Documento - Colombia: 'This is what we demand, justice!': Impunity for sexual violence against women in Colombia's armed conflict

Colombie. « Ce que nous exigeons, c'est la justice ! ». En Colombie, les auteurs de violences sexuelles perpétrées au cours du conflit armé jouissent d'une parfaite impunité

« Ce que nous exigeons, c’est la justice ! » En Colombie, les auteurs de violences sexuelles perpétrées au cours du conflit armé jouissent d’une parfaite impunité « Ce que nous exigeons, c'est la justice ! » En Colombie, les auteurs de violences sexuelles perpétrées au cours du conflit armé jouissent d'une parfaite impunité

« CE QUE NOUS EXIGEONS, C ' EST LA JUSTICE ! »

EN COLOMBIE, LES AUTEURS DE VIOLENCES SEXUELLES PERPÉTRÉES AU COURS DU CONFLIT ARMÉ JOUISSENT D'UNE PARFAITE IMPUNITÉ

AMNESTY INTERNATIONAL

Document public

AMR 23/018/2011

AILRC-FR

Des membres d'un groupe d'aide aux victimes de violences sexuelles forment un cercle avec leurs mains, mars 2011, Bogotá, Colombie. On peut lire le message : « Non aux violences sexuelles »

© Corporación Sisma Mujer

La violence sexuelle est un élément endémique du conflit armé qui déchire la Colombie de longue date. Des membres de toutes les forces en présence – les groupes paramilitaires, les mouvements de guérilla et les forces de sécurité nationales – se sont rendus coupables d'agression et d'exploitation sexuelles à l'encontre de femmes et de jeunes filles. Les motivations sont diverses : utiliser les victimes comme esclaves sexuelles, semer la terreur au sein des populations, assouvir une vengeance sur un adversaire ou réduire au silence les femmes qui résistent.

Les viols et les violences sexuelles ne sont pas les seules formes de violences liées au genre que subissent les femmes. Ils entrent toutefois dans une catégorie à part pour une raison essentielle : ce sont les atteintes aux droits humains les plus invisibles qui soient. Il est rare que les victimes portent plainte et, même lorsqu'elles le font, leurs agresseurs ne sont presque jamais traduits en justice. Il s'agit d'un véritable scandale au regard des droits humains, car ces femmes et ces filles sont doublement victimes. Ces crimes illustrent de façon frappante l'impunité, profondément ancrée, qui permet depuis si longtemps aux auteurs d'atteintes aux droits humains en Colombie de se soustraire à la justice.

Le présent rapport s'articule autour des voix des victimes – des femmes et des filles trop longtemps réduites au silence, ignorées, laissées pour compte. Le message qu'elles ont transmis aux délégués d'Amnesty International à qui elles se sont confiées était à la fois clair et impérieux : « Ce que nous exigeons, c'est la justice ! »

SOMMAIRE

REMERCIEMENTS 4

1. INTRODUCTION 6

2. CONTEXTE : LES DROITS HUMAINS ET LE CONFLIT ARMÉ 11

9Mouvements de guérilla

9Groupes paramilitaires

10Les répercussions du conflit sur les femmes et les filles

123. LES OBSTACLES À LA JUSTICE POUR LES CRIMES CONTRE L'HUMANITÉ ET LES CRIMES DE GUERRE

16Protection des victimes

18Protection des défenseures des droits humains

20Formation aux questions de genre et personnel spécialisé

21Des enquêtes régionales isolées

22Le soin apporté aux victimes et leur réadaptation

24Des discriminations multiples : les violences sexuelles et les femmes indigènes

25Le droit à des réparations

27Un cadre juridique inadéquat

474. LE PROCESSUS JUSTICE ET PAIX

48Des victimes de violences sexuelles abandonnées

Protection des victimes et des témoins 50

5. CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS 52

52Recommandations au gouvernement colombien

57Recommandations aux organisations de la guérilla

57Recommandations aux États

57Recommandations au parquet de la Cour pénale internationale

59NOTES

REMERCIEMENTS

Le présent rapport est le fruit d'une enquête de deux ans menée par Amnesty International sur l'impunité des auteurs de crimes sexuels commis dans le cadre du conflit qui sévit en Colombie. Il s'appuie sur des réunions organisées dans le pays avec un échantillon vaste et représentatif de la société colombienne, notamment des victimes, des témoins, des organisations et des réseaux de défense des droits des femmes, des groupes de défense des droits humains, des représentants de l'État, des avocats et des juges, ainsi qu'avec des organisations indigènes et des organismes internationaux. La participation de toutes ces personnes et organisations a été d'une aide inestimable à la préparation de ce rapport.

Des rencontres ont été organisées avec les vice-présidents précédent et actuel, l'ancien Fiscal General par intérim et l'actuel (il s'agit de la personne qui chapeaute le système judiciaire), le Procurador General (procureur général), le médiateur, le directeur du Département administratif de sécurité, l'ancien directeur du Programme présidentiel pour les droits humains et l'actuel, ainsi qu'avec l'ancien directeur de la Commission nationale de réparation et réconciliation.

Les chercheurs d'Amnesty International ont également rencontré des représentants de l'Institut colombien du bien-être familial (INMLCF), du Centre d'aide aux victimes, de l'Action sociale, de l'Institut national de médecine légale et de sciences criminalistiques, et les directeurs des Unités des droits humains et Unités justice et paix de la Fiscalía General de la Nación (l'organe de l'État qui déclenche la procédure pénale, mène l'enquête et prononce l'inculpation). Des réunions ont été organisées avec plusieurs magistrats de la Cour suprême de Colombie, ainsi qu'avec le directeur du Bureau du Haut-Commissaire aux droits de l'homme des Nations unies en Colombie.

Les nombreuses organisations non gouvernementales (ONG) colombiennes de défense des droits humains qui ont généreusement partagé leurs expériences et leur savoir-faire avec Amnesty International, en particulier les organisations de femmes et les responsables locales de la société civile, méritent une mention spéciale, car elles jouent un rôle essentiel par le biais de l'aide juridique, financière, médicale et psychosociale qu'elles apportent et qui constitue souvent l'unique système de protection à la disposition des victimes de violences sexuelles.

Beaucoup de militantes des droits humains, dont des responsables locales et des porte-parole de la société civile, continuent de payer un lourd tribut pour ce soutien et pour les actions qu'elles mènent en faveur des droits des femmes et contre la violence. En raison de cette action, un grand nombre d'entre elles ont reçu des menaces, certaines ont été tuées et d'autres ont elles-mêmes été victimes de violences sexuelles.

Amnesty International souhaiterait surtout remercier toutes les victimes, et leurs familles, qui sont venues apporter leurs témoignages, souvent pour la première fois. L'organisation a interrogé des rescapées, ainsi que des proches de celles-ci, de l'ensemble du pays, notamment des départements du Putumayo, du Valle del Cauca, d'Antioquia, de César et de Santander. Nous leur sommes extrêmement reconnaissants pour le remarquable courage et la détermination dont ces femmes et ces filles ont fait preuve en partageant ces expériences si éprouvantes. Leur volonté de s'exprimer dans l'espoir de contribuer, d'une manière ou d'une autre, à mettre enfin un terme au fléau des violences sexuelles, qui caractérise le conflit armé interne de la Colombie, donne un aperçu de leur désir de vérité et de justice.

Amnesty International a aussi rencontré des juristes et des groupes de défense des droits humains représentant ou assistant des femmes et filles victimes de violences sexuelles, ainsi que leurs proches, d'autres secteurs du pays (dont les départements d'Arauca, Cundinamarca, Bolívar, Guaviare, Caldas, Córdoba et Sucre), qui pour diverses raisons n'étaient pas en mesure de s'entretenir directement avec les chercheurs d'Amnesty International.

La plupart des victimes dont les récits sont repris dans ce rapport ont demandé à Amnesty International de ne pas divulguer de renseignements qui permettraient de les identifier. La véritable identité de la grande majorité des rescapées n'est par conséquent pas révélée et des pseudonymes, généralement choisis par celles-ci, ont été utilisés. Il n'a pas été possible d'inclure tous les témoignages. Cependant, tous les récits entendus, sans exception, ont joué un rôle important dans l'élaboration du présent rapport. Celui-ci est, de ce fait, dédié à toutes les victimes de violences sexuelles qui ont survécu à leur supplice et à la mémoire de toutes celles – femmes, hommes ou enfants – qui ne pourront jamais raconter leur histoire.

1. INTRODUCTION

« LES VIOLENCES SEXUELLES CONTRE LES FEMMES CONSTITUENT UNE PRATIQUE HABITUELLE, GÉ RALISÉE, SYSTÉMATIQUE ET INVISIBLE DU CONFLIT ARMÉ COLOMBIEN. »

Arrêt n° 092 de la Cour constitutionnelle de Colombie, 2008

LA FAMILLE TORRES

Le 14 octobre 2010, José Álvaro Torres est rentré du travail pour constater que trois de ses enfants – Jenni, âgée de 14 ans, et ses frères, Jimi, 9 ans, et Jefferson, 6 ans – avaient disparu. La famille habitait le hameau de Caño Temblador, dans la municipalité de Tame (département d'Arauca), une région où le conflit armé sévit depuis plusieurs décennies.

José Álvaro et d'autres habitants du village se sont immédiatement adressés à l'unité locale de l'armée pour rechercher les enfants. Le sous-lieutenant Raúl Muñoz Linares, responsable de l'unité, a déclaré qu'il ne pouvait rien faire pour les aider. Les habitants ont alors constitué un groupe pour mener eux-mêmes les recherches. Le 16 octobre, ils ont retrouvé les trois corps enterrés dans une tombe peu profonde, tout près de l'endroit où avait été stationnée l'unité militaire.

Invoquant des questions de sécurité, les autorités locales ont refusé d'aider à récupérer les corps, et c'est une délégation du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) qui a finalement aidé la famille, plus tard dans la soirée. La police scientifique n'est arrivée sur le site que deux jours plus tard. D'après certains rapports, le lieu du crime, qui avait été sécurisé par des soldats sous le commandement du sous-lieutenant Muñoz, avait été modifié. Les autopsies ont confirmé que les corps des trois enfants présentaient des signes de torture. Tous trois avaient reçu des coups de couteau et le corps en partie dénudé de Jenni présentait des signes manifestes de viol. La famille a fui la région dans les jours qui ont suivi les assassinats.

Les habitants avaient signalé, à maintes reprises, que les soldats agressaient sexuellement les femmes et les jeunes filles dans la région. Pourtant, l'armée a immédiatement mis en cause la communauté locale et les « bandes criminelles » opérant dans la région. Peu après les meurtres, des membres des forces de sécurité sont arrivés à Caño Temblador et ont interrogé des habitants, ont pris leurs coordonnées et les ont même filmés. Lorsque les groupes de défense des droits humains ont attiré l'attention sur les homicides et sur les preuves de l'implication de l'armée, le commandant de la 18e brigade, qui opérait dans la région, a déclaré à la radio que ces accusations étaient, en réalité, un « jeu de la guérilla ».

Les examens médicolégaux ont, toutefois, établi un lien entre l'ADN du sperme retrouvé sur le corps de Jenni et les prélèvements d'ADN effectués sur le sous-lieutenant Muñoz. Ce dernier a été remis à la justice civile le 1er novembre et inculpé du viol et du meurtre de Jenni, ainsi que du meurtre de ses frères.

On a appris par la suite que moins de deux semaines avant l'assassinat des enfants Torres, le sous-lieutenant Muñoz avait été impliqué dans le viol d'une fillette de la région âgée de 13 ans. La famille de celle-ci avait signalé le viol et décrit l'agresseur. Les commandants en poste dans le secteur savaient que, à l'époque du viol, le sous-lieutenant Muñoz s'était accordé une permission spéciale sans autorisation. L'armée n'avait toutefois pris aucune mesure. La fillette a également indiqué qu'avant de la violer, le sous-lieutenant Muñoz l'avait interrogée sur la présence de guérilleros dans la région.

Dans un entretien accordé le 6 novembre 2010 au quotidien El Tiempo, le général Alejandro Navas, commandant de l'armée colombienne, a déclaré : « D'étranges organisations l'ont accaparé [José Álvaro Torres] afin de l'égarer et de proférer ces accusations, ce qu'elles ne font pas lorsqu'ils [les guérilleros] assassinent et maltraitent des milliers d'enfants  ». Les « organisations » en question sont deux ONG de défense des droits humains qui soutiennent la famille : Humanidad Vigente et le Comité permanent pour la défense des droits humains (CPDH) – section d'Arauca.

Les avocats de la famille ont demandé que l'enquête sur cette affaire soit transférée de Saravena à Bogotá afin d'en garantir la transparence et l'impartialité, et pour veiller à la sécurité des témoins potentiels et des proches des victimes. Les autorités ont refusé cette requête.

En février 2011, Humanidad Vigente a fait savoir que les habitants de Caño Temblador étaient préoccupés par l'arrivée dans le village d'hommes en tenues de camouflage. Ils sont arrivés par hélicoptère militaire, accompagnés de gardes du corps de l'armée, et ont affirmé appartenir aux services du médiateur pour les droits humains. Ils ont interrogé les habitants qui avaient donné des renseignements sur les assassinats et les viols à la Fiscalía General. Les services du médiateur ont affirmé qu'aucun de leurs représentants n'était présent dans la région. Par la suite, il est apparu que les hommes appartenaient à la Défense militaire intégrale (DEMIL), une organisation de défense juridique financée par l'armée et comptant des officiers supérieurs au sein de son conseil d'administration. C'est la DEMIL qui assurait la défense juridique du sous-lieutenant Muñoz.

Parmi les autres exemples de stratégies douteuses de la DEMIL figuraient les démissions successives d'avocats de la défense. Cela retardait les actions en justice car il fallait attendre la nomination d'un nouvel avocat. En février 2011, la juge chargée de l'affaire, Gloria Constanza Gaona, a annoncé l'ouverture d'une enquête sur les stratégies employées par les avocats de la DEMIL pour retarder la procédure. Le 22 mars 2011, Gloria Constanza a été abattue à Saravena. Les autorités judiciaires ont arrêté des membres présumés de l'Armée de libération nationale (ELN), un mouvement de guérilla, dans le cadre de cet assassinat. Quelques heures après le meurtre, le directeur de Humanidad Vigente et un avocat de l'ONG qui représentait la famille Torres et la victime de viol âgée de 13 ans, ont reçu des menaces téléphoniques.

Le 24 mars, la fille aînée de José Álvaro Torres a reçu un appel sur son téléphone portable. Après lui avoir demandé qui elle était, son correspondant a déclaré : « Oh, c'est toi, la fille de ce chien de fils de pute. Dis-lui qu'on l'a déjà frappé là où ça fait mal […] On ne s'arrêtera pas tant qu'on n'aura pas tué un autre de ses enfants. Vous devez partir de Saravena, on sait où vous vivez. » À la suite de ces menaces, la famille a décidé de quitter la région.

Le lendemain de l'assassinat de la juge Gloria Constanza, Humanidad Vigente a déposé une nouvelle requête auprès de la Cour suprême pour que l'affaire soit transférée à Bogotá. Le 11 avril, la Cour a ordonné le transfert au motif que « les victimes et les témoins de la procédure pénale engagée contre Raúl Muñoz Linares [avaient] été victimes de harcèlement ». Le dossier a enfin été transféré à Bogotá en mai 2011. Le même mois, l'affaire a de nouveau été suspendue à la suite d'une nouvelle démission d'un avocat de la défense. Jusqu'ici au moins huit avocats de la défense ont démissionné, entraînant à chaque fois la suspension de l'action en justice. Le 20 mai 2011, la DEMIL a annoncé qu'elle cessait d'assurer la défense du sous-lieutenant Muñoz Linares.

Les femmes et les jeunes filles sont victimes, de manière généralisée et systématique, de violences sexuelles infligées par toutes les parties au conflit armé qui déchire depuis longtemps la Colombie – paramilitaires, membres des forces de sécurité et guérilleros . Si certaines des victimes ont été prises pour cibles pour des raisons autres que leur genre, un grand nombre ont subi agression et exploitation sexuelles uniquement parce qu'il s'agissait de femmes – parce qu'il fallait les utiliser comme esclaves sexuelles, semer la terreur au sein des populations et faciliter ainsi l'imposition d'un contrôle militaire, forcer des familles entières à quitter leurs foyers et permettre l'expropriation des terres, et pour assouvir une vengeance sur des adversaires.

Il arrive aussi qu'on prenne les femmes pour cibles en représailles de leur action en tant que militantes des droits humains ou responsables locales, ou bien dans l'objectif de les faire taire lorsqu'elles dénoncent des violences. Ces dernières années, des militantes et des responsables locales œuvrant aux côtés d'habitants déplacés de force, ou menant campagne pour la restitution des terres dérobées, ont reçu des menaces ou ont été tuées, essentiellement par des paramilitaires. Certaines ont également subi des sévices sexuels.

Parmi les auteurs de violences sexuelles commises durant les 45 années de conflit, très rares sont ceux qui ont été déférés à la justice . Les filles, les femmes et les membres de leurs familles qui se sont entretenus avec Amnesty International, et dont les témoignages constituent le cœur du présent rapport, sont nombreux à affirmer que ce déni de justice demeure pour eux une plaie béante, qui aggrave encore leurs souffrances et les expose à de nouvelles atteintes, notamment des menaces, des manœuvres de harcèlement et des violences supplémentaires.

Dans les situations de conflit, le viol et les autres violences sexuelles ne sont pas les seules formes de violence liée au genre subies par les femmes . Les violences sexuelles entrent toutefois dans une catégorie à part, pour une raison essentielle : ce sont les crimes les moins visibles. Dans toutes les régions du monde et, en particulier, lorsqu'ils sont liés à une situation de conflit, les viols signalés sont nettement inférieurs en nombre aux viols commis . La Colombie ne fait pas exception. Dans ce pays, la raison en est, entre autres, la honte et la réprobation associées au viol, la crainte de nouvelles violences, l'absence générale de sécurité et des doutes quant au sérieux que la justice et la police attacheront aux informations et au démarrage d'enquêtes en bonne et due forme . D'après les travaux de recherche menés par Amnesty International en Colombie, il apparaît clairement que le fait que les responsables ne soient pas tenus de rendre des comptes lorsque de telles violences sont signalées contribue grandement à dissuader davantage encore les femmes de se faire connaître.

L'attitude de la société, qui rend responsables les femmes et les filles, et non l'agresseur, a pour conséquence de réduire au silence les victimes et leurs familles. L'incapacité des autorités à assurer, en premier lieu, la protection des femmes et à traduire en justice les auteurs de violence à leur égard, s'explique en grande partie par le caractère profondément enraciné de la discrimination liée au genre. Comme ailleurs dans le monde, la violence sexuelle en Colombie est alimentée par le fait que la société considère, de manière générale, qu'elles constituent un aspect normal de la vie des femmes et des filles, et non un comportement criminel anormal. La Colombie et tant d'autres pays à travers le monde ont encore un long chemin à parcourir avant d'arriver à changer ces attitudes et de se conformer ainsi à leurs obligations au regard du droit relatif aux droits humains .

Depuis l'entrée en fonction du président Juan Manuel Santos Calderón, en août 2010, l'attitude du gouvernement colombien à l'égard des droits humains a évolué. La nouvelle équipe dirigeante s'est engagée à faire face aux violations des droits humains et à l'impunité de façon plus constructive que le gouvernement précédent. La grande majorité des femmes n'ont, toutefois, guère constaté de véritables changements dans leurs vies. Les femmes et les filles ont un rôle essentiel à jouer dans l'élaboration de solutions à cette crise permanente , mais la nécessaire transformation des comportements et des pratiques qui leur permettrait d'apporter leur concours ne s'est pas encore produite en Colombie.

À toutes les étapes du processus, les institutions publiques colombiennes – y compris la justice pénale – manquent à leurs engagements envers les victimes de violences sexuelles perpétrées dans le cadre du conflit – en omettant de leur accorder protection, justice, réparation mais aussi des soins et des services d'aide extrêmement nécessaires. Ce constat est particulièrement vrai pour les femmes et les filles des communautés indigènes, afro-colombiennes et paysannes, mais aussi pour celles déplacées de force ou touchées par la pauvreté.

Depuis plus de 40 ans, l'impunité pour les auteurs de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre, y compris les crimes de nature sexuelle, caractérise le conflit qui déchire la Colombie. Tout au long de cette période, non seulement la Colombie n'a pas voulu ni pu enquêter sur ces crimes et engager des poursuites comme il convenait, mais les autres pays ne sont pas intervenus pour exercer la compétence universelle, pénale et civile, sur les auteurs de ces crimes ou leurs supérieurs hiérarchiques militaires ou civils, lorsque ces personnes se trouvaient sur leur territoire. Qui plus est, bien que le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) ait engagé un examen préliminaire, à la date du 1er juillet 2011 il n'avait toujours pas demandé l'autorisation d'ouvrir une enquête exhaustive sur ces crimes.

Aux côtés des défenseurs des droits humains et des responsables locaux, des victimes de violences sexuelles de tous âges œuvrent actuellement avec courage pour faire changer les choses. Malgré les nombreux obstacles et dangers auxquels ils sont confrontés, les défenseurs des droits humains, hommes et femmes, continuent de chercher à obtenir justice. Ils accompagnent celles qui ont subi ces violences dans les méandres de la justice pénale. Ils exercent un travail de campagne et de pression pour obtenir des réparations complètes et, compte tenu des carences des institutions publiques en matière d'aide, ils offrent une assistance juridique, des services psychosociaux, des soins médicaux et des formations.

Depuis quelques années, la population a une meilleure connaissance de l'ampleur et de la gravité des violences infligées aux femmes dans le contexte du conflit armé. Amnesty International et d'autres organisations colombiennes et internationales de défense des droits humains se sont efforcées d'attirer l'attention du grand public sur cette crise des droits fondamentaux, longtemps restée cachée. Dans un rapport publié en 2004, Colombie. Le conflit armé favorise les violences sexuelles à l ' égard des femmes, Amnesty International donnait la parole à des femmes qui avaient subi des sévices sexuels durant le conflit et dont un grand nombre avaient été rejetées par leurs communautés et laissées pour compte par les autorités . En 2008, la Cour constitutionnelle colombienne a rendu un arrêt sans précédent sur les femmes, Auto 092, qui mettait l'accent sur la question des violences sexuelles liées au conflit armé . Les organisations de femmes colombiennes ont considéré cette décision comme un modèle d'action pour la lutte contre les violences sexuelles infligées aux femmes et aux filles dans le cadre du conflit et mettre un terme à l'impunité dans ces affaires.

Le présent document se penche sur les avancées – si avancées il y a eu – enregistrées par les autorités pour faire face au problème des violences sexuelles et de l'impunité depuis le rapport de 2004 et, en particulier, depuis l'arrêt de 2008 de la Cour constitutionnelle. Il s'achève par une série de recommandations qui engagent les autorités colombiennes à respecter leurs obligations internationales afin de garantir aux victimes le droit d'obtenir vérité, justice et réparation.

2. CONTEXTE : LES DROITS HUMAINS ET LE CONFLIT ARMÉ

« Si les homicides et les menaces à l'encontre des défenseurs des droits humains et des porte-parole de la société civile ne cessent pas, la politique en matière de droits humains [du gouvernement] pourrait finir par devenir une plaisanterie ».

Angelino Garzón, vice-président de Colombie, mai 2011

Depuis près d'un demi-siècle, le conflit armé oppose les forces de sécurité, agissant seules ou avec le concours des paramilitaires d'extrême droite, à un certain nombre de mouvements de guérilla d'extrême gauche. Les attaques de civils, par toutes les parties, sont devenues la caractéristique de ce conflit et les deux camps continuent de commettre des crimes de droit international et des violations des droits humains.

Des millions d'hommes, de femmes et d'enfants ont été déplacés de force, tués en toute illégalité, torturés (notamment victimes de viol et autres violences sexuelles), capturés ou ont fait l'objet de disparition forcée. Plus de 280 000 ont été déplacés en 2010, ce qui porte à entre 3 et 5 millions le nombre de personnes déplacées au cours des 25 dernières années.

L'ampleur des violations des droits humains commises au cours des 45 dernières années est stupéfiante. Ainsi, la Fiscalía General enquête sur plus de 27 000 cas de disparitions forcées perpétrées durant les hostilités, mais on estime beaucoup plus élevé le véritable nombre de ces disparitions.

Le manque de volonté délibérée et systématique à faire la distinction entre civils et combattants constitue une caractéristique du conflit. Toutes les parties continuent de recourir à des stratégies militaires visant à ébranler ce qu'elles considèrent comme le soutien à l'« ennemi » de la part de la population civile, en prenant pour cible les habitants uniquement d'après l'endroit où ils vivent.

Ces communautés étant cataloguées comme « favorables » à l'ennemi, différentes formes d'atteintes ont été perpétrées, de façon souvent systématique, contre des défenseurs des droits humains, des responsables locux, des syndicalistes, des paysans, des populations indigènes et afro-colombiennes, mais aussi contre les habitants des régions d'importance stratégique pour les parties au conflit ou présentant un intérêt minier, agroindustriel ou énergétique à des fins d'exploitation nationale ou multinationale.

Entré en fonction en août 2010, le gouvernement du président Santos est, dans une certaine mesure, revenu sur l'attitude hostile du gouvernement précédent envers les questions relatives aux droits de la personne en général, et aux défenseurs de ces droits en particulier . Il a également promulgué en juin 2011 la Loi relative aux victimes et à la restitution des terres (Loi 1448 de 2011) qui, d'après le gouvernement, prendra en compte les droits des victimes à obtenir des réparations complètes. Bien qu'elle comporte quelques lacunes, cette nouvelle loi est une première étape importante vers la reconnaissance et l'indemnisation d'au moins certaines des victimes du conflit armé – à défaut de toutes, ce qui serait pourtant essentiel –, et vers la restitution d'une partie des millions d'hectares de terres dérobées à leurs propriétaires légitimes .

Le président Santos a également reconnu l'existence d'un conflit armé interne. Cette déclaration tranchait avec l'approche de son prédécesseur, Álvaro Uribe Vélez, qui avait à maintes reprises défini les hostilités comme une « guerre contre le terrorisme », compromettant l'application du droit international humanitaire, qui ne s'applique que dans les situations de conflit armé, et autorisant ainsi les auteurs d'attaques contre des civils à se dérober à l'obligation de rendre des comptes. Les déclarations publiques encourageantes du président Santos sur les droits humains doivent encore, toutefois, se traduire par des améliorations concrètes pour ceux et celles qui risquent de subir des violations de leurs droits.

Dans les faits, les menaces et les meurtres de porte-parole de communautés déplacées et de personnes cherchant à obtenir la restitution de leurs terres ont augmenté sous le gouvernement Santos, tandis que des victimes, des témoins, des avocats, des procureurs et des juges, c'est-à-dire des personnes impliquées dans des enquêtes pénales liées aux droits humains, sont toujours menacés et tués.

Il arrive encore que des défenseurs des droits humains, des responsables locaux et des syndicalistes, hommes et femmes, soient menacés ou tués, principalement par des groupes paramilitaires. Certains sont même accusés d'être proches de mouvements de guérilla. Des poursuites pénales ont été engagées contre ces personnes, souvent pour des motifs fallacieux et reposant uniquement sur les déclarations d'informateurs ou sur des accusations coordonnées par les services de renseignement de l'armée et rassemblées, par la suite, dans des dossiers douteux.

Dans la mesure où la plupart des enquêtes pénales injustifiées engagées contre des défenseurs des droits humains reposent sur des dossiers souvent douteux des services de renseignement militaire et sur des dossiers détenus par d'autres organes de sécurité de l'État, les groupes de défense des droits fondamentaux et le Haut-Commissariat aux droits de l'homme des Nations unies réclament, depuis des années, que le « ménage » soit fait dans ces dossiers que toutes les fausses informations sur des militants des droits humains soient supprimées. Malgré les assurances données par les gouvernements colombiens successifs, aucune avancée n'a été enregistrée en ce qui concerne le « ménage » des dossiers. Les dernières actions entreprises, coordonnées par la Procuraduría General de la Nación, n'ont jusqu'ici pas permis d'obtenir de résultats tangibles.

MOUVEMENTS DE GUÉRILLA

Les mouvements de guérilla sont apparus dans les années 1950 pendant La Violencia, un conflit sanglant qui s'apparentait à maints égards à une guerre civile. Pendant cette période, des groupes armés liés au Parti communiste et au Parti libéral ont été contraints de se réfugier dans des régions reculées du pays. Ils ont formé le noyau de ce qui, dans les années 1960, est devenu les Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC), aujourd'hui encore le plus important mouvement de guérilla du pays. L'autre principal mouvement de guérilla en activité est l'Armée de libération nationale (ELN), beaucoup moins étendu.

Au fil des décennies, les FARC et, dans une moindre mesure, l'ELN, ont développé de solides bastions, principalement dans les zones rurales mais aussi dans de nombreuses petites villes, qui leur permettaient d'avoir une influence déterminante sur la politique locale et d'exercer un certain contrôle sur la population. Les pertes militaires, en particulier sous le gouvernement de l'ancien président Uribe (2002-2010), ont cependant restreint la zone d'influence des guérilleros et les ont contraints à se replier vers des régions plus isolées et inaccessibles. Les FARC, toujours présentes dans de nombreuses régions, sont particulièrement puissantes dans les départements de l'est du pays (Meta, Guaviare, Vichada, Casanare et Arauca), et les départements du sud comme Caquetá, Putumayo, Valle del Cauca, Cauca et Nariño. Les forces de sécurité estiment que les FARC disposent de 9 000 combattants mais que ce nombre pourrait être multiplié par deux si on y inclut les membres des milices .

Les FARC continuent d'utiliser les enlèvements et les prises d'otages comme une source de revenus et un moyen de pression politique, mais aussi de pratiquer le trafic de stupéfiants. La plupart de leurs otages de grande notoriété, essentiellement des figures politiques colombiennes et des membres des forces de sécurité, ont cependant été libérés, tandis que d'autres ont été tués par leurs ravisseurs, se sont évadés ou ont été délivrés. La prise d'otages est devenue de plus en plus difficile, en grande partie grâce aux pressions de nature militaire exercées par les forces de sécurité.

L'ELN disposerait de 2 500 à 3 000 combattants et d'un nombre analogue de miliciens. Il est particulièrement actif dans les départements de l'est du pays que sont l'Arauca, le Casanare et le Boyacá, mais il est également présent ailleurs, par exemple dans les départements du Norte de Santander, du César, de Santander, la région de Magdalena Medio, et les départements du Chocó, de Nariño et du Cauca.

Les mouvements de guérilla continuent de se rendre coupables de crimes de guerre, notamment d'homicides illégaux, de prises d'otages et d'enrôlement d'enfants dans leurs unités de combat. Les FARC, en particulier, mènent toujours des attaques aveugles qui mettent en danger la population civile, en recourant à des engins explosifs de faible précision comme les mines terrestres, et prennent encore pour cibles des figures politiques locales, en particulier en période électorale.

GROUPES PARAMILITAIRES

Les formations paramilitaires trouvent leur origine dans les groupes civils « d'autodéfense », légalement créés dans les années 1960 par l'armée pour qu'elle lui vienne en aide pendant les opérations anti-insurrectionnelles. L'utilisation de civils armés dans les opérations militaires a été interdite en 1989, tout comme la promotion et le financement des groupes paramilitaires, ainsi que l'adhésion à ces groupes. Pourtant, après une brève accalmie, ces formations ont continué à se développer, avec le soutien des forces de sécurité et le financement des trafiquants de stupéfiants et de certains milieux d'affaires.

Les paramilitaires opèrent depuis longtemps avec le concours des forces de sécurité et agissent souvent à leurs côtés en tant qu'auxiliaires. Depuis des décennies, le recours à ces groupes fait partie intégrante de la stratégie anti-insurrectionnelle des forces armées. Les paramilitaires ont été utilisés pour semer la terreur et dégager les forces armées de toute responsabilité dans les violations des droits humains perpétrées. Une grande partie de l'action paramilitaire demeure dirigée contre les civils, et non contre les mouvements de guérilla.

Le débat sur la question de savoir si les paramilitaires existent toujours fait rage depuis le milieu des années 2000, lorsque le processus de démobilisation lancé par le gouvernement a commencé. Ce dernier affirme que les paramilitaires n'existent plus et que toutes les violences qui leur sont imputées sont perpétrées par des gangs de trafiquants de drogue (des bandas criminales, généralement appelées Bacrim). Une chose est sûre : de nombreux paramilitaires n'ont pas déposé les armes et une pléthore de nouveaux groupes a émergé, enrôlant aussi bien de nouvelles recrues que d'anciens membres des formations paramilitaires.

Dans les années 1990 et au début des années 2000, les formations paramilitaires étaient placées sous le contrôle de l'organisation paramilitaire Milices d'autodéfense unies de Colombie (AUC). Aujourd'hui, la situation des groupes paramilitaires en Colombie ressemble davantage à celle des années 1980, avant la création de l'AUC. Il n'existe plus de structure nationale, unifiée et hiérarchisée, et le discours politique et la stratégie anti-insurrectionnelle ne sont pas aussi explicites que par le passé. En réalité, plusieurs structures disparates et très différentes, aux motivations diverses, ont émergé dans différentes régions du pays. Si certaines se sont transformées en bandes criminelles impliquées dans le trafic de stupéfiants, d'autres continuent de jouer un rôle direct dans les stratégies anti-insurrectionnelles ou dans la défense de certains intérêts économiques, et ont des projets politiques et économiques plus clairs, qui présentent des liens avec les élites politiques et économiques et les forces de sécurité.

Quelle que soit leur raison d'être, un grand nombre de ces « nouvelles » formations paramilitaires continuent d'opérer comme des paramilitaires « traditionnels ». Elles contrôlent des territoires, menacent de recourir à la force ou font preuve de violence pour servir leurs objectifs économiques et politiques, parfois avec le soutien ou la tolérance des forces de sécurité. Leurs victimes sont les mêmes que par le passé – les défenseurs des droits humains, les syndicalistes et les responsables locaux. Les groupes paramilitaires continuent de procéder à des opérations de « nettoyage social » dans les quartiers urbains défavorisés, où les victimes sont souvent de jeunes gens accusés d'être de petits délinquants, des toxicomanes ou des travailleurs du sexe. Les lesbiennes, les gays, les personnes bisexuelles et les transgenres sont également pris pour cibles.

Des éléments extrêmement probants indiquent que le nombre de combattants prenant part à ces formations est en augmentation, que les formations sont de plus en plus violentes et qu'elles connaissent un processus de regroupement, les petites étant absorbées par les grandes. Si ces tendances ne sont pas contrôlées, il est à craindre que les conditions ne soient réunies pour une possible résurgence d'un projet paramilitaire national, en particulier du fait de l'échec des autorités à démanteler les structures de pouvoir politique et économique qui soutenaient par le passé les groupes paramilitaires.

En février 2011, le ministre de l'Intérieur et de la Justice Germán Vargas Lleras a admis que les Bacrim contrôlaient plusieurs parties du pays, à la fois dans des zones urbaines et rurales, et que leur champ d'action était désormais davantage régional que local. Il a mis en avant plus de 60 municipalités, où ces formations et les mouvements de guérilla avaient le projet d'influencer « les processus politiques lors des prochaines élections de maires, de gouverneurs, d'assemblées et de conseils municipaux ».

Au cours des dernières années, Amnesty International et les autres organisations de défense des droits humains ont, à maintes reprises, averti que le processus de démobilisation mis en place par le gouvernement d'Álvaro Uribe ne permettrait de démanteler efficacement les groupes paramilitaires, agitant dès lors la menace très concrète de leur résurgence. Le processus de démobilisation a joué un rôle crucial en minimisant les liens entre la stratégie paramilitaire et les élites dans les domaines politique, économique et de sécurité, et en présentant la question paramilitaire comme étant uniquement liée au problème de la drogue .

D'après un groupe de réflexion indépendant, l'Institut d'études pour le développement et la paix (INDEPAZ), les formations qu'il définit comme des « groupes narco-paramilitaires » ont accru leur présence à travers le pays au cours des trois dernières années et sont désormais actives dans tous les départements et dans plus d'un tiers des municipalités. INDEPAZ laisse entendre que ces formations comptent aujourd'hui quelque 7 000 combattants et un réseau de soutien de 8 200 à 14 500 personnes. De plus, elles auraient, ces dernières années, subi un processus de regroupement et leur nombre serait passé de 43 en 2006 à 15 à la fin de l'année 2010 .

LES RÉPERCUSSIONS DU CONFLIT SUR LES FEMMES ET LES FILLES

« Peu importe que nous soyons prudentes, ou que nous soyons en danger, peu importe comment nous nous habillons, ils [nous prennent] juste parce que nous sommes des femmes […]. Ils m'ont fait sentir qu'ils avaient le pouvoir de faire ce qu'ils veulent à qui ils veulent ».

Mari (le prénom a été changé), responsable locale ayant subi des violences sexuelles, février 2011

Les répercussions des conflits armés sont souvent plus lourdes pour les femmes que pour les hommes, et ce constat vaut autant pour les femmes et les filles de Colombie que pour celles qui se trouvent dans d'autres situations de conflit.

« La violence dont se rendent coupables tous les acteurs du conflit armé continue de faire payer un plus lourd tribut aux Colombiennes, ce qui aggrave encore la discrimination dont elles souffrent depuis longtemps. La Commission note avec préoccupation que les principales manifestations de la violence contre les femmes relevées dans le rapport 2006 – les violences physiques, sexuelles et psychologiques ; l'enrôlement forcé des femmes et des filles ; les schémas de comportement qui leur sont imposés ; les déplacements forcés – continuent de frapper les Colombiennes de tous âges et de toutes origines ethniques. De plus, le conflit armé cause toujours des dégâts particulièrement considérables chez les femmes indigènes et afro-colombiennes, en raison des formes multiples de discrimination qu'elles subissent de longue date. »

Rapport annuel de la Commission interaméricaine des droits de l'homme 2009

Les déplacements forcés peuvent être plus traumatisants pour les femmes du fait de la place qu'elles occupent traditionnellement au sein de la famille et de la communauté. Accompagnées de leurs enfants, de nombreuses femmes ont été contraintes de fuir leurs foyers en zone rurale, abandonnant ainsi leurs bétails et leurs autres biens. Bien souvent, les refuges qu'elles ont pu trouver dans les bidonvilles et dans les villes ne sont pas sûrs, ni stables sur le plan économique.

Les femmes déplacées sont aussi davantage exposées au risque de subir des violences sexuelles ou d'être contraintes au travail du sexe parce que leurs moyens de subsistance ou leurs réseaux d'entraide ont été détruits. Elles rencontrent des obstacles lorsqu'elles tentent d'accéder aux biens et aux services et sont souvent traitées comme des sympathisantes présumées des guérilleros, notamment par les autorités, parce qu'elles ont fui les zones de conflit.

Les femmes sont, par ailleurs, exposées à des risques supplémentaires au sein d'une société où les pratiques discriminatoires à l'encontre des femmes et des filles sont, de manière générale, profondément enracinées. Beaucoup craignent que leurs enfants ne soient enrôlés de force par les groupes armés. D'autres sont la cible, directement ou par le biais d'un proche, de représailles en raison de leurs liens fortuits, accidentels ou délibérés avec un membre d'un groupe armé ou un autre. Les groupes paramilitaires et les mouvements de guérilla recourent à des codes de conduite coercitifs pour contrôler le comportement des femmes et des filles, qu'il s'agisse de civiles ou de combattantes, notamment la contraception forcée et des crimes internationaux tels que la grossesse et l'avortement forcés, mais aussi le viol, les violences sexuelles et l'esclavage sexuel. Dans certains cas, les groupes prennent des femmes pour cibles dans le but de les réduire au silence et de les punir pour leur action en faveur des droits humains.

SANDRA ET CARLOS

Sandra et Carlos (les prénoms ont été modifiés) habitaient sur leur propre petite exploitation agricole, dans le département du Vichada, où ils cultivaient le manioc, les bananes, le maïs et le cacao. Un jour de juillet 2010, des soldats les ont interceptés sur une route à proximité de leur ferme et les ont traînés dans les broussailles. Les soldats les ont ligotés et menacés, les accusant d'être des guérilleros. Sandra a été agressée sexuellement. Le couple a finalement pu repartir le lendemain matin à 10 h. Les soldats ont cependant continué de les harceler en les menaçant de les livrer aux paramilitaires.

Une semaine plus tard, Sandra et Carlos ont quitté le Vichada. Jusqu'ici, les autorités ont refusé d'accorder au couple le statut de personnes déplacées de force à cause des violences politiques. Sandra et Carlos n'ont, par conséquent, reçu aucune aide humanitaire de l'État.

En novembre 2010, la sœur de Sandra a été abordée par un soldat qui lui a demandé si elle était bien la sœur de la femme qui avait été violée par les soldats, ce qu'elle a nié. Puis elle aussi a fui la région par crainte pour sa propre sécurité.

Sandra et Carlos ont expliqué qu'ils ressentaient une peur et une angoisse extrêmes depuis l'agression. Ils ont l'impression de ne pouvoir faire confiance à personne, pas même à leurs voisins. Sandra a déclaré qu'habiter en ville la mettait mal à l'aise. En se remémorant les violences sexuelles qu'elle avait subies, elle ressentait une souffrance aiguë et un profond sentiment de dégoût. Elle n'avait pas raconté à Carlos tout ce qui lui était arrivé.

Peu après l'attaque, elle avait, toutefois, signalé ce qui s'était passé au médiateur local. Le rapport n'avait néanmoins pas été transmis à la Fiscalía General, ni à l'Institut national de médecine légale et de sciences criminalistiques (INMLCF).

Le couple a finalement signalé l'agression à la Fiscalía General en octobre-novembre 2010.

La Fiscalía General enquête actuellement sur cette affaire. Sandra a indiqué qu'aucun agent de la Fiscalía General ne les avait contactés pour les informer de l'état d'avancement de l'affaire. Les avocats du couple ont indiqué à Amnesty International que le dossier n'avait pas enregistré de véritables avancées et que Sandra et Carlos commencent à se demander s'il n'est pas vain de continuer à réclamer justice.

Il est impossible de mesurer la véritable ampleur des violences sexuelles infligées aux femmes et aux filles dans le cadre du conflit. Il n'existe pas de données exactes, d'une part parce que beaucoup de ces sévices ne sont pas signalés et d'autre part en raison de l'incapacité des gouvernements colombiens successifs à créer une base de données unique et exhaustive pour enregistrer tous les crimes de nature sexuelle, qu'ils soient ou non liés au conflit.

Bien que les autorités aient, ces dernières années, amélioré les systèmes d'information existants et commencé à rassembler des données sur la fréquence des violences sexuelles , il n'existe pour l'instant aucune base de données centralisée ni aucun système de collecte des données exhaustif. Dans son rapport 2010 sur la Colombie, le Haut-Commissariat aux droits de l'homme [ONU] a fait valoir que les statistiques sur les violences sexuelles « demeurent incomplètes et fragmentées  ». Pour que le gouvernement puisse mettre un terme définitif aux violences sexuelles et à l'impunité qui entoure ces affaires, il faut nécessairement créer un ensemble de données unique et précis pour les infractions pénales de ce type. Parallèlement, les autorités doivent remédier efficacement aux raisons pour lesquelles très peu de cas sont signalés, en particulier la crainte de représailles et la discrimination fondée sur le genre qui met les victimes à l'index.

L'ensemble de données le plus fiable est géré par l'INMLCF, mais l'Institut enregistre uniquement le nombre d'examens auxquels il a procédé, et non le nombre de femmes et de filles véritablement victimes de viol ou d'autres formes de violences sexuelles. Un très grand nombre de cas n'étant très probablement pas signalés, les véritables chiffres sont sans doute beaucoup plus élevés. Cela étant, en 2009, l'INMLCF a procédé à un total de 21 288 examens dans des affaires de violences sexuelles présumées, contre 12 732 en 2000. Plus de 85 % des examens effectués en 2009 concernaient des enfants.

Dans le cas de violences sexuelles liées à une situation de conflit, le taux de signalement est encore plus faible. D'après l'INMLCF, seuls 131 des examens réalisés en 2009 ont été répertoriés comme relevant de la catégorie « sociopolitique  ». Dans son rapport 2010 sur la Colombie, le Haut-Commissariat aux droits de l'homme a indiqué avoir « reçu un nombre inquiétant d'informations concernant des cas de violences sexuelles à l'encontre de femmes et de filles imputés aux FARC-EP [Armée populaire] et aux groupes armés illégaux issus de la démobilisation des organisations paramilitaires  ». Dans son rapport 2011, le Haut-Commissariat a également fait référence aux « cas de violence sexuelle imputés à des membres des forces de sécurité, en particulier de l'armée, dans les départements d'Arauca, Caldas, Cauca, Chocó, Meta et Vichada […]. Dans la plupart des cas, les victimes étaient des filles . »

D'après le dernier rapport de la coalition d'ONG appelée Groupe de travail chargé du suivi de l'arrêt 092, publié en mai 2011, plusieurs enquêtes ont souligné la faiblesse du taux de signalement de ces cas de violences sexuelles : « l'Enquête nationale sur la démographie et la santé a révélé que 73 % des femmes ayant subi des mauvais traitements n'avaient pas signalé ces violences aux autorités. D'après les services du médiateur, 70 % des femmes victimes de violences physiques et 81,7 % des victimes d'agression sexuelle ne s'étaient présentées à aucune instance officielle pour déposer une plainte. En ce qui concerne les violences sexuelles commises plus particulièrement dans le cadre du conflit armé, la première enquête sur la fréquence des violences sexuelles, dirigée par OXFAM et réalisée par la fondation Casa de la Mujer, a indiqué que 82,1 % des femmes interrogées n'avaient pas signalé les faits dont elles avaient été victimes . »

Les éléments disponibles révèlent que la Colombie est confrontée à un problème grave, celui des violences sexuelles contre les enfants. Certaines des victimes qui se sont entretenues avec Amnesty International étaient mineures lorsqu'elles ont été agressées et les données de l'INMLCF font ressortir la question de l'âge. Les filles sont prises pour cibles et victimes de violences sexuelles en raison des stéréotypes liés au genre qui accordent une valeur élevée à la virginité. D'une manière générale, pour les enfants, les conséquences sont plus lourdes encore que pour les femmes adultes. Les jeunes rescapées risquent davantage de souffrir de graves lésions parce que leur corps n'est pas encore complètement développé. Elles sont nombreuses à interrompre leur scolarité ou à y mettre un terme. Elles risquent en outre de se retrouver enceintes à la suite du viol et ces grossesses constituent généralement un danger plus important pour leur santé. De plus, les complications au moment de l'accouchement sont plus fréquentes à un jeune âge, avec le risque de mortalité maternelle qui en résulte.

3. LES OBSTACLES À LA JUSTICE POUR LES CRIMES CONTRE L ' HUMANITÉ ET LES CRIMES DE GUERRE

« Ils nous font subir des discriminations et nous traitent presque comme si les coupables, c ' est nous. La société tout entière pense que c'est la faute de la femme. »

Mari (le prénom a été changé), responsable locale ayant subi des violences sexuelles, février 2011

L'impunité continue de prévaloir pour un certain nombre de raisons complexes et indissociables. La traditionnelle absence de volonté politique des autorités et les entraves à la justice ont contribué à ce que les auteurs présumés ne comparaissent pas devant les tribunaux. Il existe aussi d'autres obstacles, très spécifiques, à une justice efficace, notamment les menaces et les homicides dont sont victimes ceux qui prennent part aux informations judiciaires liées aux droits humains. L'absence de sécurité, sans doute plus que tout autre facteur, dissuade la majorité des victimes de signaler les atteintes subies. Des témoins, des proches, des procureurs, des avocats et des juges participant aux informations judiciaires ont également été surveillés, menacés ou tués.

Autre obstacle majeur à la justice : les tribunaux militaires continuent de se déclarer compétents dans certaines affaires de violations des droits humains impliquant des membres des forces de sécurité, malgré une décision de 1997 de la Cour constitutionnelle excluant ces affaires de la compétence de la justice militaire. Le système judiciaire militaire classe régulièrement les affaires sans qu'aucun véritable effort n'ait été déployé pour amener les responsables à répondre de leurs actes. Après une période marquée par une augmentation du nombre d'affaires transférées par la justice militaire aux tribunaux civils, ces transferts ont sensiblement baissé au cours de l'année passée.

Un autre problème est qu'il n'existe pas de véritable coordination entre les innombrables institutions chargées de signaler les violations des droits humains, de les enregistrer et de mener des enquêtes. Parmi ces institutions figurent l'Unité des droits humains, l'Unité justice et paix ainsi que les branches régionales de la Fiscalía General ; la Cour suprême ; les diverses unités de la Procuraduría General chargées des droits humains et du processus de justice et de paix ; les services du médiateur et les bureaux régionaux de la Commission nationale de réparation et réconciliation . Bien qu'en théorie les informations soient censées être communiquées aux différents organes chargés de l'enquête, de sérieux doutes pèsent sur l'efficacité de leur collaboration.

De graves inefficacités bureaucratiques et le manque de moyens, entraîne une surcharge de travail pour les magistrats du parquet, dont beaucoup traitent plusieurs centaines de dossiers à la fois. Il en résulte un nombre inacceptable d'affaires en souffrance et une lenteur manifeste de la justice. La formation du personnel judiciaire, en particulier dans des domaines spécialisés comme la violence sexuelle, est au mieux confuse et, dans les régions reculées du pays, quasi inexistante. La corruption, ainsi que l'infiltration des organisations paramilitaires, des guérilleros et de la mafia dans certaines parties de l'appareil judiciaire, ont également contribué à saper l'état de droit. Qui plus est, l'incapacité des institutions publiques à apporter une véritable assistance – aide médicale, psychosociale et financière notamment – aux victimes et en particulier aux rescapées de violences sexuelles, a encore aggravé leur réticence à réclamer justice. Ces multiples entraves à la justice sont particulièrement visibles dans les affaires de violences sexuelles liées au conflit.

L'hostilité de l'ancien président Uribe à l'égard des défenseurs des droits humains et de différents secteurs du système judiciaire, la Cour suprême en particulier, ainsi que certaines de ses initiatives, ont ancré, davantage encore, l'impunité généralisée entourant les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre . Un grand nombre de ces initiatives, comme l'attribution aux forces armées des pouvoirs normalement détenus par la police judiciaire, ont finalement été annulées par la Cour constitutionnelle. D'autres sont demeurées en vigueur, comme la Loi pour la justice et la paix, un mécanisme de « justice réparatrice » qui a permis à plusieurs milliers de paramilitaires de se soustraire à la justice pour de graves violations des droits humains (voir le chapitre 4).

À l'inverse de son prédécesseur, le président Santos a tenté d'améliorer les relations entre le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire. Pourtant, bien qu'il ait à maintes reprises affirmé que son gouvernement était décidé à mettre fin à l'impunité, la Colombie continue de trahir la confiance des victimes et du grand public en s'abstenant d'ouvrir des enquêtes et d'engager des poursuites, de façon adaptée et efficace, sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre, y compris les crimes de nature sexuelle.

Certains secteurs du système judiciaire se sont depuis longtemps engagés à lutter contre l'impunité, alors que tout jouait contre eux. Il s'agit notamment de la Cour suprême et de certains procureurs de la Fiscalía General, qui est chargée d'enquêter sur les crimes, y compris sur les comportements constituant des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre. Plusieurs centaines de procureurs, d'avocats et de juges ont été menacés, et certains ont été tués, en raison de leur action.

L'officieuse Commission nationale de réparation et réconciliation, créée au titre de la Loi pour la justice et la paix (voir le chapitre 4) pour faire respecter les droits des victimes, s'est également efforcée de reconstruire la mémoire historique dans plusieurs grandes affaires relatives aux droits de la personne. Il est également indéniable que certains auteurs d'atteintes aux droits humains – mais, et c'est frappant, pas les auteurs de crimes sexuels commis dans le cadre du conflit armé – ont été traduits en justice, en particulier ceux impliqués dans des affaires pénales très médiatisées pour lesquelles la surveillance internationale était particulièrement élevée.

Hélas, la triste réalité est que seule une très petite partie des milliers de paramilitaires, de guérilleros et de membres des forces de sécurité soupçonnés de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre commis au cours des 45 dernières années ont fait l'objet d'enquêtes respectant les normes internationales en matière d'investigation pour les crimes de ce type . Les rares personnes à avoir été traduites en justice ont fait l'objet d'enquêtes et de poursuites pour des crimes de droit commun au regard du droit national, et non pour des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre.

En juin 2010, Amnesty International a écrit au Fiscal General par intérim, Guillermo Mendoza Diago, pour demander des informations sur le nombre de personnes ayant fait l'objet, depuis 2002, d'une enquête et de poursuites spécifiquement pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité. L'organisation n'a reçu aucune réponse et n'est donc pas en mesure d'établir combien d'affaires de ce type ont donné lieu, le cas échéant, à une information judiciaire et à des poursuites. De fait, plus de 10 ans après l'adoption par la Conférence diplomatique de Rome du statut de la Cour pénale internationale (le Statut de Rome), la Colombie n'a toujours pas encore inscrit les crimes contre l'humanité dans son Code pénal, ni défini dans le droit national tous les crimes de guerre du droit traditionnel et coutumier.

Aux termes du droit international, le gouvernement de Colombie doit veiller à ce que les victimes de graves violations des droits humains puissent accéder à la justice, à la vérité et à des réparations complètes . La plupart des personnes ayant subi des violences sexuelles se voient pourtant privées de ces droits. Comme les autorités n'accordent qu'une protection et un soutien insuffisants et ne prennent bien souvent pas au sérieux les affaires de violences sexuelles, de nombreuses femmes et filles ne signalent pas les crimes sexuels qu'elles ont subis. L'écrasante majorité de celles qui, surmontant ces obstacles, dénoncent des violences sexuelles, sont trahies par un système qui s'abstient d'enquêter sur le crime en question ou d'apporter une assistance véritable et adaptée, qu'elle soit de nature médicale, psychosociale ou financière.

De nombreuses raisons, souvent interdépendantes, expliquent pourquoi beaucoup de femmes et de filles ne signalent pas les violences sexuelles. Parmi elles figurent les suivantes :

Un manque de confiance dans l'appareil judiciaire, aggravé par le manque de respect souvent affiché à l'égard des victimes lorsqu'elles cherchent à obtenir justice. Dans certains cas, les représentants de l'État refusent de croire les récits. Des femmes ayant signalé des violences sexuelles ont vu ces sévices qualifiés de simple « crime passionnel ». D'autres ont été accusées de « l'avoir cherché » ou bien de mentir. Tout individu a droit à la sécurité de sa personne et à l'égalité devant la loi, et tout acte sexuel commis sans qu'un véritable consentement ait été donné librement doit faire l'objet dans les meilleurs délais d'une enquête efficace, indépendante et impartiale, quels que soient l'activité professionnelle ou le mode de vie du plaignant. Des organisations de femmes ont cependant indiqué à Amnesty International que, souvent, les fonctionnaires ne prenaient pas en compte les allégations de violences sexuelles au motif que les demandeuses étaient, ou étaient présumées être, des travailleuses du sexe.

De nombreuses rescapées vivent dans la pauvreté et manquent souvent d'informations sur l'appareil judiciaire, mais aussi sur leurs droits et la manière de les exercer. Ce manque d'information constitue un obstacle particulier pour celles qui sont exposées à des formes supplémentaires de discrimination, comme les paysannes, les femmes indigènes et les Afro-Colombiennes. La précarité économique oblige souvent les victimes à satisfaire en priorité leurs besoins élémentaires et ceux de leurs proches, avant de tenter d'obtenir justice. Nombre d'entre elles n'ont pas les ressources financières nécessaires pour se rendre auprès des services où les faits doivent être signalés, souvent éloignés de leurs foyers.

De nombreuses femmes craignent que leurs proches ou elles-mêmes soient victimes de menaces ou de représailles si elles font état des violences subies, et elles ne pensent pas que les autorités puissent les protéger efficacement. Dans ce contexte, marqué par l'insécurité et les manœuvres d'intimidation, la décision de signaler des violences sexuelles peut être un acte d'émancipation. Les auteurs des sévices tentent souvent d'ébranler cette décision en soumettant les victimes à de nouvelles atteintes ou en menaçant de s'en prendre à leurs proches. Les risques sont accrus pour les femmes politiquement actives au sein de leur communauté et pour celles qui dirigent des organisations de femmes, car du fait de leur position elles peuvent encourager d'autres femmes à faire état de violences. Les agressions qu'elles subissent envoient aux autres femmes un message particulièrement fort leur enjoignant de se taire.

Certains facteurs culturels tels que la honte et l'« honneur » ont une influence sur la victime, sa famille et sa communauté. La perception selon laquelle les violences contre les femmes sont « normales » dissuade également celles-ci de signaler les crimes. Les victimes subissent souvent des pressions pour qu'elles ne dénoncent pas des violences sexuelles subies et sont mises à l'écart par leur entourage, ce qui les prive d'importants réseaux sociaux d'entraide. Ce constat est d'autant plus vrai pour les femmes déplacées, que leur éloignement soit récent ou non.

Les personnes qui ont subi des violences sexuelles de la part de membres des forces de sécurité se heurtent à des obstacles supplémentaires. Beaucoup de femmes ne signalent pas ces sévices par peur, ou simplement parce qu'elles ne savent pas vers qui se tourner lorsque leur agresseur est un agent de l'État. Il est même arrivé que des responsables militaires locaux cherchent à en dissuader la victime ou sa famille, soit en proposant de l'argent en échange de leur silence, soit en les menaçant. Qui plus est, c'est souvent à l'armée que les victimes de violations des droits humains s'adressent en premier lieu, ou les soldats sont les premiers à arriver sur le lieu du crime, car dans de nombreuses régions isolées où le conflit fait rage, l'armée est généralement la seule force gouvernementale présente.

YOLANDA

En juillet 2005, Yolanda (le prénom a été changé), âgée de 11 ans, rentrait chez elle après l'école dans un secteur rural de Saravena, département d'Arauca, lorsqu'un soldat l'a interpellée. Cet homme la harcelait depuis un moment pour qu'elle ait des rapports sexuels avec lui. Lorsqu'elle a de nouveau refusé, le soldat s'est emparé d'elle et l'a conduite à l'endroit où son unité était stationnée. Là, il l'a violée et l'a gardée prisonnière jusqu'au lendemain matin.

La famille a signalé le viol au bureau local de la Fiscalía General, mais un procureur local a affirmé que la mère avait inventé l'affaire pour empêcher sa fille d'avoir une relation avec le soldat. L'armée a proposé de l'argent à la famille à condition qu'elle revienne sur ses déclarations. Parallèlement, le soldat a commencé à intimider la famille. Dès qu'il a appris que la Fiscalía General enquêtait sur l'agression, il a effectué une série d'appels téléphoniques menaçants. Effrayée, la famille a fui son domicile. Bien que les avocats de la famille aient demandé le transfert du dossier à Bogotá, l'affaire est toujours en cours d'instruction au niveau local. Six ans plus tard, les choses en sont encore au même point. Le soldat, quant à lui, figurerait toujours dans les rangs de l'armée.

Une grande partie des femmes qui portent plainte ne le font que des années après les faits, à la suite d'une sérieuse thérapie psychosociale, menée auprès de spécialistes qui travaillent avec des organisations d'aide aux victimes. Ces retards rendent plus difficile la poursuite en justice des responsables présumés. Par conséquent, il arrive que des femmes, des années après l'agression, se sentent prêtes psychologiquement à en faire état mais décident de s'abstenir.

De nombreuses femmes qui signalent d'autres violences ne mentionnent pas les violences sexuelles qu'elles ont subies. Autre facteur contribuant à l'invisibilité de ces crimes : les procureurs enquêtant sur les meurtres de femmes ne mènent pas véritablement de recherche pour savoir si la victime a également subi une agression sexuelle.

L ' ARRÊT 092 DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE

Le 14 avril 2008, la Cour constitutionnelle a rendu une décision judiciaire sans précédent (l'arrêt n° 092) sur les droits des femmes déplacées de force par le conflit . Le texte établissait un lien explicite entre déplacements et violences sexuelles et concluait que le conflit armé et les déplacements forcés avaient des répercussions disproportionnées, au plan qualitatif et quantitatif, sur les femmes. Il soulignait également que certaines victimes du conflit sont en butte à de multiples formes de discrimination – en tant que femmes ou filles, victimes de déplacement et membres de communautés afro-colombiennes ou indigènes.

L'arrêt de la Cour exigeait la mise en place par le gouvernement de 13 programmes distincts visant à protéger les femmes déplacées par le conflit. Ces programmes portent sur des questions telles que les violences sexuelles, la promotion de la santé, l'assistance à l'éducation, l'accès aux terres, l'aide aux femmes déplacées indigènes et afro-colombiennes, la prévention des violences contre les femmes porte-parole, le droit à la vérité, à la justice et aux réparations, ainsi que l'aide psychosociale aux victimes du conflit.

L'arrêt comportait également une « Annexe spéciale » répertoriant 183 affaires différentes de violences contre des femmes déplacées de force – des violences liées au conflit pour la plupart – dont certaines avaient été mises en avant pour la première fois dans le rapport d'Amnesty International Colombie . Le conflit armé favorise les violences sexuelles à l ' égard des femmes publié en 2004. La Cour constitutionnelle a demandé à la Fiscalía General d'enquêter sur ces 183 affaires et de veiller à ce que ces femmes obtiennent vérité, justice et réparation. Enfin, l'arrêt 092 engageait le gouvernement à créer des dispositifs de protection individuelle pour 600 autres femmes déplacées, dont l'identité figurait dans la décision judiciaire.

Les mouvements de guérilla sont soupçonnés d'être les auteurs de 8,5 % des 183 affaires mises en avant par la Cour, tandis que les forces de sécurité seraient impliquées dans 19,4 % d'entre elles, les organisations paramilitaires dans 45,8 %, des groupes armés illégaux non identifiés dans 4,5 %, des criminels de droit commun dans 4 % et un proche de la victime dans 1,5 %. Enfin, dans 16,4 % des cas, le groupe auquel appartient l'auteur présumé n'a pas pu être établi. Dans ces 183 affaires, environ 25 % des victimes étaient des enfants.

En réaction à l'arrêt 092, des organisations de défense des droits humains et des organisations de femmes ont mis en place deux Groupes de travail chargés du suivi (mesas de seguimiento), l'un pour évaluer les avancées dans la mise en œuvre des 13 programmes et l'autre pour assurer le suivi des 183 informations judiciaires menées par la Fiscalía General.

Avant, mais aussi après, la décision de 2008 de la Cour constitutionnelle, différents gouvernements, dont l'actuel, ont mis en place ou modifié des lois et instauré divers mécanismes destinés à lutter contre les violences sexuelles et à intégrer la dimension de genre aux politiques gouvernementales. Amnesty International s'en réjouit. Ces mesures doivent encore se répercuter d'une manière visible et concrète sur la vie des femmes. Plus de trois années ont passé, et il reste encore à mettre effectivement en place les 13 programmes ; en outre, les enquêtes sur les 183 affaires n'ont pas beaucoup progressé.

L'arrêt s'est, néanmoins, révélé être très utile pour les organisations de femmes qui luttent contre les violences sexuelles. En tant que tel, il est devenu un outil efficace pour analyser la question et mener à bien un travail de plaidoyer. Il a permis que le débat sur les violences sexuelles intègre désormais des aspects autres que ceux liés à l'impunité, en particulier l'aide psychosociale et la réadaptation. Le texte a également soulevé des questions au sujet de l'élaboration des politiques publiques relatives aux femmes et a encouragé des femmes victimes à raconter ce qu'elles avaient vécu.

Certaines des femmes dont les récits sont présentés dans ce rapport figurent parmi les 183 affaires de l'arrêt 092. Elles ne sont toutefois pas identifiées comme telles par crainte que cela ne révèle leur identité et ne compromette leur sécurité.

En réponse à l'arrêt de Cour constitutionnelle ordonnant l'ouverture d'enquêtes sur ces 183 affaires spécifiques, la Fiscalía General a adopté la résolution 0266 du 9 juillet 2008 visant à accélérer ces investigations, ainsi que le mémorandum 0117 du 10 novembre 2008 qui a permis l'élaboration d'outils théoriques destinés à intégrer une attention particulière à la dimension de genre dans les enquêtes. La Fiscalía General n'a toutefois enregistré que de maigres avancées dans ces enquêtes. En septembre 2010, seules cinq de ces affaires avaient été achevées et quatre avaient donné lieu à un verdict de culpabilité. Dans ces quatre cas, tous les responsables des violences étaient des civils. Dans la seule affaire liée au conflit qui a été résolue, l'accusé, un paramilitaire, a été acquitté. Au moment de la rédaction du présent rapport, l'appel interjeté dans cette affaire était toujours en instance. Dans 140 autres cas, l'enquête en était encore à la phase préliminaire et l'auteur présumé n'avait toujours pas été formellement identifié.

D'après des statistiques provenant de la Fiscalía General, outre les 183 cas mentionnés dans l'arrêt 092, seules 68 autres affaires de violences sexuelles en lien avec le conflit font actuellement l'objet d'une enquête. Pour ces 68 affaires, une information judiciaire a été ouverte par les antennes régionales de la Fiscalía General, et non par les unités spécialisées de la Fiscalía à Bogotá. Aucune de ces affaires n'a encore donné lieu à une condamnation ; de fait, dans 65 cas, l'auteur présumé reste à identifier.

L'impunité dont jouissent les paramilitaires ayant commis des violences sexuelles, mais qui sont engagés dans le processus de justice et de paix, est encore plus frappante. Fin mars 2011, les paramilitaires participant au processus Justice et paix ont reconnu avoir perpétré plus de 57 000 crimes, dont seuls 86 étaient de nature sexuelle . Au moment de la rédaction de ces lignes, pas un seul paramilitaire impliqué dans le processus n'avait été reconnu coupable de violences sexuelles.

La Fiscalía General a identifié quatre obstacles à l'administration de la justice dans les affaires de violences sexuelles commises en lien avec le conflit armé : le fait que les victimes ne signalent pas les sévices subis et l'impossibilité d'identifier un grand nombre des victimes figurant dans l'Annexe spéciale de la Cour constitutionnelle ; le manque d'éléments de preuve dû à l'incapacité à localiser de nombreux témoins et victimes ; le temps écoulé entre le crime et le début de l'enquête ; la difficulté à avoir accès à une grande partie des régions où les crimes ont été commis en raison de la présence de groupes armés illégaux. Si quelques-uns de ces facteurs sont sans doute valables, ils n'offrent dans le meilleur des cas qu'une explication partielle et font abstraction de certains obstacles plus profonds à la justice.

Le manque de données rend difficile une analyse détaillée des avancées enregistrées dans ces enquêtes. La Fiscalía General a, à maintes reprises, refusé de communiquer des données pertinentes au Groupe de travail chargé du suivi mis en place par les ONG. Elle s'est néanmoins exécutée à la fin de 2010, après que le Groupe de travail eut déposé une requête auprès des tribunaux. Les informations transmises sont cependant limitées et ambiguës. Ainsi, elles font référence à 191 affaires alors que seules 183 figurent dans l'Annexe spéciale de la Cour. La Fiscalía General ne communique les éléments nouveaux qu'à la Cour constitutionnelle ; ils ne sont pas rendus publics.

PROTECTION DES VICTIMES

L'absence de protection des victimes est l'une des principales entraves à la justice. C'est la raison majeure pour laquelle les femmes sont réticentes à signaler les faits. Il s'agit aussi d'un obstacle considérable pour les femmes qui portent plainte et qui sont ensuite exposées à des menaces et à des attaques visant à les dissuader de poursuivre leur combat pour la justice. Le Groupe de travail chargé du suivi surveille une quarantaine d'affaires de violences sexuelles liées au conflit et datant de 1994 à 2009. Un grand nombre de ces affaires figurent dans l'Annexe spéciale de la Cour constitutionnelle. Dans plus de la moitié de ces quelque 40 affaires, la victime a reçu des menaces après avoir signalé les violences aux autorités. Moins de la moitié de ces femmes ont bénéficié d'une protection de l'État. Qui plus est, certaines ont été menacées ou contraintes de fuir même après avoir reçu cette protection.

En vertu des normes internationales, les victimes de violences sexuelles doivent être traitées avec humanité et dans le respect de leur dignité et de leurs droits fondamentaux . Il appartient par conséquent aux autorités nationales d'assurer une protection et un soutien efficaces. Des mesures adaptées doivent être prises pour veiller à la sécurité des victimes, à leur bien-être physique et psychologique ainsi qu'à leur besoin de vie privée, et il en va de même pour leurs familles. Les victimes doivent pouvoir participer au processus judiciaire, notamment en exposant leurs points de vue et leurs motifs de préoccupation lors de certaines phases spécifiques de la procédure, d'une façon qui ne nuise pas aux droits de l'accusé ni à la tenue d'un procès juste et impartial .

Les autorités ont mis en place un certain nombre de programmes de protection physique à destination des victimes du conflit, des témoins, des défenseurs des droits humains, des syndicalistes et des journalistes. Il s'agit notamment de recours à des systèmes de communication, des gardes du corps, des véhicules blindés et des patrouilles de police. Au nombre de ces programmes figurent le Programme de protection des victimes et des témoins, coordonné par la Fiscalía General ; le Programme de protection de la Loi n° 975 de 2005 pour les victimes et les témoins participant au processus de Justice et de paix ; le Programme de protection du ministère de l'Intérieur destiné aux défenseurs des droits humains, aux responsables locaux, aux syndicalistes et aux journalistes.

Il est hors de doute que ces programmes de protection ont sauvé des vies. De plus, les autorités ont, au cours des dernières années, intégré la dimension de genre à ces mécanismes. Au nombre de ces mesures figurent le décret 1740 du 19 mai 2010, qui a modulé le Programme de protection du ministère de l'Intérieur, et le décret 1737, promulgué à la même date, qui a corrigé le Programme de protection de la Loi n° 975. Ces mesures constituent des signes de progrès mais, en raison de l'incapacité à mettre en œuvre des procédures et des critères spécifiques pour que les victimes aient accès à ces programmes, ces derniers n'ont été que d'un intérêt très limité pour les personnes exposées.

Les deux programmes auxquels les victimes peuvent prétendre présentent deux lacunes majeures. Tout d'abord, pour pouvoir en bénéficier, la victime doit faire l'objet de menaces extrêmes ou extraordinaires ; autrement dit, elle doit avoir déjà été menacée ou victime d'une agression. Il ne s'agit donc pas d'un dispositif de prévention mais de mesures prises a posteriori. D'autre part, les demandes de protection doivent recevoir l'aval de la Fiscalía General, ce qui signifie que les femmes doivent déjà avoir signalé le crime et qu'une procédure légale doit être en cours. De plus, pour prétendre à des mesures de protection au titre du programme coordonné par la Fiscalía General, les victimes doivent prouver qu'elles « participent de façon efficace » à l'enquête .

Ces contraintes mettent en lumière l'absence de véritable compréhension des besoins et des droits des victimes de violences sexuelles. Toute protection devrait être accordée sans condition et les autorités ne doivent pas exiger des victimes qu'elles justifient leur droit à la justice et à une protection. Ainsi, une demande de protection déposée par une femme figurant dans l'Annexe spéciale, et qui avait été violée par deux membres encagoulés de l'organisation paramilitaire des Aigles noirs, a été rejetée par la Fiscalía General parce que la victime n'avait pas identifié ses agresseurs (ce qui, dans sa situation, était impossible) ni fourni de renseignements sur l'endroit où ils pouvaient se trouver.

Les programmes de protection présentent également d'autres carences.

Il s'écoule souvent un long délai entre le moment où est demandé un programme de protection donné et celui où la protection est effectivement accordée. En théorie, le délai de réponse maximum est de 15 jours, mais de nombreuses victimes doivent attendre 2-3 mois, voire plus longtemps, avoir d'obtenir une réponse. Ainsi, une victime déplacée figurant dans l'Annexe spéciale avait sollicité des mesures de protection en septembre 2009, mais n'a reçu de réponse officielle qu'en mars 2010. Entretemps, elle avait été contrainte de fuir son domicile.

Il n'y a pas suffisamment de formations aux questions de genre pour les fonctionnaires chargés d'évaluer les risques et de mettre en œuvre des mesures de sécurité ; en particulier, les facteurs psychologiques ne sont généralement pas pris en compte au moment de l'évaluation des risques. L'absence de considération des questions de genre entraîne une insuffisance des mesures de protection, ainsi que des comportements discriminatoires de la part des représentants de l'État. Par exemple, les mesures de protection ne sont généralement pas étendues aux membres de la famille, exception faite des billets d'avion qui leur sont fournis. Le fait que les femmes sont bien souvent responsables de la stabilité de leur famille et du bien-être physique et émotionnel de leurs enfants n'est donc pas reconnu. Dans un cas, une paysanne s'est vu proposer une voiture blindée et des gardes du corps, des mesures guère appropriées dans une petite communauté rurale. Dans une autre affaire, concernant une victime de Soacha, près de Bogotá, sept policiers en uniforme se sont présentés chez la mère de celle-ci dans le cadre des mesures de protection la visant. Lorsque la victime s'est plainte du fait qu'une telle présence d'agents en uniforme, aussi nombreux et visibles, risquait de l'exposer encore davantage à des représailles, toutes les patrouilles de police ont été supprimées, l'exposant à de nouvelles violences. Les organisations de femmes ont suggéré que soient mises en place des mesures de protection mieux adaptées aux besoins des femmes, telles que des gardes du corps les accompagnant à pied, mais cette proposition a été rejetée par le programme de protection du ministre de l'Intérieur.

De plus, les mesures de protection, temporaires, ne sont accordées que pour une période de trois mois. Après ce délai, une nouvelle évaluation des risques doit être effectuée. De ce fait, certains dangers à plus long terme ne sont pas bien pris en compte. Ces lacunes engendrent beaucoup d'incertitude et de stress pour les femmes concernées et leurs proches, en particulier leurs enfants.

On constate parfois un manque de coordination entre les programmes de protection et la Fiscalía General. Par exemple, il est arrivé que des femmes soient réinstallées ailleurs dans le cadre du programme de protection sans que les magistrats enquêteurs n'en soient avertis, et que ces derniers closent l'enquête faute de pouvoir localiser la victime ou le témoin.

Les menaces et les agressions à l'encontre de personnes bénéficiant d'une protection sont souvent traitées isolément. Ainsi, une responsable locale, qui relevait du programme de protection mis en place par le ministère de l'Intérieur pour les dirigeants de la société civile et les défenseurs des droits humains, a fait état à la Fiscalía General de nouvelles menaces à son endroit. Au lieu d'établir un lien entre les deux séries de menaces, le procureur a ouvert un nouveau dossier, omettant apparemment de prévenir son confrère qui enquêtait sur les premières menaces.

Qui plus est, de nombreuses femmes ont été exclues des programmes de protection car, depuis la prétendue démobilisation des formations paramilitaires, les autorités ne reconnaissent plus l'existence de ces groupes ni, par extension, celle de leurs victimes. Les victimes des Bacrim, le nom donné par le gouvernement aux formations paramilitaires depuis la démobilisation, ne sont pas répertoriées comme des victimes du conflit, et ne peuvent donc généralement pas bénéficier des programmes de protection.

Certaines femmes se voient également rejeter de ces programmes pour des infractions semble-t-il mineures. Une rescapée de violences sexuelles a ainsi déclaré à Amnesty International :

« [Une amie] faisait aussi partie du programme de protection mais, un jour, ils l'ont renvoyée parce qu'elle est sortie de l'endroit où elle logeait. On doit normalement demander une autorisation mais elle est sortie pour une urgence, je ne sais pas si c'était parce qu'elle devait emmener son enfant chez le médecin. Quand elle est revenue, ils lui ont donné les tickets et lui ont dit de partir, mais où cette pauvre femme pouvait-elle bien aller ? Ils l'ont jetée dehors, dans la rue. »

PROTECTION DES DÉFENSEURES DES DROITS HUMAINS

« S'ils attaquent les défenseurs, qui va défendre les victimes ? »

Une défenseure des droits humains, février 2011

Les défenseures des droits humains, notamment responsables locales, continuent à être menacées et tuées en raison de leurs activités. La plupart ne signalent pas les menaces ni les agressions dont elles sont victimes par crainte de nouvelles violences, ou parce qu'elles n'ont pas confiance dans la capacité des autorités à enquêter sur ces atteintes et à les protéger. Les rares défenseures qui ont fait état de violences ont constaté que les enquêtes ouvertes sur ces affaires avaient été closes sans motif ou n'avaient pas dépassé la phase préliminaire. Alors que les menaces et agressions contre ces femmes sont nombreuses, très rares sont les cas où le processus d'identification des auteurs a avancé.

Le fait que les autorités ne garantissent pas une protection efficace aux défenseures des droits humains est contraire aux normes internationales. La Déclaration des Nations unies sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales universellement reconnus dispose : « Chacun a le droit, individuellement ou en association avec d'autres, d'être efficacement protégé par la législation nationale quand il réagit par des moyens pacifiques contre des activités et actes, y compris ceux résultant d'omissions, imputables à l'État et ayant entraîné des violations des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ainsi que contre des actes de violence perpétrés par des groupes ou individus qui entravent l'exercice des droits de l'homme et des libertés fondamentales  ».

CAROLINA

Carolina (le prénom a été modifié) était responsable locale dans une ville du département de Caldas. Elle était réputée pour avoir joué un rôle de médiatrice dans des conflits que connaissait la ville, sous le joug des formations paramilitaires. Lorsque, en 2007, le fils de Carolina a été violé par un garçon proche des paramilitaires, elle a signé le viol aux autorités. Des membres de la formation paramilitaire ont tenté de l'obliger à retirer sa plainte mais elle s'y est refusée. Ils l'ont, de ce fait, menacée et l'ont contrainte à les regarder mutiler l'une de leurs victimes. En mai de cette même année, Carolina a été enlevée et violée par huit paramilitaires. Plus tard, elle s'est aperçue qu'elle était enceinte à la suite des viols. Lorsque le commandant paramilitaire l'a appris, il a ordonné à ses hommes de la battre et elle a perdu le bébé.

En juin 2007, elle a été relogée dans une ville voisine dans le cadre du programme de protection de la Fiscalía General. Les menaces se sont toutefois poursuivies et Carolina a finalement été réinstallée à Bogotá. Elle a relevé du programme pendant une année, mais elle ne bénéficie plus actuellement d'aucune mesure de protection.

L'affaire est toujours en cours d'instruction dans le département de Caldas ; le procureur a demandé à Carolina de venir témoigner dans la ville où le crime a eu lieu et où les responsables vivent toujours. En septembre 2008, à la suite des pressions exercées par des ONG de défense des droits des femmes, l'affaire a été transférée à l'Unité des droits humains de la Procuraduría General à Bogotá. L'Unité n'a toutefois jamais convoqué Carolina pour témoigner. De plus, en août 2010, le procureur a été dessaisi de l'affaire. Le nouveau procureur n'a semble-t-il pas encore réexaminé l'affaire de Carolina.

ANA MARÍA

Ana María (le prénom a été modifié) est porte-parole d'un groupement de victimes dans le département d'Antioquia. En février 2007, elle rendait visite à une victime de violences sexuelles lorsque des hommes se réclamant du groupe paramilitaire des Aigles noirs se sont présentés au domicile de cette dernière. Ils ont dit à Ana María de cesser son action en faveur des droits humains et ont violé les deux femmes.

Malgré l'agression, Ana María a continué d'exercer ses activités. Les paramilitaires l'ont, de nouveau, menacée et lui ont dit qu'elle avait 15 jours pour quitter la région. Avec l'aide du programme de protection du ministère de l'Intérieur, elle a quitté Bogotá en octobre 2007. Elle a bénéficié pendant trois mois du programme de protection destiné aux porte-parole mais elle n'y a plus droit aujourd'hui.

L'affaire a été transférée à l'Unité des droits humains en septembre 2008 mais, malgré des demandes répétées, ce n'est qu'en septembre 2009 que les procureurs de l'Unité se sont entretenus avec elle. Ce mois-là, Ana María a été victime de deux tentatives d'enlèvement à Bogotá, mais les autorités ont refusé de la réintégrer au sein du programme. Elles ont déclaré qu'elle ne pouvait y prétendre car elle ne « participait pas de façon efficace » à l'enquête puisqu'elle n'était pas capable d'identifier ses violeurs.

En mars 2010, Ana María a introduit une requête en tutela concernant la protection de ses droits fondamentaux, afin que l'État soit tenu de l'inclure dans le programme de protection du ministère de l'Intérieur, mais la requête a été rejetée. Elle a interjeté appel devant la Cour constitutionnelle, qui ne s'était pas encore prononcée au moment de la rédaction de ce rapport. En raison des craintes au sujet de sa sécurité et de l'incapacité des autorités à la protéger, Ana María a décidé de ne plus collaborer à l'enquête qui, de toute façon, n'avançait guère.

Au cours des dernières années, des ONG de défense des droits humains, dont des organisations de femmes œuvrant aux côtés de rescapées, telles que la Corporación Sisma Mujer et la Ligue des femmes déplacées, ont reçu de nombreuses menaces de mort imputables aux formations paramilitaires, notamment les Aigles noirs et les Rastrojos. Plus de 50 femmes travaillant avec l'Initiative des femmes colombiennes pour la paix ont aussi été menacées, la plupart par des paramilitaires. Un grand nombre des femmes prises pour cibles ont signalé aux autorités avoir subi des crimes de nature sexuelle.

Le 8 avril 2010, la Commission interaméricaine des droits de l'homme a accordé des mesures conservatoires à la Corporación Sisma Mujer et à deux femmes, ainsi qu'aux enfants de l'une d'elles, qui participaient à un programme coordonné par l'ONG. Ces mesures exhortent les autorités à protéger les personnes menacées. Elles ont été accordées à la suite des menaces que la formation paramilitaire appelée Bloc métropolitain des Aigles noirs a proférées, en janvier 2010, contre la Corporación Sisma Mujer. Les deux femmes faisaient elles aussi l'objet de menaces et il a été dit à l'une d'elles que son fils serait assassiné. Certaines organisations de femmes ont déclaré que les menaces formulées contre elles et contre des femmes déplacées participant aux actions visant à faire valoir leurs droits, se sont accrues à la suite de l'arrêt 092 de la Cour constitutionnelle, prononcé en 2008. Elles estiment que ce constat est dû, en partie, au fait que l'arrêt encourageait les femmes à signaler les violences, ce qui menaçait davantage les auteurs d'atteintes aux droits humains et de violations du droit international humanitaire.

Plus d'une année plus tard, les mesures de protection dont avaient convenu les autorités et la Corporación Sisma Mujer n'ont pas été mises en œuvre dans leur intégralité, en particulier pour ce qui concerne la sécurisation des locaux de l'ONG. De plus, aucun progrès n'a été réalisé dans les enquêtes sur les menaces dont l'ONG était la cible. Au moment de la rédaction de ces lignes, l'enquête sur les menaces était menée par l'une des antennes régionales de la Fiscalía General, bien que la Corporación Sisma Mujer eut demandé à plusieurs reprises que le dossier soit transféré à l'Unité des droits humains de Bogotá.

Le 19 juin 2011, un certain nombre d'organisations de femmes, dont la Corporación Sisma Mujer, ont de nouveau reçu par courriel des menaces de mort de la part des Aigles noirs. Le message électronique disait : « La peine de mort pour les putains de la guérilla des FARC qui s'opposent aux politiques de notre gouvernement. » Il ajoutait qu'elles avaient 20 jours pour quitter la ville.

Les autorités chargées des enquêtes semblent souvent sous-estimer les mobiles politiques qui se cachent derrière ces menaces de mort, faisant valoir qu'elles émanent de Bacrim qui essaient de soutirer de l'argent. Pourtant, dans la mesure où ces menaces visent des défenseures des droits humains dénonçant les atteintes commises par des agents de l'État, ainsi que des responsables d'associations locales et des syndicalistes, les affirmations des autorités sont difficiles à corroborer.

« Nous ne nous attendions pas à ces menaces. Elles ont eu l'effet attendu – faire peur – et, de ce fait, cela a nui pendant plusieurs mois à notre action tandis que nous tentions d'adopter les mesures nécessaires pour la protection, le signalement des menaces et l ' acquisition d ' une visibilité internationale. »

Une femme appartenant à la Corporación Sisma Mujer s'adressant à Amnesty International au sujet des menaces de 2010 et de leurs conséquences sur le travail de l'organisation (février 2011).

Face à l'incapacité des autorités de l'État à mettre en œuvre rapidement et efficacement les mesures de sécurité convenues avec les organisations de défense des droits humains, et devant l'incapacité des autorités judiciaires à enquêter sur les menaces, les organisations elles-mêmes doivent passer un temps considérable à donner suite à ces questions, au lieu de se consacrer à la défense et à la représentation des victimes.

Comme l'a indiqué la Commission interaméricaine des droits de l'homme (CIDH) dans son rapport annuel de 2009 :

« Bien que des programmes et des mesures aient été adoptés pour protéger les victimes et les témoins des violences dues au conflit armé, la Commission s'inquiète des dangers et de la vulnérabilité auxquelles doivent faire face les défenseurs des droits des femmes et les organisations de la société civile qui s'attellent à ces droits. La Commission relève que la législation nationale et les politiques publiques conçues pour assurer cette protection ne permettent pas encore de protéger efficacement les défenseurs des droits humains et les organisations de la société civile pour qu'ils puissent mener à bien leur mission quotidienne . »

Des proches de porte-parole de femmes déplacées ont également été pris pour cibles. Jair Pantoja Berrió, le plus jeune fils de Doris Berrió Palomino, l'une des responsables de la Ligue des femmes déplacées, a été tué le 31 août 2009 à Cartagena, dans le département de Bolívar. Au cours des années et des mois précédents, la Cour constitutionnelle, par les arrêts 200/07 et 009/09, avait enjoint les autorités colombiennes d'accorder des mesures de protection spéciale à la Ligue et, en janvier 2010, le médiateur avait, par le biais du Rapport de suivi 003, identifié les risques encourus par la Ligue comme étant « extraordinaires ».

CENDY TORRES

Le 30 mars 2011, Cendy Torres Vergara, âgée de 15 ans, était à l'école à Sincelejo, dans le département de Sucre, lorsqu'elle a reçu un appel sur son téléphone portable ; son interlocuteur lui a dit qu'elle finirait morte sur la route. Cendy est la fille d'Ingrid Vergara, défenseure des droits humains appartenant au Mouvement national des victimes de crimes d'État (MOVICE) à Sincelejo.

Cendy a reçu plusieurs menaces de mort au cours de ces dernières années, probablement en lien avec les activités de défense menées par sa mère. Ingrid Vergara a, également, été prise pour cible à maintes reprises en raison de son action. Elle a joué un rôle actif dans la lutte contre l'impunité concernant des affaires de violations des droits humains perpétrées par les forces de sécurité et les paramilitaires, et dans lesquelles des figures politiques locales étaient impliquées. Elle a aussi participé à des campagnes pour la restitution des terres volées par les paramilitaires, parfois avec la complicité des forces de sécurité.

Le 1er décembre 2010, des hommes armés sont entrés au domicile d'Ingrid Vergara, ont agressé Cendy physiquement et verbalement et ont menacé de la tuer. Ils sont partis après avoir enlevé le disque dur d'un ordinateur qui contenait les travaux d'Ingrid concernant les litiges fonciers, notamment des documents qui devaient servir lors d'une réunion publique prévue deux jours plus tard.

Dans l'arrêt 092, la Cour constitutionnelle reconnaissait les menaces spécifiques auxquelles sont exposées les femmes porte-parole de la société civile. Le texte engageait les autorités à élaborer un programme spécial de protection de ces personnalités locales et à consulter les femmes et leurs organisations sur la meilleure manière de mettre en place ce programme. Cependant, ces recommandations ne se sont toujours pas concrétisées. Au lieu de cela, le gouvernement continue à intégrer les responsables locales au sein de son actuel programme destiné aux défenseurs des droits humains et coordonné par le ministère de l'Intérieur. Ce programme présente néanmoins plusieurs carences. Dans certains cas, les mesures de protection exigent par exemple que les personnes concernées demeurent chez elles, de sorte qu'elles peuvent difficilement exercer leur rôle de porte-parole. D'autre part, pour pouvoir être incluses dans le programme réservé aux responsables de la société civile et aux défenseurs des droits humains, les militantes doivent appartenir à une organisation bénéficiant d'une reconnaissance légale. Cette disposition exclut de nombreuses femmes porte-parole, en particulier celles œuvrant dans les régions ou avec les communautés déplacées, qui n'appartiennent pas à des institutions dûment enregistrées.

La plupart des violations des droits humains, notamment les violences sexuelles liées au conflit, surviennent dans des régions rurales isolées où, bien souvent, la présence des guérilleros et des paramilitaires est forte. Cet état de fait dissuade de nombreux représentants des autorités judiciaires d'enquêter véritablement sur les crimes, par crainte de représailles de la part des agresseurs contre eux-mêmes ou contre leurs proches. Quantité de représentants de l'appareil judiciaire répugnent même à se rendre dans les secteurs où sont présents des groupes armés illégaux.

FORMATION AUX QUESTIONS DE GENRE ET PERSONNEL SPÉCIALISÉ

Les victimes de violences sexuelles sont souvent montrées du doigt par leur entourage. La nature de ce crime implique une attitude réprobatrice profondément ancrée dans la société et c'est presque toujours la victime, plus que son agresseur, qui est stigmatisée et considérée comme déshonorée. Dans le cadre d'un conflit armé, les femmes victimes de viol sont parfois accusées d'avoir offert « quelque chose » pour rester en vie, ou d'être des victimes consentantes. Une procureure de l'Unité justice et paix a ainsi déclaré à Amnesty International que les commandants paramilitaires n'avaient pas besoin de commettre des viols car ils pouvaient influer sur toutes les personnes de leur choix .

Le principe 16 de la Déclaration des principes fondamentaux de justice relatifs aux victimes de la criminalité et aux victimes d'abus de pouvoir [ONU] dispose : « Le personnel des services de police, de justice et de santé ainsi que celui des services sociaux et des autres services intéressés doit recevoir une formation qui le sensibilise aux besoins des victimes, ainsi que des instructions visant à garantir une aide prompte et appropriée pour les victimes . »

La Fiscalía General a élaboré une méthodologie spécifique pour les enquêtes sur les violences contre les femmes commises par des parties au conflit armé, qui est censée mettre l'accent sur l'aspect psychosocial (résolution 0266 de 2008 et mémorandum 0117 de 2008). Elle a également organisé une formation spécialisée sur le genre pour les procureurs et d'autres responsables et, par le biais de la résolution 3788 de 2009, elle a créé un comité sur les questions de genre afin de faciliter la coopération interinstitutionnelle. La Cour constitutionnelle a également appelé le Fiscal General à créer un sous-groupe de trois procureurs spécialisés dans les affaires de violences sexuelles contre les femmes. Le ministère de la Protection sociale ainsi que d'autres organismes publics de protection sociale ont adopté des mesures visant à combattre les attitudes discriminatoires, réprobatrices ou stéréotypées de nombreux responsables vis-à-vis de victimes de violences sexuelles. En outre, le vice-président Angelino Garzón s'est engagé à plusieurs reprises à s'attaquer au problème de manière efficace. Dans cette optique, il a créé un certain nombre de groupes de travail et a mis en place une série d'études visant à améliorer la réactivité des autorités face à des cas de violences sexuelles.

La formation spécialisée sur le genre mise en place par la Fiscalía General n'était que ponctuelle. Au moment de la rédaction de ce rapport, aucun fonds ne semblait avoir été prévu pour renouveler les sessions de formation. Par conséquent, de nombreux avocats commis d'office et procureurs travaillant actuellement sur des dossiers de violences sexuelles n'ont pas été correctement formés. En outre, il n'est pas obligatoire d'avoir suivi une formation sur le genre pour travailler sur des affaires de ce type.

De nombreuses femmes avec lesquelles Amnesty International s'est entretenue ont soulevé un problème connexe : certains procureurs n'informent pas les victimes de l'évolution de leur affaire, comme l'exigent les normes internationales, et même, parfois, ne les rencontrent pas du tout . Beaucoup de victimes ont dû attendre très longtemps, parfois jusqu'à un an après avoir signalé leur agression, avant d'avoir la possibilité d'apporter leur témoignage aux procureurs. Certaines femmes ne savaient même pas qui étaient les procureurs en charge de leur affaire ou dans quelle ville l'enquête était menée. Devant ce manque de communication officielle, auquel s'ajoute souvent un état de traumatisme émotionnel et psychologique, de nombreuses victimes ont renoncé aux efforts qu'elles avaient entrepris pour exiger que justice leur soit rendue.

Ce défaut de communication est exacerbé par le manque de sécurité de l'emploi qui touche les procureurs chargés des enquêtes, qui peuvent être démis de leurs fonctions à tout moment. La perte de procureurs parfois expérimentés et connaissant bien leur dossier brise souvent la confiance qui s'était établie avec le temps entre le procureur et la victime ou le témoin. De nombreux spécialistes bien formés sont ainsi mis à l'écart des affaires. Ce manque de continuité augmente aussi le risque de fuite ou de perte d'informations sensibles .

On peut se réjouir des nombreux mémorandums et résolutions définissant des protocoles pour les enquêtes sur les violences sexuelles, mais si aucune personne spécialisée sur la question n'est chargée de les mettre en œuvre efficacement, ces mécanismes ne permettront pas d'améliorer réellement les enquêtes. Plusieurs ONG de défense des droits des femmes ont insisté sur le fait que, d'après ce qu'elles avaient pu constater, nombreux de procureurs et d'avocats commis d'office ignoraient tout simplement l'existence des divers protocoles et n'étaient donc pas en mesure de les appliquer. En outre, les responsables qui ne mettent pas en œuvre ces protocoles ne s'exposent à aucune sanction.

Il semble également que la Fiscalía General n'a pas mis en application l'arrêt de la Cour constitutionnelle ordonnant la création d'une sous-unité composée de trois procureurs spécialisés. Au moment de la rédaction de ces lignes, cette sous-unité comprenait un seul représentant officiel travaillant à plein-temps. Le manque de continuité représente une autre difficulté, puisqu'au moins trois procureurs différents ont occupé ces fonctions depuis la création du poste à la suite de l'arrêt 092 rendu par la Cour constitutionnelle en 2008.

DES ENQUÊTES RÉGIONALES ISOLÉES

Les rares cas de violences sexuelles commises dans le cadre du conflit armé qui font l'objet d'une enquête sont dans leur majorité pris en charge par des procureurs exerçant dans les antennes régionales de la Fiscalía General et non par des unités spécialisées telles que l'Unité des droits humains ou l'Unité des affaires humanitaires, dans le bureau national de Bogotá. Sur les 183 cas de violences sexuelles visés par l'arrêt 092, 109 font l'objet d'une enquête menée par les antennes régionales. Soixante-huit affaires en cours d'instruction ne sont pas citées dans l'arrêt 092, et elles sont toutes gérées par des antennes régionales. Le fait que des affaires de ce type soient confiées à divers bureaux régionaux a suscité un certain nombre d'inquiétudes :

Les enquêtes sont souvent réalisées de façon isolée, sans examen de l'ensemble des atteintes systématiques aux droits humains commises par les groupes armés illégaux. Cela peut également entraîner des erreurs de classification des infractions. Par exemple, si une infraction n'est pas considérée comme liée au conflit, elle ne peut pas être classée comme infraction contre des personnes protégées aux termes du droit international humanitaire. Dans ces conditions, il est difficile d'attribuer la responsabilité de ces actions aux responsables ayant un rang plus élevé au sein de la hiérarchie militaire.

Au cours d'un conflit armé, les enquêtes sur des violences sexuelles menées sur les lieux du crime sont particulièrement risquées. C'est d'autant plus vrai que, souvent, le groupe auquel appartiennent les agresseurs contrôle toujours la zone. Les groupes paramilitaires et, dans une moindre mesure, les forces de guérilla ont souvent réussi à infiltrer des secteurs de l'appareil d'État au niveau régional. Les responsables locaux sont également plus susceptibles de subir les pressions de ces groupes. En outre, les victimes, leur famille, ainsi que les procureurs, les juges et les avocats risquent davantage d'être menacés et même tués.

Les bureaux judiciaires locaux n'ont souvent pas les ressources et le personnel spécialisé qui s'imposent pour gérer les signalements de violences sexuelles, et les formations sur le genre nécessaires pour mener correctement les enquêtes et les auditions des victimes sont moins souvent dispensées aux procureurs et autres responsables des bureaux régionaux.

Il peut arriver que les procureurs de la Fiscalía General qui se trouvent dans les régions soient rattachés à des unités militaires et travaillent dans des bases militaires. Ce type d'emplacement ne permet pas de garantir les conditions idéales pour des enquêtes indépendantes, complètes et impartiales du système judiciaire civil. Les procureurs civils qui exercent leurs fonctions au sein d'unités militaires risquent de subir une pression excessive, notamment si un membre des forces armées est impliqué dans une enquête.

LE SOIN APPORTÉ AUX VICTIMES ET LEUR RÉADAPTATION

Les violences sexuelles peuvent avoir des conséquences catastrophiques sur la vie des victimes, notamment si celles-ci sont rejetées par leur famille et leur communauté et si elles ne bénéficient pas d'une assistance appropriée pour se remettre du préjudice physique et mental qui leur a été causé. Outre les lésions physiques et l'angoisse qui se manifestent immédiatement, les femmes ayant subi un viol risquent de se retrouver enceintes ou de contracter des infections sexuellement transmissibles (IST). Amnesty International a rencontré beaucoup de victimes qui ont eu des enfants à la suite d'un viol.

Le risque d'avoir d'autres problèmes de santé augmente : des douleurs chroniques, un handicap physique, l'utilisation abusive de drogues et d'alcool, dépression. En matière de santé reproductive, les femmes victimes de sévices sexuels sont plus exposées au risque de grossesse non désirée et aux problèmes gynécologiques, et de voir apparaître des problèmes au cours de leur vie sexuelle.

« J'ai changé d ' attitude vis-à-vis de mes enfants. J'ai commencé à être dure avec ma fille. Je suis devenue une mère dominatrice qui devait apprendre à se défendre, à ne dépendre de personne, à se défendre contre les hommes, à faire attention aux personnes qu ' elle fréquentait. Donc j ' étais très dure avec elle. Et elle a fini par quitter la maison. Elle est partie parce qu ' elle ne me supportait plus. J ' ai pratiquement détruit mes enfants. Ma fille est partie à 15 ans, et même si elle a maintenant une situation, elle a tout fait par elle-même, sans le soutien de sa famille. J ' aurais aimé profiter de sa jeunesse avec elle et qu'elle quitte la maison une fois qu ' elle aurait rencontré quelqu'un, comme tout le monde. »

Victime de violences sexuelles, entretien avec Amnesty International en 2011

Les données fournies par l'ONG Corporación Sisma Mujer, qui suit un certain nombre de cas de violences sexuelles, donnent une idée de l'impact cette violence sur les femmes, même si, d'un point de vue statistique, l'échantillon utilisé est réduit. Sur 52 victimes soutenues par l'ONG, la plupart continuent à souffrir de dépression, d'anxiété et d'une faible estime de soi, et 30 % ont tenté de se suicider. Environ 35 % de ces femmes ont eu des grossesses non désirées, et près de 30 % ont contracté des IST. Un peu plus de la moitié des victimes ont signalé les violences subies, mais seulement après une thérapie professionnelle intensive offerte par des organisations de défense des femmes. Cela met en lumière l'importance cruciale du travail psychosocial réalisé avec les ONG, qui a aidé les victimes à surmonter leur réticence à demander justice.

Il ressort des réponses apportées, à travers le monde, aux besoins des victimes de violences sexuelles, que certains services doivent être accessibles gratuitement et facilement, à savoir : des soins médicaux immédiats pour les blessures ; un suivi médical visant à gérer les conséquences cliniques des violences ; la délivrance immédiate d'une contraception d'urgence et d'un traitement prophylactique pour éviter les IST, notamment une prophylaxie post-exposition contre le VIH  ; des soins psychologiques immédiats et une intervention de crise pour la victime et sa famille ; un soutien psychologique spécialisé pour aider à surmonter le traumatisme ; une aide médicolégale ; l'aide d'un travailleur social ; des mesures visant à protéger la victime de ses agresseurs.

En vertu des normes internationales, les États doivent prodiguer des soins médicaux aux victimes de violences sexuelles et permettre leur réadaptation . La loi colombienne dispose que l'État a l'obligation de fournir des soins aux victimes de violences sexuelles, notamment des aides psychologiques et psychiatriques , de leur donner accès à des examens et à des traitements de prévention contre le VIH/sida et les IST, et de leur prodiguer des soins pour guérir leur traumatisme physique et émotionnel . Cependant, en réalité, la plupart des victimes ne recherchent pas de l'aide immédiatement de peur d'être mises à l'index ; parce que, dans la pratique, elles n'ont aucune information sur les quelques services à leur disposition et ne peuvent pas y accéder ; parce qu'elles craignent pour leur sécurité. L'accès aux services de santé est particulièrement difficile dans les zones rurales, où se concentre une large part de la violence liée au conflit.

De nombreuses victimes de violences sexuelles n'ont pas d'autre choix que de s'adresser à des réseaux sociaux et de protection gérés par des ONG de défense des droits des femmes ou des organisations privées, pour obtenir des services médicaux et des soins immédiats, tels que la contraception d'urgence. Malgré la dépénalisation, en 2006, de l'avortement en cas de viol ou de déformation grave du fœtus, ou encore lorsque la santé ou la vie de la mère est en danger, nombre de victimes de viol qui choisissent de mettre un terme à leur grossesse ne peuvent pas le faire, soit en raison de pressions de la part de leur famille ou de leur communauté, soit simplement parce que les structures sont inexistantes. Dans tous les cas, l'accès à certains services est limité pour des raisons économiques. Par exemple, les femmes qui vivent loin des centres de santé ou dans des zones de conflit armé n'ont pas toujours les moyens de se rendre jusqu'aux rares structures disponibles, ou peuvent ne pas connaître l'existence de ces services.

DANIELA

En avril 2009, Daniela (son prénom a été modifié), 18 ans, et l'une de ses amies ont été violées dans le département de Bolívar par un homme soupçonné d'être un paramilitaire. Daniela en a fait le récit suivant :

« Je suis sortie pour aller chercher du bois avec mon amie. Alors qu'on rentrait à la maison, un homme s'est approché et nous a dit de le suivre dans les broussailles. Il nous a menacées avec un couteau. Il nous a forcées à nous déshabiller. Je lui ai dit que j'avais mes règles et il m'a répondu qu'il s'en fichait. Ensuite, il nous a forcées à nous embrasser et à nous allonger par terre. Il nous a craché au visage pour que nous avalions sa salive et nous a violées. Il nous a forcées à avoir des relations sexuelles orales et anales.

Nous lui avons dit qu'on devait partir car nos bébés avaient faim, mais il a dit que si on ne faisait pas ce qu'il voulait, on ne les verrait plus jamais. Il a ajouté qu'il appartenait aux Aigles Noirs et aux Rastrojos [groupes paramilitaires]. Ensuite, j'ai réussi à le repousser, il est tombé et nous nous sommes mises à courir, mais il m'a rattrapée. Mon amie s'est échappée et est parvenue à donner l'alarme. Il m'a fait marcher un long moment et m'a dit qu'il se servirait de moi pour s'échapper [de la ville]. »

La jeune femme qui s'est échappée a alerté une organisation de défense des femmes en visite dans la région. La police a affirmé qu'elle ne pouvait rien faire car la femme qui était retenue captive se trouvait dans une zone rurale dépendant de la compétence de l'armée. L'armée a également refusé d'apporter son aide. Une fois que l'organisation a mobilisé d'autres femmes pour organiser des recherches, la police et l'armée ont réagi et ont suivi le groupe. L'homme a été capturé et les jeunes femmes ont été emmenées à l'hôpital local. Là, Daniela et son amie ont été traitées avec mépris par une femme médecin. L'une des membres de l'organisation de femmes qui les a accompagnées à l'hôpital a déclaré : « Elle a eu une attitude était très méprisante, alors qu'elle était une femme. Elle a montré qu'elle était écœurée parce qu'elles sentaient mauvais et que leurs vêtements étaient sales et couverts de sang. On peut dire que c'était plutôt choquant pour elles [les victimes]. »

Le médecin n'a pas envoyé les vêtements au laboratoire pour des examens médicolégaux. Comme l'a dit l'une des membres de l'organisation de femmes : « Le médecin nous a dit qu'ils n'avaient pas de pilule du lendemain à lui donner, que c'était bien leur rôle de le faire mais qu'ils n'en avaient pas. Elles n'ont pu rencontrer de psychologue à aucun moment car il n'y en avait pas à l'hôpital. » Finalement, c'est l'organisation qui leur a fourni la pilule du lendemain et un soutien psychologique.

Les viols ont été signalés aux autorités le jour de l'agression et, le lendemain, des agents du service de renseignement de la police ont rendu visite à Daniela et à son amie. L'un des agents portait un tee-shirt avec une image de pénis et les mots « no se apene » (« ne soyez pas triste », une expression qui joue sur le mot « pene », pénis en espagnol). Ils ont interrogé les deux femmes sur leur passé sexuel. L'affaire a été reprise par les médias locaux, qui se sont demandé comment un homme avait pu violer deux femmes sans qu'elles aient voulu avoir des relations intimes avec lui. L'ONG de femmes pense que c'est l'hôpital qui a divulgué l'affaire aux médias.

L'agresseur a été jugé, déclaré coupable et condamné à six ans de prison, mais en tant que civil. Son statut de paramilitaire n'a pas été reconnu puisque, selon les autorités, aucun paramilitaire n'est en activité étant donné qu'ils auraient été démobilisés au milieu des années 2000. L'organisation pense que l'affaire n'aurait jamais été présentée devant les tribunaux si elle n'avait pas été là au moment des faits pour faire pression sur les autorités et les forcer à agir.

Une ONG qui apporte une aide psychologique et sociale à des victimes de violences sexuelles liées au conflit, qui ont toutes été par la suite menacées et forcées de fuir leur domicile, a déclaré à Amnesty International que même si des troubles de stress post-traumatique ont été diagnostiqués chez plusieurs d'entre elles, pratiquement aucune n'avait bénéficié d'un traitement psychologique assuré par l'État. Pour les quelques victimes qui avaient reçu ce type d'aide dans des hôpitaux, les soins étaient rarement prodigués par des spécialistes. Dans l'un des cas, une fille de 13 ans qui avait été violée par des paramilitaires dans l'est du pays a dû attendre de pouvoir avorter légalement. Lorsque l'avortement a été autorisé, elle avait changé d'avis. Selon nos informations, elle est tellement traumatisée par cette expérience qu'elle a rejeté l'enfant. Dans un autre cas, une femme violée en 2009 a dû attendre plus de deux semaines avant de recevoir des médicaments antirétroviraux de la part des prestataires publics de soins, et n'a bénéficié d'aucune assistance psychosociale qui aurait pu l'aider à signaler officiellement le crime. Une ONG a finalement payé l'assistance psychosociale et a organisé et financé le déplacement de la victime vers une zone plus sûre. L'État a refusé d'apporter son aide à moins qu'elle soit prête à signaler l'agression aux autorités judiciaires.

Plusieurs des victimes qu'Amnesty International a rencontrées n'avaient pas déposé de plainte officielle pour les violences sexuelles subies, mais la plupart de celles qui l'ont fait ont déclaré qu'elles n'auraient pas eu la force de le faire sans le soutien psychologique et émotionnel qui leur a été apporté, essentiellement par des organisations de femmes. Comme l'a expliqué une femme porte-parole :

« Je pense qu'il est très important, surtout dans les cas de violences sexuelles, que les femmes soient émotionnellement capables de signaler l'agression aux autorités. Cela suppose une certaine force, un certain pouvoir. Il est en particulier très difficile de parler des violences sexuelles, qui sont perçues comme une honte. »

La Fiscalía General dispose d'un seul psychologue dans chacune de ses 19 antennes régionales. Une ONG qui soutient 23 victimes de violences sexuelles liées au conflit a expliqué qu'une seule – une fille de six ans – avait bénéficié d'une aide psychologique fournie par l'État. Même dans ce cas, le soutien n'a été accordé qu'après que la demande en a été faite par une organisation privée, à laquelle une antenne régionale de la Fiscalía General avait envoyé la fille dans le but d'évaluer si elle disait la vérité sur l'agression.

Le 2 février 2010, la Cour constitutionnelle, reconnaissant ces problèmes, a rendu la décision T-045, qui met en évidence le manque d'aide publique médicale et psychosociale pour les victimes du conflit. Ce texte appelait le ministère de la Protection sociale à adopter une approche différenciée des femmes victimes et exhortait surtout le ministère à mettre en œuvre des programmes, des protocoles et des politiques pour faire en sorte que les politiques de santé répondent aux besoins des victimes du conflit et pour mettre à disposition les ressources financières nécessaires pour garantir que ces mécanismes soient appliqués . Malgré plusieurs études du ministère de la Protection sociale sur la façon de mettre en œuvre la décision T-045, jusqu'à présent aucun programme de santé apportant une réponse efficace aux besoins des victimes du conflit n'a été mis en pratique.

DES DISCRIMINATIONS MULTIPLES : LES VIOLENCES SEXUELLES ET LES FEMMES INDIGÈNES

Les femmes indigènes sont confrontées à diverses formes de discrimination. Elles en sont victimes en raison de leur statut d'indigène, de leur genre et de leur pauvreté. L'impact particulier des violences sexuelles sur les femmes indigènes en Colombie a été reconnu par la Commission interaméricaine des droits de l'homme dans son rapport annuel de 2010, publié le 7 mars 2011, dans lequel on peut lire : « L'une des répercussions les plus préoccupantes du conflit armé sur les femmes indigènes est la violence sexuelle. » D'après le rapport, le viol, la prostitution forcée et l'esclavage sexuel correspondent à une tactique de guerre qui a des conséquences graves sur les femmes indigènes, particulièrement exposées aux crimes perpétrés par des groupes armés dans un contexte de discriminations multiples . Dans son arrêt 004 de 2009, la Cour constitutionnelle a également pris note de ces préoccupations et indiqué que de nombreuses affaires de violences sexuelles signalées par la Cour (dans l'arrêt 092) aux autorités compétentes impliquaient des femmes, des filles et des adolescentes indigènes de tout le pays .

Souvent, les obstacles à la justice auxquels se heurtent les femmes indigènes sont semblables à ceux que rencontrent d'autres femmes pauvres des zones rurales, mais ils sont exacerbés pas diverses discriminations. Des femmes appartenant à des organisations d'indigènes ont déclaré à Amnesty International qu'elles se sentaient invisibles. Les femmes et les filles indigènes signalent rarement les violences sexuelles, par crainte pour leur sécurité, mais également parce qu'en raison du caractère collectif de la société indigène, le fait de signaler une agression a un impact sur l'ensemble de la communauté. Les femmes font souvent l'objet de pressions importantes exercées par leur communauté pour qu'elles ne signalent pas ce type de crime. Parfois, un homicide peut être signalé, sans qu'il soit précisé que la victime a été violée.

Les femmes indigènes qui cherchent de l'aide ou qui signalent des violences sexuelles se heurtent à des obstacles supplémentaires comme le manque d'interprètes ; une incompréhension de leur culture ; des difficultés pour se rendre dans des endroits où elles peuvent obtenir une assistance officielle car elles habitent souvent dans des zones reculées ; la présence significative de militaires dans les régions où elles vivent ; un manque d'informations sur la structure à laquelle elles doivent s'adresser pour signaler un crime et sur ce qui se passera si elles le font ; l'application de procédures légales et médicales étrangères à leur culture, comme les examens internes. Il n'existe aucun protocole légal ou médical relatif à l'examen des femmes indigènes.

Des organisations indigènes ont expliqué à Amnesty International que des militaires essayaient parfois de négocier avec les familles de femmes et de filles indigènes qui auraient été violées par des soldats afin qu'elles retirent leur plainte en échange d'une petite somme d'argent. Selon certaines informations, il est arrivé que des militaires tentent de passer outre la famille des victimes et de négocier directement avec les responsables locales. Dans l'un des cas, ils auraient proposé 50 dollars à une famille en échange de leur silence sur une affaire de violences sexuelles.

D'après le rapport de juin 2011 du Groupe de travail chargé du suivi mis en place par des ONG, sur les 26 affaires impliquant des victimes indigènes que contenait l'Annexe spéciale de la Cour constitutionnelle, aucune n'avait abouti à une condamnation.

LE DROIT À DES RÉPARATIONS

La réparation désigne les mesures concrètes qui doivent être prises pour remédier aux souffrances des victimes et les aider à reconstruire leur vie. Les mesures de réparation doivent « autant que possible, effacer toutes les conséquences de l'acte illicite et rétablir l'état qui aurait vraisemblablement existé si ledit acte n'avait pas été commis  ». Bien sûr, dans des situations où les victimes endurent de graves souffrances, telles que des violences sexuelles, ou quand des membres de leur famille sont tués, il est impossible de restaurer complètement la situation qui était la leur avant les actes commis. Néanmoins, il est obligatoire de veiller à ce que le maximum soit fait pour remédier à la souffrance des victimes.

Aux termes des Principes fondamentaux et directives des concernant le droit à un recours et à réparation des victimes de violations flagrantes du droit international relatif aux droits de l'homme et de violations graves du droit international humanitaire (Principes fondamentaux des Nations unies) , toutes les victimes de graves atteintes aux droits humains, notamment les victimes de viol et d'autres formes de violences sexuelles, ont le droit à un recours et à réparation. Des obligations spécifiques relatives aux femmes qui demandent réparation ont été soulignées par la rapporteuse spéciale chargée de la question de la violence contre les femmes, y compris ses causes et ses conséquences .

Une coalition internationale d'organisations de femmes a développé un ensemble de principes généraux sur le droit à réparation qui doit s'appliquer lorsque des violences sexuelles sont commises au cours d'un conflit armé. Ce texte est appelé la Déclaration de Nairobi. Cette Déclaration dispose : « Une réparation juste, efficace et rapide doit être fournie proportionnellement à la gravité des crimes et des violations commises et des dommages subis. Dans le cas des victimes de violences sexuelles et d'autres crimes fondés sur le sexe, les États doivent tenir compte des conséquences multiples et à long terme sur les femmes et les filles, ainsi que sur leur famille et leur communauté, et prendre des mesures intégrées, multidisciplinaires et adaptées à la situation . »

C'est aux États qu'incombe la responsabilité principale d'accorder des réparations aux victimes d'atteintes aux droits humains dans leur pays. Ils ont l'obligation légale d'accorder des réparations lorsque ces violations sont commises par des agents de l'État ou sous l'autorité de l'État. Dans certains cas, il peut s'avérer approprié pour les autorités de mettre en place des programmes de réparation pour garantir aux victimes l'accès à une série de services et d'avantages . Lorsque les crimes sont commis par les agents d'autres États ou par des acteurs non étatiques, l'État a l'obligation de faire en sorte que les victimes puissent réclamer des réparations aux responsables, notamment devant les tribunaux nationaux. Lorsqu'il est impossible d'obtenir réparation de la part d'autres États ou d'acteurs non étatiques, ou lorsque des obstacles retardent la mise en œuvre de mesures vitales d'assistance exigées par les victimes, l'État doit intervenir, accorder des réparations aux victimes, puis chercher à obtenir le remboursement des frais engagés auprès des responsables.

Il existe cinq formes reconnues de réparations, qui incluent un large éventail de mesures visant à réparer le préjudice causé aux victimes : la restitution, l'indemnisation, la réadaptation, la satisfaction et les garanties de non-répétition.

La restitution comprend les mesures ayant pour but de rétablir, dans la mesure du possible, la victime dans la situation qui était la sienne avant la violation subie. Cela inclut la restauration des droits de propriété, de l'emploi, de la liberté, de la citoyenneté et du statut de résident .

L'indemnisation implique un versement pour compenser « tout dommage […] qui se prête à une évaluation économique  ». Bien que les préjudices causés et le montant de l'indemnisation associée doivent être évalués en termes économiques, cela ne signifie pas pour autant que l'indemnisation porte exclusivement sur des dommages matériels. En réalité, les Principes fondamentaux des Nations unies donnent une définition assez large des dommages, qui incluent : « a) le préjudice physique ou psychologique ; b) les occasions perdues, y compris en ce qui concerne l'emploi, l'éducation et les prestations sociales ; c) les dommages matériels et la perte de revenus, y compris la perte du potentiel de gains ; d) le dommage moral ; e) les frais encourus pour l'assistance en justice ou les expertises, pour les médicaments et les services médicaux et pour les services psychologiques et sociaux. »

La réadaptation vise à remédier aux dommages physiques et psychologiques causés aux victimes, notamment « une prise en charge médicale et sociale ainsi que l'accès à des services juridiques et sociaux  ».

La satisfaction comprend des mesures symboliques importantes telles que : la vérification des faits et la divulgation complète et publique de la vérité ; la recherche des personnes disparues, de l'identité des enfants qui ont été enlevés et des corps des personnes tuées ; la récupération, l'identification et la réinhumation des corps conformément aux vœux exprimés ou présumés de la victime ou aux pratiques culturelles des familles et des communautés ; une déclaration officielle ou une décision de justice rétablissant la victime et les personnes qui ont un lien étroit avec elle dans leur dignité, leur réputation et leurs droits ; des excuses publiques, notamment la reconnaissance des faits et l'acceptation de la responsabilité ; des sanctions judiciaires et administratives à l'encontre des personnes responsables des violations ; des commémorations et des hommages aux victimes .

Les garanties de non-répétition incluent des mesures visant à empêcher que les victimes soient la cible d'autres crimes ou que les crimes soient à nouveau commis. Il s'agit par exemple : de la réforme de l'armée et de la police ; du renforcement du pouvoir judiciaire, notamment en garantissant son indépendance ; d'un enseignement sur les droits humains et le droit international humanitaire dans tous les secteurs de la société ; de la réinsertion des enfants soldats dans la société ; du réexamen et de la réforme des lois favorisant ou permettant des crimes de droit international .

Il n'est pas nécessaire d'appliquer toutes ces formes de réparations à toutes les atteintes aux droits humains. Dans chaque situation ou affaire, il conviendra de déterminer les mesures de réparation nécessaires pour répondre au dommage spécifique causé. Ce processus doit prendre en compte les points de vue des victimes, qui sont les mieux placées pour connaître leurs besoins, et la décision finale doit être proportionnelle à la gravité des faits.

Par ailleurs, la réparation ne doit pas être considérée comme un geste humanitaire mais prise pour ce qu'elle est : un cadre fondé sur le droit pour obtenir des réparations. Elle doit reposer sur une consultation efficace des victimes et est en lien avec les besoins et le statut de ces dernières. Les programmes de réparation doivent avoir comme principe sous-jacent le fait que les victimes ont des droits spécifiques, qui s'ajoutent à tous leurs autres droits, car les crimes spécifiques dont elles ont fait l'objet appellent des recours spéciaux.

En juin 2011, le Congrès a approuvé la Loi relative aux victimes et à la restitution des terres, une initiative dont le président Santos avait fait la priorité de son gouvernement dans le domaine des droits humains. Cette loi, qui comprend des articles et des termes portant spécifiquement sur la question des victimes de violences sexuelles, autorisera certaines des victimes d'atteintes aux droits humains et de violations du droit international humanitaire commises par des paramilitaires, des mouvements de guérilla et des forces de sécurité à réclamer à l'État des réparations complètes, à titre individuel et collectif. Elle prévoit également des mécanismes visant à restituer une partie des 4 à 6 millions d'hectares de terres qui ont été volés, souvent de façon violente et principalement par des groupes paramilitaires, à des millions de familles colombiennes tout au long du conflit armé interne.

Toutefois, la loi dispose que seules les victimes ayant subi une atteinte à leurs droits humains après 1985 auront droit à une indemnisation financière, et que seules celles qui se sont fait voler leurs terres après 1991 sont couvertes par ses dispositions. La loi exclut également les victimes des Bacrim, soit une large part des victimes du conflit.

Même si la loi est une première étape importante vers la réparation des torts infligés à des millions de victimes du conflit, ou au moins à certaines d'entre elles, il faudra prendre des mesures pour que la législation soit mise en application de manière efficace. Pour que la nouvelle loi parvienne à changer la vie des victimes, les autorités doivent faire en sorte que les victimes et leurs familles, ainsi que les organisations qui les représentent, soient totalement impliquées dans le développement de mécanismes de mise en œuvre de cette législation et soient consultées à ce sujet.

Le décret 1290, publié le 22 avril 2008 et promulgué dans le cadre de la Loi pour la justice et la paix (voir le chapitre 4), établit un programme temporaire pour permettre à certaines victimes de crimes commis par des groupes armés illégaux de recevoir une indemnisation financière de la part de l'État après une procédure administrative et non judiciaire. Ce programme a pris fin le 22 avril 2010 et, à depuis cette date, aucune nouvelle réclamation n'a pu être faite. Le décret était limité par un certain nombre d'éléments, notamment l'absence de reconnaissance de la responsabilité de l'État d'accorder des réparations, au profit d'une référence au « principe de solidarité » ; l'exclusion des victimes de violences commises par des agents de l'État ou les Bacrim ; et l'absence de référence à des réparations à titre collectif pour les organisations et les groupes qui ont subi des préjudices pendant le conflit. Bien que le décret intègre la notion de genre de façon différenciée, au moins officiellement, très peu de victimes de violences sexuelles ont été indemnisées. D'après le quatrième rapport du Groupe de travail chargé du suivi de l'arrêt 092 mis en place par des ONG, publié en juin 2011, seul 0,14 % des cas approuvés au titre du décret 1290 impliquaient des victimes de violences sexuelles, soit 15 cas sur un total de près de 11 000.

La Loi pour la justice et la paix prévoit également un mécanisme de réparation fondé sur une décision judiciaire. Mais il est essentiel de noter qu'aucune réparation ne peut être accordée tant que toutes les procédures légales contre un paramilitaire ou un membre de la guérilla ne seront pas finalisées, c'est-à-dire tant qu'il n'y a pas eu de déclaration de culpabilité et de condamnation. Au moment de la rédaction de ce rapport, seuls trois paramilitaires avaient été condamnés en vertu de cette loi et aucune victime n'avait bénéficié de réparations issues de ce mécanisme.

AMANDA

Amanda (son prénom a été modifié) rentrait chez elle à pied un soir de décembre 2003 dans le département du Guaviare, lorsque cinq paramilitaires l'ont agressée et violée. Ils l'ont menacée et lui ont dit de ne pas signaler le crime, menaces qu'ils répétaient lorsqu'ils revenaient régulièrement voir Amanda dans son village. Les paramilitaires, soutenus par des responsables locaux, ont pu commettre ces crimes en toute impunité. Les familles qui ont tenté de les dénoncer ont été forcées de fuir. Amanda a déclaré que les paramilitaires jouissaient d'un tel pouvoir dans la région qu'ils tuaient des personnes sous le nez des autorités et qu'ils pouvaient enlever, torturer et assassiner des enfants sans craindre de devoir répondre de leurs actes.

Elle pense qu'elle a été prise pour cible parce que son mari avait fui après avoir volé de l'argent, plus tôt dans l'année 2003. Elle a décidé de garder le silence concernant ce qui lui est arrivé, par crainte pour sa propre vie et pour celle de ses deux enfants, qui avaient alors six et trois ans.

En 2004, le mari d'Amanda l'a contactée et l'a persuadée de quitter le village pour le rejoindre. Au début, sa vie était très difficile. Amanda a expliqué que son mari ne cessait de l'humilier en raison de ce qui était arrivé. Au bout de six mois, alors que ses insultes et ses violences empiraient et que leur relation se détériorait, Amanda a décidé qu'elle devait le quitter.

Elle a voulu demander des réparations en vertu du décret 1290. Cependant, lorsqu'elle s'est rendue dans les bureaux de l'action sociale locale, on lui a d'abord refusé de lui donner un formulaire, puis on lui a dit que comme son cas comprenait des actes de violences sexuelles, on ne savait pas si elle pourrait bénéficier de réparations dans le cadre de cette procédure. Amanda a raconté qu'il lui a été très difficile de remplir le formulaire, car d'autres personnes dans le bureau essayaient de voir ce qu'elle écrivait et se moquaient d'elle. À ce jour, Amanda ne sait pas si elle a été reconnue comme victime aux termes du décret. Pourtant, les autorités l'ont reconnue comme personne déplacée et, à ce titre, elle a pu recevoir un peu de soutien financier. Finalement, en avril 2010, elle a pu déménager après avoir déposé plainte devant les tribunaux contre les conditions déplorables dans lesquelles elle vivait avec sa famille depuis trois ans.

« Je suis en vie, mais ils m'ont presque tuée, je suis une morte-vivante. Je n'aime pas vraiment en parler car je ne veux pas qu'on me pointe du doigt. C'est seulement maintenant que je commence à parler de cette situation. Quand j'en parle, j'ai mal à la tête. On se sent mal, honteuse. Lorsque cela m'est arrivé, je ne pouvais pas parler, je ne pouvais rien dire. Ma vie et celle de mes enfants étaient en danger. »

Le cas d'Amanda fait l'objet d'une enquête menée par l'Unité justice et paix et la Fiscalía General. Amnesty International ignore si l'affaire a progressé et, le cas échéant, comment.

UN CADRE JURIDIQUE INADÉQUAT

L'une des nombreuses raisons pour lesquelles l'impunité prédomine en Colombie pour les atteintes aux droits humains et les violations du droit international humanitaire, y compris les crimes sexuels liés au conflit, est que les enquêtes menées sur ces crimes ne prennent pas en compte leur statut de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité. En outre, la Colombie doit encore définir les crimes contre l'humanité comme des crimes au regard de la loi nationale et intégrer dans cette dernière tous les crimes de guerre du droit conventionnel et du droit coutumier.

OBLIGATIONS DE LA COLOMBIE À POURSUIVRE LES AUTEURS DE CRIMES DE DROIT INTERNATIONAL

Certains actes, tels que les meurtres, la torture, la réduction en esclavage, les violences sexuelles et d'autres actes inhumains, peuvent être considérés comme des crimes de guerre lorsqu'ils sont commis dans le cadre d'un conflit armé. Ils peuvent, tout comme d'autres actes criminels (par exemple les disparitions forcées) constituer des crimes contre l'humanité s'ils font partie d'un ensemble d'attaques répandues ou systématiques contre la population civile. Les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre relèvent de la compétence universelle, c'est-à-dire que les États sont dans l'obligation d'enquêter sur les personnes soupçonnées d'avoir commis ces crimes, graves au regard du droit international, quel que soit l'endroit où ils ont été perpétrés, et de poursuivre ces personnes en justice.

La Colombie, en considérant les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre comme des crimes de droit commun relevant du droit national lors des enquêtes et des poursuites mettant en cause leurs auteurs présumés, manque aux obligations qui lui incombent au regard du droit international, notamment à ses obligations envers la communauté internationale aux termes du Statut de Rome de la Cour pénale internationale .

Bien que certains des actes correspondant à des crimes au regard du droit international peuvent faire l'objet de poursuites en tant que crimes de droit commun, cette possibilité n'est pas satisfaisante pour un certain nombre de raisons. Tout d'abord, elle comprend des failles dès lors que les actes qui sont dans les faits des crimes de droit international ne relèvent pas de la responsabilité pénale en vertu du droit national. Par ailleurs, une condamnation pour un crime de droit commun, même si certains éléments se recoupent, ne traduit pas le même jugement moral que si la personne avait été reconnue coupable du crime au regard du droit international et ne débouche pas nécessairement sur une sanction aussi sévère.

Il existe une distinction fondamentale entre les crimes relevant du droit international, qui sont une attaque à l'encontre de l'ensemble de la communauté internationale, et les crimes de droit commun relevant du droit national, qui concernent l'État dans lequel ils ont été commis. Le Tribunal pénal international (TPI) pour le Rwanda a fait cette distinction nécessaire en 2006, lorsqu'il a refusé de renvoyer une affaire comprenant des accusations de génocide à la Norvège, où l'accusé n'aurait eu à répondre que d'un chef d'homicide, en tant que crime de droit commun. La Chambre de première instance avait expliqué que les crimes relevant du droit international – dans ce cas précis un génocide, une entente en vue de commettre le génocide et une complicité de génocide – « sont nettement différents du crime d'homicide en ce qui concerne leurs éléments et leur gravité  ». Le même principe s'applique aux crimes contre l'humanité et aux crimes de guerre. En d'autres termes, en engageant des poursuites contre des personnes pour des crimes de droit commun tels que des homicides, des agressions, des viols ou des enlèvements alors qu'elles sont en fait soupçonnées d'être responsables de crimes contre l'humanité ou de crimes de guerre, la Colombie manque à ses obligations en vertu du Statut de Rome.

LE CODE PÉNAL ET LES NORMES INTERNATIONALES

Comme l'a reconnu la Cour constitutionnelle colombienne, les violences sexuelles contre les femmes et les filles sont répandues et systématiques en Colombie, et elles sont commises sur une grande échelle depuis que le conflit armé fait rage . Aux termes du droit international, les actes de violences sexuelles comme le viol, la prostitution forcée ou l'esclavage sexuel constituent des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre ou les deux s'ils faisaient partie d'une attaque contre les femmes et les filles en tant que population civile ou s'ils ont été commis dans le cadre du conflit armé. Le droit pénal international assimile également les actes de viol à de la torture, qui relève également de la compétence universelle. Par conséquent, les actes de viol doivent être considérés comme des actes de torture, aux termes de l'article 178 du Code pénal colombien.

Ces crimes doivent donc faire l'objet d'une enquête et, si suffisamment de preuves recevables sont apportées, de poursuites en pleine conformité avec les obligations de la Colombie au regard du droit international, c'est-à-dire être considérés comme des crimes relevant du droit international et non comme des crimes de droit commun .

Les personnes déclarées coupables à l'issue de procès équitables pour des crimes de cette nature doivent être sanctionnées par des peines appropriées, qui prennent en compte la gravité des violences sexuelles. Elles ne doivent pas bénéficier d'amnisties ou de mesures similaires qui empêchent de découvrir la vérité ou de déterminer leur culpabilité ou leur innocence devant un tribunal civil de droit commun.

Lors de l'enquête, des poursuites et des décisions de sanctions à l'encontre des auteurs de violences sexuelles, les tribunaux colombiens, en tant qu'institutions de l'État colombien, sont tenus de respecter le droit international, et doivent par conséquent :

Veiller à ce que les délais de prescription prévus par le Code pénal ne soient pas appliqués dans ce type de cas. Bien que la Colombie ne soit pas partie à la Convention sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité, le pays est néanmoins tenu de respecter cette interdiction car il s'agit d'une règle du droit international coutumier prévue par le Statut de Rome, auquel la Colombie est partie.

Faire en sorte que personne ne soit exonéré de sa responsabilité pénale individuelle pour un acte de violence sexuelle apparenté à un crime contre l'humanité ou à un crime de guerre commis sous les ordres du gouvernement ou d'un supérieur, qu'il soit militaire ou civil.

Mener une enquête sur tout commandant ou supérieur, quelle que soit sa position officielle, qui était au courant que des subordonnés ou d'autres personnes sous son commandement avaient commis une violation d'une quelconque règle du droit international coutumier ou conventionnel applicable à un conflit armé non international, et qui n'a pas empêché ou réprimé cet acte.

La Cour interaméricaine des droits de l'homme a déclaré à plusieurs reprises que les tribunaux colombiens devaient supprimer tous les obstacles qui mettent en péril l'efficacité des enquêtes sur les crimes relevant du droit international . Elle a également indiqué en ce qui concerne la Colombie qu'« en raison de la nature du crime et des droits et libertés mis en cause, la juridiction pénale militaire n'est pas compétente pour mener des enquêtes et, le cas échéant, poursuivre et sanctionner les responsables d'atteintes aux droits humains  ».

Actuellement, la définition du viol donnée par le Code pénal se limite aux actes perpétrés à l'aide de violence physique. Par conséquent, les autorités chargées de l'enquête et des poursuites ne traitent pas les violences sexuelles commises à la suite de menaces, de contrainte, d'abus de pouvoir ou en tirant parti d'environnements coercitifs.

Le droit pénal international en matière de viol et de violences sexuelles reconnaît que les auteurs de ces actes se servent souvent de situations de menaces de violences ou de violence potentielle pour exiger des actes sexuels, ou encore abusent de leur pouvoir sur les détenus ou les personnes se trouvant sous leur protection dans ce même but, et que des actes de cette nature peuvent être considérés comme des viols ou des violences sexuelles. Ces définitions admettent que les actes sexuels auxquels les victimes ne consentent pas mais se soumettent parce qu'elles n'ont pas réellement le choix, en raison d'un abus de pouvoir de l'agresseur, constituent des infractions pénales. La loi colombienne doit considérer l'utilisation de menaces de violence et de contrainte comme une infraction pénale, conformément aux obligations de la Colombie au regard du droit international de pénaliser les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité, de mener des enquêtes sur ces derniers et d'engager des poursuites lorsqu'ils sont commis.

Le Code pénal colombien ne prend pas en compte certains aspects fondamentaux des définitions des crimes de droit international, ce qui met en péril le droit des victimes de violences sexuelles à la justice et à des réparations.

Actuellement, les articles 205 (viol) et 138 (viol d'une personne protégée par le droit international humanitaire) ne s'appliquent qu'aux actes perpétrés « au moyen de la violence ». Cela n'est pas conforme à la définition donnée par les Éléments des crimes du Statut de Rome, qui font référence au viol et aux autres formes de violences sexuelles commises par « la force ou en usant à l'encontre de ladite [la victime directe du viol ou de la violence] ou desdites ou de tierces personnes de la menace de la force ou de la coercition, telle que celle causée par la menace de violences, contrainte, détention, pressions psychologiques, abus de pouvoir, ou bien à la faveur d'un environnement coercitif, ou encore en profitant de l'incapacité de ladite personne de donner son libre consentement ».

L'article 3a de la loi 1257 donne une définition utile du préjudice d'ordre sexuel : « conséquences des actions consistant à forcer une personne à maintenir un contact sexuel physique ou verbal, ou à participer à d'autres interactions sexuelles, en faisant usage de la force, de l'intimidation, de la contrainte, du chantage, de pots-de-vin, de manipulation, de menaces ou d'autres mécanismes qui suppriment ou limitent la liberté personnelle. De la même manière, le fait pour un agresseur de forcer une victime à se soumettre à l'un de ces actes avec une tierce personne est considéré comme un acte préjudiciable et une souffrance sexuelle. » Cependant, cette loi n'a pas été incorporée au Code pénal, ce qui limite son efficacité lorsqu'il s'agit d'accorder aux femmes et aux filles victimes de viol et de violences sexuelles des réparations en vertu du droit pénal.

L'article 212 du Code pénal définit le rapport sexuel comme la « pénétration du pénis dans l'anus, le vagin ou la bouche » et « la pénétration d'une quelconque partie du corps ou d'un quelconque objet dans le vagin ou l'anus ». Cette définition est pratiquement identique à celle figurant dans les Éléments des crimes du Statut de Rome. Cette définition est progressiste, car elle peut être utilisée pour poursuivre les auteurs présumés de crimes de viol contre des hommes et des garçons, tout comme contre des femmes et des filles. Toutefois, pour qu'elle soit complètement conforme à la norme établie par les Éléments des crimes, elle doit être modifiée afin de contenir la mention de « pénétration, même superficielle  ».

PROTECTION DES VICTIMES ET DES TÉMOINS DANS LE CODE DE PROCÉDURE PÉNALE

Les atteintes à l'intégrité et à la personnalité des victimes et des témoins, par l'utilisation de leur passé sexuel comme preuve ou par des interrogatoires agressifs de la part des avocats de la défense ou des accusés, ou encore par des menaces à leur sécurité engendrées par la publication de leur identité, entraînent une victimisation secondaire des victimes. Elles découragent également d'autres témoins de se manifester.

En 2005, le système pénal accusatoire, introduit par la loi 906 de 2004, a commencé à remplacer le système inquisitoire, commun à de nombreux pays du continent américain. Le nouveau système est conçu pour accélérer le système judiciaire colombien, traditionnellement lent. Malgré ses avantages, il a à certains égards un impact négatif sur les victimes de violences sexuelles :

Comme toutes les audiences du système accusatoire sont publiques, la victime est obligée de témoigner oralement et publiquement, souvent à plusieurs reprises et devant le responsable présumé. La loi 1257 de 2008, qui porte modification de la loi 906, prévoit que dans les affaires qui comprennent des actes de violences sexuelles le juge peut, à la demande de l'une ou de l'autre partie, prononcer le huis clos de l'audience. Il peut également ordonner que l'identité des victimes et ses informations personnelles ne soient pas divulguées. Cependant, ces garanties d'anonymat n'ont pas toujours été appliquées de manière efficace.

Les preuves physiques revêtent une plus grande importance que les preuves psychologiques ou le témoignage de victimes et de témoins. Par conséquent, dans de nombreuses affaires, les procureurs ont dû clore des procédures judiciaires par manque de preuves.

Une modification telle que le cadre juridique colombien prenne en compte les normes actuelles du droit pénal international, et considère les violences sexuelles liées au conflit comme des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité lors des enquêtes et des poursuites, serait une étape importante et nécessaire du combat contre l'impunité. Cependant, cette modification n'aura qu'une nature purement formelle si le gouvernement ne se bat pas de manière efficace contre les obstacles endémiques et pratiques qui s'opposent à la justice, décrits précédemment dans le présent rapport.

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DES VICTIMES S'EXPRIMENT

LA VIOLENCE SEXUELLE EN COLOMBIE

Dans la plupart des récits ci-après, nous avons utilisé des pseudonymes pour protéger les victimes et leurs familles. Ces pseudonymes ont souvent été choisis par les victimes elles-mêmes. Autant que possible nous avons respecté les termes employés, et les citations sont largement tirées des entretiens réalisés par des chercheurs d'Amnesty International en février 2011. Certains entretiens, faits par des ONG locales, sont reproduits ici avec le consentement des victimes.

Des membres d'un groupe d'aide aux victimes de violences sexuelles forment un cercle avec leurs mains, mars 2011, Bogotá.

© Corporación Sisma Mujer

L'HISTOIRE D'ANGÉLICA

« Il a commencé à […] m'agresser sexuellement, profitant de ma vulnérabilité en tant que mère célibataire dans un lieu étranger, et de sa position sociale dans la région en tant qu'homme et membre ou collaborateur [des FARC]. »

Pendant plus de 10 ans, Angélica a été maintenue en esclavage à des fins domestiques et sexuelles par un homme qui, selon elle, était membre ou collaborateur de la guérilla des Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC). Son récit commence en 1995.

« Nous cherchions un avenir meilleur, et nous avons quitté notre département d'origine pour celui du Meta, où j'ai eu plusieurs métiers […]. Puis ma mère a fait une thrombose et nous n'avions pas assez d'argent pour l'hôpital, alors j'en ai emprunté à un homme. Il a commencé à venir chez moi. Comme je n'avais pas les moyens de rembourser, il m'a dit que je devais payer en travaillant dans sa ferme, où il élevait du bétail et employait plusieurs personnes. Je suis donc allée vivre dans cette ferme, et j'ai emmené mon petit garçon avec moi.

Après quelques jours de travail dans la ferme de mon nouveau patron, il a commencé à arriver ivre et à m'agresser sexuellement, profitant de ma vulnérabilité en tant que mère célibataire dans un lieu étranger, et de sa position sociale dans la région en tant qu'homme et membre ou collaborateur [des FARC]. Il y a eu des violences sexuelles répétitives qui sont arrivées à un tel extrême qu'une nuit, vers 2 h 30 du matin, alors que j'étais depuis peu dans la nouvelle ferme, j'ai été agressée dans ma chambre par plusieurs hommes que [mon patron] avait fait venir chez lui pour cela. Après, ma vie en tant que mère a radicalement changé, ainsi que celle de mon fils.

Pendant 10 ans cet homme a vécu avec moi, pendant 10 ans j'ai dû le supporter. Je cuisinais pour une centaine de travailleurs. Je me levais à deux heures du matin. Je restais debout jusqu'à minuit puis je me levais le lendemain à deux heures du matin […]. Puis, un jour, quatre hommes sont arrivés. Ils ont dit qu'ils venaient de la part du patron […] et ils m'ont violée là, tout de suite, et bien. C'est ainsi que j'ai eu ma petite fille. Mais je ne lui ai pas dit la vérité… »

En novembre 2005, Angélica et son fils de 19 ans étaient en train de pêcher lorsqu'un groupe d'hommes armés, d'après elles des membres des FARC, sont venus vers eux pour leur demander où était le propriétaire de la ferme. Ils leur ont dit qu'il leur devait de l'argent. Angélica leur a répondu qu'il était parti quelques jours plus tôt et qu'elle ne savait pas où il se trouvait. Les hommes ont attrapé son fils et l'ont emmené, en disant qu'ils le garderaient jusqu'à ce que le propriétaire de la ferme se présente. Malgré les supplications d'Angélica, qui leur demandait de laisser son fils tranquille, ils l'ont emmené avec eux. Les hommes ont donné huit heures à Angélica pour quitter la région. Elle s'est enfuie à Villavicencio, puis à Bogotá. Elle a ensuite quitté la ville pour se rendre à la campagne dans le département du Valle del Cauca et a trouvé refuge dans une maison abandonnée qu'une paysanne l'avait autorisée à habiter. Le fils d'Angélica a finalement réussi à échapper à ses ravisseurs en mai 2006.

Tout au long de cette épreuve, la famille a été la cible de menaces, de harcèlement et d'agressions. En mars 2008, par exemple, deux hommes armés ont pénétré dans la maison, ont jeté Angélica à terre et l'ont frappée pour tenter de lui faire dire où se trouvait son fils. Ils l'ont menacée d'agresser ses enfants et son frère, aveugle, si elle signalait cette agression : « Souviens-toi, tu as une très jolie fille et il y a aussi ton autre fils et ce fils de pute d'aveugle [son frère]. »

En septembre 2008, la fille d'Angélica, âgée de 13 ans, a été agressée sexuellement par un voisin. Il a été arrêté, mais Angélica n'a pas pu assister à l'audience :

« Le jour de l'audience, la police est venue me dire qu'elle aurait lieu à neuf heures du matin […]. Quand je suis arrivée, le procureur m'a dit : "Vous ne pouvez pas entrer." Je lui ai répondu : "Pourquoi ? Je suis la mère de la fille." Il a dit : "Non, parce que c'est une autre femme, son professeur, qui a déposé la plainte." Alors j'ai dit : "Mais on n'avait pas dit qu'une autre femme devait venir, mais que la mère, oui, elle devait être là". En tout cas, je n'ai pas pu entrer. »

Dessin réalisé au cours d'un atelier de soutien psychosocial regroupant des femmes victimes de violences sexuelles, mai 2010, Bogotá.

© Corporación Sisma Mujer

L'agresseur de sa fille a été libéré en novembre 2009 pour des raisons de santé mentale.

Les menaces ont continué, et Angélica et sa famille ont été forcées de quitter la région. Déplacées de force une deuxième fois, elles sont retournées à Bogotá puis dans leur département d'origine du Quindío. Nulle part Angélica n'a réussi à convaincre les autorités d'offrir à sa famille une protection ou une aide humanitaire. La famille est donc retournée à Valle del Cauca où, malgré de nombreuses demandes d'Angélica aux autorités, aucune mesure n'a été prise pour protéger sa fille de l'homme qui l'avait attaquée en 2008. En mai 2010, il a recommencé.

« Ma fille est partie tôt le matin pour prendre le bus. Je ne l'ai pas accompagnée ce jour-là car j'étais très malade. Lorsque je me suis levée, je l'ai trouvée dans la cour, en pleurs. Je lui ai demandé pourquoi elle n'était pas allée à l'école et elle a répondu : "Je n'ai pas pu y aller parce qu'on m'a violée." Elle m'a dit qu'on ne pouvait pas le signaler à la police, que nos vies seraient en danger si on le disait à quelqu'un ou si on allait devant les tribunaux. On avait trop peur pour porter plainte. Ma fille a dit : "Maman, ne dis rien, pour mon oncle, pour ma grand-mère." Donc je n'ai pas signalé ce viol. Pourquoi ? Parce que ma fille me l'avait demandé et m'avait dit qu'on ne devait pas porter plainte, que l'homme l'avait menacée avec un couteau et lui avait dit de penser à mon frère aveugle et à ma mère âgée, de me rappeler que moi je partais travailler et qu'elle et les autres enfants étaient souvent seuls […]. De toute façon, la première fois que nous avions déposé plainte, cela n'avait servi à rien... 

Vers 2008, j'ai signalé toute l'affaire. Je n'avais pas osé le faire avant car je ne m'en sentais pas capable et, même maintenant, j'ai toujours peur. J'ai frappé à tant de portes et elles sont toutes restées fermées. Je me suis adressée au Bureau du Haut-Commissariat aux droits de l'homme, à la Fiscalía General, à la présidence et au médiateur. J'ai contacté tous les organismes ici à Bogotá, tous. Je n'ai pas les moyens de payer les transports, donc j'y allais à pied. L'après-midi, j'avais des ampoules et les pieds en sang, c'était horrible. Je devais les percer pour pouvoir me lever et refaire la même chose le lendemain. J'avais soif et j'avais faim, mais j'ai continué à me battre et à frapper à toutes les portes. »

« J'ai frappé à tant de portes et elles sont toutes restées fermées. »

L'HISTOIRE DE LA FAMILLE GALÁRRAGA

Le 1er janvier 2001 à 18 heures, plusieurs paramilitaires du Bloque Sur (« Bloc sud ») sont entrés dans la maison de la famille Galárraga Meneses à La Dorada, dans le département du Putumayo. Ils ont emmené quatre des sœurs de la famille : Jenny Patricia, 19 ans, Nelsy Milena et Mónica Liliana, des jumelles de 18 ans et María Nelly, 13 ans. Une cinquième sœur, Nancy, a relaté ce qui s'est passé après leur enlèvement.

« Ma mère est arrivée chez moi vers 8 heures du soir. Les filles avaient été enlevées à 6 heures. Nous sommes parties à leur recherche et on a parlé au commandant [paramilitaire]. On lui a demandé de les relâcher, elles n'avaient rien fait. Il nous a dit de ne pas nous inquiéter et qu'on les emmenait à une réunion, et qu'elles seraient relâchées le lendemain à 11 heures. Je lui ai dit qu'elles n'avaient rien à voir avec tout cela, puis il nous a dit : "Si vous ne voulez pas qu'on les tue, disparaissez". Il m'a dit : "Ça ne sert à rien de crier, elles sont déjà mortes", et quand je l'ai dit à maman, elle s'est évanouie. Personne ne nous a aidées, les gens avaient trop peur. À l'époque, on vous tuait pour un rien. On est resté jusqu'à minuit à les implorer, puis le commandant est sorti et a dit à ma mère : "Arrête de pleurer, vieille pute, je ne veux plus te voir dans cette ville demain". »

Hommage aux sœurs Galárraga, département du Putumayo, novembre 2010.

© Fundación Nydia Erika Bautista para los Derechos Humanos

Le lendemain, la famille a fui vers le département de Nariño et est allée voir le médiateur local, qui a refusé d'enregistrer la plainte sur l'enlèvement des sœurs. D'après la famille, il avait peur de représailles des paramilitaires. Lorsqu'elle a voulu signaler les enlèvements à la police, elle a reçu à peu près la même réponse.

La famille a essayé de retourner à La Dorada en 2005. Nancy et sa mère ont fait des recherches dans des centaines de fosses de la région où étaient enterrées, semble-t-il, des victimes de la violence paramilitaire. La mère a décrit leurs recherches désespérées :

« On est tombés sur une vieille maison abandonnée et vide, on avait des sacs pour seuls vêtements, mais je me suis installée, j'ai creusé un puits, j'ai travaillé, je me suis organisée. Je me levais tôt et je préparais le petit-déjeuner aux enfants. Les enfants ne savaient pas ce que je faisais, mais après les avoir envoyés à l'école, je prenais une machette, un bâton et une pelle et je partais à la recherche de mes filles. Dès que je tombais sur un creux, je prenais ma pelle. Les premiers cadavres qui ont été déterrés n'ont été remis aux proches que récemment, et c'est moi qui les ai trouvés et qui ai averti la Fiscalía General. Derrière la maison où j'habitais, j'ai trouvé des côtes, des jambes, des bras […]. J'étais déterminée à retrouver ma chair et mon sang, et un jour à El Arco j'ai trouvé quatre fosses, que j'ai marquées et j'y suis retournée l'après-midi même à deux heures. J'ai alors reçu un appel de menaces. Ils m'ont dit de disparaître, et qu'ils me tueraient parce que je fouillais dans les fosses. »

De nombreuses familles de personnes disparues ont demandé de l'aide aux Galárraga pour retrouver leurs proches. Finalement, et après de nombreuses menaces, Nancy et sa mère se sont vu proposer une protection de la part des autorités mais, selon la mère, elle n'était pas suffisante.

« Des agents de police venaient me voir. Pas un, mais 10 ou 15 policiers se présentaient à ma porte. Les voisins me regardaient de travers, j'étais celle que la police venait voir tous les huit jours. Les gens ne savaient pas pourquoi ils venaient, car nous ne voulions pas ébruiter cette question de sécurité. Pourquoi y avait-il 4, 5 ou 10 policiers devant la maison ? Alors les voisins disaient : "Qu'est-ce qu'elle a bien pu faire, celle-là ? C'est sûrement une voleuse". »

Hommage aux sœurs Galárraga, Bogotá, juillet 2010.

© Fundación Nydia Erika Bautista para los Derechos Humanos

En février 2010, une unité formée par le processus Justice et paix a procédé à une exhumation à La Dorada. Cette unité a trouvé une tombe contenant les restes de quatre femmes et jeunes filles. En mai, elle a confirmé qu'il s'agissait des corps des quatre sœurs Galárraga. Selon des experts médicolégaux, les corps étaient partiellement habillés et toutes les quatre avaient été torturées. Trois d'entre elles avaient été démembrées avant de mourir, probablement avec une machette, et la quatrième avait été tuée à coups de gourdin. Selon l'Institut national de médecine légale et de sciences criminalistiques (INMLCF), d'après l'état dans lequel les corps ont été retrouvés, avec notamment des vêtements arrachés, il apparaît assez clairement qu'« il y a eu pénétration ou d'autres formes d'actes sexuels ». Pourtant, la Fiscalía General n'a ouvert aucune enquête visant à déterminer si les quatre femmes et jeunes filles avaient été victimes de violences sexuelles.

L'identité de certains des paramilitaires qui ont enlevé les quatre sœurs est connue ; certains d'entre eux participent même au processus Justice et paix. Au moment de la rédaction de ces lignes, aucun d'entre eux n'a été convoqué par les enquêteurs pour être entendu et aucun n'a été inculpé de disparition forcée, d'homicide ou de viol.

Les autorités ont remis les corps à la famille au cours d'une cérémonie publique le 8 juillet 2010, en présence du Fiscal General et du vice-président. Cependant, les proches estiment toujours que l'État n'a pas respecté leur droit à la justice.

« Aujourd'hui, on ne peut faire confiance à l'État pour rien, il ne propose jamais de solution. Le jour où mes sœurs ont été enlevées, le maire était là, la police et l'armée aussi, et qu'est-ce qu'ils ont fait ? Rien. Ils [les paramilitaires] ont enlevé mes sœurs devant leur nez, en affirmant qu'elles étaient des criminelles, même si aujourd'hui ce même État reconnaît qu'elles étaient innocentes. »

Nancy Galárraga

L'HISTOIRE DE CLARA ET LISBETH

« Avec les années, […] les gens sont partis. Il est donc très difficile de fournir des preuves dans une affaire de violences sexuelles. »

Un membre d'une organisation de défense des droits des femmes

Clara, 18 ans, et Lisbeth, 15 ans se trouvaient à une fête chez Clara, dans le département du Putumayo, en août 2008, lorsque des soldats d'une unité locale de l'armée ont effectué une descente dans la maison. Voici le récit de Clara :

« Les invités ont commencé à arriver à la fête à 11 heures du matin, et peu à peu tout le monde était là. Vers 19 heures ou 19 h 30, l'armée est arrivée. Ils étaient nombreux. J'ai même dit à ma mère : "Maman, l'armée est là". Nous avons continué comme si de rien n'était. Nous n'avons jamais imaginé ce qu'ils allaient faire.

Lorsqu'ils ont dit : "Nous sommes l'armée nationale colombienne", tout le monde s'est arrêté de parler parce qu'ils faisaient toujours des choses graves. Ils arrivaient dans des fêtes, ils humiliaient les gens, ils prenaient leur argent, ils les maltraitaient, ils les jetaient au sol, ils tripotaient même les femmes. Parfois ils faisaient sortir des femmes. Et donc, ils sont arrivés chez moi. Ils ont dit : "Tout le monde par terre !" Ensuite, ils ont commencé à nous maltraiter, c'était horrible.

Atelier de soutien psychosocial pour femmes victimes de violences sexuelles dans le département du Meta, février 2011.

© Corporación Vínculos proyecto CRIS EIDHR/2008/170-209

Au bout d'un moment ils ont demandé : "Qui est la responsable, ici ?" Ma mère s'est levée et a dit : "C'est moi."Ils ont pointé deux armes sur elle. Ils se moquaient d'elle, ils disaient qu'ils allaient la tuer. Ils la faisaient se lever, puis se jeter par terre. On aurait dit qu'ils étaient fous, qu'ils ne savaient pas ce qu'ils devaient faire. Ensuite ils m'ont dit de me lever. L'un d'eux m'a demandé : "Tu es la fille de la vieille ?" J'ai répondu que oui. Ils m'ont dit de me lever. Ils ont pointé les fusils contre moi, m'ont humiliée. C'était affreux. Ils m'ont jetée au sol. Ils ont dit que j'étais une guérillera. Ils ont dit que ma mère et moi étions toutes les deux des guérilleras, alors que tout le monde savait que ce n'était pas le cas et que ça n'a jamais été le cas.

Tout le monde était allongé face contre terre. On les entendait dire : "Faites passer les portefeuilles." Pour quoi faire ? Pour l'argent. Ils ont demandé leur carte d'identité à plusieurs personnes. Ils ont volé les bijoux des femmes, et ceux des hommes qui en portaient. Ils prenaient tout ce qui avait de la valeur. Ils ont même volé les baskets d'une fille, je m'en souviens bien, c'est une amie.

Ils nous humiliaient, et ils allaient continuer à le faire. Ils sont allés dans la cuisine, là où ma mère faisait tout. Les femmes qui cuisinaient avaient laissé de l'huile à chauffer sur le feu. Ils les ont humiliées, en les menaçant de leur verser l'huile sur elles.

Ils ont forcé ma mère à se lever, puis à s'allonger de nouveau à plat ventre. Ils ont pris un jeune homme et lui ont attaché les mains dans le dos. Ils l'ont menacé et ont dit qu'il faisait partie de la guérilla. Ils ont forcé beaucoup de personnes à se lever, beaucoup d'hommes. Ils l'ont fait sortir, Ils l'ont emmené.

Ils sont revenus et m'ont ordonné de me mettre debout. Ils m'ont fouillé au corps et ont trouvé de l'argent. Mon Dieu, ils me traitaient de tous les noms, que c'était "l'argent de la guérilla". Ils m'ont humiliée à nouveau, en me traitant encore de tous les noms. Ils m'ont pris l'argent. Puis ils m'ont forcée à me mettre face contre terre. Ils ont commencé à me tripoter partout, sur les seins, dans le vagin, à m'enfoncer les doigts dans le corps. Ils étaient très brutaux et ils ont fait la même chose à plusieurs amies. Ils les ont maltraitées.

Ils ont emmené le jeune homme, que nous connaissions tous ici et qui n'avait fait de mal à personne. Vers 6 heures du matin, ils ont exhibé [son cadavre] dans la ville, vêtu d'un uniforme de la guérilla, avec des bombes et une arme. Vous imaginez ! Ils l'ont tué. Il a laissé derrière lui sa femme et un petit enfant.

Pendant tout ce temps, ma mère voyait, humiliée, tout ce qu'ils me faisaient, et ce que nous avons tous enduré. Mais le pire, c'est que ma mère avait travaillé très dur pour que moi et mon petit frère on puisse bien démarrer dans la vie. Son rêve a toujours été d'arriver à garder son commerce pour pouvoir être tout le temps avec nous. Mais depuis ce qui est arrivé, ma situation est très différente. Nous avons tout perdu. Voilà ce que nous exigeons. La justice ! Et nous demandons au moins à être indemnisés pour tout ce que ma mère a perdu alors qu'elle avait travaillé si dur. Nous l'aidons dans ce combat. »

Voici le récit qu'a fait Lisbeth à Amnesty International :

« C'est arrivé au bout d'une demi-heure environ. Ils nous ont forcés à nous allonger par terre, tous. Puis ils m'ont piétinée. J'étais allongée à plat ventre et ils m'ont marché dessus. Ils m'ont soulevé la tête tout en me disant de ne pas les regarder. Ils avaient la moitié du visage recouvert d'un foulard noir, un pantalon de camouflage mais pas de chemise, seulement un pull noir, un gilet et une arme. Puis ils m'ont dit de me mettre debout, ils m'ont forcée à les regarder et peu après ils m'ont marché dessus à nouveau.

J'avais le téléphone portable de mon frère. Ils m'ont remise debout, ils m'ont fouillée et ils l'ont trouvé et ils l'ont pris. Peu après ils m'ont relevée, ils m'ont emmenée dans une chambre et m'ont forcée à me déshabiller. Ils m'ont dit de retirer mon jean et mon chemisier. Je les ai enlevés. Puis ils m'ont dit de me déshabiller complètement. Ils m'ont forcée à enlever mes sous-vêtements. Ils m'ont jetée sur le lit. Peu après, ils m'ont touché le dos. Je ne sais pas ce qu'ils cherchaient. Ils m'ont dit : "Ce n'est pas toi, rhabille-toi." Je me suis rhabillée et ils m'ont fait sortir de la chambre. »

En juin 2010, sept soldats ont été condamnés à des peines de prison pour leur participation au meurtre du jeune homme. Cependant, l'agression sexuelle n'a fait l'objet d'aucune enquête. Ce n'est qu'en novembre 2010, à la suite de pressions considérables et prolongées de la part d'organisations de défense des droits des femmes, que la Fiscalía General aurait accepté d'ouvrir une enquête sur les violences sexuelles commises par les soldats. Mais selon un membre de l'organisation de femmes qui soutient Clara et Lisbeth, il est à présent plus difficile de traduire les responsables présumés en justice en raison de la période qui s'est écoulée depuis les faits :

« Un examen médicolégal réalisé aujourd'hui ne permettrait pas de produire les preuves dont nous avons besoin. Cette affaire ne peut se fonder que sur les déclarations des victimes. Et le problème est que désormais, avec les années, toutes ces déclarations perdent en crédibilité. Les soldats ont été transférés dans d'autres régions. Les gens impliqués sont partis. Il est donc très difficile de fournir des preuves dans une affaire de violences sexuelles et il est fort probable que la Fiscalía General finisse par classer l'affaire, en disant que les victimes sont introuvables […]. Clara vit maintenant dans un autre département à cause de ce qui est arrivé, donc lorsque le procureur viendra l'interroger, elle ne sera pas ici. La Fiscalía General n'a toujours pas recueilli le témoignage de Clara concernant les violences sexuelles.

Nous ne sommes pas parvenus à déterminer qui est chargé de l'enquête car l'Unité des droits humains [de la Fiscalía General] de Cali nous dit que l'affaire dépend de l'Unité des droits humains de Bogotá, puisque les agressions ont eu lieu dans le cadre du conflit armé. Mais lorsque nous demandons confirmation à l'Unité ici [à Bogotá], on nous dit que non, c'est à Cali… Donc, actuellement, nous ne savons pas si cette affaire est gérée à Cali ou à Bogotá. Cela n'a rien d'inhabituel. Les enquêtes se perdent. C'est très courant. »

L'HISTOIRE DE SHIRLEY

« Combien de personnes sont allées en prison à cause de ce qui m'est arrivé ? Aucune. Et je les ai dénoncées […]. Le même système judiciaire leur trouve des excuses à eux, au lieu de nous soutenir, il leur trouve des excuses et c'est ce qui me met le plus en colère […]. Vraiment, il n'y a pas de justice. Pas pour moi en tout cas. »

Shirley avait 17 ans lorsqu'un groupe de paramilitaires est arrivé dans son village du département d'Antioquia en février 2005. Avec ses deux jeunes fils, elle a été emmenée au camp paramilitaire, où elle a été violée à plusieurs reprises. L'un de ses enfants était maintenu dans le camp et elle pouvait le voir occasionnellement. L'autre a été emmené dans une ville des environs, et elle n'était pas autorisée à le voir.

« Je ne savais jamais si j'avais mes règles ou pas, parce que je saignais constamment, les hommes étaient si nombreux. Alors ils me mettaient de la cocaïne dans le vagin pour pouvoir continuer. Plusieurs mois ont passé, […] je pleurais tout le temps à cause de mon enfant qu'ils ne me laissaient pas voir […]. Le paramilitaire qui m'avait enlevée {…] a suggéré à d'autres commandants de m'envoyer en ville, dans un bar, pour que je me prostitue et qu'ils récoltent l'argent que je gagnerais. Même si je ne pourrais pas quitter la ville, j'ai accepté pour pouvoir voir mon autre enfant. Je devais réunir une certaine somme d'argent pour pouvoir voir mon fils...

Le temps a passé, et au bout de plusieurs mois un médecin a remarqué combien je souffrais. Je lui ai alors tout raconté. Il m'a dit : "Si vous voulez quitter la ville, essayez de disparaître", mais ils me rattrapaient toujours, et ils me frappaient. Alors le docteur m'a dit : "Pour vous échapper, il faut que vous tombiez malade. Il ne peut pas y avoir de femme malade en ville, il ne peut pas y avoir de prostituée malade." […] Je voulais attraper une maladie pour pouvoir partir. Un jour, le médecin m'a dit : "Voilà, ça y est. Vous êtes malade." J'ai eu peur, je pensais que c'était le sida. Je l'ai regardé et il a dit : "Non, ce n'est pas le sida. C'est une autre maladie, une de ces maladies rares." Et donc j'ai quitté cet endroit, je suis partie. »

Atelier pour femmes victimes de violences sexuelles dans le département du Meta, février 2011.

© Corporación Vínculos proyecto CRIS EIDHR/2008/170-209

Les paramilitaires ont fini par la laisser quitter la ville pour se faire soigner en août 2005. Au début, ils avaient refusé qu'elle parte avec ses deux enfants, mais ils ont finalement cédé lorsqu'elle a promis de revenir.

« J'ai réussi à partir. Je ne suis pas revenue, même pas pour récupérer mes vêtements. Non. Lorsque je suis arrivée ici à Medellín, malade […], j'étais enceinte d'un paramilitaire. C'était une fille et ils l'ont sortie [...]. En février, j'ai subi une césarienne parce que le bébé était mort. À cause des coups, les docteurs m'ont dit que c'est à cause des coups que la petite était morte…

Ensuite, les menaces ont commencé. Presque dès que je suis partie en 2005 [...]. "Tu sais que si tu parles on te tuera, espèce de pute, salope, toi et tes enfants. Je t'enverrai la tête de ton fils dans un sac." »

En décembre 2008, Shirley s'est rendue à la Fiscalía General et une enquête a été ouverte. Après plusieurs demandes de l'ONG qui soutenait Shirley, l'affaire a été transférée à l'Unité des droits humains de la Fiscalía General de Bogotá en juin 2009.

« Lorsque j'ai dénoncé les actes, [une personne de l'ONG de femmes] m'a dit : "Si vous voulez, je peux soumettre l'affaire à votre place. Vous pouvez raconter tous les faits que vous souhaitez et si vous ne voulez pas parler de certaines choses, vous n'êtes pas obligée." J'ai dit que je ne pouvais plus continuer. Je pensais au suicide. Je ne savais pas quoi faire toute seule. Mes enfants me parlaient et moi je criais. Je n'avais rien dit pendant quatre ans, et à présent j'avais déposé une plainte. J'ai parlé à une procureure. Je lui ai tout raconté. J'ai décidé de signaler l'affaire. Pourquoi ? Après tout, cela ne sert à rien de déposer plainte, à part à recevoir des menaces et à mettre sa vie en danger. On exige le droit d'être respectée en tant que femme, et on ne récolte que des menaces. J'ai signalé l'affaire pour que les gens se rendent compte que ce genre de choses arrive. »

Les autorités ont ensuite accepté de l'intégrer au programme de protection du gouvernement, et elle a été placée dans une maison sécurisée à Bogotá. Cependant, un paramilitaire appartenant au même groupe que ses agresseurs y était également hébergé, car il bénéficiait d'une protection en vertu du processus Justice et paix. Shirley a alors été déplacée dans une autre maison sécurisée, mais, là aussi, un paramilitaire y était logé.

« Après avoir signalé le crime, j'ai commencé à recevoir des menaces à la maison. J'ai été sous protection pendant sept mois. Mais il y a toujours un mais : la protection, ce n'était pas vraiment ça. Comment pouvez-vous être protégée alors que vous êtes avec des membres du même groupe [paramilitaire] ? On m'a accordé une protection et je me suis retrouvée avec [un des paramilitaires] du groupe. J'ai demandé à aller ailleurs pour ne plus être avec lui car il m'avait reconnue. Lui aussi, il était sous protection.

Ils m'ont envoyée dans un [autre] endroit mais là aussi il y avait un paramilitaire, également protégé. Je n'ai reçu aucune aide psychologique du gouvernement. [L'ONG] m'a offert ce type d'aide, mais le gouvernement, rien. La Fiscalía General ne m'a jamais appelée. Un jour, nous avions rendez-vous avec une procureure de la Fiscalía General et elle m'a dit : "Ils [les agresseurs] ont tellement d'argent, ce sont de grands chefs, ils peuvent se payer des mannequins, de belles femmes – elle insinuait que j'étais grosse et laide. Ils peuvent avoir des femmes, des mannequins, alors pourquoi vous ?" Elle semblait vouloir me dire que je mentais […]. Vous voyez, j'ai déposé une plainte pour violence sexuelle et ils m'ont traitée de menteuse. Si j'avais été mannequin ou une célébrité, le système judiciaire aurait fonctionné différemment.

Désormais ma vie est brisée, j'ai l'impression que tout le monde me regarde, me pointe du doigt. J'ai l'impression que si je mets certains vêtements, on va voir ce qui m'est arrivé […]. Si je sors dans la rue et qu'on me regarde, j'ai l'impression qu'on sait tout de moi […]. Lorsque j'ai réussi à m'échapper, je me suis dit "ça y est, c'est fini", mais ce n'est pas vrai, ce n'est pas fini. Je suis partie à l'âge de 19 ans. Aujourd'hui, j'ai 24 ans et c'est la même chose. C'est exactement la même chose […], on me pointe toujours du doigt. Cela m'est arrivé [...] et rien ne pourra l'effacer. Jamais de la vie.

… Ce qui me met le plus en colère, c'est que j'estime que le gouvernement doit aider la personne qui a été victime [...]. Il aide les {paramilitaires] démobilisés avec de l'argent pour qu'ils puissent continuer, c'est ce qui me met le plus en colère. N'est-ce pas le comble […], c'est vous, la victime {…], c'est vous qu'ils devraient aider financièrement jusqu'à ce que vous alliez mieux ou que vous vous sentiez mieux psychologiquement. Mais non, ce sont eux qu'ils soutiennent. Comme l'a dit une de mes amies, notre erreur a été de faire confiance au système judiciaire. Et je pense qu'elle a raison, enfin […] j'ai signalé ce qui m'est arrivé et qu'est-ce qui s'est passé ? Combien de personnes sont allées en prison à cause de ce qui m'est arrivé ? Aucune. Et je les ai dénoncées. Ils vous demandent : "Que faisiez-vous dans la broussaille ? Pourquoi portiez-vous des shorts ? Pourquoi ceci ou cela ?" N'est-ce pas ? On vous pointe du doigt, et que se passe-t-il pour eux ? Ils s'en tirent à bon compte. La vie est très dure, et voilà pourquoi. Le même système judiciaire leur trouve des excuses à eux, au lieu de nous soutenir, il leur trouve des excuses et c'est ce qui me met le plus en colère […]. Vraiment, il n'y a pas de justice. Pas pour moi en tout cas. »

Shirley a quitté Bogotá et elle ne reçoit plus de protection de l'État. Elle a identifié plus de 35 de ses agresseurs, dont certains participent au processus Justice et paix. Pas un seul d'entre eux n'a été tenu de rendre compte de ses actes.

L'HISTOIRE D'ANDREA

« La semaine suivante, un de nos amis a reçu un appel d'un homme qui lui a dit que nous avions été violées et qu'il devait nous prévenir que si nous parlions, ils nous tueraient […]. On a dû déménager à cause de cette menace, et on avait trop peur pour la signaler. »

Andrea, 17 ans, et sa sœur étaient seules chez elles un jour de novembre 2009. Leur mère était partie rendre visite à leur frère qui avait été emprisonné l'année précédente pour le meurtre de deux membres du syndicat des enseignants. Il a toujours clamé son innocence. Andrea raconte ce qui est arrivé ce jour-là, lorsque plusieurs hommes du groupe paramilitaire local sont arrivés chez elle.

« Quelques gars sont arrivés chez nous. La maison n'est pas du tout sécurisée, il suffit de pousser la porte et d'entrer. J'ai donc pensé que c'était mon père et j'ai appelé : "Papa !" Puis quatre hommes armés sont entrés et sont venus dans la pièce. J'ai dit à ma sœur : "Qu'est-ce qui se passe ? Qu'est-ce qui se passe ?" [...] Ils nous ont attachées et nous ont bandé les yeux, puis nous avons marché pendant longtemps. Au bout de quelque temps, ils se sont arrêtés et ont dit : "Voilà, on y est, c'est bon".

Ils ont posé des questions sur mon frère, qui était en prison, ils ont dit qu'on était tous coupables, mais nous, on se serrait dans les bras, l'une contre l'autre. Ma sœur a commencé à pleurer.

Puis, ils ont emmené ma sœur, qui criait : "Andrea, Andrea !" Je ne savais pas où elle était. Ses cris se sont éloignés et je criais moi aussi : "Qu'est-ce qui se passe ?" Ils l'ont emmenée en premier, je ne sais pas où, car j'avais les yeux bandés. Un autre homme est resté avec moi et m'a dit : "Écoute, il ne va rien arriver à ta sœur, elle va bientôt revenir", etc.

Une femme allume des bougies lors d'une manifestation contre les violences faites aux femmes, Bogotá, novembre 2006.

© AP Photo/William Fernando Martinez

Elle a commencé à crier et à pleurer, et lorsque je l'ai entendue, je me suis mise à pleurer, moi aussi. Tout ce que je pouvais faire, c'était prier et pleurer. Puis un gars est arrivé. Je lui ai demandé : "Qu'est-ce qu'on va me faire ?" Il a répondu : "Ils vont te violer."

Je me suis mise à pleurer encore plus et à paniquer, j'ai dit : "S'il vous plaît, tout sauf ça !" J'ai compris que l'un d'eux a commencé à me violer, puis il est parti, et un autre est arrivé. Je sentais que ce n'était pas le même homme même si j'avais les yeux bandés. Je voulais essayer de me dégager, mais j'étais attachée et j'avais un bandeau sur les yeux. Donc j'ai crié et crié, et ma sœur criait aussi. Trois hommes m'ont violée.

Puis ma sœur est revenue. Je lui ai demandé : "Ça va ?" "Ça va". À 3 heures du matin, ils nous ont emmenées sur la route, les yeux bandés. J'entendais la rivière et ils nous ont relâchées près de chez nous. Ils nous ont prévenues que si on les dénonçait, il y aurait des représailles […]. Lorsqu'ils nous ont relâchées, ils nous ont dit qu'on devait s'estimer heureuses qu'ils ne nous aient pas tuées.

Quand mon frère a appelé de la prison, je lui ai raconté, mais je lui ai dit : "Ne dis rien à maman, sinon elle voudra rentrer immédiatement à la maison, et je veux qu'elle reste avec toi." Donc mon frère n'a rien dit et je ne l'ai pas raconté à ma mère. Mais lorsqu'elle est rentrée, je lui ai expliqué ce qui s'était passé. Elle a commencé à pleurer car psychologiquement, nous n'étions pas bien. Nous étions très mal à l'aise à propos des hommes. Le jour où on a dû retourner à l'école, je me souviens qu'on regardait les garçons avec dégoût et qu'on est reparties. Nous ne voulions plus y retourner.

La semaine suivante, un de nos amis a reçu un appel d'un homme qui lui a dit que nous avions été violées et qu'il devait nous prévenir que si nous parlions, ils nous tueraient. [XXX] nous a parlé de cette menace et nous a demandé si l'homme disait vrai sur ce qui nous était arrivé, mais nous avons nié parce que nous avions honte. On a dû déménager à cause de cette menace, et on avait trop peur pour la signaler. »

L'HISTOIRE DE RAQUEL

« J'aimerais constituer un groupe de femmes pour celles qui ont souffert de cette façon, […] je veux aller mieux, me sentir libre, vivre en paix et sans avoir peur. »

En février 2007, Raquel se trouvait à 10 minutes environ de son village dans le département du Meta lorsqu'elle a été arrêtée par trois hommes, membres du 44e Front du groupe de guérilla des FARC. Ils l'ont jetée à terre. L'un deux la tenait tandis que l'autre lui arrachait ses sous-vêtements. Les trois hommes l'ont violée. Avant de repartir, ils lui ont dit de tenir sa langue et qu'ils la surveilleraient. Quelques jours plus tard, Raquel a dû se résoudre à quitter la région après que sa fille de 14 ans lui eut raconté que ces hommes étaient venus la voir et avaient tenté de la convaincre de rejoindre la guérilla.

Raquel pense que d'autres femmes ont aussi été violées, mais qu'aucune n'a osé signaler ces crimes car, si elles l'avaient fait, la guérilla les aurait considérées comme une « cible militaire ». Le lendemain de son départ de la région, Raquel s'est rendue chez le médiateur local, qui l'a renvoyée vers l'Unité d'assistance et d'orientation (UAO) où elle a subi des tests qui ont révélé qu'elle était tombée enceinte à la suite du viol. Raquel a décidé d'avorter, mais en raison des nombreux atermoiements du personnel médical, elle n'a pas pu mettre fin à sa grossesse. L'avortement pour les victimes de viol avait été dépénalisé peu de temps auparavant et les médecins avaient des réticences à interrompre la grossesse.

Fin mars 2007, Raquel a signalé le viol à la Fiscalía General, qui l'a renvoyée devant l'Institut national de médecine légale et de sciences criminalistiques (INMLCF). À l'Institut, elle a été examinée par deux médecins et huit étudiants, ce qui lui a été pénible, notamment le fait d'avoir à subir l'examen à deux reprises. Elle a expliqué que le passage d'une organisation à l'autre et l'obligation de répéter son histoire de nombreuses fois – à la Croix-Rouge ; à Profamilia, une organisation à but non lucratif qui propose des services de santé sexuelle et reproductive ; à l'hôpital ; à l'UAO ; à l'INMLCF ; à la Fiscalía General et au bureau du médiateur – lui ont rendu l'ensemble du processus de plainte extrêmement stressant et douloureux.

« Je suis seule et je sens que personne ne va m'aider à me remettre de tout ça. J'aimerais constituer un groupe de femmes pour celles qui ont souffert de cette façon, […] je veux aller mieux, me sentir libre, vivre en paix et sans avoir peur. Je veux aussi trouver quelqu'un qui m'aidera à surmonter cette solitude. Je veux avoir quelqu'un à qui parler quand j'en ai besoin, quand cette douleur monte en moi, quelqu'un que je peux appeler pour entendre des paroles d'encouragement, une épaule sur laquelle je pourrais me reposer, quelqu'un qui me dise "n'abandonne pas". »

Raquel n'a obtenu aucune information sur l'avancement de l'enquête criminelle, et elle ne sait même pas qui elle doit contacter. Personne de la Fiscalía General ne l'a contactée.

Dix-huit mois après le dépôt de sa demande de réparations en tant que victime de violences liées au conflit, en vertu du décret 1290, Raquel n'a toujours pas reçu de notification lui indiquant si elle y a droit ou non. Au moment de la rédaction de ce rapport, on ne connaît toujours pas le résultat d'une requête que le médiateur, au nom de Raquel, a soumise aux autorités en mai 2011, demandant une clarification de sa situation.

L'HISTOIRE DE DORA

« Mais nous sommes allées au poste de police […] et lui [l'agresseur] il était là. Il était avec ses amis, ils le défendaient et disaient que c'était moi qui avais tort. »

Dora avait 14 ans lorsqu'elle a été violée par un agent de police, en février 2009. À cette époque, sa mère dirigeait une organisation locale dans le département d'Antioquia.

« J'étais sortie avec un ami, puis j'ai rencontré un policier que j'avais connu par l'intermédiaire d'une amie qui était sortie avec lui. Il a demandé à me parler et m'a proposé de venir dans son appartement pour écouter de la musique. J'ai décidé d'y aller pour un petit moment. Une fois sur place, il a fermé la porte et a éteint la lumière. Je lui ai demandé pourquoi, et il a répondu qu'il voulait être avec moi. J'ai refusé, j'ai dit non mais il a insisté en disant que c'était normal, que tout irait bien. Il m'a poussée sur le lit et a commencé à me déshabiller. J'ai essayé de crier mais il a mis sa main sur ma bouche. Quand il a eu fini, il a ouvert la porte et je suis rentrée chez moi en courant.

Quand je suis rentrée, j'étais vraiment secouée, mais je n'ai rien dit à personne, je me suis enfermée. Ma mère m'a demandé ce qui m'arrivait. Je n'ai pas eu le courage de le lui dire. Je le lui ai raconté plus tard, le soir même je lui ai raconté, à maman. Elle a dit : "Il faut faire quelque chose. On va à la police." J'ai dit non, j'avais trop peur.

Sculpture réalisée par une victime de violences sexuelles au cours d'un atelier, Bogotá, septembre 2010.

© Corporación Sisma Mujer

Mais nous sommes allées au poste de police le soir même. Ils ont enregistré notre déposition, et tout, et lui [l'agresseur] il était là. Il était avec ses amis, ils le défendaient et disaient que c'était moi qui avais tort. "Non, mais c'est ce que tu voulais. Tu es sûre de ce qui s'est passé ?" J'ai répondu que oui, qu'ils pouvaient me faire examiner, que je n'avais jamais couché avec un homme à part avec ce porc qui m'avait fait tout cela. Et ils disaient : "Non, non, laisse tomber. Nous allons trouver un arrangement. Il va t'aider." J'ai refusé. L'argent ne résoudrait pas ce qu'il m'avait fait. Finalement, j'ai décidé de tout abandonner.

Ensuite, ils m'ont laissée seule avec lui. J'étais très en colère, je voulais le démolir, parce qu'il avait totalement détruit ma vie. Il a dit : "Viens vivre avec moi, je m'occuperai de toi." J'ai refusé et je lui ai dit que je ne voulais plus avoir affaire à lui après tout ce qu'il m'avait fait. À cause de lui, je resterai marquée à vie car il m'a fait beaucoup, énormément de mal.

Ils m'ont emmenée à l'hôpital et on m'a examinée. Ils m'ont demandé si j'avais été consentante. J'ai dit que non, que je ne l'étais absolument pas, que j'avais été forcée car j'avais essayé de m'échapper mais que je n'avais pas réussi. Il m'avait bâillonnée avec un tissu. »

Le seul test que l'hôpital a proposé à Dora était un test de grossesse. On ne lui a pas proposé de contraception d'urgence ou fait des prises de sang visant à détecter le virus du VIH/sida ou des infections sexuellement transmissibles.

« Je souffrais beaucoup. J'avais très mal à la tête parce que je m'étais débattue, j'avais été frappée et bâillonnée. J'ai vraiment été maltraitée mais je ne voulais pas en parler car cela me faisait du mal de le dire à ma mère et de la voir souffrir elle aussi.

Le lendemain, je suis retournée à l'hôpital pour d'autres examens. Nous sommes retournées au poste de police pour signer la plainte et ils ont recommencé à dire : "Mais non, essayez de trouver un arrangement. Vous voyez bien que ça cause beaucoup de problèmes." Ils voulaient trouver un arrangement. Le sergent m'a dit que l'agent de police avait déjà [été muté ailleurs] deux jours auparavant. Le sergent m'a demandé de ne pas nuire à sa carrière, car il venait de commencer une formation.

Des femmes manifestent à l'occasion de la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes, Bogotá, 25 novembre 2009.

© GUILLERMO LEGARIA/AFP/Getty Images

Et on en est restés là. Ils [la police] m'ont emmenée voir une psychologue et moi je disais "non, non, non". Même la psychologue m'a demandé si c'était vrai ou si j'avais tout inventé. Elle voulait savoir si j'avais peur. Je lui ai répondu que non. Je lui ai raconté ce qui était arrivé, et elle m'a dit que non, que je l'avais voulu, que c'était ce qu'il avait dit et que c'était vrai. Elle m'a dit : "Mais écoutez, vous pouvez trouver un arrangement". Je l'ai regardée bouche bée […]. Je me suis exclamée : "Quoi ? Évidemment, comme vous n'êtes pas à ma place, vous ne pouvez pas savoir", et je suis sortie du cabinet. Je suis rentrée à la maison et j'ai dit : "Maman, laissons tomber."

Le temps a passé. On n'a pas porté plainte car ils nous avaient clairement dit que non, qu'on devait trouver un arrangement. De toute façon, cela me fatiguait parce que quand je suis retournée à l'école, les commentaires… "Oh, il t'est arrivé ça." J'avais peur et j'étais angoissée. Donc j'ai gardé le silence, je me suis complètement retirée du monde, et même de ma famille. Ils ont convaincu ma mère qu'il valait mieux ne pas faire d'histoires, parce qu'une plainte pouvait nous causer de plus gros problèmes. Il était donc mieux de trouver un arrangement avec l'agent de police.

En fait, je ne l'ai jamais revu. J'étais tellement en colère et angoissée. Je me suis complètement isolée de tout le monde. Dès que je voyais un homme, j'avais une sensation de dégoût. J'avais peur de leur parler. C'est alors qu'on a commencé à me pointer du doigt. Comme tout le monde me regardait, je me sentais mal à l'aise. J'ai quitté l'école parce que je n'arrivais plus à supporter les critiques. Ils disaient : "Voilà celle qui a été violée." J'ai donc quitté l'école. Cela m'a fait beaucoup de mal parce que j'entendais ma mère pleurer à cause de ce qui s'était passé. Aujourd'hui encore, elle est très malade. Ma famille a été brisée. J'ai repris mes études, mais je suis constamment angoissée, j'ai mal à la tête, j'y pense tout le temps. Je n'arrive pas à tourner la page. Et je n'ai aucun ami, aucun.

Je ne parle jamais à personne et je passe mon temps enfermée parce que je ne peux pas faire face à un homme. J'ai peur qu'ils me fassent quelque chose. Je me sens inutile, parfois je me dis que je n'ai pas envie de vivre. Tout le monde se moque de moi, je nie toujours tout lorsque mes amis me posent des questions. Certains garçons me disent de coucher avec eux. Je ne veux pas continuer mes études, ça ne sert à rien. »

La plainte pour viol de Dora ne semble pas avoir été transmise à la Fiscalía General pour enquête. La police n'a pas contacté Dora ou sa famille pour y donner suite.

« J'étais tellement en colère et angoissée. Je me suis complètement isolée de tout le monde. Dès que je voyais un homme, j'avais une sensation de dégoût. J'avais peur de leur parler. C'est alors qu'on a commencé à me pointer du doigt. Comme tout le monde me regardait, je me sentais mal à l'aise. J'ai quitté l'école parce que je n'arrivais plus à supporter les critiques. »

L'HISTOIRE DE LEIDY

« Je n'ai jamais signalé [le viol]. Quand j'ai essayé de le faire, j'ai reçu un appel téléphonique, et j'ai renoncé. Je suis venue à Bogotá en tant que personne déplacée. On ne peut pas porter plainte pour ce genre de choses car on ne sait pas dans quels bureaux se trouvent [les paramilitaires] […]. Ce qui me met très en colère c'est que lorsqu'on essaie de faire quelque chose, on reçoit des menaces et il n'y a personne pour vous protéger. »

En 2001, Leidy, 17 ans, a été enlevée, droguée et violée par des membres d'un groupe paramilitaire local dans le département de Santander. Ses agresseurs l'accusaient de détenir des informations sur son ancien petit ami, qui était également un paramilitaire et qui avait été tué peu de temps auparavant.

« En 2001, j'allais à l'école, j'avais déjà une petite fille, je vivais avec ma mère, mon père et ma sœur, qui allait avoir 18 ans. Auparavant, j'avais eu une relation avec un garçon du quartier, et après j'avais appris qu'il travaillait avec les paramilitaires. Pour cette raison, et aussi parce qu'il ne me traitait pas très bien, j'ai décidé de mettre fin à notre relation. Je n'ai pas eu de ses nouvelles pendant plusieurs mois, puis, en juillet, il a commencé à me recontacter et à me dire que pour moi, il renonçait à cette mauvaise vie. Je ne l'ai jamais cru. Ensuite, j'ai découvert qu'il avait été tué.

J'avais très peur mais j'ai continué mes études. Un jour d'août 2001, à 6 heures du matin, j'étais en route pour l'école et j'étais presque arrivée lorsqu'un taxi m'a bloqué le passage. Trois types en sont sortis et m'ont forcée à monter dans le taxi en me menaçant avec des armes. Ils m'ont emmenée dans un autre quartier, et on a pris un chemin jusqu'à une maison. Je pleurais, je leur demandais qui ils étaient et ce qu'ils allaient me faire. Ils me disaient simplement : "Tais-toi, nous savons que tu étais la petite amie de [XXX]." Ils m'ont jetée sur le lit et ont commencé à me demander ce qu'il m'avait dit la dernière fois que nous avions parlé. J'ai expliqué qu'il ne m'avait rien dit, à part qu'il voulait que je revienne et que j'avais refusé. Ils m'ont dit que si je ne leur disais par la vérité, ils me tueraient sur-le-champ. J'ai répété la même chose parce que c'était vrai, il ne m'avait rien dit d'autre.

Manifestation organisée à l'occasion de l'anniversaire de l'Organisation féminine populaire afin de réclamer justice pour les femmes victimes de violences liées au conflit armé, Barrancabermeja, département de Santander, juillet 2007.

© Jorge Mata / Surimages

Au bout d'un moment, ils m'ont attaché les bras et les jambes au lit, et l'un d'eux est arrivé avec une seringue et m'a dit : "On va te faire une piqûre. Si tu dis la vérité, il ne va rien t'arriver, tu pourras rentrer chez toi, mais si tu mens tu mourras."

En pleurs, je leur ai dit que je ne savais rien, qu'ils ne me fassent pas ça. Ils m'ont répété qu'il n'allait rien m'arriver de mal. Ils m'ont fait une piqûre. Autour de moi, tout a commencé à tourner, puis je me suis évanouie. Lorsque j'ai repris connaissance, je ne savais pas ce qui m'était arrivé ni combien de temps s'était écoulé. Il ne restait plus que deux hommes, et ils se sont mis à rire lorsqu'ils ont vu que j'étais réveillée. Je leur ai demandé ce qu'ils m'avaient fait. Ils m'ont simplement dit : "Tu disais la vérité, tu ne sais rien, donc tu vas rentrer chez toi. Mais tu dois jurer que tu ne diras rien à personne, ni même à tes amis et à ta famille. Si tu dis quelque chose nous tuerons ta mère ou ta fille, ou plutôt nous te tuerons avec toute ta famille. Alors fais attention à ce que tu dis, tu ne sais rien, il ne s'est rien passé, rentre chez toi comme d'habitude."

Ils m'ont mise dans le taxi, qui m'a déposée près de l'école. J'avais la nausée. Je portais mon uniforme, mais je me sentais ailleurs, j'avais des douleurs, j'étais mouillée. J'ai demandé l'heure à un homme et il m'a dit qu'il était 11 h 30 du matin. Je suis restée là un moment. Puis je suis rentrée à la maison. Je n'ai rien dit, je suis allée me coucher, sauf que quand j'ai entendu qu'on frappait à la porte, j'ai dit à ma mère de ne pas ouvrir.

Quand j'allais à l'école, j'étais très nerveuse, et ça n'a pas changé. Je me sentais toujours mal, mais je ne disais rien. Environ un mois plus tard, je me suis rendu compte que j'étais enceinte. J'avais été violée, je ne savais pas par qui, peut-être par tous. Ils étaient quatre avec le chauffeur de taxi. Je n'ai rien dit à ma famille. J'ai essayé de cacher cette histoire aussi longtemps que j'ai pu. Quand j'ai compris que je ne pouvais plus garder le secret, j'ai parlé avec ma professeure et je lui ai dit la vérité, et aussi que j'avais essayé de prendre [de la mort-aux-rats] mais que je n'avais pas pu le faire et que je ne savais pas quoi dire à mes parents.

Je sais que cela a fait beaucoup de mal à mon père car il ne pouvait rien faire. Lorsque j'ai accouché de ma fille, je ne voulais même pas la regarder. Ma mère me suppliait pour que je lui donne le sein. Mon père l'aimait beaucoup. Il la prenait dans ses bras quand il rentrait du travail. Je l'ai souvent vu pleurer lorsqu'il la tenait dans ses bras. Ensuite, il a commencé à s'occuper des papiers pour lui donner son nom, et l'enregistrer comme sa fille dans les documents de la sécurité sociale. Ce soir-là, il est rentré à la maison et a dit à ma mère que tout était arrangé. Il lui a donné les papiers de sécurité sociale de ma fille. C'est cette même nuit qu'il s'est suicidé. Lorsqu'il nous a appelés, il vomissait déjà du sang et nous ne pouvions rien faire pour lui.

Je n'ai jamais signalé [le viol]. Quand j'ai essayé de le faire, j'ai reçu un appel téléphonique, et j'ai renoncé. Je suis venue à Bogotá en tant que personne déplacée. On ne peut pas porter plainte pour ce genre de choses car on ne sait pas dans quels bureaux se trouvent [les paramilitaires]. Ils peuvent savoir qu'on essaie de vérifier quelque chose. Pourquoi est-ce qu'on ne porte pas plainte ? De peur qu'ils nous fassent du mal. Ce qui me met très en colère c'est que lorsqu'on essaie de faire quelque chose, on reçoit des menaces et il n'y a personne pour vous protéger. Ensuite, on vit avec la peur que quelqu'un vous fasse du mal. En plus de ce qu'on a déjà subi, on a peur de ce qui peut encore arriver.

Peinture murale à Mocoa, département du Putumayo. On peut lire : « La femme, c'est comme la Terre Mère. Aucune violence ne doit lui être faite. »

© UNHCR/L. Badillo

Je suis venue ici à Bogotá en tant que personne déplacée à la recherche d'un avenir meilleur pour les enfants, pour essayer de trouver un emploi stable afin d'être avec mes enfants. Je me suis renseignée pour savoir comment déposer plainte, et deux jours après ma mère a reçu des menaces. Ils l'ont appelée au téléphone et lui ont dit de se taire, d'arrêter de ressortir des événements passés qui devaient rester enfouis. Comment ça se fait qu'ils l'ont su ? Comment peuvent-ils en savoir autant ? »

« J'ai signalé l'affaire pour que les gens se rendent compte que ce genre de choses arrive. »

Shirley, victime de violences sexuelles

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4. LE PROCESSUS JUSTICE ET PAIX

Le processus Justice et paix, qui a commencé en 2005, est un exemple frappant de la manière dont l'État colombien enfreint les normes internationales sur le droit des victimes à la vérité, à la justice et à des réparations. Ce processus manque toujours à ses obligations envers les innombrables victimes d'atteintes aux droits humains, notamment des victimes de violences sexuelles liées au conflit.

Cette politique de « justice réparatrice » a été créée par la loi 975, appelée Loi pour la justice et la paix. Aux termes de ce texte, seuls 10 % environ de l'ensemble des paramilitaires (plus de 30 000) qui sont censés avoir été démobilisés au cours d'un processus lancé par le gouvernement en 2003 remplissent les conditions requises pour bénéficier d'une importante réduction de peine en échange d'avoir déposé les armes, avoué des atteintes aux droits humains et restitué des terres et des biens volés. En théorie, les membres des mouvements de guérilla entrent également dans le cadre de ses dispositions, mais peu ont fait cette démarche.

Le processus Justice et paix souffre de graves défauts structurels et autres :

De sérieux doutes subsistent quant à l'efficacité du processus de démobilisation en lui-même. Il aurait fait en sorte que des dizaines de milliers de combattants de première ligne déposent les armes, mais il n'est pas parvenu à ébranler les structures politiques et économiques très étendues et puissantes construites au fil des décennies par les paramilitaires et leurs alliés du monde des affaires, de la politique et de l'armée. Cela explique en partie pourquoi de nombreux groupes paramilitaires sont toujours actifs, bien qu'ils aient changé de nom, et pourquoi il a fallu attendre l'enquête menée quelques années plus tard par la Cour suprême sur les liens illégaux entre des membres du Congrès et des groupes paramilitaires pour que la lumière soit faite sur l'ampleur de la connivence officielle avec ces groupes. En outre, les doutes sur la véracité de certaines des démobilisations ne font que s'amplifier. Par exemple, comme l'a relaté Amnesty International en 2005, certains dirigeants paramilitaires ont affirmé qu'une grande partie des personnes qui auraient été démobilisées du Bloc Cacique Nutibara à Medellín, en 2003, n'étaient pas des paramilitaires mais des criminels de droit commun qui voulaient avoir un casier judiciaire vierge .

Environ 90 % des paramilitaires, dont une large part a commis des atteintes graves aux droits humains, sont exclus de ce processus. Ces paramilitaires n'ont pas fait l'objet d'enquêtes judiciaires sur leur rôle présumé, et celui des représentants de l'État, dans des violences et ils ont bénéficié d'une amnistie de fait de la part du gouvernement Uribe. Toutefois, en novembre 2010, la Cour constitutionnelle a rejeté une loi votée en 2009 qui aurait confirmé ces amnisties. En réponse, le Congrès a adopté, en décembre 2010, une loi soutenue par le gouvernement Santos visant à accorder une nouvelle amnistie de fait à la plupart de ces paramilitaires, à condition qu'ils signent un soi-disant Accord de contribution à la vérité historique et à la réparation .

La plupart des paramilitaires inscrits au processus Justice et paix, soit plus de 3 000 personnes, n'y participent pas activement, puisque seulement un tiers d'entre eux ont confirmé leur participation. De nombreux paramilitaires inscrits dans ce processus ne sont même pas en détention et on ignore souvent où ils se trouvent.

Six ans environ après le début du processus Justice et paix, et en dépit d'une augmentation ces dernières années du nombre de procureurs de l'Unité justice et paix de la Fiscalía General, organe responsable des enquêtes sur la minorité de paramilitaires qui participent au processus, seule la moitié environ des participants (soit 4,5 % du total des paramilitaires qui auraient été démobilisés) ont fait des « dépositions volontaires » (versiones libres), c'est-à-dire qu'ils ont « avoué ». Au moment de la rédaction de ce rapport, trois paramilitaires seulement ont été reconnus coupables en vertu de la Loi pour la justice et la paix.

En 2008, plus d'une douzaine de chefs paramilitaires qui participaient au processus Justice et paix ont été extradés vers les États-Unis pour répondre d'accusations liées à la drogue. Ils étaient tous soupçonnés d'être responsables de torture, de disparitions forcées et d'homicides de civils, ainsi que du déplacement forcé de dizaines de milliers de personnes. L'extradition de ces dirigeants risque de nuire aux enquêtes que mène actuellement la justice civile colombienne, parce qu'il est difficile d'atteindre ces paramilitaires et qu'un grand nombre d'entre eux refusent de collaborer. Par conséquent, en 2010, la Cour suprême a refusé d'extrader plusieurs chefs paramilitaires vers les États-Unis de crainte que cela ne porte atteinte au droit des victimes à la vérité, à la justice et à des réparations.

Malgré l'inscription de 300 000 victimes au processus Justice et paix et la participation de 60 000 au système de déposition volontaire, de graves obstacles entravent toujours la participation active des victimes au processus. De nombreuses victimes se sont plaintes d'un manque d'informations ; d'une aide inadéquate de la part des autorités ; d'une protection inefficace ou inexistante pour les victimes et leur famille, malgré la création d'un programme de protection physique spécifique pour les victimes participant au processus ; de la lenteur du processus ; d'un manque de respect pour les victimes et même d'une victimisation secondaire de la part des représentants de l'État ; d'une mauvaise utilisation des médias et d'autres mécanismes pour diffuser des informations sur les dépositions volontaires à venir.

DES VICTIMES DE VIOLENCES SEXUELLES ABANDONNÉES

Quelque 90 % des dizaines de milliers de paramilitaires qui auraient déposé les armes n'ont jamais fait l'objet d'enquêtes pour violations des droits humains et ont donc été libres de rentrer chez eux. Par conséquent, de nombreuses victimes d'atteintes aux droits humains, et notamment de violences sexuelles, ne souhaitent pas signaler leur cas à l'Unité justice et paix. Dans de nombreux cas, les victimes ont été menacées par leurs agresseurs, qui sont retournés vivre dans leur quartier après leur démobilisation. La peine maximale de huit ans d'emprisonnement prévue pas le processus Justice et paix a également dissuadé les signalements de violences sexuelles, car les femmes ont peur que l'auteur des faits puisse être rapidement de retour dans leur communauté.

En raison de l'infiltration continue de certains secteurs de l'appareil d'État par des groupes paramilitaires, notamment dans les régions, et des connivences constantes entre ces groupes et certains membres des forces de sécurité, certains paramilitaires qui sont rentrés chez eux ou qui continuent à être actifs quelque part dans le pays occupent toujours des positions de pouvoir. Ils sont donc en mesure de continuer à porter atteinte au droit des femmes à la justice et à ne pas subir de violence.

L'échec du processus Justice et paix à mener des enquêtes sur les violences sexuelles a été exacerbé par l'absence d'une stratégie institutionnelle efficace pour ces enquêtes. Le fait que les procureurs instruisent généralement uniquement les affaires dans lesquels les paramilitaires sont déjà passés aux aveux est l'une des plus graves faiblesses du processus. Cela est problématique étant donné que les paramilitaires refusent d'avouer les violences sexuelles.

Bien que les avantages judiciaires dépendent du fait que les combattants paramilitaires avouent leurs crimes, il est néanmoins possible pour ces derniers d'obtenir des avantages même s'ils ne font pas d'aveux complets, car les termes employés dans la Loi pour la justice et la paix ne sont pas suffisamment clairs. Les paramilitaires étant rarement soumis à un contre-interrogatoire approfondi, il est difficile d'établir qu'un accusé n'a pas fait d'aveux complets ou totalement francs. Comme les procureurs sont soumis à de lourdes charges de travail, les déclarations des paramilitaires sont souvent acceptées sans être remises en question. En général, les procureurs n'interrogent pas les paramilitaires au sujet de pratiques telles que la prostitution forcée et l'esclavage sexuel, qui étaient courantes dans les zones du pays contrôlées par les paramilitaires et le sont encore aujourd'hui. En outre, les procureurs ont tendance à ne pas demander si des violences sexuelles ont été commises lors de crimes qui s'accompagnent souvent de ce type de violence, tels que des massacres, des déplacements forcés ou des homicides ciblés.

Alors que les atteintes aux droits humains qui auraient été commises par des paramilitaires font l'objet d'enquêtes menées par l'Unité justice et paix, les violations présumées perpétrées par des membres des forces de sécurité relèvent de la compétence d'autres unités de la Fiscalía General, comme l'Unité des droits humains, et sont même souvent instruites par le système judiciaire militaire bien que, selon la Constitution, ce type d'affaire doive être exclue de la juridiction militaire. Dans les affaires de violences sexuelles qui impliquent à la fois des paramilitaires et des membres des forces de sécurité, il n'existe donc aucune garantie que les informations seront partagées entre les différentes unités. Par conséquent, les enquêtes sont souvent déficientes et partielles.

Bien que le processus Justice et paix soit censé protéger l'identité des victimes, certaines qui ont subi des violences sexuelles aux mains de paramilitaires ont été forcées, lors des dépositions volontaires, à donner des preuves devant leurs agresseurs ou devant des membres de leur communauté. Dans d'autres cas, les procureurs se sont rendus dans les communautés rurales pour demander des informations sur les victimes présumées, ou sont allés les voir chez elles dans des régions où les paramilitaires sont ouvertement présents.

PROTECTION DES VICTIMES ET DES TÉMOINS

À la suite du meurtre en 2007 de plusieurs femmes responsables locales qui participaient au processus Justice et paix, notamment Yolanda Izquierdo et Carmen Cecilia Santana Romaña , l'Initiative des femmes colombiennes pour la paix, qui soutient les victimes de violences sexuelles liées au conflit, a présenté une demande de protection des droits fondamentaux devant les tribunaux. Cela appelait le gouvernement à assurer la protection des responsables de l'organisation et des femmes auxquelles ils apportaient leur soutien et leur aide dans le cadre du processus Justice et paix. Le 18 septembre 2007, alors que les tribunaux étaient en train de délibérer, le gouvernement a pris le décret 3570 portant création du programme de protection des victimes et des témoins de la loi 975 (voir le chapitre 3). Finalement, en mai 2008, la Cour constitutionnelle, via la condamnation T-496, s'est prononcée en faveur de l'Initiative des femmes colombiennes pour la paix.

Dans sa décision, la Cour constitutionnelle critiquait, en termes cinglants, le programme de protection du gouvernement, qui selon ses conclusions ne respectait pas les droits fondamentaux des femmes victimes. La Cour affirmait plus particulièrement qu'il n'était pas assez spécifique dans la mesure où il ne prenait pas en compte le genre, l'âge et l'état de santé de la victime. Le programme était trop lent parce qu'il n'était pas assez autonome et que ses offres de protection devaient être signées par de nombreuses institutions de l'État, notamment la Fiscalía General, le ministère de l'Intérieur, la police et le service civil du renseignement (le Département administratif de sécurité). La Cour critiquait aussi le manque de formation des personnes chargées de mettre le programme en œuvre, le manque de stratégie intégrée, l'absence de mécanismes d'évaluation et de suivi, ainsi que le manque d'informations transmises aux personnes inscrites au programme. Elle affirmait en outre son point de vue selon lequel les femmes victimes du conflit sont confrontées à un niveau de risque disproportionné et l'État a donc l'obligation d'adopter une approche différente pour les protéger. Elle donnait six mois au gouvernement pour modifier ce programme de protection. Le gouvernement n'a procédé à aucune refonte du programme, au moins dans les textes, jusqu'à mai 2010, date à laquelle il a promulgué le décret 1737, qui réformait le programme en adoptant une approche différenciée du genre. Toutefois, aucune procédure et aucun critère spécifiques visant à garantir l'accès des victimes de violences sexuelles à ces programmes n'a été mis en œuvre à ce jour, et les réformes ont donc apporté peu d'avantages réels aux victimes.

Les mesures pratiques de protection des témoins et des victimes ne peuvent être efficaces que si les responsables sont arrêtés et font l'objet d'enquêtes et de poursuites. En l'absence de cette adhésion fondamentale à l'état de droit de la part de l'État, les programmes de protection des témoins resteront inefficaces. Une fois qu'un crime a été signalé, il faut, pour éviter efficacement qu'il ne se reproduise, un programme qui protège les victimes et les témoins contre de nouvelles violences et qui signifie clairement à leurs auteurs que leurs actes feront l'objet d'enquêtes et de poursuites. Ces deux processus – les enquêtes et les poursuites – ainsi que la protection des témoins doivent être mis en œuvre de manière systématique.

5 . CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS

MARI

« J'ai très bien réussi à effacer des choses de ma mémoire. Je me souvenais de l'endroit, je me souvenais des gens, mais je ne me rappelais pas les dates. Lorsque je m'en suis souvenu, je suis allée déposer plainte. Pour cela, je suis allée à la Fiscalía General. J'ai déclaré que je voulais porter plainte pour viol, en tant que victime de violences sexuelles [et ils ont dit] : "Encore ? Encore un viol ?" Quand ils m'ont dit ça, je suis restée pétrifiée, je me suis levée et j'ai dit : "Merci, je reviendrai un autre jour." J'ai déclaré : "Je ne veux plus [le faire]". Ces mots m'ont fait tout oublier à nouveau, j'ai ressenti tout ce que je ne voulais plus subir, c'est-à-dire cette maltraitance qui me donne l'impression que c'est moi la coupable.

Je suis une personne déplacée, une femme violée sous la menace et j'ai perdu un fils. Que vont-ils me dire ? Je me suis levée et je suis repartie m'asseoir dans la salle d'attente. Parce que je sais ce qu'ils vont dire : "Pourquoi n'avez-vous rien dit au moment où c'est arrivé ?" Je ne voulais pas supporter tout ça, j'avais déjà trop souffert pour pouvoir le supporter. Le problème, c'est que beaucoup d'entre nous ont été victimes de violences sexuelles et beaucoup ont été déplacées à cause des groupes armés. Aucun organe du gouvernement ne nous dit : "Nous allons prendre soin de vous sans que vous ayez besoin de déposer plainte". Quelles preuves vais-je donner ? C'est arrivé il y a des années. S'il y avait des preuves, elles n'existeraient plus.

Qu'on dépose plainte ou non, ça ne change rien. C'est pour ça que je ne l'ai pas fait. J'ai beaucoup d'amis qui me disent : "Pour quoi faire ? Quel est l'intérêt de porter plainte ? Si ça n'apporte aucune solution et que personne ne sera déclaré coupable, pourquoi ?" […] Cela porte atteinte à la famille, votre famille souffre. Dans le cas de l'une de mes amies, la société appelle sa fille "enfant du viol". Nos enfants ont mal quand la société apprend ce qui s'est passé. Ils nous font subir des discriminations et nous traitent presque comme si les coupables, c'est nous. La société tout entière pense que c'est la faute de la femme…

Et le gouvernement, que fait-il ? [On a besoin d'] un organisme qui ne me dise pas que je dois aller porter plainte, [mais] simplement qu'un psychologue est là pour m'aider, et que si je veux déposer une plainte, c'est possible… Certaines femmes ne veulent pas de procédures judiciaires, elles veulent juste un soutien psychologique car nous avons été détruites émotionnellement, psychologiquement et personnellement. En ce qui concerne la vie privée, je ne fais plus confiance à personne.

Nous avons des amies qui ne veulent pas déposer plainte parce qu'elles ont eu un enfant. Un bébé né à la suite du viol. Dans ces conditions, comment pouvez-vous les inciter à engager toute une procédure impliquant ceux qui [sont nés] du viol ? Qu'est-ce que ce serait que cette procédure ? En ce qui me concerne, je considère la Fiscalía General comme quelque chose d'hostile qui va nous mettre mal à l'aise, moi et mes enfants, et me culpabiliser. Donc, je dépose la plainte et on me fait sentir que c'est moi la coupable.

[Et on se sent] sans défense parce qu'à tout moment, ils peuvent venir enlever l'enfant, car c'est son enfant à lui. C'est ainsi que [la femme] devient une cible militaire. Quand ils veulent la trouver, ils utilisent tous les moyens dont ils disposent en tant que groupe [armé]. Elle est donc en danger. Qui sait, ou bien qui à la Fiscalía General a vérifié où elle se trouve ? Je pense que dans de tels cas, [les autorités] devraient veiller sur la personne et essayer de savoir comment elle va, comment elle va sur le plan financier et psychologique et comment va sa famille. Comment vont ses enfants ? Sont-ils en danger ? On peut au moins se demander où se trouvent les responsables. Que font-ils ? Sont-ils tout près ou non ? Il doit y avoir une protection et un suivi.

En quelque sorte, la société ne [considère] pas cela comme un crime. Selon moi, la société ne changera pas tant que la Colombie n'affirmera pas que la violence sexuelle est un crime contre l'humanité et passible de sanctions… Les modes de pensée ne pourront évoluer que si on porte une grande attention à cette question, en disant qu'il faut montrer où est le problème, car beaucoup de femmes pensent que ce qui nous est arrivé, on l'a cherché. On doit leur dire que ce n'est pas le cas. Il faut montrer que le problème c'est que les hommes pensent qu'ils peuvent commettre ce type d'acte et que rien ne leur arrivera… Ici, ils pensent qu'un homme peut faire ce qu'il veut quand il le veut. Comment montrer tout ça ? »

Mari (son prénom a été modifié), victime de violences sexuelles, février 2011

Mari, porte-parole d'une communauté dans le département du Valle del Cauca, violée par des paramilitaires en 2001, décrit de manière frappante les difficultés que rencontrent les femmes lorsqu'elles veulent signaler des violences sexuelles liées au conflit. Son fils a été assassiné en 2009 et elle a été contrainte de s'enfuir de chez elle en décembre 2010 après une campagne de menaces et d'intimidations. Malgré son désir profond de justice et le soutien d'un groupe de la communauté et d'une organisation de femmes, Mari ne s'est pas sentie capable de porter plainte pour les violences sexuelles qu'elle avait subies. Les obstacles auxquels se heurte une personne plus isolée ou plus vulnérable sont d'autant plus importants. En fait, ils se sont révélés insurmontables dans de nombreux cas.

Les victimes de violences sexuelles ont droit à la vérité, à la justice et à des réparations pleines et entières. L'État est tenu, au regard du droit international, de prendre des mesures efficaces pour prévenir et éradiquer les violences sexuelles, d'apporter un soutien aux victimes, d'enquêter sur les responsables présumés et de les traduire en justice. Mais en dépit d'une myriade d'initiatives, de lois, de politiques, de mécanismes, de décrets et de protocoles, l'État colombien manque toujours à son obligation de protéger efficacement les femmes victimes et de veiller à ce que leur droit à la vérité, à la justice et à des réparations soit pleinement respecté. Cet échec endémique est dû en grande partie au fait que les gouvernements successifs n'ont pas eu la volonté politique nécessaire pour s'attaquer aux nombreuses causes de l'impunité dont ont bénéficié les auteurs des atteintes aux droits humains, notamment des violences sexuelles, décrites dans ce rapport.

Ces dernières années, on a constaté quelques progrès limités en matière de traduction en justice des auteurs présumés d'atteintes aux droits humains, dans un petit nombre d'affaires ayant eu un grand retentissement. Toutefois, on ne peut pas dire la même chose des cas impliquant des violences sexuelles commises dans le cadre du conflit.

Comme l'a reconnu la Cour constitutionnelle dans un arrêt historique de 2008 portant sur les femmes et le déplacement, les violences sexuelles contre les femmes et les filles, au cours du conflit armé colombien, ont été généralisées et systématiques. Par conséquent, en vertu du droit international, de tels actes peuvent être qualifiés de crimes de guerre ou de crimes contre l'humanité, ou les deux, et ils doivent faire l'objet en tant que tels d'enquêtes et de poursuites menées par le système judiciaire colombien.

Pourtant, la plupart des auteurs d'atteintes aux droits humains et de violations du droit international humanitaire ne sont pas tenus de rendre des comptes. Cet état de fait est le plus évident dans les affaires de violences sexuelles, le crime le plus invisible qui soit. Les femmes signalent rarement ce type de crime et, lorsqu'elles le font, les autorités tentent souvent de les dissuader de donner suite à leur plainte. Les victimes sont souvent traitées avec méfiance et considérées comme des menteuses ou des « prostituées ». Même lorsque ces femmes trouvent la force de maintenir leur plainte, les affaires font rarement l'objet d'enquêtes efficaces et les chances de voir le responsable présumé reconnu coupable sont minces, en particulier s'il s'agit d'un soldat, d'un paramilitaire ou d'un combattant de la guérilla. Chaque étape du processus semble être conçue pour mettre en péril les tentatives des victimes d'obtenir la vérité, la justice et des réparations.

Alors qu'ils ont avoué des milliers d'homicides et de disparitions forcées, les paramilitaires participant au processus Justice et paix ont gardé le silence sur leurs crimes sexuels. Il est essentiel de remarquer que si la lumière a été faite sur une part limitée de vérité, ce n'est pas le résultat direct d'aveux de la part des paramilitaires du processus Justice et paix. On le doit en fait à des enquêtes menées séparément par la Cour suprême, l'unité Droits humains de la Fiscalía General, des défenseurs des droits humains et des journalistes.

Les victimes d'atteintes aux droits humains et de violations du droit international humanitaire commises par des mouvements de guérilla, les forces de sécurité et des paramilitaires de la pré-démobilisation ont au moins été reconnues par l'État colombien, dans une certaine mesure, comme des victimes du conflit armé, et ont accès à un soutien limité des autorités. En revanche, les victimes de paramilitaires « post-démobilisation » (Bacrim) ne bénéficient même pas de cette reconnaissance limitée de ce qu'elles ont vécu, de leur statut et de leurs droits. Par conséquent, elles sont privées de leurs droits à une protection et à des réparations, ou à l'assistance de l'État si elles ont été déplacées par ces groupes. Tout effort sérieux visant à rétablir la justice pour des faits passés et présents doit impliquer toutes les victimes du conflit, quel que soit l'auteur des faits.

Depuis la publication en 2004 du rapport d'Amnesty International sur la violence sexuelle dans le conflit, les autorités colombiennes ont pris des mesures pour résoudre certains problèmes profondément enracinés liés au signalement des violences sexuelles et aux poursuites engagées contre ce crime. En outre, la décision historique prise par la Cour constitutionnelle en 2008 a contribué à accroître la visibilité de ce problème et à encourager de nombreuses femmes à se battre pour leurs droits. Mais, concrètement et en pratique, les possibilités pour les victimes d'obtenir la vérité, la justice et des réparations n'ont que très peu progressé. Rares sont les recommandations formulées par Amnesty International en 2004 qui ont été effectivement mises en œuvre, que ce soit par les autorités ou par les mouvements de guérilla. En résumé, les violences sexuelles commises dans le cadre du conflit se poursuivent, les obstacles qui s'opposent au signalement de ces crimes sont toujours majeurs et souvent insurmontables et les autorités manquent toujours à leur obligation de poursuivre les responsables présumés ou d'apporter aux victimes un soutien, une assistance et une protection efficaces et appropriés.

Le conflit armé a très certainement exacerbé le problème des violences sexuelles et contribué à l'impunité. Cependant, les gouvernements ne peuvent pas justifier leurs manquements en invoquant la poursuite des hostilités. Mais il est clair que pour lutter de manière efficace contre les violences sexuelles liées au conflit armé et pour mettre fin à une impunité scandaleusement fréquente, l'État doit s'attaquer à la fois aux conséquences du conflit sur les droits humains et aux facteurs spécifiques qui font que les violences sexuelles se poursuivent, et restent impunies.

Pour lutter efficacement contre l'impunité, non seulement dans les cas de crimes sexuels liés au conflit mais également pour les cas d'atteintes aux droits humains et de violation du droit international humanitaire, le gouvernement doit modifier le cadre juridique colombien et le mettre en conformité avec le droit international. Il doit également veiller à la mise en œuvre effective des mesures existantes et des mesures futures éventuelles visant à combattre l'impunité, notamment pour les violences sexuelles.

Les gouvernements colombiens successifs ont promulgué de nombreuses lois, politiques et programmes et publié de nombreuses directives et protocoles dans le but d'agir contre l'impunité pour les violences sexuelles commises dans le cadre du conflit armé interne et de renforcer le soin aux victimes et leur réadaptation. Si elles sont mises en œuvre de façon efficace, ce qui n'est pas le cas pour le moment, ces mesures seront très utiles pour lutter contre ce fléau.

Pour que les lois soient enfin traduites en pratique, le gouvernement doit d'abord veiller à ce que toutes les lois et mécanismes visant à lutter contre le viol et les violences sexuelles, ainsi que contre l'impunité qui caractérise depuis si longtemps ces crimes, soient correctement fondés, suivis, évalués et surveillés. En outre, les organisations de défense des droits des femmes et les victimes de viol et de sévices sexuels doivent être pleinement impliquées dans l'élaboration et la mise en œuvre de ce type de mesures.

Pour s'attaquer à l'impunité, le gouvernement doit faire en sorte que des mécanismes efficaces soient en place de manière à protéger ceux qui sont en première ligne du combat pour la justice, dont les défenseurs des droits humains, les avocats, les juges, les procureurs, les témoins et les victimes elles-mêmes. Il doit également agir sur les raisons pour lesquelles très peu de crimes sexuels sont signalés, ainsi que sur les mécanismes juridiques qui ont si longtemps protégé les auteurs de crimes internationaux, comme la justice militaire et la Loi pour la justice et la paix. Il doit s'attaquer à des questions comme l'égalité des genres et l'autonomisation de la femme ainsi qu'aux stéréotypes discriminatoires que les représentants de l'État et la société dans son ensemble attribuent aux victimes de violences sexuelles. Enfin, il doit faire en sorte que des services de soin et de réadaptation soient disponibles pour les victimes et accessibles gratuitement.

RECOMMANDATIONS AU GOUVERNEMENT COLOMBIEN

Sur l ' égalité des genres et l ' autonomisation des femmes

Développer une stratégie globale autour de la question du genre

Toutes les activités visant à combattre la violence contre les femmes, y compris la torture, doivent être menées en connaissance de cause et intégrées à une stratégie globale autour de la question du genre, dans le but de transformer l'inégalité dont sont victimes les femmes et les filles et d'y remédier, car elle est l'une des causes principales des violences sexuelles.

Ce plan d'action national doit être élaboré en étroite collaboration avec des organisations de femmes et des victimes. Il doit avoir une portée globale et pluridisciplinaire, en s'attaquant à toutes les facettes de l'action de l'État.

Les femmes et les filles des zones rurales et celles qui sont déplacées à l'intérieur du pays doivent bénéficier d'une attention particulière, au même titre que les indigènes et les Afro-Colombiennes et les femmes et filles qui vivent dans la pauvreté. En outre, elles doivent participer au processus de prise de décision concernant leur situation particulière et les moyens d'y faire face.

La mise en œuvre du plan d'action doit se fonder sur des ressources pertinentes, bénéficier de paramètres de référence permettant d'en suivre l'efficacité et être régulièrement évaluée. La responsabilité politique de ce plan d'action doit incomber à un des principaux ministres du gouvernement qui soit en mesure de garantir une mise en œuvre efficace dans les différents départements ministériels.

Mettre en œuvre un processus national de collecte des données

Mettre un œuvre un processus national de collecte des données sur toutes les formes de violence contre les femmes (qu'elles soient liées au conflit ou non), afin d'améliorer la connaissance de l'étendue du problème. L'objectif est que la planification des services et des autres réformes soit solidement basée sur des faits, et que les facteurs interdépendants de cette situation, comme le conflit armé et les stéréotypes sur les rôles que doivent avoir les femmes et les filles, puissent être combattus de manière globale.

Les organisations de défense des droits des femmes doivent participer à l'élaboration de questionnaires et aux méthodes de sensibilisation afin que les femmes et les filles participent à la collecte de données tout en sachant qu'elles seront traitées avec respect, que les informations resteront confidentielles et seront utilisées à des fins éthiques, et qu'elles ne seront pas mises à nouveau en danger.

Les normes éthiques et professionnelles de confidentialité, de sécurité des informateurs et de sécurisation des données doivent être respectées et leur application doit être visible.

Une fois que l'ampleur des violences sexuelles a été évaluée, il faut pouvoir compter sur un système fiable de collecte d'informations sur ce type de violences et sur les crimes fondés sur le genre, ainsi que sur toutes les autres violences commises contre les femmes et les filles, qu'elles soient liées au conflit ou non.

Les enquêtes visant à la collecte des données doivent comprendre des questions sur l'âge, l'identité de genre, l'orientation sexuelle et l'origine ethnique des informateurs, et les réponses doivent être facultatives. Le lieu de l'agression, l'identité et le statut du responsable présumé (c'est-à-dire s'il s'agit d'un civil ou d'un combattant) doivent également être notés.

Mettre fin aux stéréotypes discriminatoires

Prendre des mesures concrètes et efficaces pour lutter contre les stéréotypes discriminatoires, par exemple par des campagnes d'information publiques et une réforme des programmes scolaires. Le but est d'établir clairement que la violence liée au genre, qu'elle soit commise ou non dans le cadre du conflit armé, est inacceptable et illégale, et que les victimes de ce type de violence ont le droit d'être traitées avec dignité. Cela permettrait de reconnaître que les violences sexuelles font partie d'une stratégie militaire délibérée de la part des belligérants et que le conflit les a exacerbées.

Sur la protection des défenseures des droits humains et des victimes de violences sexuelles

Veiller à ce que les programmes de protection des témoins et des victimes adoptent une approche différentielle en éliminant véritablement les obstacles que rencontrent les femmes lorsqu'elles cherchent à accéder à ces programmes.

Veiller à ce que les femmes victimes qui décident de ne pas porter plainte officiellement bénéficient du même niveau de protection que les femmes qui le font. La « collaboration efficace » des femmes à une enquête criminelle ne doit pas être obligatoire pour bénéficier des programmes de protection de l'État.

Respecter la condamnation T-496 prononcée par la Cour constitutionnelle sur le programme de protection Justice et paix pour les victimes et les témoins. Cela suppose que les autorités veillent à ce que des femmes fonctionnaires soient disponibles ; intègrent, au processus d'évaluation des risques, des psychologues ou d'autres professionnels capables d'évaluer les facteurs physiques et psychologiques qui affectent les victimes sous la menace ; garantissent que toutes les mesures de protection sont appropriées ; éliminent les obstacles qui empêchent d'accéder à la justice ; mettent en place des sanctions pour les fonctionnaires qui ne respectent pas ces obligations.

Se conformer à l'arrêt 092 de la Cour constitutionnelle, qui enjoint aux autorités de créer un programme spécial de protection physique pour les femmes porte-parole, et consulter les organisations de femmes pour définir la meilleure façon de mettre en œuvre ce programme.

Sur les enquêtes et les poursuites relatives aux violences sexuelles

Se conformer à la recommandation faite par la rapporteuse spéciale des Nations unies chargée de la question de la violence contre les femmes, y compris ses causes et ses conséquences, qui a demandé que le Fiscal General nomme un conseiller juridique de haut niveau sur les violences sexuelles et liées au genre.

Veiller à ce que les enquêtes sur les violences sexuelles menées par les diverses unités et branches régionales de la Fiscalía General soient coordonnées et suivies de manière centralisée par un conseiller juridique de haut niveau sur les violences sexuelles et liées au genre. Cette coordination faciliterait l'évaluation des caractéristiques générales de ces crimes.

Se conformer à l'arrêt 092 de la Cour constitutionnelle, qui exhorte la Fiscalía General à créer une unité spéciale de trois procureurs devant travailler exclusivement sur les affaires de violence contre les femmes puis surveiller, après cette création, les progrès obtenus sur ces affaires pour déterminer si des ressources supplémentaires sont nécessaires.

Faire en sorte que les procureurs adhèrent au principe selon lequel la société dans son ensemble, et pas seulement la victime, est concernée par les crimes de viol et de violences sexuelles, et qu'il incombe aux autorités, et non à la victime, d'enquêter sur l'affaire et de la faire progresser à partir du moment où elles ont pris connaissance d'allégations de tels crimes.

Veiller à ce que les fonctionnaires qui enquêtent et engagent des poursuites sur des violences sexuelles suivent des programmes de formation adaptés et dotés des ressources nécessaires, destinés à l'ensemble du personnel, y compris dans les régions et les zones rurales, de manière régulière et obligatoire. Cette formation insistera sur le fait que toutes les personnes en quête de justice doivent être traitées avec courtoisie et considération. Toutes les formations sur le genre doivent avoir pour objectif majeur de remettre en question et de faire évoluer les stéréotypes sur le viol et les violences sexuelles, comme l'idée que les femmes et les filles sont responsables de s'être mises en danger. Les personnes qui ne mettent pas en œuvre ces protocoles lors des enquêtes et des poursuites doivent être sanctionnées et formées à nouveau.

Veiller à ce que les enquêtes et les poursuites, dans les affaires de violences sexuelles liées au conflit, soient menées par des procureurs spécialisés de l'Unité des droits humains de la Fiscalía General à Bogotá, si les avocats représentant les victimes le demandent.

Faire en sorte que la Fiscalía General mette en œuvre des mesures efficaces pour garantir la protection des droits des femmes dans les procédures pénales relatives aux violences sexuelles, et qu'elle se réfère pour cela au Règlement de procédure et de preuve de la Cour pénale internationale. Ces mesures doivent porter sur les procédures d'enquête judiciaire, les pratiques policières, les stratégies en matière de poursuites, la protection des témoins, le respect de la vie privée et la confidentialité, ainsi que sur la protection contre la victimisation secondaire au cours de l'enquête et du procès.

Développer un processus de dialogue accessible, fiable et permanent entre les organisations de femmes, la Fiscalía General et la Procuraduría General afin de faire progresser la mise en application de l'arrêt 092 de 2008 de la Cour constitutionnelle sur les femmes et le déplacement. La Fiscalía General doit également donner autant d'informations que possible sur l'évolution des affaires au Groupe de travail chargé du suivi de l'arrêt 092, établi par une coalition d'ONG, tout en veillant à protéger le droit des accusés à un procès équitable.

Faire en sorte que la Fiscalía General conçoive et mette en œuvre une politique visant à garantir l'accès à la justice pour les femmes victimes de violences et y intègre une dimension relative à la santé physique et mentale, conformément à la condamnation T-045 de 2010 de la Cour constitutionnelle. Ce mécanisme doit permettre aux victimes d'obtenir un soutien psychosocial qui les aidera à briser le silence, premier pas vers l'accès à la justice. Il doit inclure des mesures visant à procurer aux victimes tous les outils nécessaires au signalement du crime et à une participation effective au système judiciaire, notamment l'accès à des informations sur leur affaire et sur le fonctionnement de la justice.

Veiller à ce que la Fiscalía General intègre une composante psychosociale à sa stratégie d'investigation. Le personnel judiciaire doit garantir la confidentialité, le respect de la vie privée et la sécurité des victimes et de leur famille, compte tenu des liens des femmes avec cette dernière et avec leur communauté. Si une femme ou une fille en danger doit être cachée ou relogée, ou si elle doit bénéficier de mesures de protection, il convient de débattre en détail du bien-fondé de telles mesures, afin qu'elles soient efficaces pour la femme ou la fille et pour sa famille. Les femmes et leur famille doivent avoir un logement convenable. Si les enfants bénéficient d'un programme de protection, leur droit à l'éducation doit être garanti.

Sur la responsabilité pénale individuelle des agents de l ' État dans les affaires de violences sexuelles

Faire en sorte que le ministère de la Défense mette en place une politique efficace de « tolérance zéro » à l'encontre des violences sexuelles. Dès que des allégations sérieuses existent et dans l'attente d'une enquête efficace, indépendante et impartiale menée dans les meilleurs délais par le système judiciaire civil conformément aux normes internationales, le responsable présumé doit être immédiatement suspendu de ses fonctions et doit quitter tout lieu ou toute fonction où il pourrait interférer dans l'enquête, par exemple en intimidant des témoins.

Engager des poursuites pour entrave au fonctionnement de la justice ou corruption de fonctionnaire contre toute personne qui propose une « conciliation » (offre d'argent en échange d'un abandon des poursuites) dans les affaires de violences sexuelles commises contre des femmes ou des filles. Même si la « conciliation » est interdite par la législation colombienne dans ce type d'affaires, on continue à y avoir recours pour faire pression sur les victimes ou leur famille et les faire renoncer à donner suite à leur plainte.

Veiller à ce que tous les membres des forces de sécurité suivent une formation spécifique sur l'interdiction absolue de la torture, et notamment du viol et des violences sexuelles. Toutes les dispositions disciplinaires doivent prendre en compte ce principe. Ces dispositions disciplinaires, ces procédures et ces formations doivent refléter le droit pénal international, selon lequel tout contact sexuel sous la contrainte avec des femmes et des filles civiles s'apparente à un viol et à un acte de torture.

Vu le nombre d'informations faisant état de membres des forces de sécurité ayant contraint ou forcé des femmes ou des filles à avoir des relations sexuelles, en tant que « petites amies » ou « prostituées », faire en sorte que les commandants militaires restent vigilants vis-à-vis du comportement de ceux qui se trouvent sous leur autorité, qu'ils soient en service ou non. Lorsqu'il existe des soupçons de recours à la force ou à la contrainte, et que les preuves recevables sont suffisantes, il convient d'ouvrir des enquêtes et d'engager des poursuites pour violences sexuelles.

Sur les soins apportés aux victimes de violences sexuelles et leur réadaptation

Garantir un accès gratuit et dans les meilleurs délais à des conseils, des informations, des tests et des traitements contre les IST, notamment le VIH/sida, ainsi qu'à la contraception d'urgence, en particulier pour les femmes qui ne vivent pas dans des grandes villes. Lorsque les médecins le recommandent, il convient de fournir gratuitement des médicaments prophylactiques post-exposition dans les 72 heures après le viol pour prévenir une éventuelle infection par le VIH. Les victimes de viol doivent en outre pouvoir se faire avorter gratuitement en cas de grossesse non désirée.

Garantir l'accès à des services fiables et appropriés qui offrent aux victimes une assistance médicale et psychologique ainsi qu'un soutien social de bonne qualité en vue de leur réadaptation et de leur réinsertion, notamment dans les régions et les zones rurales.

Dispenser au personnel du système public de santé des programmes de formation efficaces sur la manière de prodiguer des services médicaux de bonne qualité aux victimes de violences sexuelles.

Veiller à ce que les organisations qui travaillent sur les violences sexuelles soient impliquées dans l'élaboration des programmes, des services, des stratégies et des outils de gestion, ainsi que dans le suivi et l'évaluation de l'action du gouvernement pour répondre aux besoins des victimes.

Faire en sorte que le ministère de la Protection sociale conçoive et mette en œuvre une stratégie pour la santé psychosociale afin de venir en aide aux victimes du conflit, comme l'a ordonné la Cour constitutionnelle dans sa condamnation T-045 de 2010. Cette stratégie doit intégrer la dimension de genre et accorder une attention spéciale aux femmes et filles victimes de violences liées au genre.

Sur la prévention de la stigmatisation des victimes de violences sexuelles

En consultation avec les ONG de défense des droits des femmes et les victimes de violences sexuelles, développer une campagne nationale de sensibilisation pour s'élever contre la stigmatisation des victimes, femmes et filles, et la condamner. Il y a lieu également de mettre en œuvre des programmes éducatifs destinés notamment à faire comprendre au grand public et aux responsables locaux combien il est important de ne pas stigmatiser les victimes.

Sur la réparation

Mettre en place un programme de réparation pour permettre aux femmes et aux filles d'évaluer l'ensemble de leurs droits à la restitution, à la réadaptation, à l'indemnisation, à la satisfaction et aux garanties de non-répétition. Respecter les recommandations que la rapporteuse spéciale des Nations unies chargée de la question de la violence contre les femmes, y compris ses causes et ses conséquences, a exposées dans son rapport de 2010 sur la réparation et visant à transformer les hiérarchies de genre existantes qui contribuent à la violence liée au genre, en vertu du droit à des garanties de non-répétition.

Sur le droit international et les violences sexuelles

Revenir sur les réserves de la Colombie relatives au Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW), afin que le processus d'enquête sur les allégations d'atteintes graves et systématiques de la Convention puisse être invoqué. Il faut également revenir sur les déclarations portant sur des mesures provisoires concernant les droits économiques, sociaux et culturels, ainsi que sur la dépénalisation des atteintes à la vie et à l'intégrité physique. En effet, ces déclarations sont incompatibles avec l'objectif du Protocole facultatif, qui est de garantir une protection efficace du droit des femmes à l'égalité et à la non-discrimination. La première déclaration s'oppose au principe selon lequel les organes de suivi des traités sont habilités à prendre des mesures provisoires pour éviter un préjudice irréparable lorsque des affaires sont en cours. La deuxième cherche à limiter la portée des recommandations que le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes a le droit de formuler, alors que les recommandations de l'organe de suivi d'un traité sont des interprétations de la substance juridique de ce même traité, et elles font autorité.

Inviter la rapporteuse spéciale des Nations unies chargée de la question de la violence contre les femmes et la représentante spéciale du secrétaire général des Nations unies pour les enfants et les conflits armés à prévoir une mission en Colombie.

Sur les préoccupations d ' ordre général relatives à la non-répétition des atteintes aux droits humains

Le gouvernement doit s'engager publiquement à mettre en œuvre de manière exhaustive, dans les meilleurs délais, les recommandations sur les droits humains du Haut-Commissaire aux droits de l'homme et d'autres organes des Nations unies, ainsi que celles de la Commission interaméricaine des droits de l'homme. Ces recommandations doivent être compilées dans un format facile d'accès et un plan d'action visant à les mettre en pratique doit être développé.

Protéger les civils

Adopter des mesures pour améliorer la protection des civils, notamment les personnes déplacées à l'intérieur de leur pays, conformément aux recommandations relatives aux droits humains des Nations unies et du système interaméricain, ainsi qu'aux Principes directeurs des Nations unies relatifs au déplacement de personnes à l'intérieur de leur propre pays.

Respecter les obligations visant à empêcher le déplacement des peuples indigènes ; s'engager à faire appliquer les droits figurant dans la Déclaration sur les droits des peuples autochtones [ONU] ; prendre des mesures pour empêcher le déplacement des personnes qui sont particulièrement dépendantes de leurs terres, à savoir les Colombiens d'origine africaine, les paysans et d'autres groupes vivant dans des zones de conflit et des secteurs importants sur le plan militaire ou économique.

Reconnaître que de nombreux paramilitaires qui, malgré le processus de démobilisation, continuent à opérer au sein des groupes que le gouvernement appelle les « bandes criminelles » (Bacrim) sont en fait parties au conflit et comptent parfois encore sur le soutien des forces de sécurité. Les victimes de ces paramilitaires doivent pouvoir bénéficier des programmes de protection et de réparation proposés par les autorités aux personnes qu'elles considèrent comme victimes du conflit.

À la suite d'un vote passé au Congrès en 2010 sur la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, le gouvernement doit déposer l'instrument de ratification, notamment la reconnaissance de la compétence du Comité sur les disparitions forcées, institué par l'article 26 de la Convention, pour recevoir et examiner des communications présentées par des personnes ou pour le compte de personnes relevant de sa juridiction qui se déclarent victimes de disparition forcée.

Protéger les défenseurs des droits humains

Continuer à souligner que les défenseurs des droits humains ont le droit de mener leur action sans être attaqués, menacés ou harcelés, et que la recherche de la justice constitue un droit humain.

Veiller à ce que les défenseurs des droits humains puissent mener leurs activités sans crainte de mesures de rétorsion ou de sanctions en adoptant, en publiant et en mettant en pratique une stratégie globale sur le droit à défendre les droits.

Mener sans délai des enquêtes efficaces, indépendantes et impartiales sur toutes les attaques, toutes les menaces et tous les harcèlements prenant pour cible des défenseurs des droits humains et, lorsque les preuves sont suffisantes, traduire les responsables présumés en justice.

Faire en sorte que des programmes de protection efficaces soient mis à la disposition de tous les défenseurs des droits humains et responsables de ces mouvements qui sont en danger. Les mesures de protection doivent être planifiées et mises en pratique en réelle consultation avec les personnes à protéger.

Prendre des mesures efficaces pour faire en sorte que tous les fonctionnaires, y compris les membres des forces de sécurité, permettent non seulement aux défenseurs des droits humains de continuer à faire leur travail librement, mais apportent également leur soutien à leurs actions par des déclarations publiques et en les protégeant.

Veiller à ce que l'Unité des droits humains de la Fiscalía General, qui enquête sur les atteintes aux droits humains commises contre des défenseurs de ces droits et d'autres militants, bénéficie d'un soutien politique total et de ressources abondantes pour réaliser son action, et notamment de financements pour la formation du personnel.

Mettre fin à l'utilisation abusive du système judiciaire pour saper le travail des défenseurs et autres militants et cesser d'engager des poursuites pénales contre des militants pour des motifs fallacieux. Établir des mécanismes efficaces pour empêcher les accusations abusives et malveillantes à l'encontre des défenseurs des droits humains.

Purger les fichiers du renseignement des fausses informations détenues par les forces de sécurité et le Département administratif de sécurité sur les défenseurs des droits humains, les syndicalistes et autres militants, qui sont souvent utilisées pour engager des procédures pénales contre eux.

Limiter la compétence de l ' appareil judiciaire militaire

Veiller à ce que le système judiciaire militaire ne se déclare pas compétent pour les affaires de droits humains impliquant des membres des forces de sécurité, et à ce que les tribunaux militaires se dessaisissent immédiatement de l'ensemble de ces dossiers au profit du système judiciaire civil.

Faire en sorte que la Fiscalía General donne l'ordre à ses procureurs d'agir en conformité avec le droit international, en vertu duquel les membres des forces de sécurité impliqués dans des violations des droits humains doivent toujours faire l'objet d'enquêtes et, lorsqu'il existe des preuves recevables et crédibles, être poursuivis en justice par le système judiciaire civil.

Traduire en justice les responsables présumés de crimes internationaux

Veiller à ce que les membres de forces de sécurité, les représentants de l'État ou du gouvernement, les hommes et les femmes politiques ou les individus qui ont eu des comportements assimilables à de la complicité dans des actes illégaux commis par des groupes paramilitaires et de guérilla, ou par les forces de sécurité, fassent l'objet d'enquêtes efficaces et, si suffisamment de preuves recevables sont collectées, traduits en justice au cours de procès équitables devant des tribunaux civils.

Faire en sorte que les auteurs présumés de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre ne bénéficient pas de mesures juridiques ou administratives leur permettant de se soustraire à des poursuites ou des condamnations pénales, ou de lois d'amnistie de fait.

Mettre en œuvre des mécanismes permettant une collaboration efficace, notamment un partage d'informations, entre institutions judiciaires (par exemple entre la Fiscalía General et la Cour suprême) ou au sein de la même institution (par exemple entre l'Unité des droits humains et l'Unité justice et paix de la Fiscalía General).

Garantir une protection physique véritable des juges, des avocats, des procureurs, des magistrats et des autres représentants de la justice. Pour que ces mesures soient adaptées aux bénéficiaires, elles doivent être prises en consultation avec ces derniers.

Sur la mise en œuvre du Statut de Rome et d ' autres législations pénales internationales

La Colombie doit se plier aux obligations en matière de complémentarité et de coopération qui sont les siennes en vertu du Statut de Rome de la Cour pénale internationale et d'autres législations pénales internationales, en promulguant des lois permettant l'application effective de ces textes, comme décrit dans le document d'Amnesty International Liste actualisée des principes à respecter en vue d'une mise en œuvre efficace de la Cour pénale internationale, et notamment en considérant les crimes contre l'humanité et tous les crimes de guerre définis dans le droit et les traités internationaux coutumiers comme des crimes au regard du droit international . Par conséquent, les violences sexuelles liées au conflit doivent faire l'objet d'enquêtes et de poursuites en tant que crimes au regard du droit international et non en tant que crimes de droit commun.

Sur la modification du cadre juridique colombien

Le Code pénal, qui définit le viol, doit être modifié de manière à refléter la définition complète du viol utilisée par le droit pénal international.

Le Code de procédure pénale (loi 906) doit être modifié pour prendre en compte le Règlement de procédure et de preuve de la Cour pénale internationale.

RECOMMANDATIONS AUX ORGANISATIONS DE LA GUÉRILLA

Amnesty International exhorte les organisations de la guérilla à :

Ordonner à tous les combattants de se soumettre au droit international humanitaire, qui interdit aux parties d'un conflit armé interne de prendre des civils pour cibles.

Donner des instructions indiquant clairement à tous les combattants qui se trouvent sous leur autorité qu'ils ne doivent pas commettre d'actes de violence liée au genre, notamment des viols et d'autres formes de violences sexuelles, contre des femmes et des filles, qu'il s'agisse de civiles, de leurs propres combattantes ou de membres de l'« ennemi ».

Dénoncer publiquement la violence liée au genre, en donnant des avertissements et des instructions claires à leurs forces, et en leur signifiant que la violence contre les femmes ne sera pas tolérée.

S'engager publiquement à ne recruter aucun mineur de moins de 18 ans, à cesser d'utiliser le viol et d'autres formes de violences sexuelles et à mettre un terme aux pratiques d'avortements, de grossesses et de contraception forcés imposées aux membres féminins des forces de la guérilla.

RECOMMANDATIONS AUX ÉTATS

Amnesty International exhorte les États à :

Appeler le gouvernement colombien à respecter les recommandations ci-dessus et suivre de près les efforts qu'il met en œuvre pour les respecter, ainsi que celles qui lui sont faites par les Nations unies, le système interaméricain de protection des droits fondamentaux et d'autres organismes intergouvernementaux.

Développer un plan d'action en collaboration avec d'autres États pour partager la responsabilité d'identifier, de repérer et, lorsqu'il existe suffisamment de preuves recevables, de demander l'extradition des personnes soupçonnées d'être responsables de crimes contre l'humanité et de violences sexuelles constitutives de crimes de guerre.

Appeler les mouvements de guérilla à s'engager publiquement à respecter le droit pénal international et à empêcher leurs membres de commettre des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre, notamment des violences sexuelles.

Dans leurs relations avec le gouvernement colombien, faire part de leur préoccupation devant son incapacité à prévenir les violences sexuelles, à en poursuivre les auteurs et à les sanctionner.

Apporter une aide aux organisations de défense des femmes, aux militants et aux défenseurs des droits humains pour qu'ils puissent mener leur action sans avoir peur.

RECOMMANDATIONS AU PARQUET DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE

Amnesty International exhorte le parquet de la Cour pénale internationale (CPI) à publier des rapports trimestriels sur le statut de l'examen préliminaire de la situation en Colombie en indiquant :

les crimes relevant de la compétence de la Cour pénale internationale qui ont été intégrés en tant que crimes dans le droit colombien ;

lorsque ces crimes n'ont pas été intégrés en tant que crimes dans le droit colombien, les mesures que prend le parquet de la CPI dans le cadre de la complémentarité positive pour encourager la Colombie à remplir ses obligations à cet égard ;

les enquêtes que les autorités colombiennes ont engagées sur des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre commis depuis 2002, la date à laquelle elles ont été ouvertes, leur état d'avancement actuel, si elles ont débouché ou non sur des poursuites et, le cas échéant, si les suspects ont été accusés de ces crimes ou de crimes de droit commun en vertu de la législation nationale ;

la date à laquelle le procureur décidera s'il demande ou non l'autorisation, au titre de l'article 15 du Statut de Rome, d'ouvrir une enquête sur la situation en Colombie.

NOTES

HYPERLINK "http://www.eltiempo.com/justicia/ARTICULO-WEB-NEW_NOTA_INTERIOR-8298180.html" http://www.eltiempo.com/justicia/ARTICULO-WEB-NEW_NOTA_INTERIOR-8298180.html (en anglais)., consulté le 12 juillet 2011.

Dans sa résolution 1960, adoptée le 16 décembre 2010, le Conseil de sécurité des Nations unies a reconnu l'existence d'un risque accru de violences sexuelles et d'impunité pour les auteurs de ces violences dans les situations de conflit armé.

Dans le présent rapport, un acte de violence sexuelle est défini comme étant lié au conflit s'il a été perpétré par l'une des parties au conflit, qu'il s'agisse de membres des forces de sécurité, de paramilitaires ou d'éléments des mouvements de guérilla.

Les violences sexuelles prennent des formes multiples : viol ; prostitution, grossesse, avortement ou stérilisation forcés ; harcèlement sexuel ; esclavage sexuel ; persécutions fondées sur le genre, par exemple à travers le contrôle du comportement sexuel.

« Durant les conflits armés, les femmes subissent toutes formes de violence physique, sexuelle et psychologique de la part d'acteurs étatiques ou non. Ces formes de violence sont notamment le meurtre, les exécutions illégales, la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, les enlèvements, les estropiements et mutilations, le recrutement forcé de combattantes, le viol, l'esclavage sexuel, l'exploitation sexuelle, les disparitions forcées, les détentions arbitraires, ainsi que la prostitution, les mariages, les avortements, les grossesses et les stérilisations forcés. » Étude approfondie de toutes les formes de violence à l'égard des femmes, rapport du secrétaire général des Nations unies, 6 juillet 2006, A/61/122/Add.1, § 143.

Voir l'Étude approfondie de toutes les formes de violence à l'égard des femmes, rapport du secrétaire général des Nations unies, 6 juillet 2006, A/61/122/Add.1, par exemple au § 221.

Parmi les autres facteurs figurent la difficulté de « communiquer des données fiables sur l'ampleur de la violence sexuelle commise durant les guerres et les crises humanitaires en raison précisément des contextes chaotiques et des mouvements constants de population, ainsi que des impératifs de sécurité propres à ce genre d'événement ». Étude approfondie de toutes les formes de violence à l'égard des femmes, rapport du secrétaire général des Nations unies, 6 juillet 2006, A/61/122/Add.1, § 226.

Voir la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, articles 2(e)(f) et 5(a).

Leur droit à une égalité de participation a été réaffirmé par le Conseil de sécurité des Nations unies dans ses résolutions relatives aux femmes, à la paix et à la sécurité, voir les résolutions 1325 (2000), 1820 (2008), 1888 (2009), 1889 (2009) et 1960 (2010).

Index : AMR 23/040/2004.

L'arrêt de la Cour constitutionelle (Auto) 092 de 2008 demandait à l'État de mettre en œuvre 13 programmes de prévention des violences sexuelles et de protection des victimes et engageait la Fiscalía General à avancer dans les enquêtes ouvertes sur 183 affaires de violences sexuelles, dont certaines figuraient dans un rapport publié en 2004 par Amnesty International.

Pour une étude de la position du gouvernement Uribe sur les droits humains et les défenseurs de ces droits, voir le document Colombie. Laissez-nous vivre en paix ! Les civils, victimes du conflit armé en Colombie (index : AMR 23/023/2008).

Voir au chapitre 3 la rubrique intitulée Le droit à des réparations, pour une étude de la Loi relative aux victimes et à la restitution des terres.

Les miliciens s'habillent en civil et opèrent dans les zones urbaines ou semi-urbaines. Équipés d'armes de poing, ils se chargent d'opérations telles que le renseignement, la logistique ou le recrutement et rejoignent les forces « régulières » lorsqu'elles ont besoin de combattants.

El Tiempo, 14 février 2011, HYPERLINK "http://m.eltiempo.com/justicia/plan-para-evitar-accin-de-bandas-en-las-elecciones/8859853" http://m.eltiempo.com/justicia/plan-para-evitar-accin-de-bandas-en-las-elecciones/8859853 , consulté le 12 juillet 2011.

Voir Colombie. Les paramilitaires à Medellín : démobilisation ou légalisation ? » (index : AMR 23/019/2005).

INDEPAZ, V Informe sobre narcoparamilitares en 2010, 2011.

Rapport annuel de la Commission interaméricaine des droits de l'homme, OEA/Ser.L/V/II, chapitre 5, 30 décembre 2009.

Ainsi, à la suite de l'arrêt 092 de la Cour constitutionnelle, la Fiscalía General travaille à la création d'une base de données sur les violences sexuelles liées au conflit. D'après les ONG colombiennes, cependant, cette base ne serait toutefois pas encore opérationnelle.

Rapport annuel de la Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l'homme sur la situation des droits de l'homme en Colombie, 4 mars 2010, A/HRC/13/72.

Informes periciales sexológicos, 2009, Violencia sexual contra la pareja, INMLCF.

Rapport annuel de la Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l'homme sur la situation des droits de l'homme en Colombie, 4 mars 2010, A/HRC/13/72.

Rapport annuel de la Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l'homme sur la situation des droits de l'homme en Colombie, 3 février 2011, A/HRC/16/22.

Groupe de travail chargé du suivi de l'arrêt 092 de 2008 de la Cour constitutionnelle colombienne, Access to justice for Women victims of sexual violence, mai 2011, p. 31.

La Procuraduría General de la Nación est chargée de mener les enquêtes disciplinaires, notamment celles concernant des représentants de l'État impliqués dans des violations des droits humains. La Fiscalía General de la Nación mène les enquêtes pénales sur tous les crimes, y compris les violations des droits humains. La Cour suprême est la plus haute instance judiciaire pour les questions civiles et pénales. Les services du médiateur sont chargés de garantir, promouvoir, diffuser, défendre et protéger les droits humains.

Pour plus d'informations sur la lutte contre l'impunité sous le gouvernement du président Uribe, voir Colombie. Laissez-nous vivre en paix ! Les civils, victimes du conflit armé en Colombie (index : AMR 23/023/2008).

Parmi ces normes figurent les Principes relatifs à la prévention efficace des exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires [ONU], recommandés par la résolution du Conseil économique et social 1989/65 du 24 mai 1989 ( HYPERLINK "http://www2.ohchr.org/french/law/prevention.htm" http://www2.ohchr.org/french/law/prevention.htm ). Dans cette résolution, le Conseil économique et social recommandait que les Principes soient pris en compte et respectés par les gouvernements dans le cadre de leur législation nationale et de leurs pratiques. Les Nations unies ont également rédigé un manuel pour aider les États à mettre en œuvre ces Principes, que l'Assemblée générale des Nations unies a approuvés dans sa résolution 44/162 du 15 décembre 1989.

Ces normes incluent également les Principes relatifs aux moyens d'enquêter efficacement sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants pour établir la réalité des faits [ONU], recommandés par la résolution de l'Assemblée générale 55/89 du 4 décembre 2000 ( HYPERLINK "http://www2.ohchr.org/french/law/torture_enquete.htm" http://www2.ohchr.org/french/law/torture_enquete.htm ). Dans cette résolution, l'Assemblée générale des Nations unies attirait l'attention des gouvernements sur les Principes annexés à la résolution et les encourageait vivement à considérer les Principes comme une aide à la lutte contre la torture.

Voir, par exemple, le Principe 2 de l'Ensemble de principes actualisé pour la protection et la promotion des droits de l'homme par la lutte contre l'impunité : « Chaque peuple a le droit inaliénable de connaître la vérité sur les événements passés relatifs à la perpétration de crimes odieux, ainsi que sur les circonstances et les raisons qui ont conduit, par la violation massive ou systématique des droits de l'homme, à la perpétration de ces crimes. L'exercice plein et effectif du droit à la vérité constitue une protection essentielle contre le renouvellement des violations. » ; le Principe 19 : « Les États doivent mener rapidement des enquêtes approfondies, indépendantes et impartiales sur les violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire et prendre des mesures adéquates à l'égard de leurs auteurs, notamment dans le domaine de la justice pénale, pour que les responsables de crimes graves selon le droit international soient poursuivis, jugés et condamnés à des peines appropriées. » ; le Principe 3 des Principes fondamentaux et directives concernant le droit à un recours et à réparation des victimes de violations flagrantes du droit international des droits de l'homme et de violations graves du droit international humanitaire : « L'obligation de respecter, de faire respecter et d'appliquer le droit international des droits de l'homme et le droit international humanitaire, telle qu'elle est prévue dans les régimes juridiques pertinents, comprend, entre autres, l'obligation : […] (b) d'enquêter de manière efficace, rapide, exhaustive et impartiale sur les violations et de prendre, le cas échéant, des mesures contre les personnes qui en seraient responsables, conformément au droit interne et au droit international ; (c) d'assurer à ceux qui affirment être victimes d'une violation des droits de l'homme ou du droit humanitaire l'accès effectif à la justice, dans des conditions d'égalité, comme il est précisé ci-après, quelle que soit, en définitive, la partie responsable de la violation ; et (d) d'offrir aux victimes des recours utiles, y compris la réparation ».

L'arrêt 092 faisait suite à une condamnation prononcée en 2004 par la Cour constitutionelle (T-025), qui a jugé inconstitutionnelle l'absence de politique étatique intégrée en faveur des communautés déplacées. Depuis, la Cour a rendu une série de décisions concernant certaines communautés déplacées, telles que les peuples indigènes et les personnes atteintes d'un handicap.

Site internet de la Fiscalía General, HYPERLINK "http://www.fiscalia.gov.co/justiciapaz/Index.htm" http://www.fiscalia.gov.co/justiciapaz/Index.htm , consulté en juin 2011.

Le Principe 6 de la Déclaration des principes fondamentaux de justice relatifs aux victimes de la criminalité et aux victimes d'abus de pouvoir [ONU] dispose : « La capacité de l'appareil judiciaire et administratif de répondre aux besoins des victimes doit être améliorée […] d) En prenant des mesures pour limiter autant que possible les difficultés rencontrées par les victimes, protéger au besoin leur vie privée et assurer leur sécurité, ainsi que celle de leur famille et de leurs témoins, en les préservant des manœuvres d'intimidation et des représailles. » Le Principe 10 des Principes fondamentaux et directives concernant le droit à un recours et à réparation des victimes de violations flagrantes du droit international des droits de l'homme et de violations graves du droit international humanitaire dispose : « Les victimes devraient être traitées avec humanité ainsi que dans le respect de leur dignité et de leurs droits humains, et des mesures appropriées devraient être prises pour assurer leur sécurité, leur bien-être physique et psychologique et la protection de leur vie privée, de même que ceux de leur famille. L'État devrait veiller à ce que sa législation interne, dans la mesure du possible, permette aux victimes de violences ou de traumatismes de bénéficier d'une sollicitude et de soins particuliers, afin de leur éviter de nouveaux traumatismes au cours des procédures judiciaires et administratives destinées à assurer justice et réparation. » Voir aussi l'article 68 (1) du Statut de Rome de la Cour pénale internationale et les Lignes directrices du Conseil économique et social en matière de justice dans les affaires impliquant des enfants victimes et témoins d'actes criminels.

Le Principe 6 de la Déclaration des principes fondamentaux de justice relatifs aux victimes de la criminalité et aux victimes d'abus de pouvoir dispose : « La capacité de l'appareil judiciaire et administratif de répondre aux besoins des victimes doit être améliorée : […] b) En permettant que les vues et les préoccupations des victimes soient présentées et examinées aux phases appropriées des instances, lorsque leurs intérêts personnels sont en cause, sans préjudice des droits de la défense, et dans le cadre du système de justice pénale du pays. » Voir aussi l'article 68 (3) du Statut de Rome.

Pour montrer que les victimes coopèrent efficacement à une enquête, elles doivent fournir des renseigements contribuant à identifier et à localiser l'auteur présumé des faits.

A/RES/53/144, 8 mars 1999.

Rapport annuel de la Commission interaméricaine des droits de l'homme, 30 décembre 2009, OEA/Ser.L/V/II, Doc. 51, corr. 1 (traduction non officielle).

Amnesty International est préoccupée car cette déclaration montre que, pour les autorités colombiennes, seule la violence physique intervient lors d'un viol ou de violences sexuelles. La procureure démontre qu'elle n'admet pas que des commandants aient pu utiliser des menaces implicites pour exercer leur autorité et abuser de leurs pouvoirs. Ce n'est pas parce qu'ils n'ont pas besoin de recourir à la violence physique que le fait d'imposer des actes sexuels à une personne qui n'y consent pas librement n'est pas un viol.

Adoptée par l'Assemblée générale dans sa résolution 40/34 du 29 novembre 1985.

Le principe 6 de la Déclaration des principes fondamentaux de justice relatifs aux victimes de la criminalité et aux victimes d'abus de pouvoir [ONU] dispose : « La capacité de l'appareil judiciaire et administratif de répondre aux besoins des victimes doit être améliorée : a) En informant les victimes de son rôle et des possibilités de recours qu'il offre, des dates et du déroulement des procédures et de l'issue de leurs affaires, spécialement lorsqu'il s'agit d'actes criminels graves et lorsqu'elles ont demandé ces informations. »

Le principe 6 des Principes directeurs applicables au rôle des magistrats du parquet [ONU] dispose : « Des conditions de service satisfaisantes, une rémunération appropriée et, s'il y a lieu, la durée du mandat, la pension et l'âge de la retraite des magistrats du parquet sont définis par la loi ou des règles ou règlements rendus publics. » Le principe 4 dispose : « Les États veillent à ce que les magistrats du parquet puissent s'acquitter de leurs fonctions professionnelles en toute liberté, sans faire l'objet d'intimidations, sans être harcelés, sans subir d'ingérence non fondée et sans devoir assumer de façon injustifiée une responsabilité civile, pénale ou autre. »

La prophylaxie post-exposition est un traitement médical d'urgence qui peut protéger les personnes exposées au VIH. Il s'agit de médicaments, de tests en laboratoire et de conseils. Il doit commencer dans les 2 à 24 heures (et pas plus tard que 48-72 heures) après l'éventuelle exposition au VIH, et doit impérativement se poursuivre pendant quatre semaines environ.

Voir le principe 14 de la Déclaration des principes fondamentaux de justice relatifs aux victimes de la criminalité et aux victimes d'abus de pouvoir [ONU] : « Les victimes doivent recevoir l'assistance matérielle, médicale, psychologique et sociale dont elles ont besoin par la voie d'organismes étatiques bénévoles, communautaires et autochtones », et le principe 15 : « Les victimes doivent être informées de l'existence de services de santé, de services sociaux et d'autres formes d'assistance qui peuvent leur être utiles, et doivent y avoir facilement accès. » Voir également le principe 18 des Principes fondamentaux et directives concernant le droit à un recours et à réparation des victimes de violations flagrantes du droit international relatif aux droits de l'homme et de violations graves du droit international humanitaire [ONU] : « Conformément à la législation interne et au droit international, et compte tenu des circonstances de chaque cas, il devrait être assuré aux victimes de violations flagrantes du droit international des droits de l'homme et de violations graves du droit international humanitaire, selon qu'il convient et de manière proportionnée à la gravité de la violation et aux circonstances de chaque cas, une réparation pleine et effective, comme l'énoncent les principes 19 à 23, notamment sous les formes suivantes : restitution, indemnisation, réadaptation, satisfaction et garanties de non-répétition. »

Loi 1257 de 2008.

Loi 360 de 1997.

Condamnation T045/10 de la Cour constitutionnelle, du 2 février 2010.

Rapport annuel 2010 de la Commission interaméricaine des droits de l'homme, OEA/Ser.L/V/II. Doc. 5, rev. 1, 7 mars 2011.

Arrêt 004 de la Cour constitutionnelle, 26 janvier 2009.

Cour permanente d'arbitrage : Affaire relative à l'usine de Chorzów (Allemagne c. Pologne), 1928.

Adoptée le 16 décembre 2005 par l'Assemblée générale des Nations unies.

Rapport de la rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences, Rashida Manjoo, 23 avril 2010 (A/HRC/14/22) :

Déclaration de Nairobi sur le droit des femmes et des filles à un recours et à réparation. 19-21 mars 2007.

Article 3(e).

Par exemple, les gouvernements de l'Afrique du Sud, de l'Argentine, du Chili, du Pérou, du Timor-Leste ou du Brésil ont

développé des programmes de réparation différents en fonction des besoins des victimes.

Principes fondamentaux des Nations unies, art. 19.

Principes fondamentaux des Nations unies, art. 20.

Principes fondamentaux des Nations unies, art. 21.

Principes fondamentaux des Nations unies, art. 22.

Principes fondamentaux des Nations unies, art. 23.

En juillet 1998, lors d'une conférence diplomatique, le Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) a été adopté à une majorité écrasante de 120 voix pour et seulement sept voix contre (et 21 abstentions). Le Statut de Rome définit les crimes, le mode de fonctionnement de la CPI et ce que les États doivent faire pour collaborer avec elle. La 60e ratification, nécessaire à la mise en place de la CPI, a été déposée le 11 avril 2002 et le Statut est entré en vigueur le 1er juillet 2002, date à laquelle elle a commencé à exercer sa compétence. Les 18 premiers juges de la CPI ont été élus en février 2003 et le premier procureur en avril 2003.

Procureur c. Bagaragaza, Décision relative à la requête de l'accusation aux fins de renvoi au Royaume de Norvège – Règle 11 bis du Règlement de procédure et de preuve, Règlement de procédure et de preuve, affaire n° ICTR-2005-86-R11 bis, Chambre de première instance, 19 mai 2006, § 16, confirmée par Procureur v. Bagaragaza, Appel de la décision sur la règle 11 bis, affaire n° ICTR-05-86- AR11 bis, Chambre d'appel, 30 août 2006, § 16.

Arrêt n° 092 de la Cour constitutionnelle de Colombie, 2008.

À cet égard, la Chambre d'appel du Tribunal spécial pour le Liban, une juridiction pénale internationalisée, a récemment indiqué : « Selon le principe de la légalité, tout individu doit savoir à l'avance si tel ou tel acte qu'il accomplit est conforme ou contraire à la loi pénale. » Elle précise également : « Cependant, cette disposition ne signifie pas nécessairement que les autorités d'un État partie au PIDCP peuvent juger et condamner une personne pour un crime prévu par le droit international, mais non encore transposé dans l'ordre juridique interne : en matière pénale, le droit international ne peut se substituer à la législation nationale. En d'autres termes, les autorités nationales ne peuvent se fonder uniquement sur l'incrimination d'un acte par le droit international pour réprimer ledit acte. Néanmoins, l'article 15 du PIDCP permet tout au moins qu'une nouvelle législation nationale (ou, lorsque cela est admissible, un précédent faisant autorité) définissant un crime déjà prévu par le droit international puisse être appliquée aux infractions commises avant son entrée en vigueur en droit interne, sans que cela ne constitue une violation du principe de la légalité. Il suit de là que toute personne est censée et tenue de savoir qu'un certain comportement est incriminé par le droit international : tout au moins à partir du moment où le même comportement est également incriminé dans l'ordre juridique interne, une personne peut être sanctionnée devant les juridictions nationales même pour les actes commis avant l'adoption de la loi nationale. » La Colombie est partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques depuis 1969.

« À cet égard, l'État [la Colombie] ne peut pas appliquer les lois d'amnistie ni invoquer la prescription, la non-rétroactivité de la loi pénale, la chose jugée, le principe de ne bis in idem ou tout autre mécanisme similaire qui exclue la responsabilité, afin de se soustraire à ses obligations » de mener des enquêtes et d'engager des poursuites. » Cour interaméricaine des droits de l'homme, affaire Manuel Cepeda Vargas c. Colombie, décision du 26 mai 2010 (exceptions préliminaires, fond, réparations et dépens), § 216 (d).

Cour interaméricaine des droits de l'homme, affaire Massacre de la Rochela c. Colombie, arrêt du 11 mai 2007 (fond, réparations et dépens), § 200 et affaire Massacre de Pueblo Bello c. Colombie, arrêt du 31 janvier 2006 (fond, réparations et dépens), § 192.

Éléments 1 et 2 des Éléments des crimes relatifs à l'article 7(1)(g)-1, l'article 8(2)(b)(xxii)-1, l'article 8(2)(e)(vi)-1.

1. « L'auteur a pris possession [une note de bas de page indique : "L'expression ‘possession‘ se veut suffisamment large pour être dénuée de connotation sexospécifique."] d'une personne de telle manière qu'il y a eu pénétration, même superficielle, d'une partie du corps de la victime ou de l'auteur par un organe sexuel, ou de l'anus ou du vagin de la victime par un objet ou toute autre partie du corps. »

2. « L'acte a été commis par la force ou en usant à l'encontre de la personne ou d'un tiers de la menace de la force ou de la contrainte, telle que celle causée par la peur de la violence, de la contrainte, de la détention, de pressions psychologiques ou d'un abus de pouvoir, ou bien à la faveur d'un environnement coercitif, ou encore en profitant de l'incapacité de ladite personne de donner son libre consentement. » [Une note de bas de page indique : « Il est entendu qu'une personne peut être incapable de donner un libre consentement si elle souffre d'une incapacité innée, acquise ou liée à l'âge. »]

Voir Colombie. Les paramilitaires à Medellín : démobilisation ou légalisation ? (Index : AMR 23/019/2005).

Loi 1424 de 2010.

Voir le Rapport annuel 2008 d'Amnesty International, www.amnesty.org/fr/region/colombia/report-2008.

Index : IOR 53/009/2010

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