Documento - Colombie. Déclaration d'Amnesty International à la 7ème session du Conseil des droits de l'homme des Nations unies
AMNESTY INTERNATIONAL
Déclaration publique
Index AI : AMR 23/007/2008
ÉFAI
21 février 2008
Colombie. Déclaration d'Amnesty International à la 7ème session du Conseil des droits de l'homme des Nations unies
Amnesty International salue le fait que le mandat du Bureau du Haut-Commissariat aux droits de l'homme des Nations unies en Colombie ait été renouvelé pour trois ans encore et se félicite de l'action menée par le Bureau pour améliorer le respect des droits humains dans le pays.
Même si l'on constate une amélioration de la situation au niveau de la sécurité dans quelques grandes villes, qui s'est traduite par une baisse des enlèvements et homicides de civils en relation avec le conflit, la situation des droits humains demeure préoccupante, particulièrement dans certaines régions comme Nariño et Arauca et dans les zones rurales. Toutes les parties au conflit – groupes de la guérilla, paramilitaires et forces de sécurité – sont toujours responsables d'atteintes répétées et généralisées aux droits humains et de violations du droit international humanitaire, crimes de guerre et crimes contre l'humanité notamment. Les défenseurs des droits humains et les autres militants continuent en particulier d'être pris pour cibles. L'impunité caractérise toujours la crise des droits humains en Colombie, malgré quelques progrès récemment dans plusieurs affaires emblématiques en cours depuis longtemps. Amnesty International salue les progrès réalisés mais reste préoccupée par le fait que les auteurs présumés de la plupart des exactions, notamment les responsables intellectuels de ces actions, ne sont toujours pas traduits en justice.
Voici un aperçu des préoccupations d'Amnesty International en Colombie et des recommandations de l'organisation à la 7ème session du Conseil des droits de l'homme (du 3 au 28 mars 2008) :
Forces de sécurité. Amnesty International est particulièrement préoccupée par l'augmentation des informations faisant état d'exécutions extrajudiciaires perpétrées par les forces de sécurité. Les victimes, des paysans pour la plupart, sont souvent qualifiés par les forces de sécurité de « guérilleros tués au combat ». La plupart des affaires d'exécutions extrajudiciaires ont été confiées à des tribunaux militaires, malgré une décision de la Cour constitutionnelle de 1997 qui dispose que les affaires touchant aux droits humains doivent être traitées par la justice ordinaire. Les affaires sont habituellement closes par les tribunaux militaires sans qu'il y ait de tentative sérieuse pour obliger les auteurs présumés à rendre compte de leurs actes. Amnesty International craint que le gouvernement ne fasse pas preuve de toute la détermination nécessaire pour exclure de telles affaires du champ de la justice militaire comme l'ont recommandé à plusieurs reprises les Nations unies.
Guérilla. Les Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC) et l'Armée de libération nationale (ELN) continuent de se rendre coupables d'atteintes aux droits humains et de violer le droit international humanitaire, notamment en tuant délibérément des civils et en prenant des otages. Amnesty International a condamné l'homicide en juin, dans des circonstances non élucidées, de 11 des 12 députés du département du Valle del Cauca enlevés par les FARC en 2002. L'organisation renouvelle son appel aux groupes de la guérilla pour qu'ils libèrent sans délai et sans condition tous les civils qu'ils détiennent encore.
Amnesty International est également préoccupée par la lutte entre les FARC et l'ELN dans le département d'Arauca, qui a provoqué la mort de centaines de civils au cours de ces dernières années ; l'organisation s'inquiète enfin de l'utilisation, par les groupes de la guérilla, de mines anti-personnel qui font de nombreuses victimes. Les FARC seraient aussi responsables d'un grand nombre des homicides dont ont été victimes des candidats à la veille des élections locales d'octobre.
Groupes paramilitaires. Amnesty International ne partage pas l'opinion du gouvernement colombien qui affirme que les paramilitaires n'opèrent plus dans le pays et qu'une grande partie de la violence actuelle est le fait de bandes criminelles de trafic de stupéfiants. Si certains groupes paramilitaires fonctionnent de fait comme des bandes criminelles, de nombreux groupes paramilitaires traditionnels continuent cependant d'opérer dans de nombreuses régions. Bien que le nombre d'homicides attribués aux paramilitaires ait chuté ces dernières années, les chiffres restent élevés. Amnesty International a également reçu des informations attestant de la collusion entre ces groupes et les forces de sécurité.
Processus Justice et Paix. Le processus Justice et Paix ne remplit toujours pas les conditions fixées par les normes internationales en ce qui concerne le droit des victimes à la vérité, à la justice et à des réparations. Avec seulement vingt unités d'enquête pour traiter de milliers d'affaires de violations des droits humains par des paramilitaires, le processus n'avance que très lentement. Le projet du gouvernement de juger les paramilitaires collectivement plutôt qu'individuellement, comme c'est actuellement le cas, risque de renforcer davantage encore l'impunité.
Même si quelques-uns des chefs paramilitaires participant au processus Justice et Paix ont donné des informations sur des personnes qu'ils avaient tuées, les informations concernant l'identité des victimes et ce qu'il est advenu des corps restent parcellaires. Plus de 1 100 corps ont été exhumés de plusieurs charniers entre 2006 et la fin 2007, mais la plupart de ces fosses communes ont été découvertes grâce à des informations venant de paramilitaires ne participant pas au processus Justice et Paix. La plupart des corps n'ont toujours pas été identifiés.
Une toute petite partie des quelque quatre millions d'hectares de terre volés par des paramilitaires a été rendue aux propriétaires légitimes. De même, le peu de terres rendues l'ont été à la suite d'enquêtes menées en dehors du processus Justice et Paix. En outre, les enquêtes sur les liens existant entre des centaines de fonctionnaires et de paramilitaires ont été le fait des bureaux de la Fiscalía General de la Nación (organe de l'État qui déclenche la procédure pénale, mène l'enquête et prononce l'inculpation) et de la Procuraduría General de la Nación (organe de l'État qui contrôle la conduite des fonctionnaires et mène des enquêtes pour faute disciplinaire) ainsi que de la Cour suprême de justice, des journalistes et des groupes de défense des droits humains, plutôt que du processus Justice et Paix. Les menaces et les assassinats visant les victimes ou les personnes qui les représentent dans le processus Justice et Paix, comme Yolanda Izquierdo et Carmen Cecilia Santana Romaña, suscitent une inquiétude particulière.
Population civile. Les civils continuent de payer un lourd tribut au conflit, particulièrement les membres des communautés indigènes, ceux d'ascendance africaine et les paysans. Beaucoup d'entre eux vivent sur des terres représentant un intérêt économique et stratégique pour les parties au conflit. Amnesty International reste très préoccupée par le nombre élevé de personnes déplacées de force ; selon certaines estimations, plus de 130 000 civils auraient été déplacés en raison du conflit au cours du premier semestre 2007. Amnesty International s'inquiète notamment de la situation humanitaire grave à Nariño où les combats entre la guérilla, les forces de sécurité et les groupes paramilitaires ont conduit au déplacement de milliers de civils et à des exactions extrêmement graves de la part de toutes les parties.
Au cours de visites récentes en Colombie, les délégués d'Amnesty International ont recueilli de nombreux témoignages concernant la poursuite du recrutement forcé d'enfants à la fois par la guérilla et par les groupes paramilitaires. Amnesty International a également reçu des informations concernant le recrutement de femmes et de jeunes filles par les paramilitaires et les bandes armées à des fins de prostitution, dans le département de Putumayo par exemple. Certaines d'entre elles ont été tuées. Amnesty International s'inquiète par ailleurs des attentats aveugles qui se sont produits dans plusieurs zones urbaines, notamment à Cali et Buenaventura ; les autorités ont attribué plusieurs de ces attentats à l'explosif aux FARC.
Militants des droits humains. Défenseurs des droits humains, syndicalistes et dirigeants associatifs continuent d'être pris pour cibles, principalement par les paramilitaires. Le vol en 2007 d'informations confidentielles dans les bureaux de plusieurs organisations non gouvernementales, ainsi que la hausse du nombre de menaces par courriers électroniques contre de nombreuses organisations de défense des droits humains, des syndicats ainsi que des organisations sociales inquiètent particulièrement Amnesty International. Les agressions physiques de défenseurs des droits humains se poursuivent. L'agression de Yolanda Becerra de l'Organisation populaire de femmes (OFP) à Barrancabermeja en novembre 2007 et l'assassinat en avril 2007 de Judith Vergara, dirigeante associative à Medellin, sont deux exemples particulièrement frappants de ce type d'agressions.
Amnesty International salue l'arrivée d'une représentation permanente de l'Organisation internationale du travail et la création d'unités spéciales du bureau du procureur général pour enquêter sur les homicides de syndicalistes, mais elle reste préoccupée par le nombre toujours élevé d'agressions visant des syndicalistes et le petit nombre de poursuites engagées contre les auteurs présumés de ces agressions. Trente-neuf syndicalistes ont été tués en 2007.
La communauté internationale a un rôle clé à jouer dans les efforts visant à améliorer la situation des droits humains. L'attitude adoptée par la communauté internationale sur plusieurs questions relatives aux droits humains a souvent été claire et constructive, et elle a été particulièrement louable pour ce qui est des défenseurs des droits humains et des syndicalistes. Le Conseil des droits de l'homme devrait aborder la situation en Colombie lors de sa 7ème session en engageant un dialogue critique avec le gouvernement colombien, au sujet notamment des points sur lesquels celui-ci ne se conforme toujours pas pleinement aux recommandations répétées des Nations unies en matière de droits humains.
Amnesty International appelle donc le Conseil des droits de l'homme lors de sa 7ème session à :
-
exprimer son inquiétude concernant la situation humanitaire et relative aux droits humains toujours préoccupante dans le pays ;
-
engager toutes les parties au conflit à se conformer pleinement aux recommandations du Haut-Commissariat, y compris celles émises dans ses précédents rapports ;
-
fixer des délais et des étapes pour surveiller l'application de ces recommandations ; et
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exhorter le gouvernement colombien à coopérer pleinement avec le Conseil et avec ses mécanismes.
FIN/