Documento - USA: Torture, Enforced Disappearance and Impunity

ÉTATS-UNIS

TORTURE, DISPARITIONS FORCÉES ET IMPUNITÉ



AMNESTY INTERNATIONAL

Document public

Index AI : AMR 51/036/2008

ÉFAI


Mai2008




Le gouvernement américain a gravement bafoué l'interdiction de la torture et des mauvais traitements depuis les attaques du 11 septembre 2001.


Au mépris du droit international, le gouvernement américain a autorisé des méthodes d'interrogatoire et des conditions de détention qui, seules ou combinées, violaient l'interdiction internationale visant la torture et les autres traitements cruels, inhumains et dégradants. Dans le même temps, les États-Unis ont fait subir à des personnes des détentions secrètes, des transferts entre États sans respect des garanties juridiques, des disparitions forcées, ainsi que des détentions illimitées sans inculpation ni jugement. Le président américain et des membres du gouvernement ont qualifié de « légales »ces violations des droits humains, avalisées aux plus hauts niveaux de la hiérarchie.

De fait, les États-Unis ont admis qu'ils autorisaient la torture, qu'ils l'avaient déjà utilisée et se réservaient le droit de l'employer à nouveau. Face aux révélations concernant les tortures et d'autres formes de mauvais traitements commises par ses agents, la réponse de ce pays a, au mieux, été inadéquate. Au pire, elle a favorisé l'impunité pour des crimes visés par le droit international.

Autoriser la torture et les disparitions forcées

En février 2008, le vice-président américain Dick Cheney a déclaré : « [Nous ne]torturons pas – C'est contre nos lois et contre nos valeurs. »Le président George W. Bush a utilisé les mêmes mots un an et demi plus tard, quand il a admis publiquement pour la première fois que la CIA avait dirigé un programme de détentions secrètes dans différentes parties du monde.

Toutefois, le gouvernement a récemment confirmé que, parmi d'autres techniques d'interrogatoire « évoluées »qu'il a refusé de révéler, le « waterboarding »(une forme de torture avec simulacre de noyade) – a été utilisé sur plusieurs personnes détenues dans le cadre du programme de la CIA. Khalid Sheikh Mohammed, accusé par les États-Unis d'avoir organisé les attentats du 11 septembre, faisait partie de ces détenus. Le waterboardinga été explicitement reconnu comme une torture, le plus récemment par le haut-commissaire aux droits de l'homme, et également par le ministre des Affaires étrangères du Royaume-Uni, entre autres. On notera que lors des procès pour crimes de guerre de la Seconde Guerre mondiale, les États-Unis avaient condamné pour « torture »des soldats japonais qui avaient employé cette technique.

En admettant avoir utilisé cette torture par l'eau, et en refusant d'exclure son utilisation à l'avenir, les États-Unis ont une nouvelle fois montré que leur conception de la « légalité » en matière de traitement des détenus se démarquait clairement du droit international. En avril 2008, lors d'une interview concernant l'autorisation des méthodes d'interrogatoire de la CIA – qui auraient fait l'objet de plusieurs discussions aux plus hauts niveaux de la hiérarchie –, le président Bush a déclaré, « Nous avions des arguments juridiques pour employer ces techniques. Et, non, ça ne me posait aucun problème de chercher à déterminer ce que Khalid Sheikh Mohammed savait. »

Par ailleurs, en réautorisant le programme de détention de la CIA le 20 juillet 2007, le président Bush a avalisé la détention prolongée secrète et au secret. Cette pratique viole le droit international et s'apparente en elle-même à une torture ou à un mauvais traitement. Des gouvernements du monde entier ont, à différents degrés, participé à ces agissements. Les personnes détenues dans le cadre du programme de la CIA ont été placés de fait en-dehors de la protection de la loi. Elles ont été victimes de disparition forcée. Aucune information n'a été communiquée sur leur sort ou situation. Le nombre, l'identité, le sort et la localisation de nombreuses personnes retenues en détention secrète par la CIA, actuellement et dans le passé, restent inconnus.


Le programme de la CIA n'est qu'une composante de cette attaque en règle contre la primauté du droit.Le camp de détention de Guantánamo en est une autre. Ce lieu a été choisi parce que les détentions pouvaient y être pratiquées à l'abri de toute observation indépendante par des tribunaux ordinaires. Les prisonniers de cette base navale ont subi des traitements contraires à l'interdiction absolue de la torture et des autres mauvais traitements. Une fois encore, ces traitements ont reçu l'autorisation des plus hauts niveaux de la hiérarchie.

Mohamed al Qahtani, détenu à Guantánamo, a été soumis à un « plan d'interrogatoire spécial »approuvé vers la fin 2002 par le ministre de la Défense, Donald Rumsfeld. Selon les enquêtes militaires et des documents rendus publics, Mohamed al Qahtani a été interrogé pendant quarante-huit jours, de dix-huit à vingt heures par jour, sur une période de cinquante-quatre jours consécutifs. Il a été menacé par un chien, soumis à des humiliations diverses, notamment sexuelles. On l'a forcé à se déshabiller, ou à porter de façon prolongée une cagoule. Il a été également exposé à des musiques très fortes, à du bruit blanc, à des privations de sommeil, ainsi qu'à des froids ou chaleurs extrêmes par manipulation de la climatisation. Ces techniques ont aussi été employées contre des détenus en Afghanistan et en Irak.

Certains détenus, après avoir été soumis à des disparitions, à des tortures et d'autres mauvais traitements officiellement approuvés par le gouvernement américain, risquent désormais d'être exécutés à l'issue de procès inéquitables devant des commissions militaires créées spécifiquement pour les juger. Le gouvernement a annoncé qu'il cherchait à faire condamner à mort six détenus de Guantánamo, dont Khalid Sheikh Mohammed et Mohamed al Qahtani, du fait de leur implication présumée dans les attaques du 11 septembre 2001, et pour une septième personne qui aurait été impliquée dans l'attentat à la bombe de 1998 contre l'ambassade américaine en Tanzanie. Les commissions militaires peuvent accepter des éléments de preuve extorqués sous la contrainte. Le gouvernement a refusé de considérer comme irrecevables les éléments d'information obtenus au moyen de techniques comme le waterboarding, qui violent le droit international.

Restreindre la définition de la torture

En décembre 2005, le Congrès américain a adopté une législation afin d'imposer l'interdiction des traitements cruels, inhumains et dégradants contre les détenus sous la responsabilité des États-Unis. Au regard du droit international, il leur était déjà interdit de s'engager dans de telles pratiques. Cependant, le gouvernement américain continue d'exploiter les failles existant dans les lois nationales, et de recourir à des interprétations biaisées pour échapper à ses obligations internationales.

Le gouvernement a conféré au président américain, en sa qualité de commandant en chef des forces armées, une grande latitude par rapport aux lois adoptées par le Congrès et au droit international. Dans la pratique, les États-Unis ont adopté, dans ce qu'ils appellent la « guerre »globale contre le terrorisme, une politique qui bafoue clairement l'interdiction absolue de la torture et des autres mauvais traitements, ainsi que les protections habituellement accordées aux détenus.

Par ailleurs, le gouvernement a tenté de restreindre la définition de la torture.Dans le but manifeste d'éviter toute responsabilité pénale au regard des lois américaines, il a déclaré que les techniques d'interrogatoire dures qu'il s'autorisait à utiliser constituaient tout au plus un traitement cruel, inhumain et dégradant.Cependant, cette position ne tient pas compte du fait que le droit international interdit absolument tous les actes de torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, en tous lieux, en toutes circonstances et contre toute personne.

Impunité

Tout acte de torture est un crime auregard du droit international. Selon le droit international, aucune circonstance exceptionnelle, quelle qu'elle soit, et aucun ordre émanant de supérieurs ne peuvent être invoqués pour justifier la torture.


Les responsables américains ont utilisé diverses justifications – notamment la nécessité d'obtenir des informations « exploitables »afin de contrer la menace du terrorisme –, recouru au secret, échappé à l'obligation de rendre des comptes et répondu de manière inadéquate aux allégations de violations des droits fondamentaux. Ainsi, en février 2008, Michael Hayden, le directeur de la CIA, a prétendu que l'utilisation du waterboarding, en 2002 et 2003, « était non seulement légale, mais s'accordait aussi au contexte de l'époque. »En mars 2008, le président Bush a opposé son veto à une législation qui visait explicitement à interdire à la CIA l'usage du waterboardinget d'autres techniques « évoluées »d'interrogatoire – cette interdiction s'appliquait déjà à l'armée américaine. Le gouvernement s'est par ailleurs refusé à exclure l'utilisation ultérieure de ces techniques si les circonstances l'imposaient.


Le Comité des droits de l'homme et le Comité contre la torture des Nations unies se sont inquiétés de l'absence d'enquête adéquate sur les allégations de torture et d'autres mauvais traitements concernant Guantánamo Bay, l'Irak, l'Afghanistan et d'autres endroits du monde. Les rares enquêtes et poursuites pour tortures et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants appliqués en Afghanistan et en Irak (ces agissements ayant parfois provoqué la mort de détenus) n'ont donné lieu qu'à des sentences limitées visant essentiellement des soldats de grade subalterne. Par ailleurs, malgré des éléments de plus en plus nombreux tendant à prouver l'existence d'une responsabilité pénale liée à l'autorisation des disparitions forcées, des tortures et d'autres formes de mauvais traitements, aucune enquête effective et indépendante, dotée des ressources et pouvoirs nécessaires à la mise en cause de toute personne potentiellement responsable indépendamment de son rang ou de sa situation, n'a été ouverte.


Mohamed al Qatani a été soumis, de la fin 2002 au début de l'année 2003, à un traitement qui violait l'interdiction internationale de la torture. Une enquête militaire a conclu que le traitement en question ne pouvait être qualifié d'« inhumain et prohibé ».Le Pentagone a décrit l'interrogatoire de Mohamed al Qatani comme strictement conforme aux normes en matière de « traitements humains applicables à tous les détenus ». Pour parvenir à ces conclusions biaisées, les enquêteurs se sont basés sur l'autorisation de ces techniques d'interrogatoire par Donald Rumsfeld. De même, personne n'a eu à rendre de comptes pour les crimes internationaux de torture et de disparition forcée, ni pour les multiples violations des droits humains commises par la CIA dans le cadre de son programme de « restitutions »et de détentions secrètes.


Au lieu de cela, les hauts responsables se protègent derrière un paravent de légalité élaboré par des juristes du gouvernement. Le ministre américain de la Justice, Michael Mukasey, a refusé d'ouvrir une information judiciaire concernant l'utilisation du waterboarding, étant donné que cette technique et le programme de la CIA avait été déclarés légaux par le ministère de la Justice. La plupart des opérations qui se sont déroulées dans le cadre du programme de la CIA restent confidentielles et n'ont pas fait l'objet d'enquête. Le refus d'ouvrir une information judiciaire effective, indépendante et impartiale concernant ces agissements est une violation des obligations internationales des États-Unis.


L'obligation d'ouvrir rapidement des enquêtes efficaces, indépendantes et impartiales vaut bien entendu non seulement pour les violations reconnues, mais également pour les plaintes ayant trait à des violations. Les autorités américaines ont tenté de faire taire les plaignants en invoquant la sécurité nationale. Les allégations de torture émanant de détenus du programme de la CIA transférés à Guantánamo ont été censurées dans les dossiers publics des procédures administratives de la base navale.


Même s'ils pensent pouvoir échapper à la justice dans leur pays, les tortionnaires ne doivent pas s'attendre à trouver à l'étranger un sanctuaire où ils seront à l'abri. Au regard du droit international, tout État peut exercer une compétence universelle sur tout auteur présumé de torture se trouvant sur son territoire, indépendamment du lieu et de l'époque où ont eu lieu les tortures. La Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants [ONU] exige de ses 145 États partiesqu'ils exercent leur compétence pénale sur toute personne se trouvant sur leur territoire et soupçonnée d'avoir commis des actes ou tentatives de torture, d'être complice de tels actes ou d'y avoir participé, lorsque la personne en question n'est pas extradée vers un autre État pour y être jugée. La Convention dispose également que l'auteur présumé de ces actes doit être placé en garde à vue ou autrement empêché de se soustraire aux poursuites, dans l'attente de son jugement ou de son extradition.



AGISSEZ !

Appelez votre gouvernement à :

  • condamner publiquement et sans équivoque le programme américain de détentions secrètes, de disparitions forcées et d'interrogatoires impliquant des tortures et d'autres formes de traitement cruel, inhumain ou dégradant ;

  • diligenter dans les meilleurs délais des enquêtes effectives, indépendantes et impartiales sur toute allégation faisant état de l'implication de ses fonctionnaires ou du territoire national dans ce programme ;

  • exercer sa compétence pénale sur toute personne se trouvant sur son territoire ou soumise à sa juridiction lorsque celle-ci est soupçonnée d'avoir commis des actes de torture ou pratiqué des disparitions forcées.

Écrivez à Michael Mukasey, ministre de la Justice américain, pour lui demander :

d'ouvrir une enquête exhaustive sur le programme de détentions de la CIA et sur tous les cas de disparition forcée, d'utilisation du waterboardingou de toute autre forme de torture ou de traitement cruel, inhumain ou dégradant au regard du droit international.

de faire en sorte que toute personne soupçonnée d'être impliquée dans de tels crimes et violations des droits humains soit déférée à la justice.





CONTRE LE TERRORISME : LA JUSTICE


www.amnesty.org/fr/counter-terror-with-justice




Amnesty International est un mouvement mondial regroupant 2,2 millions de personnes qui défendent les droits humains dans plus de 150 pays et territoires. La vision d'Amnesty International est celle d'un monde où chacun peut se prévaloir de tous les droits énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et dans d'autres instruments internationaux relatifs aux droits humains.

Nous menons des recherches, lançons des actions, assurons une mission de défense et de mobilisation afin de faire cesser toutes les atteintes à tous les droits humains – civils, politiques, sociaux, culturels ou économiques. De la liberté d'expression et d'association à l'intégrité physique et mentale, de la protection contre les discriminations au droit au logement, ces droits sont tous indivisibles.

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La version originale en langue anglaise de ce document a été publiée par Amnesty International, Secrétariat international, Peter Benenson House, 1 Easton Street, Londres WC1X 0DW, Royaume-Uni, sous le titre :
USA: Torture, Eenforced Disappearance and Impunity

La version en langue française a été traduite et diffusée aux sections francophones
et au Secrétariat international
par LES ÉDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL – ÉFAI – juin 2008

Vous pouvez consulter le site Internet des ÉFAI à l'adresse suivante : http://www.efai.org

Amnesty International Juin 2008

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