Documento - "Honduras, a punto de prohibir la anticoncepción de emergencia".

Le Honduras s'apprête à interdire la contraception d'urgence

AU 81/12, AMR 37/005/2012 – Honduras 28 mars 2012

ACTION URGENTE

LE HONDURAS S'APPRÊTE À INTERDIRE LA CONTRACEPTION D'URGENCE

Le Honduras est en passe de devenir le seu l pays a u monde à ériger en infraction l ' utilisation et la distribution de la pilule contraceptive d ' urgence . L a Cour suprême a , en effet, statué que cela n ' était pas anticonstitutionnel. Les femmes et les filles qui ont été victimes de viol ou dont le contraceptif n ' a pas fonctionné n ' auront plus accès à une contraception d ' urgence . Les droits fondamentaux des femmes et des filles honduriennes sont menacés.

Le 1er février, la Cour suprême hondurienne a confirmé un décret prévoyant l'interdiction absolue de la contraception d'urgence. En mai 2009, le président de la République avait exercé son droit de véto contre ce texte, qu'il jugeait contraire à la Constitution. La Cour suprême a néanmoins statué qu'il n'était pas anticonstitutionnel et que le Congrès pouvait commencer à élaborer des lois visant à appliquer l'interdiction de la pilule contraceptive d'urgence (parfois appelée « pilule du lendemain ») au motif que les juges la considéraient comme « abortive ».

Pourtant, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et l'Organisation panaméricaine de la santé (OPS), entre autres organes spécialisés, ont clairement indiqué que la pilule contraceptive d'urgence n'était pas abortive : elle empêche simplement les spermatozoïdes d'atteindre l'ovule et de le féconder.

L'accès à la contraception d'urgence peut être déterminant dans la prévention des grossesses non désirées. Si le recours à la pilule contraceptive d'urgence et sa distribution se trouvent érigés en infraction, les conséquences seront désastreuses pour les femmes et les filles. Les victimes de viol, par exemple, ne pourront plus éviter une grossesse et ainsi limiter les conséquences éventuelles de ce crime. Par ailleurs, l'interdiction de la pilule contraceptive d'urgence priverait les femmes et les filles d'une solution de remplacement en cas d'échec des autres moyens.

Selon la décision de la Cour suprême, il incombe désormais au Congrès national de décider ou non d'élaborer des lois pour appliquer l'interdiction de la pilule contraceptive d'urgence.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en espagnol ou dans votre propre langue) :

exhortez les autorités honduriennes à ne pas ériger en infraction l'utilisation et la distribution de la pilule contraceptive d'urgence ;

insistez sur le fait qu'il s'agit d'une contraception de secours essentielle pour les femmes et les filles, et qu'elle est reconnue comme telle par les organisations spécialisées dans la santé comme l'OMS, l'OPS et la Fédération internationale de gynécologie et d'obstétrique (FIGO) ;

priez instamment les autorités de veiller à ce que les femmes et les filles aient accès à la pilule contraceptive d'urgence et de prendre des mesures pour protéger les droits de ces personnes, comme l'exige le droit international relatif aux droits humains.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 9 MAI 2012 À :

Président hondurien

Porfirio Lobo Sosa

Casa Presidencial, Barrio Las Lomas

Boulevard Juan Pablo II,

Tegucigalpa

Honduras

Fax : +504 2290 5088

Twitter :@pepelobohn

Formule d ' appel : Dear Président, / Monsieur le Président,

Président du Congrès national

Juan Orlando Hernández

Congreso Nacional de Honduras

Palacio Legislativo, costado oeste de Banco Central, Tegucigalpa, Honduras

Fax : +504 2238 6931

Courriel : juanorlandohernandez@gmail.com Formule d ' appel : Dear Président, / Monsieur,

Copies à :

ONG locale – Centro de Derechos de Mujeres (CDM)

Colonia Lara Norte, Calle Lara, Casa # 834 

Tegucigalpa, Honduras

Courriel : cdm@cablecolor.hn

Fax : +504 2221 0459 (dites : « me da tono de fax, por favor »)

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques du Honduras dans votre pays (adresse(s) à compléter) :

Nom(s), adresse(s), n° de fax ; courriel ; formule d'appel.

Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

ACTION URGENTE

LE HONDURAS S'APPRÊTE À INTERDIRE LA CONTRACEPTION D'URGENCE

COMPLÉMENT D ' INFORMATION

La pilule contraceptive d'urgence (également appelée pilule au lévonorgestrel seul) est reconnue par l'OMS, entre autres organes internationaux et régionaux spécialisés dans la santé. Dans son aide-mémoire WHO/RHR/HRP/10.06, disponible sur Internet, l'OMS indique : « La contraception d'urgence permet d'éviter la plupart des grossesses lorsqu'on y a recours après le rapport sexuel. C'est un bon moyen de contraception de “secours” en cas de rapport non protégé ou d'imprévu (oubli de la pilule ou déchirure du préservatif), et surtout après un viol ou un rapport sexuel contraint. » L'aide-mémoire de l'OMS se conclut ainsi : « Un examen attentif des données montre que les pilules au lévonorgestrel de la contraception d'urgence ont une très grande innocuité. Elles ne provoquent pas d'avortements spontanés et ne sont pas nocives pour la fécondité future. Les effets secondaires sont rares et généralement bénins. »

Les droits en matière de sexualité et de procréation découlent des droits fondamentaux reconnus par les traités internationaux, les normes régionales, les constitutions nationales et les diverses normes pertinentes relatives aux droits humains. Il est impossible de jouir de ces droits si les suivants ne sont pas respectés : droits relatifs à l'intégrité physique et mentale, notamment à la vie, à la liberté et à la sécurité de la personne ; droit de ne pas être torturé et de ne pas être soumis à des traitements cruels, inhumains ou dégradants ; droit à la vie privée et à la vie familiale ; droits relatifs à la liberté d'opinion et d'expression ; et droit de ne pas subir de discrimination. Ces droits découlent directement des principes qui sont à la base des droits en matière de sexualité et de procréation : l'intégrité physique et mentale de la personne, son autonomie, et le principe de non-discrimination pour des questions de genre, de race, d'origine nationale, d'orientation sexuelle, de handicap ou de statut socioéconomique.

Les droits en matière de sexualité et de procréation sont une composante essentielle des droits fondamentaux de toute personne. Leur respect est indispensable à la dignité humaine et au bien-être physique, affectif, mental et social. Leur satisfaction améliore la vie et les relations personnelles, et contribue à l'égalité des genres et à l'autonomisation. Toute personne doit avoir la possibilité de jouir de ses droits en matière de sexualité et de procréation en toute liberté et sans contrainte, discrimination ni violence.

Nom : NC

Genre : NC

AU 81/12, AMR 37/005/2012, 28 mars 2012

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