Documento - Estados Unidos: Cuando se trata de la pena de muerte, todos los errores son letales

ÉTATS-UNIS

Index AI : AMR 51/88/98

Le risque d’exécuter un innocent

« Je ne peux pas vous dire ce que ça fait de sortir de cette cellule et qu’un homme vienne vous mesurer la poitrine, la taille, la hauteur d’entrejambe et qu’il prenne toutes les mesures pour votre costume d’enterrement. » (Joseph “Shabaka” Green Brown)

Joseph “Shabaka” Green Brown a passé plus de quatorze ans dans le couloir de la mort en Floride pour un crime qu’il n’avait pas commis. Mais son cas n’a rien d’unique. Depuis 1973, 74 autres condamnés ont été libérés des couloirs de la mort après que l’on eut découvert la preuve qu’ils avaient été condamnés à tort. Tout comme Joseph “Shabaka” Green Brown, nombre de ces condamnés avaient approché la mort de très près avant d’être innocentés.

Le 13 novembre, à Chicago, Joseph Green Brown et plus de la moitié des 74 autres personnes participeront à une conférence sur l’innocence et la peine de mort, la première de ce type aux États-Unis. Amnesty Internatio-nal participera au lancement de son nouveau rapport intitulé États-Unis. La condamnation à mort d’innocents, un document qui souligne les risques que fait courir aux innocents le recours actuel à la peine de mort dans le pays qui représente la plus grande puissance économique du monde.

On ne saura jamais combien d’innocents se trouvaient parmi les 7 000 prisonniers exécutés aux États-Unis depuis le début du siècle. Mais d’après une étude reconnue, au moins 23 innocents ont été mis à mort entre 1900 et 1984. Depuis le rétablissement de la peine capitale aux États-Unis, pour six prisonniers exécutés, un innocent à été condamné à mort avant d’être disculpé. D’autres prisonniers tout aussi peu coupables mais moins chanceux attendent sans doute d’être exécutés, si ce n’est déjà fait.

Ces dernières années, Amnesty Internatio-nal a recensé de nombreuses affaires dans lesquelles les prisonniers ont été exécutés alors que des doutes sérieux subsistaient quant à leur culpabilité. Et contrairement à d’autres pays – comme le Royaume-Uni et la Russie –, les États-Unis n’ont jamais reconnu avoir exécuté un innocent.

« La peine de mort est trop souvent le “privilège” des pauvres », a déclaré Piers Bannister, responsable de la recherche sur les États-Unis à Amnesty International. La plupart des prisonniers libérés des couloirs de la mort étaient des pauvres qui n’avaient pas les moyens de se payer un bon défenseur lors de leur procès. Une mauvaise défense associée à des préjugés raciaux et à des fausses preuves, émanant d’informateurs qui sont eux-mêmes en prison et tentent d’obtenir la clémence des autorités, sont souvent à l’origine d’erreurs potentiellement fatales.

Walter MacMillian, un Noir accusé du meurtre d’une Blanche, a été condamné à mort à l’issue d’un procès qui n’a duré qu’un jour et demi. Le jury a refusé de croire les 12 témoins noirs qui ont affirmé qu’au moment du meurtre, cet homme assistait à une collecte de fonds organisée dans une église. Il a en revanche choisi de croire le témoignage fabriqué de toutes pièces de trois témoins à charge, parmi lesquels se trouvait un homme condamné pour meurtre.

La maladie mentale et un casier judiciaire sont des facteurs qui peuvent fortement inciter les tribunaux à prononcer une condamnation à mort, y compris contre des innocents.

Le rapport cite de nombreux cas où les autorités semblaient tout simplement avoir décidé qu’une personne était coupable et avaient fait en sorte que les preuves corroborent cette conviction. Il est aussi arrivé que des policiers fabriquent des aveux. Toutes ces affaires ont un point commun : l’accusation a absolument refusé d’envisager l’idée qu’une erreur avait pu être commise.

Le responsable du système judiciaire de l’État de Géorgie a ouvertement déclaré qu’il n’y avait pas d’innocents dans les couloirs de la mort :  « Leur culpabilité ne fait quasiment jamais aucun doute. C’est un mythe […] Les types qui sont dans le “couloir de la mort”, c’est vraiment de la racaille. »

De nombreuses voies de recours ayant été supprimées aux États-Unis, le risque de voir des innocents condamnés à mort a beaucoup augmenté. La réduction considérable des garanties qu’offraient les cours d’appel est due au fait que le grand public soutient massivement la peine de mort.

Pour montrer que le système fonctionne bien, beaucoup de personnalités politiques – dont le soutien à la peine de mort n’est que le reflet de l’attitude du public – donnent en exemple la libération de 75 hommes et femmes qui attendaient dans les couloirs de la mort. Outre qu’il ne fait aucun cas de la souffrance d’un condamné à mort, cet argument occulte le fait que, dans la plupart des cas, l’innocence n’a pu être prouvée que grâce aux efforts de quelques individus dévoués, travaillant souvent à titre bénévole.

« Aux États-Unis, la majorité des cours d’appel n’essaieront même pas de savoir si un condamné à mort est innocent, ajoute Piers Bannister, leur seul souci est de savoir si la procédure légale et la Constitution ont été respectées. »

Dans bien des cas, des hommes politiques ont rejeté toute possibilité d’erreur en se déclarant totalement confiants, à tort, en la justice. Ils ont ainsi refusé la grâce à des prisonniers qui étaient très vraisemblablement innocents. Et pourtant, la plus haute juridiction du pays, la Cour suprême, a expressément déclaré que la grâce est le moyen “historique” qui permet d’empêcher les erreurs judiciaires quand toutes les voies de recours ont été épuisées.

D’autres hommes politiques ont avancé que la mort d’un innocent est un prix acceptable si l’on veut conserver la peine de mort. En 1997, se déclarant en faveur de la peine capitale, le président de la Commission judiciaire de la Chambre des représentants précisait : « Nous disposons de protections énormes, de loin les meilleures, mais nous n’aurons jamais un système qui n’exécute pas d’innocents. »

« L’exécution d’un innocent est l’erreur la plus horrible que peuvent commettre les représentants du gouvernement, a poursuivi Piers Bannister. Aucun système de justice pénale n’est à l’abri de l’erreur judiciaire. L’exécution d’un innocent est un risque permanent, et les États-Unis ne sont pas différents à cet égard.

« Beaucoup de gens estiment que ce risque est une raison suffisante pour abolir la peine de mort. Or, le gouvernement américain vient d’accroître le risque d’exécuter un innocent en réduisant les protections juridiques contre la peine de mort », a conclu Piers Bannister.

Beaucoup d’avocats américains connus, spécialisés dans les affaires de peine capitale, ainsi que des experts du monde entier assisteront à la conférence du 13 novembre donnée à la Northwestern University, dans l’Illinois. Cette conférence sera la première à se pencher sur la question de l’innocence et de la peine de mort. Qui plus est, plus de la moitié des personnes libérées des couloirs de la mort après avoir été disculpées aux États-Unis depuis vingt ans seront présentes pour raconter leur histoire. Une conférence de presse marquera le lancement de cet événement, le 13 au matin. Pour de plus amples renseignements sur cette conférence, veuillez appeler Jeanine Bell au 312 503 1559 (j-bell@nwu.edu), ou vous rendre sur notre site web (www.ncwcdp.com). l