ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC AMR 41/025/2006 – ÉFAI

Londres, le 12 mai 2006

Action complémentaire sur l’AU 122/06 (AMR 41/024/2006 du 5 mai 2006)

CRAINTES POUR LA SÉCURITÉ / PRÉOCCUPATIONS D’ORDRE MÉDICAL / PROCÈS INIQUE
Nouveaux sujets d’inquiétude : DÉTENTION ARBITRAIRE / TORTURE

MEXIQUE Membres de Frente de Pueblos Unidos en Defensa de la Tierra (FPDT, Front des peuples unis pour la défense des terres)

et vendeurs de fleurs ambulants, appréhendés par la police

Nouvelles personnes menacées :
Damián Camacho (h), défenseur des droits humains

Pedro Alvarado Delgado (h), défenseur des droits humains

ainsi qu’au moins 23 femmes

A
mnesty International a appris que certaines personnes arrêtées lors des violents affrontements du 4 mai dernier, à San Salvador Atenco (municipalité de Texcoco, État de Mexico), avaient subi de graves violations des droits humains. Selon certaines informations, des membres de la police fédérale et de la police de l’État ont soumis au moins 23 femmes à des sévices sexuels pendant leur garde à vue.

Au moins 23 femmes ont porté plainte pour actes de torture et autres formes de mauvais traitements, notamment violences sexuelles, auprès du médiateur des droits humains, la Commission nationale des droits humains : des policiers les auraient forcées à remonter leurs vêtements au-dessus de la taille et les auraient soumises à des attouchements. Certaines auraient subi des pénétrations avec des objets ou été contraintes à faire des fellations. Les autorités fédérales comme celles de l’État n’ont pas pris ces allégations au sérieux. Elles auraient refusé d’ouvrir une enquête, à moins que les victimes ne déposent plainte auprès du parquet de l’État, celui-là même qui est chargé d’inculper ces dernières et qui n’a pas tenu compte des témoignages faisant état des mauvais traitements subis depuis leur arrestation.

Selon d’autres témoignages recueillis par des organisations locales de défense des droits humains, la police a fait un usage excessif de la force contre des manifestants et de simples passants, qu’ils aient ou non participé au mouvement de protestation ou aux violences. Certains détenus se sont plaints de mauvais traitements et affirment avoir été détenus au secret, sans possibilité de recevoir les soins médicaux dont ils avaient besoin, ni d’être en contact avec leurs proches ou avec des avocats au début de leur garde à vue.

Par ailleurs, selon des témoignages filmés recueillis par une organisation de défense des droits humains, certains policiers auraient reçu l’ordre de procéder à des « passages à tabac lorsque les médias auraient le dos tourné ». Malgré ces preuves accablantes pour les forces de police, les autorités affirment qu’elles « n’ont fait qu’appliquer la loi ». Jusqu’ici, elles n’ont affiché aucune volonté sérieuse d’enquêter de manière impartiale sur ces atteintes présumées.

D’après les autorités de l’État de Mexico, le parquet de l’État aurait inculpé 189 des 211 personnes arrêtées pendant et après les manifestations. Cent quarante-quatre ont bénéficié d’une libération sous caution ; elles ont à répondre d’accusations moins graves que 28 autres, qui sont en détention provisoire en attendant d’être jugées pour séquestration et pour avoir bloqué des routes. Parmi les personnes accusées d’infractions moins graves, mais qui n’ont manifestement pas encore été libérées sous caution, figurent deux défenseurs des droits humains, Damián Camacho, de la Comisión Independiente de Derechos Humanos de Morelos (Commission indépendante des droits humains de l’État de Morelos), et Pedro Alvarado Delgado, membre du Comité de Derechos Humanos Ajusco (Comité des droits humains Ajusco). Ils ont tous deux été arrêtés le 4 mai alors qu’ils observaient l’opération des forces de police, semble-t-il, en leur qualité de défenseurs des droits de la personne.

Après leur interpellation, trois femmes et deux hommes de nationalité étrangère ont été expulsés du pays par les services de l’immigration. Les trois femmes auraient elles aussi été victimes de sévices sexuels et d’humiliations pendant leur garde à vue. Les avocats de nombreux autres détenus ont introduit devant le parquet de l’État des recours en amparo (principe analogue à celui de l’habeas corpus, qui peut être invoqué en cas de détention arbitraire (par le détenu, ou par son avocat ou sa famille lorsqu’il s’agit d’une personne « disparue »). Un recours en amparo peut être également présenté par quiconque s’estime menacé d’arrestation ou d’expulsion.) au sujet des allégations de mauvais traitements et de violations des droits à une procédure régulière.

ACTIONS RECOMMANDÉES : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en espagnol ou dans votre propre langue) :

- dites-vous préoccupé par la sécurité des 28 personnes restant détenues à ce jour ainsi que par celle des personnes ayant à répondre de charges liées aux manifestations du 4 mai à San Salvador Atenco et aux affrontements qui ont opposé les manifestants à la police ;

- priez les autorités de garantir la sécurité de ces 28 personnes ainsi que celle des autres personnes inculpées ;

- appelez-les à veiller à ce que les poursuites engagées contre ces personnes soient conformes aux normes internationales d’équité, le cas échéant, à ce que soit respecté le principe d’égalité devant la loi et à ce que les preuves à charge fassent l’objet de vérifications et d’examens impartiaux ;

- exhortez les autorités à ouvrir sans délai une information judiciaire sur les allégations de sévices sexuels et d’autres formes de mauvais traitements subis par des femmes aux mains d’agents de la police fédérale et de la police de l’État, et demandez que les résultats de cette enquête soient rendus publics et que les responsables présumés soient traduits en justice ;

- appelez-les également à mener des investigations approfondies et impartiales sur les allégations de recours à une force excessive, de détention arbitraire, de mauvais traitements et de violations des droits des détenus à une procédure régulière et demandez que les conclusions de cette enquête soient rendues publiques et que les responsables présumés soient déférés à la justice ;

- engagez les autorités à conduire une enquête exhaustive et transparente sur la façon dont ont été menées les opérations de police et priez-les de veiller à ce que toute personne présumée responsable de violations, y compris parmi les hauts responsables, soit amenée à rendre compte de ses actes.