« Ils nous traitent comme des animaux »
Cas d'appel sur la torture
SOMMAIRE
État de l'Espírito Santo 5
Alexandre Madado Pascoal 8
Prison pour femmes DACAR 1 à São Paulo 13
Alexandre de Oliveira 16
Hildebrando Silva de Freitas 19
Wander Cosme Carvalheiro 23
Annexes 27
Plan d'action en 12 points visant à éradiquer la torture au Brésil
Des agents de police accusés de torture sont transférés : ils risquent de pratiquer de nouveau la torture José(1), un garçon de quinze ans domicilié à Xinguara, dans l'État du Pará, est parti de chez lui dans l'après-midi du 7 juin 1999. Sa mère, Dona Iraci Oliveira dos Santos, s'est inquiétée lorsqu'elle ne l'a pas vu rentrer le soir. Elle l'a cherché dans les hôpitaux voisins avant de se rendre finalement au poste de police, où on lui a annoncé que le jeune garçon avait été placé en garde à vue.
Par la suite, José a raconté à sa mère qu'il avait été suivi par des agents de la police civile en partant de chez lui, qu'il avait pris peur et qu'il était tombé de sa moto. Les policiers s'étaient arrêtés, avaient pointé leurs armes vers lui, l'avaient roué de coups de pied et avaient menacé de le tuer. Ils l'avaient ensuite conduit dans un endroit non identifié, où ils l'avaient de nouveau frappé et menacé. Il avait finalement été emmené au poste de police pour détention d'une petite quantité de cannabis et d'un pistolet. Dans la soirée, des policiers avaient conduit le jeune garçon dans le couloir du commissariat et l'avaient de nouveau passé à tabac. Selon d'autres jeunes qui se trouvaient en détention sur place au même moment, José a été frappé avec une telle violence qu'ils ont cru qu'il n'y survivrait pas. Depuis sa libération, l'adolescent souffre de troubles psychiques. Il a fait plusieurs séjours d'un ou deux mois dans un établissement psychiatrique et, à ce jour, il suit toujours un traitement médical. Amnesty International a été informée du fait que, bien que les tribunaux aient ordonné aux autorités de l'État de prendre en charge le coût des soins prodigués à José ainsi que les frais de transport de ce dernier et de sa mère pour se rendre à Belém, la capitale de l'État du Pará où le garçon suit son traitement, à l'heure actuelle aucune indemnisation ne leur a été versée. La mère de José a dû emprunter de l'argent à plusieurs reprises pour pouvoir effectuer le trajet. Récemment, l'Institut de médecine légale de l'État du Pará a déclaré que le traumatisme psychique dont souffre José est directement lié aux sévices subis.
Selon des informations reçues par Amnesty International, les auteurs présumés des violences infligées au garçon avaient été mutés à Xinguara après avoir été accusés d'actes de torture dans une localité voisine. L'organisation est préoccupée par le fait que ces policiers auraient, depuis, été transférés une nouvelle fois dans d'autres postes de police, où ils continueraient d'exercer leurs fonctions.
Dernièrement, Amnesty International a été avisée que, à la suite de pressions internationales d'envergure, un procureur spécial avait été chargé d'enquêter sur cette affaire et que tous les auteurs présumés étaient sous le coup de chefs d'inculpation prononcés en vertu de la Loi 9 455 relative à la torture, adoptée en 1997 au Brésil. Il est essentiel que la pression sur les autorités de l'État du Pará soit maintenue, afin de garantir que les auteurs présumés soient bel et bien poursuivis pour les crimes qu'ils sont soupçonnés d'avoir commis.
Légende photo :
Dona Iraci Oliveira dos Santos, la mère de José © AI
CE QUE VOUS POUVEZ FAIRE
Écrivez des lettres formulées avec courtoisie, de préférence en portugais, sinon dans votre propre langue. Veuillez joindre à vos lettres un exemplaire en portugais du Plan d'action en 12 points qui figure en annexe au présent document :
• dites que vous écrivez dans le cadre de la campagne mondiale d'Amnesty International contre la torture et à la lumière du rapport résumé intitulé Brésil. « Et les gens finissent par mourir ici ». Torture et mauvais traitements au Brésil (le titre portugais du rapport complet est "Eles nos tratam como animais." Tortura e maus-tratos no Brasil) ;
• dites-vous préoccupé par les informations indiquant que José, le fils de Dona Iraci Oliveira dos Santos, a été frappé et torturé par des agents de la police civile à Xinguara en juin 1999 ;
• demandez instamment que tous les policiers accusés d'avoir pris part à ces sévices soient suspendus de leurs fonctions pendant la durée des enquêtes ;
• déplorez le fait que les policiers accusés de torture ou d'autres mauvais traitements continuent d'être transférés vers d'autres postes de police, où ils peuvent encore agir en toute impunité ;
• dites-vous préoccupé par les informations selon lesquelles, malgré l'injonction des tribunaux, les autorités de l'État du Pará n'ont pas rempli leur obligation consistant à régler les frais de traitement de José ainsi que les frais de transport de l'adolescent et de sa mère ;
• exhortez le gouvernement de l'État du Pará à prendre ces frais en charge et rappelez que, en outre, les autorités sont tenues d'indemniser comme il se doit les victimes de torture ;
• demandez au gouvernement fédéral et aux autorités locales du Brésil de se conformer à la Loi 9 455/97 relative à la torture, et rappelez à l'État qu'il a l'obligation de veiller à ce que tous les crimes de torture et toutes les autres violations des droits humains fassent l'objet d'une enquête et d'une procédure pénale, quel que soit l'endroit où ils sont commis au Brésil ;
• soulignez le fait que, selon le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture, les sévices tels que ceux subis par José demeurent « généralisés et systématiques » au Brésil ;
• en citant quelques exemples tirés du Plan d'action en 12 points élaboré par Amnesty International, demandez aux autorités quelles sont les mesures concrètes qu'elles vont mettre en œuvre en vue d'en finir avec la pratique de la torture au Brésil.
Gouvernement fédéral
Ministre de la Justice : Exmo. Sr. Ministro da Justiça do Brasil Dr. José Gregori Ministério da Justiça Esplanada dos Ministérios, Bloco 23 70064-900 Brasília, DF Brésil Fax : +55 61 224 2448 / 322 6817 Formule d'appel : Vossa Excelência, / Monsieur le Ministre, Gouvernement de l'État du Pará
Gouverneur de l'État du Pará : Exmo. Sr. Governador do Estado do Pará Sr. Almir José de Oliveira Gabriel Palácio dos Despachos Rodovia Augusto Montenegro KM 9 66823-010 Belém, PA Brésil Fax : +55 91 248 0133 Formule d'appel : Vossa Excelência, / Monsieur le Gouverneur,
Procureur général de l'État du Pará :
Procurador Geral de Justiça do Estado de Pará Dr. Geraldo de Mendonça Rocha Procuradoria Geral de Justiça Rua João Diogo 100 66015-160 Belém, PA
Brésil Fax : +55 91 224 7198 Formule d'appel : Vossa Excelência, / Monsieur le Procureur général,
Secrétaire d'État à la Sécurité publique de l'État du Pará : Secretário de Segurança Pública do Estado do Pará Sr. Paulo Celso P. Sette Câmara Rua Arcipreste Manoel Teodoro 305 66023-700 Belém, PA Brésil Fax : +55 91 225 2644 Formule d'appel : Sr Secretário, / Monsieur le Secrétaire d'État,
Directeur de la police civile de l'État du Pará : Superintendente da Polícia Civil Sr. Lauriston Goes Delegacia Geral da Polícia Civil Av. Nazaré, 489, Nazaré 66035-170 Belém, PA Brésil
Fax : +55 91 212 3857 Formule d'appel : Sr. Superintendente, / Monsieur le Directeur, COPIES À :
Commission pastorale de la terre :
Comissão Pastoral da Terra – CPT Xinguara Rua Pau Brasil 40 Caixa Postal 57 68555-000 Xinguara, PA Brésil Journal :
O Liberal Chefe de Redação Almir Botelho Avda. 25 de Setembro, 2473 66093-000 Belém, PA Brésil
Fax : +55 91 276 5615 État de l'Espírito Santo
Trois femmes sont torturées et agressées
par des agents de sécurité et des policiers dans un supermarché
Le 16 mars 2000, dans l'État de l'Espírito Santo, trois femmes ont été détenues dans un supermarché de Vila Velha, le directeur les soupçonnant de vol à l'étalage. Selon les informations fournies à Amnesty International par des défenseurs locaux des droits humains, des agents de sécurité du supermarché ont emmené ces trois femmes, âgées de vingt à trente ans, dans une pièce en retrait du magasin, où ils les ont forcées à s'agenouiller dans le noir. Elles auraient ensuite été battues au moyen d'une matraque et rouées de coups de poing. Un peu plus tard, lorsque ces femmes ont demandé que la police soit appelée, on leur a répondu que celle-ci était déjà en route. Selon les victimes, les coups ont redoublé de violence à l'arrivée de trois agents de la police militaire. Elles ont également déclaré que les policiers les avaient sommées de se déshabiller et que l'une d'entre elles avait été obligée de se livrer à une fellation sur l'un des policiers ; cela n'a pris fin que lorsqu'elle a simulé un évanouissement. Après plusieurs heures, les trois femmes ont enfin été autorisées à quitter le supermarché. L'un des policiers aurait menacé de les tuer si elles portaient plainte.
Les trois victimes ont exposé leur cas à la police et une enquête a été ouverte par la Brigade de protection de la femme, qui dépend de la police civile de Vila Velha. Selon des informations reçues par Amnesty International, le personnel du supermarché et les agents de la police militaire ont été inculpés de « coups et blessures ». Aucun policier n'a été inculpé en vertu de la Loi relative à la torture. Par ailleurs, l'organisation a été informée que les agents de la police militaire impliqués dans cette affaire continuent d'exercer leurs fonctions.
Des défenseurs des droits humains ont placé les trois femmes dans un lieu sûr après qu'un incendie volontaire eut détruit la maison qu'elles partageaient. À la connaissance d'Amnesty International, les autorités n'ont pris aucune mesure pour leur apporter une protection officielle.
La Commission des droits humains de la Chambre fédérale des députés
a appris, par des détenus, que des séances de torture
avaient lieu dans cette pièce d'un poste de police de São Paulo. © AI
Écrivez des lettres formulées avec courtoisie, de préférence en portugais, sinon en anglais ou dans votre propre langue. Veuillez joindre à vos lettres un exemplaire en portugais du Plan d'action en 12 points qui figure en annexe au présent document :
• dites-vous préoccupé par les informations indiquant que, en mars 2000, dans l'État de l'Espírito Santo, trois femmes détenues dans un supermarché de Vila Vehla ont été victimes de torture et d'agression sexuelle par des agents de sécurité et des membres de la police militaire ;
• déplorez le fait que, malgré la gravité de ces allégations, aucun des auteurs présumés n'a été inculpé en vertu de la Loi 9 455 relative à la torture adoptée en 1997 au Brésil ;
• exprimez votre inquiétude au sujet des informations reçues par Amnesty International qui indiquent que les agents de la police militaires impliqués dans cette affaire continuent d'exercer leur fonctions ;
• demandez la suspension immédiate de tous les policiers soupçonnés d'avoir pris part à des actes de torture ou à d'autres violations des droits humains ;
• déplorez le fait que les autorités n'aient pris aucune mesure pour fournir une protection officielle aux trois femmes ;
• soulignez que, selon le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture, les sévices demeurent « généralisés et systématiques » au Brésil ;
• rappelez aux autorités qu'elles ont l'obligation d'indemniser les victimes
de torture ;
• en citant quelques exemples tirés du Plan d'action en 12 points élaboré par Amnesty International, demandez aux autorités quelles sont les mesures concrètes qu'elles vont mettre en œuvre en vue d'en finir avec la pratique de la torture au Brésil et de garantir que les responsables présumés soient poursuivis en vertu de la loi adéquate.
APPELS À :
Ministre de la Justice : Exmo. Sr. Ministro da Justiça do Brasil Dr. José Gregori Ministério da Justiça Esplanada dos Ministérios Bloco 'T', 4º Andar, Sala 400 70064-900 Brasília, DF Brésil
Fax : +55 61 322 6817 / 225 0289 Formule d'appel : Vossa Excelência, / Monsieur le Ministre, Gouvernement de l'État de l'Espírito Santo
Gouverneur de l'État de l'Espírito Santo : Exmo. Sr. Governador do Estado de Espírito Santo Sr. José Ignacio Ferreira Palácio Ancieta Praça João Clímaço s/nº 29015-110 Vitória, ES Brésil Fax : +55 27 3223 0815 Formule d'appel : Vossa Excelência, / Monsieur le Gouverneur,
Procureur général de l'État de l'Espírito Santo : Procurador Geral de Justiça do Estado de Espírito Santo Sr. José Maria Rodrigues Filho Procuradoria Geral de Justiça Av. Governardor Bley 236 Ed. Fábio Ruschi, 11º Andar 29010-150 Vitória, ES Brasil Fax : +55 27 3322 1053 Formule d'appel : Vossa Excelência, / Monsieur le Procureur général,
Secrétaire d'État à la Sécurité publique de l'État de l'Espírito Santo : Secretaria de Segurança Pública do Estado de Espírito Santo Coronel PM Edson Ribeiro do Carmo Av. Governador Bley, 236 Ed. Fábio Ruschi, 7º andar
29010-150 Vitória, ES Brésil Fax : +55 27 3322 1053 Formule d'appel : Sr Secretário, / Monsieur le Secrétaire d'État,
Commandant de la police militaire de l'État de l'Espírito Santo : Comando Geral da Policia Militar do Estado do Espírito Santo Cel PM João Carlos Batista Avenida Maruípe, 2111 Maruípe 29045-231 Vitória, ES Brésil Fax : +55 27 3334 9200 / 9238 Formule d'appel : Sr. Comandante, / Monsieur le Commandant, COPIES À :
Association des mères et des familles de personnes victimes
de violences et de l'impunité :
Associação de Mães e Familiares Vitimas de Violência e Impunidade Presidente : Maria das Graças Nacort Avenida Jerônimo Monteiro 490 Edificio Ouro Verde, Sala 607 29010-002 Vitória, ES Brésil Journaux :
A Gazeta Editor Chefe Sérgio Egito de Oliveira Rua Chafic Murad, 902 29050-901 Vitória, ES Brésil Fax : +55 27 3323 6695
A Tribuna Editor Chefe João Luis Caser Rua Joaquim Plácido da Silva, 225 29040-790 Vitória, ES Brésil Fax : +55 27 3223 7340 Alexandre Madado Pascoal
Battu pendant cinq heures
Le cas d'Alexandre Madado Pascoal est évoqué dans le rapport du rapporteur spécial des Nations unies sur la torture qui est consacré au Brésil (E/CN.4/2001/66/Add.2, 30 mars 2001). Le 30 août 2000, ce dernier a visité le centre de détention provisoire Moniz Sodré, l'un des établissements qui forment le complexe pénitentiaire de Bangu, à Rio de Janeiro. Il y a rencontré un certain nombre de détenus qui lui ont raconté qu'à la suite d'une fouille opérée par des surveillants dans les cellules, des prisonniers s'étaient plaints de la disparition de certains effets personnels. Ils ont également dit au rapporteur spécial que ces prisonniers avaient ensuite été emmenés dans la cour, puis violemment passés à tabac pendant cinq à six heures par une cinquantaine de gardiens et d'agents d'unités spéciales de la police, à l'aide de gourdins et de barres de fer, dont certaines étaient recouvertes de fils métalliques.
Alexandre Madado est apparemment le prisonnier qui a été le plus grièvement blessé lors du passage à tabac, qui se serait produit le 28 août 2000. Il aurait en effet perdu connaissance à quatre reprises. Le 30 août, Alexandre Madado a été présenté devant un magistrat qui aurait refusé de l'entendre mais qui a ordonné son transfert immédiat vers un service d'urgences. Alexandre Madado a déclaré avoir ensuite été conduit dans un hôpital où un médecin a prescrit son hospitalisation, mais les surveillants qui l'accompagnaient ne l'ont pas autorisée. On ne lui aurait administré aucun soin, pas même des analgésiques. Ensuite, il a été transféré à l'Institut de médecine légale, où ses blessures auraient été constatées. Il n'a pas mentionné le passage à tabac, craignant des représailles du fait qu'un garde de Moniz Sodré était constamment avec lui.
Au moment de son entretien avec le rapporteur spécial, Alexandre Madado présentait deux grands hématomes dans le bas du dos ainsi qu'une grosse bosse derrière la tête. Il ne pouvait pas bouger sa jambe droite ni son bras gauche, ses lèvres présentaient des coupures, son corps était couvert de contusions, surtout au niveau du front, et il semblait avoir quelques doigts cassés à la main gauche. Par ailleurs, il semble qu'il vomissait du sang. Avec l'aide du gardien-chef de la prison Vieira Ferreira Neto, Alexandre Madado a ensuite été transporté en civière vers une unité médicale voisine, où il a été examiné par un médecin qui a ordonné son hospitalisation.
Alertés par le secrétaire d'État à la Justice, le secrétaire adjoint aux Droits humains et le directeur de la sécurité du système pénitentiaire se sont associés à l'action du rapporteur spécial et ont enregistré le témoignage d'Alexandre Madado. Ils lui ont assuré qu'il recevrait des soins médicaux adaptés et qu'il bénéficierait d'une protection contre d'éventuelles représailles. Le rapporteur spécial a également été informé du fait que le secrétaire d'État à la Justice avait d'ores et déjà décidé de suspendre le directeur de Moniz Sodré ainsi que son chef de la sécurité dans l'attente d'investigations.
Depuis, Amnesty International a reçu des informations indiquant qu'Alexandre Madado est en voie de guérison, tant sur le plan physique que psychologique. Selon le secrétaire adjoint à la Justice, le secrétaire adjoint aux Droits humains et un membre de la Commission parlementaire des droits humains de l'État de Rio de Janeiro, Alexandre Madado sera remis en liberté dans les plus brefs délais, étant donné qu'il a fini de purger sa peine. Il est actuellement détenu dans la prison de Bangu 3, où il avait été transféré à la demande de la Commission. Amnesty International a également reçu des informations indiquant que le surveillant qui aurait dirigé la séance de torture avait été momentanément relevé de ses fonctions, mais qu'il avait apparemment été muté par la suite au sein des troupes de choc du système pénitentiaire. Après une nouvelle plainte de la Commission parlementaire des droits humains de l'État de Rio de Janeiro, le gardien a été de nouveau suspendu ; il attendrait l'ouverture d'une enquête interne. L'affaire pénale est désormais entre les mains du ministère public, qui doit faire connaître sa décision d'engager ou non des poursuites.
Ces objets ont été photographiés dans un poste de police de São Paulo
par des membres de la Commission des droits humains de la Chambre
fédérale des députés : barres de métal, bâtons et ceintures sont utilisés lors des passages à tabac et des séances de torture au Brésil. © Clarissa Lima
• dites-vous préoccupé par les informations indiquant qu'Alexandre Madado a été passé à tabac et torturé par des surveillants de prison et des policiers au centre de détention provisoire Moniz Sodré, qui dépend du complexe pénitentiaire de Bangu, à Rio de Janeiro ;
• déplorez le fait que, en dépit de la gravité des allégations, aucune procédure pénale n'a été engagée contre les responsables présumés ;
• demandez que tous les gardiens de prison ou policiers soupçonnés à l'issue des enquêtes soient poursuivis en vertu de la Loi 9 455/97 relative à la torture ;
• soulignez que, selon le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture, les sévices tels que ceux subis par Alexandre Madado Pascoal demeurent « généralisés et systématiques » au Brésil ;
Ministre de la Justice : Exmo. Sr. Ministro da Justiça do Brasil Dr. José Gregori Ministério da Justiça Esplanada dos Ministérios Bloco 'T', 4º Andar, Sala 400 70064-900 Brasília, DF Brésil Fax : +55 61 322 6817 / 225 0289 Formule d'appel : Vossa Excelência, / Monsieur le Ministre, Gouvernement de l'État de Rio de Janeiro
Gouverneur de l'État de Rio de Janeiro : Exmo. Sr. Governador do Estado do Rio de Janeiro Sr. Anthony William Garotinho Palácio da Guanabara Rua Pinheiro Machado s/nº 22238-900 Rio de Janeiro, RJ Brésil Fax : +55 21 2553 6162 / 6247 Formule d'appel : Vossa Excelência, / Monsieur le Gouverneur,
Procureur général de l'État de Rio de Janeiro : Procurador Geral da Justiça do Estado do Rio de Janeiro Sr. José Muiños Piñeiro Filho Av. Marechal Câmara, 370, 8º Andar 20020-080 Rio de Janeiro, RJ Brésil Fax : +55 21 2550 9044 / 9054 Formule d'appel : Vossa Excelência, / Monsieur le Procureur général,
Secrétaire d'État à la Justice de l'État de Rio de Janeiro : Sr. João Luiz Duboc Pinaud Secretaria de Justiça Rua Barão de Itambi 60, 9º Andar Botafogo 22231-000 Rio de Janeiro, RJ Brésil Fax : +55 21 551 3748 Formule d'appel : Sr Secretário, / Monsieur le Secrétaire d'État,
Secrétaire d'État à la Sécurité publique de l'État de Rio de Janeiro : Exmo. Sr. Secretário de Segurança Pública do Estado de Rio de Janeiro Coronel Josias Quintal de Oliveira Avda. Presidente Vargas 817 15º Andar,Centro 20071-004 Rio de Janeiro, RJ Brésil Fax : +55 21 2399 1000 / 1001 Formule d'appel : Sr Secretário, / Monsieur le Secrétaire d'État,
COPIES À :
Commission de défense des droits humains
et de la citoyenneté de l'Assemblée législative de l'État de Rio de Janeiro :
Comissão de Defesa dos Direitos Humanos e da Cidadania da Assembleia Legislativa do Rio de Janeiro Presidente: Chico Alencar Rua 1º de Marzo s/nº Palácio Tiradentes, sala 307 20010-090 Rio de Janeiro, RJ Brésil Journaux :
Jornal do Brasil Director de Redacção Mário Sérgio Conti Avenida Brasil 500 6º Andar São Cristóvão
20949-900 Rio de Janeiro, RJ Brésil Fax : +55 21 2574 4428
O Globo Diretor de Jornalismo Merval Pereira Filho Rua Irineu Marinho 35 4º Andar 20230-901 Rio de Janeiro, RJ Brésil Fax : +55 21 2534 5535
O Dia Diretor de Redação Jorge Miranda Jordão Rua Riachuelo 359 2º Andar 20230-902 Rio de Janeiro, RJ Brésil Fax : +55 21 2507 1622 Prison pour femmes DACAR 1 à São Paulo
Six cent soixante-quinze détenues sont blessées
par les troupes de choc de la police militaire
Le 22 avril 2001, vers deux heures du matin, des détenues incarcérées à la prison pour femmes DACAR 1, dans la ville de São Paulo, ont été réveillées par des coups de feu. Des membres du Grupo de Operações Especiais (GOE, Groupe des opérations spéciales), les troupes de choc de la police militaire, ont pénétré dans le centre de détention ; ils ont ouvert le feu de manière arbitraire et ont frappé plusieurs femmes. Les agents du GOE étaient accompagnés du responsable de la discipline au sein de la prison. Selon certaines informations reçues par Amnesty International, l'intervention du GOE aurait fait suite à un mouvement de protestation des détenues.
Le 25 avril 2001, une délégation indépendante a visité le centre DACAR 1. Elle comptait notamment un membre d'Action des chrétiens pour l'abolition de la torture, un représentant d'un député du Parlement fédéral, un conseiller municipal et un député du Parlement de l'État de São Paulo. Les membres de la délégation ont constaté que les détenues étaient entassées à dix ou douze par cellule. Elles avaient toutes été contraintes à rester éveillées depuis le matin de la descente de police, trois jours plus tôt.
Devant la délégation, les détenues ont fait état d'une pratique généralisée de passages à tabac et de mauvais traitements infligés par les surveillants, entre autres violences ; d'humiliations subies par les visiteurs ; du manque d'assistance et de soins médicaux. Depuis le jour où elles avaient protesté, elles n'avaient plus ni électricité ni eau et il ne leur restait que les vêtements qu'elles portaient, tous leurs effets personnels ayant apparemment été détruits par les agents du GOE.
Les membres de la délégation ont attesté le fait que la plupart des 675 détenues présentaient des ecchymoses ainsi que d'autres traces de mauvais traitements : blessures par balle au niveau des pieds, des jambes et des épaules ; plaies à la tête ; dents cassées ; coupures aux doigts, qui auraient été causées par des coups de barre métallique. La délégation a également été informée du fait que des femmes enceintes auraient été rouées de coups de pied dans le ventre, que certaines détenues, souffrant de tuberculose avancée, ne pouvaient parler et crachaient du sang, et que d'autres, séropositives, ne pouvaient se tenir debout. Les délégués ont rapporté qu'ils avaient vu un trou dans le mur d'une cellule, qui serait dû à un coup de feu, ainsi que des douilles et des fragments de balles sur le sol. Quant aux conditions de détention, elles ont également choqué les membres de la délégation, qui ont fait état de l'omniprésence d'ordures ainsi que d'une odeur nauséabonde dans tout le bâtiment.
Certaines détenues ont été examinées par un médecin, tandis que d'autres n'ont pas souhaité bénéficier d'une assistance, par peur de représailles supplémentaires. Au cours de leur visite dans les locaux médicaux, les membres de la délégation ont vu 15 à 20 détenues qui présentaient des blessures plus graves ou un état de santé plus inquiétant.
Depuis, la délégation a fait part aux autorités compétentes de ce qu'elle avait constaté lors de sa visite. Mais, à la connaissance d'Amnesty International, aucune enquête n'a été ouverte et les agents de la police militaire ainsi que les gardiens qui seraient impliqués dans cette affaire continuent d'exercer leurs fonctions.
Une prison pour femmes dans le nord-est du Brésil. Lors d'une tournée d'inspection
dans les prisons brésiliennes en 2000, la Commission des droits humains de la Chambre fédérale des députés a découvert que de telles conditions de détention étaient monnaie courante. © Marilda Campolino
• dites-vous préoccupé par les informations indiquant qu'en avril 2001 des détenues ont été torturées et frappées à l'occasion d'une descente de police dans la prison pour femmes DACAR 1 ;
• inquiétez-vous de ce que lors d'une visite effectuée par les membres
d'une délégation indépendante, des prisonnières ont déclaré à ces derniers que les coups et les mauvais traitements infligés par les surveillants étaient monnaie courante ;
• déplorez le fait que, en dépit de la gravité de ces allégations, il semble que les autorités n'aient pris aucune mesure ;
• demandez qu'une enquête exhaustive et impartiale soit ouverte dans les plus brefs délais, et que tous les policiers et gardiens de prison impliqués soient suspendus pendant la durée des investigations ;
• insistez pour que tout policier ou gardien de prison présumé responsable à l'issue de l'enquête soit poursuivi en vertu de la Loi 9 455/97 relative
à la torture ;
• exhortez les autorités à veiller à ce que les gardiens respectent les droits de toutes les détenues et qu'ils soient toujours accompagnés d'une surveillante ;
• soulignez le fait que, selon le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture, les sévices demeurent « généralisés et systématiques » au Brésil ;
Ministre de la Justice : Exmo. Sr. Ministro da Justiça do Brasil Dr. José Gregori Ministério da Justiça Esplanada dos Ministérios Bloco 'T', 4º Andar, Sala 400 70064-900 Brasília, DF
Brésil Fax : +55 61 322 6817 / 225 0289 Formule d'appel : Vossa Excelência, / Monsieur le Ministre, Gouvernement de l'État de São Paulo
Gouverneur de l'État de São Paulo : Exmo. Sr. Governador do Estado de São Paulo Dr. Geraldo Alckmin Palácio dos Bandeirantes Av. Morumbi 4500, Morumbi 05698-900 São Paulo, SP Brésil Fax : +55 11 3745 3301 Formule d'appel : Vossa Excelência, / Monsieur le Gouverneur,
Procureur général de l'État de São Paulo : Procurador Geral de Justiça do Estado de São Paulo Dr. José Geraldo Brito Filomeno Procuradoria Geral de Justiça Rua Riachuelo 115 8º Andar 01007-904 São Paulo, SP Brésil Fax : +55 11 3119 9633 / 9651 Formule d'appel : Vossa Excelência, / Monsieur le Procureur général,
Secrétaire d'État à la Sécurité publique de l'État de São Paulo : Exmo. Sr. Secretário de Segurança Pública do Estado de São Paulo Dr. Marco Vinicio Petrelluzzi Secretaria de Segurança Pública Av. Higienópolis 758, Higienópolis 01238-000 São Paulo, SP Brésil Fax : +55 11 3823 5708 Formule d'appel : Sr Secretário, / Monsieur le Secrétaire d'État,
Commandant de la police militaire de l'État de São Paulo : Comandante Geral da Polícia Militar do Estado de São Paulo Coronel Ruy Cesar Melo Praça Coronel Fernando Prestes 115 Bairro Luz 01124-060 São Paulo, SP Brésil
Fax : +55 11 3327 7005
Action des chrétiens pour l'abolition de la torture :
Ação dos Cristãos para Abolição da Tortura (ACAT) Pr. Clóvis Bevilácqua 351, Sala 501 01018-001 São Paulo, SP
Brésil
Journaux :
Estado de São Paulo Diretor de Redação Sandro Vaia Avenida Eng. Caetano Álvares, 55 Bairro do Limão 02598-900 São Paulo, SP Brésil Fax : +55 11 3856 2940
Folha de São Paulo Diretor de Redação Otávio Frias Filho
Alameda Barão de Limeira, 425 Campos Elíseos 01202-900 São Paulo, SP Brésil Fax : +55 11 223 1644 Alexandre de Oliveira
Torturé et accusé d'avoir violé sa propre fille
Le 12 janvier 2001, Alexandre de Oliveira, un serveur âgé de vingt-trois ans, a été arrêté au volant de sa voiture alors qu'il accompagnait sa femme et sa fille âgée d'un an à l'hôpital municipal de Bom Jardim, dans l'État du Minas Gerais. Les policiers qui l'ont interpellé l'ont accusé d'avoir violé sa fille, qui avait récemment été hospitalisée pour une hémorragie au niveau de l'appareil génital.
Alexandre de Oliveira a été conduit au poste de police de Bom Jardim, où il a nié ces accusations. Il semble que des agents de la police civile lui aient alors passé les menottes, l'aient frappé sur la plante des pieds avec un bâton recouvert de ruban adhésif et lui aient administré des décharges électriques à la nuque à l'aide d'un petit appareil. Les policiers auraient dit à Alexandre de Oliveira que la torture ne cesserait pas tant qu'il n'aurait pas signé des « aveux », un médecin de l'hôpital leur ayant signalé que les saignements de la fillette étaient dus à un viol. Alexandre de Oliveira a signé des « aveux », mais affirme qu'il n'a pas eu la possibilité de lire ce qu'ils contenaient. Quatre jours après son arrestation, il a été soumis à un examen médical en présence de l'un de ses tortionnaires. Le rapport du médecin indiquait qu'Alexandre de Oliveira n'avait aucune blessure sur le corps.
Le 17 janvier 2001, le jeune homme a été remis en liberté après que de nouveaux examens médicaux eurent, semble-t-il, permis d'établir que l'hémorragie de la fillette était en réalité due à une tumeur. Les tests n'ont révélé aucun indice suggérant qu'elle ait été victime d'une agression sexuelle. Alexandre de Oliveira a lui aussi été soumis à de nouveaux examens, qui ont confirmé la présence de blessures ayant pu être provoquées par les actes de torture qu'il dit avoir subis. Le Bureau des enquêtes internes de la police de Minas Gerais a ouvert une enquête sur cette affaire, à la suite de laquelle six membres de la police civile ont officiellement été désignés comme suspects. Ce cas illustre clairement la tendance généralisée, parmi la police, à fonder les accusations sur des « aveux » arrachés sous la torture au lieu de mener une enquête professionnelle basée sur des faits.
Cette photographie, prise dans les années 80,
décrit le supplice du « perchoir du perroquet », une méthode de torture toujours utilisée au Brésil. © Agencia Objetiva Press
• dites-vous préoccupé par les informations selon lesquelles Alexandre de Oliveira a été torturé en janvier 2001 par des agents de la police civile à Bom Jardim, dans l'État du Minas Gerais ;
• demandez qu'une enquête exhaustive et impartiale soit ouverte dans les plus brefs délais, et que tous les policiers impliqués soient suspendus pendant la durée des investigations ;
• insistez pour que tous les policiers soupçonnés à l'issue de l'enquête d'avoir pris part à la torture d'Alexandre de Oliveira soient poursuivis en vertu de la Loi 9 455/97 relative à la torture ;
• rappelez aux autorités qu'elles ont l'obligation d'indemniser comme il se doit les victimes de torture ;
• faites valoir que dans les recommandations (u) et (v) du rapport qu'il a présenté après sa visite au Brésil, le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture souligne que des mesures décisives doivent être prises afin que le personnel de santé participant aux enquêtes sur les allégations de torture dispose des qualifications requises et remplisse ses fonctions en
toute impartialité ;
• soulignez le fait que, selon le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture, les sévices tels que ceux subis par Alexandre de Oliveira demeurent « généralisés et systématiques » au Brésil ;
Ministre de la Justice : Exmo. Sr. Ministro da Justiça do Brasil Dr. José Gregori Ministério da Justiça Esplanada dos Ministérios Bloco 'T', 4º Andar, Sala 400 70064-900 Brasília, DF Brésil Fax : +55 61 322 6817 / 225 0289 Formule d'appel : Vossa Excelência, / Monsieur le Ministre, Gouvernement de l'État du Minas Gerais
Gouverneur de l'État du Minas Gerais : Exmo. Sr Governador do Estado de Minas Gerais Sr. Itamar Cautiero Franco Palácio dos Despachos Praça da Liberdade 30140-912 Belo Horizonte, MG Brésil Fax : +55 31 3250 6210 / 6339 / 6059 Formule d'appel : Vossa Excelência, / Monsieur le Gouverneur,
Procureur général de l'État du Minas Gerais : Procurador Geral de Justiça Dr. Nedens Ulisses Freire Vieira Av. Álvares Cabral 1690, 12º Andar Bairro Santo Agostinho 30170-001 Belo Horizonte, MG
Brésil Fax : +55 31 3291 6362 Formule d'appel : Vossa Excelência, / Monsieur le Procureur général,
Secrétaire d'État à la Sécurité publique de l'État du Minas Gerais : Secretário de Segurança Pública do Estado de Minas Gerais Sr. Márcio Barroso Domingues Praça da Liberdade s/nº 2º andar Bairro Funcionários 30140-010 Belo Horizonte, MG Brésil Fax : +55 31 3236 3292 Formule d'appel : Sr Secretário, / Monsieur le Secrétaire d'État,
Directeur de la police civile de l'État du Minas Gerais : Superintendente da Polícia Civil
Sr. Jaci Abreu Praça da Liberdade s/nº, 3º Andar
Bairro Funcionários 30140-010 Belo Horizonte, MG Brésil Fax : +55 31 3236 3190 Formule d'appel : Sr. Superintendente, / Monsieur le Directeur, COPIES À :
Centre de défense des droits humains :
Centro de Defesa dos Direitos Humanos Rua Henrique Surerus, 30 - Sala 14
36010-030 Juiz de Fora, MG Brésil Journal :
Estado de Minas Diretor de Redação Josemar Gimenez Resende Avda. Getúlio Vargas, 291 30112-020 Belo Horizonte, MG Brésil Fax : +55 31 3263 5070 / 5161 Hildebrando Silva de Freitas
Menacé d'agression sexuelle par des policiers
En novembre 1997, Hildebrando Freitas, patron d'un bar de Belém, capitale de l'État du Pará, aurait été passé à tabac par des membres de la police civile, apparemment proches d'un concurrent de la victime. Une nuit, deux commissaires de police et 10 policiers ont fait irruption dans le bar d'Hildebrando Freitas et l'ont menacé de violences s'il ne fermait pas son établissement. Après qu'une dispute eut éclaté, il a été arrêté pour « outrage à représentant de l'autorité » et aurait été passé à tabac dans le véhicule de police qui l'emmenait au commissariat.
Lorsqu'il est arrivé au poste de police, il aurait de nouveau été frappé au niveau des parties génitales, puis emmené dans une cellule où des policiers l'ont menacé d'agression sexuelle, en lui disant : « Maintenant, tu vas devenir une femme. » Sa famille a réussi à le faire libérer et l'a immédiatement emmené chez un médecin afin qu'il soit soumis à un examen médical indépendant. Depuis qu'il a été passé à tabac, Hildebrando Freitas connaît toujours des problèmes de santé. Le ministère public n'a pas engagé de poursuites dans le cadre de cette affaire, qui a été classée au motif qu'il n'y avait pas suffisamment d'éléments de preuve pour identifier les responsables.
Le Bureau de médiation de la police de Belém, un organe interne de surveillance chargé d'enquêter sur les plaintes déposées contre la police, a tenté d'obtenir la réouverture de l'enquête de police et d'attirer l'attention sur cette affaire en accordant un certain nombre d'entretiens à la presse locale. L'un des commissaires impliqués a essayé de faire renvoyer la médiatrice, Rosa Marga Roth, et lui a intenté cinq procès, à l'évidence en vue de l'intimider. Un juge a rejeté toutes les poursuites engagées contre elle, et le commissaire a fait appel dans deux cas. Les poursuites judiciaires visant à intimider les médiateurs ou les défenseurs des droits humains sont monnaie courante au Brésil. D'autres moyens sont également employés dans le but de faire fermer les bureaux de médiation ou de réduire les pouvoirs déjà limités des médiateurs.
À la suite d'un travail de pression de la part d'organisations de défense des droits humains, l'affaire Hildebrando Freitas a été rouverte, mais classée de nouveau par le procureur général de l'État. Toutefois, la Sociedade Paraense de Defesa dos Direitos Humanos (SPDDH, Société de défense des droits humains), une organisation non gouvernementale de la ville de Belém, s'est élevée contre cette décision et a produit les témoignages de trois personnes confirmant la version des faits d'Hildebrando Freitas. Finalement, le 14 juin 2000, deux commissaires et quatre autres enquêteurs de police ont été inculpés en vertu de la Loi relative à la torture. Tous continuent d'exercer leurs fonctions, hormis un des commissaires, qui a pris sa retraite et qui perçoit la totalité de sa pension. Le Service des affaires internes de la police civile n'a pris de mesures disciplinaires contre aucun des accusés.
Le 6 août 2001, après avoir introduit une requête à laquelle les juges ont fait droit, les avocats représentant les policiers ont obtenu que toutes les poursuites soient abandonnées. Par la suite, les avocats de la SPDDH ont fait pression sur le ministère public afin que cette décision soit annulée. Le parquet s'est saisi du dossier et il appartient désormais à la Cour suprême de l'État de rendre un arrêt dans cette affaire.
Un suspect de droit commun est arrêté à Rio de Janeiro, dans les années 90.
Les personnes appréhendées, en particulier celles qui sont issues de groupes marginalisés, risquent d'être battues dans la rue ou dans les fourgons
de police lors de leur interpellation. © Imagens da Terra
Écrivez des lettres formulées avec courtoisie, de préférence en portugais, sinon
en anglais ou dans votre propre langue. Veuillez joindre à vos lettres un exemplaire en portugais du Plan d'action en 12 points qui figure en annexe au présent document :
• dites-vous préoccupé par les informations selon lesquelles, en novembre 1997, Hildebrando Silva de Freitas a été torturé par des agents de la police civile à Belém, dans l'État du Pará ;
• faites part de vos inquiétudes quant au fait que les policiers accusés d'avoir torturé Hildebrando Silva de Freitas continuent d'exercer leurs fonctions. Exhortez les autorités à prendre des mesures garantissant que tout policier accusé de violations des droits humains soit relevé de ses fonctions pendant la durée de l'enquête, qui doit être exhaustive et impartiale ;
• demandez que, à l'issue d'une telle enquête, tout policier soupçonné d'avoir pris part à la torture de Hildebrando Silva de Freitas soit poursuivi au titre de la Loi 9 455/97 relative à la torture ;
• inquiétez-vous de ce que les personnes enquêtant sur cette affaire ont été
la cible de poursuites judiciaires dont le seul but était de les intimider et de
les harceler ;
• soulignez le fait que, selon le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture, les sévices tels que ceux subis par Hildebrando Silva de Freitas demeurent « généralisés et systématiques » au Brésil ;
Fax : +55 61 322 6817 / 225 0289 Formule d'appel : Vossa Excelência, / Monsieur le Ministre, Gouvernement de l'État du Pará
Gouverneur de l'État du Pará : Exmo. Sr. Governador do Estado do Pará Sr. Almir José de Oliveira Gabriel Palácio dos Despachos Rodovia Augusto Montenegro KM 9
66823-010 Belém, PA Brésil Fax : +55 91 248 0133 Formule d'appel : Vossa Excelência, / Monsieur le Gouverneur,
Procureur général de l'État du Pará : Procurador Geral de Justiça do Estado de Pará Dr. Geraldo de Mendonça Rocha Procuradoria Geral de Justiça Rua João Diogo 100 66015-160 Belém, PA Brésil Fax : +55 91 224 7198 Formule d'appel : Vossa Excelência, / Monsieur le Procureur général,
Secrétaire d'État à la Sécurité publique de l'État du Pará : Secretário de Segurança Pública do Estado do Pará Sr. Paulo Celso P. Sette Câmara Rua Arcipreste Manoel Teodoro 305 66023-700 Belém, PA
Brésil Fax : +55 91 225 2644 Formule d'appel : Sr Secretário, / Monsieur le Secrétaire d'État,
Directeur de la police civile de l'État du Pará : Superintendente da Polícia Civil Sr. Lauriston Goes Delegacia Geral da Polícia Civil Av. Nazaré, 489, Nazaré 66035-170 Belém, PA Brésil Fax : +55 91 212 3857 Formule d'appel : Sr. Superintendente, / Monsieur le Directeur, COPIES À :
Société de défense des droits humains :
Sociedade Paraense de Defesa dos Direitos Humanos Trav. Dom Pedro, 475 Umarizal 66050-100 Belém, PA
Brésil Journal :
O Liberal Chefe de Redação Almir Botelho Avda. 25 de Setembro, 2473 66093-000 Belém, PA Brésil Fax : +55 91 276 5615 Wander Cosme Carvalheiro
« On t'a frappé, espèce de voyou ? […]
Alors retourne prendre ta raclée. »
Wander Cosme Carvalheiro, livreur de produits alimentaires âgé de vingt-huit ans, vit à São Paulo avec sa compagne et leurs quatre enfants. Avant les événements décrits ci-après, il était inconnu des services de police. Le 1er février 2001, Wander Cosme a été arrêté par des membres de la police civile qui avaient auparavant menacé de leurs armes ses parents et son épouse pour les contraindre à leur révéler où il se trouvait. Il a été conduit dans les locaux de la DEPATRI (Division des atteintes aux biens), un des principaux postes de police de la ville de São Paulo, où il a apparemment eu les yeux bandés, a été bâillonné et s'est vu infliger le supplice du « perchoir du perroquet » (la personne, suspendue à une barre la tête en bas, a les mains liées au-dessus des tibias), tandis que ses tortionnaires buvaient du whisky. Wander Cosme a affirmé que ses mains et ses pieds étaient attachés avec des câbles électriques, qu'il avait été battu sur la plante des pieds à l'aide de matraques, frappé à coups de pied et de poing, puis que ses tortionnaires l'avaient couvert d'une étoffe mouillée et lui avaient envoyé des décharges électriques sur tout le corps, notamment les parties génitales. Il a indiqué que ces violences avaient duré plusieurs heures. Après avoir été torturé de la sorte, Wander Cosme a été contraint à signer des « aveux » l'impliquant dans un cambriolage au cours duquel un policier avait été tué. Il affirme ne pas avoir été autorisé à lire ce document.
Wander Cosme a ensuite été emmené au service de médecine légale du principal hôpital de São Paulo pour y subir un examen. Il était accompagné par ses tortionnaires. Il semble qu'il ne se soit jamais trouvé seul avec un médecin et qu'il n'ait pas ôté ses vêtements lors de l'examen. Non seulement les médecins ne l'ont pas examiné correctement, mais l'un d'eux lui aurait demandé : « On t'a frappé, espèce de voyou ? » Comme il était toujours accompagné de ses tortionnaires, Wander Cosme a répondu par la négative et le médecin lui aurait dit : « Alors retourne prendre ta raclée. » Le 2 février 2001, la famille de Wander Cosme, ignorant tout de son sort, a fait appel à un avocat. Lorsque celui-ci s'est enquis à la DEPATRI de la nature exacte des charges retenues contre le jeune homme, des policiers lui ont apparemment déclaré qu'ils n'avaient pas les clés du meuble dans lequel était classé le dossier et qu'ils ne pouvaient donc le consulter. Wander Cosme a été maintenu en détention au secret jusqu'au 7 février 2001, tandis que ses proches et l'avocat demeuraient dans l'impossibilité de prendre connaissance du contenu de son dossier.
Wander Cosme a été transféré de la DEPATRI au 77e poste de police. Ses compagnons de cellule à cet endroit ont attesté qu'il était blessé. Sa sœur a été autorisée à lui rendre visite et a déclaré aux représentants d'une organisation non gouvernementale qu'il présentait des contusions sur tout le corps et des blessures aux pieds et à la bouche. Wander Cosme a ensuite été transféré au centre de détention provisoire Belém II, où il a finalement pu s'entretenir en privé avec sa famille et son avocat le 4 mars 2001. Il les a alors informés des supplices dont il avait fait l'objet. Ses proches et son défenseur ont ensuite porté plainte à propos de ces violences auprès du Service des affaires internes de la police civile et auprès du ministère public. Il semble que le premier ait ouvert une procédure d'investigation, mais les démarches accomplies auprès du second par la famille de Wander Cosme n'ont eu apparemment aucune suite. D'après les informations recueillies par Amnesty International, aucun policier n'a été inculpé à ce jour et les individus mis en cause sont toujours en service actif. Soupçonné de négligence dans cette affaire, le médecin qui avait examiné Wander Cosme fait l'objet d'une enquête ouverte par le Conseil régional de l'Ordre des médecins.
Wander Cosme souffre toujours de problèmes psychologiques résultant des actes de torture auxquels il a été soumis de manière prolongée. Au moment de la rédaction de ce document, il était toujours incarcéré dans un centre de détention provisoire, attendant que son cas soit examiné par les autorités judiciaires.
Wander Cosme Carvalheiro et son fils © DR
• dites-vous préoccupé par les informations selon lesquelles Wander Cosme Carvalheiro a été sauvagement torturé par des membres de la police civile dans les locaux de la DEPATRI (Division des atteintes aux biens), à São Paulo, en février 2001 ;
• déplorez que les autorités n'aient apparemment pris aucune mesure malgré la gravité de ces allégations ;
• demandez qu'une enquête exhaustive et impartiale soit ouverte immédiatement sur ces allégations, et que tout policier impliqué soit relevé de ses fonctions dans l'attente des résultats de ces investigations ;
• faites valoir que dans les recommandations (u) et (v) du rapport qu'il a présenté après sa visite au Brésil, le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture souligne que des mesures décisives doivent être prises afin que le personnel de santé participant aux enquêtes sur les allégations de torture dispose des qualifications requises et remplisse ses fonctions en toute impartialité ;
• soulignez le fait que, selon le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture, les sévices tels que ceux subis par Wander Cosme Carvalheiro demeurent « généralisés et systématiques » au Brésil ;
Ministre de la Justice : Exmo. Sr. Ministro da Justiça do Brasil Dr. José Gregori
Ministério da Justiça Esplanada dos Ministérios Bloco 'T', 4º Andar, Sala 400 70064-900 Brasília, DF Brésil Fax : +55 61 322 6817 / 225 0289 Formule d'appel : Vossa Excelência, / Monsieur le Ministre, Gouvernement de l'État de São Paulo
Procureur général de l'État de São Paulo : Procurador Geral de Justiça do Estado de São Paulo Dr. José Geraldo Brito Filomeno Procuradoria Geral de Justiça Rua Riachuelo 115 8º Andar
01007-904 São Paulo, SP Brésil Fax : +55 11 3119 9633 / 9651 Formule d'appel : Vossa Excelência, / Monsieur le Procureur général,
Secrétaire d'État à la Sécurité publique de l'État de São Paulo : Exmo. Sr. Secretário de Segurança Pública do Estado de São Paulo Dr. Marco Vinicio Petrelluzzi Secretaria de Segurança Pública Av. Higienópolis 758, Higienópolis 01238-000 São Paulo, SP Brésil Fax : +55 11 3823 5708 Formule d'appel : Vossa Excelência, / Monsieur le Secrétaire d'État,
Directeur de la police civile de l'État de São Paulo : Chefe da Polícia Civil do Estado de São Paulo Marco Antônio Desgualdo Rua Brigadeiro Tobias 527, 9º Andar 01032-902 São Paulo, SP Brésil Fax : +55 11 227 3251 COPIES À :
Ação dos Cristãos para Abolição da Tortura (ACAT) Pr. Clóvis Bevilácqua 351, Sala 501 01018-001 São Paulo, SP Brésil Journaux :
Estado de São Paulo Diretor de Redação Sandro Vaia Avenida Eng. Caetano Álvares, 55 Bairro do Limão 02598-900 São Paulo, SP
Brésil Fax : +55 11 3856 2940
Folha de São Paulo Diretor de Redação Otávio Frias Filho Alameda Barão de Limeira, 425 Campos Elíseos 01202-900 São Paulo, SP
Brésil Fax : +55 11 223 1644 Annexes
Amnesty International
Amnesty International exhorte le gouvernement brésilien à appliquer les recommandations qui suivent pour éradiquer la torture, et à prendre des mesures afin que son système de sécurité publique soit à la fois efficace et destiné à renforcer le principe de justice et le respect des droits humains.
Amnesty International appelle le gouvernement fédéral à :
1. abrecourir aux pouvoirs législatifs, aux ressources financières et aux autres moyens dont il dispose pour encourager, et si nécessaire astreindre, les États fédérés à se conformer pleinement aux normes internationales relatives à la protection de tous les droits de la personne humaine et à continuer à œuvrer pour que toutes les violations de ces droits, notamment la torture, relèvent de la compétence des juridictions fédérales et non de celle des États ; 2. abpublier des statistiques sur le nombre d'homicides, de cas de torture et d'autres violations des droits humains imputables à des agents de l'État, ainsi que des informations sur le nombre d'enquêtes ouvertes sur de tels agissements et leur avancement. Amnesty International appelle les gouvernements des États fédérés à :
3. veiller à ce que tous les agents de l'État soupçonnés d'actes de torture soient traduits en justice en vertu de la Loi 9 455/97 relative à la torture ;
4. fournir aux forces de police les ressources et la formation nécessaires pour qu'elles puissent s'acquitter de leurs fonctions sans commettre de violations des droits humains, notamment d'actes de torture ;
5. prendre des mesures pour mettre en place un service d'assistance judiciaire doté de ressources adéquates permettant à tout suspect de droit commun de bénéficier de l'aide d'un avocat ;
6. créer un service spécialisé dans les droits humains au sein du parquet de chaque État, auquel il incombera de superviser les poursuites judiciaires engagées contre les agents de l'État accusés de violations des droits fondamentaux, afin de garantir l'indépendance des enquêtes menées dans le cadre de ces affaires ;
7. instituer un organisme de contrôle indépendant des postes de police et des prisons, habilité à inspecter ces lieux sans restriction, à tout moment et sans avertissement préalable ;
8. faire en sorte que les condamnés et les personnes incarcérées dans l'attente de leur jugement ne soient plus détenus par la police civile ;
PLANO DE AÇÃO DE DOZE PONTOS PARA PÔR FIM À TORTURA NO BRASIL
Anistia Internacional insiste junto ao Governo Brasileiro pela tomada de providências para garantir a eficácia do sistema de segurança pública do país, cujo objetivo deve ser a preservação da justiça e do respeito pelos direitos humanos, bem como pela implementação das recomendações abaixo, com o propósito de pôr fim à tortura:
Anistia Internacional pede ao Governo Brasileiro que:
1. Faça uso de seus poderes legislativos, financeiros e outros para incentivar e, se necessário, exigir dos estados a conformidade total com os padrões internacionais relativos à protecção dos direitos humanos. 2. Forneça informação estatística sobre o número de casos de homicídio, tortura e outras formas de violação dos direitos humanos cometidas por agentes do Estado, bem como informação sobre o andamento e o número de investigações em curso relativamente a tais violações, e continua o trabalho com vista a federalização de todas as violações dos direitos humanos, incluindo tortura. Anistia Internacional pede aos governos estaduais que:
3. Cuidem para que todos os agentes do Estado responsáveis por atos de tortura sejam encaminhados à justiça nos termos do instrumento legal brasileiro sobre a tortura, a lei nº 9455/97. 4. Proporcionem à polícia recursos e treinamento adequados para permitir que a mesma faça o trabalho que lhe compete sem recorrer a violações dos direitos humanos, inclusive tortura. 5. Tomem medidas para estabelecer uma defensoria pública dotada de recursos adequados para proporcionar representação legal a todos os suspeitos criminais. 6. Instituam uma unidade especializada de direitos humanos em todas as Promotorias Públicas estaduais, incumbida da supervisão das acções movidas contra agentes do estado acusados de violação dos direitos humanos, para garantir a indêpendencia de estas investigações. 7. Instituam um orgão monitor independente para as delegacias policiais e prisões, com plenos direitos legais de acesso às instalações, a qualquer momento e sem aviso prévio. 8. Ponham fim à permanência de presos provisórios e condenados sob custódia da Polícia Civil. 9. Estabeleçam um sistema de protecção dos detentos que não se enquadram nos atuais esquemas de protecção de testemunhas, a fim de assegurar protecção adequada a vítimas e testemunhas de tortura que se encontrem sob detenção. 10. Proporcionem aos detentos acesso imediato a assistência médica especializada independente, especificamente em caso de alegação ou suspeita de tortura ou maus-tratos. 11. Cuidem para que os agentes carcerários masculinos respeitem os direitos de todas as detidas do sexo feminino e sejam acompanhados por uma agente feminina em todas as ocasiões. 12. Implementem as garantias e disposições referentes ao encarceramento de crianças e adolescentes constantes do instrumento legal brasileiro pertinente, o Estatuto da Criança e do Adolescente (ECA).
Lutte contre la discrimination La discrimination est l'un des facteurs qui favorisent la pratique de la torture. Comme le montrera la campagne, les victimes de discrimination au sein d'une société sont celles qui risquent le plus d'être la cible d'actes de torture. Amnesty International demandera aux États d'abroger les lois discriminatoires et de prendre dans les plus brefs délais des mesures visant à protéger les enfants, les femmes, les minorités ethniques et sexuelles et les autres groupes exposés à différentes formes de discrimination face aux actes de violence commis par des particuliers.
Lutte contre l'impunité Tant que les tortionnaires pourront penser qu'ils n'ont pas à répondre de leurs actes, la torture continuera. Amnesty International s'efforce de mettre un terme à l'impunité dont bénéficient les auteurs d'actes de torture : elle demande aux États de traduire en justice devant leurs propres tribunaux les tortionnaires présumés, quel que soit l'endroit où ces derniers se trouvent, ou de les extrader vers un État prêt à les juger. Dans un cas comme dans l'autre, la procédure devra se dérouler de façon conforme aux normes internationales d'équité et sans que des châtiments cruels, inhumains ou dégradants, notamment la peine de mort, puissent être appliqués aux personnes reconnues coupables. Amnesty International appelle les gouvernements et le grand public à s'assurer que la législation nationale reflète fidèlement le principe de compétence universelle tel qu'il est consacré par les instruments internationaux, notamment la Convention des Nations unies contre la torture et le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, et que les États appliquent effectivement ces lois.
Ce que vous pouvez faire
• Participez à la campagne Pour un monde sans torture et faites entendre votre voix. Aidez-nous à faire changer les choses.
• Pour agir contre la torture, inscrivez-vous sur le site Internet www.stoptorture.org. Ce site donne accès aux informations dont dispose Amnesty International au sujet de la torture et offre la possibilité d'envoyer des appels en faveur de personnes qui risquent d'être torturées.
• Adhérez à Amnesty International et à d'autres organisations locales ou internationales de défense des droits humains qui luttent contre la torture.
• Faites un don pour soutenir l'action d'Amnesty International :
o Je souhaite participer à votre campagne. Faites-moi parvenir davantage d'informations.
o Je souhaite devenir membre d'Amnesty International. Adressez-moi des indications détaillées.
o Je souhaite faire un don de soutien à la campagne d'Amnesty International contre la torture.
o Chèque o Mandat (à l'ordre d'Amnesty International)
o Carte de crédit : o Visa o MasterCard
Numéro de la carte :
Date d'expiration :
Montant :
Signature :
Nom :
Adresse :
Formulaire à transmettre à Amnesty International, Secrétariat international, Campagne contre la torture, 1 Easton Street, Londres WC1X 0DW, Royaume-Uni
Pour savoir comment soutenir l'action d'Amnesty International, veuillez prendre contact avec le bureau de l'organisation dans votre pays.
La version originale en langue anglaise de ce document a été publiée par Amnesty International, Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 0DW, Royaume-Uni, sous le titre ''They treat us like animals''. Appeal cases: Torture in Brazil.
La version française a été traduite et diffusée aux sections francophones et au Secrétariat international par LES ÉDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL - ÉFAI - novembre 2001.
Vous trouverez les documents en français sur LotusNotes, rubrique ÉFAI – IS documents.
Vous pouvez également consulter le site Internet des ÉFAI : www.efai.org
Pour toute information complémentaire, veuillez vous adresser à :
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(1) . Il s’agit d’un pseudonyme, la loi brésilienne interdisant de citer publiquement le nom d’un mineur
qui fait l’objet de poursuites judiciaires.
Amnesty International, International Secretariat, 1 Easton Street, WC1X 0DW, London, United Kingdom
