Documento - Estados Unidos de América: Mumia Abu-Jamal - Una vida en juego

États-Unis : le cas de Mumia Abu-Jamal


USA : A life in the balance-The case of Mumia Abu-Jamal

AI Index : AMR 51/01/00


Résumé/AIBF/février 2000



Résumé des faits

Depuis 17 ans, Mumia Abu-Jamal est incarcéré en Pennsylvanie, dans le couloir de la mort. Son cas a suscité plus de controverses et plus d'attention, autant nationale qu'internationale, que celui de n'importe quel autre détenu et condamné à mort aux États-Unis.


Mumia Abu-Jamal était à l’époque un ancien membre du Black Panther Party (BPP, Panthères noires) et était surveillé dans le cadre du programme COINTELPRO de contre-espionnage du FBI. Avant son arrestation, Abu-Jamal travaillait comme journaliste et avait écrit des articles très critiques sur les autorités de Philadelphie.

La nuit du 9 décembre 1981, Mumia Abu-Jamal, Afro-Américain, s'interpose dans une altercation entre un policier blanc, Daniel Faulkner, et son jeune frère. Le policier est tué de deux balles et Mumia est blessé à la poitrine. En 1982, Mumia Abu Jamal est déclaré coupable et condamné à mort pour le meurtre du policier. Depuis, il ne cesse de clamer son innocence.



Introduction

À la lumière des preuves contradictoires et incomplètes relatives à cette affaire, Amnesty International (AI) n'est pas en mesure de se prononcer sur l'innocence ou la culpabilité de Mumia Abu Jamal. Cependant, l'organisation exprime ses préoccupations quant au fait que les propos politiques de Mumia, tenus quand il était adolescent, ont été injustement utilisés par l'accusation, dans le but d'obtenir la peine capitale. De plus, AI, qui a suivi l'affaire de près, conclut que la procédure qui a abouti à la condamnation à mort de Mumia a violé les normes internationales d'équité et d'utilisation de la peine de mort.


Mumia est l'un des quelque 3 500 condamnés à mort dans 38 Etats à travers les États-Unis. Les autorités américaines ont, à plusieurs reprises, violé les garanties juridiques internationales par leur recours permanent à la peine capitale. Parmi ces violations, on compte l'exécution de personnes déficientes mentales, de délinquants mineurs et de personnes qui n'ont pas bénéficié d'une assistance juridique adéquate. Par ailleurs, la majorité des condamnés à mort sont issus d'un milieu pauvre et de minorités ethniques et raciales.


AI s'oppose inconditionnellement à la peine de mort. Chaque condamnation à mort, chaque exécution, est un affront à la dignité humaine : la forme ultime du châtiment cruel, inhumain et dégradant. En s'opposant à la peine de mort, AI ne cherche en aucun cas à minimiser ni à légitimer les crimes pour lesquels les personnes condamnées à mort ou exécutées sont reconnues coupables. Mais le caractère définitif et la cruauté inhérents à la peine capitale constituent une réponse inappropriée et inacceptable aux crimes violents.


Contexte

Le procès de Mumia Abu-Jamal s'est déroulé à Philadelphie, une ville où règnent de fortes tensions raciales entre les autorités en grande majorité blanches d’une part et les Afro-Américains et autres minorités d’autre part. Dans de nombreux cas, on a dénoncé la brutalité policière avec ses conséquences mortelles, la corruption des agents de police et la fabrication de preuves contre les personnes suspectées d'avoir commis un acte criminel.




Le procès

-La composition du jury

Le jury finalement sélectionné (comprenant les 4 jurés suppléants) se composait de 2 Noirs et de 14 Blancs. La population de Philadelphie comptant à l'époque 40 % d'Afro-Américains, un jury représentatif de la communauté aurait dû inclure au moins 5 jurés noirs. De plus, les jurés sélectionnés semblent avoir été traités différemment par la Cour en fonction de leur race.


-Le juge du tribunal

C’est le juge Albert F. Sabo qui a mené les débats. Ses liens avec les services de police ont soulevé des inquiétudes quant au choix de ce juge. Albert Sabo fut, seize années durant, shérif adjoint de la ville de Philadelphie, avant de devenir juge en 1974. Sur une période de 14 ans, Albert Sabo en tant que président du tribunal, condamna à mort 31 prévenus dont 29 appartenaient à des minorités ethniques. À la connaissance d'Amnesty International, aucun autre juge n'a prononcé autant de condamnations à mort. Au cours du procès de Mumia, le juge sembla plus préoccupé de la rapidité de la procédure que de l'impartialité de celle-ci. En 1995, les avocats du prévenu demandèrent au juge Sabo de ne plus mener les débats. Albert Sabo refusa. Son attitude hostile à l’égard de la défense a frappé plus d’un observateur.


-La défense

Mumia fut d'abord représenté par un avocat inexpérimenté, commis d'office, Anthony Jackson. N'étant pas satisfait du travail de A. Jackson, Mumia demanda ensuite à la Cour la permission d'assurer lui-même sa défense. Le juge accepta mais, malgré l'objection de Mumia, nomma A. Jackson comme avocat suppléant. Du fait de sa détention continue, Mumia ne fut pas à même de mener les enquêtes. Un avocat bien préparé, même suppléant, était donc indispensable à un procès équitable. Le 17 avril 1995, trois semaines avant le procès, A. Jackson admit ne pas être compétent et abandonna tout effort. À plusieurs reprises, le juge interdit à Mumia d’assurer lui-même sa défense et désigna à nouveau A. Jackson comme avocat principal. En outre, la somme allouée à Mumia pour sa défense était dérisoire et ne lui permettait ni de rémunérer un avocat, ni de mener des enquêtes, ou encore de faire intervenir des experts.


-Beaucoup de questions sans réponse

Au procès, l'accusation du ministère public contre Mumia Abu-Jamal reposait sur trois éléments : la "confession" présumée de Mumia à l'hôpital, les trois témoins oculaires, et la présence de l'arme de Mumia sur les lieux de crime.


La confession de Mumia : selon le témoignage d'un gardien de sécurité de l'hôpital et d'un policier, Mumia aurait hurlé : "J'ai tiré sur ce fils de pute et j'espère que ce fils de pute va mourir". Un autre policier, Gary Wakshul, certifia plus tard à la cour d'appel avoir également entendu ces propos. Or, aucun autre des nombreux policiers présents dans la chambre de Mumia n'a entendu cet "aveu". Les médecins présents à ses côtés ont déclaré que Mumia était "au bord de l'évanouissement", et qu'ils ne l’ont pas entendu prononcer une quelconque confession. En outre, les trois témoins n'ont affirmé avoir entendu ces propos que plus de deux mois après l'événement. Gary Wakshul expliqua cet "oubli" par le fait qu'il avait subi un traumatisme émotionnel suite à la mort du policier Faulkner. Il n'en reste pas moins que cette "confession" probablement fabriquée a vraisemblablement constitué un facteur essentiel dans la décision du jury de condamner à mort Mumia Abu-Jamal.


Les témoins oculaires : depuis le début du procès, les avocats de l'accusé ont mis en doute la fiabilité de la plupart des témoins du meurtre. Les avocats ont en effet soutenu que des témoins avaient modifié leur première version de ce qu'ils avaient vu la nuit du crime, après avoir été forcés, menacés ou soudoyés par la police. Se basant sur une comparaison des déclarations données immédiatement après le meurtre, des témoignages aux audiences préliminaires et au procès, les avocats ont établi que les principaux témoins avaient modifié considérablement leur description des faits pour appuyer la version des événements telle que décrite par le ministère public.


L’expertise balistique : les experts en balistique n’ont jamais pu prouver que les balles qui ont tué le policier Faulkner provenaient de l’arme de Mumia. En fait, les blessures du policier ont été causées par un calibre 44 alors que Mumia portait un calibre 38. Cette contradiction, qui ne fut jamais dévoilée au jury, fut par la suite décrite par l’expert comme “ partie du rapport ”, sans toutefois constituer une preuve officielle. De plus, les policiers n’ont pas procédé aux analyses habituelles de l’arme ni des mains, alors que la présence ou l'absence de traces de poudre aurait pu déterminer si Mumia avait tiré ou non.


La sentence

Après le verdict de culpabilité dans un procès où la sentence est la peine capitale, la majorité des tribunaux aux États-Unis doivent tenir une séance supplémentaire, la phase de détermination de la peine, pendant laquelle le ministère public et la défense présentent des preuves et des témoignages en faveur ou contre une condamnation à mort. Comme de nombreux autres éléments dans le procès de Mumia, la phase de détermination de la peine a été bâclée et expédiée en moins de deux heures. La défense de Jackson au moment crucial de cette phase du procès fut inexistante : pas de témoins de moralité, alors qu’il aurait pu appeler à la barre un député qui aurait pu témoigner de "l'influence positive de Mumia sur la communauté" et de son appel aux différentes communautés raciales et ethniques afin qu’elles travaillent en harmonie. De même, Jackson ne mit au point aucune stratégie pour présenter des circonstances atténuantes devant le jury et ne fit pas appeler la mère et la sœur de Mumia, toutes deux prêtes à témoigner en son nom.

Pendant la phase de détermination de la peine, le ministère public utilisa les idées politiques de Mumia et les déclarations faites quand il était adolescent. Ces propos, tenus 12 ans avant le procès, n'avaient aucun rapport avec l'affaire.

AI pense que tout risque que le jury ait pu être influencé en faveur de la peine de mort est inacceptable et devrait constituer un motif suffisant pour annuler la condamnation à mort de Mumia.


L'appel adressé à la Cour Suprême

Mumia interjeta pour la première fois appel auprès de la Cour Suprême de Pennsylvanie en 1989, en invoquant un certain nombre d'erreurs et d'irrégularités dans la procédure. Cet appel fut rejeté et la sentence de mort confirmée. Ainsi, la Cour Suprême confirma le droit du procureur de faire valoir l'ancienne affiliation de Mumia au BPP dans l'argumentation et l'accusation. Pourtant, un peu plus tard, une sentence de mort prononcée à l’encontre d’un homme de l'Etat du Delaware, affilié à la Fraternité Arienne, fut annulée parce que ses idées politiques furent considérées comme un droit à la liberté d'expression, en vertu du premier amendement de la Constitution des États-Unis, et ne pouvaient dès lors être prises en compte dans la décision de condamner à mort ou non le prévenu. La Cour rejeta également la plainte de Mumia selon laquelle le procureur avait agi abusivement en persuadant les membres du jury qu’en infligeant la peine de mort, ils ne faisaient qu’appliquer la loi, et que vu les nombreuses possibilités de recours dont disposent les prévenus, la responsabilité morale des jurés s’en trouvait atténuée. En octobre 1998, Mumia a épuisé toutes les possibilités d’appel au niveau de l’Etat de Pennsylvanie. Ses dernières possibilités d’appel se situent actuellement au niveau fédéral.



Le “ Fraternal Order of Police (FOP) ”

Le FOP, syndicat important qui regroupe plus de 283 000 membres et qui représente les forces de police, a fait campagne de façon constante pour l'exécution de Mumia, réagissant violemment aux demandes d'ouverture d'un nouveau procès. En août 1999, ils ont même appelé au boycot économique de tous les particuliers et des entreprises qui exprimaient leur soutien à la libération de Mumia. Le FOP a des liens étroits avec les autorités judiciaires qui ont rejeté l'appel de Mumia.


Les conditions dans le couloir de la mort en Pennsylvanie

En 1997, le secrétaire général d'AI, Pierre Sané, a visité les couloirs de la mort au Texas et en Pennsylvanie. Au sein du “ State Correction Institution Greene (SCI Greene) ” M. Sané rencontra, dans le couloir de la mort, Mumia Abu-Jamal et Scott Blystone. Lors de la conférence de presse qui suivit cette visite, Pierre Sané décrivit l'établissement Greene : "Le quartier des condamnés à mort en Pennsylvanie a l'apparence et donne l'impression d'une morgue. La haute technologie est omniprésente et vous ne voyez pas l'ombre d'un être humain. Dès le moment où les condamnés à mort arrivent, l'Etat s'efforce de les tuer lentement, mécaniquement et délibérément - d'abord sur le plan spirituel, puis sur le plan physique." Mumia et Scott Blystone ont expliqué à Pierre Sané les nombreuses brutalités infligées aux détenus par les gardiens du SCI Greene. Des gardiens furent notamment licenciés ou réprimandés en raison des mauvais traitements qu'ils faisaient subir aux détenus. Les brutalités à l'encontre des prisonniers dans ce centre pénitentiaire préoccupent AI de longue date. Au SCI Greene, 93 % du personnel pénitentiaire est blanc, alors que la plupart des détenus sont des Afro- ou Hispano-Américains.

Le 13 octobre 1999, le gouverneur Ridge fixa la date d'exécution de Mumia Abu-Jamal au 2 décembre 1999. AI pense que cet ordre ne fut signé que pour des raisons politiques, étant donné que le gouverneur savait que Mumia allait interjeter appel dans les deux semaines, ce qui suspendrait donc automatiquement l'ordre d'exécution.


Conclusions


Le procès de Mumia s’est déroulé il y a 17 ans dans une atmosphère de tension et d'animosité vis-à-vis de l’accusé. Cette animosité perdure encore à l’heure actuelle, en particulier dans les services de police. Le problème d'une possible partialité judiciaire ne se limite pas à la Pennsylvanie, et les ressources fournies aux accusés indigents sont malheureusement totalement inadaptées. Les manquements des forces de police ont été cités dans de nombreuses affaires, et le risque d'une condamnation injustifiée dans des affaires qui impliquent la peine capitale reste très élevé, ce qui est alarmant. De nombreux éléments ont par ailleurs été omis lors du procès de Mumia. Ainsi, le jury n'a pas eu connaissance d’informations capitales relatives à la mort de l'agent Faulkner. De plus, Mumia n'a pas bénéficié d'une assistance juridique adéquate ni d’un juge impartial. En se basant sur les comptes rendus des audiences et d'autres documents officiels, AI a établi que nombre d'aspects de cette affaire n'ont pas rencontré les normes internationales d'équité pour les procédures judiciaires. AI pense que les intérêts de la justice seraient mieux servis si Mumia Abu-Jamal se voyait accorder le droit à un nouveau procès, équitable cette fois, et sans nouvelle imposition de la peine de mort. AI demande également que le procès se tienne dans un lieu neutre, où l'affaire ne serait pas “ polarisée ” comme elle l’est à Philadelphie. Enfin, les autorités devraient permettre à des juristes étrangers de suivre les procédures et de s'assurer que le nouveau procès respecte en tous points les garanties universelles des droits humains.

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