Documento - «Stonewall» Seguir exigiendo respeto.Abusos policiales contra lesbianas, gays, bisexuales y personas transgénero en EE.UU

ÉTATS-UNIS

Après Stonewall, quel horizon ?

Violences policières

contre les populations gays, lesbiennes,

bisexuelles ettransgenres

Amnesty International

DOCUMENT PUBLIC

Index AI : AMR 51/001/2006

ÉFAI

EMBARGO : 23 mars 2006

«Je sais que l’on doit respecter la police,

mais j’en ai marre qu’ils nous traitent de la sorte.»

Une transgenre latino-américaine,

janvier 2004

«Si nous étions blanches,

les flics et les gens nous traiteraient autrement.»

Une jeune lesbienne

d’ascendance afro-américaine et amérindienne,

2002

«Rien n’est plus injuste que de stigmatiser un groupe d’individus

et d’en faire des criminels alors qu’ils ne font rien de mal.»

Un sexagénaire homosexuel,

février 2004

Préface

Méthodologie

Le présent document reprend l’essentiel d’un rapport publié en 2005 par la section américaine d’Amnesty International (AI USA), sous le titre Stonewalled: police abuse and misconduct against lesbian, gay, bisexual and transgender people in the U.S. Il expose les résultats de recherches menées entre 2003 et 2005 et centrées sur quatre agglomérations très différentes, tant par la population que par la géographie : Chicago (Illinois), Los Angeles (Californie), New York (New York) et San Antonio (Texas). Ces quatre villes ont pourtant des caractéristiques communes : un historique bien établi de dérapages, voire de brutalités policières au sens strict, et des autorités locales ayant pris au moins quelques mesures pour lutter contre ces atteintes aux droits humains. Elles offrent donc à la fois un aperçu des progrès accomplis et des problèmes qui subsistent.

Dans leurs travaux sur les violences visant les lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres (LGBT), les chercheurs d’Amnesty International se sont heurtés, entre autres, à l’insuffisance des informations recueillies sur la question, tant au niveau des autorités que des organisations non gouvernementales (ONG), à l’échelon des États comme à l’échelon fédéral. Même dans les quatre villes étudiées, la capacité locale de recensement des violences policières visant spécifiquement des populations LGBT est limitée.

Amnesty International tient à remercier particulièrement les groupes LGBT locaux, les associations de surveillance des pratiques policières, et toutes les autres organisations et personnes qui ont généreusement partagé avec nous leurs dossiers et contacts.

Pour le présent rapport, Amnesty International a puisé à de nombreuses sources afin de rassembler des informations au niveau local et national. Les chercheurs ont notamment utilisé des questionnaires, des entretiens menés dans les villes concernées, des textes législatifs et réglementaires, ainsi que des informations recueillies dans les médias de l’ensemble des États-Unis (cf. Annexe B).

Plusieurs personnes ont accepté de témoigner sous le couvert de l’anonymat, et certaines ont demandé à ne pas révéler le nom de l’endroit où les exactions dénoncées ont eu lieu. Les noms et les lieux figurent toutefois dans les dossiers d’AI USA.

Fin 2003, pour analyser les politiques et les pratiques vis-à-vis de la communauté LGBT des États-Unis, Amnesty International a adressé trois questionnaires aux organes chargés de l’application des lois, aux divisions des enquêtes internes des services de police et à des commissions d’examen de plaintes civiles, le tout sur l’ensemble du territoire. Les questions portaient sur différents aspects : relations avec la communauté LGBT ; politiques de formation ; procédures de détention ; politiques, pratiques et statistiques relatives aux plaintes contre les personnels de police ; procédures permettant de repérer les policiers susceptibles de dérapages ou de violences, etc.

Les chercheurs se sont entretenus avec plus de 170 personnes : défenseurs et représentants d’organisation de défense des droits des LGBT, mais aussi militants contre les brutalités policières, organisations de surveillance des pratiques policières, associations d’action auprès des jeunes, groupes de populations immigrées, organisations de défense des droits des travailleurs du sexe, organisations de défense des droits civiques et militants de quartiers.

Amnesty International a aussi recueilli plus de 200 témoignages et mené des entretiens de suivi portant sur chaque témoignage du rapport. Les abus décrits correspondent à une typologie que l’on retrouve dans différentes juridictions. Cette typologie et ces allégations ont été confirmées par les personnes interviewées. Enfin, Amnesty International a rencontré des agents du maintien de l’ordre à New York, Chicago, San Antonio et Los Angeles.

Définitions

Les mots employés pour parler d’identité sexuelle ou de genre varient largement d’une culture à l’autre et au sein même des communautés. La terminologie est à la fois en constante évolution et profondément imprégnée des connotations culturelles attachées aux mots utilisés. Le présent rapport emploie les termes lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres (LGBT) parce qu’ils apparaissent fréquemment dans le discours international sur les droits humains. Dans un document de cette nature, il est impossible de refléter complètement la diversité de termes et d’identités des personnes et des groupes concernés. Le choix d’une expression particulière ne traduit en aucun cas une volonté d’ignorer la diversité des mots choisis par telle ou telle personne pour qualifier son identité de genre ou son orientation sexuelle. Dans l’ensemble du document, l’expression «jeunes LGBT» désigne des personnes de moins de 21 ans.

L’orientation sexuelledésigne l’«attirance psychologique, affective, amoureuse et sexuelle. Elle se situe sur un continuum qui va de l’homosexualité exclusive à l’hétérosexualité exclusive en passant par diverses formes de bisexualité. Elle diffère du comportement sexuel parce qu’elle se rapporte à des sentiments et à une représentation de soi(1).»

Le genrerenvoie à la façon dont une société définit les concepts de masculinité et de féminité. Il diffère du sexe biologique parce qu’il se rapporte à des concepts sociaux et culturels plutôt qu’à l’anatomie. La façon dont quelqu’un ressent son appartenance à un genre (identité de genre) peut différer de ses caractéristiques physiologiques.

La variance de genrerenvoie aux personnes qui ne se conforment pas aux normes traditionnelles en matière de genre, en particulier en termes d’apparence ou de présentation.

L’homophobiedésigne la peur, la discrimination ou l’hostilité à l’égard des lesbiennes, gays et bisexuels.

La transphobiedésigne la peur, la discrimination ou l’hostilité vis-à-vis des personnes transgenres.

Le mot transgenreest un terme générique. Il peut être utilisé pour désigner en général les personnes qui ne se conforment pas au comportement social traditionnellement assigné à leur sexe biologique. Il englobe des personnes qui cherchent à modifier leurs caractéristiques physiques pour les faire correspondre à leur identité de genre, en recourant parfois à la chirurgie ou à des traitements hormonaux.

SOMMAIRE

Préface

Méthodologie

Définitions

Chapitre 1 – Introduction

Discriminations liées à l’identité

Les droits et la loi

Actions recommandées

Chapitre 2 – Les violences policières

Les violences sexuelles

Les violences physiques

Les violences verbales

Actions recommandées

Chapitre 3 – Les violences pendant la détention

Les politiques et procédures en matière de détention

La séparation des détenus

Les fouilles

Actions recommandées

Chapitre 4 – Le contrôle des infractions

La crainte de dénoncer des infractions

Le manque de réaction de la police

Reconnaître la nature du crime

Évolutions positives

Des victimes confrontées aux préjugés

Les violences domestiques

Actions recommandées

Chapitre 5 – Profilage et application sélective des lois

Contrôle des lieux publics par la police

Descentes de police

La surveillance policière des manifestations

Le contrôle de la «qualité de vie» par la police

Actions recommandées

Chapitre 6 – Formation et obligation de rendre des comptes

Recrutement et diversité

Efforts de liaison avec la communauté

Direction et supervision

Fautes et obligation de rendre des comptes

Surveillance civile indépendante et externe

Poursuites et actions en justice

Actions recommandées ?

L’avenir

La situation aux États-Unis

Une campagne internationale

Annexe A – Droit et normes internationaux et nationaux

Droit et normes internationaux

Le droit et les normes des États-Unis

Les lois des États

Sur le plan local

Annexe B – Enquêtes auprès de responsables de l’application des lois (questionnaires et entrevues)

Questionnaires

A. Services de police

B. Services des affaires internes

C. Conseils chargés d’examiner les plaintes déposées par des particuliers contre des policiers

Entrevues avec des responsables de l’application des lois dans les villes cibles

Chapitre 1

Introduction

Légende photo – Des milliers de manifestants portent une bannière longue de presque deux kilomètres, «un chemin de liberté», à New York, en 1994. L’événement a été organisé pour célébrer le vingt-cinquième anniversaire de la révolte de la communauté LGBT après une descente de police en juin 1969 contre la Stonewall Inn, un bar gay très populaire de New York. L’intervention des forces de l’ordre avait provoqué des émeutes pendant plusieurs jours. Les émeutiers dénonçaient la répression exercée par la police et les violations qu’elle commettait. Cette réaction prolongée et organisée a galvanisé tout un mouvement et marqué l’imaginaire de générations de militants LGBT. © Photo AP / Eric Miller

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Kelly McAllister est une transgenre. En août 2002, elle a été interpellée à Sacramento (Californie). Des agents de la police du comté lui auraient à plusieurs reprises ordonné de descendre de son véhicule. Devant son refus, ils l’auraient fait sortir de force, avant de la jeter par terre et de la rouer de coups. Kelly McAllister affirme que les policiers lui ont vaporisé du gaz poivre au visage, lui ont attaché les mains et les chevilles dans le dos avant de la traîner sur le trottoir. Toujours pieds et poings liés, elle a été assise à l’arrière du véhicule de patrouille du shérif. Elle a demandé plusieurs fois à aller aux toilettes, mais les policiers ont refusé, avec ce commentaire : «C’est pour ça que les sièges arrière sont en plastique…». Contrainte de rester dans la voiture, elle a dû déféquer dans ses vêtements. À la prison du comté, les policiers auraient enfermé Kelly McAllister au sous-sol, dans une cellule complètement vide et très froide. Comme elle se plaignait de ces conditions, les gardiens auraient menacé à plusieurs reprises de la déshabiller et de l’attacher sur une «chaise d’immobilisation(2)». En septembre, après une comparution en justice pour un autre épisode, Kelly McAllister a été réincarcérée à la prison de Sacramento et mise en cellule avec un homme. Elle raconte que son codétenu l’a frappée à plusieurs reprises, a tenté de l’étrangler, l’a mordue et l’a violée. Elle a réclamé des soins pour les lésions consécutives au viol, notamment des saignements de l’anus. Ramenée à la prison après un examen médical, elle aurait reçu de nouvelles menaces de la part de ses codétenus et aurait été injuriée par le personnel du bureau du shérif. Elle aurait tenté de se suicider deux fois de suite après son retour en prison. Les services du shérif ont ouvert une instruction pour viol présumé. Le détenu concerné a reconnu avoir eu des «rapports sexuels illégaux en prison» et a été condamné à trois mois d’emprisonnement. En dépit du rapport complet déposé aux services du shérif, aucun policier n’a fait l’objet de mesures disciplinaires pour le traitement infligé à Kelly McAllister.

Comme beaucoup d’autres pays, les États-Unis ont longtemps criminalisé l’homosexualité sans jamais protéger les populations LGBT contre les violences et les discriminations. Depuis une trentaine d’années, les militants de la cause LGBT ont obtenu des avancées notables : ils ont notamment réussi à mieux faire reconnaître les droits des LGBT aux États-Unis et à dénoncer plus systématiquement les atteintes aux droits humains imputables aux agents de la force publique. La police a dû de plus en plus souvent rendre des comptes sur la façon dont elle traitait les LGBT. Ces progrès ont été grandement facilités par l’adoption de législations antidiscrimination au niveau local. Par ailleurs, de nombreux services de police dispensent désormais des formations plus ou moins approfondies concernant le travail avec la communauté LGBT.

Toutefois, le présent rapport établit clairement la persistance de graves brutalités policières envers les LGBT. Selon les sources, ces violences, souvent assimilables à des mauvais traitements ou à des actes de torture, allaient des injures et menaces à caractère sexuel au passage à tabac et au viol.

Les violences sexuelles entre prisonniers constituent des mauvais traitements ou des actes de torture si les autorités ont manqué à des règles imposant, par exemple, d’enfermer séparément les hommes et les femmes, ou si elles ont négligé de prendre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des prisonniers.

Il existe une forte corrélation entre la torture et la violence sexuelle. Depuis des années, les recherches d’Amnesty International ont montré que la torture prenait très souvent la forme de sévices sexuels. Les tortionnaires savent qu’attaquer la sexualité de quelqu’un revient à attaquer la perception intime que cette personne a d’elle-même. Les terribles photographies de la prison d’Abou Ghraib, montrant les humiliations et les violences sexuelles infligées à des détenus irakiens par des soldats américains, sont inhabituelles dans la mesure où ce genre de torture apparaît rarement au grand jour. La plupart du temps, les sévices sexuels se produisent là où les auteurs de tels actes s’estiment à l’abri de toute sanction. Même si elle survit, la victime se sent avilie au point que ses tortionnaires sont généralement assurés de son silence. Si les images d’Abou Ghraib ont fait scandale, ce n’est pas uniquement par la cruauté et le racisme dont elles témoignaient, mais aussi par leur dimension (homo)sexuelle. Elles révélaient non seulement le mépris des geôliers pour leurs victimes, mais aussi la façon dont des tortionnaires peuvent s’attaquer spécifiquement au genre ou à la sexualité d’une personne, et avec quel effet dévastateur. Comme le montre le présent rapport, le mépris pour les personnes perçues comme «différentes» de «nous» ou s’écartant de «la norme» n’est pas l’apanage des forces armées en opération à l’étranger : il imprègne depuis longtemps les attitudes et les pratiques des agents du maintien de l’ordre sur le territoire des États-Unis.

Certaines informations dénoncent l’usage d’une force excessive au cours des arrestations. D’autres montrent que si les victimes d’actes criminels sont lesbiennes, gays, bisexuelles ou transgenres, elles risquent d’être malmenées par les policiers censés leur prêter assistance. Ces comportements violents trouvent tous leur origine dans la réaction des policiers à l’orientation sexuelle ou à l’identité de genre de ces personnes.

Beaucoup de transgenres ou de personnes s’écartant des normes liées au genre ont raconté aux représentants d’Amnesty International qu’elles avaient été soumises à des fouilles à la fois humiliantes et superflues. Elles ont aussi exprimé leur crainte très réelle de se voir enfermées sans discernement dans des cellules pour hommes ou pour femmes, où elles risqueraient des agressions et des violences sexuelles de la part des autres détenus.

Les recherches d’Amnesty International montrent que les réponses des forces de police aux délits visant les populations LGBT (y compris les violences domestiques), sont souvent inadaptées, voire parfois hostiles. Cet état de fait est désormais établi au point qu’un grand nombre de LGBT redoutent de signaler ces délits. Amnesty International est particulièrement préoccupée par des informations faisant état de représailles contre des gens qui avaient porté plainte contre des policiers.

Ces recherches révèlent aussi comment les policiers appliquent les règles de «tolérance zéro»et de «qualité de vie»de façon discriminatoire aux LGBT. Amnesty International et d’autres organisations déplorent que des textes (lois et règlements), formulés de façon vague et trop largement laissés à l’appréciation des policiers, puissent se prêter à des applications discriminatoires. Ce problème est particulièrement évident dans l’application des règlements relatifs à la morale(3).

Discriminations liées à l’identité

«Pour les lesbiennes, je suis Noire. Pour les Noirs, je suis lesbienne. Toute agression contre les Noirs concerne les gays et les lesbiennes, parce que, comme moi, des milliers de Noires sont lesbiennes. Et toute agression contre un gay ou une lesbienne concerne les Noirs, parce que des milliers de gays et de lesbiennes sont noirs. Il n’y a pas de hiérarchie de l’oppression.»

Audre Lorde(4)

La discrimination – c’est-à-dire le déni systématique des droits fondamentaux de certaines personnes à cause de ce qu’elles sont ou sont censées être – est une atteinte aux droits humains qui conduit souvent à d’autres violences(5). En outre, elle prive les groupes qui en sont victimes des réparations et de l’égalité de protection prévues par la loi. Elle se traduit aussi souvent par un défaut d’action officielle qui, en retour, renforce l’impunité des auteurs des exactions. L’impuissance des autorités des États-Unis à régler, au sein des forces de police, les problèmes de préjugés et d’hostilité envers les LGBT, crée un climat propice à la prolifération de ces violences.

Au sein de la population LGBT, les transgenres, les membres de minorités ethniques, les jeunes, les sans-abri et les travailleurs du sexe sont le plus exposés au risque de violences de la part des policiers.

La couleur de peau ou l’appartenance à un groupe ethnique déterminent largement la probabilité qu’une personne LGBT soit victime de violences policières.

Ce constat dénote la présence d’un racisme fortement ancré dans les services du maintien de l’ordre aux États-Unis(6).

Lorsque les médias évoquent les populations LGBT des États-Unis, ils se limitent souvent au mythe populaire de la «riche communauté gay».Certaines analyses montrent pourtant que le revenu moyen des LGBT est inférieur à celui de l’ensemble de la population. La discrimination généralisée, conjuguée à l’absence de protection légale, expose nombre de LGBT à la pauvreté ou à la privation de logement. Être sans-abri augmente le risque de violences ou de harcèlement policiers, car de nombreux États possèdent des textes et des pratiques spécifiques pénalisant les personnes sans logement qui dorment, mangent ou se rassemblent dans des lieux publics.

Les transgenres affrontent souvent de nombreux obstacles dans l'exercice de leurs droits humains. Dans la plupart des juridictions, leurs droits fondamentaux ne sont ni reconnus ni protégés par la loi. Cette situation, conjuguée à des préjugés culturels pernicieux, se traduit par le fait que ces personnes sont invariablement victimes des discriminations les plus graves et privées de leurs droits économiques, sociaux et culturels. Les études montrent des taux extrêmement élevés de chômage et de sous-emploi chez les transgenres, où l’on recense par ailleurs une proportion importante de sans-abri. Ces derniers ont souvent des difficultés à trouver des centres d’accueil où être en sécurité. En conséquence, ils se retrouvent dans la rue, où ils sont davantage exposés aux rencontres avec la police et susceptibles de s’associer à des activités illégales pour gagner de quoi manger ou payer un loyer éventuel.

Légende photo – Près de 300 personnes participent à une veillée aux bougies à Santa Fe (Nouveau-Mexique) pour témoigner leur soutien à James Maestas, un jeune gay qui avait été passé à tabac et gravement blessé en mars 2005 alors qu’il sortait d’un restaurant où il avait mangé avec des amis. Le procureur de district a déclaré qu’il comptait utiliser une loi entrée en vigueur en 2003 et permettant de prononcer une année d’emprisonnement supplémentaire pour les infractions constituant un «crime de haine».Quatre hommes ont plaidé coupable pour des accusations liées à l’agression. Leur procès devait se terminer en décembre 2005. © Photo AP / Jeff Geissler

Les jeunes LGBT doivent faire face à de nombreux problèmes du fait des réactions de la société à leur orientation sexuelle ou leur identité de genre. Victimes, pour la plupart, de harcèlement grave dans le milieu scolaire, ils sont aussi plus exposés aux violences familiales. Une étude menée à Rhode Island(7) montre que près de la moitié des jeunes LGBT sont contraints de quitter leur famille à cause des réactions de celle-ci à leur orientation sexuelle ou leur identité de genre(8). On estime que, dans certaines villes des États-Unis, près de 40 p. cent des jeunes sans-abri sont gays, lesbiennes, bisexuels ou transgenres(9). Pour survivre dans la rue, il arrive aux jeunes LGBT sans abri de commettre des délits sans violence (prostitution ou vol), ce qui les expose davantage à se heurter aux policiers. Une étude montre que près de la moitié des jeunes gays et bisexuels chassés de chez eux à cause de leurs préférences sexuelles s’engagent dans la prostitution pour gagner leur vie(10).

Légende photo – Février 2004 : l'avocate Sharon Zealey présente une pétition comportant les signatures de 13000 électeurs de Cincinnati en faveur de l'abrogation d'un amendement apporté en 1993 à la charte de la ville. Cette pétition dénonçait que le texte légalisait la discrimination contre les gays et les lesbiennes. L’amendement a été abrogé en novembre 2004. © Photo AP / Mike Simons

Les discriminations généralisées subies aux États-Unis par des membres de minorités ethniques, en particulier lorsqu’ils se retrouvent aux mains d’agents chargés du maintien de l’ordre, ont été largement répertoriées et dénoncées par de nombreuses organisations, dont Amnesty international. Citons, entre autres violences, les injures racistes, le harcèlement, les mauvais traitements, les arrêts pour fouilles injustifiées, les fausses interpellations, l’usage excessif de la force, les tirs injustifiés et les actes de torture(11). Le Rapporteur spécial des Nations unies sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée a aussi dénoncé, dans son rapport de mission sur les États-Unis, la présence d’un racisme persistant au sein des services de police américains(12). Si le débat national sur les fautes commises par des policiers s’axe principalement sur les communautés latino- et afro-américaines, les violences policières contre les Indiens et les personnes d’ascendance asiatique sont aussi très fréquentes. Le «profilage racial» des citoyens et des voyageurs originaires du Moyen-Orient, d’Afrique du Nord ou d’Asie du Sud, ou censés venir de ces régions, s’est développé dans des proportions très importantes depuis les attentats du 11 septembre 2001(13).

À la suite de ces attentats, les règles relatives à l’immigration ont été l’un des principaux outils utilisés par l’État fédéral pour «combattre le terrorisme». Selon les militants des droits humains, des politiques et des textes comme le National Entry and Exit Registration System(NSEERS, Enregistrement des entrées et des sorties sur le territoire national)(14), la loi USA Patriot, la loi Clear Law Enforcement for Criminal Alien Removal (CLEAR, cette loi prévoit l’expulsion d’étrangers condamnés), conjugués à la surveillance de plus en plus étroite des immigrés et des demandeurs d’asile, ont eu pour effet de «criminaliser» les immigrés et d’aggraver la peur des autorités au sein des communautés immigrées.

Des militants de Washington (D. C.) ont expliqué à Amnesty International que les immigrés LGBT avaient généralement «une expérience négative des relations avec la police, ici»,en soulignant qu’il n’était pas facile de déterminer si ces contacts étaient aggravés par les différences de langues, leur situation irrégulière, leurs préférences sexuelles, leur identité de genre, leur façon de l’exprimer, ou une combinaison de ces différents facteurs(15). Il est donc crucial que les militants, comme les représentants des autorités, comprennent la façon dont toutes ces identités et ces facteurs affectent l’interaction d’un individu avec les agents responsables de l’application des lois.

Les informations recueillies par Amnesty International établissent clairement que le problème de la brutalité policière ne peut pas être réglé sans traiter aussi les discriminations généralisées envers les LGBT, ainsi que la marginalisation sociale, économique et culturelle dont nombre de ces personnes sont victimes.

Les droits et la loi Les lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres ont droit à l’égalité devant la loi et au respect des droits fondamentaux de la personne : droit à la liberté de mouvement, d’expression et d’association, droit de ne pas être arbitrairement arrêté ni détenu, droit de ne pas être soumis à des mauvais traitements ni à des actes de torture. La législation américaine Ni la Constitution des États-Unis ni la législation fédérale ne comporte de dispositions explicites protégeant les LGBT de la discrimination. Toutefois, au cours des trente dernières années, l’émergence d’un puissant mouvement de défense des LGBT a permis d’améliorer la reconnaissance de leurs droits aux États-Unis. Ainsi, en 2003, la Cour suprême a jugé contraires à la Constitution les textes criminalisant la sodomie qui restaient en vigueur sur le territoire national(16). En mars 2005, on recensait 16 États (plus le district de Columbia) protégeant les travailleurs des secteurs privé et public de toute discrimination liée à l’orientation sexuelle ; à la même date, 11 autres interdisaient toute discrimination de ce type contre les employés de l’État. Les chercheurs d’Amnesty International ont examiné les arrêtés municipaux pris dans la plus grande ville de chacun des 50 États américains. Il en ressort que, sur les 41 villes ayant pris des arrêtés contre la discrimination notamment en matière d’emploi et de logement, 26 prévoient des protections contre la discrimination liée à l’orientation sexuelle, et 14 incluent l’identité de genre dans les motifs de discrimination à interdire. Le droit international Les États-Unis sont partie aux textes suivants : - Pacte international relatif aux droits civils et politiques ; - Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ; - Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale. Le Comité des droits de l’homme, organe des Nations unies chargé du suivi du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, a émis plusieurs recommandations importantes vis-à-vis des droits des LGBT. Il a exhorté les États à abroger les législations criminalisant l’homosexualité et à inscrire l’interdiction des discriminations liées à l’orientation sexuelle dans leurs Constitutions et autres lois fondamentales. Il a expliqué que les dispositions du Pacte prohibant les discriminations liées au sexe s’étendent à celles liées à l’orientation sexuelle. Les normes internationales (codes de conduite pour les responsables de l’application des lois, et règles pour le traitement des détenus et des prisonniers) insistent sur le droit des victimes d’actes criminels à être traitées avec compassion et respect pour leur dignité. Elles imposent aussi aux États le devoir d’agir avec la diligence nécessaire pour garantir à toutes les composantes de la population, sans aucune discrimination, la jouissance de leurs droits fondamentaux. Pour davantage d’informations sur le droit national et international, reportez-vous à l’Annexe A.

Actions recommandées

1. Au plan local, dans chaque État ou au niveau fédéral, les autorités doivent garantir que les législations (locales, étatiques ou nationales) interdisent toute discrimination liée à l’orientation sexuelle ou à l’identité de genre.

2. À chaque échelon, les représentants de l’État doivent condamner publiquement les actes de torture et autres mauvais traitements, et affirmer clairement qu’il ne sera toléré aucun mauvais traitement, acte de torture ou autre atteinte aux droits humains, quelle qu’en soit la victime.

3. Les autorités doivent garantir l’ouverture rapide d’enquêtes impartiales sur toutes les allégations de violences policières. Les policiers responsables doivent faire l’objet de mesures disciplinaires adaptées et être traduits en justice.

4. Le gouvernement des États-Unis doit immédiatement ratifier le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, et la Convention relative aux droits de l’enfant. Il doit aussi retirer les réserves qu’il a formulées vis-à-vis du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et vis-à-vis de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Chapitre 2

Les violences policières

Légende photo – Des militants d’Amnesty International États-Unis participent à une marche de la gay pridepour dénoncer les violences de la police contre la communauté LGBT. New York, mars 2004. © AI

Légende photo – Frederick Mason, un aide-soignant américain d’origine africaine âgé de 31 ans, a été arrêté par la police de Chicago en juillet 2000 après une dispute avec le propriétaire de son logement. Le jeune homme a déclaré qu’il avait été conduit au commissariat de police, où deux officiers non identifiés l’ont emmené dans une pièce réservée aux interrogatoires, l’ont menotté à hauteur des coudes et l’ont plaqué au mur. Selon les informations dont on dispose, le fonctionnaire de police qui a arrêté Frederick Mason lui a baissé son slip, a enduit une matraque d’un détergent bleu et l’a utilisée pour violer la victime. Un second policier non identifié aurait assisté à la scène du déshabillage de Frederick Mason, et se serait seulement éloigné lors du viol. Des témoins ont signalé que le jeune homme était en bonne santé lorsqu’il est entré au commissariat pour sa garde à vue, mais qu’il présentait un fort saignement rectal lorsqu’il en est sorti. Un médecin a par ailleurs confirmé chez cette personne l’existence de blessures dans la région anale. Frederick Mason affirme qu’il a été victime de violences à caractère raciste et homophobe dès l’instant où il a été arrêté(17). En 2002, son affaire a été réglée à l’amiable. © Windy City Times

Amnesty International a eu connaissance d’actes de harcèlement et de violence commis à l’encontre des LGBT par des fonctionnaires de police de certaines villes des États-Unis. Le nombre et la cohérence de ces informations laissent à penser qu’il existe un climat hostile aux LGBT. Cela signifie également que les policiers ont le sentiment de courir peu de risques d’être poursuivis ou punis s’ils commettent envers ces personnes des agressions graves, dont certaines sont assimilables à des actes de torture. Amnesty International a constaté que lorsque des agresseurs pensent pouvoir agir impunément, il y a plus de risques que des actes graves soient commis.

Selon les enquêtes menées par Amnesty International, les LGBT qui ne respectent pas les normes traditionnelles en matière de genre – notamment dans leur apparence ou leur présentation – ont plus de chances de subir des violences verbales, physiques et sexuelles. Ces études montrent également que les transgenres font l’objet d’une discrimination particulière de la part des fonctionnaires des services chargés de l’application de la loi.

En 2004, une lesbienne d’Athens, dans l’État de Géorgie, a engagé des poursuites civiles contre un ancien fonctionnaire du comté de Gwinnett, en alléguant qu’il l’avait violée en raison de son homosexualité. Le fonctionnaire l’aurait contrainte à entrer chez elle sous la menace d’une arme, et l’aurait violée. La femme a déclaré que l’individu avait juré qu’il allait «lui donner une leçon», qu’il avait dit que le monde «avait besoin d’au moins une gouine en moins» et qu’il allait s’en occuper(18). Le fonctionnaire a été accusé de viol, d’arrestation illégale, de coups et blessures aggravés à l’aide d’une arme mortelle, de coups et blessures aggravés avec l’intention de commettre un viol, et de violation du serment professionnel. Selon le bureau du procureur de district du comté d’Athens-Clarke, le fonctionnaire a été acquitté de la plupart des charges qui pesaient contre lui, mais reconnu coupable d’avoir violé le serment professionnel. Il a accepté d’être soumis à une mise à l’épreuve de deux ans durant lesquels il ne devait avoir aucun contact avec la victime. Le fonctionnaire a été exclu du comté d’Athens-Clarke et a promis de ne pas faire appel de cette décision.

L’homophobie et le racisme vont souvent de pair. Un grand nombre des cas de violences commises à l’égard des LGBT concernaient des personnes issues de minorités ethniques. L’âge, la situation socio-économique et le statut au regard de l’immigration entrent également en jeu dans les violences perpétrées par les fonctionnaires des services chargés de l’application de la loi. Ainsi, un militant de Chicago a indiqué à Amnesty International que de jeunes LGBT prostitués avaient parfois affaire à des policiers – certains en service, d’autres non – qui sollicitaient des faveurs de nature sexuelle. Des cas de violences physiques à l’égard des travailleurs du sexe LGBT, en particulier les femmes transgenres, ont été signalés à l’organisation dans un certain nombre de villes des États-Unis.

Les violences sexuelles

X [l’organisation a choisi de préserver l'anonymat de cette personne], une femme transgenre américaine d’origine indienne, a indiqué à Amnesty International que deux policiers l’avait arrêtée en octobre 2003 à Los Angeles, alors qu’elle marchait dans la rue au petit matin. Les policiers lui ont dit qu’ils la conduisaient en prison pour «prostitution», une charge qu’elle récuse. X indique que ces hommes l’ont menottée, fait monter dans une voiture de patrouille et emmenée dans une petite rue donnant sur le Hollywood Boulevard. Ils ont alors arrêté la voiture et en ont fait sortir leur victime, qu’ils ont frappée au visage en lui criant des insultes sexistes. Selon les informations, ils l’ont jetée dans le véhicule, ont arraché sa jupe et ses sous-vêtements et l’ont violée en la maintenant allongée et en la tenant par les cheveux. Selon X, les deux hommes l’ont ensuite jetée à terre et lui ont dit : «Voilà tout ce que tu mérites», en l’abandonnant sur place.

Des cas de harcèlements sexuels, d’agressions et de viols commis par des policiers sur des LGBT ont été signalés dans nombre de grandes villes des États-Unis. Ces informations montrent que dans de nombreuses régions du pays, les fonctionnaires de police, loin de protéger les droits des LGBT, profitent de leur autorité pour obliger ces personnes à avoir des relations sexuelles avec eux et échapper à des poursuites pour agressions, dont certaines sont extrêmement violentes. En vertu du droit international, le viol d’un prisonnier par un représentant de l’État est considéré comme un acte de torture.

Une lesbienne a indiqué à Amnesty International en février 2004 qu’elle avait été interpellée par la police alors qu’elle conduisait sa voiture un soir. Elle témoigne : «Ils m’ont palpée en s’attardant beaucoup trop sur certains endroits. Ils m’ont ensuite dit de m’étendre sur le ventre. Ils m’ont demandé si je voulais savoir comment c’était avec un homme. L’un des policiers m’a demandé si j’avais «une copine sexy» que je pourrais appeler pour qu’elle vienne «s’amuser» avec nous. Lorsque j’ai essayé de faire une déposition contre eux, on m’a ri au nez et on m’a dit de partir.»

Les violences physiques

«C’est plus facile de cogner un pédé qu’un mec comme les autres. Ça dérange qui ?»

Fonctionnaires des services de police de Los Angeles

cités dans le rapport de la Commission Christopher(19)

Le 13 août 2001, Jeremy Burke, un homme transgenre, s’est vu refuser l’entrée au domicile de sa compagne par un garde de sécurité de la résidence qui a cité un règlement selon lequel les résidents devaient se présenter à l’accueil pour accepter ou non l’entrée d’un visiteur. Jeremy Burke a apparemment tenté d’expliquer que sa compagne était malade et qu’elle avait besoin de médicaments qu’il venait lui apporter. Selon ses dires, le garde de sécurité l’a alors poussé dans l’ascenseur. Alors qu’il se trouvait depuis environ quinze minutes dans l’appartement de sa compagne, trois policiers se sont présentés à la porte, sont entrés dans l’appartement et ont fait tomber Jeremy Burke de la chaise sur laquelle il était assis. Ils l’auraient ensuite emmené dans le couloir et auraient commencé à lui donner des coups de poing au visage, à la poitrine et aux yeux. Sa tête a apparemment heurté violemment le sol et le mur. Le rapport de police – erroné de bout en bout dans l’usage des pronoms, parlant de Jeremy Burke comme s’il s’agissait d’une femme – indique que l’intéressé a essayé de frapper, puis de mordre, l’un des policiers, avant d’être maîtrisé. Jeremy Burke a été arrêté pour agression, coups et blessures, résistance aux forces de l’ordre et violation de propriété, et emmené au commissariat, où il indique avoir été victime d’injures humiliantes à caractère transphobe, et de négligence médicale. Jeremy Burke a vomi de la bile et du sang pendant plusieurs jours après avoir été battu. Au bout de trois jours, il a été conduit à l’hôpital général de San Francisco, où l’on a découvert que ses reins avaient été blessés sous l’effet des coups et qu’il souffrait d’une hémorragie interne. Son œil au beurre noir et ses contusions étaient apparemment visibles et ont été consignées par écrit. Toutes les charges qui pesaient contre lui ont finalement été retirées, hormis celle de violation de propriété. En juillet 2003, Jeremy Burke a engagé des poursuites civiles contre la ville et le comté de San Francisco. En juillet 2005, son avocat a fait savoir à Amnesty International qu’une audience était prévue pour novembre 2005(20).

Les violences policières et l’usage d’une force excessive figuraient parmi les thèmes principaux du travail d’Amnesty International sur les violations des droits humains aux États-Unis. Ces dernières années, l’organisation a mené campagne pour faire connaître les différents modes de sévices commis par les policiers, comme par exemple les coups, les tirs injustifiés et l’utilisation de méthodes dangereuses pour maîtriser les suspects. Le Comité des droits de l’homme des Nations unies a, pour sa part, déploré «qu’un grand nombre de personnes soient tuées, blessées ou maltraitées par la police qui argue pour se justifier des nécessités de sa fonction(21)».

En raison de leur sexualité, un grand nombre de lesbiennes ont été la cible d’actes de violence de la part des agents responsables de l’application de la loi. Les plus touchées sont celles qui manifestent une identité de genre très différente des normes sociales traditionnelles. Rebecca Young, du National Drug Research Institute (Bureau national d’étude sur les drogues), a indiqué à Amnesty International que les femmes perçues comme «masculines»sont considérées d’office comme des rebelles susceptibles d’opposer une résistance aux forces de l’ordre : elles sont donc souvent traitées avec plus de dureté sur le plan physique.

Bien que les cas de violences physiques sur les LGBT qui ont été signalés à Amnesty International concernent pour une large part des membres de minorités ethniques, il n’existe que peu d’études spécifiques à ce sujet.

Les femmes transgenres issues de minorités ethniques, ainsi que les hommes et les femmes transgenres qui n’ont pas l’apparence de leur sexe, sont particulièrement touchés. Le Centre Ella Baker et le programme TransAction de San Francisco ont constaté que les affaires les plus graves de faute commise par un policier dans l’exercice de ses fonctions avaient pour cibles des femmes transgenres immigrées(22).

Une lesbienne de Californie se décrivant elle-même comme «multiraciale» a déclaré à Amnesty International qu’elle avait subi des violences physiques de la part de policiers, le 5 mai 2003, après l’arrivée de la police à leur domicile, à la suite d’une altercation entre sa compagne et un entrepreneur. Elle a indiqué à l’organisation que, bien que la situation était calme, dès l’instant où elle avait déclaré à un policier qu’elle devait partir pour aider son «amante» qui était malade, l’officier lui avait saisi brutalement le bras par l’arrière, en le maintenant dans son dos et en lui tordant le poignet, tirant si fort sur son bras «qu’il semblait prêt à se déboîter». Lorsque la femme a essayé de se libérer, elle a été jetée à terre et aurait subi une compression du cou(23). Elle a déclaré à Amnesty International que l’un des policiers lui avait enlevé de force sa culotte et laissé les fesses découvertes. Selon les informations reçues, l’un des fonctionnaires de police lui a donné un coup de pied dans le dos, et deux autres l’ont frappée sur le côté du visage, de telle sorte que sa tête a heurté le trottoir. La femme a précisé à Amnesty International qu’elle ne pouvait plus respirer, qu’elle avait commencé à perdre conscience et avait été prise de convulsions. Selon les sources, aucune plainte n’a été déposée officiellement et aucune enquête n’a été menée concernant la conduite du policier. La femme et sa compagne auraient depuis déménagé dans un autre secteur, par peur de représailles de la part de la police locale.

Deux touristes canadiens hétérosexuels de sexe masculin témoignent avoir été agressés verbalement et physiquement le 31 juillet 2001 par la police du parc de San Antonio, qui les a pris pour des homosexuels. Selon les sources, ils ont été menottés, battus, couverts de bleus et traînés la tête contre le sol sur le bitume par des gardiens du parc, qui les ont traités de «pédés de Canadiens», entre autres injures homophobes(24). Après l’incident, on a découvert que l’un des agents incriminés travaillait autrefois dans un autre district du Texas et qu’il avait à plusieurs reprises fait l’objet de plaintes pour usage excessif de la force alors qu’il était en service dans ce secteur. Il a finalement été contraint de démissionner des services de police.

Légende photo – «Lorsque j’ai révélé que j’étais transsexuelle, j’ai perdu un travail pour lequel j’étais payée 100000 dollars par an et je suis devenue sans-abri, dépendante des aides sociales, en moins de deux ans. Après un désaccord sur le paiement de l’une de mes allocations, la police est arrivée au bureau des aides sociales [...]Un policier m’a jeté à la figure les insultes les plus sales que je puisse imaginer, tandis que son copain était à côté de lui, prêt à me frapper avec sa matraque. Les deux autres policiers observaient la scène, assez embarrassés [...]La colère et la haine de ce policier étaient plus violentes que je ne pourrais le décrire. Je croyais que j’allais être tuée là, juste devant le bureau des services sociaux [...]À la fin, je me suis effondrée. Cette violence et mon désarroi m’ont fait craquer. Je me suis recroquevillée en position fœtale sur le trottoir [...]J’ai envoyé des lettres expliquant les événements au responsable du système judiciaire de l'État, au conseil des services sociaux, au maire ainsi qu’au chef de la police, mais ces courriers sont restés sans suite. J’ai tout de même appris qu’il était parfaitement légal d’exercer les discriminations les plus diverses contre les transsexuels. Allez comprendre. C’est à ce moment-là que j’ai décidé de militer. Les insultes peuvent s’avérer très motivantes [...]Je n’oublierai jamais qu’il faut se méfier de la police. Je ne ferai plus jamais confiance au système[...]». Rachel Thompson, 23 février 2004. © Lisa Cross

Les violences verbales

«Lorsque je leur ai dit mon vrai nom, Rachel, ils ont refusé de l’admettre et ont continué de m’appeler par mon prénom masculin[…]. Les agents de la police de l’État ont essayé de cacher leurs sourires narquois et leurs commentaires, mais je les ai quand même entendu prononcer des mots comme "pédé" et "travelo" un certain nombre de fois.»

Rachel Thompson,

Lehigh Valley, Pennsylvanie,

mars 2004.

Les LGBT victimes de violences policières et les militants LGBT rencontrés par Amnesty International ont déclaré que les insultes à caractère homophobe et transphobe proférées par la police constituaient un problème grave. Il est difficile d’évaluer la véritable ampleur du problème car les moyens disponibles en matière de collecte de témoignages sont très limités, et il est donc possible que ces agressions ne soient pas toutes signalées(25). Pourtant, les preuves disponibles laissent à penser que les violences verbales sont courantes de la part des policiers. Lors d’une étude réalisée en 2001 à Los Angeles auprès de 244 femmes transgenres, 37 p. cent des personnes interrogées ont indiqué qu’elles avaient été agressées verbalement au moins une fois par un policier(26).

Un certain nombre de scandales ont cependant éclaté au sujet des injures à caractère homophobe et transphobe proférées par des agents chargés de l’application de la loi. Ainsi, dans le district de Columbia, on a découvert en 2001 que des policiers envoyaient des courriers électroniques racistes, sexistes et homophobes depuis les ordinateurs embarqués dans leur voiture de patrouille. Le directeur adjoint du Metropolitan Police Department, Terrance Gainer, aurait déclaré : «Il semblerait qu’un grand nombre de gens soient ignorants, racistes ou homophobes, ou, pire encore, les trois à la fois(27).»

Les injures proférées contre des LGBT constituent une violation du droit dont dispose chaque être humain de ne pas subir de traitements cruels, inhumains ou dégradants(28). Elles représentent en outre une atteinte au droit d’être traité avec dignité par les agents chargés de l’application de la loi(29). L’usage courant de violences verbales telles que celles décrites ici risque, s’il n’est pas réprimé par les personnes chargées de superviser la conduite des policiers, de créer une culture où la discrimination et les préjugés sont considérés comme normaux. Il peut également conduire à une culture de la violence autorisant d’autres débordements tels que les sévices physiques.

Actions recommandées

1. Les autorités fédérales, nationales et locales doivent veiller à ce que toutes les allégations et les informations faisant état d’exactions et de fautes commises par des policiers fassent rapidement l’objet d’enquêtes impartiales. Tous les fonctionnaires responsables de violences doivent subir les mesures disciplinaires qui s’imposent et être traduits en justice. S’ils sont reconnus coupables, les sanctions doivent être proportionnelles à la gravité de l’infraction. Le gouvernement des États-Unis doit faire en sorte que les victimes reçoivent des réparations justes et adéquates, y compris des indemnisations.

2. Le gouvernement des États-Unis doit reconnaître publiquement que les viols commis par des fonctionnaires des services chargés de l’application de la loi constituent des actes de torture et qu’ils ne sauraient être tolérés. Les violences sexuelles sont une forme de mauvais traitement qui inclut la pratique délibérée de fouilles au corps pour dégrader ou humilier la personne, ainsi que l’emploi d’un vocabulaire à caractère sexuel évident. Les autorités doivent prendre des mesures concrètes pour interdire et empêcher les viols et sévices sexuels, et réagir de manière appropriée à ces infractions, quel que soit le lieu où elles sont perpétrées.

3. Les agents chargés de l’application de la loi des États-Unis ne doivent recourir à la force qu’en cas d’absolue nécessité, et pour le strict exercice de leurs fonctions. Si le recours à la force est inévitable, les policiers doivent l’exercer avec modération, agir proportionnellement à la gravité de l’infraction, limiter les dommages et les blessures, et respecter et préserver la vie des personnes. Toute allégation faisant état d’un recours à la force potentiellement excessif de la part de la police doit faire l’objet d’une enquête rapide, complète et impartiale.

4. Les policiers doivent être clairement informés que les injures portant sur l’orientation sexuelle réelle ou supposée, comme sur l’identité ou l’expression de genre, ne sauraient être tolérées, et que les fonctionnaires responsables de tels comportements subiront les mesures disciplinaires appropriées. Les policiers doivent s’adresser aux personnes transgenres par leur nom usuel.

Chapitre 3

Les violences pendant la détention

Légende photo – Cellule d’un poste de police, New York. Les lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres maintenus en détention dans des postes de police et en maison d’arrêt peuvent être victimes de violences verbales, physiques et sexuelles de la part des forces de l’ordre et de leurs codétenus. © Larry Towell / Magnum Photos

«Il semblerait que les fouilles par palpation aient davantage pour but de vérifier le sexe de la personne que de savoir si elle porte une arme ou de garantir la sécurité. Généralement, le policier tripote les parties génitales et/ou la poitrine de la personne pour "en avoir le cœur net". Certains flics de sexe masculin éprouvent une curiosité ou une fascination à l’égard des femmes transgenres.»

Chris Daley,

Transgender Law Center

(Centre d’aide juridique pour les transgenres),

San Francisco, 27 octobre 2003.

Les LGBT placés en garde en vue dans les cellules de la police de quartier courent le risque de subir des traitements cruels, inhumains et dégradants. Amnesty International a eu connaissance de cas où les policiers «fouillaient» les LGBT d’une façon qui s’apparentait à des actes de harcèlement et de violence sexuels, et où les LGBT détenus dans les commissariats de police ou en maison d’arrêt faisaient l’objet de violences verbales, physiques et sexuelles. Certains LGBT se sont en outre trouvés dans des situations dangereuses alors qu’ils étaient en détention. Les transgenres, en particulier, sont souvent placés dans des cellules en fonction de leur sexe biologique et non de leur identité ou expression de genre, ce qui leur fait encourir plus de risques de sévices de la part de leurs codétenus.

Les politiques et procédures en matière de détention

La façon dont les LGBT sont placés en cellules avec d’autres détenus a une grande incidence sur la protection ou non de leur dignité et de leur sécurité. À cet égard, les transgenres courent un risque particulier.

Des LGBT placés en détention ont été victimes de violences verbales, physiques et sexuelles commises par leurs codétenus. Il semblerait que les policiers n’aient pas toujours pris les mesures appropriées pour garantir leur sécurité, ou qu’ils ne soient pas intervenus lorsque la situation devenait dangereuse. Dans certains cas portés à la connaissance d’Amnesty International, les policiers ont contribué à ce climat délétère vis-à-vis des LGBT en révélant leur identité sexuelle aux autres détenus, en pratiquant des fouilles dégradantes en présence des autres, ou en les injuriant. Selon les informations recueillies par Amnesty International, les détenus transgenres sont très exposés à la violence des autres prisonniers ; les femmes transgenres, en particulier, courent un plus grand risque de subir des actes de torture ou des mauvais traitements si elles sont placées en détention dans des cellules pour hommes.

Parmi les 29 services de police qui ont répondu au questionnaire d’Amnesty International, 17 ont déclaré ne pas avoir de politique concernant la détention des personnes transgenres. Aux États-Unis, les transgenres sont généralement placés en garde à vue dans des cellules pour hommes ou pour femmes, selon leur sexe biologique(30). Il arrive parfois qu’ils soient placés dans des cellules séparées.

Légende photo – Cellules d’une maison d’arrêt de comté, Oklahoma, avril 2002. Amnesty International a signalé de mauvaises conditions d’hygiène et une insuffisance d'accès aux installations sanitaires, à l’eau potable et à un suivi médical dans les cellules des postes de police et des maisons d’arrêt. © Photo AP / J. Pat Carter

En tant que représentants de l’État, les autorités policières et pénitentiaires ont la responsabilité de protéger les détenus de toute violence pouvant être commise par les personnes partageant la même cellule. La discrimination institutionnelle et les préjugés dont font l’objet les LGBT de la part de la société en général impliquent que les policiers et le personnel pénitentiaire en viennent souvent à commettre, encourager ou ignorer des exactions envers cette catégorie de personnes, avec la certitude qu’ils ne seront pas tenus pour responsables. L’une des conséquences de ce climat d’impunité est que les personnes dont les droits sont ainsi bafoués sont souvent réduites au silence.

Patti Shaw, une transgenre, a été arrêtée en 2003 à la suite d’une dispute conjugale. Elle avait fait l’objet d’une opération de réassignation sexuelle et avait fait corriger ses papiers d’identité pour confirmer juridiquement son changement de genre. Cependant, les autorités ne possédant pas de procédure permettant de changer son sexe de masculin en féminin dans la base de données des casiers judiciaires du tribunal, Patti aurait été placée dans un quartier pour hommes. Dans les cellules du palais de justice, ses codétenus l’auraient soumise à un harcèlement sexuel systématique, notamment en l’insultant verbalement, en relevant sa jupe, en lui montrant leurs pénis et en se masturbant devant elle ; ils lui auraient également fait subir des violences sexuelles. Selon certaines sources, les gardiens ne seraient pas intervenus pour la protéger.

À New York, des militants ont signalé que les conditions de détention étaient un facteur important dans l’incitation des transgenres à plaider coupables. Les conditions de garde à vue sont souvent si dangereuses, et les policiers si incapables d’empêcher les exactions, que les transgenres sont parfois prêts à accepter un casier judiciaire pour une infraction qu’ils n’ont pas commise, plutôt que de courir le risque d’une détention provisoire en instance de jugement.

Légende photo – Militants des droits humains, New York, 2004. © AI

La séparation des détenus

Certaines autorités auraient placé des personnes dans des cellules séparées afin d’éviter qu’elles soient victimes d’agression de la part d’autres détenus. Une telle séparation, même bien intentionnée, ne doit pas avoir pour effet de marginaliser et de stigmatiser encore davantage les LGBT, ni de leur faire courir un plus grand risque de torture ou de mauvais traitement. La frontière entre la protection et la discrimination du détenu est facile à franchir, et cette démarche peut parfois cacher une attitude discriminatoire de la part du personnel pénitentiaire. Certains militants craignent que cette ségrégation administrative implique des conditions de détention punitives pour les LGBT.

À Los Angeles, une unité spéciale connue sous le nom de K-11 a été créée pour les LGBT et les séropositifs au VIH. Bien que le fait de regrouper ainsi ces deux catégories de personnes soit problématique, l’unité K-11 représente un progrès par rapport aux conditions de détention auxquelles étaient autrefois soumis les LGBT à Los Angeles. Les autorités municipales ont indiqué à Amnesty International qu’un processus de filtrage rigoureux était mis en œuvre, car certains détenus non LGBT tentent d’être placés dans l’unité K-11, considérée comme plus sûre. Le processus de filtrage musclé a apparemment donné lieu à des situations humiliantes, dégradantes et potentiellement dangereuses. Ainsi, fin 2003, des policiers auraient rejeté la demande d’un homosexuel américain d’origine africaine qui souhaitait être placé dans l’unité K-11, au motif qu’il ne correspondait pas au stéréotype de l’homosexuel. Amnesty International a également en connaissance du cas d’une femme transgenre qui a déclaré avoir été longuement interrogée sur des questions relatives à l’homosexualité masculine et des notions auxquelles elle ne connaissait rien. Elle a expliqué qu’elle ne savait rien de toutes ces questions car elle était transgenre, et pas homosexuelle ; elle a été placée avec les autres détenus.

Légende photo – Dean Spade est un transgenre qui travaille comme avocat et dirige le Sylvia Rivera Law Project(un groupe de défense juridique pour les transgenres et la variance de genre aux États-Unis). Il a été arrêté en 2002 par un policier des autorités portuaires alors qu’il était dans les toilettes des hommes à la gare Grand Central de New York. «Je suis entré dans des toilettes, un flic m’y a suivi et m’a demandé de montrer mes papiers d’identité. Je lui ai expliqué que je ne m'étais pas trompé de toilettes.» Lorsque deux de ses amis sont venus l’aider, le policier les a retenus, pour finalement arrêter les trois hommes. «Le flic était très agressif», d’après M. Spade. «Nous avons essayé de quitter les toilettes et il nous a poussés contre le mur [...] Nous avons passé vingt-trois heures en détention, et au final, les poursuites ont été abandonnées parce que nos interpellations n’avaient aucun fondement juridique.» Entretien avec Dean Spade, 29 septembre 2004. © Rania Spade

Par leur fonction, les cellules employées pour les gardes à vue présentent souvent moins de confort et de services que celles des centres pénitentiaires. Bien qu’Amnesty International n’ait pas connaissance de l’existence d’études nationales sur les cellules de garde à vue, des enquêtes menées au niveau local ont mis en évidence de sérieuses lacunes, comme par exemple le manque d’hygiène ainsi que l’absence d’accès aux toilettes, à l’eau courante et aux soins médicaux. De telles conditions constituent une infraction à l’Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus, édicté par les Nations unies.

Certains LGBT ont eu beaucoup de mal à recevoir des médicaments pendant leur garde à vue. Amnesty International est préoccupée par les cas de transgenres qui n’ont pas pu suivre un traitement hormonal, ni obtenir des effets personnels liés à leur identité de genre ou à son expression(31). Des transgenres n’ont pas été autorisés à conserver leur perruque et leur maquillage pendant la détention.

Une récente étude pilote sur les dispositions qui, dans le système pénal du Royaume-Uni, doivent être appliquées aux personnes transgenres, a abouti aux recommandations suivantes : les autorités doivent garantir à ces personnes le droit à une expression raisonnable de la notion personnelle de l’identité de genre et à une apparence appropriée en liaison avec cette identité, ainsi que la possibilité pour ces personnes d’entreprendre ou de poursuivre un traitement médical et des démarches chirurgicales pendant leur détention(32).

Les fouilles

Une femme transgenre afro-américaine [l'organisation a choisi de préserver l'anonymat de cette personne] a déclaré qu’après son arrestation, des policiers se sont rassemblés plusieurs fois autour d’elle en faisant des commentaires tels que : «C’est quoi, ce truc-là ?». Elle aurait été fouillée à trois reprises, y compris au centre d’admission des personnes interpellées, où l’un des policiers qui l’avaient arrêtée l’a soumise à une fouille vaginale. Selon elle, cette fouille n’avait aucun motif légitime et visait uniquement à déterminer son sexe et à satisfaire la curiosité de certains policiers(33).

Les fouilles pratiquées par les fonctionnaires des services chargés de l’application de la loi peuvent prendre différentes formes, de la palpation(34) à la fouille au corps et à l’inspection rectale/vaginale. Selon les informations dont dispose Amnesty International, certaines fouilles s’effectuent par une palpation injustifiée des organes génitaux des détenus. Il semblerait que ces «vérifications»soient souvent destinées à déterminer le sexe biologique des transgenres.

Le Comité des droits de l’homme des Nations unies a établi qu’une inspection corporelle pratiquée par un représentant de l’État doit être effectué par une personne du même sexe(35), afin de protéger la dignité de la personne concernée. Aux États-Unis, les avis des tribunaux divergent quant à la légitimité des palpations pratiquées par des personnes du sexe opposé. Certains considèrent qu’une palpation complète implique un contact occasionnel avec la région génitale, la personne restant toutefois habillée.

Moins de 25 p. cent des institutions ayant répondu à l’étude d’Amnesty International sur les services de police disposent d’une procédure spécifique concernant la fouille au corps des transgenres(36).

«Si vous dites au policier que vous voulez qu’une femme fouille le haut et qu’un homme fouille le bas, on fera ce qu’on peut pour vous satisfaire.»

Inspecteur adjoint June Roberts,

Services de police de New York,

mars 2004.

«Les fouilles sont effectuées en fonction du sexe biologique ; peu importe ce qu’ils pensent qu’ils sont.»

Inspecteur adjoint Douglas Rolston,

Services de police de New York,

mars 2004.

«S’ils sont habillés comme des femmes, on fait appel à un fonctionnaire de sexe féminin.»

Chef Ortiz,

Services de police de San Antonio,

décembre 2003.

«Cela dépend du point de vue du policier[…] [Vous] êtes peut-être habillé en femme, mais si je sais que vous êtes un homme, c’est moi qui vous fouillerai.»

Chef adjoint Jeffrey Page,

division Gestion du personnel des Services de police

de San Antonio, décembre 2003.

Il semblerait toutefois que la procédure généralement suivie par les services chargés de l’application de la loi consiste à faire fouiller les personnes transgenres par des fonctionnaires du même sexe biologique. En d’autres termes, une femme transgenre qui n’a pas subi d’opération de réassignation sexuelle sera fouillée par un fonctionnaire de sexe masculin, tandis qu’un homme transgenre n’ayant pas subi d’opération sera fouillé par un fonctionnaire de sexe féminin.

Les informations dont on dispose montrent que des fouilles répétées et inutiles sont pratiquées sur les personnes transgenres lors de la garde à vue, à la fois par des policiers et des médecins. Dans certains cas, ces fouilles ne sont ni plus ni moins que des sévices sexuels et des atteintes manifestes au droit à l’intimité et à la dignité. On cite des cas de policiers proférant des propos sexistes, de fonctionnaires de sexe masculin touchant la poitrine et les organes génitaux de femmes transgenres, de fonctionnaires de sexe féminin touchant les parties génitales d’hommes transgenres, ainsi que de détenus transgenres nus exposés aux regards de fonctionnaires et d’autres détenus de sexe masculin ou féminin.

Actions recommandées

1. Les autorités doivent revoir leurs politiques et leurs pratiques en matière de détention concernant les LGBT, y compris l’obligation de garantir la sécurité et la dignité des détenus, et les mettre en conformité avec les normes internationales.

2. Avant de décider du lieu de détention d’une personne transgenre, il convient de déterminer à quel endroit cette personne s’estime le plus en sécurité – à savoir, un centre de détention pour femmes ou pour hommes – et tenir compte de son point de vue. Les autorités doivent consulter les organisations de transgenres afin d’identifier les meilleures procédures à adopter pour effectuer ce type de décision.

3. S’il est préférable, pour des questions de sécurité, que les LGBT soient placés à l’écart des autres détenus, ils doivent bénéficier du même accès aux équipements et aux services, notamment les toilettes.

4. La fouille des transgenres ne doit pas avoir pour seul but de remettre en question leur identité de genre. Si une fouille est nécessaire, elle doit avoir lieu en privé, en respectant pleinement la dignité de la personne concernée. S’il s’agit d’un transgenre, la fouille doit être effectuée par deux fonctionnaires du ou des genres souhaités par la personne. Si celle-ci n’a pas de préférence, la fouille devra être pratiquée par des fonctionnaires du même genre qu’elle.

Chapitre 4

Le contrôle des infractions

Légende photo – Un jeune sans-abri sur les quais de West Village, à Manhattan, en 1998. Parmi les personnes qui vivent sur les quais, beaucoup sont de jeunes lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres. On estime que, dans certaines villes des États-Unis, jusqu’à 40 p. cent des jeunes sans-abri sont des LGBT. © Michelle V. Agins / Photo New York Times

En août 2002, un homosexuel hispano-américain a été retrouvé mort dans son appartement du Bronx, à New York. Selon les informations disponibles, il avait reçu 46 coups de couteau avant d’être asphyxié. Des graffitis homophobes auraient été retrouvés sur les murs. La police n’a pas publié d’appel à information avant janvier 2003, soit cinq mois après le meurtre, ce qui suscite des inquiétudes quant à la manière dont l’enquête a été menée. Un militant a déclaré à Amnesty International qu'il avait rencontré les fonctionnaires chargés des affaires locales au sein de la police de New York afin d’obtenir des renseignements plus récents mais qu’il semblait qu’aucun véritable travail n’était en cours pour faire avancer l’enquête. D'après lui, «Si la victime n’avait pas été hispano-américaine et gay, des efforts plus conséquents auraient été fournis(37).»

Comme nous l’avons vu dans les chapitres précédents, les agents de la force publique sont parfois les auteurs directs de crimes violents. Dans d’autres cas, ils en portent la responsabilité parce qu’ils ne prennent pas de mesures pour répondre de manière adaptée aux crimes contre les lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres, encourageant et soutenant ainsi indirectement les violences dont ces personnes sont victimes.

Les États ont l’obligation de prendre des mesures pour arrêter la violence elle-même, mais également les discriminations qui y mènent(38). Lorsqu’on laisse s’installer un système de discrimination, où que ce soit, les violences contre les LGBT s'en trouvent encouragées. Le fait que de tels actes soient commis par des personnes privées plutôt que par des agents de l’État n'exonère pas les autorités de leur responsabilité. D’après les engagements internationaux en matière de droits humains, celles-ci ont une obligation de diligence due dans la protection et la promotion des droits humains sur leur territoire.

Le concept de diligence due fixe l’effort minimum qu’un État doit consentir pour s’acquitter de sa responsabilité de protéger les individus contre les violations de leurs droits(39).

Légende photo – Gwen Araujo, une jeune hispano-américaine, a été assassinée en octobre 2002 en Californie, après que certaines de ses connaissances eurent appris à une fête qu’elle était transgenre. Elle a reçu des coups de pied et a été frappée à l’aide d’une boîte de conserve et d’une poêle à frire, assommée à coups de pelle puis étranglée à l’aide d’une corde. D’après les témoignages entendus par le tribunal, Gwen aurait reçu un coup de poing au visage si violent que le mur derrière sa tête «portait la marque d’un coup et s’était fissuré». Ses meurtriers ont emporté son corps dans les montagnes de la Sierra Nevada et l’ont enterré peu profondément. Trois hommes ont été reconnus coupables dans le cadre du meurtre de Gwen Araujo. © DR(document reproduit avec l’aimable autorisation de la famille Araujo)

Le principe de diligence due exige :

1. de prendre des mesures effectives pour empêcher les atteintes aux droits humains ;

2. d’enquêter sur celles-ci lorsqu’elles se produisent ;

3. de traduire en justice les auteurs présumés de ces actes, au cours d’une procédure équitable ;

4. de veiller à ce qu’une réparation adaptée soit fournie, notamment grâce à une indemnisation suffisante ;

5. de faire en sorte que la justice soit rendue sans discrimination d’aucune sorte.

Le gouvernement peut manquer à ses obligations de diverses manières, notamment :

6. mesures de prévention inadéquates ;

7. indifférence de la police aux violations ;

8. préjugés au sein du système judiciaire ;

9. refus de considérer ces atteintes comme des infractions pénales.

Dans de nombreuses régions des États-Unis, les autorités ne s’acquittent pas de leur obligation d’agir pour empêcher les crimes dont sont victimes les LGBT et enquêter sur ceux-ci. Les recherches d’Amnesty International ont révélé une certaine inertie de la police lorsqu’il s’agit de répondre de manière adaptée aux crimes contre les LGBT. Par ailleurs, l’origine ethnique et sociale, mais aussi l’écart entre l'apparence de la victime et les stéréotypes liés au genre, semblent accroître la probabilité de manquement de la police à ses obligations.

En 1999, des jeunes en voiture ont croisé une transgenre hispano-américaine. Ils se sont arrêtés et l’ont attaquée, lui ont donné des coups de couteau et l’ont frappée avec une batte de base-ball. Lorsque les agents des services de police de Los Angeles sont intervenus, ils se seraient attachés à déterminer le sexe «véritable» de la victime. Ils ont exigé de voir son permis de conduire, qui indiquait qu’elle était de sexe féminin, mais ils ont refusé de tenir compte de ce document. Les policiers auraient exigé que les auxiliaires médicaux arrivés sur place l’examinent pour confirmer qu’il s'agissait d'un homme. Ces derniers ont refusé de le faire. Les témoins de l’attaque auraient également été l’objet de tracasseries policières ; nombre d’entre eux étaient aussi des femmes transgenres. Les policiers les auraient interrogés sur leur situation au regard de la législation sur l’immigration(40).

Le manque de compréhension de la police, ou, dans les cas les plus graves, son hostilité, a amené des policiers à arrêter les victimes d’une infraction plutôt que ses auteurs présumés. Des victimes de violences ont été l’objet de pressions pour qu’elles retirent leurs plaintes. Dans d’autres cas, la police n’a pas apporté de crédit aux craintes qu’exprimaient des LGBT et a refusé de les protéger, ce qui s’est parfois soldé par la mort de la personne recherchant une protection. Ainsi, nombre de LGBT se voient refuser l’égalité d’accès à la justice.

La crainte de dénoncer des infractions

Une forte proportion des crimes contre les lesbiennes, les gays et les personnes bisexuelles et transgenres n’est pas déclarée à la police. Les LGBT préfèrent souvent ne pas signaler les infractions dont ils sont victimes car ils ont peur que les agents de la force publique ne minimisent la situation, voire se montrent hostiles ou insultants. Cette réticence envers la police est particulièrement forte chez les femmes transgenres.

Les LGBT craignent souvent de dévoiler leur orientation sexuelle ou leur identité de genre à la police car cette information peut ensuite parvenir jusqu’à leur famille, leurs amis ou leurs employeurs(41). Cela peut être un problème sérieux, étant donné les attitudes qui prévalent dans la société à l’égard des lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres. Certains, ayant été victimes de violences conjugales, hésiteraient à prendre contact avec les agents de la force publique de peur d’être eux-mêmes arrêtés, ou parce qu’ils s’inquiètent de la manière dont leur partenaire serait traité en garde à vue.

En raison de l’insuffisance des déclarations et de l’attitude de la police, les personnes qui s’attaquent aux LGBT aux États-Unis peuvent raisonnablement espérer ne pas être poursuivies pour leurs actes. L'une des principales mesures permettant de mettre fin à cette atmosphère d’impunité consisterait à former les policiers pour qu’ils répondent de manière satisfaisante aux crimes commis contre les LGBT. De la sorte, les victimes seraient encouragées à se manifester, certaines du fait que le système judiciaire travaillera pour elles et non contre elles.

Aux États-Unis, au cours des dernières décennies, le problème des violences déclenchées par des préjugés a entraîné le vote puis l’entrée en vigueur d’une loi sur les «crimes de haine».Ce texte législatif permet de faire d’un crime motivé par la discrimination une infraction à part entière dans le Code pénal, ou d’aggraver les sanctions pour un tel crime. Le 14 septembre 2005, la Chambre des Représentants a voté une proposition de loi sur les «crimes de haine»qui comprend les infractions visant des gens en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre. Il s’agit là d’une avancée législative majeure.

La loi sur les «crimes de haine»mise en place par les États et les villes autorise des variations importantes en matière de protection. Si certains États et autorités locales ont pris des mesures législatives pour traiter les crimes à caractère discriminatoire, nombre de ces lois ne prennent pas en compte l’identité de genre ou l’orientation sexuelle. Amnesty International a observé que sur 46 États ayant fait entrer en vigueur des textes législatifs contre les infractions liées à la discrimination, seulement 33 prenaient en compte l’orientation sexuelle(42), et dix seulement l’identité de genre et son expression(43). De nombreux tribunaux ont aggravé les peines pour les crimes fondés sur les discriminations. Le droit des États peut également comprendre un certain nombre de dispositions exigeant la collecte de statistiques sur ces infractions ou la formation du personnel de maintien de l’ordre afin qu’il identifie les «crimes de haine»et enquête sur ceux-ci de manière satisfaisante.

Légende photo – Le sergent Brett Parson, responsable de la Gay and Lesbian Liaison Unit (GLLU, Unité de liaison avec les gays et les lesbiennes) de Washington D.C., lors du lancement du rapport d’AI USA, Stonewalled: Police Abuse and Misconduct Against Lesbian, Gay, Bisexual and Transgender People in the U.S., en septembre 2005. © davidberkwitz.com

En 2003, le Federal Bureau of Investigation (FBI) a recensé 1 430 «crimes de haine»motivés par l’orientation sexuelle de la victime, sur un total de 7 489 «crimes de haine»(soit 19 p. cent). Cependant, pour établir ses statistiques, le FBI dépend des organes chargés du maintien de l’ordre public au niveau local – ce sont eux qui lui signalent les affaires et nombre de ces administrations omettent de le faire(44). En 2003, la National Coalition of Anti-Violence Programs(NCAVP, Coalition nationale des programmes de lutte contre la violence) a reçu 2 051 signalements de violences contre des lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres, provenant de seulement 28 endroits(45).

L’étude d’Amnesty International a révélé que plus du quart des services de police ayant répondu à son enquête n’ont pas de systèmes permettant d’assurer un suivi des infractions où la victime est visée à cause de son orientation sexuelle ou de recueillir des informations sur ces affaires. La collecte de renseignements sur les «crimes de haine»liés à l’identité de genre ou à son expression n’est pas non plus adaptée. L’organisation Remembering our Dead (Souvenons-nous de nos morts) a recensé, aux États-Unis et depuis 1998, 92 meurtres de transgenres motivés par des préjugés contre ces personnes(46). Le gouvernement fédéral a recueilli des données sur le nombre et le type de «crimes de haine»qui ont eu lieu aux États-Unis depuis 1990 et le FBI rassemble des informations sur les crimes motivés par l’homophobie. Jusqu’à présent, le FBI n’a pas surveillé les «crimes de haine»liés à l’identité de genre ou à son expression. Cependant, cette situation pourrait changer en raison du vote en mai 2005 de la Local Law Enforcement Hate Crimes Prevention Act (loi de prévention des crimes de haine dans le cadre du maintien de l’ordre au niveau local).

Les efforts déployés pour prévenir et éliminer les violences contre les LGBT sont entravés par la mauvaise circulation des renseignements et le manque de coordination entre les organes fédéraux, étatiques, locaux et la communauté. Cependant, malgré l’absence de suivi systématique et cohérent, on peut constater l’existence de violences généralisées contre les LGBT. En 2003 à Chicago(47), et en 2002 à Los Angeles(48), les lesbiennes, les gays et les personnes bisexuelles et transgenres représentaient le deuxième groupe visé par les «crimes de haine» ;d’après les statistiques officielles, dans ces deux villes, seuls les crimes racistes étaient plus nombreux pour cette catégorie d’infraction.

La probabilité pour des lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres d’être la cible de violences dépend également de facteurs tels que le sexe, l’âge, l’origine ethnique, le fait d’être immigré ou non et le statut économique. Cinquante et un pour cent des LGBT signalant un «crime de haine»auprès de la NCAVP en 2003 appartenaient à une minorité ethnique(49). Les immigrants LGBT peuvent également être visés par xénophobie, en particulier à la suite des attaques du 11 septembre 2001(50). À Los Angeles en 2002, la majorité des «crimes de haine»recensés contre les personnes transgenres ont été commis contre des personnes à faibles revenus et issues de minorités ethniques, dans des zones connues pour être fréquentées par des travailleurs du sexe basés dans la rue(51). Cependant, Amnesty International a mis en évidence que des «crimes de haine»motivés par plusieurs préjugés à la fois restent la plupart du temps inconnus des autorités, ou font l’objet d’un recensement incomplet. En effet, le FBI n’a recensé que trois infractions de cette nature en 2002(52). En outre, certaines organisations de défense des droits civils ont remarqué que les statistiques sur les «crimes de haine»et les poursuites pour de tels actes concernent rarement, voire jamais, les crimes commis par les agents de la force publique ou d’autres agents de l’État(53).

Le manque de réaction de la police

April Mora, une jeune lesbienne d’ascendance afro-américaine et amérindienne, aurait été attaquée à Denver (Colorado) en mars 2002. Quatre hommes seraient sortis d’une voiture et l’auraient tailladée avec des lames de rasoir, gravant «gouine» sur son avant-bras et «R.I.P.» sur son ventre. À propos de l’attitude de la police, April a déclaré : «Ils pensent que je me suis mutilée exprès... Je crois qu’ils disent ça parce que, selon eux, vu mon apparence, j’ai mérité ce qui m’est arrivé, ou quelque chose dans le genre. Comme si, du fait que je ressemble à un mec, je devais me faire cogner comme un mec.» La mère de l’amie d’April a indiqué : «L’un des policiers a été extrêmement grossier... Lorsqu’ils sont arrivés, ils ont demandé à ma fille si [elle et April] s’étaient battues... Ils ont demandé à April combien de drogues elles consommaient. Ils ont ravagé ma chambre en cherchant la lame de rasoir et une chemise tachée de sang. Ils disaient qu’ils cherchaient un rasoir et que les blessures ressemblaient à des automutilations(54).» April a précisé : «Je suis noire et indienne, mais je ressemble à une Chicano. Je crois que si nous étions blanches, les flics et les gens nous traiteraient autrement(55).»

Selon certaines informations, les réactions des policiers varient selon les quartiers, lorsqu’un crime contre les LGBT est signalé. Les problèmes auxquels sont confrontés les membres des milieux les plus aisés sont traités avec plus de diligence que lorsque la victime appartient à une minorité ethnique pauvre.

Reconnaître la nature du crime

En octobre 2003, à San Antonio, Al Everton, un homosexuel de soixante-quatorze ans, est mort après avoir été, semble-t-il, frappé à la tempe gauche avec une batte de base-ball. Avant de mourir, il a désigné son agresseur à sa famille, à ses amis et aux autorités ; il a indiqué que l’homme avait crié des injures homophobes pendant qu’il le frappait avec la batte. Selon certaines informations, l’auteur présumé du crime avait déjà eu des accrochages avec Al Everton et son partenaire et avait fait des remarques homophobes. M. Everton aurait tout d’abord refusé de s’adresser à la police parce qu’il ne voulait pas qu’elle connaisse son homosexualité. Ce crime n’a jamais été considéré comme un «crime de haine» ou un homicide et aucune poursuite n’a été engagée. Les autorités affirment qu’une dispute est à l’origine de l’agression, que le meurtrier présumé ait ou non proféré des injures homophobes pendant qu’il frappait M. Everton avec la batte(56). Le partenaire d’Al Everton a essayé de contacter le bureau local du FBI, où on lui aurait dit : «Comme il ne s’agit pas d’une femme, nous ne pouvons rien faire.» Depuis, l’affaire aurait été classée.

Les agents de la force publique se montrent souvent incapables de reconnaître les crimes motivés par la discrimination pour ce qu’ils sont. Cela est peut-être le résultat d’une formation et d’une expérience inadaptées, ou du fait que les fonctionnaires s’appuient trop sur les victimes pour identifier le motif de l’attaque qu’elles ont subie. Les policiers doivent être formés pour pouvoir adopter une attitude appropriée dans les situations où les LGBT pensent qu’il n’est pas sûr de faire connaître leur orientation sexuelle ou leur identité de genre à la police.

Amnesty International a reçu des informations selon lesquelles des policiers auraient omis d’enquêter sur des signalements faisant état d’hommes ayant agressé et violé plusieurs lesbiennes, à San Antonio. Lorsqu’il a été interrogé sur ces accusations, le chef de la police de San Antonio, M. Ortiz, a expliqué que la préférence sexuelle d’une victime n’était pas consignée dans le rapport de police, à moins que celle-ci n’en fasse mention(57). Selon certains militants, ne pas avoir tenu compte de l’influence de l’orientation sexuelle des victimes dans ces viols avait nui au déroulement de l’enquête.

La mention de «motifs multiples»pour une infraction (par exemple si la victime a été la cible d’injures homophobes mais aussi volée) signifie souvent qu’il n’est pas tenu compte des motivations discriminatoires à l’origine de l’infraction.

Dans l’Illinois, une modification au Hate Crime Statute (loi sur les crimes de haine) est entrée en vigueur en 2003. Elle prévoit que l’existence de motifs autres que la haine n’est pas pertinente(58). Cependant, dans d’autres juridictions, les «motifs multiples»continuent à poser problème. Ainsi, selon M. Ortiz, chef de la police de San Antonio : «Si l’auteur présumé de l’attaque a traité la victime de "pédé",entre autres qualificatifs, alors il ne s’agit pas d’un crime de haine. Si la victime déclare que l’auteur de l’attaque lui a tendu une embuscade pour la frapper à la sortie d’un bar gay, alors nous considérons qu’il s’agit d’un crime de haine.»En 2002, selon certaines sources, trois meurtres auraient été commis dans un rayon de moins de deux kilomètres autour des boîtes de nuits gays de la ville. La police de San Antonio aurait orienté ses recherches vers des meurtres ayant pour origine un vol qualifié, sans aucun lien entre eux.

Évolutions positives Amnesty International se félicite des initiatives prises par quelques services de police, ou certaines divisions au sein de services importants, afin d’améliorer la réponse des forces de l’ordre aux crimes motivés par les discriminations. En 2002, à Chicago, la police a mis en place des patrouilles cyclistes dans le district de Lakeview, un quartier fréquenté par de jeunes LGBT. Même si les militants de la cause LGBT remarquent qu’il est difficile de mesurer l’influence exacte de ces patrouilles, les «crimes de haine» signalés à la police ont diminué de 50 p. cent la première année(59). Il apparaît également que les patrouilles de cyclistes ont eu un effet positif sur la communication entre la police de Chicago et la communauté LGBT. Les organisations et les défenseurs de la cause LGBT de Washington D.C. ont salué le travail des personnes impliquées dans la Gay and Lesbian Liaison Unit (GLLU, Unité de liaison avec les gays et les lesbiennes), et les importants efforts de communication qu’elle a effectués, sous le commandement du sergent Brett Parson, directement sous l’autorité du chef de la police. Une femme transgenre qui travaille pour la défense de sa communauté a déclaré à Amnesty International que l’unité «entretient des rapports avec les personnes marginalisées et avec la communauté LGBT de cette ville comme personne ne l’a jamais fait auparavant.» Dans certaines villes, des unités centralisées ont été mises en place afin de développer une expertise dans la gestion des crimes motivés par les discriminations. Marshall Wong, qui appartient à la Hate Crime Reporting Unit (Unité de signalement des crimes de haine) de la Human Rights Commission (Commission des droits humains) de Angeles, a déclaré à Amnesty International que les unités centralisées sont «la meilleure manière d’imposer une obligation de rendre des comptes en matière d’enquête et de formation(60).» Une unité de liaison avec les lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres a été créée au sein de la police de San Antonio. Cette unité entreprendrait des activités de rapprochement avec la communauté LGBT. À West Hollywood (Los Angeles), la police surveille les dépôts de plaintes portant sur des actes homophobes ou racistes, mais qui ne peuvent être qualifiés de «crimes de haine». Les autorités affirment que cette approche a eu un certain succès contre de potentiels «crimes de haine». De telles initiatives pourraient être une étape importante vers la réalisation de l’obligation de prévenir les crimes visant les LGBT. Les autorités du quartier de West Hollywood ont également essayé de nouer des contacts avec des militants de la communauté transgenre. Il arrive désormais assez souvent que les militants de la cause transgenre soient contactés lorsqu’un «crime de haine» est signalé contre une personne transgenre. Cette manière de travailler aurait des effets positifs sur les relations entre la police et la communauté LGBT, ce qui se ressent également positivement dans les enquêtes et les poursuites engagées.

Des victimes confrontées aux préjugés

Plusieurs affaires ont été rapportées à Amnesty International, dans lesquelles les victimes de crimes motivés par l’homophobie ou l’hostilité contre les transgenres ont été menacées d’arrestation ou arrêtées. Dans certains cas, les policiers auraient émis l’hypothèse que les victimes étaient, d’une manière ou d’une autre, responsables des crimes commis contre elles, par exemple en déclarant que la personne «l’avait cherché»,ou qu’elle «avait provoqué»une attaque. D’après la NCAVP, le sentiment prévalant parmi les policiers, les procureurs et les juges que, d’une certaine manière, les victimes «méritent»ce qui leur arrive est «l’une des principales barrières empêchant de traduire en justice les auteurs présumés de crimes de haine(61).»

Selon certaines sources, une transgenre asiatique originaire d’une île du Pacifique s’est plainte auprès de l’Internal Affairs Bureau (IAB, Bureau des affaires internes) que les fonctionnaires de la police de Los Angeles qu’elle avait pour interlocuteurs dans une affaire de «crime de haine» commis contre elle avaient refusé de photographier ses blessures. Le fonctionnaire de l’IAB lui aurait déclaré : «il n’y a rien à signaler, les policiers n’ont rien fait de mal. Vous n’avez pas été victime de violences. Si vous ne disiez pas aux gens que vous êtes transsexuelle, ils vous laisseraient tranquille(62).»

Les violences domestiques

Marc Kajs, un homosexuel âgé de vingt-huit ans habitant à Houston (Texas), a été tué par balle par son ex-amant après toute une série de menaces et de violences domestiques. Au cours du procès qu’elle a intenté contre la municipalité de Houston, la mère de Marc a déclaré que son fils avait «tenté d’obtenir la protection de la police plusieurs fois avant son meurtre, mais que les policiers avaient refusé de l’aider». D’après l’avocat de la famille, Marc s’était «plaint à la police à cinq reprises, mais cela n’avait jamais été suivi d’effet». Une fois, Marc avait même trouvé refuge dans un poste de police à 2 h 30 du matin, poursuivi par son ex-ami. Ce dernier l’avait menacé devant un policier, mais Marc n’avait reçu aucune assistance et «avait été renvoyé dans la rue, avec la personne qui le suivait et le menaçait». Plusieurs jours après, Marc avait déposé une plainte au poste de police de Montrose après avoir reçu de nouvelles menaces de mort. Quelques heures plus tard, il était mort(63).

Les violences au foyer sont un grave problème aux États-Unis pour tous les couples (hétérosexuels comme homosexuels). Les problèmes de violence domestique des LGBT sont très peu connus et les victimes de ces violences sont particulièrement isolées – ce problème est aggravé par la rareté des ressources et des programmes existants pour venir en aide aux LGBT victimes de violences domestiques(64).

Les LGBT qui révèlent à leur famille leur orientation sexuelle ou leur identité de genre, et en particulier les jeunes, sont souvent rejetés, et, dans certains cas, font même l’objet de violences de la part de leurs proches. Dans une étude réalisée auprès des lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres appartenant à une minorité ethnique, 61 p. cent des personnes interrogées affirmaient avoir été l’objet de violences de la part de membres de leur famille(65). Le rejet familial est particulièrement problématique pour les jeunes immigrants LGBT qui dépendent parfois de leur famille pour la légalisation de leur statut. À Rhode Island, une étude a montré que près de la moitié des jeunes lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres quittaient le foyer familial en raison de la réaction de leur famille à leur orientation sexuelle ou à leur identité de genre(66). Les jeunes LGBT vivant dans une famille d’accueil ou dans des refuges pour les sans-abri seraient l’objet d’attaques verbales et, dans certains cas, d’agressions physiques ou sexuelles en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre(67). La NCAVP rapporte que les LGBT plus âgés courent également le risque de faire l’objet de violences de la part de leur famille ou de leurs tuteurs(68).

«Je sais que nous sommes censés être tolérants, mais tout ça c’est des conneries, il faudrait tous les tuer.»

Paroles rapportées d’un policier de San Antonio

en réaction à un appel faisant état

de violences domestiques au sein d’un couple homosexuel(69)

Les enquêtes menées par Amnesty International montrent que les organes chargés de faire respecter la loi apportent des réponses inadaptées aux violences (domestiques ou non) entre LGBT et que la police ne fait pas preuve de diligence suffisante pour empêcher les violences au foyer parmi les LGBT ou protéger les personnes qui y sont exposées.

Moins de 20 p. cent des services de police qui ont répondu à l’enquête d’Amnesty International déclaraient avoir des procédures spécifiques en matière de violence domestique homosexuelle(70). Plusieurs services de police ont déclaré que toutes les formes de violences domestiques sont traitées de la même manière et que les policiers utilisent les mêmes procédures afin de déterminer qui est l’agresseur, qu’il s’agisse de violences dans un couple LGBT ou hétérosexuel.

«Il arrive très, très souvent que la victime soit arrêtée comme l’auteur des voies de faits.»

Matthew Pulling,

conseiller, programme Stop Partner Abuse/Domestic Violence

du Los Angeles Gay and Lesbian Center,

septembre 2003

Les faits rapportés par les victimes de violences domestiques et par des militants de la cause LGBT indiquent que la formation dispensée aux policiers n’est pas adaptée pour traiter les cas de violences conjugales. Par exemple, les travailleurs de la santé de Chicago ont déclaré à Amnesty International que «fréquemment, la police ne sait pas ce qu’il faut faire»,que les policiers manquent souvent de psychologie dans les affaires de violence domestique, et qu’ils comprennent mal les rapports de pouvoir qui entrent en jeu dans ces affaires.

En septembre 2003, des policiers de Los Angeles sont passés en voiture devant le lieu où une transgenre mexicaine sans abri se faisait agresser par son ami. Malgré ses appels au secours, ils ne sont pas intervenus. La victime a été violemment battue et a dû recevoir des soins médicaux. Lorsque les policiers sont finalement intervenus, après l’appel téléphonique d’un passant, ils auraient arrêté l’agresseur pour possession de drogue, mais ils ne l’auraient pas inculpé pour violences sur sa compagne(71).

Des militants ont indiqué à Amnesty International que, souvent, la police ne prend pas au sérieux les affaires de violence domestique chez les LGBT. Certains déclarent que lorsque la police intervient pour des cas de violence au sein de couples de lesbiennes, les policiers «essaient seulement de calmer les filles, puis ils partent», ou voient le problème comme «une bagarre entre égaux», sans jamais considérer qu’ils ont affaire à de «véritables»violences domestiques.

Les violences dans les couples gays ne sont pas traitées plus sérieusement. Dans certains cas, les policiers auraient déclaré aux deux hommes qu’ils devraient les arrêter tous les deux, et auraient proposé que l’un des membres du couple quitte les lieux. Des militants indiquent que les policiers répondent d’une manière suggérant que, pour eux les hommes peuvent régler leurs problèmes entre eux, sans avoir besoin de faire intervenir la police.

Selon certaines sources, en 2001, un jeune homosexuel de Los Angeles présentait une double fracture ouverte du bras après avoir été battu par son compagnon, et le médecin qui l’avait traité l’avait envoyé porter plainte au poste de police de West Hollywood, où le policier chargé de prendre sa déposition lui aurait demandé s’il avait frappé son agresseur. Comme il avait répondu par la négative, le policier lui aurait dit : «Eh bien, vous savez, s’il affirme que vous l’avez frappé, nous allons devoir vous arrêter vous aussi. Alors dès que vous m’aurez donné son nom et son adresse, nous irons l’arrêter, et s’il dit que vous l’avez seulement touché, nous vous arrêterons vous aussi. Vous voyez la cellule, là-bas ? C’est là qu’on vous enfermera.» Le jeune homme est parti du poste de police sans avoir déposé sa plainte. Lorsqu’on lui a ensuite demandé pourquoi il n’avait enregistré aucune plainte, le policier aurait déclaré : «Il a refusé de nous donner des informations.»

En raison d’une idée reçue (largement répandue parmi les agents des forces de l’ordre) selon laquelle, pour déterminer s’il y a ou non violence domestique, il faut essentiellement tenir compte du sexe des partenaires du couple, nombre de policiers, lorsqu’ils sont en présence d’une affaire de violence dans une relation entre lesbiennes, gays, bisexuels ou transgenres, considèrent qu’il y a «violences mutuelles»et arrêtent les deux parties. Il semble que les couples de gays et de lesbiennes ayant «une apparence masculine»risquent particulièrement de faire l’objet de ces doubles arrestations.

Les recherches d’Amnesty International ont révélé de sérieux motifs de préoccupation sur la réponse qu’apporte le service de police de San Antonio aux violences domestiques, notamment sur le fait que cette administration semble appliquer une consigne non écrite consistant à menacer d’arrestation les victimes de violences au sein d’un couple si elles leur demandent de l’aide à plusieurs reprises. Cela a été confirmé par M. Ortiz, qui a déclaré à Amnesty International que les policiers utilisaient les menaces d’arrestation comme «tactique dans les relations violentes(72)». Lorsque la police essaie d’identifier l’agresseur dans une affaire de violences domestiques dans un couple LGBT, il semblerait qu’elle se laisse influencer par des éléments comme l’appartenance ethnique ou la classe sociale.

À Los Angeles, au vu du très grand nombre d’arrestations abusives de victimes de violences au foyer, le programme «Stop Partner Abuse (STOP)/Domestic Violence»(Mettre un terme aux violences domestiques/entre partenaires) du Los Angeles Gay and Lesbian Center a mis en place un groupe de soutien pour les LGBT qui ont été traités comme des agresseurs par les tribunaux et obligés de suivre des programmes d’intervention pour conjoints violents.

Un homosexuel philippin victime de violences domestiques et habitant Los Angeles aurait été battu à plusieurs reprises par son partenaire, un Américain d’origine européenne, apparemment alcoolique et toxicomane. Lorsque la police est intervenue à l’occasion d’une altercation, elle aurait arrêté le Philippin et aurait menacé d’attirer l’attention des autorités de l’immigration sur son cas en lui disant : «Vous n’êtes pas un citoyen. Nous devrions vous expulser ; vous ne devriez pas frapper les Américains, vous n’êtes pas américain.» Le Philippin a été condamné à suivre un programme d’intervention pour conjoints violents pendant cinquante-deux semaines(73).

Près des trois quarts des services de police ayant répondu à l’enquête d’Amnesty International ont déclaré suivre des procédures d’arrestation obligatoires : les policiers doivent effectuer une arrestation lorsqu’ils interviennent à la suite d’un appel pour violence domestique. En l’absence de formation permettant de déterminer sans risque d’erreur la personne à arrêter, de telles procédures peuvent amener les policiers à fonder leurs décisions sur des stéréotypes lors de ses interventions. Les barrières linguistiques peuvent également faire surgir de graves problèmes pour la population immigrée. La police ajouterait plus volontiers foi aux déclarations des agresseurs parlant mieux anglais que la victime, ce qui entraînerait l’arrestation de cette dernière. Amnesty International a également été informée de situations dans lesquelles les policiers demanderaient à l’agresseur de traduire les paroles de la victime.

ing

Une Hispano-Américaine habitant Chicago a été arrêtée et condamnée à un programme de suivi psychologique car sa partenaire avait appelé la police en déclarant avoir été frappée par cette personne. Or, selon certaines sources, cette Hispano-Américaine était au contraire battue par sa partenaire depuis un certain temps, et les voisins avaient à plusieurs reprises appelé la police, qui habituellement ne se déplaçait pas. Malgré cette longue série de violences domestiques, lorsque la police est intervenue, elle a arrêté la victime. Une personne militant pour faire cesser les violences au foyer parmi les LGBT a indiqué à Amnesty International que la partenaire violente parlait couramment anglais et que la police était pour cette raison plus encline à prendre ses déclarations au sérieux. La victime ne parlait qu’espagnol et ne connaissait pas ses droits aux États-Unis. Elle n’était donc «pas à même de se défendre verbalement devant la police. Comme dans la plupart des cas de violences domestiques au sein d’un couple de même sexe, la police considère que les deux parties sont responsables, et que la personne qui parle et accuse la première est la victime(74).»

La police doit être formée afin d’être capable d’évaluer plus précisément la situation lorsqu’elle intervient dans une affaire de violences domestiques entre LGBT. Le rapport de pouvoir déséquilibré, central dans ce type de violence, est construit et entretenu non seulement à partir du sexisme, mais aussi du racisme, de la xénophobie, des discriminations liées à l’âge, à la classe sociale, ainsi qu’au milieu culturel et au statut professionnel.

Afin d’améliorer leurs interventions lors des affaires de violences familiales au sein de couples hétérosexuels, certains services de police ont créé des unités dédiées à ce type de situation ou formé des policiers spécialisés ; ils ont également mis en place des procédures de suivi et de travail avec les victimes. Toutefois, ces unités ne pourront améliorer la prise en charge des LGBT victimes de violences domestiques que si les fonctionnaires de police reçoivent une formation tenant compte des spécificités de cette population.

Actions recommandées

1. Les lois sur les «crimes de haine»,lorsqu’elles existent, doivent permettre de répondre aux actes de violence ou de discrimination fondés sur l’orientation sexuelle, réelle ou perçue, ainsi que sur l’identité de genre ou son expression. Tous les organes chargés d’assurer le respect des lois doivent mettre en place des systèmes de collecte de données recensant tous les crimes fondés sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre. Ces systèmes doivent permettre de recueillir des informations sur la violence liée à des facteurs identitaires multiples. Des statistiques détaillées et complètes doivent régulièrement être publiées.

2. Les autorités responsables de l’application des lois doivent faire en sorte que les policiers soient formés pour protéger les victimes d’attaques verbales ou physiques liées à leur appartenance sexuelle, leur origine ethnique, leur orientation sexuelle ou leur identité de genre. Elles doivent former tous les policiers, quelle que soit leur ancienneté, afin qu’ils soient capables de traiter efficacement les allégations de violence contre les LGBT.

3. Les autorités responsables de l’application des lois doivent mener des enquêtes dans des délais raisonnables dès qu’un cas de violence domestique est signalé dans un couple LGBT. Elles doivent veiller à ce que les policiers reçoivent une formation approfondie sur la manière de procéder lorsqu’ils se retrouvent devant un cas de violences dans un couple LGBT, notamment par rapport à l’identification de l’agresseur.

4. Le gouvernement des États-Unis doit prendre des mesures pour s’acquitter de son obligation d’agir avec une diligence suffisante afin d’empêcher les violences domestiques dans les couples LGBT ou de protéger les victimes de ces violences. Il doit faire en sorte que les lois contre les violences et les atteintes sexuelles au sein de la famille, notamment le viol, les agressions sexuelles et les autres formes de violence, constituent une protection adéquate pour les LGBT tout en respectant leur intégrité physique et psychique, ainsi que leur dignité.

Chapitre 5

Profilage et application sélective des lois

Légende photo – La police arrête deux femmes qui auraient tenté d’empêcher le défilé de la Saint Patrick, en mars 2001, à New York. Les femmes ont déclaré être des membres de l’Irish Lesbian and Gay Organization (Association des lesbiennes et gays irlandais), dont la participation au cortège a souvent été interdite. © Photo AP / Hank McManus

R. Boevingloh, un homosexuel âgé de soixante ans, a été arrêté dans un parc de Saint Louis (Missouri) en juin 2001. Il a indiqué à Amnesty International qu’il portait des lunettes de soleil, qu’il se promenait avec une canne dans une main et une boisson non alcoolisée dans l’autre, lorsqu’il a salué un policier en civil qu’il venait de croiser en marchant. Il a immédiatement été menotté, mis dans une voiture de police puis accusé de conduite indécente. Lors du procès, le policier en civil a déclaré que M. Boevingloh s’était frotté les parties génitales et l’avait regardé avec insistance. M. Boevingloh a été condamné à une mise à l’épreuve de deux ans. Il a déclaré à Amnesty International : «Je n’ai rien fait de mal, je n’ai dragué personne, je n’ai pas fait d’exhibitionnisme, je n’ai fait de mal à personne, et on m’a pris pour cible simplement parce que j’étais un gay qui se promenait dans un parc public [...] Rien n’est plus injuste que de stigmatiser un groupe d’individus et d’en faire des criminels alors qu’ils ne font rien de mal.» R. Boevingloh, février 2004

«Je sais que l’on doit respecter la police, mais j’en ai marre qu’ils nous traitent de la sorte.»

Alixxxa, transgenre hispano-américaine,

qui aurait été appréhendée et agressée

par la police de San Antonio en janvier 2004

Les lesbiennes, gays et bisexuels et transgenres peuvent être «profilés» ou ciblés spécifiquement lors de l’application des lois ou des réglementations, car on considère qu’ils transgressent les normes sociales. D’après certains militants de la cause LGBT, les réponses et les attitudes de la police peuvent varier si l’apparence d’une personne s’écarte plus ou moins fortement des conventions. Ils mettent également l’accent sur le fait que les stéréotypes liés au genre peuvent être aggravés par une présomption de culpabilité fondée sur des facteurs tels que l’ethnie, l’âge, ou le statut socio-économique. Pour les transgenres, les informations indiquent que le harcèlement est d’autant plus fort que leur apparence se rapproche de celle d’une personne du sexe opposé. Le degré de ressemblance d’une personne transgenre avec un individu du sexe opposé ne dépend pas seulement de son désir de suivre un traitement hormonal ou une opération chirurgicale de réassignation sexuelle, mais aussi de sa situation socio-économique et de sa capacité à payer une intervention médicale.

Le maintien de l’ordre, selon ses modalités pratiques d’application, peut affecter presque tous les aspects de la vie quotidienne d’une personne et avoir des répercussions durables sur cette dernière. Dans les communautés LGBT, le profilage ou l’application discriminatoire des lois fondée sur l’orientation sexuelle, l’identité de genre ou son expression peuvent provoquer un sentiment d’humiliation, de dépression, d’impuissance ou de colère. De telles pratiques suscitent également de la peur et un manque de confiance à l’égard de la police, et peuvent provoquer une réticence à coopérer avec celle-ci.

Les commentaires des fonctionnaires de police recueillis par Amnesty International montrent qu’ils partent souvent du principe que les transgenres sont des travailleurs du sexe. Des organisations et personnes liées à la population LGBT ont indiqué que cet amalgame conduit fréquemment à des arrestations et à des détentions arbitraires. Par exemple, des militants des droits des LGBT à Chicago ont déclaré à Amnesty International que les femmes transgenres constituent des cibles de choix pour les policiers, lorsque ceux-ci veulent atteindre le «quota d’arrestations»qui leur est imposé(75). Amnesty International a reçu de nombreux témoignages faisant état de femmes transgenres arrêtées par la police et interrogées sur les raisons de leur présence dans la rue alors qu’elles accomplissaient des tâches banales et quotidiennes, comme héler un taxi, faire les courses ou promener leur chien.

Lorsque les lois sont vagues, le risque d’arrestations de ce type augmente. Le droit prévoit souvent des infractions comme «raccolage»,«outrage aux bonnes mœurs»ou «atteinte à l’ordre public».

Selon toute apparence, nombre de personnes transgenres ne contestent pas les accusations, car si elles plaidaient «non coupable»,elles risqueraient d’être placées en détention et pourraient être torturées et maltraitées(76) (voir chapitre 3). Les personnes transgenres peuvent également se heurter à une discrimination omniprésente lorsqu’elles cherchent à obtenir les services d’un avocat.

Contrôle des lieux publics par la police

«La plupart du temps, lorsqu’un policier voit un couple [hétérosexuel]faire l’amour, il ne le dérange pas ; mais s’il s’agit d’un couple d’homosexuels, alors ils [la police]ne manquent pas d’intervenir.»

Un avocat de San Antonio,

décembre 2003

L’article 647(a) du Code pénal de Californie proscrit «les comportements indécents ou dissolus dans tout lieu public ou dans tout lieu ouvert au public ou exposé à la vue du public».Ces dernières décennies, les militants comme les tribunaux ont dénoncé la manière dont la police de Los Angeles appliquait les régulations sur la moralité publique. Selon eux, cette application était discriminatoire, arbitraire et abusive lorsqu’elle était appliquée aux gays. Il semble toutefois que cette pratique subsiste à Los Angeles(77) ; par exemple, la police municipale concentre son activité à des moments et en des lieux où elle pense que les gays se rassemblent. Amnesty International a reçu des informations indiquant que la police de Los Angeles avait accru son activité pendant le week-end du «Festival des fiertés LGBT» de West Hollywood en 2003 : plus de 40 hommes ont ainsi été arrêtés, alors que West Hollywood se trouve théoriquement en dehors de la compétence de la police de Los Angeles.

Aux États-Unis, le flou des règlements relatifs à la morale(78) peut provoquer des arrestations et des détentions arbitraires en raison de la liberté d’appréciation laissée aux policiers pour déterminer ce qui peut être considéré comme «choquant».Les jugements individuels, effectués sans les contrôles que devraient garantir des lois clairement conçues, peuvent être fortement influencés par les préjugés qui prévalent dans la société (notamment l’homophobie, la transphobie, le racisme et le sexisme). Par exemple, Amnesty International a reçu des informations faisant état de l’utilisation disproportionnée de règlements relatifs à la morale contre les gays dans un certain nombre de villes, et la cour suprême de Californie a remarqué que l’article 647(a) du Code pénal de Californie, qui interdit les «comportements indécents»,a été appliqué de manière ciblée contre les gays.

Nombre de juridictions aux États-Unis, pour ne pas dire toutes, traitent les outrages aux bonnes mœurs ou les comportements indécents en public comme un délit prévu par la loi. Certaines lois interdisent des actes sexuels spécifiques, ou des «conduites indécentes ou constituant un outrage aux bonnes mœurs»,généralement dans «un lieu public»,«en public»ou «exposé à la vue du public».Dans d’autres textes, il suffit que l’acte soit intentionnel et choque une ou plusieurs personnes présentes, et il n’est donc pas nécessaire qu’il ait lieu dans un endroit public(79).

Après un procès intenté par les Gay and Lesbian Advocates and Defenders (Défenseurs des gays et lesbiennes), au nom d’un homosexuel harcelé par la police d’État du Massachussetts, la police de l’État a institué de nouvelles règles de conduite spécifiant que «le fait de fréquenter des gens et les manifestations d’affection» ne peuvent être considérés comme des conduites sexuelles, et que les conduites sexuelles en public ne sont pas illégales à moins qu’il n’existe un «risque important» qu’elles puissent être observées par un passant(80).

Les recherches d’Amnesty International ont révélé que, dans le cadre d’actions menées par des agents en civil, la police utilise tout un ensemble de techniques pour piéger, solliciter et provoquer les comportements interdits. Les aspects discriminatoires de ces opérations de police créent une atmosphère propice aux abus de pouvoir.

Selon certaines informations, la police de la route et la police des parcs auraient commis divers abus de pouvoir ; cela suscite des préoccupations concernant le manque de formation, de supervision et de responsabilisation des agents chargés du maintien de l’ordre – toujours susceptibles de commettre des fautes professionnelles – qui sont inexpérimentés ou qui n’ont pas suivi la formation donnée dans les services de police classiques.

Dans certains endroits, des lois prohibant la «sodomie» qui ne sont plus en vigueur seraient toujours utilisées contre les LGBT. Par exemple, un juge de Virginie a condamné un homme à trois ans de prison en février 2004 pour «sollicitation de sodomie» ;cet homme avait été arrêté pour avoir fait des avances à un policier en civil dans des toilettes publiques à Virginia Beach(81). Certaines informations indiquent que 296 arrestations ont eu lieu à New York entre 1981 et 2001 sur la base d’une loi de l’État de New York interdisant la «sodomie» consensuelle. Or, cette loi avait été déclarée inconstitutionnelle en 1980(82).

Les arrestations sont fréquemment effectuées à partir de preuves réunies par des policiers qui sont les seuls témoins du délit constaté. Ces rapports utilisent un langage normalisé qui ne correspond pas aux circonstances particulières de l’infraction. On peut donc légitimement douter de leur authenticité. À Detroit et à Los Angeles, par exemple, des défenseurs des LGBT ayant accès à un nombre de rapports d’arrestation assez important pour être significatif ont remarqué que ces documents montraient une similitude remarquable ; à San Antonio, plusieurs rapports qu’Amnesty International a pu consulter étaient également très semblables et relataient un scénario quasi-identique.

«Dans l’après-midi du jeudi 10 juin 1999, j’accompagnais [un avocat de la défense] pour un premier contact avec des victimes [...] Lorsque, arrivés à destination, nous nous sommes garés, j’ai remarqué un Hispano-Américain d’environ cinquante ans se diriger vers les toilettes. Nous [...] nous sommes dirigés vers celles-ci. Il nous a fallu moins d’une minute pour les atteindre. Lorsque nous y sommes entrés, j’ai vu un grand Américain d’origine européenne [...] l’Hispano-Américain qui venait d’entrer dans les toilettes était dans l’une des cabines. J’ai [...] vu cet homme sortir de sa cabine puis passer devant nous. L’autre homme l’a arrêté, s’est fait connaître comme policier en civil et a indiqué à l’Hispano-Américain qu’il était en état d’arrestation pour outrage aux bonnes mœurs [...] À aucun moment je n’ai vu cet homme se rendre coupable d’une conduite condamnable ou outrageante.» Jeffrey Scroger(83)

Dans plusieurs villes, des informations semblent indiquer que les opérations de police contre des personnes commettant des «outrages aux bonnes mœurs» se déroulent souvent dans des lieux où se rassemblent des immigrés ou des membres des communautés hispano-américaine, afro-américaine et sud-asiatique.

L’application discriminatoire des règlements relatifs à la morale par la police a des conséquences potentiellement graves pour les immigrants LGBT. Une déclaration de culpabilité pour un acte criminel peut donner lieu à une expulsion, et les accusations liées à des questions de moralité peuvent avoir un effet négatif sur les procédures d’immigration.

Le contrôle des parcs et autres lieux publics par la police est particulièrement gênant pour les LGBT dont les moyens financiers sont limités et pour ceux qui n’ont pas encore révélé leur orientation sexuelle ou leur identité de genre à leur famille et à leurs voisins, et qui en sont donc réduits à utiliser les lieux publics.

Des hauts responsables de la police ont déclaré à Amnesty International qu’ils faisaient appliquer les lois relatives à la morale de manière ciblée pour répondre aux plaintes du voisinage. Cependant, la validité de cet argument peut être contestée. À Los Angeles, le rapport de la Commission Christophersur la police municipale(84) et les militants de la cause LGBT contestaient que la police de Los Angeles s’appuie sur des plaintes pour justifier ses interventions. Les arrestations semblent rarement fondées sur des plaintes déposées par des habitants. En effet, certaines déclarations de hauts fonctionnaires de la police de Los Angeles à Amnesty International semblent indiquer que des plaintes peuvent rester ouvertes indéfiniment(85). À San Antonio, des responsables ont expliqué à Amnesty International que «l’essentiel de ce travail est fait en réponse à des plaintes(86)». Cependant, Amnesty International a reçu des informations de la part de militants de la cause LGBT selon lesquelles ces plaintes sont souvent vagues et de nature homophobe, et qu’elles ne font pas toujours spécifiquement référence à une activité sexuelle, mais plutôt à la présence de gays dans des parcs ou dans d’autres lieux publics.

«Le problème le plus important que nous ayons relativement aux accusés inculpés à tort est que 95 p. cent d’entre eux éprouvent tellement d’embarras à cause de ce qui leur est reproché, qu’il s’agisse d’exhibitionnisme, d’outrage aux bonnes mœurs ou d’agression [sexuelle] sur un policier, qu’ils ont peur de se défendre.»

Andrew Thomas, avocat,

San Antonio, Texas,

décembre 2003

Les autorités peuvent souvent agir en toute quiétude, sûres que leur comportement ne sera pas examiné en détail, voire pas du tout examiné. Peu de personnes accusées de non-respect des règlements relatifs à la morale contestent la version des faits donnée par un policier, l’utilisation discutable de techniques pour les prendre au piège, ou le recours à la violence. La plupart préfèrent se taire, de peur que leur orientation sexuelle ne soit révélée(87). D’autres ne peuvent pas faire face aux coûts liés aux services d’un avocat. Ainsi, certaines personnes peuvent être reconnues coupables d’une infraction pénale, alors qu’elles sont innocentes, tandis qu’à l’inverse, les fautes et les violences commises par les policiers dans l’exercice de leurs fonctions échappent à la justice. Selon certaines sources, la police encourage la stigmatisation à l’égard des gays en donnant des informations aux médias, ce qui donne lieu à des arrestations télévisées ou à la publication de noms dans la presse locale.

Benny Hogan a été arrêté au cours d’une opération montée par la police de San Antonio en 1994. Peu après, son nom a paru dans un article qu’un journal local a publié sur les arrestations dans le parc. Trois jours après la parution de cette information, Benny Hogan s’est pendu dans son garage. Sa famille a engagé une action civile contre l’Express-News de San Antonio ; depuis, le journal a cessé d’imprimer les noms des personnes arrêtées pour exhibitionnisme. Le nouveau responsable des parcs de San Antonio a indiqué à Amnesty International qu’il avait pris des mesures afin que l’on ne dévoile pas les lieux d’arrestation aux médias.

Descentes de police

À l’époque des émeutes de Stonewall à New York en 1969, les incursions de la police dans les bars et les discothèques fréquentés par des LGBT étaient régulières dans toutes les grandes villes des États-Unis. Même si les descentes de police dans les bars gays ne sont plus aussi nombreuses, certaines informations indiquent que la police continue de viser les endroits où se rencontrent les lesbiennes, les gays et les personnes bisexuelles et transgenres.

Bien que les bars et les lieux de prédilection des LGBT dans les traditionnels «quartiers gays»de certaines villes puissent fonctionner sans que la police ne les inquiète, les bars LGBT accueillant des transgenres, des immigrés ou des minorités ethniques sont souvent la cible d’opérations de police.

Dans plusieurs endroits, les raids de police auraient été attribués à l’application de Codes administratifs, comme par exemple les réglementations du ministère de la santé. Cependant, les militants de la cause LGBT affirment que, habituellement, ce type de vérification n’est pas effectué en priorité par la police, et qu’il ne s’agit que d’un prétexte pour harceler et intimider les propriétaires des bars et leurs clients(88).

Amnesty International est préoccupée par des informations faisant état de violences verbales et physiques, ainsi que de traitements cruels, inhumains et dégradants contre des LGBT au cours de descentes de police. Certaines auraient mobilisé un grand nombre de policiers, et donné lieu à un recours excessif à la force contre les personnes présentes.

À l’aube du 2 mars 2003, la police aurait effectué une descente dans The Power Plant, une boîte de nuit gay de fin de soirée située à Highland Park (Michigan). Ils en ont arrêté le propriétaire, ainsi que plusieurs centaines de clients. Le gérant de la boîte de nuit a été inculpé pour des motifs divers, dont le fait de tenir un établissement illégal et de vendre de l’alcool sans licence. Les clients se sont vu notifier des citations pour délit de violation de propriété privée et plus de 150 voitures ont été mises en fourrière. Selon certaines sources, entre 50 et 100 policiers auraient causé un mouvement de panique en pénétrant violemment dans les locaux. Ils étaient habillés en noir et utilisaient des dispositifs de pointage laser pour leurs armes. Les clients auraient été forcés de s’allonger sur le ventre à même le sol bétonné, les mains liées dans le dos, parfois pendant plus de huit heures. Les informations obtenues indiquent que les personnes arrêtées n’auraient pas eu le droit d’utiliser les toilettes, et certaines auraient été obligées de se soulager couchées au sol. Certains clients ont déclaré avoir reçu des coups de pied à la tête et dans le dos, s’être fait insulter et projeter contre les murs.

La surveillance policière des manifestations

Aux États-Unis, les organes chargés d’assurer le respect des lois utilisent de plus en plus tout un ensemble de tactiques de contrôle des foules, dont certaines ont entraîné de graves violations des droits humains. Certaines sources indiquent que les agents de la force publique ont spécifiquement pris pour cible les groupes et les militants LGBT dans les manifestations et fait un usage excessif de la force dans les interventions lors des manifestations et des rassemblements LGBT. Ils auraient également insulté des LGBT, les auraient arbitrairement arrêtés et soumis à des fouilles injustifiées.

En mars 2003, des fonctionnaires de la police de New York auraient agressé, verbalement et physiquement, des membres de l’association «Irish Queers»(Les folles irlandaises), qui avaient érigé un podium sur lequel ils protestaient contre l’exclusion des lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres du défilé annuel pour la Saint Patrick. J. F. Mulligan aurait été giflé par un policier qui lui aurait également écrasé le visage contre la cloison grillagée à l’intérieur d’un fourgon cellulaire. M. Mulligan affirme qu’au poste de police, il a entendu un autre policier déclarer : «on est envahis par les petits pédés, aujourd’hui». Une autre membre du groupe, Emmaia Gelman, explique qu’elle a été attrapée par des policiers qui l’ont tirée sur le toit du fourgon de police où ils se trouvaient ; un agent l’a allongée de manière à ce que sa tête pende dans le vide, tout en lui bloquant le cou avec sa botte. Elle signale avoir ensuite été menottée et tirée au sol la tête la première.

Des militants de New York ont indiqué que lorsque l’Operation Homeland Resistance(une association pacifiste new-yorkaise) a organisé des actions de désobéissance civile à New York en mai 2003, un certain nombre de militants LGBT ont été arrêtés. D’après les organisateurs, «une plus grande proportion de femmes, dont presque aucune n’était blanche, ainsi que la plupart des homos ont été maintenus en détention jusqu’au lendemain, tandis que les autres ont été relâchés au bout de six heures». Selon certaines informations, la dernière personne à sortir de garde à vue, plusieurs jours plus tard, était une lesbienne noire(89).

Le contrôle de la «qualité de vie» par la police

«Avec les ordonnances concernant la protection de la qualité de vie, la police locale peut beaucoup plus facilement incriminer, harceler et arrêter les LGBT et les gens de couleur.»

Témoignage de Trishala Deb,

coordinatrice programme du Audre Lorde Project,

octobre 2004

Les politiques de «tolérance zéro» et de «qualité de vie» mises en place par la police constituent des stratégies d’application des lois qui cherchent à maintenir l’ordre public en faisant respecter de manière agressive des lois contre les petits délits, par exemple l’ivresse en public, les délits d’intention, le vandalisme, l’abandon de détritus ou le fait d’uriner en public.

Un certain nombre de dispositions sur la «qualité de vie» ont été attaquées avec succès devant les tribunaux locaux, au motif qu’elles sont trop vagues et laissent trop de possibilités d’interprétation à la police pour leur application ou parce qu’elles sont mises en place de manière discriminatoire(90).

Légende photo – Un médecin spécialisé dans la santé des adolescents observe une réunion de conseillers au Broadway Youth Center(Maison des jeunes de Broadway) de Chicago (Illinois). Ce centre propose des services de soutien aux jeunes transgenres © Photo AP / Jeff Roberson

La ville de New York a commencé à appliquer un programme «qualité de vie» en 1993. Cette approche aurait permis de réduire le taux de criminalité de la ville. Cependant, l’augmentation du nombre d’arrestations pour des délits mineurs – les personnes arrêtées appartenant pour la plupart à des minorités ethniques ou raciales –, a eu pour corollaire une augmentation des plaintes pour violences policières et fautes commises par les policiers dans l’exercice de leurs fonctions(91) ; plusieurs affaires très médiatisées de brutalités policières ont éclaté au grand jour. Des membres de la police new-yorkaise ont indiqué à Amnesty International que l’application des lois sur la «qualité de vie» reste un aspect important des activités de la police(92).

Les LGBT peuvent être visés lors de l’application des lois relatives à la «qualité de vie» d’abord en raison de leur origine ethnique, de leur âge ou de leur statut socio-économique. Dans de nombreux cas, il est difficile de juger si une personne a également été la cible de la police à cause de son orientation sexuelle ou de son identité de genre. Même si une personne est initialement inquiétée par racisme, la probabilité que la police commette des violations contre elle augmente lorsque son orientation sexuelle ou son identité de genre deviennent apparentes.

Les jeunes LGBT ont très peu de lieux où se rencontrer et se rassembler, car nombre d’entre eux n’ont pas révélé leur orientation sexuelle ou leur identité de genre à leur famille, et ils ne peuvent pas non plus se réunir dans les endroits dont l’accès est interdit en dessous d’un certain âge. Ils ont donc souvent tendance à se retrouver dans des lieux où les LGBT ne seront pas ennuyés, et où ils se sentent en sécurité. Amnesty International a reçu de nombreuses informations selon lesquelles les jeunes LGBT sont l’objet de harcèlements et de violences de la part des policiers chargés d’assurer le respect des réglementations sur la «qualité de vie».

Plusieurs sources concordantes, dans plusieurs villes, font état du fait que les ordonnances sur la «qualité de vie» sont appliquées de manière discriminatoire contre les sans-abri. Ces outils juridiques ont donc un effet considérable sur les lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres, étant donné qu’un grand nombre de sans-abri appartiennent à ces minorités sexuelles. Cela s’explique par le fait que les membres de la communauté LGBT sont souvent en butte à de graves difficultés économiques et peuvent en outre subir des discriminations fondées sur l’appartenance ethnique, l’âge et le genre ou encore la situation au regard de la législation sur l’immigration.

Un jeune gay afro-américain recherchant des soutiens extérieurs pour le mouvement qui l’employait attendait à un arrêt de bus en décembre 2003 lorsque la police de Chicago l’aurait arrêté pour «intention de raccolage». Alors qu’il avait fourni les documents d’identification demandés et malgré les confirmations de son organisation, il aurait été maintenu en détention dans un poste de police du centre-ville pendant deux jours.

Les réglementations sur la «qualité de vie» peuvent être appliquées de manière discriminatoire et donner lieu à des débordements de la part des policiers. Par exemple, les lois sur le délit d’intention, la conduite contraire aux bonnes mœurs et le non-respect des limites d’émissions acoustiques sont souvent vagues et donnent donc aux policiers une marge de manœuvre considérable lorsqu’ils doivent les appliquer.

Les réglementations sur la «qualité de vie», lorsqu’elles ne sont pas vagues (lois érigeant en infraction la consommation d’alcool, le stockage des affaires personnelles et le fait d’uriner dans un espace public, par exemple), demeurent tout de même plus souvent appliquées à l’encontre de certaines communautés. Un militant remarquait que : «La police ne peut pas poursuivre tous les petits délinquants avec autant de force[...]Plutôt que d’essayer d’appliquer une véritable tolérance zéro, la police doit nécessairement décider où concentrer ses ressources limitées(93).»Il semble qu’il y ait des différences importantes dans la manière dont ces réglementations sont mises en œuvre par la police, en fonction de facteurs comme l’ethnie, l’âge et le groupe socio-économique du coupable présumé. Il n’est donc sans doute pas surprenant que les LGBT appartenant à des minorités ethniques soient visés de manière disproportionnée lorsqu’il s’agit de faire respecter les lois sur la «qualité de vie».

Actions recommandées

1. Le gouvernement fédéral et les gouvernements des États doivent revoir toutes les lois susceptibles de provoquer la détention, les poursuites ou les châtiments contre des individus uniquement en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre.

2. Le gouvernement fédéral et les gouvernements des États doivent revoir les textes de loi qui ont été utilisés d’une manière discriminatoire contre des lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres. En particulier, les lois vagues qui se prêtent à une application discriminatoire doivent être modifiées afin de décrire précisément le comportement à proscrire. La mise en œuvre de ces lois doit faire l’objet de procédures de suivi et de surveillance, afin d’empêcher toute application sélective.

3. Les opérations de police doivent être évaluées afin qu’elles n’aient plus lieu de manière discriminatoire, et ce notamment pour les opérations liées à l’application des réglementations et des politiques relatives à la «qualité de vie».

Chapitre 6

Formation et obligation de rendre des comptes

Légende photo – Des jeunes diplômés de l’Académie de police de New York jettent en l'air leurs gants à la fin de la cérémonie de remise des diplômes, en juillet 2005. Dans son discours, le préfet de police de la ville de New York, Ray Kelly a indiqué que pour lui, cette promotion de 1500 hommes et femmes était la plus diverse jamais formée par l’Académie. © Photo AP / Julie Jacobson

À l’occasion d’un cours sur les violences domestiques dans les couples de même sexe donné à l’Académie de police de San Antonio, la formatrice aurait été soumise à des harcèlements parce qu’on la croyait lesbienne, alors qu’il était notoire qu’elle était hétérosexuelle et mariée. Elle aurait déclaré ne plus jamais vouloir animer de formation sur ce sujet. Amnesty International a reçu des informations indiquant qu’aucun cours sur les violences au sein des couples homosexuels n’avait eu lieu depuis.

Les recherches effectuées par Amnesty International semblent indiquer que nombre de victimes de violations de la part de policiers renoncent à se faire connaître et à porter plainte. Parmi les raisons invoquées pour expliquer cette réticence, on retrouve l’hostilité ou l’indifférence rencontrées dans les postes de police, les vengeances exercées par les agents des forces de l’ordre contre les LGBT ayant dénoncé une faute commise par un policier dans l’exercice de ses fonctions et, enfin, des procédures inadaptées. La confiance du public dans les mesures de surveillance internes à la police est également sapée par le manque de transparence des enquêtes et les retards qu’elles accusent.

Nombre des plaintes déposées sont déclarées «infondées»car aucune preuve ne vient ensuite les confirmer. Cela est particulièrement grave dans le cas des communautés marginalisées, qui courent le risque d’être moins prises au sérieux par les enquêteurs, et qui n’ont parfois pas de témoins prêts à se manifester. Lorsqu’il s’avère qu’un policier a réellement commis une faute dans l’exercice de ses fonctions, les décisions disciplinaires sont souvent inadaptées, et on observe peu de cohérence dans les sanctions prises, d’un cas à l’autre.

Les organes internes de surveillance de la police concentrent souvent leurs ressources sur l’identification des auteurs présumés, au détriment de l’analyse des problèmes structuraux ou de la réévaluation des stratégies.

Une surveillance et un contrôle indépendants de la police ont été mis en place dans de nombreuses villes des États-Unis. Cependant, ces mécanismes doivent souvent composer avec un manque de fonds, de personnel, d’expertise et de formation pour les problèmes des lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres. Les militants de la cause LGBT soulignent également que, souvent, les organismes de surveillance externe ne sont pas vraiment indépendants et n’ont pas de pouvoir réel. Dans certaines villes, des évaluateurs indépendants ont été recrutés afin de surveiller le fonctionnement des procédures disciplinaires internes des services de police, en analysant les problèmes structuraux au sein de ceux-ci. Ce type de surveillance pourrait aider à mettre le doigt sur les débordements systématiques contre les communautés marginalisées.

Très peu d’affaires criminelles dans lesquelles on reproche un recours excessif à la force ou des pratiques discriminatoires sont ouvertes contre des policiers. Les procès civils peuvent donner lieu à une indemnisation financière des victimes individuelles, mais il est très difficile à des personnes marginalisées ou privées de droits civiques d’engager de telles poursuites, et ces procès débouchent rarement sur une obligation de rendre des comptes pour les services de police ou pour les policiers à titre individuel.

Amnesty International et d’autres organisations ont souligné le besoin de prendre des mesures effectives de responsabilisation afin de répondre à nombre de ces préoccupations. Cependant, les services de police ont souvent résisté à la mise en place de réformes instaurant une surveillance et l’obligation de rendre des comptes, et certains responsables continuent d’entraver l’application de telles mesures, même lorsqu’elles sont adoptées.

Résumé des réponses reçues lors du questionnaire d’Amnesty International

Fouilles au corps

• 62 p. cent de tous les services de police ayant répondu forment leurs membres sur la manière de faire des fouilles au corps ; seuls 31 p. cent ont déclaré former leurs policiers sur la manière de réaliser une fouille au corps sur une personne transgenre.
brdrr		Violences domestiques au sein d’un couple de même sexe	• 83 p. cent des services de police ont indiqué fournir une formation sur les problèmes particuliers de violences au sein d’un couple de même sexe. • 14 p. cent ont déclaré ne pas fournir de formation sur les problèmes liés aux violences au sein d’un couple de même sexe.
«Crimes de haine» contre les LGBT	• 66 p. cent des services de police ont déclaré fournir une formation sur les «crimes de haine» contre les LGBT. • 28 p. cent des services de police ont déclaré ne pas former leurs agents sur ces crimes.
Agressions sexuelles contre les LGBT	• 86 p. cent des services de police fournissent une formation sur les agressions sexuelles, mais 52 p. cent de ces formations n’abordent pas les problèmes concernant spécifiquement les LGBT.

Certains de ces problèmes sont la conséquence d’une formation inadaptée sur la manière dont il conviendrait de traiter les plaintes déposées par les lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres. Seuls 45 p. cent des services des affaires internes de la police ayant répondu au questionnaire d’Amnesty International ont déclaré former leur personnel aux problèmes spécifiques des LGBT et, parmi ces services, deux seulement ont rendu cette formation obligatoire.

Près de 70 p. cent des services de police aux États-Unis ayant répondu à l’enquête d’Amnesty International ont indiqué effectuer des actions de sensibilisation auprès de leurs recrues afin de les former à travailler avec les LGBT. Cependant, les autres services ne prévoient aucun programme de ce type. Lorsqu’une formation sur les questions liées aux lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres est prévue, il ne s’agit souvent pas d’une formation suivie et systématique, mais d’un cours ponctuel donné aux nouvelles recrues de l’école de police. D’autres informations préoccupantes indiquent que les formations existantes renforcent souvent les stéréotypes.

Un service de police a affirmé organiser pour ses nouvelles recrues une formation de seize heures concernant les LGBT mais les formations sont beaucoup plus courtes dans les autres services(94). Les experts en formation ainsi que les policiers avec lesquels Amnesty International s’est entretenue ont souligné que la formation orientée sur la pratique est plus efficace, car elle donne une dimension concrète aux problèmes et fournit des outils que les policiers peuvent ensuite réutiliser lorsqu’ils se retrouvent en situation d’interaction avec des LGBT.

Les normes et le droit internationaux exigent des États qu’ils donnent à leurs agents de la force publique une formation aux droits humains. Même si les normes internationales n’exigent pas expressément des représentants de la loi qu’ils reçoivent une formation spécifique sur les LGBT, certaines règles imposent en revanche une formation permettant de sensibiliser les policiers aux identités particulières. Par exemple, pour la prise en charge des violences contre les femmes, on met souvent en avant le besoin pour les forces de l’ordre de suivre des formations tenant compte des questions de genre.

Aux États-Unis, l’État fédéral ne donne aucun principe directeur quant à la durée ou au contenu de la formation suivie par les policiers avant d’intégrer une force d’intervention ; ces principes sont édictés par chaque État. Habituellement, il existe aussi une disposition prévoyant que les policiers reçoivent une formation continue.

Des militants ont fait remarquer que la formation sur les problèmes spécifiques des LGBT devait intégrer la manière dont des éléments tels que l’appartenance ethnique, l’âge, la situation socio-économique et la situation au regard des lois sur l’immigration ont une influence sur les membres des communautés LGBT.

Recrutement et diversité

Des courriels retrouvés sur l’ordinateur d’un policier ont révélé qu’il était transgenre. Il a alors fait l’objet de pressions pour qu’il quitte la police. Il a déclaré à Amnesty International qu’après avoir été appelé dans le bureau du chef du service, celui-ci lui aurait dit : «Je suis au courant de ton autre style de vie [...] Tu ne peux pas continuer à travailler ici. Tu as un problème. Quelque chose ne tourne pas rond dans ta tête. Je t’ai connu toute ma vie, et penser à ça me dégoûte et me rend malade [...] c’est inacceptable.» Son supérieur lui aurait alors demandé de se faire établir une ordonnance par un médecin afin qu’il puisse se mettre en congé maladie pour six mois, puis quitter le service de police(95).

Les normes et les directives internationales mettent l’accent sur le fait que les organes chargés du maintien de l’ordre public doivent être représentatifs de la société tout entière(96). Même si Amnesty International considère que la seule composition de leurs effectifs ne changera pas leur culture, les forces de police doivent refléter la diversité des populations qu’elles régulent. Elles doivent aussi comprendre une représentation satisfaisante, à tous les niveaux hiérarchiques, de lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres, de femmes et de membres des minorités ethniques. Des informations fragmentaires semblent montrer qu’un faible nombre de policiers LGBT peuvent exprimer ouvertement leur orientation sexuelle ou leur identité de genre, bien que des associations de policiers LGBT aient vu le jour dans quelques-unes des villes les plus importantes, par exemple la Gay Officers Action League (GOAL, Ligue d’action des policiers gays) à New York.

«Une force de police représentative de sa collectivité entretiendra des relations plus sereines avec celle-ci et pourra donc, par conséquent, fonctionner plus efficacement.»

US Commission on Civil Rights,

Who is guarding the Guardians?,

octobre 1981

Certains policiers LGBT avec lesquels Amnesty International s’est entretenue ont déclaré avoir plutôt bien vécu le moment où ils ont révélé à leurs collègues leur orientation sexuelle ou leur identité de genre. D’autres signalent que les préjugés transparaissent dans des situations de la vie quotidienne, notamment sous forme de commentaires hors de propos dans les vestiaires, ou sous forme de courriels et d’économiseurs d’écran. L’impression que de tels comportements sont, d’une certaine manière, acceptables, encourage les discriminations au sein des services de police.

Un policier gay à Los Angeles a déclaré à Amnesty International : «Si quelqu’un utilisait des mots comme "nègre" ou "basané", il serait immédiatement sanctionné. En revanche, si les gens parlent de "pédé", en général, rien ne leur arrive. Les sanctions disciplinaires ne sont prises que si quelqu’un se manifeste, se plaint et se déclare choqué. Les blagues et les allusions [visant les LGBT] sont toujours tolérées dans les vestiaires. Ces attitudes sont encore omniprésentes parmi les forces de maintien de l’ordre. Les blagues et les injures racistes sont immédiatement punies, peu importe qu’il y ait ou non un "plaignant", mais les blagues sur les homosexuels n’ont aucune conséquence si personne ne se plaint. Or, elles doivent être traitées comme n’importe quelle autre forme de discrimination(97).»

Légende photo – George J. Farrugia, actuel président de la Gay Officers Action League(GOAL, Ligue d’action des policiers gays) de New York. La GOAL a été créée en 1982 pour répondre aux problèmes et préoccupations des agents homosexuels de la force publique. George Farrugia a participé à la première action en justice visant un crime de haine homophobe, en vertu de la nouvelle loi sur les crimes de haine de New York. © GOAL

Efforts de liaison avec la communauté

Légende photo – Anthony Barreto-Neto était une femme, mais a effectué une opération de réassignation sexuelle dans les années 1990. Il s’est engagé dans le service de police de Hardwick en 2002, où il aurait été harcelé, puis dont on l’aurait renvoyé en raison de son identité de genre. En 2004, dans une décision de justice qui a fait jurisprudence, le responsable du système judiciaire de l'État du Vermont a déclaré illégal le licenciement d’Anthony Barreto-Neto par les autorités municipales de Hardwick, après qu’elles eurent appris qu’il était transgenre. © Photo AP / Toby Talbot

Le haut-commissaire des Nations unies aux droits de l'homme a indiqué que, parmi les éléments essentiels permettant de réaliser un travail d’application des lois plus humain, «Tout service chargé de l’application des lois doit être représentatif de la collectivité dans son ensemble, répondre à ses besoins et être responsable devant elle(98).»Selon les principes d’application des lois au sein de la collectivité, la police devrait mettre en place des opérations de communication auprès de celle-ci et organiser des programmes d’information du public. Elle devrait par ailleurs être régulièrement en contact avec tous les groupes formant la collectivité, impliquer cette dernière dans l’identification des problèmes et des sujets de préoccupation et, enfin, coordonner ses politiques, ses stratégies et ses activités avec les organisations non gouvernementales(99).

Amnesty International a constaté des carences en matière d’actions de rapprochement avec les LGBT, en particulier à l’égard des plus marginalisés, notamment les membres de minorités ethniques et les jeunes sans-abri.

Certains services de police ont mis en place des conseils de surveillance et des groupements opérationnels composés de membres de la collectivité, qui se réunissent régulièrement avec les responsables de la police afin de discuter de différents problèmes. Le poste de police de West Hollywood à Los Angeles, par exemple, possède un comité Gays et lesbiennes auquel, d’après le shérif Baca, tout le monde peut participer. D’après les hauts responsables de la police, ces initiatives sont très efficaces et permettent aux forces de l’ordre de rester au fait des préoccupations de la collectivité(100). La municipalité de West Hollywood a mis en place un groupement opérationnel Transgenres qui s’occupe, entre autres, des questions relatives aux activités de la police. Amnesty International pense que ces initiatives peuvent s’avérer efficaces si les différentes communautés sont correctement représentées.

Certains services de police aux États-Unis ont nommé des agents pour faire le lien entre les LGBT et la police. Les militants et les organisations LGBT ont généralement bien accueilli ces efforts de rapprochement. Toutefois, dans de nombreux services de police, il n’y a qu’une ou deux personnes pour une population pouvant atteindre plusieurs millions d’individus. Ce sous-effectif rend difficile le travail sur des questions de fond et ne permet pas une prise en charge globale de la population LGBT. Cependant, selon les informations reçues, un médiateur comprenant à la fois le travail de la police et les problèmes des LGBT peut faire une différence.

À Washington D.C., la Gay and Lesbian Liaison Unit (GLLU, Unité de liaison avec les gays et les lesbiennes) emploie quatre policiers à plein temps et dix bénévoles, et le responsable de cette unité rend compte directement au chef de la police. Les agents de police de cette unité font à la fois un travail de liaison et un travail de police, ce qui permet d’augmenter la crédibilité et la respectabilité de cette entité au sein des services de police. L’unité participe également à des actions de formation au sein de la police. Les organisations et les militants LGBT, notamment ceux qui travaillent pour les groupes les plus marginalisés ou qui les représentent, se sont montrés très satisfaits de la mise en place de cette structure, saluant le professionnalisme des personnes qu’elle emploie et l’ampleur du travail de rapprochement effectué.

Direction et supervision

«En tant que cadre au sein des services du chef de la police du comté de Los Angeles, je m’engage à m’acquitter de mes devoirs avec honneur, en respectant la dignité de tous, à faire avec intégrité ce qui est bon et à combattre ce qui est mauvais, à user sagement de discernement et d’équité dans tout ce que je fais, et, enfin, à avoir le courage de m’élever contre le racisme, le sexisme, l’antisémitisme, l’homophobie et le sectarisme sous toutes ses formes.»

Valeurs fondamentales des services

du shérif de Los Angeles

Pour être efficace, une réforme nécessite l’engagement du sommet de la hiérarchie. Il doit être admis que tous les individus ont les mêmes droits.

Ce principe doit être présent à tous les niveaux de l’application des lois et de l’encadrement, et notamment dans la formation, le recrutement, le contrôle, le travail de liaison avec les communautés et les mesures de responsabilisation.

Pour commencer à résoudre les problèmes institutionnels et culturels, il importe que les hauts responsables de la police prennent des positions claires. La supervision et le contrôle des opérations de police au quotidien sont également essentiels. Diverses études et actions en justice ont montré que les fautes commises par les policiers avaient pour origine principale l’absence d’une supervision rigoureuse à tous les niveaux de la hiérarchie.

Les agents entrés dans la police depuis un certain temps peuvent ne jamais avoir reçu aucune formation concernant les LGBT, car peu de services organisent systématiquement des ateliers sur ces questions dans le cadre de la formation continue, et ceux qui le font ne les ont mis en place que récemment. Cette situation pose un problème particulièrement difficile car ces policiers occupent souvent des postes à responsabilité et sont chargés d’encadrer des collègues moins expérimentés.

Fautes et obligation de rendre des comptes

Amnesty International a reçu un certain nombre d’informations indiquant que, dans les postes de police, les LGBT subissent des moqueries, des réactions d’hostilité ou des tentatives de dissuasion au moment de porter plainte. D’autres organisations, des journalistes d’investigation et des experts indépendants, notamment à Los Angeles et à Chicago, ont relaté des problèmes similaires, en particulier des intimidations à l’égard des personnes souhaitant déposer plainte, et un refus de fournir les renseignements ou les formulaires nécessaires. Amnesty International a reçu des informations indiquant que la victime ou les potentiels témoins, lorsqu’ils déposent plainte ou expriment leur intention de le faire, sont inculpés par les policiers de délits tels qu’agression, refus d’obtempérer ou intervention indue lors d’une arrestation.

À l’inverse, des hauts responsables de la police ont exprimé leur confiance dans le système d’enregistrement des plaintes.

Une lesbienne [l’organisation a choisi de préserver l’anonymat de cette personne] vivant à Saint Paul, dans le Minnesota, a indiqué qu’en juillet 2000, un homme aurait heurté à plusieurs reprises sa compagne à l’aide de son chariot de supermarché, et qu’il l’aurait finalement projetée au sol. Elle a indiqué à Amnesty International qu’un employé du magasin aurait appelé un policier se trouvant devant le supermarché. «Lorsque nous lui avons expliqué ce qui s’était passé, il nous a dit qu’il n’était pas en service (alors qu’il portait son uniforme, son badge et son arme de service). Il a dit que si nous souhaitions déposer une plainte, il devrait arrêter à la fois ma compagne et l’agresseur, étant donné qu’il ne savait pas "qui avait commencé". Lorsque je lui ai dit que l’homme nous avait suivies pendant plusieurs minutes et qu’il avait appelé mon amie "gouine", il m’a dit qu’en "choisissant ce style de vie, il fallait s’attendre à choquer certaines personnes". Il a refusé d’établir un procès-verbal, et lorsque nous lui avons demandé son numéro de badge, il a dit que nous ne l’aurions que s’il arrêtait ma compagne.» Cette femme a donc relevé son numéro de badge et elle est allée porter l’affaire au poste de police local, où on lui a annoncé qu’elle ne pouvait pas déposer de plainte contre le policier, car il n’avait pas dressé de procès-verbal. Elle a alors contacté un journal LGBT pour y rapporter ces faits. Peu après, elle aurait été renvoyée de son travail pour l’État du Minnesota. Elle a déclaré à Amnesty International que ses employeurs l’avaient informée que son implication dans cette affaire constituait «une conduite indigne d’une fonctionnaire de l’État(101)».

Légende photo – Le 18 novembre 2004, un jury fédéral a attribué 1,1 million de dollars de dédommagement à un homosexuel, après avoir statué que les droits de cette personne n'avaient pas été respectés lors d’une arrestation pour outrage aux bonnes mœurs dans des toilettes publiques dépendant de l’autorité portuaire de New York. Le tribunal a également établi que cette même autorité portuaire procédait systématiquement à de telles arrestations. D’après son témoignage, Alejandro Martinez (à gauche, avec son avocat) se rendait à son travail lorsqu’il est entré dans les toilettes ; un homme, qui s’est ensuite identifié comme un policier, a commencé à flirter avec lui. «Il m’a regardé, a-t-il déclaré, puis il m’a souri.»Alejandro Martinez l’aurait ignoré et se serait dirigé vers l’urinoir. Lorsque Alejandro Martinez a voulu se laver les mains, l’autre homme se tenait entre lui et les lavabos ; Alejandro Martinez a alors précipitamment quitté les toilettes. Le policier l’aurait suivi, rappelé, et lui aurait dit : «Vous savez que vous êtes en état d’arrestation.»n Alejandro Martinez a protesté, et, selon lui, le policier l'a menacé du poing en disant : «Tu me traites de menteur ? Tu veux que je te casse les dents ?»Plus tard, alors que l’on traitait son dossier, M. Martinez aurait entendu un autre agent parler de lui et de six autres hommes arrêtés ce matin-là en employant les termes «pédés»et «tantes».L’un des hommes arrêtés s’étant plaint, un policier lui aurait dit : «Je n’y peux rien, j’ai des quotas à remplir.»M. Martinez a également signalé qu’il avait été retenu pendant dix-huit heures et qu’il avait subi des insultes homophobes et des menaces de violence de la part des fonctionnaires de police. En septembre 2000, il a été acquitté de l’accusation d’outrage aux bonnes mœurs, à l’issue d’un procès devant la juridiction de l’État. © Gay City News

Amnesty International a constaté que, lorsqu’elles essaient de porter plainte contre un policier, les victimes doivent se plier à des procédures décourageantes et complexes. Par exemple, l’Internal Affairs Bureau(IAB, Bureau des affaires internes) de San Antonio exige que toute personne qui souhaite déposer une plainte en bonne et due forme fasse une déclaration sous serment et certifiée conforme, et indique aux plaignants qu’ils engagent leur responsabilité pénale pour faux témoignage si leur plainte se révèle non fondée. Même si ce système peut présenter l’avantage de décourager les plaignants les moins sérieux, il a également pour effet d’étouffer certaines plaintes, particulièrement celles des personnes marginalisées ou indigentes qui craignent toujours de ne pas être crues. En effet, un haut fonctionnaire de l’Internal Affairs Bureaude San Antonio a admis que certaines personnes repartent sans avoir déposé de plainte, après avoir été informées de la procédure.

Un autre obstacle qu’une personne peut avoir à surmonter lorsqu’elle essaie de porter plainte est le fait d’avoir à identifier le policier mis en cause. Les militants et les membres de la population LGBT de New York ont indiqué que l’un des problèmes empêchant les gens de dénoncer une faute commise par un policier dans l’exercice de ses fonctions est que celui-ci refuse de fournir son numéro de badge ou son nom.

«[L]es formations que nous donnions étaient condamnées à l’échec. On formait les jeunes recrues, mais ensuite, elles partaient en mission avec les policiers homophobes et transphobes. Une formation doit commencer par le haut de la hiérarchie.»

Carrie Davis, Gender Identity Project,

New York, 3 février 2004

Certaines villes, dont New York(102) et Los Angeles, permettent également à des tierces parties de porter plainte au nom de la victime. Les plaintes anonymes ou déposées par des tiers ont parfois abouti lorsque les commissaires de secteur se sont montrés disposés à mettre en œuvre des enquêtes complètes au sein des communautés(103). Cependant, des hauts fonctionnaires de la police ont également confié à Amnesty International que les plaintes anonymes ou déposées par des tiers constituaient un obstacle lorsqu’il s’agissait de mener une véritable enquête.

En vertu des normes internationales, les agents de la force publique doivent enregistrer les plaintes pour des violences et des fautes commises par les policiers dans l’exercice de leurs fonctions, et ont également pour obligation de signaler à leurs supérieurs les violations des droits humains dont ils sont témoins(104). Deux services des affaires internes ayant répondu au questionnaire d’Amnesty International indiquent ne pas avoir de procédures permettant aux policiers de signaler des fautes de leurs collègues(105). En outre, de nombreux agents de police respectent un «code du silence»non officiel, leur interdisant de témoigner contre un collègue et les encourageant à couvrir les actes illégaux lorsqu’ils sont commis.

Une fois qu’une plainte a été enregistrée, elle donne habituellement lieu à une enquête effectuée par un service des affaires internes de la police. Les résultats du questionnaire d’Amnesty International indiquent que ces services ne forment pas leur personnel spécifiquement sur les questions relatives aux LGBT, ce qui peut amoindrir leur capacité à identifier et mener des enquêtes sur des questions sensibles touchant ces minorités sexuelles.

Selon certaines sources, seule une petite partie des plaintes totales donneraient lieu à des enquêtes (certaines informations donnent à penser que cette proportion serait seulement de 5 p. cent(106)). L’une des raisons permettant d’expliquer ces chiffres est le nombre élevé de cas dans lesquels on ne dispose pas de preuves suffisantes pour corroborer ou réfuter la plainte, ce qui arrive souvent dans les affaires où les seuls éléments sont le témoignage du plaignant contre celui du policier.

Des enquêtes indépendantes menées dans plusieurs services de police importants ont montré que les enquêtes internes sur des accusations de violences n’étaient pas suffisamment approfondies, et que l’on accordait le bénéfice du doute aux agents des forces de l’ordre, même lorsque des preuves d’une faute commise par le policier dans l’exercice de ses fonctions avaient bien été apportées(107).

À la suite de pressions exercées par les syndicats de police, les contrôles et les enquêtes disciplinaires au sein des forces de l’ordre auraient été restreintes. Les syndicats ont un rôle important à jouer pour promouvoir des mesures assurant le traitement équitable de leurs membres. Cependant, il est important que de tels garde-fous n’aient pas pour conséquence de permettre l’impunité des policiers violant les droits humains, tandis que leurs victimes se voient refuser un accès à la justice(108).

Les limites de temps peuvent également avoir un effet sur la capacité à enquêter et, ainsi, à prendre des actions disciplinaires contre un policier. De tels règlements auraient conduit à ce que certains faits soient l’objet d’une prescription avant que leurs auteurs présumés aient subi des sanctions disciplinaires, et les affaires auraient été abandonnées. En 2002, des responsables de la police de San Francisco auraient prévu d’abandonner au moins six procédures disciplinaires contre des policiers parce que les enquêteurs n’avaient pas terminé leur travail à l’issue de la période d’un an qui leur était accordée légalement. De ce fait, aucune sanction ne pouvait être prise(109). À San Antonio, l’Internal Affairs Bureau ne dispose que de 180 jours pour enquêter à partir de la date de la faute présumée.

La confiance du public quant à la prise en compte des plaintes et aux procédures disciplinaires est encore davantage mise à mal par la discrétion qui entoure les enquêtes internes de la police. Certains services de police ont refusé de fournir des informations aux victimes, à leurs familles ou à leurs avocats, parfois au motif que, d’après les lois de confidentialité de l’État, les «problèmes concernant le personnel»ne doivent pas être divulgués au public.

Même dans le cas où une plainte contre un policier est étayée, les sanctions disciplinaires semblent souvent peu en rapport avec la gravité des faits reprochés, voire incohérentes. Le manque de directives transparentes en matière de sanctions disciplinaires est souvent invoqué par les experts et les organisations comme un facteur contribuant à l’inadéquation entre les sanctions et la faute commise(110).

«Pour changer un comportement avec succès, un organisme de surveillance doit travailler au-delà des cas individuels de fautes, pour aborder les questions structurelles, liées aux stratégies et à la formation.»

Bureau d’examen indépendant des services du chef de la police

du comté de Los Angeles, octobre 2002.

La plupart des solutions mentionnées précédemment sont très spécifiques et répondent à des plaintes individuelles plutôt qu’à des problèmes structurels. Les services de police n’ont pas identifié les «policiers à problèmes»et ne les ont pas empêché de commettre sans arrêt des fautes. On constate également une incapacité à prendre en charge les problèmes structurels les plus importants, à l’origine des fautes commises par les policiers dans l’exercice de leurs fonctions, et qui permettent en outre à ces manquements de se dérouler en toute impunité(111).

Certains services de police étudient actuellement des dispositifs permettant d’identifier d’une façon plus proactive les fautes commises par leurs agents, et notamment des systèmes «d’alerte rapide».Les experts conseillant la police en matière d’obligation de rendre des comptes expliquent que de tels systèmes devraient comprendre plusieurs types de données et ne pas seulement s’appuyer sur les plaintes des citoyens, qui peuvent ne représenter qu’une partie des manquements des fonctionnaires, parce que tous ne font pas l’objet d’une plainte.

Surveillance civile indépendante et externe

Dans de nombreuses villes des États-Unis, une forme ou une autre de mécanisme de surveillance indépendant a été mise en place. Il existe de nombreux modèles de contrôle externe, notamment des systèmes dans lesquels les organes de surveillance comprennent des enquêteurs civils qui enquêtent sur les plaintes et font des recommandations, ou des modèles dans lesquels la police mène elle-même les enquêtes sur les plaintes, enquêtes qui sont ensuite examinées par un organisme civil externe. Dans presque tous les cas, les systèmes de contrôle externe ont une simple fonction consultative, et le chef de la police demeure responsable des sanctions à prendre. L’Office of Citizen Complaints (OCC, Bureau des plaintes des citoyens) de San Francisco fonctionne cependant différemment ; il est financé par des fonds publics, emploie 15 enquêteurs et a le pouvoir d’émettre des citations à comparaître, ainsi que celui de prendre des sanctions disciplinaires contre les policiers. Ces sanctions peuvent aller jusqu’au licenciement des policiers fautifs.

Les réponses au questionnaire d’Amnesty International auprès des organes civils externes d’examen des plaintes montrent que ceux-ci délaissent les problèmes spécifiques des LGBT et n’ont pas l’expertise pour les traiter, ce qui fait naître des préoccupations quant à la capacité de ces organes à répondre aux plaintes déposées par les LGBT et à mener des enquêtes adaptées(112). En outre, nombre d’organes d’examen externes n’ont pas le pouvoir de faire des recommandations ni de citer des témoins à comparaître, et leurs enquêtes sont compromises si les policiers ou d’autres personnes refusent de coopérer(113).

Seuls 34 p. cent des services de police ayant répondu au questionnaire d’Amnesty International ont déclaré que les données des plaintes contre des policiers en particulier étaient consultables par le public. Les groupes de défense des droits civils et d’autres organisations ont indiqué avoir des difficultés à obtenir des données qui devraient pourtant être accessibles en vertu des lois régissant les archives publiques, comme par exemple les informations concernant les fusillades, les paiements d’indemnités ou les poursuites. Si certains services de police fournissent bien des informations statistiques sur le nombre de plaintes donnant lieu à une enquête et sur le nombre de policiers sanctionnés chaque année, les données varient d’un point de vue quantitatif et donnent rarement la possibilité de faire la lumière sur les fautes commises par les policiers envers des victimes appartenant à des groupes marginalisés, ou sur leur obligation de rendre des comptes en la matière.

Poursuites et actions en justice

Aux États-Unis, les policiers, à titre individuel, sont très peu poursuivis dans des affaires pénales pour recours excessif à la force ou pratiques discriminatoires.

Le Police Accountability Act(loi sur l’obligation de rendre des comptes pour la police), inclus dans le Violent Crime Control and Law Enforcement Act of 1994(Crime Control Act, loi de 1994 sur le contrôle des crimes violents et sur l’application des lois) a donné au ministère de la Justice le pouvoir nécessaire pour engager des poursuites civiles devant les tribunaux fédéraux contre les services de police accusés de commettre des violations sur une base régulière(114). En juillet 2005, des enquêtes pour «pratiques [de violations] fermement établies»étaient en cours dans 14 services de police(115). Il s’agit là d’un recours important, qui a entraîné un programme de réforme conséquent dans les services de police. Malheureusement, les ressources dont dispose le ministère de la Justice ne lui permettent que de mener des enquêtes sur un petit nombre de services «à problèmes».