Documento - Estados Unidos: Amnistía Internacional visitaá centros que albergan a personas detenidas después del 11 de septiembre, pero al intentar acceder a un centro de detención federal se ha topado con un muro de piedra

Amnesty International

BULLETIN D'INFORMATION 023/02

lundi 5 février 2002 page 1



ÉTATS-UNIS

Amnesty International s’apprête à visiter plusieurs maisons d’arrêt abritant des personnes incarcérées depuis les attaques du 11 septembre, mais sa demande d’accès à un établissement fédéral fait l’objet de manœuvres d’obstruction

Index AI : AMR 51/025/02

Une délégation d’Amnesty International a été autorisée à se rendre dans le New Jersey pour y visiter deux centres de détention qui abriteraient la plupart des étrangers en situation irrégulière incarcérés lors de la vague d’arrestations qui a suivi les attentats du 11 septembre 2001.

La Passaic County Jail et la Hudson County Correctional Facility, deux établissements pénitentiaires gérés par leur comté respectif, ont un contrat avec le Service d'immigration et de naturalisation des États-Unis (INS) qui prévoit qu’ils peuvent recevoir les personnes détenues par l’INS. Les délégués d’Amnesty International vont visiter ces établissements le 6 février 2002 et pourront interviewer en privé plusieurs détenus (principalement des musulmans originaires du Moyen-Orient ou de l’Asie du Sud).

L’autorisation de se rendre dans ces deux établissements a été accordée à Amnesty International après qu’elle en eut fait la demande au début du mois de janvier. Malheureusement, les autorités ont fait obstruction à une autre requête de l’organisation concernant un troisième établissement pénitentiaire, fédéral celui-ci, connu sous le nom de Metropolitan Detention Center (MDC). Plus d’une quarantaine de personnes arrêtées par l’INS y seraient incarcérées dans des cellules de haute sécurité.

Des informations très préoccupantes sont parvenues à l’organisation en ce qui concerne les conditions de détention au MDC. Certaines personnes auraient été détenues à l’isolement pendant des mois en pouvant faire très peu, voire pas du tout, d’exercice, en ayant leur sommeil perturbé par un éclairage permanent dans leur cellule et en étant soumis à des restrictions concernant les appels téléphoniques à leurs proches et leurs avocats. « Ces conditions de détention sont d’autant plus préoccupantes que ces détenus n’ont été inculpés d’aucune infraction pénale et qu’un grand nombre d’entre eux ont été arrêtés pour des infractions minimes à la réglementation sur les visas, pour lesquelles ils n’auraient pas été incarcérés en temps ordinaire », a déclaré Amnesty International.

« Si les autorités n’ont rien à cacher, elles devraient permettre à des personnes de l’extérieur, y compris des membres de groupes de défense des droits humains, d’examiner les lieux » a ajouté l’organisation, avant de souligner que les normes de l’INS relatives à la détention indiquaient de manière spécifique que les locaux de l’INS devaient pouvoir être visités par des instances extérieures, y compris les organisations non gouvernementales (ONG) qui en manifestaient la volonté. Ces normes prévoient également que les établissements recevant des personnes arrêtées par l’INS doivent autoriser les ONG à consulter les informations non confidentielles concernant leur fonctionnement.

« Il serait extrêmement préoccupant que les conditions de détention dans un établissement carcéral soient considérées comme secrètes » a souligné Amnesty International, qui a demandé aux autorités de revoir leur position concernant sa requête.

La demande que l’organisation a formulée concernant ces trois établissements s’inscrit dans le cadre de son enquête sur la manière dont sont traitées les personnes arrêtées depuis le 11 septembre 2001. Le secret entourant les quelque 1 200 arrestations opérées depuis les attaques du 11 septembre et, dans un premier temps, la détention de certaines des personnes interpellées est extrêmement préoccupant. Une centaine des personnes arrêtées ont été inculpées d’infractions pénales (n’ayant aucun lien direct avec les attentats du 11 septembre) et 460 personnes seraient toujours détenues par l’INS pour violation alléguée de la réglementation sur l’immigration. Encore maintenant, le gouvernement refuse de fournir des informations sur les personnes arrêtées par l’INS, y compris aux organisations fournissant une aide juridictionnelle aux étrangers en situation irrégulière.

Les avocats peuvent pénétrer dans ces établissements uniquement s’ils ont le nom d’un détenu ou s’ils ont été désignés par les proches d’un détenu. Même dans ces cas-là, certains ont eu du mal à localiser leur client. Selon certaines informations, de nombreuses personnes sont maintenues en détention en attendant le « feu vert » du FBI bien après qu’un juge chargé des questions relatives à l’immigration ait décidé leur remise en liberté sous caution ou qu’elles aient accepté un « départ volontaire » des États-Unis.

« Nous allons évoquer ces problèmes et d’autres questions avec les autorités et examiner les conditions qui règnent dans ces établissements, qui ont fait l’objet de plaintes concernant le surpeuplement et l’inadéquation de la nourriture et des soins médicaux, a annoncé Amnesty International. Nous sommes également préoccupés par le fait que des personnes arrêtées pour des infractions mineures à la réglementation sur l’immigration pourraient avoir été incarcérées avec des prisonniers de droit commun et que certains détenus interpellés lors de la vague d’arrestations qui a suivi les attentats du 11 septembre pourraient avoir été maltraités ou insultés ».

Amnesty International fera connaître rapidement ses conclusions, qui s’appuieront sur les visites qu’elle aura faites et les entretiens qu’elle aura eus avec des avocats, d’anciens détenus et d’autres personnes.

Complément d’information

Amnesty International a demandé le 11 janvier l’autorisation de visiter le MDC. L’INS a transmis sa demande au Bureau fédéral des prisons qui a alors conseillé à Amnesty International de prendre contact directement avec la prison. L’organisation a alors fourni, comme il lui était demandé, les noms des détenus que les délégués souhaitaient rencontrer. Elle n’a pas reçu de réponse et a seulement été informée qu’un courrier avait été envoyé à son secrétariat international, courrier qui n’a toujours pas été reçu དྲ

La version originale a été publiée par Amnesty International,
Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 0DW, Royaume-Uni.
La version française a été traduite et diffusée par Les Éditions Francophones d'Amnesty International – Éfai –
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Vous pouvez également consulter le site ÉFAI sur Internet : www.efai.org