Documento - México: Nuevo León: tipificación de desaparición forzada es un avance importante, ahora debe aplicarse

Mexique. L’État du Nuevo León érige la disparition forcée en infraction : une avancée importante qui doit désormais se traduire dans la pratique

AMNESTY INTERNATIONAL

DÉCLARATION PUBLIQUE

Index AI : AMR 41/072/2012 �AILRC-FR

15 novembre 2012

Mexique. L’État du Nuevo León érige la disparition forcée en infraction : une avancée importante qui doit désormais se traduire dans la pratique

À l’issue de sa visite à Monterrey, la délégation d’Amnesty Internationale emmenée par Rupert Knox, chargé de recherches sur le Mexique auprès de l’organisation, a reconnu l’importance de la nouvelle loi érigeant la disparition forcée en infraction, adoptée par le Congrès de l’État du Nuevo León cette semaine. Il faut désormais que cette loi soit publiée au Journal officiel le plus rapidement possible pour entrer en vigueur et pouvoir être appliquée aux procédures judiciaires engagées contre des fonctionnaires impliqués dans des affaires de disparitions forcées dans cet État du Mexique.

Les délégués d’Amnesty International ont salué les avancées obtenues par l’organisation locale l'Union des citoyens pour la défense des droits humains (CADHAC), qui apporte son soutien à des dizaines de proches de personnes « disparues » dans leur quête de justice, de vérité et de réparation.

Grâce aux efforts de la société civile et des familles des victimes, le procureur général de l’État du Nuevo León est en train de réexaminer les cas de personnes « disparues », avec l’aide de leurs proches, dans le but de relancer les enquêtes. Il est primordial que cette mesure prise par l’État du Nuevo León en faveur des victimes se traduise par des avancées concrètes, afin que toute la lumière soit faite sur le sort des personnes « disparues » et que les responsables présumés de ces actes soient déférés à la justice.

« La reconnaissance de la disparition forcée en tant qu’infraction, comme l’exigent les normes internationales, constitue un progrès. Cependant, le procureur général de l’État du Nuevo León doit garantir que cette mesure s’applique sans délai aux enquêtes et aux procédures judiciaires, a déclaré Rupert Knox. Cela passe notamment par la mise en place des protocoles appropriés, mais aussi par la volonté politique nécessaire pour que cette loi se concrétise dans la pratique. »

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