Documento - Colombia. Informar, hacer campaña y servir a la ciudadanía sin temor: Los derechos de periodistas, candidatos electorales y funcionarios electos

Amnesty International DOCUMENT PUBLIC

COLOMBIE
Informer, faire campagne et exercer ses fonctions sans crainte : les droits des journalistes,
des candidats aux élections et des élus

Index AI : AMR 23/001/2006
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ÉFAI
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* La version originale en langue anglaise de ce document a été éditée par Amnesty International,
Secrétariat international, Peter Benenson House, 1 Easton Street, Londres WC1X 0DW, Royaume-Uni,
sous le titre : Colombia: Reporting, Campaigning and Serving without Fear: The Rights of Journalists, Election Candidates and Elected Officials.
La version française a été traduite et diffusée aux sections francophones et au Secrétariat international par LES ÉDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL - ÉFAI - février 2006

Vous pouvez consulter le site Internet des ÉFAI à l'adresse suivante : http://www.efai.org

MNESTY INTERNATIONAL ÉFAI

Index AI : AMR 23/001/2006

DOCUMENT PUBLIC

Londres, 9 février 2006

COLOMBIE
Informer, faire campagne et exercer ses fonctions sans crainte : les droits des journalistes, des candidats aux élections et des élus

En cette année électorale (les élections législatives et l’élection présidentielle auront respectivement lieu les 12 et 28 mai), Amnesty International appelle les parties au long conflit armé qui touche la Colombie à respecter le droit des candidats et des électeurs, des personnes déjà titulaires d’un mandat électif et des journalistes qui couvrent les élections à informer, à faire campagne, à voter et à exercer leurs fonctions sans crainte. Si de telles garanties ne sont pas apportées, l’état de droit en Colombie pourrait se trouver extrêmement fragilisé et la régularité des élections pourrait être remise en question.

Par le passé, les journalistes, les candidats et les élus ont été, entre autres personnes, particulièrement menacés lors des campagnes électorales. Selon des informations reçues par Amnesty International, en janvier, avant même que la campagne électorale de 2006 ne soit officiellement lancée, quatre journalistes de la ville de Barrancabermeja auraient reçu des menaces de mort de paramilitaires présumés. De plus, Jairo Romero et Eduardo Hernández, deux candidats aux élections municipales de Yumbo et de Buenaventura, dans le département du Valle del Cauca, ont été assassinés, les 17 et 18 janvier respectivement. Deux gardes du corps de Jairo Romero ont également été tués. Le meurtre de Jairo Romero et de ses gardes du corps a été attribué aux paramilitaires.

Dans ses commentaires sur les élections législatives et la présidentielle de 2002, le haut-commissaire aux droits de l’homme a déclaré : « Pendant les deux campagnes électorales, les pressions antidémocratiques exercées sur de nombreux secteurs de la population civile par les groupes armés illicites sont apparues au grand jour. Les groupes de guérilla aussi bien que les groupes paramilitaires ont réussi, par la violence et la terreur, à empêcher un grand nombre de Colombiens d’exercer leurs droits politiques. On estime à environ 110 (sur un total de 1 100) le nombre des municipalités où les électeurs n’ont pas pu exercer leur droit de vote en toute liberté et les candidats n’ont pas été en mesure de faire campagne dans des conditions d’égalité et de sécurité totales. »

Le rapport poursuit : « Le libre exercice des droits politiques, associé à la liberté d’opinion et d’expression, a été limité au cours des élections de 2002. […] Les élections législatives et l’élection présidentielle ont fait courir un grand risque aux candidats, dont beaucoup ont été victimes de menaces de mort ou d’attentat de la part des paramilitaires et de la guérilla. Les électeurs eux aussi ont subi des menaces et des actes de harcèlement de la part de ces groupes. […] La persécution politique des membres de certains partis a continué, avec pour cible en particulier l’Union patriotique dont les membres ont été assassinés ou ont fait l’objet de menaces. Cet état de choses, qui dure depuis des années et qui a décimé le parti et restreint ses possibilités de participation et sa représentation politique l’a empêché de présenter des candidats aux dernières élections. »

Par ailleurs, « les droits de certains maires et de certains fonctionnaires ont été violés par les guérilleros et les paramilitaires. Les FARC EP ont intensifié leur stratégie d’attaque des autorités civiles locales dont elles ont fait un objectif militaire, se livrant à des intimidations, des menaces de mort, des prises d’otages et des assassinats. En conséquence, un nombre important de fonctionnaires ont donné leur démission ou sont allés s’installer dans le chef-lieu du département, ce qui a réduit la présence d’agents civils de l’État et l’exercice de la démocratie locale, et qui a augmenté la vulnérabilité de la population face aux groupes armés¹. »

Amnesty International demande aux parties au conflit de veiller à ce que les intimidations à l’encontre des journalistes, des candidats, des électeurs et des fonctionnaires ne se répètent pas lors des élections de 2006. Les parties au conflit ne doivent rien faire qui restreigne ou entrave le droit de voter, d’informer, de faire campagne ou d’exercer ses fonctions librement pendant ces élections. Ces garanties sont indispensables pour assurer la liberté d’opinion avant, pendant et après les élections, et pour que l’état de droit soit respecté. Sans ces garanties, la liberté d’expression en Colombie continuera à être dictée par les forces militaires dominantes dans chaque région, que ce soient les paramilitaires ou la guérilla.

Le conflit armé interne : les civils essuient le feu

Le conflit armé interne en Colombie, qui dure depuis quarante ans et oppose les forces de sécurité et les paramilitaires aux groupes de guérilla dans un cycle de violence sans fin, a fait des victimes en cascade, dont une grande majorité de civils. De nombreux groupes ont été gravement touchés par les atteintes aux droits humains, notamment les Afro-Colombiens, les peuples indigènes, les paysans, les communautés déplacées, les défenseurs des droits humains, les militants des communautés et les syndicalistes.

Les journalistes, les candidats aux élections, les électeurs et les élus ont également été des cibles pour les parties au conflit. Des journalistes ont été tués dans le but de se débarrasser de ceux qui essaient d’enquêter sur des violations des droits humains ou des exactions, sur la corruption ou sur les activités des groupes armés. D’autres ont reçu des menaces censées les obliger à se soumettre. Les menaces dont ont fait l’objet des candidats et des élus avaient pour but de les forcer à se retirer en faveur d’un candidat ou d’un élu plus prêt à coopérer avec tel ou tel groupe armé. D’autres ont été assassinés parce qu’ils ne s’étaient pas pliés ou pour intimider toute autre personne qui envisagerait de remettre en cause l’autorité de l’État, ou celle des paramilitaires et de la guérilla, qui exercent chacun, à des degrés différents, un contrôle politique et militaire sur une grande partie du pays. Des électeurs ont également subi des pressions destinées à les faire voter pour un candidat particulier, soutenu par un des groupes armés.

Toutes les parties au conflit ont été responsables, directement ou indirectement, des milliers de meurtres, « disparitions », actes de torture, menaces et enlèvements qui ont marqué le conflit armé. Ces vingt dernières années, celui-ci a coûté la vie à 70 000 personnes au moins, essentiellement des civils tués en dehors des combats, et plus de trois millions de personnes ont été déplacées à l’intérieur de leur pays. La grande majorité des meurtres, des « disparitions » et des actes de torture à caractère politique perpétrés en dehors des combats ont eu pour auteurs des paramilitaires, opérant en coordination avec les forces de sécurité. Les groupes de guérilla sont quant à eux responsables de la plupart des enlèvements liés à des motivations politiques et des prises d’otage. De plus, selon de nombreuses informations reçues par Amnesty International ces dernières années, les forces de sécurité seraient également responsables d’exécutions extrajudiciaires, de « disparitions » et de détentions arbitraires.

Les journalistes, les candidats et les élus : des atteintes aux droits humains en grand nombre

D’après les chiffres du Bureau du rapporteur spécial pour la liberté d’expression de la Commission interaméricaine des droits de l’homme de l’Organisation des États américains (OEA), 31 journalistes ont été tués entre 1998 et 2005 pour des raisons liées à leur travail, la plupart par des paramilitaires soutenus par l’armée et par la guérilla. D’après le rapport de la Commission interaméricaine des droits de l’homme, un journaliste a été tué l’année dernière à cause de son travail. Ce chiffre était nul en 2004 et s’élevait à quatre en 2003 et cinq en 2002. Les chiffres de la Commission indiquent également qu’un journaliste a été enlevé l’année dernière tandis que quatre ont été directement menacés à cause de leur travail de journalistes². Ces chiffres ne tiennent compte que des cas où il a été démontré que le meurtre, l’enlèvement ou les menaces exercées étaient directement liés au travail des victimes. Le nombre total de journalistes tués, enlevés ou menacés est plus élevé, mais il n’est pas toujours possible d’établir avec certitude le motif des persécutions.

Les statistiques avancées par l’Association interaméricaine de la presse indiquent qu’au moins 25 journalistes ont subi des menaces en 2005 et que cinq d’entre eux ont été obligés de quitter leur domicile³. Parmi ceux-là, deux ont dû s’exiler. Des locaux abritant des médias ont également été visés. Ainsi, le 20 février 2005, le groupe de guérilla Fuerzas Armadas Revolucionarias de Colombia (FARC, Forces armées révolutionnaires de Colombie), aurait perpétré un attentat à la voiture piégée devant le siège de la chaîne de radiotélévision RCN à Cali, blessant deux personnes.

Trois journalistes menacés

Le 16 mai 2005, trois journalistes de Bogotá ont reçu des menaces de mort sous la forme de couronnes funéraires. L’une a été livrée dans les locaux de La Voz, journal communiste dont le rédacteur en chef est Carlos Lozano. Les fleurs étaient accompagnées d’un message indiquant qu’elles étaient destinées aux « obsèques de Carlos Lozano Guillén ». Une autre a été envoyée à Hollman Morris, directeur de l’émission de télévision CONTRAVIA, un journal d’investigation. Le message joint faisait part des « sincères condoléances de la famille Henao ». Deux autres couronnes ont été livrées dans les anciens locaux de la chaîne de télévision Canal Uno. L’une était destinée au directeur des programmes d’information de la chaîne, Daniel Coronell, et l’autre à son épouse et à sa fille. Aucun message n’accompagnait les fleurs. Toutefois, Daniel Coronell avait, peu de temps auparavant, reçu deux appels d’un inconnu le menaçant de le tuer, lui, sa femme et sa fille. Dans les trois cas, l’expéditeur n’a pu être identifié. Carlos Lozano, Hollman Morris et Daniel Coronell ont régulièrement attiré l’attention sur les exactions commises par les paramilitaires et autres groupes. Les trois journalistes ont par ailleurs rendu compte du massacre de San José de Apartadó, le 21 février 2005, dans lequel huit membres de cette communauté pacifique avaient été tués. Selon un témoin, les auteurs de la tuerie s’étaient présentés comme des membres des forces armées. Le 10 mai 2005, CONTRAVIA, l’émission télévisée de Hollman Morris, avait consacré une édition spéciale au massacre. Daniel Coronell et sa famille ont finalement décidé de quitter la Colombie.

D’après la Federación Nacional de Concejos (FENACON, Fédération nationale des Conseils), qui représente les conseillers municipaux colombiens, au moins 25 conseillers ont été tués en 2005. Ils étaient 18 en 2004, 75 en 2003 et 76 en 2002. Plus de 200 conseillers seraient actuellement menacés et plus de 325 ont dû être déplacés en 2005. Parmi eux, 17 ont quitté le pays. D’après la FENACON, sur 1 098 conseils municipaux, plus de 122, répartis dans 13 départements, sont menacés par les FARC, qui prennent depuis plusieurs années les responsables locaux pour cibles, en particulier les conseillers et les maires, dans le but d’amoindrir le pouvoir de l’État. La FENACON estime que 70 p. cent des attaques contre les conseillers sont l’œuvre des FARC.

Meurtres et menaces à l’encontre des conseillers et des autres élus locaux

En deux mois, entre février et avril 2005, trois conseillers du département du Caquetá, au sud du pays, ont été tués, semble-t-il par les FARC. Le 11 février, Armando Zafra, conseiller de Puerto Rico, a été tué avec son frère. Le 26 mars, Jorge Enrique Córdoba, conseiller de San Vicente del Caguán, a été tué chez lui, en plein centre de San Vicente. Le 9 avril, Miriam Martínez, également conseillère à Puerto Rico, a été tuée lors d’une réunion avec un groupe de femmes chefs de famille. Le Bureau du Haut-commissariat aux droits de l’homme des Nations unies en Colombie a condamné ces meurtres et les a qualifiés de crimes de guerre.

Fin 2004, des paramilitaires ont annoncé que les membres du Comité d’action communale de Medellín, comuna III, et d’autres habitants du secteur qu’ils estimaient avoir des liens avec les groupes de guérilla seraient tués. Le 7 novembre 2004, à 20 h 20, Jesús Estrada, membre influent d’une communauté à La Cruz, a été enlevé par cinq hommes armés et encagoulés, dans une salle publique de billard. Les informations reçues indiquent qu’au moment de son enlèvement, la police s’était retirée du secteur de la salle de billard alors que, depuis mai, elle assurait là une présence permanente. Le corps de Jesús Estrada a été retrouvé le lendemain dans une morgue de Llanaditas, comuna VIII, avec celui d’un autre homme non identifié que des hommes en armes auraient enlevé chez lui, à La Honda, la veille. Jaime Augusto Henao, président du Comité d’action communale de Las Mirlas, comuna VIII, a été tué en août 2005, semble-t-il par des paramilitaires. Il aurait rapporté aux autorités qu’il avait été menacé par les paramilitaires.

Des personnalités politiques nationales et des candidats aux élections ont aussi été tués, menacés ou enlevés. Le cas d’Ingrid Betancourt, candidate à l’élection présidentielle enlevée par les FARC dans le département du Caquetá en février 2002 avec son adjointe de campagne, Clara Rojas, a reçu une attention internationale particulièrement vive. En avril 2002, 12 députés régionaux ont également été enlevés par les FARC à Cali. Ils sont tous encore aux mains des FARC. Celles-ci détiennent toujours de nombreuses personnalités politiques, des étrangers et des membres des forces de sécurité.

Menaces et assassinats de candidats pendant la campagne de 2006

Le 26 octobre 2005, des dirigeants du Partido liberal (Parti libéral) ont rapporté que des personnes non identifiées avaient menacé un certain nombre de candidats du parti aux élections législatives et à la présidentielle. En novembre 2005, l’ancien sénateur indigène guajiro, Amylkar Acosta, a annoncé qu’il ne se représenterait pas, en partie à cause des menaces qu’il avait reçues. Il a déclaré que des hommes non identifiés l’avaient averti que s’il ne retirait pas sa candidature, il en « subirait les conséquences ». Le 28 novembre 2005, Hernán Duque Henao, ancien maire de Caicedonia, dans le département du Valle del Cauca, et un candidat à la Chambre des députés aux élections législatives de cette année ont été tués par des assaillants non identifiés à Cali.

Attiser les peurs : l’impunité et la sécurité démocratique

Les gouvernements colombiens successifs ont adopté des mesures pour améliorer la sécurité des journalistes, des candidats et des élus, principalement grâce à des programmes de protection. Même si ces programmes ont sauvé des vies et ont permis à de nombreux journalistes et personnalités politiques de continuer leur travail, les mesures de protection physique ne sont pas suffisantes sans une volonté politique de s’attaquer aux causes profondes de la violence. L’incapacité de l’État à résoudre le problème de l’impunité, la politique de « sécurité démocratique » menée par le gouvernement et le non-respect du droit international humanitaire par les parties au conflit ont rendu le travail des journalistes, des candidats et des élus plus dangereux.

La nature endémique de l’impunité

Le problème de l’impunité est au cœur du conflit et constitue un facteur aggravant dans la persistance des persécutions à l’encontre des journalistes, des candidats et des élus. La certitude que les auteurs de ces persécutions ne seront pas identifiés, ne feront pas l’objet d’enquêtes et ne seront ni jugés, ni condamnés, encourage la perpétration d’autres actes de violence. De même, la certitude que les responsables de persécutions passées et futures échapperont à la justice dissuade les personnes qui ont été ou pourraient être victimes de ces persécutions de briser le silence. Dans ces conditions, les journalistes ont peur d’informer, les candidats ont peur de faire campagne et les représentants officiels ont peur d’exercer leurs fonctions.

Même si les gouvernements successifs ont reconnu l’ampleur du problème, ils se sont montrés incapables ou peu désireux de prendre les mesures nécessaires pour que les responsables soient obligés de rendre des comptes devant la loi, qu’il s’agisse du personnel des forces de sécurité, des paramilitaires ou des groupes de guérilla. Les auteurs d’atteintes aux droits humains étant rarement sanctionnés, la confiance de la population dans l’administration de la justice et l’état de droit s’en trouve ébranlée.

Dans son rapport d’août 2005 sur la Colombie, le Bureau du rapporteur spécial pour la liberté d’expression de la Commission interaméricaine des droits de l’homme a relevé que, sur 31 cas de journalistes tués entre 1998 et 2005, seules six affaires avaient été soumises à un tribunal⁴. De plus, dans aucune de ces six affaires tous les auteurs des meurtres, qu’ils en aient la responsabilité intellectuelle ou matérielle, n’ont été condamnés. Sur les 24 autres affaires, 12 étaient en phase d’instruction, quatre faisaient l’objet d’une enquête, deux avaient été closes, une avait été classée pour manque de preuves et cinq n’avaient fait l’objet d’aucune poursuite.

La politique de « sécurité démocratique »

La stratégie de « sécurité démocratique », introduite par le gouvernement du président Álvaro Uribe, a cherché à récupérer des territoires contrôlés par la guérilla en renforçant les forces armées et en augmentant le nombre de soldats et de policiers, pour qu’ils soient présents sur tout le territoire de la Colombie. Dans certaines régions, en particulier dans les grandes villes et sur les routes principales, cette politique a permis d’améliorer la sécurité ; mais elle a rendu d’autres communautés, notamment dans les zones de conflit militaire, plus vulnérables. L’intensification du conflit causée par la politique de « sécurité démocratique » a aussi accru les risques encourus par les journalistes, en particulier ceux qui couvrent les événements dans les régions de conflit militaire. En avril 2003, dans le département d’Arauca, l’un des endroits où le conflit est le plus intense, 12 journalistes ont dû fuir, les paramilitaires et les guérilleros ayant dressé des listes de personnes à abattre.

Les chiffres officiels semblent indiquer que le nombre de morts violentes a décru de 10,4 p. cent (selon la police nationale) ou de 23 p. cent (selon l’Institut de médecine légale) pour tomber, selon ces sources et respectivement, à 14 503 ou 18 096. De même, les enlèvements sont passés de 1 385, de janvier à novembre 2004, à 730 durant la même période en 2005. Mais les déplacements à l’intérieur du pays ont augmenté de 205 500 pour les trois premiers trimestres de 2004 à 252 800 pour la même période en 2005. Par ailleurs, des cas d’exécutions extrajudiciaires perpétrées par les forces de sécurité et un grand nombre de « disparitions » forcées sont toujours signalés à Amnesty International. Malgré la démobilisation des groupes paramilitaires, qui se poursuit depuis 2003, 2 300 meurtres et « disparitions » ont été attribués à des groupes appartenant aux Autodefensas unidas de Colombia (AUC, Milices d’autodéfense unies de Colombie), la principale organisation fédérant les formations paramilitaires, depuis que les AUC ont annoncé un cessez-le-feu en décembre 2002. Les 4 et 5 décembre 2005, des paramilitaires auraient tué 22 civils à Curumaní, dans le Cesar.

Loin de dissuader les groupes de guérilla de commettre des exactions contre des civils, la politique gouvernementale de « sécurité démocratique » a exposé ces derniers à des pressions plus fortes et des représailles plus nombreuses. Tout au long de 2005, les communautés civiles des départements du Putumayo et d’Arauca ont été victimes de « blocus économiques » et de coupures d’énergie, dus à la volonté des FARC d’accroître la pression sur les forces de sécurité dans ces régions de conflit militaire. Fin décembre 2005, les FARC ont tué 20 soldats à Vista Hermosa, département du Meta, dans l’attaque la plus meurtrière lancée par les groupes de guérilla depuis l’arrivée du président Uribe au pouvoir, en août 2002.

Autocensure : menaces à la liberté d’expression

Si le droit colombien garantit la liberté d’expression, nombreux sont les journalistes qui ont censuré leur propre travail pour améliorer leur sécurité à cause du conflit armé et des intimidations exercées par toutes les parties au conflit. Parallèlement aux meurtres de journalistes et aux menaces à leur encontre, des membres des forces de sécurité et des responsables gouvernementaux auraient cherché à montrer du doigt certains journalistes en les associant avec la guérilla, les rendant ainsi vulnérables aux attaques des paramilitaires. Dans un entretien accordé en juin 2005, le président Uribe a accusé un certain nombre de journalistes d’avoir eu connaissance avant qu’elle ne survienne de l’attaque commise par les FARC le 19 juin 2005, qui a causé la mort de 22 soldats à Puerto Asís, dans le Putumayo. Ces commentaires se référaient, semble-t-il, à des journalistes qui s’étaient rendus dans la région, notamment Hollman Morris et un envoyé spécial de la British Broadcasting Corporation (BBC). Lorsqu’il s’est avéré que les journalistes étaient arrivés sur place après l’attaque, le Président Uribe a présenté ses excuses. Mais de tels propos ne sont pas faits pour améliorer la sécurité des journalistes.

L’autocensure que beaucoup de journalistes ont dû pratiquer pour survivre a pris différentes formes. Elle se traduit notamment par le refus de se rendre dans les régions de conflit intense, où la plupart des violations des droits humains et des exactions sont perpétrées, ou une réticence à rechercher d’autres sources d’information indépendantes, ce qui exigerait des déplacements dans des régions dangereuses, en choisissant de se fier aux informations officielles. Les journalistes qui ne travaillent pas dans les grandes villes sont particulièrement vulnérables, d’une part à cause de la plus forte présence de groupes armés illégaux et des intimidations plus nombreuses des forces de sécurité et, d’autre part, parce que les attaques dont ils sont victimes ne sont souvent pas rapportées.

Comme le souligne le rapport de 2005 de la haut-commissaire des Nations unies aux droits de l’homme énonce : « Certains journalistes ont informé le Bureau du Haut-commissariat aux droits de l’homme que des membres des forces de sécurité avaient usé auprès d’eux de pressions et d’intimidations pour qu’ils ne publient que des statistiques ou des “communiqués de bataille” favorables à ces forces. Ils auraient aussi reçu des menaces après avoir publié une version différente de celle transmise par les autorités. En raison de ces menaces, trois journalistes ont dû fermer leur service d’information ou modifier la façon dont ils rapportaient l’information⁵. » [traduction non officielle]

La « paramilitarisation »du système politique

En septembre 2005, Amnesty International a publié un rapport intitulé Colombie. Les paramilitaires à Medellín : démobilisation ou légalisation ? (index AI : AMR 23/019/2005), montrant que la Loi pour la justice et la paix de 2005 et le décret 128 de 2003, visant à faciliter les « négociations de paix » avec les paramilitaires et, ultérieurement, avec les groupes de guérilla qui entreprendraient de telles négociations avec le gouvernement, ne feront qu’exacerber le problème de l’impunité en Colombie.

Presque tous les membres des groupes paramilitaires, qui sont estimés à plus de 20 000, auraient été démobilisés jusqu’à présent. Mais la grande majorité n’a fait l’objet d’aucune enquête sur les possibles exactions commises et ne sera probablement jamais traduite en justice. Le rapport d’Amnesty International s’interroge également sur l’authenticité du processus de démobilisation et émet de vives préoccupations sur le « recyclage » et la « légalisation » des paramilitaires au sein de nouvelles structures. L’organisation s’inquiète également, d’une part, des informations étayées qu’elle possède démontrant la persistance des liens entre les paramilitaires, les forces de sécurité et certaines sections de l’appareil d’État et, d’autre part, de la participation des paramilitaires et des groupes de guérilla au processus politique, sans qu’aucune garantie ait été adoptée pour que les auteurs éventuels d’atteintes aux droits humains n’échappent pas à la justice.

Depuis le début du processus de démobilisation, un certain nombre de personnalités politiques colombiennes et de journalistes ont dénoncé l’influence des paramilitaires, selon eux de plus en plus grande, dans le processus électoral et au sein des institutions étatiques, telles que la Chambre des députés, la Fiscalía General de la Nación (organe de l'État qui déclenche la procédure pénale, mène l'enquête et prononce l'inculpation) et le Departamento de Administración de Seguridad (DAS, Département administratif de sécurité). Les groupes de guérilla ont cherché eux aussi à influer sur les élections et à infiltrer les institutions étatiques. Cependant, c’est le degré d’infiltration actuelle des paramilitaires et la nature de ces infiltrations qui sont devenus un grave motif de préoccupation en Colombie.

L’infiltration des paramilitaires et le trafic d’influence auquel ils se sont livrés lors des précédentes élections et au sein de la Chambre des députés sont avérés. Selon Vicente Castaño, dirigeant paramilitaire, les paramilitaires contrôlent jusqu’à 35 p. cent de la Chambre des députés actuelle, un chiffre rarement contesté, même s’il est difficile à vérifier. Le contrôle qu’ils opèrent sur la politique régionale, souvent par des moyens violents, n’est pas nouveau.

Les paramilitaires ont annoncé, à de multiples reprises, leur intention de se transformer en organisation politique légale et de participer aux élections. Iván Roberto Duque, alias « Ernesto Baez », dirigeant paramilitaire, a demandé que deux sièges de la Chambre des députés soient réservés aux paramilitaires démobilisés, une demande qui a été rejetée par le gouvernement. Les combattants démobilisés, qu’ils soient anciens paramilitaires ou membres de la guérilla, peuvent à bon droit s’impliquer en politique pour peu que la certitude soit acquise qu’ils ont déposé leurs armes, qu’ils n’ont pas trempé dans des atteintes aux droits humains, que leurs activités politiques ne sont pas soutenues par la violence ou d’autres crimes et que le droit des victimes à la vérité, la justice et des réparations est respecté. Cependant, l’absence de tout cadre juridique de référence pour la démobilisation, qui garantirait le droit des victimes à la vérité, à la justice et aux réparations, le maintien de formations paramilitaires actives dans tout le pays et la permanence des atteintes aux droits humains perpétrées par les paramilitaires, notamment des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, semblent fortement indiquer qu’on ne peut compter sur de telles garanties.

Plusieurs personnalités politiques et la presse ont affirmé qu’un certain nombre de candidats aux élections de cette année avaient des liens avec les paramilitaires. Pour répondre à cette affirmation, deux partis politiques pro-gouvernementaux ont exclu, en janvier 2006, cinq législateurs de leurs rangs, ainsi que des candidats aux élections à venir, suspectés d’avoir des liens avec des groupes paramilitaires.

Le gouvernement a déclaré que les paramilitaires démobilisés ne pourraient se présenter tant que tous les combattants paramilitaires n’auront pas été démobilisés et que leur situation n’aura pas été clarifiée par la Loi pour la justice et la paix. Il a aussi affirmé qu’il mettrait en détention tout paramilitaire qui exercerait des pressions sur la vie politique et les élections. Plusieurs anciens dirigeants paramilitaires, qui s’étaient apparemment démobilisés et qui avaient annoncé leur intention de se présenter aux élections législatives du mois de mars, ont ensuite déclaré qu’ils suspendaient leur candidature. C’est ce qu’ont notamment fait Giovanny Marín, du Bloque Cacique Nutibara, et Jairo Angarita, du Bloque Sinú y San Jorge.

Cependant, la plupart des paramilitaires démobilisés l’ont été en application de la Loi pour la justice et la paix, qui ne s’applique qu’à une petite minorité d’anciens combattants, principalement les dirigeants, qui font déjà l’objet d’enquêtes pour atteintes aux droits humains. Étant donné la situation d’impunité qui règne depuis longtemps en Colombie, la plupart des paramilitaires et des membres de la guérilla ne font l’objet d’aucune enquête pour d’éventuelles exactions. Ils ont donc été démobilisés en vertu du décret 128, qui les amnistie de facto. Si la démobilisation est achevée avant les élections, les paramilitaires pourront-ils se présenter ? Quelles mesures sont en place pour garantir qu’aucun de ces candidats éventuels n’a participé à des exactions ? Quelles mesures seront introduites pour garantir qu’ils n’auront pas recours à la violence pour faire aboutir leurs ambitions politiques ? Comment être sûr que les paramilitaires sont réellement démobilisés et ne continuent pas à participer au conflit en étant simplement reconvertis comme employés de sociétés privées de sécurité, guides lors d’opérations militaires, membres de la police civique ou participants aux réseaux de renseignement civil⁶ ? Au regard de l’épineuse question de l’impunité et des failles de la législation en matière de démobilisation, de telles garanties seront difficiles à apporter.

Recommandations au gouvernement et aux groupes de guérilla

• Respecter le droit international humanitaire, qui interdit de cibler les personnes qui ne prennent pas directement part aux hostilités, et appliquer entièrement et immédiatement les recommandations relatives aux droits humains émises par la haut-commissaire des Nations unies aux droits de l’homme.

• Négocier immédiatement un accord humanitaire pour exclure tous les civils du conflit, y compris les électeurs, les journalistes, les candidats et les élus.

• Les médias ont le devoir particulier de surveiller les atteintes aux droits humains et les exactions perpétrées, d’en faire état et de tenir la population informée sur la campagne électorale. Les journalistes doivent pouvoir exercer leurs activités légitimes en toute sécurité et leur liberté de mouvement et d’expression doit être pleinement respectée par toutes les parties au conflit.

Recommandations au gouvernement colombien

• Mettre en œuvre une politique globale en matière de droits humains qui respecte les obligations internationales de la Colombie et applique pleinement les recommandations des Nations unies et de plusieurs organismes internationaux ; il s’agit notamment pour les autorités de mettre fin à l’impunité, de combattre et de démanteler les groupes paramilitaires soutenus par l’armée, et d’assurer la sécurité des catégories vulnérables, notamment les journalistes, les candidats et les élus.

• Veiller à ce que les enquêtes sur les violations des droits humains et du droit international humanitaire soient approfondies et impartiales et faire en sorte que les personnes ou catégories de personnes impliquées dans ces violations – dans le domaine militaire ou autre – soient traduits en justice. Veiller à ce que les membres des forces de sécurité concernés par des enquêtes judiciaires ou disciplinaires sur ces types d’infractions soient suspendus de leurs fonctions jusqu’à ce que leur responsabilité, ou leur innocence, soit établie.

• Veiller à ce que les paramilitaires et les groupes de guérilla démobilisés ne participent pas au processus électoral, directement ou indirectement, tant qu’on ne disposera pas de garanties selon lesquelles les personnes qui pourraient être responsables d’atteintes aux droits humains ont été identifiées et font l’objet d’enquêtes, et tant que le droit des victimes à la vérité, à la justice et à des réparations ne sera pas respecté.

• Abroger les mesures qui risquent de garantir l’impunité aux responsables d’atteintes aux droits humains et aux tiers qui coordonnent, soutiennent ou financent les groupes paramilitaires, notamment la Loi pour la justice et la paix et le décret 128.

• S’abstenir de toute déclaration publique qui discrédite le travail légitime des journalistes, par exemple en assimilant leur travail à un soutien à la guérilla. De telles déclarations conduisent souvent à des représailles des groupes paramilitaires. L’intégrité physique des journalistes, ainsi que des candidats et des élus, doit être protégée, les attaques qu’ils subissent doivent être condamnées et les mesures nécessaires doivent être prises pour identifier les coupables et les traduire en justice.

• Les programmes de protection du gouvernement ont joué un rôle important pour protéger les journalistes à risque mais ils doivent être renforcés.

Recommandations aux groupes de guérilla

• Mettre en œuvre des mesures spécifiques visant à assurer le respect du droit international humanitaire, par exemple veiller à ce que toutes les forces placées sous leur commandement soient formées et tenues d'adhérer dans tous les cas aux principes du droit international humanitaire, enquêter sur les allégations de violations de ce droit pour déterminer les responsabilités, et faire en sorte que tous ceux qui s'en sont rendus coupables soient retirés de tout poste dans lequel ils risquent de commettre des violations contre des civils et ceux qui sont hors de combat.

• Faire en sorte de ne pas utiliser d'armes ni employer de pratiques militaires pouvant entraîner une menace disproportionnée et aveugle contre la sécurité des civils.

• Respecter le droit des journalistes, des candidats, des élus et des électeurs à s’acquitter de leurs tâches légales et légitimes sans subir de menaces.

• Mettre un terme à tous les enlèvements et les prises d’otages et relâcher immédiatement et en toute sécurité les personnes retenues contre leur gré.

Recommandations à la communauté internationale

• Exhorter le gouvernement colombien à appliquer entièrement et immédiatement les recommandations ci-dessus et contrôler étroitement les progrès accomplis dans l’adoption de mesures conformes aux recommandations des Nations unies et d’autres organismes intergouvernementaux.

• Appeler la guérilla à s'engager publiquement à respecter les normes humanitaires internationales, à empêcher leurs membres de commettre des exactions, notamment à l’encontre de journalistes, de candidats ou d’élus, et à relâcher tous ses otages.

• Dans le cadre des relations avec le gouvernement colombien, se déclarer préoccupé de l’inaptitude de celui-ci à empêcher les atteintes aux droits humains à l’encontre des journalistes et autres personnes, à traduire en justice les responsables et à les sanctionner en conséquence.

• Apporter le soutien nécessaire aux journalistes pour leur permettre d’exercer leur travail sans crainte.

• Les organisations intergouvernementales chargées de contrôler et d’observer les élections doivent mettre la surveillance des droits humains au cœur de leur travail.

La version originale en langue anglaise de ce document a été publiée par Amnesty International, Secrétariat international, Peter Benenson House, 1 Easton Street, Londres WC1X 0DW, Royaume-Uni, sous le titre : Colombia:Reporting, Campaigning and Serving without Fear: The Rights of Journalists, Election Candidates and Elected Officials.

La version française a été traduite et diffusée aux sections francophones et au Secrétariat international par LES ÉDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL - ÉFAI - février 2006.

Vous pouvez consulter le site Internet des ÉFAI à l'adresse suivante :http://www.efai.org

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