Documento - COLOMBIA: Desalojo forzoso
ACTION URGENTE
DOCUMENT PUBLIC Index AI : AMR 23/016/2009 – ÉFAI
15 juin 2009
AU 154/09 Expulsion forcée
COLOMBIE La communauté d'origine africaine de Caracolí, dans le bassin du Curvaradó (département du Chocó)
Selon des sources locales, il a été annoncéle 11 juin lors d'une réunion que la police préparait un avis d'expulsion, qu'elle prévoyait de remettre le 18 juin à la communauté de Caracolí, composée de plus de 100 personnes et installée dans le bassin du Curvaradó (département du Chocó).Cette expulsion a été ordonnée par un juge de la région, bien que le gouvernement central ait reconnu à maintes reprises que les habitants de Caracolí étaient légalement propriétaires de leurs terres et avaient, par conséquent, le droit d'y demeurer. Caracolí est inscrit sur un titre foncier collectif, détenu par une communauté locale d'origine africaine et couvrant les bassins du Curvaradó et du Jiguamiandó.Le ministère de l'Intérieur et de la Justice a récemment demandé aux autorités judiciaires régionales de respecter la validité de ce titre.
Les habitants des bassins du Curvaradó et du Jiguamiandó ont été chassés de leurs terres en 1997 par des paramilitaires, qui ont tué depuis lors plus de 100 d'entre eux. Les terres étaient ainsi disponibles et des particuliers, dont certains seraient liés à des groupes paramilitaires, y ont planté illégalement des palmiers à huile. Depuis que le gouvernement national a reconnu leur titre foncier collectif en 2000, une grande partie des membres des communautés d'origine africaine qui avaient été chassés de leurs terres ont découvert à leur retour que celles-ci étaient occupées illégalement par des cultures de palmiers à huile et d'autres activités agricoles à but commercial. Outre les menaces continuelles et les homicides, les personnes revenues sur leurs terres ont été victimes de nombreuses tentatives de falsification des actes de propriété par les cultivateurs de palmiers à huile qui souhaitaient les chasser à nouveau, bien que leur titre foncier collectif ait été reconnu par le gouvernement. Les habitants de Caracolí ont regagné leurs terres en 2007. Depuis lors, ils ont été, selon eux, fréquemment qualifiés de guérilleros et menacés par des groupes paramilitaires.
Le26 mai, un paramilitaire bien connu dans la région a menacé de tuer deux membres de la communauté d'Andalucía (bassin du Curvaradó), Enrique Petro et Elías López, qui s'opposent à l'occupation illégale de leurs terres.Il a abordé un membre de cette communautéet l'a prévenu qu'Enrique Petro et Elías López seraient tués. Ces hommes avaient déjà été victimes d'une série de menaces (voir l'AU 234/08, AMR 23/029/2008, 26 août 2008).
Dans le même temps, des entreprises d'exploitation de palmiers à huile menaçaient de prendre le contrôle des terres de la région d'Andalucía.
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Cette tentative de chasser de leurs terres les communautés d'origine africaine des bassins du Curvaradó et du Jiguamiandó a lieu au moment même où celles-ci luttent pour que leurs droits fonciers collectifs, reconnus par le gouvernement en 2000, soient protégés et pour empêcher la multiplication des plantations illégales de palmiers à huileet d'autres activités commerciales sur leur territoire. Des organes de l'administration ont confirmé le caractère illégal de ces cultures. La Commission interaméricaine des droits de l'homme a établi un lien entre l'exploitation de plantations illégales de palmiers à huiledans cette région et les violations des droits humains des communautés locales. À la suite de sa visite des bassins du Curvaradó et du Jiguamiandó en novembre 2008, elle a appelé le gouvernement à protéger ces populations et à veiller à ce qu'elles ne soient pas chassées de leurs terres. De nombreux membres de ces communautés, dont certains faisant partie des conseils communautaires, ont été menacés en raison de la stratégie qu'ils ont adoptée afin de défendre leurs droits fonciers et de s'opposer aux entreprises locales qui produisent de l'huile de palme.
Un membre influent de l'une de ces communautés, Walberto Hoyos Rivas, a été abattu par des paramilitaires en octobre 2008 à Caño Manso, dans le bassin du Curvaradó (voir l'AU 299/08, AMR 23/040/2008, 27 octobre 2008). Il militait pour que les droits fonciers collectifs soient respectés.
Les expulsions forcées, qui sont des expulsions menées sans préavis adéquat, sans consultation des personnes concernées, sans garanties juridiques et sans mesures de relogement dans des conditions satisfaisantes, constituent une violation flagrante de plusieurs droits humains, notamment du droit à un logement convenable. Aux termes du droit international, notamment du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC), la Colombie est tenue de ne procéder à aucune expulsion forcée et de protéger la population contre ce type d'atteinte.
ACTION RECOMMANDÉE :dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en espagnol ou dans votre propre langue) :
- dites-vous préoccupé par le fait que les autorités locales préparent actuellement l'expulsion forcée des habitants de Caracolí ; exhortez les autorités à ne pas les expulser de force et demandez-leur de veiller à ce que le titre foncier collectif détenu par les communautés d'origine africaine des bassins du Curvaradó et du Jiguamiandó soit respecté ;
- priez-les instamment d'assurer la sécurité des membres de ces communautés ;
- engagez-les à diligenter des investigations approfondies, indépendantes et impartiales sur les menaces dont ont été victimes Enrique Petro et Elías López, et à en rendre les conclusions publiques ;
- rappelez-leur les obligations qui leur incombent envers les défenseurs des droits humains en vertu de la Déclaration des Nations unies sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales universellement reconnus, ainsi qu'en vertu des résolutions de l'Organisation des États américains relatives aux défenseurs des droits humains sur le continent américain et des nombreuses recommandations qui leur ont été faites par les Nations unies ;
- demandez-leur de prendre des mesures énergiques pour combattre et démanteler les groupes paramilitaires, ainsi que d'enquêter sur ces groupes et de rompre leurs liens avec les forces de sécurité, conformément aux nombreuses recommandations des Nations unies.
APPELS À :
Vice-président :
Dr.Francisco Santos Calderón
Vicepresidencia, Carrera 8A No 7-27, Bogotá, Colombie
Fax :+57 1 565 7682 (si une personne décroche, veuillez dire : « Me da tono de fax por favor »)
Formule d'appel : Estimado Sr.Vicepresidente Santos,/ Monsieur le Vice-Président,
Ministre de l'Intérieur et de la Justice :
Dr.Fabio Valencia Cossio
Ministerio del Interior y de Justicia, Carrera 9a.No. 14-10, D.C. - Colombie
Fax :+57 1 560 46 30
Formule d'appel : Estimado Dr. Valencia Cossio,/ Monsieur le Ministre,
Procureur général :
Dr.Mario Germán Iguarán Arana
Fiscal General de la Nación, Fiscalía General de la Nación
Diagonal 22B (Av.Luis Carlos Galán No. 52-01) Bloque C, Piso 4, Bogotá, Colombie
Fax :+57 1 570 2000 (un message en espagnol vous indiquera de composer le 2017)
Formule d'appel : Estimado Sr. Fiscal,/ Monsieur le Procureur général,
COPIES À :
ONG de défense des droits humains :
Justicia y Paz Intereclesial
Calle 61 A, No.17-26, Bogotá, Colombie
ainsi qu'aux représentants diplomatiques de la Colombie dans votre pays.
PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.APRÈS LE 27 JUILLET 2009, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.