Documento - Cuba. Represión masiva de la disidencia

CUBA

Une répression massive frappe l’opposition

AMNESTY INTERNATIONAL

DOCUMENT PUBLIC

Index AI : AMR 25/008/2003

ÉFAI 03 RN 024

Londres, avril 2003

Une vague d’arrestations massive a débuté à Cuba le 18 mars 2003. Amnesty International est préoccupée par le fait que 77 personnes pourraient être des prisonniers d’opinion : elles pourraient en effet avoir été arrêtées uniquement pour avoir exercé, de façon non violente, leur droit à la liberté d’expression et d’association. Au cours de ce que des organisations dissidentes appellent la plus importante vague de répression de ces dix dernières années, au moins 60 personnes ont été arrêtées dans plusieurs provinces du pays à l’issue d’une opération de police de grande envergure. Il s’agit notamment de journalistes, de propriétaires de bibliothèques privées et de membres de partis d’opposition illégaux œuvrant en faveur de la démocratie, parmi lesquels figurent des artisans du Proyecto Varela(Projet Varela)(1). Toutes ces personnes sont maintenues en détention sans inculpation ; on ignore où certaines d’entre elles sont détenues.

Selon les informations obtenues, des agents des forces de sécurité ont perquisitionné les domiciles de plusieurs personnes à travers le pays. Ils ont procédé à des arrestations et confisqué des ordinateurs, des télécopieurs, des machines à écrire, des livres et des documents. Une liste de toutes les personnes dont on sait qu’elles ont été arrêtées a été dressée par la Comisión Cubana de Derechos Humanos y Reconciliación Nacional(CCDHRN, Commission cubaine des droits humains et de la réconciliation nationale), une organisation cubaine de défense des droits humains, et est reproduite dans l’annexe 1 de ce document. Figurent dans cette liste plusieurs anciens prisonniers d’opinion, notamment l’économiste Marta Beatriz Roque Cabello qui a été condamnée à trois ans et six mois d’emprisonnement en 1997 pour «autres actes contre la sûreté de l’État», le journaliste indépendant Raúl Rivero Castañeda, ainsi que le principal artisan du Proyecto Varela(Projet Varela), Héctor Palacios Ruiz. Deux membres au moins de la CCDHRN, Marcelo Cano Rodríguez et Marcelo López Bañobre, ont également été appréhendés.

Les personnes arrêtées encourent des peines pouvant aller jusqu’à vingt ans d’emprisonnement en vertu de la législation répressive adoptée en 1999. Fait sans précédent, le gouvernement cubain a annoncé leur arrestation à la télévision nationale, en précisant qu’elles étaient accusées de conspirer avec le responsable de la Section des intérêts américains à La Havane (voir la partie Informations générales pour plus d’informations à ce sujet). Le communiqué officiel annonçait qu’elles allaient être «traduites devant les tribunaux»et que les lois réprimant la «complicité avec l’ennemi»étaient toujours «pleinement en vigueur»et seraient appliquées. Felipe Pérez Roque, le ministre des Affaires étrangères cubain, a par la suite confirmé, alors qu’il se trouvait à Genève, que ces personnes seraient «poursuivies en justice en vertu des lois cubaines sanctionnant ceux qui ont collaboré avec une puissance étrangère en vue de porter atteinte à leur patrie»(2).

Par ailleurs, des figures de proue de l’opposition ont été victimes de harcèlement. Des agents des forces de sécurité en civil ont été postés devant les domiciles d’Oswaldo Payá Sardiñas, à l’origine d’un mouvement populaire œuvrant pour l’instauration de la démocratie, et des anciens prisonniers d’opinion Elizardo Sánchez Santacruz, du CCDHRN – cette organisation de défense des droits humains qui joue un rôle important à Cuba est illégale mais tolérée par les autorités –, et Vladimiro Roca Antúnez, fils de l’ancien dirigeant du Parti communiste cubain aujourd’hui décédé, Blas Roca.

Cette vague de répression survient quelques mois seulement après les arrestations massives de dissidents opérées en décembre 2002 : Oscar Elías Biscet González, président de la Fundación Lawton de Derechos Humanos(Fondation Lawton des droits humains), non reconnue par les autorités, avait alors été arrêté en même temps que 16 autres dissidents après qu’ils eurent tenté de se réunir à La Havane pour débattre de la situation des droits humains. De plus, en février 2002, de nombreux dissidents connus avaient été arrêtés lors de plusieurs rafles opérées par des agents de l’État après que des jeunes gens à bord d’un bus eurent pénétré par effraction dans l’enceinte de l’ambassade du Mexique à La Havane, dans l’intention, semble-t-il, de demander l’asile(3).

Recommandations

Amnesty International demande aux autorités cubaines de lui fournir immédiatement des informations au sujet de l’arrestation récente de toutes ces personnes, des charges retenues contre elles et du fondement juridique des poursuites engagées contre elles. L’organisation estime qu’elles pourraient être des prisonniers d’opinion dans la mesure où elles seraient détenues uniquement pour avoir exercé leur droit à la liberté d’expression, de réunion et d’association. La liste complète des noms de ces personnes figure à l’annexe 1 de ce document.

Amnesty International exhorte en outre les autorités cubaines à libérer immédiatement et sans condition tous les prisonniers d’opinion à Cuba, notamment les 15 déjà cités par l’organisation(4), ainsi que tous ceux qui sont détenus ou emprisonnés uniquement pour avoir exercé sans violence leur droit à la liberté d’expression, de réunion et d’association. Voir à l’annexe 2 la liste complète des personnes dont Amnesty International a pu confirmer le statut de prisonniers d’opinion.

Amnesty International leur demande enfin de réformer les dispositions de la législation cubaine qui permettent de «légitimer»le maintien en détention de prisonniers d’opinion en rendant illégal l’exercice de certaines libertés fondamentales.

Informations générales

Le Projet Varela

Le Proyecto Varela(Projet Varela) est une pétition appelant à l’organisation d’un référendum sur une réforme de la législation allant dans le sens d’une plus grande liberté sur les plans personnel, politique et économique, et demandant une amnistie pour les prisonniers politiques. À la tête de ce projet se trouve Oswaldo Payá Sardiñas, du Movimiento Cristiano Liberación (Mouvement chrétien de Libération). En mars 2002, les artisans de ce projet ont déclaré avoir réuni les 10000 signatures nécessaires, aux termes de la Constitution, pour organiser un référendum.

Alors que des militants du Projet Varela ont été victimes de menaces, placés en détention brièvement ou convoqués par la justice, et que les agents des forces de sûreté de l’État leur ont confisqué du matériel et les ont soumis à d’autres formes de harcèlement encore, Oswaldo Payá n’a pour sa part jamais été arrêté ou harcelé en raison de ses activités dissidentes. Au cours des derniers mois, la communauté internationale lui a témoigné une considération grandissante. En décembre 2002, l’Union européenne lui a remis une prestigieuse récompense : le prix Sakharov, du nom du célèbre dissident soviétique, qui est décerné à ceux qui œuvrent en faveur des droits humains. En février 2003, il a effectué une visite dans dix pays et a notamment rencontré le pape, le secrétaire d’État américain Colin Powell et les chefs des gouvernements espagnol, mexicain et tchèque.

La Loi 88

En février 1999, l’Assemblée nationale cubaine a adopté un texte très répressif, la Loi 88, intitulée Ley de Protección de la Independencia Nacional y la Economía de Cuba(Loi pour la protection de l’indépendance nationale et de l’économie de Cuba). Cette loi prévoit une peine de sept à quinze ans d’emprisonnement pour ceux qui transmettent aux États-Unis des informations qui pourraient être utilisées pour soutenir les mesures prises par ce pays contre Cuba telles que le blocus économique. Cette peine peut atteindre vingt ans de prison si les informations ont été obtenues subrepticement. Cette loi interdit également la détention, la distribution ou la reproduction de «document subversifs»émanant du gouvernement des États-Unis et prévoit une peine pouvant aller jusqu’à cinq ans d’emprisonnement pour toute personne qui collabore avec des publications, des stations de radio ou des chaînes de télévision considérées comme favorables à la politique des États-Unis vis-à-vis de l’île.

Relations avec l’Union européenne – les Accords de Cotonou

Cette dernière vague d’arrestations est survenue un peu plus d’une semaine seulement après l’ouverture officielle à La Havane, le 10 mars 2003, de la première représentation diplomatique de l’Union européenne (UE). Cette initiative marquait une étape importante dans les relations suivies qu’entretient l’UE avec Cuba. L’UE avait peu de temps auparavant fait bon accueil à la décision des autorités cubaines de demander à adhérer aux Accords de Cotonou ; souligné l’importance stratégique d’un tel partenariat en termes d’échanges commerciaux, d’investissements étrangers et de coopération en matière de développement touristique ; loué les réalisations du régime cubain dans des secteurs tels que la santé et l’éducation et insisté sur l’espoir de voir s’instaurer un dialogue politique suivi, un renforcement des relations économiques et un développement accru du pays.

Cependant, le 26 mars 2003, la présidence au nom de l’Union européenne a déclaré dans une communication à la presse au sujet de l’arrestation d’opposants à Cuba : «L’atteinte aux droits civils et politiques fondamentaux sera suivie de près de la part de l’Union européenne et continuera à influencer les relations de l’Union avec Cuba.»(5).

Les Accords de Cotonou sont un accord de partenariat économique conclu entre l’Union européenne et des pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP). Cuba est officiellement devenu le 78e membre du groupe de pays ACP le 14 décembre 2000 ; il avait depuis mai 1998 le statut d’observateur. Ce pays est le seul membre du groupe ACP qui n’a pas signé d’accords d’aide ou de partenariat économique avec l’Union européenne. L’aide que l’UE accorde à Cuba pourrait être triplée si ce pays devenait partie à ces accords. Les membres de l’UE sont partagés quant à l’adhésion de Cuba aux Accords de Cotonou qui prévoient explicitement que les signataires doivent pleinement respecter les droits humains et les libertés fondamentales énoncés dans les conventions internationales. En outre, des dissidents cubains bien connus ont demandé à l’UE de refuser l’adhésion de Cuba aux Accords de Cotonou en raison de la situation des droits humains dans l’île.

Cuba et la Commission des droits de l’homme des Nations unies

Cette vague d’arrestations a débuté le lendemain de l’ouverture à Genève de la 59e session de la Commission des droits de l’homme des Nations unies. Depuis 1992, la Commission a adopté chaque année, à l’exception de 1998, une résolution critiquant la situation des droits humains à Cuba. En 2002, l’Uruguay a présenté à la Commission un projet de résolution portant sur cette question et qui était soutenue par de nombreux pays latino-américains. Ainsi, le Mexique, qui depuis dix ans n’avait pas voté en faveur de résolutions condamnant le bilan de Cuba en matière de droits humains, a cette fois compté parmi ceux qui ont voté en faveur de son adoption.

Relations avec la Section des intérêts américains à La Havane

Cuba et les États-Unis n’entretiennent pas de relations diplomatiques. Cependant, depuis 1977, l’ambassade de Suisse à La Havane héberge une Section des intérêts américains et il existe de même à Washington une Section des intérêts cubains. En 2002, James Cason a été nommé à la tête de la Section des intérêts américains à La Havane. Lorsqu’il a très ostensiblement assisté à une réunion à laquelle participaient des dissidents et au cours de laquelle il s’est entretenu avec des journalistes internationaux, le gouvernement cubain l’a accusé de ne pas respecter les règles diplomatiques. Par ailleurs, James Cason a rencontré des membres de l’opposition en différents points de l’île et dans la semaine qui a précédé la vague d’arrestations il avait permis à un groupe de journalistes dissidents de se réunir dans sa résidence officielle, ce qui avait été vivement critiqué par Fidel Castro. Outre ces motifs de tension, le gouvernement cubain était très préoccupé par l’emprisonnement et le placement à l’isolement de cinq Cubains reconnus coupables par les États-Unis d’avoir espionné des organisations d’exilés cubains vivant en Floride. Ils ont été condamnés à des peines allant de quinze ans d’emprisonnement à la réclusion à perpétuité.

Annexe 1

Liste de toutes les personnes arrêtées depuis le 18 mars 2003 établie à partir des informations disponibles

Nelson AGUILAR RAMIREZ

Pedro Pablo ALVAREZ RAMOS

Pedro ARGÜELLES MORAN

Víctor Rolando ARROYO CARMONA

Miajil BARZAGA LUGO

Margarito BROCHE ESPINOSA

Marcelo CANO RODRIGUEZ

Juan Roberto DE MIRANDA HERNANDEZ

Carmelo DIAZ FERNANDEZ

Eduardo DIAZ FLEYTAS

Antonio DIAZ SANCHEZ

Alfredo DOMINGUEZ BATISTA

Oscar ESPINOSA CHEPE

Efrén FERNANDEZ FERNANDEZ

Adolfo FERNANDEZ SAINZ

José Daniel FERRER CASTILLO

Luis Enrique FERRER GARCIA

Alfredo Felipe FUENTES

Orlando FUNDORA ALVAREZ

José Ramón GABRIEL CASTILLO

Próspero GAINZA AGUERO

Miguel GALVAN GUTIERREZ

Julio César GALVEZ RODRIGUEZ

Edel José GARCIA DIAZ

José Luis GARCIA PANEQUE

Ricardo GONZALEZ ALFONSO

Diosdado GONZALEZ MARRERO

Léster GONZALEZ PENTON

40 Alejandro GONZALEZ RAGA

Jorge Luis GONZALEZ TANQUERO

LeonelGRAVE DE PERALTA ALMENARES

Iván HERNANDEZ CARRILLO

Normando HERNANDEZ GONZALEZ

Juan Carlos HERRERA ACOSTA

Regis IGLESIAS RAMIREZ

José Ubaldo IZQUIERDO HERNANDEZ

Rolando JIMENEZ POSADA

Reinaldo LABRADA PEÑA

Librado LINARES GARCIA

Marcelo LOPEZ BAÑOBRE

Héctor Fernando MACEDA GUTIERREZ

José Miguel MARTINEZ HERNANDEZ

Mario Enrique MAYO

Luis MILAN FERNANDEZ

Rafael MILLET LEYVA

Nelson MOLINET ESPINO

Angel Juan MOYA ACOSTA

Félix NAVARRO RODRIGUEZ

Jorge OLIVERA CASTILLO

Pablo PACHECO AVILA

Héctor PALACIO RUIZ

Arturo PEREZ DE ALEJO RODRIGUEZ

Omar PERNET HERNANDEZ

Horacio Julio PIÑA BORREGO

Fabio PRIETO LLORENTE

Alfredo PULIDO LOPEZ

Arnaldo RAMOS LAUSIRIQUE

Blas Giraldo REYES RODRIGUEZ

Raúl RIVERO CASTAÑEDA

Alexis RODRIGUEZ FERNANDEZ

Omar RODRIGUEZ SALUDES

Marta Beatriz ROQUE CABELLO

Omar RUIZ HERNANDEZ

Claro SANCHEZ ALTARRIBA

Miguel SIGLER AMAYA

Guido SIGLER AMAYA

Ariel SIGLER AMAYA

Ricardo SILVA GUAL

Fidel SUAREZ CRUZ

Manuel UBALS GONZALEZ

Osvaldo Alfonso VALDES

Julio Antonio VALDES GUERRA

Miguel VALDES TAMAYO

Héctor Raúl VALLE HERNANDEZ

Manuel VAZQUEZ PORTAL

Antonio Augusto VILLARREAL ACOSTA

Orlando ZAPATA TAMAYO

Annexe 2

Liste des prisonniers d’opinion déjà adoptés

par Amnesty International en mars 2003

Yosvany AGUILAR CAMEJO

José AGUILAR HERNANDEZ

Bernardo Rogelio AREVALO PADRON

Oscar Elías BISCET GONZALEZ

Leonardo BRUZON AVILA

Francisco Pastor CHAVIANO GONZALEZ

Rafael CORRALES ALONSO

Carlos Alberto DOMINGUEZ GONZALEZ

Emilio LEYVA PEREZ

Eddy Alfredo MENA GONZALEZ

Carlos OQUENDO RODRIGUEZ

Ricardo RAMOS PEREIRA

Lázaro Miguel RODRIGUEZ CAPOTE

Néstor RODRIGUEZ LOBAINA

Jorge Enrique SANTANA CARREIRA

********

(1) Il s’agit d’une pétition réclamant un référendum portant sur les libertés fondamentales (voir plus bas la partie Informations générales pour plus d’informations.

(2) «Castro aprovecha la crisis de Irak», in El Pais, 23 mars 2003

(3) Voir le document intitulé Cuba. Maintien en détention de dissidents arrêtés lors des vagues d’arrestations de février et décembre 2002, index AI : AMR 25/001/2003, 27 février 2003.

(4) Voir les documents intitulés Cuba. Maintien en détention de dissidents arrêtés lors des vagues d’arrestations de février et décembre 2002 (index AI : AMR 25/001/2003), 27 février 2003 ; Cuba. De nouveaux prisonniers d’opinion et d’autres susceptibles de l’être (index AI : AMR 25/008/02), 6 novembre 2002 et Cuba: The situation of human rights in Cuba [Cuba. La situation des droits humains à Cuba] (index AI : AMR 25/002/02), mai 2002.

(5) Bruxelles, le 26 mars 2003, communication à la presse, réf : 7735/03 (Presse 93) P 39/03. http://ue.eu.int/Newsroom