséquilibrées qui ne représentent aucune menace réelle. Ainsi, des pistolets Taser ont été utilisés contre des écoliers, des femmes enceintes, des personnes sous l'effet de drogues, des malades mentaux, des personnes âgées atteintes de démence et des sujets souffrant des conséquences de problèmes de santé telles que des crises d'épilepsie.


Les Taser sont fréquemment employés dans des situations où l'usage d'armes à feu ou d'autres armes ne serait pas autorisé. Des policiers y ont par exemple recours contre des personnes non armées qui n'obéissent pas immédiatement à leurs ordres, qui se débattent alors qu'elles sont menottées ou qui tentent de s'enfuir des lieux d'un délit mineur. Certaines personnes sous l'effet de drogues ou troublant verbalement l'ordre public mais ne commettant pas et ne menaçant pas de commettre une infraction grave se sont également vu infliger des décharges de Taser.


Même dans les cas où des personnes ne représentaient aucune menace réelle au moment où elles ont reçu des décharges, les enquêtes concluent souvent que les agents de la force publique ont agi en conformité avec les règlements de leur service. Il y a donc lieu de s'inquiéter vivement des politiques et des normes relatives à l'usage de ces armes aux États-Unis.


Aucune norme nationale contraignante n'existe en ce qui concerne le recours aux armes électriques et les politiques de maintien de l'ordre varient d'un endroit à l'autre du territoire. Bien qu'un certain nombre de services de police aient rendu leurs lignes de conduites plus strictes ces dernières années, la plupart continuent de permettre l'utilisation d'armes à transfert d'énergie, y compris du Taser, dans des situations bien moins extrêmes que celles où leurs agents seraient autorisés à recourir à la force meurtrière.


L'Institut national de la justice (NIJ), service chargé de la recherche, du développement et de l'évaluation au sein du ministère américain de la Justice, enquête actuellement sur les morts consécutives à l'utilisation de ce type d'armes et a prévu de publier un rapport final en 2009. En juin 2008, il a rendu un rapport intermédiaire qui met en évidence de nombreuses inquiétudes concernant la sécurité déjà évoquées par Amnesty International. Cependant, l'organisation estime que le NIJ doit aborder des problèmes plus vastes relatifs à la dangerosité des armes à transfert d'énergie et aux risques d'abus auxquels elles se prêtent.



Étudiants manifestant devant l'université de Californie contre l'utilisation d'un Taser contre l'un des leurs par des agents des services de police de Los Angeles, novembre 2006. Plusieurs décharges auraient été infligées à cet étudiant après qu'il a refusé de présenter sa carte d'identité dans une bibliothèque universitaire.

© AP/PA Photo/Reed Saxon


L'emploi d'armes électriques dans le genre de situations décrites est incompatible avec les normes internationales qui disposent que la police ne doit utiliser la force qu'en dernier recours, proportionnellement à la menace posée et de façon à occasionner aussi peu de douleurs ou de blessures que possible. Dans un certain nombre de cas, les actions de policiers semblent s'apparenter à de la torture ou à d'autres traitements cruels, inhumains ou dégradants, qui sont formellement interdits aux termes du droit international.


Amnesty International est consciente que toutes les armes comportent un risque de blessure ou de mort. Elle reconnaît également que le développement des formes de recours à la force qui sont non meurtrières ou moins meurtrières que les autres peut contribuer à réduire les risques de mort ou de blessure inhérents à l'utilisation par la police d'armes à feu ou d'armes contondantes telles que les matraques. Cependant, personne ne doit être tué à la suite d'un niveau de force excessif employé par la police ou à cause d'une arme qui n'a pas fait l'objet de tests approfondis ni de contrôles stricts.



Jarrel Gray, un Afro-Américain âgé de vingt ans qui n'était pas armé, est mort en novembre 2007. Il avait reçu dans la poitrine deux décharges de Taser infligées par un adjoint du shérif du comté de Frederick, dans le Maryland.

© DR

Des policiers ont ordonné à Jarrel Gray et plusieurs autres hommes d'arrêter de se battre dans la rue, de montrer leurs mains et de s'allonger par terre. Selon le rapport de police, une décharge a été infligée à Jarrel Gray après qu'il a refusé d'obéir à cet ordre et s'est retourné avec les mains dans les poches. Ce document indique qu'une fois qu'il avait reçu cette décharge, « les mains de Jarrel Gray sont sorties de son pantalon lorsqu'il est tombé, mais il a atterri sur le ventre et elles n'étaient toujours pas visibles ».

Bien qu'immobilisé par la première décharge, il en a reçu une seconde pour « ne pas avoir obéi »à l'ordre de montrer ses mains. Des policiers ont tiré ses mains de sous son corps pour le menotter et se sont aperçus qu'il avait besoin de soins médicaux de toute urgence.

Il n'a pas repris connaissance et a été déclaré mort à l'hôpital deux heures plus tard. Le coronera établi qu'il s'agissait d'une mort subite liée à l'exercice de la contrainte (y compris au moyen d'un pistolet Taser, précise-t-il) et à l'absorption d'alcool, mais il a qualifié d'« indéterminées » les circonstances de sa mort.

Les amis de Jarrel Gray ont indiqué qu'il avait bu et qu'il était atteint d'une surdité partielle, si bien qu'il pourrait ne pas avoir entendu les ordres des policiers.

En mai 2008, un « grand jury »(jury d'accusation) a estimé que le policier qui avait utilisé son Taser afin de maîtriser Jarrel Gray était autorisé à le faire car celui-ci n'avait pas obéi à l'ordre de montrer ses mains.



Un suspect allongé par terre après avoir reçu une décharge de Taser infligée par un policier à l'issue d'une course-poursuite sur une plage de Californie, avril 2008.

© J. Les Gainous / Gainous Photography



Andrew Meyer, un étudiant de l'université de Floride âgé de vingt et un ans, après avoir reçu des décharges infligées par la police du campus en septembre 2007. Un Taser a été utilisé contre lui après que les policiers ont tenté de le faire sortir d'une salle où il avait essayé à plusieurs reprises d'interroger le sénateur John Kerry. Des vidéos montrent qu'Andrew Meyer a reçu des décharges alors qu'il était allongé par terre. Une enquête menée par un organe chargé de l'application des lois au niveau de l'État a conclu que les policiers avaient agi de manière adaptée car il n'avait pas obéi à l'ordre de quitter la salle. Par la suite, les lignes de conduite en vigueur sur le campus pour l'utilisation du Taser ont été modifiées afin d'interdire le recours aux armes à transfert d'énergie en cas de « résistance physique passive » ou « en réponse à un dialogue oral ». Cependant, il demeure autorisé dans les cas tels que celui d'Andrew Meyer, où une personne est considérée comme « résistante physiquement ».

© AP / PA Photo / Independent Florida Alligator, Andrew Stanfill



« Ceci est probablement le cas de mort le plus évitable sur lequel j'aie jamais eu à enquêter »

Dr Randolf Williams, coronerdu comté de Winn, au sujet de l'enquête judiciaire concernant le décès de Baron Pikes


© DR


Baron Pikes, un jeune homme de vingt et un ans, est mort en janvier 2008 après avoir reçu neuf décharges infligées par un policier à Winnfield, en Louisiane.

D'après les informations dont dispose Amnesty International, Baron Pikes s'est mis à courir après que ce policier l'a vu marcher dans la rue et a tenté de l'arrêter en application d'un mandat décerné à son encontre pour détention de stupéfiants. Il a été rapidement appréhendé et menotté derrière le dos tandis qu'il était allongé par terre.

Le policier a infligé six décharges à Baron Pikes lorsque celui-ci n'a pas obéi à l'ordre de se lever et de se diriger vers la voiture de police. Il lui a ensuite appliqué le Taser contre la poitrine dans le véhicule, puis lui a encore infligé deux décharges alors qu'il le faisait sortir. Le docteur Randolf Williams, coronerdu comté de Winn, a indiqué que Baron Pikes était peut-être déjà mort lorsque les deux dernières décharges lui ont été infligées, car il avait été précisé qu'il ne bougeait plus après l'application du Taser à bout touchant contre sa poitrine.

Selon des articles parus dans la presse, le rapport d'autopsie a établi que la cause du décès était « un arrêt cardiaque consécutif à l'application de neuf décharges électriques de 50 000 volts provenant d'une arme à transfert d'énergie »et qualifié d'homicide les circonstances de sa mort.Le docteur Williams a estimé que Baron Pikes était un adulte en bonne santé et qu'il ne présentait aucune trace de consommation récente de drogue. Il a obtenu les avis de deux médecins légistes indépendants avant de présenter ses conclusions, dont celui de Michael Baden, coroneren chef de New York, qui aurait déclaré que le traitement infligé à Baron Pikes était « assimilable à de la torture ».

En août 2008, le policier mis en cause, qui est blanc, a été inculpé d'homicide involontaire et d'« acte illicite dans l'exercice de ses fonctions ».Son procès était en instance au moment de la rédaction du présent document. D'après certaines sources, parmi les 14 personnes contre lesquelles des policiers de Winnfield ont utilisé un Taser depuis l'adoption de cette arme par leur service, 12 étaient noires.



Tyler Marshall Shaw est mort le 25 novembre 2005 à l'âge de dix-neuf ans, après avoir reçu plusieurs décharges provenant de quatre pistolets Taser à la prison d'Asotin, dans l'État de Washington. La plupart de ces décharges lui ont été infligées simultanément alors qu'il était allongé nu et menotté par terre.

© DR


Tyler Shaw, qui présentait des antécédents de troubles mentaux, est devenu déséquilibré en prison.Des agents ont été appelés pour le sortir de sa cellule d'isolement parce qu'il criait et cognait contre la porte. Quatre d'entre eux ont utilisé leur Taser et l'ont frappé à coups de matraque afin de le maîtriser. Il a été soumis à des décharges répétées de Taser tandis que les fléchettes projetées par les pistolets étaient en contact avec sa peau, y compris lorsqu'il était allongé nu par terre et que les agents tentaient de le menotter. Ces derniers l'ont ensuite relevé et attaché sur une chaise d'immobilisation, et ils se sont alors aperçu qu'il n'avait plus de pouls. Par la suite, ils ont indiqué aux enquêteurs que Tyler Shaw avait cessé de résister avant d'être attaché sur la chaise mais qu'ils avaient cru qu'il faisait semblant de dormir ou d'être inconscient. La réanimation cardio-pulmonaire pratiquée en urgence a échoué et il a été déclaré mort sur place.

La veille de sa mort, des agents avaient déjà utilisé des Taser et du gaz poivre contre Tyler Shaw en raison de son comportement déséquilibré.Sa famille a exprimé son inquiétude quant au fait qu'il n'ait pas reçu les soins médicaux adaptés à ses troubles mentaux.

Le rapport d'autopsie constate que les Taser ont été utilisés pendant environ quatre minutes, en cycles continus ou enchaînés : la durée totale des décharges provenant des quatre pistolets était respectivement de trente-deux secondes, vingt-deux secondes, quarante-cinq secondes et dix secondes. La cause du décès consignée sur ce document est « une arythmie cardiaque consécutive à de multiples blessures infligées au moyen d'armes contondantes et à l'utilisation de dispositifs incapacitants électro-musculaires sur un sujet en état d'excitation délirante ». Les circonstances de sa mort sont qualifiées d'accidentelles.

Au moment de la rédaction du présent rapport, aucun agent n'avait été inculpé d'une infraction dans cette affaire et un procès au civil intenté par la famille de Tyler Shaw aux autorités du comté était en instance.



Keith Graff, un homme âgé de vingt-quatre ans, est mort en mai 2005 à Phoenix, en Arizona, après avoir reçu des décharges électriques infligées par un policier au moyen d'un Taser alors qu'il était allongé par terre et non armé. Une enquête a révélé que cette arme avait été appliquée à bout touchant contre sa poitrine dénudée pendant quatre-vingt-quatre secondes d'affilée après qu'il eut tenté de quitter un appartement alors qu'il était interrogé par des policiers.

© DR


Le coronera estimé qu'il était mort d'une « excitation délirante », un terme souvent employé pour décrire une psychose ou un état d'agitation extrême provoqué par la consommation de drogue. Pourtant, la présence de stupéfiants dans l'organisme de Keith Graff était relativement faible et ce dernier ne semblait pas, d'après ses antécédents portés à la connaissance d'Amnesty International, dans un état psychotique ou agité.

L'avocat de sa famille a informé l'organisation que son taux d'acide dans le sang était très élevé. Il est donc à craindre que si les décharges n'ont pas entraîné une perturbation fatale du rythme cardiaque, il soit mort des suites d'une acidose métabolique provoquée par un « étouffement »de son corps dû à la contraction prolongée de ses muscles en raison de la décharge du Taser.

La ville de Phoenix a réglé à l'amiable un procès au civil intenté à la suite de la mort de Keith Graff en versant 2 millions de dollars.



PASSEZ À L'ACTION !


Dans les appels que vous adresserez au directeur de l'Institut national de la justice :

  • saluez l'enquête menée par un groupe d'experts depuis juin 2006 sur des cas de mort à la suite de l'utilisation d'armes à transfert d'énergie et la publication de son rapport intermédiaire en juin 2008 ;

  • engagez le directeur à donner à ces experts ou à un nouveau groupe de travail l'instruction d'aborder des problèmes plus vastes ayant trait aux droits humains dans le cadre de l'utilisation de ces dispositifs, notamment les abus auxquels ils se prêtent étant donné qu'ils sont parfois employés pour maîtriser des personnes récalcitrantes ou déséquilibrées qui ne représentent aucune menace réelle ;

  • priez-le instamment de demander au groupe d'experts de tenir compte des recommandations émises par Amnesty International dans son document ‘Less than lethal'? – The use of stun weapons in US law enforcement (AMR 51/010/2008) ;

  • exhortez-le à établir des règles et des recommandations détaillées pour l'utilisation des armes à transfert d'énergie aux États-Unis.


Envoyez vos appels à :

David W.Hagy

Director

National Institute of Justice

810 Seventh St., NW

Washington, DC 20531, États-Unis

Fax :(+1) 202-307-6394

Courriers électroniques viale site Internet : http://nij.ncjrs.gov/asknij

Formule d'appel : Dear Mr Hagy,/ Monsieur,


Si vous êtes aux États-Unis et que les services de police de votre circonscription utilisent des armes à transfert d'énergie, veuillez également écrire à leurs responsables :

  • déclarez-vous préoccupé par le fait que dans plus de 50 cas de mort à la suite de l'utilisation d'armes à transfert d'énergie, l'enquête judiciaire du coroner a conclu que les décharges électriques faisaient partie des facteurs à l'origine du décès de la victime ;

  • exhortez les responsables de la police à suspendre l'utilisation de ces dispositifs en attendant les résultats d'études complémentaires, ou bien de la limiter aux situations où les policiers auraient été autorisés à recourir à la force meurtrière et où ils ne disposent d'aucune autre solution ;

  • priez-les de mettre en place des recommandations, des formations et des systèmes de justification spécifiques pour le recours aux armes à transfert d'énergie, ainsi que de rendre leurs lignes de conduite plus strictes afin de limiter le nombre et la durée des décharges qui seront autorisés ;

  • joignez une copie du document d'Amnesty International ‘Less than lethal'? – The use of stun weapons in US law enforcement ;

  • engagez les responsables de la police à tenir compte des recommandations qui y sont émises.




Amnesty International est un mouvement mondial regroupant 2,2 millions de personnes dans plus de 150 pays et territoires qui luttent pour mettre fin aux atteintes graves aux droits humains.

La vision d'Amnesty International est celle d'un monde où chacun peut se prévaloir de tous les droits énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et dans d'autres textes internationaux relatifs aux droits humains.

Essentiellement financée par ses membres et les dons de particuliers, Amnesty International est indépendante de tout gouvernement, de toute tendance politique, de toute puissance économique et de toute croyance religieuse.


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