Documento - Honduras: José Eduardo López: 20 años después: ha llegado la hora de hacer justicia

AMNESTY INTERNATIONAL PUBLIC AMR 37/002/2001

Section Française SF 01 CO 292

76 Bd de la Villette

75940 PARIS Cedex 19

HONDURAS

José Eduardo Lopez

20 ans après : l'heure de la justice a sonné

"Vous aviez raison, c'est très douloureux ; mais je sais que cette

souffrance est nécessaire. Il faut faire connaître l'histoire

d'Eduardo. Il ne faut jamais l'oublier. C'est triste de savoir que

en ce moment même, quelque part dans le monde, quelqu'un

est torturé"

Nora Melara de Lopez

José Eduardo Lopez a été arrêté et torturé en août 1981. C'était un journaliste pigiste, et il militait en faveur des droits de l'homme au Honduras. En 1982, après avoir reçu à maintes reprises des menaces de mort, il s'est enfui aux USA. Sa demande de statut de réfugié ayant été rejetée, il a été obligé de retourner au Honduras. La veille de Noël 1984 il a été enlevé par des hommes armés ; on pense qu'il s'agissait de membres de la Direccion Nacional de Investigaciones, DNI, Service national des enquêtes, une section de la Fuerza de Seguridad Publica hondurienne (FUSEP), Forces de sécurité publique. On ne l'a plus revu - il a "disparu". A ce jour personne n'a été traduit en justice pour les tortures qui lui ont été infligées ou pour sa "disparition". Amnesty International prie instamment les autorités de diligenter une enquête sur ces tortures et cette "disparition" et d'amener les responsables devant les tribunaux.

Torture

José Eduardo Lopez a été mis en détention le dimanche l0 août 1981 à San Pedro Sula après avoir été arrêté par la police. Il a été emmené au siège de la DNI. La DNI a nié cette mise en détention quand sa femme est venue se renseigner mais, grâce à la détermination de celle-ci (elle a réussi à pénétrer dans les locaux de la DNI et à l’apercevoir de loin) et aux appels de membres d’Amnesty (et d’autres personnes), les autorités ont été obligées d’admettre qu’elles le détenaient. Elle a été autorisée à le voir (pendant quelques minutes) le jeudi 13 août. Le lendemain, il a été libéré après qu’elle eut déclaré qu’elle ferait une grève de la faim devant le siège de la DNI s’il n’était pas remis en liberté. Lors d’une conversation avec un membre de sa famille, il a expliqué le traitement qu’on lui avait fait subir lors de sa détention non reconnue.

Il a dit que dans la pièce où il a été torturé un système sonore jouait une musique très forte afin que les autres ne l’entendent pas crier. On l’a attaché par les pieds et pendu au plafond la tête en bas. Puis deux personnes, aux deux extrémités de la pièce, le renvoyaient d’un côté à l’autre, tout en le frappant sur les côtes, la poitrine, en haut et en bas du dos. Les tortionnaires lui ont attaché un seau aux parties génitales, en jetant des pierres dans le seau ; à mesure que le poids du seau augmentait, la douleur s’intensifiait. A plusieurs reprises pendant les interrogatoires, ses tortionnaires lui ont enfoncé la tête dans un tonneau plein d’un liquide répugnant. Il a également été torturé avec la “capuche”, un capuchon de caoutchouc imbibé de jus de citron lui couvrant le visage jusqu’à ce qu’il soit sur le point d’étouffer.

Il a également reçu des chocs électriques sur diverses parties sensibles du corps, qui lui ont fait perdre connaissance à de nombreuses reprises. José Eduardo a dit que la douleur était tellement insupportable qu’il lui est arrivé d’éprouver la sensation que son esprit se séparait de son corps. Ceci a même continué à se produire par la suite, lorsqu’un événement ou une situation déclenchait des souvenirs des tortures qu’il avait subies. Pendant sa détention on l’a aussi privé de nourriture et d’eau. D’après sa femme, quand il est rentré chez lui, il avait perdu près de sept kilos. A la même époque, de nombreuses autres victimes ont rapporté à Amnesty International ces mêmes méthodes de torture.

Après sa libération il a reçu de nombreuses menaces de mort, il a été suivi et des agents de la DNI ont été fréquemment aperçus près de chez lui. Bien que sa famille soit partie habiter une autre ville, les menaces ont continué, ce qui l’a conduit à fuir aux Etats-Unis en novembre 1982. Il a demandé l’asile politique au Consulat canadien d’Atlanta, Géorgie, mais sa demande a été rejetée en janvier 1984 parce que, selon les fonctionnaires de l’ambassade, il n’avait pas apporté de preuves que sa crainte d’être persécuté s’il retournait au Honduras était fondée. Fin janvier, il est retourné au Honduras.

Le 3 avril 1984, suite à l’assassinat d’un ami et collègue qui lui était cher, il a soumis une déclaration au CODEH dans laquelle il rendait les forces de sécurité responsables de tout éventuel attentat à sa vie. Il affirmait avoir été arrêté, placé en garde à vue et torturé à de nombreuses occasions pour avoir défendu des idées définies par les autorités comme “exotiques et étranges”. Il déclarait avoir été soumis à des tortures physiques et psychologiques. Il avait été menotté, attaché, et avait subi la torture de la “capucha” (capuchon).

Le 24 décembre 1984 au matin il n’est pas allé, comme convenu, rejoindre sa femme à son bureau à San Pedro Sula. Tous ses efforts pour le trouver sont restés vains. Le 28 décembre un homme l’a appelée et lui a dit qu’il avait vu José Eduardo le 26 décembre dans une cellule de la DNI . Le témoin, un homme qui aurait été détenu à cette époque-là pour un problème d’immigration, a dit que José Eduardo était en sous-vêtements, qu’il portait des marques de torture et qu’il semblait grièvement blessé. L’information a été enregistrée dans une déclaration sous serment signée devant un avocat et un membre du CODEH.

En janvier 1985, le témoin s’est rétracté après avoir été placé à l’isolement au siège de la DNI à Tegucigalpa pendant environ neuf jours. Amnesty International avait à l’époque la conviction qu’il existait suffisamment d’éléments pour ouvrir une enquête sur le rôle des autorités politiques et militaires du Honduras dans la “disparition” de José Eduardo Lopez, mais il n’en a rien été.

José Eduardo Lopez, né en octobre 1946, était un journaliste free lance et avait été vice-président du Comité para la Defensa de los Derechos Humanos en Honduras, CODEH, (Comité pour la défense des droits humains au Honduras). A l’époque de sa disparition il était membre du comité consultatif du CODEH à San Pedro Sula , où il offrait une assistance juridique aux pauvres. Il avait à maintes reprises dénoncé la situation des droits humains dans son pays. Il critiquait ouvertement la façon dont le gouvernement dépensait des sommes énormes pour l’armement, au lieu d’investir dans la construction d’écoles et la création d’emplois.

Après sa “disparition”, sa famille a reçu plusieurs menaces de mort, a fait l’objet de harcèlement (écoutes téléphoniques), des véhicules banalisés ont été garés près de chez lui, sa voiture a été trafiquées, et l’une de ses filles a reçu des menaces. Sa femme et ses trois enfants ont dû finir par quitter le Honduras ; ils vivent maintenant au Canada.

Faits nouveaux

Des dizaines de cas de torture et de “disparition” comme celui-ci se sont produits au début des années 80 principalement. Comme dans la plupart des cas, si ce n’est dans tous, il n’y a pas eu de véritable enquête approfondie, personne n’a été déféré devant les tribunaux, et l’impunité règne.

En janvier 2001 les autorités canadiennes ont arrêté José Barrera Martinez, ancien membre des forces armées honduriennes qui vivait dans le pays depuis 1987. En 1998 le service canadien d’immigration, après deux ans et demi d’enquête, a conclu que toutes les allégations à propos de sa participation aux violations des droits humains dans les années 80 étaient crédibles. Il a été laissé en liberté jusqu’à son arrestation en janvier. Il a été renvoyé au Honduras en mars.

En juillet 1987, alors qu’il se trouvait au Mexique, il a signé une déclaration sous serment, dans laquelle il décrivait de nombreuses opérations menées par le bataillon 3-16, qu’il a déserté en 1986 ; il a ensuite quitté le pays. Au cours de ces opérations des civils ont été arrêtés, puis exécutés. Il a donné le nom de membres du personnel militaire impliqués ainsi que des précisions sur son propre rôle dans les opérations, ainsi que sur les cimetières clandestins où les personnes exécutées avaient été enterrées. Le texte intégral de sa déclaration figurait dans le rapport de 1993 “ les faits parlent d’eux-mêmes”[www.conadeh.hn], le rapport préliminaire sur les disparitions établi par Commissaire national pour la protection des droits humains au Honduras.

Le retour de José Barrera Martinez au Honduras pourrait fournir l’occasion d’ouvrir des enquêtes. Amnesty International estime que les autorités devraient profiter de son retour au Honduras et des informations qu'il pourrait fournir pour diligenter une enquête approfondie sur les allégations de tortures infligées à José Eduardo Lopez, pour déterminer qui était impliqué dans ces actes de torture et les faire comparaître devant un tribunal. Amnesty International pense aussi qu’il pourrait être en mesure de donner des informations sur d’autres cas de tortures et de “disparitions” de telle façon que les coupables soient enfin traduits en justice.

Contexte

Au début des années 80, le Honduras a connu une érosion dramatique du respect des droits humains. De 1981 à 1984 les exécutions extrajudiciaires ont été perpétrées de façon sélective mais systématique par les forces armées. Arrestations arbitraires, tortures et mauvais traitements étaient monnaie courante. Informations et témoignages reçus à l’époque par Amnesty International décrivaient de violents passages à tabac, des chocs électriques, des pendaisons par les poignets ou les pieds, l’utilisation de cagoules enfilées sur la tête de la victime et attachées autour du cou ; des abus sexuels et des menaces d’exécution[voir Honduras, Façade civile – coulisses armées, violations des droits de l’homme dans les années 80 ( Index : AMR 37/02/88) ; Honduras, Persistance des violations des droits de l’homme (AI Index : AMR 37/04/91 – 91 RN 119)]. Il a aussi été signalé que des détenus ont eu les yeux bandés pendant de très longues périodes.

Parmi les victimes figuraient des syndicats de gauche, des organisations de pays, des militants étudiants et des défenseurs des droits humains, des employés d’associations de défense des droits humains. La situation des droits humains à cette époque a aussi été affectée par les conséquences qu’ont eues pour le Honduras les conflits armés dans les pays voisins, et notamment le Salvador et le Nicaragua.

L’un des organismes les plus fréquemment impliqués dans les arrestations et les “disparitions” pour motifs politiques étaient la Direccion Nacional de Investigaciones (DNI). La DNI était la division d’enquêteurs en civil de la Fuerza de Seguridad Publica (FUSEP) , force de sécurité publique , branche spécialisée des forces armées qui ont de vastes pouvoirs en matière d’application des lois.

La torture est interdite de façon claire par la Constitution du Honduras. L'article 68 prescrit que "nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants". La torture est proscrite également par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et par la Convention américaine relative aux droits de l'homme.

Le Code pénal hondurien comporte des dispositions spécifiques relatives aux crimes avec tortures ou traitements cruel inhumain ou dégradant à l'encontre des détenus. Aux termes de l'article 333, les personnes coupables de tortures ou de mauvais traitements à l'encontre d'individus qu'elles détiennent peuvent être condamnées à une peine d'emprisonnement allant de deux à cinq ans. Toutefois, Amnesty International n'a eu connaissance d'aucun cas de condamnation par des tribunaux civils de membres du personnel chargé de l'application des lois pour des actes de torture, même lorsque les victimes ont été grièvement blessées.

Torture et "disparitions"

Les normes internationales relatives aux droits humains ont défini les souffrances causées aux familles des "disparus" comme une forme de torture. Par exemple, l'article 1(2) de la Déclaration des Nations unies sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées ou involontaires stipule : "tout acte conduisant à une disparition forcée … cause de graves souffrances à la victime elle-même et à sa famille. Il constitue une violation des règles du droit international, notamment … le droit de ne pas être soumis à la torture ni à d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants".

En outre , la Cour inter-américaine des droits de l'homme, la Cour européenne des droits de l'homme, la Commission des droits de l'homme des Nations unies et la Commission interaméricaine des droits de l'homme ont toutes déclaré que les "disparitions" violent par définition le droit des proches des "disparus" à ne pas être soumis à la torture ou au mauvais traitements.

La "disparition" en 1984 de José Eduardo Lopez constitue donc une forme de torture pour les membres de sa famille survivants.

Recommandations

Amnesty International estime que, même vingt après, les violations des droits humains doivent faire l'objet d'enquêtes approfondies. L'Organisation estime que les autorités honduriennes devraient profiter du retour dans le pays d'une personne qui pourrait avoir été un témoin des faits pour diligenter une enquête approfondie sur le cas de José Eduardo Lopez et que les responsables devraient être traduits en justice.

Les autorités devraient veiller à ce que les responsables de violations des droits humains, notamment celles qui ont donné l'ordre de perpétrer ces violations, soient traduites en justice, lors de procès conformes aux normes internationales d'équité.

Les autorités devraient veiller à ce que les personnes amenées à témoigner ou à fournir des preuves pendant la procédure judiciaire soient protégées.