Documento - Cerremos Guant�namo, s�mbolo de injusticia

ÉTATS-UNIS

Il faut fermer Guantánamo,

symbole d'injustice

AMNESTY INTERNATIONAL

Document public

Index AI : AMR 51/001/2007

Janvier 2007

ÉFAI

LE SYMBOLE MÊME DE L'ILLÉGALITÉ

«Le gouvernement des États-Unis agira en paroles et en actes pour promouvoir la dignité humaine en défendant la liberté et en dénonçant les violations des droits humains.»

Stratégie de sécurité nationale des États-Unis, mars 2002

«Je meurs ici chaque jour, mentalement et physiquement […] On se désintéresse de nous, enfermés au milieu de l'océan depuis quatre ans.»

Déclaration du détenu de Guantánamo Shaker Aamer,

Saoudien résidant au Royaume-Uni, novembre 2005

Des centaines d'hommes de différentes nationalités ont été internés dans la colonie pénitentiaire extraterritoriale que possèdent les États-Unis à Guantánamo, sur l'île de Cuba. Ces hommes se sont vu refuser à chaque étape de leur détention le respect de leur dignité, de leur humanité et de leurs droits les plus fondamentaux.

Les premières personnes incarcérées à Guantánamo sont arrivées d'Afghanistan en janvier 2002. Encagoulés, entravés et ligotés tout au long du voyage, ces hommes ont été transportés comme des marchandises. Plus de 750 personnes, appartenant à quelque 45 nationalités différentes, ont finalement été amenées sur la base de cette façon. Parmi elles, des enfants, dont certains avaient tout juste treize ans, ou des individus qui avaient simplement eu le tort de se trouver au mauvais endroit au mauvais moment. Des dizaines de prisonniers ont en outre été livrés aux autorités américaines par des agents pakistanais ou afghans, en échange de quelques milliers de dollars.

Les États-Unis utilisent pour désigner ces détenus le terme vague de «combattants ennemis»,participant à un conflit planétaire. Aux yeux des États-Unis, le théâtre des opérations est manifestement mondial, puisque les détenus de Guantánamo ont été arrêtés non seulement au Pakistan et en Afghanistan, mais également dans des pays aussi éloignés les uns des autres que la Bosnie-Herzégovine, l'Égypte, la Gambie, l'Indonésie, la Mauritanie, la Thaïlande, les Émirats arabes unis ou la Zambie.

Les autorités américaines estiment que ces «combattants ennemis»,tout en constituant une source de renseignements, mettent en danger la sécurité nationale. La présence et l'assistance d'avocats sont perçues comme préjudiciables au bon déroulement des interrogatoires. L'accès aux tribunaux est considéré comme susceptible de gêner certaines opérations militaires. Dans de telles conditions, la détention ne peut être qu'arbitraire.

Cinq ans après le début des internements à Guantánamo, des centaines de prisonniers s'y trouvent toujours. Aucun d'entre eux n'a été jugé. Aucun n'a comparu devant un tribunal. Tous sont, aux yeux d'Amnesty International, détenus en dehors de tout cadre légal. Beaucoup ont été torturés ou maltraités, soit avant d'être amenés à Guantánamo, en Afghanistan ou dans d'autres pays, soit au cours de leur transfert, ou dans le cadre des interrogatoires menés sur la base, ou simplement du fait des conditions de détention qui leur sont imposées (isolement, détention illimitée, mesures à caractère punitif). Les familles sont indirectement victimes, elles aussi, de la cruauté de ce système, qui place pratiquement les détenus au secret en les isolant dans une forteresse insulaire.

Trois jours après les premiers transferts à Guantánamo, Amnesty International a demandé aux États-Unis de respecter les droits fondamentaux des détenus. Le document intitulé États-Unis. Amnesty International appelle les autorités américaines à mettre fin à la situation de vide juridique dans laquelle se trouvent les prisonniers de Guantánamo(index AI : AMR 51/009/2002) a été le premier d'une longue série de textes publiés par l'organisation, dans le cadre de la campagne qu'elle mène pour dénoncer les violations des droits humains en rapport avec le dispositif de Guantánamo et pour y mettre fin.

Amnesty International a été parmi les premières instances à demander la fermeture du camp de Guantánamo, symbole de la manière dont le gouvernement américain manipule la loi pour mener sa «guerre contre le terrorisme».Mais la fermeture de Guantánamo ne constituerait qu'un premier pas. Elle ne doit surtout pas se traduire par une nouvelle «délocalisation» des violations des droits humains. Guantánamo n'est que la partie émergée de l'iceberg, l'élément visible (même s'il n'a rien de transparent) d'un réseau de centres de détention édifié à l'échelle mondiale par les États-Unis, dans le cadre de leur «guerre contre le terrorisme».

La plupart des détenus vêtus de combinaisons orange dont quelques photographies ont été prises sont à Guantánamo depuis des années. Si les autorités possèdent des éléments tendant à prouver que ces hommes ont commis des infractions, ils doivent être inculpés et jugés. Dans le cas contraire, ils doivent être libérés.

Les gouvernements ont le devoir de garantir la sécurité publique. Ils doivent prendre dans le respect de la loi toutes les mesures nécessaires et judicieuses pour prévenir les actes de terrorisme et entraîner la comparution en justice des individus soupçonnés d'avoir commis ou organisé de tels actes. Mais les gouvernements ont également le devoir d'exercer leur action dans le respect des droits fondamentaux de tous.

Guantánamo est le symbole du manquement du gouvernement américain à cet égard. C'est une honte, sur le plan juridique aussi bien que moral. Ce centre de détention doit être fermé.

La liste de tous les documents consacrés par Amnesty International à Guantánamo et cités dans ce rapport sous leur numéro de référence (AMR 51/009/2002, par exemple), figure sur le site : http://web.amnesty.org/pages/guantanamobay-library-fra

GUANTÁNAMO : HISTORIQUE

2001

11 septembre – Quatre avions sont détournés et s'écrasent sur différents sites aux États-Unis, faisant près de 3 000 victimes. Le président des États-Unis, George W. Bush, déclare la «guerre au terrorisme».

7 octobre – Les États-Unis prennent la tête d'une opération militaire contre le gouvernement des talibans et les membres d'Al Qaïda en Afghanistan.

13 novembre – Le président Bush promulgue un décret militairequi autorise le maintien en détention sans inculpation, pour une durée illimitée, des ressortissants non américains soupçonnés d'implication dans des actes terroristes. Toute personne détenue en vertu de ce décret se voit privée du droit de former un recours devant un tribunal américain, étranger ou international. Si un détenu doit être jugé, il le sera devant une commission militaire, organe exécutif qui n'est pas une juridiction indépendante.

28 décembre – D'après une note du ministère de la Justice, la base de Guantánamo étant située en dehors du territoire souverain des États-Unis, les cours fédérales n'ont pas compétence pour examiner les requêtes en habeas corpus (procédure permettant au détenu de contester la légalité de sa détention devant une autorité judiciaire) introduites par les «étrangers ennemis» qui y sont incarcérés.

2002

11 janvier – Les premiers détenus sont transférés d'Afghanistan vers Guantánamo. Ils sont placés dans des cages en grillage métallique, dans une zone appelée camp X-Ray.

28 avril – Les détenus sont transférés du camp X-Ray au camp Delta.

1^eraoût – Dans une note, le ministère de la Justice indique que le président peut autoriser la torture, que les responsables des interrogatoires peuvent infliger une souffrance considérable sans qu'il s'agisse vraiment de torture et que toute une série d'actes cruels, inhumains ou dégradants ne constituent pas réellement des actes de torture et ne peuvent donc pas donner lieu à des poursuites en vertu de la loi américaine qui interdit aux agents américains de pratiquer la torture en dehors des États-Unis.

2 décembre – Le secrétaire à la Défense Donald Rumsfeld approuve un certain nombre de techniques pour l'interrogatoire des détenus de Guantánamo, lorsque cela est jugé opportun. Citons le port d'une cagoule, le fait de déshabiller le détenu, la privation sensorielle, l'isolement, les positions pénibles et l'utilisation de chiens pour «induire un état de stress». Il revient sur cette approbation globale six semaines plus tard et déclare qu'il n'autorisera ces techniques qu'au cas par cas.

2003

Avril – Donald Rumsfeld autorise diverses techniques d'interrogatoire à Guantánamo, notamment l'isolement, les «manipulations de l'environnement» et la «privation de sommeil».

3 juillet – Le Pentagone annonce que le président Bush a déclaré six détenus de Guantánamo passibles de jugement devant une commission militaire. Deux d'entre eux seront libérés ultérieurement sans inculpation ni jugement et renvoyés au Royaume-Uni.

Juillet– Le Comité international de la Croix-Rouge, seule organisation autorisée à se rendre auprès des détenus de Guantánamo, se dit inquiet des conséquences sur l'équilibre psychologique des prisonniers du maintien en détention pour une durée indéterminée.

2004

28 juin – La Cour suprême des États-Unis conclut dans l'affaire Rasul c. Bush que les tribunaux américains sont compétents pour examiner les recoursdes personnes emprisonnées à Guantánamo contestant la légalité de leur détention.

7 juillet – Le Pentagone annonce la mise en place des Tribunaux d'examen du statut de combattant, composés de trois officiers autorisés à recourir à des informations classées secrètes ou obtenues sous la contrainte contre des détenus qui ne bénéficient d'aucune assistance juridique et sont soupçonnés d'être des «combattants ennemis» jusqu'à ce qu'ils prouvent le contraire.

Novembre – Un recours formé au nom du ressortissant yéménite Salim Ahmed Hamdan devant un tribunal fédéral entraîne la suspension des procédures menées par les commissions militaires.

2005

25 mai – Amnesty International demande la fermeture de Guantánamo. Se joignent ensuite à cet appel des experts de l'ONU, les anciens présidents américains Jimmy Carter et Bill Clinton, des chefs d'État d'Europe et d'autres régions du monde, ainsi que d'autres organisations juridiques et de défense des droits humains.

Juin– Une commission d'enquête militaire annonce n'avoir trouvé «aucun signe de torture ni de traitement inhumain»à Guantánamo. Elle confirme toutefois que les détenus subissent de la musique à fort volume, de la lumière stroboscopique, des températures extrêmes, qu'ils sont privés de sommeil, placés à l'isolement, contraints de supporter la présence de chiens.

30 décembre – Le président Bush promulgue la Loi de 2005 relative au traitement des détenus, qui prohibe tout traitement cruel, inhumain ou dégradant, mais restreint fortement le droit des détenus de Guantánamo de contester la légalité de leur détention ou les conditions de cette dernière.

2006

10 juin – Trois détenus meurent à Guantánamo ; il s'agit, selon toute apparence, de suicides.

29 juin – Dans l'affaire Hamdan c. Rumsfeld, la Cour suprême des États-Unis statue que les commissions militaires établies en vertu du décret militaire de 2001 ne sont pas conformes au droit.

6 septembre – Le président Bush annonce le transfert vers Guantánamo de 14 détenus qui se trouvaient dans des prisons clandestines de la CIA (les «sites noirs»), depuis quatre ans et demi pour certains.

17 octobre – Le président Bush promulgue le Military Commissions Act of 2006 (Loi de 2006 sur les commissions militaires), qui porte atteinte aux principes fondamentaux de la justice. Il annonce que cette loi permettra à la CIA de poursuivre sa politique de détentions secrètes.

Octobre/Novembre – Le gouvernement des États-Unis fait tout son possible pour que toutes les requêtes en habeas corpus en instance introduites au nom de détenus de Guantánamo avant l'adoption de la Loi sur les commissions militaires soient rejetées par les tribunaux.

QUI SONT LES DÉTENUS DE GUANTÁNAMO ?

La plupart des hommes détenus à Guantánamo sont de religion musulmane. Ils viennent d'Afrique, d'Asie, d'Europe ou du Moyen-Orient. Certains ont été arrêtés dans des zones de conflit ou à proximité ; d'autres ont été interpellés loin de toute région en guerre, dans des pays aussi différents que la Bosnie-Herzégovine, l'Égypte, la Gambie ou l'Indonésie. Certains d'entre eux exerçaient un métier, d'autres étaient des étudiants ou des personnes sans emploi. Certains sont pères de famille ; d'autres n'étaient que des enfants au moment de leur arrestation.

Ils ont aujourd'hui en commun l'immense détresse que peuvent provoquer une détention illimitée, l'isolement, les mauvais traitements et les multiples violations de leurs droits dont ils sont victimes.

La quasi-totalité de ces hommes sont détenus sans inculpation depuis des années. Certains n'ont strictement aucun contact avec leurs familles ; d'autres reçoivent des lettres de temps en temps, mais elles sont souvent très largement censurées. Quelques-uns ont des enfants qu'ils n'ont jamais vus.

Amnesty International a publié de nombreux dossiers individuels concernant des détenus de Guantánamo. Au moins 17 de ces personnes ont été libérées ou remises aux autorités de leur pays. Ces actions visent à protéger les détenus. Lorsque le sort d'un prisonnier est porté à la connaissance de l'opinion mondiale, il est plus difficile pour ses geôliers de le maltraiter. Il n'est plus un «prisonnier oublié»,mais un être humain à part entière, avec un nom, un visage, un métier, une famille… et des droits.

«Qui a le droit de diviser une famille,

d'emmener ces hommes illégalement, sans procès ?»

Nadja Dizdarevic,

épouse de Boudella al Hajj, détenu à Guantánamo

Une liberté très relative Des centaines de personnes détenues à Guantánamo ont été transférées ailleurs. Dans leur immense majorité, elles n'ont jamais été inculpées et sont aujourd'hui libres. Mais cette libération ne s'est pas nécessairement traduite par un retour à une vie normale. Certains de ces hommes se sont retrouvés en détention dans leur propre pays. D'autres sont aujourd'hui victimes d'actes de harcèlement ou se retrouvent mis au ban de la société. Souvent, l'épreuve qu'ils ont subie a laissé des traces, physiques ou psychologiques. Aucun d'entre eux n'a reçu la moindre excuse, sans parler d'une réparation, pour les violations de leurs droits fondamentaux perpétrées alors qu'ils se trouvaient aux mains des autorités américaines. Certaines personnes libérées ont été envoyées dans des pays où elles sont en danger ou bien n'ont ni parents, ni amis, ni perspectives d'avenir. Cinq Ouïghours de nationalité chinoise ont été envoyés en mai 2006 en Albanie, où ils ont obtenu l'asile. Ces hommes ne pouvaient pas être rapatriés en Chine, où ils risquaient de voir leurs droits violés, ou même d'être exécutés. Il n'existe pas de communauté ouïghoure en Albanie, et leur intégration se révèle extrêmement difficile. L'un d'eux, Abu Bakker Qassim, a déclaré au New York Times : «Je me suis retrouvé enfermé et maltraité parce que j'avais eu le tort de me trouver au mauvais moment au mauvais endroit, alors que l'Amérique faisait la guerre en Afghanistan. Comme des centaines d'autres détenus de Guantánamo, je n'ai jamais été un terroriste ni un soldat. Je n'ai même jamais été sur un champ de bataille. Des chasseurs de prime pakistanais m'ont vendu à l'armée américaine, avec 17 autres Ouïghours, comme des animaux, pour 5 000 dollars pièce. Les Américains ont fait une terrible erreur.»

GUANTÁNAMO EN CHIFFRES

1. Environ 775 personnes ont été détenues à Guantánamo depuis le 11 janvier 2002.

2. Environ 395 détenus de plus de 30 nationalités étaient toujours incarcérés à Guantánamo à la fin de 2006.

3. Le nombre de détenus âgés de moins de dix-huit ans au moment de leur arrestation s'élève probablement à 17 ; quatre d'entre eux étaient toujours à Guantánamo fin 2006.

4. Quelque 14 détenus ont été transférés à Guantánamo en septembre 2006 après avoir été incarcérés par la CIA dans un lieu secret, sans communication avec l'extérieur, pour des périodes allant jusqu'à quatre ans et demi.

5. Selon une étude portant sur 500 détenus, 5 p. cent d'entre eux seulement avaient été capturés par les forces américaines ; 86 p. cent avaient été arrêtés par les forces armées pakistanaises ou les forces de l'Alliance du Nord basées en Afghanistan et remis aux autorités américaines, souvent en échange de quelques milliers de dollars.

6. Environ 380 ont été transférés de Guantánamo vers des pays comme l'Afghanistan, l'Albanie, l'Allemagne, l'Arabie saoudite, l'Australie, le Bahreïn, le Bangladesh, la Belgique, le Danemark, l'Égypte, l'Espagne, la France, l'Iran, l'Irak, la Jordanie, le Kazakhstan, le Koweït, la Libye, les Maldives, le Maroc, l'Ouganda, le Pakistan, le Royaume-Uni, la Russie, la Suède, le Soudan, le Tadjikistan, la Turquie et le Yémen.

7. Aucun détenu de Guantánamo n'a été reconnu coupable d'une infraction pénale par un tribunal américain.

8. Dix détenus ont été mis en accusation et devaient être jugés par des commissions militaires, qui ont été déclarées illégales par la Cour suprême des États-Unis.

9. Des témoignages font état de plus de 40 tentatives de suicide à Guantánamo ; en juin 2006, il y aurait eu trois morts par suicide à Guantánamo.

10. Près de 200 détenus ont participé à des grèves de la faim pour protester contre leur situation et leurs conditions de détention.

La détresse des enfants Dix-sept enfants au moins auraient été détenus à Guantánamo Bay. Il en reste quatre dont les noms sont connus : Mohamed El Gharani, âgé de quinze ans lors de son arrestation, Omar Khadr, quinze ans, Hassan bin Attash, dix-sept ans, and Yousef al Shehri, seize ans. Aujourd'hui, ce sont des adultes. Yassar al Zahrani avait sans doute dix-sept ans lors de son arrestation. Il est mort à Guantánamo en juin 2006. Il se serait pendu. En janvier 2004, le Pentagone a déclaré : «Ces mineurs, de même que les autres détenus, ont été traités comme des combattants ennemis représentant une menace pour les États-Unis. L'âge n'est pas un facteur déterminant en détention.» Les enfants détenus à Guantánamo, à l'exception de trois d'entre eux, ont été incarcérés dans les mêmes pénibles conditions que les adultes, bien que le droit international exige des mesures spéciales de protection pour les détenus de moins de dix-huit ans. En 2004, le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) – la seule organisation à même de rencontrer les détenus – s'était tout particulièrement .inquiété «des conséquences qu'une telle expérience pourrait avoir pour [ces jeunes] sur le plan psychologique alors qu'ils sont à une étape clé de leur développement». Ailleurs dans le monde, de nombreux enfants souffrent de l'absence de leur père, de leur frère, ou d'autres membres de leur famille enfermés à Guantánamo. Zahra Paracha, quatorze ans, fille de Saifullah Paracha, un détenu de Guantánamo, a déclaré à Amnesty International : «Que ressentiriez-vous s'il s'agissait de votre père, l'homme qui a tenté de vous éduquer […] qui vous a aidé à faire vos premiers pas ? Si vous appreniez que cet homme a été projeté à terre, a été torturé, qu'on a employé sur lui toutes sortes de méthodes tordues pour essayer de lui extorquer quelque chose ?»

TORTURE ET AUTRES MAUVAIS TRAITEMENTS

«Les États-Unis sont engagés dans la lutte mondiale pour l'élimination de la torture et nous menons cette lutte par l'exemple.»

Président George Bush, juin 2003

Le 24 janvier 2003 à Guantánamo, un homme en combinaison orange était traité avec une brutalité telle qu'il a été atteint d'un traumatisme crânien occasionnant des séquelles neurologiques. La victime a déclaré avoir été agressée par une équipe spéciale composée de cinq surveillants, qui l'auraient jeté à terre, l'auraient immobilisé par un étranglement douloureux et lui auraient cogné la tête à plusieurs reprises contre les tôles métalliques du sol. Ce que les agresseurs ne savaient pas, c'est que leur victime était en fait un militaire américain, qui s'était porté volontaire pour se faire passer pour un détenu récalcitrant, lors d'un exercice.

Cette affaire est symbolique du degré atteint par la violence à Guantánamo ; ce n'est qu'un des nombreux cas de torture et de mauvais traitements signalés sur la base ces cinq dernières années. Ces épisodes interdisent de croire au discours officiel des autorités américaines, selon lesquelles les États-Unis seraient à la pointe de la lutte contre la torture, traiteraient humainement leurs prisonniers et seraient intraitables avec les coupables, les rares fois où cette politique ne serait pas respectée.

En réalité, depuis septembre 2001, le gouvernement américain s'efforce de réécrire les règles qui interdisent la torture et les autres traitements cruels, inhumains ou dégradants. Guantánamo est à cet égard un laboratoire d'essais. Les méthodes d'interrogatoire mises au point en Afghanistan et à Guantánamo ont ensuite été utilisées en Irak, à la prison d'Abou Ghraïb, où des scènes de torture ont été photographiées et ainsi révélées à une opinion mondiale scandalisée.

Le 7 février 2002, le président Bush signait une note confirmant que l'article 3 commun aux quatre Conventions de Genève n'était pas applicable aux talibans ni aux membres d'Al Qaïda mis en détention. Cette note concernait toutes les personnes détenues à Guantánamo. L'article 3 interdit la torture, les traitements cruels et «les atteintes à la dignité des personnes, notamment les traitements humiliants et dégradants». Les conseillers du président Bush lui avaient indiqué qu'en n'appliquant pas l'article 3, il éviterait que les responsables américains des interrogatoires ne fassent l'objet de poursuites au titre de la Loi américaine sur les crimes de guerre.

Six mois plus tard, le ministère de la Justice précisait dans une note au président qu'il pouvait contourner la prohibition de la torture, que les responsables des interrogatoires pouvaient infliger des souffrances considérables avant de se rendre véritablement coupables d'un acte de torture, et qu'il existait un grand nombre de techniques susceptibles de constituer des traitements cruels, inhumains ou dégradants, sans pour autant relever de la torture. Selon cette note, les agents qui avaient recours à ces techniques ne pouvaient être poursuivis au titre de la loi prohibant la torture hors du territoire américain.

Les techniques que désigne l'euphémisme «pression et contrainte»sont apparues dans différents lieux d'incarcération gérés par les États-Unis, notamment à Guantánamo. Elles consistent, par exemple, à contraindre le prisonnier à s'accroupir et à se relever, à porter une cagoule sans ouverture, à le priver de sommeil, à le soumettre au bruit, à un isolement prolongé. Certaines techniques, comme l'utilisation de chiens, la nudité imposée, le rasage forcé de la barbe, l'humiliation sexuelle lors d'interrogatoires conduits par des femmes et la confiscation d'objets religieux présentent des aspects nettement discriminatoires.

Aucun fonctionnaire américain n'a pour l'instant été poursuivi en application de la Loi contre la torture ou de la Loi sur les crimes de guerre. De nombreuses allégations de torture ont pourtant été formulées et une commission d'enquête militaire a confirmé en 2004 que les responsables américains des interrogatoires menés en Afghanistan, dès 2002, forçaient les détenus à se déshabiller, les mettaient à l'isolement pendant de longues périodes, leur imposaient des positions provoquant un stress, exploitaient leur peur des chiens et avaient recours à la privation de sommeil et de lumière. Ces méthodes, que le Département d'État américain condamne chaque année lorsqu'elles sont employées dans d'autres pays, sont en usage à Guantánamo.

Récemment, lors d'une audition devant le Sénat américain qui a eu lieu en juillet 2006, six avocats militaires ont reconnu que certaines des méthodes d'interrogatoire autorisées dans le cadre de la «guerre contre le terrorisme»violaient l'article 3 commun aux Conventions de Genève.

La note signée par le président Bush le 7 février 2002 n'a pas été retirée ; elle affirme que les détenus seront traités avec humanité «même ceux qui, juridiquement, n'en ont pas le droit».Cette catégorie de détenus n'existe pas. Tous les détenus, où qu'ils soient, ont le droit de ne pas être soumis à la torture ou à d'autres mauvais traitements. Ce n'est pas là une orientation relevant du libre choix. C'est une obligation légale qui s'impose à tous les gouvernements.

Amnesty International se bat depuis des années contre l'usage de la torture et des mauvais traitements à Guantánamo, en dénonçant ces pratiques, par exemple dans le rapport intitulé La dignité humaine bafouée : Torture et obligation de rendre des comptes dans la «guerre contre le terrorisme»(AMR 51/145/2004), ou en menant des actions urgentes ou individuelles en faveur de détenus particuliers.

Les actes de terrorisme sont la négation des fondements mêmes de la dignité et du respect de la personne humaine. Il en est de même pour les actes de torture. Celui qui torture autrui ou lui fait subir un traitement humiliant ou dégradant porte atteinte à l'état de droit et met en péril durablement la sécurité. Le terrorisme est totalement inacceptable. La torture et les autres mauvais traitements le sont tout autant.

Mohamed al Qahtani De nationalité saoudienne, Mohamed al Qahtani a été soumis à Guantánamo à un isolement total pendant trois mois, entre la fin de 2002 et le début de 2003. Il a, d'autre part, été contraint de porter un soutien-gorge ; on lui a mis un string sur la tête ; il a été promené dans une pièce avec une laisse autour du cou et obligé d'imiter un chien. Il a dû danser avec un agent chargé de l'interroger tout en portant une serviette sur la tête «en guise de burka». Il a dû rester debout de façon prolongée et a eu la tête et la barbe rasées pendant ses interrogatoires. Il a été fouillé au corps en présence de femmes, a subi des humiliations de nature sexuelle, a essuyé des insultes visant les femmes de sa famille. De l'eau lui a été versée sur la tête à plusieurs reprises. Il a été forcé de porter une cagoule, de subir une musique assourdissante ou du «bruit blanc», a été privé de sommeil, soumis à des températures extrêmement froides ou chaudes. Il a été contraint d'uriner dans ses vêtements. Sur une période de cinquante-quatre jours consécutifs, Mohamed al Qahtani a été interrogé pendant quarante-huit jours, de dix-huit à vingt heures par jour. Une enquête militaire relative aux allégations de mauvais traitements commis à Guantánamo a estimé que le traitement subi par Mohamed al Qahtani ne pouvait être qualifié d'«inhumain et prohibé» bien que, par effet cumulatif, il ait été «dégradant et brutal». Les conclusions de cette enquête précisent qu'elle n'a trouvé à Guantánamo «aucun indice de torture ni de traitement inhumain». Mohamed al Qahtani est toujours à Guantánamo. Personne n'a été inquiété pour les actes de torture dont il aurait été victime.

«On entend souvent des bruits très forts, pendant la nuit,

alors qu'on est censé dormir.»

Fawzi al Odah

(Qui sont les détenus de Guantánamo ? Cas d'appel 18, AMR 51/156/2006).

«Ma santé est très mauvaise, de même que mon état psychologique.

Je ne crois pas que je pourrai tenir très longtemps.

Je me sens très mal, et je sens que ma fin est proche.»

Lettre envoyée en juin 2006 par Jumah al Dossari,

un détenu de Guantánamo qui a fait au moins 12 tentatives de suicide

depuis son arrivée dans ce camp.

(Qui sont les détenus de Guantánamo ? Cas d'appel 11, AMR 51/007/2006).

«Des cages qui ne conviendraient même pas pour des bêtes sauvages.»

Sami al Hajj

(Qui sont les détenus de Guantánamo ? Cas d'appel 16, AMR 51/013/2006).

«On nous a placés dans des pièces isolées.

Nous étions souvent privés de sommeil, torturés mentalement ou maintenus dans une salle glacée.»

Témoignage de Habibul Rehman, un Afghan qui a été libéré et renvoyé dans son pays,

avec une cinquantaine de ses compatriotes.

«Si la torture avait une odeur,

aucun des soldats américains ne pourrait plus s'asseoir à côté de quelqu'un d'autre.»

Omar Deghayes, ressortissant libyen et résident britannique,

détenu à Guantánamo.

(Qui sont les détenus de Guantánamo ? Cas d'appel 9, AMR 51/088/2005).

«On m‘a obligé à courir avec des entraves aux pieds,

qui m'entamaient régulièrement la peau des chevilles.»

David Hicks, ressortissant australien détenu à Guantánamo.

(Qui sont les détenus de Guantánamo ?Cas d'appel 4 et 5, AMR 51/069/2005, AMR 51/115/2004)

Grèves de la faim «Quand ils vomissaient du sang, les soldats se moquaient d'eux et les insultaient. Ils les harcelaient en leur disant : “Regarde ce qu'elle t'a apporté, ta religion”.» Yousef al Shehri, détenu saoudien Au cours de 2005, plus de 200 détenus ont participé à une grève de la faim à Guantánamo pour protester contre leurs conditions de détention et leur incarcération sans jugement pour un temps indéfini. Les grévistes de la faim auraient été placés à l'isolement, attachés à des chaises de contention, alimentés de force par des méthodes douloureuses et privés d'articles de confort, comme des couvertures et des livres. Selon leurs avocats, certains grévistes de la faim ont été mis à l'isolement dans des pièces où la température était très basse. Les gardiens auraient harcelé ces détenus en secouant bruyamment les portes de leurs cellules, pour interrompre leurs prières ou les empêcher de dormir.

Les souffrances des familles

«Où sont les droits humains, lorsque mon mari est soudain privé de sa liberté et mis dans une cage ?[…] Mon cœur est triste pour mes enfants qui, chaque jour, grandissent[…] Il m'est de plus en plus difficile et douloureux de répondre à leurs questions : Suis-je orphelin ? Mon père est-il encore en vie ?[…] Chaque jour, je pleure en moi-même en entendant leurs questions.»

Lettre de la femme de Jamil al Banna,

ressortissant jordanien possédant le statut de réfugié au Royaume-Uni,

actuellement détenu à Guantánamo.

Des milliers de personnes dans le monde sont condamnées à une vie de souffrance, parce qu'un de leurs proches est aujourd'hui détenu à Guantánamo. Elles souffrent de ne pas savoir quand cette détention prendra fin, alors que les récits d'actes cruels et dégradants commis dans le camp se multiplient. Elles sont rejetées par la société, parce que les gens ont peur de côtoyer les proches de terroristes présumés. Privées du soutien financier de la personne détenue, voire des revenus qu'elles pouvaient percevoir auparavant, elles souffrent aussi de la pauvreté.

Amnesty International fait campagne en leur faveur depuis des années. Elle a notamment organisé, en collaboration avec l'organisation Reprieve, une conférence à Londres, à laquelle ont participé d'anciens détenus de Guantánamo, ainsi que des proches de personnes toujours emprisonnées.

Les familles des détenus de Guantánamo sont rejetées et punies, du fait de la politique de détention totalement illégale appliquée par le gouvernement des États-Unis au nom de sa «guerre contre le terrorisme». Cette politique doit changer.

Détention illimitée «Nous avons créé ce camp pour ceux qui y resteront toujours. Ne pense pas que tu vas rentrer chez toi. Tu es ici pour le restant de tes jours […] Ne t'inquiète pas. On te gardera en vie pour que tu puisses continuer à souffrir.» Déclaration attribuée à l'agent qui l'interrogeait par Mohamed El Gharani, ressortissant tchadien détenu au Camp V. En mai 2006, le Comité des Nations unies contre la torture a indiqué aux États-Unis que la détention indéfinie sans inculpation constituait une violation de la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Il a demandé au gouvernement américain de fermer Guantánamo.

APERÇUS D'UNE CAMPAGNE MONDIALE

Quelques documents publiés par Amnesty International

2001

. États-Unis. Lettre de la secrétaire générale d'Amnesty International au président George W. Bush concernant les attentats du 11 septembre 2001(AMR 51/144/2001)

. USA: Presidential order on military tribunals threatens fundamental principles of justice(AMR 51/165/2001)

. États-Unis. Il faut refuser toute apologie de la torture(ACT 30/063/2001)

. États-Unis. L'heure n'est pas à la vengeance, mais à la justice(ACT 30/068/2001)

2002

. États-Unis. Amnesty International appelle les autorités américaines à mettre fin à la situation de vide juridique dans laquelle se trouvent les prisonniers de Guantánamo(AMR 51/009/2002)

. États-Unis. Les commissions militaires : une justice de second ordre(AMR 51/049/2002)

. USA: Memorandum to the US Government on the rights of people in US custody in Afghanistan and Guantánamo Bay(AMR 51/053/2002)

. Beyond the law – Update to AI's April memorandum to the US government on the rights of detainees held in US custody in Guantánamo Bay and other locations(AMR 51/184/2002)

2003

. États-Unis. Les détenus de Guantánamo face à l'extension du vide juridique(AMR 51/038/2003)

. États-Unis. Un précédent lourd de menaces : la mise à mal des normes internationales dans le cadre de la politique de détention menée au nom de la «guerre contre le terrorisme». Version abrégée(AMR 51/114/2003)

. États-Unis. Le scandale de Guantánamo se poursuit(AMR 51/078/2003)

. États-Unis. Temps de mettre fin au vide juridique(AMR 51/104/2003)

. États-Unis. Les prisonniers de Guantánamo : les droits humains ne sont pas négociables(AMR 51/141/2003)

. États-Unis. Les droits humains pris en otage(AMR 51/164/2003)

2004

. USA: Despite releases, Guantánamo remains an affront to the rule of law (AMR 51/041/2004)
. États-Unis. Rétablir l'état de droit. Le droit des détenus de Guantánamo à un examen judiciaire de la légalité de leur détention. Résumé(AMR 51/093/2004)

. États-Unis. La Cour suprême des États-Unis fait un pas vers la restauration de l'état de droit à Guantánamo(AMR 51/110/2004)

. États-Unis. L'administration des États-Unis continue d'ignorer les droits des détenus de Guantánamo(AMR 51/113/2004)

. USA: A deepening stain on US justice(AMR 51/130/2004)

. USA: Human dignity denied: Torture and accountability in the “war on terror”(AMR 51/145/2004) – [États-Unis. La dignité humaine bafouée : Torture et obligation de rendre des comptes dans la «guerre contre le terrorisme». Rapport de synthèse(AMR 51/146/2004)]

2005

. États-Unis. Guantánamo, un modèle d'illégalité(AMR 51/002/2005)

. USA: Guantánamo – trusting the executive, prolonging the injustice(AMR 51/030/2005)

. USA: Guantánamo and beyond – the continuing pursuit of unchecked executive power(AMR 51/063/2005) [États–Unis. Guantánamo et au-delà : à la recherche d'un pouvoir exécutif sans limites. Résumé(AMR 51/083/2005)]

2006

. États–Unis. Guantánamo : des vies brisées. Les conséquences de la détention illimitée pour les détenus et leurs familles(AMR 51/007/2006)

. États-Unis. Des commissions militaires pour juger des personnes détenues dans le cadre de la «guerre contre le terrorisme»(AMR 51/050/2006)

. États-Unis. La justice, enfin, ou le statu quo ? Détentions et procès après l'affaire Hamdan c. Rumsfeld. Résumé(AMR 51/146/2006)

. USA: Military Commissions Act of 2006 – turning bad policy into bad law(AMR 51/154/2006)

. USA: Five years on “the dark side” – a look back at “war on terror” detentions(AMR 51/195/2006)

UN RÉSEAU CLANDESTIN

La base de Guantánamo est l'élément le mieux connu du réseau de centres de détention mis en place par les États-Unis au nom de la «guerre contre le terrorisme»,mais un voile de secret continue de la dissimuler aux regards. Or, le secret est un danger pour les détenus, une épreuve pour les familles et une atteinte à l'état de droit.

Pendant plus de quatre ans, le ministère américain de la Défense a tenu secrètes les identités des personnes incarcérées à Guantánamo. Il a fallu que la question soit portée devant les tribunaux pour qu'une liste de noms soit enfin fournie. Le Pentagone n'a toujours produit qu'une évaluation approximative du nombre de détenus. Il a ainsi fait en sorte que des personnes puissent être amenées à Guantánamo, conduites ailleurs à partir du camp ou encore transférées d'un service américain à un autre, sans que le public ait connaissance de ces transferts.

On sait que la CIA a disposé dans ce camp d'installations qui lui étaient propres. Cette agence y aurait gardé des détenus «de grande valeur»,et participé aux interrogatoires des personnes placées sous contrôle militaire. Les activités de la CIA à Guantánamo continuent cependant de susciter de nombreuses interrogations.

Cette utilisation de l'ombre, si propice à la torture et aux autres mauvais traitements, est une constante de la politique à base de détention clandestine, de «restitutions»et de torture, pratiquée par les États-Unis dans le monde.

Mohamedou Ould Slahi «Au mépris de toutes les garanties prévues par la loi, mon pays m'a livré aux États-Unis, comme si j'étais une sucrerie. Ils m'ont envoyé en Jordanie pour y être torturé, puis à Bagram et enfin ici […] Je vis hors du monde depuis plus de quatre ans et je ne sais vraiment pas ce qui se passe à l'extérieur.» Mohamedou Ould Slahi, détenu à Guantánamo, 13 décembre 2005. Mohamedou Ould Slahi s'est rendu aux autorités mauritaniennes à la fin du mois de novembre 2001 et a été immédiatement arrêté. Huit jours plus tard, il était transféré en Jordanie. Il affirme y avoir été torturé. En juillet 2002, après huit mois passés en détention militaire au secret, il a été embarqué dans un avion loué par la CIA, puis envoyé en Afghanistan, où il aurait de nouveau été maltraité. En août 2002, il a été transféré à Guantánamo. Là, le Comité international de la Croix-Rouge est resté plus d'un an sans pouvoir le rencontrer, en raison d'«impératifs militaires». Pendant cette période de détention au secret, il s'est vu infliger des températures extrêmes, ainsi que des menaces visant sa famille (on lui a dit que sa mère était aux mains d'agents des États-Unis et qu'il devait se montrer coopératif s'il voulait l'aider). Ses geôliers l'ont également emmené en bateau, menaçant de le tuer ou de le faire disparaître. Mohamedou Ould Slahi se trouve toujours à Guantánamo. États-Unis. «Restitution» – torture – procès ? Le cas de Mohamedou Ould Slahi, détenu à Guantánamo (AMR 51/149/2006).

«Restitutions»

b0

Guantánamo joue un rôle majeur dans le dispositif secret mis en place par les États-Unis pour opérer le transfert clandestin entre pays d'individus soupçonnés dans le cadre de la «guerre contre le terrorisme».La méthode de la «restitution»sert notamment à envoyer des détenus dans des États comme l'Égypte, la Jordanie ou la Syrie, où la torture est monnaie courante, à les remettre aux autorités américaines en Afghanistan, ou encore à les incarcérer dans l'un des centres de détention secrets (dits «sites noirs») administrés par la CIA. Un grand nombre de personnes ayant fait l'objet de cette procédure se retrouvent à Guantánamo.

Amnesty International enquête depuis des années sur ces transferts illégaux, qu'elle dénonce systématiquement. Dès novembre 2001, l'organisation demandait au gouvernement américain de ne pas employer de telles méthodes dans le cadre de sa «guerre contre le terrorisme».

En janvier 2002, Amnesty International a tiré la sonnette d'alarme, concernant le sort de six Algériens – Bansayah Belkacem, Lahmar Saber, Mustafa Ait Idir, Boudella al Hajj, Lakhdar Boumediene et Mohamed Nechle –, sur le point d'être transférés de Bosnie-Herzégovine, pour être remis aux autorités américaines (EUR 63/001/2002et EUR 63/013/2003). Ces six hommes sont toujours à Guantánamo.

La même année, Amnesty International a tenté de s'opposer à la remise aux autorités américaines et au transfert à Guantánamo de Bisher Al Rawi et Jamil Al Banna, deux résidents britanniques arrêtés en Gambie (AFR 27/006/2002). Notre organisation a en outre dénoncé sans délai le traitement infligé à Maher Arar, un ressortissant canadien capturé par les autorités américaines en 2002 et secrètement conduit en Syrie, son pays natal, pour y être torturé (AMR 51/159/2002et AMR 51/139/2003). Maher Arar a finalement été libéré. Une enquête a été ouverte par le Canada sur cette affaire.

Amnesty International a analysé les documents de vol de nombreux avions affrétés par la CIA et les a mis en regard des propos tenus par des victimes qu'elle a rencontrées, afin de reconstituer le système des «restitutions»et le lien entre ce dispositif et la base de Guantánamo. L'un des avions utilisés par la CIA, un Gulfstream V successivement immatriculé N379P, N8068V et N44982, a ainsi effectué de très nombreux vols à destination de Guantánamo, ce qui lui a valu le surnom de «Guantánamo Bay Express».

Publiées dans un document intitulé États-Unis. Hors de portée des radars : vols secrets, torture et «disparitions»(AMR 51/051/2006), les conclusions des recherches d'Amnesty International ont permis de mettre en évidence le dispositif clandestin et de faire avancer les enquêtes officielles ouvertes dans plusieurs pays présentés comme ayant aidé les États-Unis à procéder à des «restitutions».

Muhammad Saad Iqbal Madni Muhammad Saad Iqbal Madni a été arrêté en janvier 2002 par des agents des services de renseignements indonésiens, qui se seraient conformés à des instructions de la CIA. Des agents de la centrale de renseignements américaine l'ont transféré en Égypte où il a «disparu» ; des rumeurs ont alors laissé entendre qu'il était mort. En réalité, Muhammad Saad Iqbal Madni, renvoyé secrètement en Afghanistan via le Pakistan en avril 2002, a été détenu dans ce pays pendant onze mois, avant d'être transféré à Guantánamo en mars 2003. Il a fallu un an pour que l'on apprenne enfin qu'il était en vie et détenu dans ce camp.

Un réseau de détention clandestin

«[Les États-Unis devraient]mener des investigations et divulguer le cas échéant l'existence de tels centres de détention [secrets]et sous quelle autorité ils ont été mis en place, de même que les conditions dans lesquelles sont traités les détenus qui s'y trouvent. [Ils devraient]condamner publiquement toute politique d'établissement de lieux de détention secrets.»

Comité des Nations unies contre la torture, 19 mai 2006.

Un nombre indéterminé de personnes ont été détenues clandestinement par les autorités américaines. La raison pour laquelle le droit international interdit la détention secrète est simple : c'est en effet une porte ouverte à la torture, aux «disparitions» et à de nombreuses autres atteintes graves aux droits humains, qui constituent des crimes au regard de la législation internationale.

Outre les prisons dont l'existence est connue, comme Guantánamo, des centres de détention clandestins seraient administrés par la CIA dans des pays comme l'Afghanistan, l'Égypte, la Jordanie, le Pakistan ou la Thaïlande, sur l'île de Diego Garcia, ou encore en Europe de l'Est.

Quatorze détenus «particulièrement précieux», qui se trouvaient jusque-là aux mains de la CIA, clandestinement, dans divers lieux situés en dehors des États-Unis et restés secrets, ont été transférés à Guantánamo en septembre 2006. Ces détenus avaient été maintenus au secret pendant plusieurs années (quatre ans et demi pour certains d'entre eux). Lorsqu'il a annoncé ces transferts, le président Bush s'est fait l'avocat de la détention secrète et de méthodes d'interrogatoire «alternatives», dont il n'a pas précisé la nature et qui seraient utilisées pour venir à bout de la résistance de certains détenus. Devant les tribunaux, le gouvernement américain a fait son possible pour que rien ne filtre des informations que ces 14 détenus pourraient divulguer concernant le dispositif de la CIA, et notamment la localisation des sites de détention et ce qui s'y passe.

Le fait que les États-Unis pratiquent la détention secrète est désormais connu. On ne sait toujours pas, en revanche, quelles en sont les victimes et quels traitements elles subissent. Les 14 hommes dont le transfert à Guantánamo a été révélé ne représentent qu'une infime partie des personnes détenues dans le cadre du dispositif mis en place par la CIA. Où sont-elles aujourd'hui ? Parmi elles figureraient au moins 17 hommes, de nationalité tanzanienne, pakistanaise, hispano-syrienne, libyenne, algérienne, égyptienne ou tunisienne, dont on est actuellement sans nouvelles.

Abdulsalam Al Hela De nationalité yéménite, Abdulsalam Al Hela aurait été enlevé en septembre 2002, alors qu'il était en voyage d'affaires en Égypte, par des agents du gouvernement égyptien. Il aurait été soumis pendant son interrogatoire à ce qu'il décrit comme un «traitement dégradant». Il a été conduit à l'aéroport et remis à des représentants des autorités américaines. Il a ensuite été déshabillé et emmené en avion vers une destination inconnue, bâillonné, les yeux bandés et la tête recouverte d'une cagoule. Sa famille est restée sans nouvelles de lui pendant un an. Elle a simplement été informée par l'ambassade égyptienne au Yémen qu'il avait été conduit en Azerbaïdjan. Au bout d'un certain temps, il a été emmené en Afghanistan, où il est resté sans contact avec l'extérieur, en détention illégale et secrète, pendant deux ans. De plus, il a été torturé. Il a finalement été transféré à Guantánamo en septembre 2004. Là, il aurait de nouveau, selon son témoignage, été torturé et maltraité. Il aurait notamment été frappé et insulté, et aurait même été mordu par un garde. Qui sont les détenus de Guantánamo ? Cas d'appel 15 (AMR 51/012/2006).

États-Unis. Amnesty International demande la constitution d'une commission d'enquête chargée de faire toute la lumière sur les mises en détention opérées dans le cadre de la «guerre contre le terrorisme»(AMR 51/087/2004).

Etats-Unis / Yémen. Détention secrète dans les «prisons clandestines» de la CIA(AMR 51/177/2005)

UN TROU NOIR JURIDIQUE

«À Guantánamo le pire de tout, la pire souffrance, c'est l'impossibilité totale de prouver son innocence, parce qu'on se trouve dans une situation de non-droit, et de communiquer avec sa famille.»

Témoignage de Moazzam Begg, ressortissant britannique détenu pendant trois ans par les autorités américaines, en Afghanistan, au Pakistan, puis à Guantánamo, sans avoir jamais été inculpé.

Les autorités américaines ont installé un centre de détention sur la base navale qu'elles possèdent à Cuba, précisément parce qu'elles pensaient pouvoir échapper ainsi à la compétence des juridictions américaines. Elles ont ensuite qualifié les personnes détenues à Guantánamo de «tueurs» et de «terroristes», au mépris du principe de la présomption d'innocence et quitte à les mettre en danger plus tard, après une éventuelle libération.

Depuis 2002, les autorités américaines s'efforcent systématiquement d'empêcher les personnes détenues à Guantánamo d'avoir accès aux tribunaux. À chaque fois qu'une cour américaine prononce un jugement qui donne tort au gouvernement de Washington, ce dernier fait tout ce qui est en son pouvoir pour le vider de sa substance, afin de pouvoir maintenir les détenus de Guantánamo dans un vide juridique. Des centaines de personnes sont ainsi emprisonnées depuis cinq ans, sans pouvoir contester la légalité de la mesure qui les touche ou les traitements qui leur sont infligés.

Le président Bush a approuvé le 17 octobre 2006 une Loi relative aux commissions militaires, qui inscrit dans le droit américain l'existence d'un système de justice discriminatoire, au rabais, applicable aux personnes détenues à Guantánamo, en Afghanistan et ailleurs. Ce texte ne tient aucun compte des normes internationales définissant les règles fondamentales de la justice.

Le principe de l'habeas corpusreprésente une garantie fondamentale contre la détention arbitraire, la disparition forcée, la torture et les mauvais traitements. Or, la nouvelle loi dispose, entre autres choses, que les tribunaux américains ne sont pas habilités à examiner les demandes en habeas corpus formulées par des ressortissants étrangers détenus par les autorités américaines en tant que «combattants ennemis»,où qu'ils se trouvent. Elle prévoit en outre que ces détenus seront jugés par des commissions militaires, habilités à prononcer la peine de mort à l'issue d'une procédure non équitable. Amnesty International milite pour l'abrogation de cette loi, ou du moins pour qu'elle soit remaniée en profondeur, afin de la mettre en conformité avec la législation et les normes internationales.

Il ne saurait y avoir de sécurité durable ni de véritable justice pour les victimes du terrorisme tant que les personnes soupçonnées d'actes terroristes ne bénéficieront pas d'un procès équitable et que les droits fondamentaux de tous les détenus ne seront pas respectés. Tant que la Loi relative aux commissions militaires restera en vigueur et que Guantánamo continuera à fonctionner, le gouvernement américain sera coupable de violations des droits humains et d'atteintes au droit international.

USA: Justice at last or more of the same?(AMR 51/146/2006)

Mohamed El Gharani Mohamed El Gharani (Mohamed C), citoyen tchadien, est né et a grandi en Arabie saoudite. Il était allé au Pakistan dans l'intention d'étudier l'anglais et l'informatique. Il a été arrêté en octobre 2001, alors qu'il était en train de prier dans une mosquée de Karachi. Il avait à l'époque quinze ans. Il a été torturé pendant sa détention au Pakistan. Lorsqu'il a été remis aux autorités américaines, le jeune garçon a éprouvé, selon sa propre expression, «une joie intense». Il était convaincu que ses tourments allaient prendre fin. Sa joie a été de courte durée. Ses nouveaux geôliers l'ont encagoulé, frappé et menacé de mort. Il a ensuite été emmené par hélicoptère à Kandahar, en Afghanistan, où il aurait de nouveau été torturé, toujours aux mains des Américains. En janvier 2002, il a fait partie des premiers détenus internés à Guantánamo. Là, la torture aurait continué. Il aurait notamment été forcé de subir des températures extrêmes et de la musique diffusée à plein volume. Il aurait également été privé de sommeil et soumis à des humiliations à caractère sexuel. Il affirme également avoir fait en permanence l'objet d'insultes racistes. Aujourd'hui, Mohamed El Gharani n'est plus un enfant. C'est un jeune homme, qui se trouve toujours à Guantánamo, sans savoir quand il sera libéré. Il est dépressif et a déjà tenté par deux fois de se suicider. Qui sont les détenus de Guantánamo ? Cas d'appel 10 (AMR 51/110/2005)

Ahmed Errachidi De nationalité marocaine, Ahmed Errachidi est détenteur d'un permis de séjour illimité au Royaume-Uni. Il est aujourd'hui détenu à Guantánamo. Il est accusé d'être allé s'entraîner en juillet 2001 dans un camp situé en Afghanistan, afin d'y apprendre le maniement des armes et la fabrication des bombes. Son avocat rejette ces accusations, affirmant que son client travaillait à cette époque comme cuisinier à Londres, comme l'attesteraient ses fiches de paye et ses bulletins de présence. En mars 2006, alors qu'il participait apparemment à une grève de la faim, Ahmed Errachidi a envoyé de Guantánamo une lettre, dans laquelle il disait : «Je ne veux pas mourir ; je veux vivre, et ici, je ne vis pas. Je ne me bats pas pour mourir, je me bats pour la vérité.»

Omar Deghayes «Cela fait plus de quatre ans qu'Omar est détenu sans inculpation ni procès. C'est une véritable parodie de justice. Nous avons toujours dit que nous ne demandions aucune faveur particulière pour mon frère. Nous voulons juste que ses droits fondamentaux soient respectés.» Extrait d'un entretien accordé à Amnesty International par la sœur d'Omar Deghayes, Amani. Omar Deghayes est un ressortissant libyen qui a obtenu l'asile politique au Royaume-Uni. Il a été arrêté au Pakistan en avril 2002 et transféré en septembre de la même année à Guantánamo. Les militants d'Amnesty International au Royaume-Uni (notamment à Brighton, la ville où réside Omar) font campagne sans relâche pour sa libération. Qui sont les détenus de Guantánamo ? Cas d'appel 9 (AMR 51/088/2005)

«Mon premier poème», de Mohamed El Gharani, détenu à Guantánamo, arrêté en 2002, à l'âge de quinze ans. Prudence, mon Frère, sur les terres du Pakistan, La vie d'un homme, là-bas, a la saveur de l'argent. J'y suis venu pour étudier, mais n'y ai appris que la traîtrise. La Mosquée était une zone de guerre, encerclée et conquise. Les policiers voulaient le silence : «Mains en l'air ! Taisez-vous !» Ils nous ont emmenés dans des camions, enchaînés, à genoux. Huit heures nous marchâmes, et puis encore huit heures. Nous suppliions et souffrions, prisonniers de la douleur. Ils nous ont battus, piétinés, et ont dit qu'ils nous vendraient. Nous, leurs hôtes, puisque les Américains paieraient. Esclaves de ce siècle, nos navires sont des avions, En partance vers le mépris, les insultes et l'humiliation. Le respect n'existait plus, plus rien n'était sacré, Et nous vîmes le Coran, comme nous, à leurs pieds. Leur folie suivait sans hâte un plan minutieux : Tortures et coups, avec l'aide des spiritueux. Des prêtres viendraient-ils nous sauver avec leur croix ? Pour Cuba nous partîmes, nous n'avions guère le choix. Pendant ce temps, se poursuivaient, sans état d'âme, La croisade de l'injustice et la guerre contre l'Islam.

RECOMMANDATIONS POUR LA FERMETURE DE GUANTÁNAMO

«Personne n'est satisfait de la situation à Guantánamo mais, même si nous voulons tous réduire le nombre de détenus et renvoyer les gens chez eux, il ne suffit pas de se contenter d'affirmer que Guantánamo doit être fermé, il nous faut des suggestions concrètes, des moyens concrets d'avancer.»

John Bellinger III, conseiller juridique du Département d'État,

le 20 octobre 2006

Amnesty International a été parmi les premières instances à réclamer la fermeture du camp de détention de Guantánamo, ce lieu qui est devenu le symbole d'une situation de non-droit dans la «guerre contre le terrorisme».La responsabilité de trouver une solution conforme au droit international pour les détenus de Guantánamo incombe en premier lieu aux États-Unis. Amnesty international adresse au gouvernement des États-Unis les recommandations suivantes concernant la fermeture de Guantánamo :

11. Les personnes détenues à Guantánamo doivent être libérées immédiatement ou inculpées et jugées conformément aux normes internationales d'équité.

12. Aucun détenu remis en liberté ne doit être envoyé contre son gré dans un pays où il risque d'être victime de graves atteintes aux droits fondamentaux.

13. Une procédure équitable et transparente doit être mise en place pour examiner le cas de chacun des détenus devant être remis en liberté, afin d'établir s'il peut rentrer en toute sécurité dans son pays d'origine ou si une autre solution doit être trouvée.

14. Les personnes devant être traduites en justice doivent être inculpées d'infractions pénales prévues par la loi et jugées par un tribunal indépendant et impartial, par exemple un tribunal fédéral américain. Le recours à la peine de mort doit être totalement exclu.

15. Aucun élément de preuve obtenu par la torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ne doit être considéré comme recevable.

16. Tous les responsables gouvernementaux américains doivent s'abstenir de porter davantage atteinte à la présomption d'innocence en ce qui concerne les détenus de Guantánamo.

17. La Loi de 2006 relative aux commissions militaires doit être abrogée ou considérablement modifiée, pour être mise en conformité avec le droit international, car elle ne garantit pas le droit à un procès équitable, prive les inculpés du droit d'introduire des requêtes en habeas corpus et renforce l'impunité en matière de violations des droits humains.

18. Les autorités américaines doivent inviter les cinq experts des Nations unies – quatre rapporteurs spéciaux et le président du Groupe de travail sur la détention arbitraire – à visiter Guantánamo sans les restrictions qui les ont amenés à décliner les invitations précédentes des États-Unis. Ces experts doivent avoir la possibilité de s'entretenir en privé avec les détenus sans aucune restriction.

19. Les États-Unis doivent accorder sans délai aux détenus libérés une réparation appropriée, notamment sous la forme d'une restitution, d'une réadaptation et d'une indemnisation financière juste et suffisante.

Le texte intégral des recommandations d'Amnesty International pour une fermeture de Guantánamo figure sur le site : http://web.amnesty.org/library/Index/ENGAMR511462006(en anglais).

«Guantánamo est un problème qui doit être résolu d'une manière ou d'une autre.

Il est nécessaire que les détenus de Guantánamo aient droit à un procès équitable.»

Jean-David Levitte, ambassadeur de France aux États-Unis,

21 février 2006

«L'État partie devrait mettre un terme à la détention de personnes à Guantánamo

et fermer ce centre de détention, autoriser l'accès des détenus

à une procédure judiciaire ou les libérer le plus tôt possible.»

Conclusions et recommandations du Comité des Nations unies contre la torture :

États-Unis d'Amérique, 25 juillet 2006

«Je pense que, tôt ou tard, il faudra fermer Guantánamo.

Ce sera au gouvernement américain d'en prendre la décision,

et j'espère que ce sera plus tôt que tard.»

Kofi Annan, secrétaire général des Nations unies, février 2006

«Bien sûr, nous sommes favorables [à la fermeture de Guantánamo]

et nous souhaitons que tous les détenus saoudiens soient renvoyés dans leur pays.»

Prince Nayef bin Abdul Aziz, ministre de l'Intérieur d'Arabie saoudite,

26 juin 2006

«Un modèle comme celui de Guantánamo est une insulte pour tous les pays qui respectent le droit […] Il nous discrédite. C'est un endroit qui doit disparaître immédiatement.»

Baltasar Garzón, magistrat instructeur espagnol,

4 juin 2006

«Notre priorité doit être la fermeture de Guantánamo.»

Jose Diaz, porte-parole du haut-commissaire aux droits de l'homme des Nations Unies,

13 juin 2006

«Amnesty International demande au gouvernement américain de fermer Guantánamo

et d'assurer la transparence sur tout le reste.»

Irene Khan, secrétaire générale d'Amnesty International,

25 mai 2005

«À mon avis, il est temps de le fermer.»

Lord Goldsmith, Attorney General (Procureur général) du Royaume-Uni,

7 mai 2006

«[Le Parlement européen]invite le gouvernement américain à fermer le centre de détention.»

Parlement européen, février 2006

«Notre gouvernement doit, avant tout, fermer Guantánamo.»

Jimmy Carter, ancien président des États-Unis,

9 juin 2005

«Les États-Unis devraient fermer Guantánamo

et en traduire les détenus en justice selon une procédure satisfaisante.»

Jan Eliasson, 10 juin 2006

«[Guantánamo] représente la pire insulte qui ait été faite à la dignité humaine dans l'histoire moderne

et tient davantage de la loi de la jungle que de l'état de droit[…]

Fermez ce sinistre camp de détention.»

Pétition émanant de membres de la Chambre des représentants de Bahreïn, 2006

«La conclusion sur l'avenir de ce centre à long,

à moyen et à court terme, est qu'il faut le fermer.»

Dermot Ahern, ministre irlandais des Affaires étrangères,

23 février 2006

«Une institution telle que Guantánamo ne peut et ne devrait pas exister de façon durable.»

Angela Merkel, chancelière allemande,

7 janvier 2006

«Merci infiniment pour vos courriels, pour votre compassion et votre soutien […] Cela conforte nos espoirs, maintient notre moral et nous fait sentir que nous ne sommes pas seuls et abandonnés.» Khaled Al Odah, père du détenu koweïtien Fawzi Al Odah, en réponse à une lettre d'un membre d'Amnesty International Danemark

«L'une des fonctions du camp était de vous briser physiquement, mentalement et spirituellement.» Martin Mubanga, détenu sans inculpation à Guantánamo pendant vingt-trois mois.

Pour plus d'informations concernant les détenus de Guantánamo, vous pouvez consulter le site Internet d'Amnesty International :

http://web.amnesty.org/pages/guantanamobay-index-fra

http://web.amnesty.org/pages/stoptorture-reallives-fra

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