ACTION URGENTE

HAÏTI. DES FAMILLES RISQUENT D'ÊTRE EXPULSÉES DE FORCE

Le 28 septembre, un propriétaire terrien accompagné d'hommes armés a violemment menacé plus de 300 personnes à Port-au-Prince, en Haïti, qui vivent dans un camp de fortune situé sur un terrain lui appartenant, depuis que leurs maisons ont été détruites par le séisme de janvier 2010. Amnesty International s'inquiète énormément pour la sécurité de ces personnes et craint qu'en cas d'expulsion, elles seront obligées à vivre dans la rue.

Les résidents du Palais de l'art, un camp de fortune installé dans la municipalité de Delmas, à Port-au-Prince, ont été violemment menacés lors d'une tentative d'expulsion de l'endroit qu'ils occupent depuis qu'ils ont perdu leurs maisons dans le séisme de janvier 2010. Vers 16 heures le mercredi 28 septembre, le propriétaire de ce terrain - le parking du Palais de l'art, un centre événementiel - est entré dans le camp, accompagné de huit hommes armés. Ces derniers, qui portaient tous des pistolets visibles sous leurs t-shirts, ont suivi le propriétaire tandis qu'il allait d'abri en abri en menaçant les occupants qu'une « opération Bagdad » aurait lieu dans la nuit, faisant référence aux homicides brutaux commis par des membres de bandes criminelles entre 2004 et 2006. Celui-ci est revenu à 18 heures pour fermer le portail qui constitue le seul accès au camp ; les résidents ont alors dû escalader un mur haut de plus d'un mètre afin d'entrer et sortir.

Le propriétaire ne s'est pas présenté à une audience qui a eu lieu dans la matinée du 28 septembre devant un tribunal local, où sa demande d'expulsion des familles vivant sur son terrain devait être entendue. L'audience a été ajournée. Le 17 septembre, le propriétaire a déclaré à une délégation d'Amnesty International qui s'était rendue au camp qu'il reviendrait deux semaines plus tard pour « flanquer les familles dehors ». Cent douze familles, soit environ 330 personnes, vivent là depuis qu'elles se sont retrouvées sans domicile à cause du séisme dévastateur de janvier 2010. Elles ne veulent pas rester sur ce terrain, où il n'y a pas d'eau courante et où les conditions sanitaires sont mauvaises, mais souhaitent qu'on leur offre une autre solution de logement où elles pourraient enfin reconstruire leurs vies après le tremblement de terre.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en français ou dans votre propre langue :

faites part de votre inquiétude quant à la sécurité des résidents du camp du Palais de l'art à la suite des violentes menaces qui leur ont été adressées, et exhortez les autorités à diligenter une enquête immédiatement et à traduire les responsables présumés en justice ;

priez-les instamment de veiller à ce que les résidents du camp du Palais de l'art ne soient pas expulsés en dehors de toute procédure légale, sans préavis suffisant ni consultation, et de garantir que toutes les personnes concernées aient accès à une solution de relogement adéquate ;

exhortez-les à respecter les mesures conservatoires établies par la Commission interaméricaine des droits de l'homme, appelant à un moratoire sur toutes les expulsions dans les camps de personnes déplacées, ainsi qu'au transfert de tout individu expulsé illégalement vers un endroit disposant de conditions minimales sanitaires et de sécurité ;

rappelez-leur que les Principes directeurs de l'ONU relatifs au déplacement de personnes à l'intérieur de leur propre pays disposent que ces personnes ont droit à un niveau de vie suffisant, comprenant abri et logement, ainsi que le droit d'être protégées contre tout déplacement arbitraire.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 11 NOVEMBRE 2011 À :

Ministre de la Justice

Jean-Max Bellerive

Ministère de la Justice

18, avenue Charles Summer, Port-au-Prince, Haïti

Courriel : secretariat.mjsp@yahoo.com

Formule d'appel : Monsieur le Ministre,

Directeur de la Police nationale d'Haïti

Mario Andresol

Directeur General

Police Nationale d'Haïti

Port-au-Prince, Haïti

Courriel : marioandresol@yahoo.fr

Formule d'appel : Monsieur le Directeur,

Copies à :

caribbean.urgentaction@amnesty.org

(ces messages seront rassemblés et envoyés aux entités concernées, certaines ONG en Haïti n'ayant pas d'adresse permanente ou de courriel)

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de Haïti dans votre pays. Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

ACTION URGENTE

HAÏTI. DES FAMILLES RISQUENT D'ÊTRE EXPULSÉES DE FORCE

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Quelque 680 000 personnes vivent actuellement dans plus d'un millier de camps en Haïti à cause du séisme qui a frappé le pays en janvier 2010. Selon les chiffres des Nations unies, 67 162 personnes ont depuis été victimes d'expulsion et le nombre de camps risquant d'être évacués est passé de 87 en juillet 2010 à 348 en juillet 2011, soit une augmentation de 400 %.

Bon nombre de ces camps sont situés dans la municipalité de Delmas, à Port-au-Prince. En mai 2011, plus de 300 familles sans domicile ont été chassées de force de deux camps de fortune, situés dans cette municipalité, par les autorités locales qui étaient accompagnées d'agents de la police nationale haïtienne. Ces familles font partie des centaines de milliers qui se sont retrouvées sans domicile à la suite du séisme et qui n'avaient pas d'autre choix que de se fabriquer un abri là où elles pouvaient.

Le maire de Delmas a alors déclaré avoir l'intention d'« évacuer » au cours des trois prochains mois toute personne vivant dans des lieux publics de la municipalité, afin de contribuer aux efforts fournis par Haïti pour attirer les touristes et les investisseurs. Il a ordonné l'expulsion de toutes les familles habitant dans ces camps sans les avoir averties ou consultées au préalable. Les employés municipaux et les agents de police l'accompagnant ont enlevé et déchiré les tentes et les bâches des familles. Au moment où les autorités sont arrivées, certains résidents étaient déjà partis pour vaquer à leurs occupations quotidiennes et ont découvert leurs fragiles abris détruits à leur retour. Leurs effets personnels ont été confisqués ou détériorés au cours de l'opération.

Plusieurs centaines de familles vivant dans les camps voisins Mosayik et Mormon, tous deux à Delmas, risquent elles aussi d'être expulsées sans avoir reçu aucune autre solution de logement.

Le 18 novembre 2010, la Commission interaméricaine des droits de l'homme a adopté des mesures conservatoires appelant les autorités haïtiennes à adopter un moratoire sur toutes les expulsions dans des camps de personnes déplacées après le séisme. Ces mesures appelaient également au transfert de tout individu expulsé illégalement vers un endroit disposant de conditions minimales sanitaires et de sécurité. Les États ont l'obligation d'adopter et de mettre en place les mesures conservatoires établies par la Commission.

Personnes concernées : familles sans domicile

Genre h/f : hommes et femmes

Action complémentaire sur l'AU 284/11, AMR 36/017/2011, 30 septembre 2011