Documento - HAITI. Temor por la seguridad / amenazas de muerte

ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC AMR 36/057/2004 – ÉFAI
Action complémentaire sur l’AU 149/04 (AMR 36/033/2004 du 20 avril 2004)

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

CRAINTES POUR LA SÉCURITÉ / MENACES DE MORT

HAÏTI

Renan Hédouville (h), secrétaire général du Comité des avocats pour le respect des libertés individuelles (CARLI) Marie Nadia Charles (f), directrice Morisseau Jean Rony (h), avocat ainsi que les autres membres du CARLI Carline Séide (f) nouvelle personne menacée : Mario Joseph (h), avocat

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Londres, le 20 octobre 2004

Renan Hédouville et Mario Joseph, deux avocats défendant des victimes de violations des droits humains commises par l’armée de Haïti sous le régime militaire, ont été la cible de multiples menaces de mort anonymes proférées par téléphone. Amnesty International craint que ces hommes ne soient en danger de mort. Renan Hédouville a maintes fois signalé ces menaces aux médias et aux autorités, mais aucune mesure de protection n’a été prise en sa faveur.

Renan Hédouville est le secrétaire général du Comité des avocats pour le respect des libertés individuelles (CARLI). On lui a déclaré que s’il ne cessait pas de défendre les droits de la personne et d’accuser d’anciens officiers de l’armée de violations de ces droits, il serait tué. Comme d’autres membres du CARLI, cet homme a été pris pour cible par des individus qui cherchent à entraver son action en faveur des droits humains.

Le CARLI, une organisation particulièrement active de défense des droits fondamentaux, enquête sur les violations de ces droits à l’aide d’informations recueillies à partir d’un numéro d’assistance téléphonique. En août 2004, il a publiquement protesté contre l’acquittement par un jury de l’ancien chef paramilitaire Louis Jodel-Chamblain et de l’ancien gradé de la police militaire Jackson Joanis, qui étaient accusés du meurtre d’Antoine Izméry, un militant en faveur de la démocratie tué en septembre 1993. Antoine Izméry était un célèbre partisan du président Aristide, ancien chef de l’État.

Mario Joseph représente d’éminents partisans de Fanmi Lavalas (FL, Famille Lavalas), le parti de Jean-Bertrand Aristide, qui ont récemment été emprisonnés sans inculpation. Il a reçu de multiples menaces de mort liées à cette activité. En tant que membre du Bureau des avocats internationaux (BAI), il a défendu et aidé des victimes de violations des droits humains commises sous le régime militaire (de 1991 à 1994), en particulier des parents de victimes du massacre de Raboteau, perpétré en avril 1994 : une vingtaine de personnes avaient été tuées lors d’une opération conjointement menée par l’armée et par des paramilitaires dans un bidonville où l’ensemble de la population était favorable à Aristide.

Amnesty International ne dispose pas d’informations complémentaires concernant Carline Séide, une jeune femme qui a vu son dossier pris en charge par le CARLI. Elle a été victime d’un viol collectif commis par sept hommes en novembre 2003. L’un des auteurs présumés de ce viol est un policier, qui a été arrêté mais qui s’est évadé de prison. Des hommes affirmant être envoyés par le policier ont harcelé et menacé Carline Séide, qui se cache actuellement, et des membres du CARLI.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Jean-Bertrand Aristide, premier président de Haïti élu démocratiquement, a été renversé en 1991 lors d’un coup d’État mené par d’anciens chefs militaires. Des milliers de ses partisans ont été tués pendant les trois années de régime militaire qui ont suivi, et qui n’ont pris fin qu’avec l’intervention des forces armées américaines, en 1994. Le président avait alors été rétabli dans ses fonctions puis réélu en 2000.

En février 2004, après plusieurs mois de troubles et de manifestations, un conflit a éclaté aux Gonaïves, la quatrième ville du pays, où des opposants armés au gouvernement et d’anciens soldats menés par Louis Jodel-Chamblain ont attaqué des postes de police et des tribunaux, obligeant la police et les autorités locales à prendre la fuite. La crise a gagné l’ensemble du territoire et le président Aristide a quitté le pays dans des circonstances controversées. Un gouvernement transitoire a été mis en place au début du mois de mars, mais depuis le départ de Jean-Bertrand Aristide, le pays reste en proie au désordre.

Malgré la présence d’une force des Nations unies, un grand nombre de groupes armés continuent d’opérer dans l’ensemble du pays ; il s’agit notamment d’anciens militaires et miliciens restés loyaux au président Aristide. Des membres puissamment armés de l’armée haïtienne, dispersée par Jean-Bertrand Aristide, patrouillent aujourd’hui dans les rues de la capitale, Port-au-Prince ; ils affirment que leur objectif est de « sécuriser » la ville.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés
ci-après (en français ou dans votre propre langue) :

– dites-vous préoccupé par la sécurité de Renan Hédouville, des autres membres du Comité des avocats pour le respect des libertés individuelles (CARLI) et de Mario Joseph ;

– engagez les autorités à reconnaître publiquement l’importance du rôle joué par les défenseurs des droits humains et à rappeler à tous les Haïtiens que les tentatives visant à empêcher ces personnes de faire leur travail ne seront pas tolérées ;

– déclarez-vous vivement préoccupé par le fait que le CARLI et les avocats ont de plus en plus de difficultés à mener leurs activités légitimes en faveur des victimes d’atteintes aux droits humains en raison des menaces et des actes de harcèlement dont ils sont la cible ;

– engagez le gouvernement haïtien à respecter les obligations qui lui incombent en matière de protection des défenseurs des droits humains, telles qu’elles sont énoncées dans la Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales universellement reconnus, adoptée par les Nations unies, ainsi que dans la résolution sur les défenseurs des droits de la personne dans les Amériques adoptée par l’Organisation des États américains (OEA).

APPELS À :

Remarque : L’obtention des lignes de fax peut s’avérer très difficile. Merci de vous montrer persévérants.

Directeur général de la Police nationale d’Haïti : M. Léon Charles Directeur général de la Police nationale d’Haïti Grand Quartier général de la Police 12 rue Oscar Pacot Port-au-Prince, Haïti Fax : +509 245 7374 (si quelqu’un décroche, demandez la ligne de fax) Formule d’appel : Monsieur le Directeur,

Ministre de la Justice et de la Sécurité publique : Monsieur Bernard Gousse Ministre de la Justice et de la Sécurité publique Ministère de la Justice 19 avenue Charles Sumner Port-au-Prince, Haïti Fax : +509 245 0474 (si quelqu’un décroche, demandez la ligne de fax) Formule d'appel : Monsieur le Ministre,

COPIES aux représentants diplomatiques de Haïti dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 1^er DÉCEMBRE 2004, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.