Documento - Brasil: Comunidad en riesgo inminente de desalojo forzoso.



AU 229/10, AMR 19/015/2010 - Brésil 29 octobre 2010


ACTION URGENTE

LES HABITANTS D'UN QUARTIER RISQUENT D'ÊTRE BIENTÔT EXPULSÉS DE FORCE

La population de Restinga risque d'être expulsée de force d'un moment à l'autre en raison de la construction d'une autoroute à Recreio dos Bandeirantes (Rio de Janeiro). Après des mois de menaces, le 22 octobre à 9 heures du matin, des employés municipaux accompagnés de membres lourdement armés de la police civile et militaire ont commencé à démolir au bulldozer une zone commerciale en activité depuis plus de 20 ans, détruisant cinq magasins.

Les habitants n'avaient pas été avertis de la tenue de l'opération, à laquelle participaient plus de 100 fonctionnaires, dont des policiers lourdement armés.Lorsqu'ils ont mis au défi les employés municipaux de leur présenter une ordonnance judiciaire autorisant les démolitions, on leur a répondu qu'il n'y en avait pas besoin et qu'ils devaient « se tenir tranquilles » et ne « pas s'en mêler ». Les résidents ont exigé que les employés leur montrent leurs badges, mais n'ont reçu que des menaces d'arrestation en retour.

Les employés municipaux ont dit aux résidents qu'ils reviendraient au plus tard le 5 novembre pour démolir des habitations, et que s'ils rencontraient une quelconque résistance ils recourraient à la force et leur confisqueraient leurs affaires. Un résident a dit à Amnesty International que des employés municipaux ont détruit son magasin le 22 octobre sans aucun préavis, ce qui l'a obligé à fabriquer un étal de fortune pour protéger ses marchandises et ses machines. Trois jours plus tard, les fonctionnaires sont revenus et ont enlevé son étal, emportant ses marchandises.

Depuis que les autorités ont fait part de leur intention de construire l'autoroute Transoeste et que la liste des zones affectées – dont Restinga – a été diffusée, les 153 familles de ce quartier établi il y a plus de 50 ans n'ont jamais reçu de notification annonçant les projets des autorités municipales ni eu l'occasion d'évoquer la question avec des représentants de celles-ci. Des résidents ont dit à Amnesty International que lors d'une précédente tentative d'expulsion, le 22 juillet, des employés municipaux se sont présentés sans s'annoncer et ont tracé à la bombe aérosol les lettres « SMH » (Secretaria Municipal de Habitação) sur les maisons à démolir. On leur a annoncé que leurs maisons seraient démolies cinq jours plus tard et des employés municipaux ont essayé de forcer des résidents à signer, sans leur permettre de les lire, des documents leur proposant des appartements dans des lotissements à 30 kms de là. On leur a également dit que s'ils saisissaient la justice pour essayer de contester la décision, ils se retrouveraient sans rien. Seule l'intervention des Services du procureur de l'État a permis d'éviter l'expulsion.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en anglais, en portugais ou dans votre propre langue) :

  • demandez un moratoire immédiat sur les expulsions des populations menacées par la construction de l'autoroute Transoeste, notamment les habitants de Restinga ;

  • exhortez les autorités à respecter les obligations qui sont les leurs en vertu du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, du droit municipal et de la Constitution brésilienne, en donnant en temps utile aux résidents des informations complètes concernant les propositions du gouvernement ayant un impact sur leur quartier, en menant de véritables négociations avec la population afin d'étudier toutes les solutions permettant d'éviter une expulsion et, lorsque cela est nécessaire, en proposant une indemnisation complète ou un relogement adapté près des quartiers existants ;

  • demandez aux autorités d'enquêter sur tous les agissements illégaux, menaces et manœuvres d'intimidation dont leurs représentants se seraient rendus coupables auprès des populations devant être expulsées.


ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 10 DÉCEMBRE 2010 À :

Eduardo Paes

Prefeito

Prefeitura Municipal do Rio de Janeiro

Centro Administrativo São Sebastião

Rua Afonso Cavalcanti, 455

Cidade Nova (Estácio)

20.211-110 - Rio de Janeiro/RJ – Brésil

Fax : + 55 21 2273 9977

Formule d'appel : Exmo. Sr. Prefeito, / Monsieur le Préfet,

Pierre Batista

Secretário Municipal de Habitação
Secretaria Municipal de Habitação – SMH
Rua Afonso Cavalcanti, 455 / 4º andar - Anexo – Cidade Nova

Cep: 20. 211 - 110
Fax: + 55 21 2293-8694

Formule d'appel : Exmo. Sr. Secretário, / Monsieur le Secrétaire,


Copies à :

Dr. Alexandre Mendes

Núcleo de Terras e Habitação

Defensoria Pública Geral do Estado

Av. Marechal Câmara, 314, 2º andar – Centro

20.020-080 - Rio de Janeiro/RJ – Brésil

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques du Brésil dans votre pays. Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

ACTION URGENTE

LES HABITANTS D'UN QUARTIER RISQUENT D'ÊTRE BIENTÔT EXPULSÉS DE FORCE

INFORMATIONS GÉNÉRALES

D'importants travaux sont en cours dans la ville de Rio de Janeiro afin d'améliorer ses infrastructures en prévision de la Coupe du monde de football et des Jeux olympiques, dont le Brésil sera le pays hôte en 2014 et 2016 respectivement. Trois couloirs dédiés à des services de bus express doivent être construits : TransOlímpica, TransOeste et TransCarioca. De nombreux habitants de quartiers situés le long de ces couloirs sont désormais menacés d'expulsion. D'après les services du procureur de l'État, les autorités municipales ont dans de nombreux cas agi illégalement, en s'abstenant de fournir des informations cruciales aux populations concernées, de négocier avec celles-ci ou d'envisager des solutions permettant d'éviter les expulsions et de leur proposer de nouveaux logements adaptés.

De nombreux résidents auxquels les délégués d'Amnesty International ont parlé ont déclaré que les autorités municipales exerçaient des pressions sur eux afin de les pousser à quitter leur domicile. Ils ont également dit que le montant des indemnisations était insuffisant pour acheter un logement similaire dans le même secteur, et que la seule possibilité s'offrant à eux était d'acquérir un petit appartement dans des lotissements situés à 30-40 kilomètres de leur quartier actuel. Un grand nombre de ces lotissements se trouvent à Campo Grande, dans l'ouest de la ville, zone actuellement sous la coupe de groupes mafieux composés de policiers n'étant pas en service, et qui n'est donc pas adaptée à leur réinstallation.

Des délégués d'Amnesty International se sont rendus à Restinga en octobre 2010. Lors de cette visite, les résidents ont donné aux délégués la déclaration suivante : « nous subissons des pressions constantes, vivons dans la peur, incapables de dormir paisiblement, effrayés à l'idée que l'on va nous forcer à partir sans aucun respect pour nos droits, pourtant garantis par la Constitution [...] nous n'avons nulle part où aller, un grand nombre d'entre nous sont âgés, retraités, sans famille ; d'autres ont des enfants et des petits-enfants qui étudient et travaillent dans la région [...] ce que les autorités municipales veulent c'est que nous abandonnions nos maisons, nos entreprises et notre vie sociale en échange de minuscules appartements loin de chez nous […] nous voulons que les autorités respectent la loi […] qui nous accorde le droit à une compensation juste. Nous voulons vivre dans notre quartier, là où se trouvent nos racines. »

AU 229/10, AMR 19/015/2010, 29 octobre 2010



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