Documento - US authorities urged to control tasers as official report on deaths issued

À l'occasion de la publication d'un rapport officiel sur les morts intervenues à la suite de l'usage de Tasers, Amnesty International demande aux autorités américaines d'encadrer strictement l'utilisation de ces armes

AMNESTY INTERNATIONAL

DÉCLARATION PUBLIQUE

AILRC-FR

Index AI : AMR 51/048/2011

27 mai 2011



À l'occasion de la publication d'un rapport officiel sur les morts intervenues à la suite de l'usage de Tasers, Amnesty International demande aux autorités américaines d'encadrer strictement l'utilisation de ces armes



Publié cette semaine, le rapport final établi à l'issue de l'étude de l'Institut national de la justice (NIJ, un organisme officiel américain) sur les cas de mort après utilisation par des policiers d'armes à transfert d'énergie telles que les Tasers laisse sans réponse de nombreuses questions concernant la sécurité de ces dispositifs, en particulier lorsqu'ils sont utilisés contre des personnes vulnérables.

Amnesty International considère que les conclusions du rapport sous-estiment la nécessité de poser des limites très strictes à l'usage de telles armes.

Le rapport a conclu à l'« absence de preuves médicales irréfutables » indiquant un risque élevé de blessure grave ou de mort des suites directes ou indirectes des effets de telles armes, chez des adultes bien portants, valides et non soumis au stress ; mais l'étude a relevé également que les marges de sécurité peuvent se révéler inopérantes dans le cas de jeunes enfants, de personnes souffrant d'une affection cardiaque, de personnes âgées, de femmes enceintes et d'autres « individus potentiellement fragiles ».

Le rapport préconise qu'en l'absence d'informations complémentaires, l'utilisation d'armes à transfert d'énergie contre ces personnes, lorsqu'on les identifie, soit « réduit au minimum ou bien évité, à moins que la situation exclue d'autres options raisonnables ».

L'étude a relevé que la plupart des décès intervenus à la suite de l'utilisation d'armes à transfert d'énergie étaient liés à des décharges multiples ou prolongées ; elle souligne qu'il n'existe guère d'études sur les effets d'une telle exposition, et recommande que ce type d'utilisation soit également « réduit au minimum ou bien évité ».

Le rapport précise également que, bien que les études actuelles ne montrent pas de manière irréfutable l'existence d'un risque de mort liée directement – ou principalement – aux décharges électriques des armes à transfert d'énergie, il existe des « cas isolés » dans lesquels la mort est intervenue en l'absence de tout autre facteur de risque significatif.

Malgré ces réserves, l'étude a conclu que les policiers ne devaient pas renoncer à utiliser les dispositifs à transfert d'énergie pour « placer en détention les sujets agressifs ou refusant de coopérer », à condition que ces dispositifs soient utilisés de manière appropriée. Les études et les données de terrain montrent que ces armes provoquent au total moins de blessures que d'autres armes meurtrières et armes « moins meurtrières », relève le rapport à l'appui de cette conclusion.

Amnesty International reste toutefois préoccupée par les lacunes persistantes de la recherche dans certains domaines clés et par l'absence de preuves irréfutables concernant les effets de ces armes sur le cœur et sur l'aggravation du stress et des problèmes respiratoires liés à d'autres facteurs. L'organisation continue de demander que l'usage des Tasers et des armes similaires soit strictement limité aux situations dans lesquelles il s'agit d'éviter le recours à des armes à feu.

Amnesty International, qui a recensé dans ses rapports plus de 300 cas de mort à la suite de l'utilisation d'une arme à transfert d'énergie, souligne par ailleurs avec inquiétude qu'un grand nombre des victimes ne constituaient manifestement pas une menace grave lorsque le Taser a été utilisé contre elles.

Le rapport du NIJ n'aborde pas cette question, mais Amnesty International estime que, outre les problèmes de sécurité, les armes envoyant des décharges électriques sont particulièrement susceptibles de donner lieu à un usage abusif, car elles sont faciles à utiliser et permettent d'infliger de fortes douleurs par simple pression d'un bouton, sans laisser de traces notables.

Amnesty International considère que les armes à transfert d'énergie ne doivent en aucun cas être utilisées comme des options de recours à la force de bas niveau ou de moyen niveau. Elles doivent être considérées dans tous les cas comme un recours à la force de niveau élevé, compte tenu des répercussions physiologiques et psychologiques de la douleur aiguë, des spasmes musculaires incontrôlables et de la perte de connaissance provoqués.

Les recherches menées par Amnesty International sur des cas ayant entraîné la mort montrent que certaines personnes peuvent subir des effets indésirables catastrophiques et irréversibles.

Les normes internationales prescrivent que les responsables de l'application des lois ne doivent recourir à la force qu'en cas de stricte nécessité, dans une mesure proportionnelle à la menace et d'une manière non constitutive de mauvais traitements. L'usage qui est fait des armes à transfert d'énergie bafoue bien souvent ces normes.

Dans un rapport publié en décembre 2008, Amnesty International a examiné des informations concernant plus de 330 cas de personnes mortes à la suite de l'utilisation d'une arme à transfert d'énergie ; l'organisation s'est notamment penchée sur les rapports d'autopsie concernant 98 affaires. Dans un grand nombre de cas, la personne décédée avait été soumise à des décharges multiples ou bien souffrait de troubles préexistants – maladie cardiaque par exemple. La plupart ont perdu connaissance sur place, peu après avoir reçu des décharges et/ou avoir été soumises à d'autres formes de contrainte. La majorité avaient un comportement agité, étaient sous l'emprise de stupéfiants ou présentaient d'autres facteurs de risque de mort subite, mais ce n'était pas le cas de toutes : certaines personnes ne présentant apparemment aucun facteur de risque sont mortes peu de temps après avoir reçu des décharges. L'étude du NIJ a elle aussi relevé de tels cas.

Dans plus de 50 cas parmi ceux examinés par Amnesty International, les médecins légistes citaient le pistolet Taser comme une cause directe ou indirecte de la mort. Le rapport du NIJ demande que les experts médicaux appelés à enquêter sur ces cas appliquent des critères plus rigoureux et plus cohérents. Amnesty International se félicite de cette initiative.

Alors que les cas présentent parfois des difficultés, dans la mesure où le corps ne porte bien souvent aucune trace physique des effets des décharges envoyées par des armes à transfert d'énergie, un grand nombre des rapports d'autopsie examinés par Amnesty International mettaient sérieusement en cause la responsabilité de ces armes, après avoir pris en compte les examens toxicologiques, les antécédents du défunt et toute une série de facteurs.

L'étude du NIJ s'est notamment appuyée sur l'examen de publications médicales, sur des recherches de terrain et sur l'analyse de cas de morts liées à l'usage d'armes à transfert d'énergie. Elle a bénéficié de la contribution d'une équipe de 14 professionnels de la santé, parmi lesquels des médecins légistes, des cardiologues, des urgentistes et des toxicologues.

Amnesty International salue la publication des conclusions de l'étude. Le rapport indique que celles-ci, de même que l'évaluation des publications médicales citées, doivent être analysées en profondeur par le personnel médical et toutes les personnes qui jouent un rôle dans les politiques liées à l'utilisation des armes à transfert d'énergie.

Amnesty International va se pencher sur ce rapport et sera peut-être amenée à faire part, en temps utile, de nouvelles observations.

Selon les éléments recueillis par l'organisation, il y a eu entre juin 2001 et le 10 mai 2011 466 morts intervenues après l'utilisation d'une arme à transfert d'énergie. Quatorze cas ont été recensés depuis le début de l'année 2011.

Dans la majorité des cas, l'enquête sur les causes de la mort a conclu à d'autres facteurs – une surdose de drogue par exemple. Dans une soixantaine de cas, toutefois, les médecins légistes ont établi un lien entre le Taser et le décès ; dans d'autres cas, enfin, la cause exacte de la mort n'a pas été clairement établie.

Pour de plus amples informations, veuillez vous reporter au document suivant : http://amnesty.org/fr/news-and-updates/report/tasers-potentially-lethal-and-easy-abuse-20081216



FIN

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