Documento - Democratic Republic of Congo: Mass rapes in Walikale: Still a need for protection and justice in eastern Congo

République démocratique du Congo. Viols en masse dans le territoire de Walikale. Dans l'est du Congo, les civils ont toujours besoin de protection, de justice et d'assistance

VIOLS EN MASSE DANS LE TERRITOIRE DE WALIKALE


LE BESOIN DE PROTECTION ET DE JUSTICE PERSISTE A L'EST DU CONGO




AMNESTY INTERNATIONAL

Document public

AFR 62/011/2010

ÉFAI


Décembre 2010




CONTENU





INTRODUCTION


Durant quatre jours terribles en juillet et en août 2010, plus de 300 femmes, filles, hommes et garçons ont été violés par des hommes armés dans le territoire de Walikale, au Nord-Kivu. Les assaillants étaient armés de fusils, de grenades et de machettes. Les victimes ont été dépouillées de leurs biens puis abandonnées dans la souffrance et en état de choc. Elles ont absolument tout perdu : leur santé physique et psychique, leurs moyens de subsistance et leur sentiment de sécurité. Les viols en masse ont été commis à 30 kilomètres d'une base de la force de maintien de la paix des Nations unies où se trouvaient 80 casques bleus.


La population civile du Nord-Kivu souffre depuis des années tandis que des groupes armés et des militaires congolais ou étrangers s'affrontent pour le contrôle des ressources, notamment minières, et de la terre. Des groupes armés et aussi des membres des Forces armées en République démocratique du Congo (FARDC) perpètrent des atteintes graves aux droits humains, y compris des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité.


Les viols massifs commis en juillet et en août avaient un caractère organisé et systématique. Après avoir été regroupés, des femmes, des hommes et des enfants qui ne pouvaient pas s'enfuir ont été violés par des membres de groupes armés agissant sur ordre de leurs supérieurs. Ces groupes armés voulaient imposer leur autorité aux villages par la terreur et l'humiliation afin de contrôler le territoire et de faire progresser leurs objectifs politiques. La responsabilité de l'attaque dans le territoire de Walikale incombe principalement aux groupes armés, mais l'armée nationale n'a rien fait pour empêcher leurs agissements ni pour protéger la population.


Les crimes horribles commis dans le territoire de Walikale mettent en lumière les défaillances lamentables du gouvernement de la RDC et des Nations unies quant à la protection des civils congolais contre les violences, tout particulièrement sexuelles. Selon les Nations unies, au moins 15 000 cas de viol ont été signalés en 20091 et des violences sexuelles continuent d'être perpétrées quotidiennement dans la quasi-impunité.


Les souffrances des victimes de viols massifs dans le territoire de Walikale ne sont malheureusement qu'un exemple de ce que les Congolais subissent actuellement. Les violences sexuelles commises en RDC sont parfois décrites comme une guerre dans la guerre ; selon toute apparence, il existe un lien entre la discrimination exercée à l'égard des femmes congolaises en général et les violences qui leur sont infligées dans le cadre du conflit. Depuis le déclenchement du conflit armé dans l'est de la RDC, des dizaines de milliers de femmes et de filles ont été victimes de viols et d'agressions sexuelles. Ces atteintes aux droits humains sont perpétrées par des combattants de manière systématique et fréquente.


Tous les jours, des femmes et des filles, des plus jeunes aux plus âgées, continuent d'être attaquées chez elles, dans les champs, sur le chemin de l'école ou quand elles vaquent à leurs activités. Certaines sont violées en présence de leurs proches ou d'habitants de leur village, ce qui a pour but de leur infliger une humiliation maximale. Des hommes et des garçons sont également violés, mais rares sont ceux qui dénoncent les attaques en raison de la honte énorme associée au viol masculin.



CHANGEMENTS D'ALLIANCES DANS UN CONFLIT PERSISTANT


À la suite de deux guerres qui ont ravagé la RDC en 1996 et en 1998, la partie orientale du pays continue d'être en proie au conflit en raison de la présence persistante de groupes armés locaux et étrangers qui luttent pour le pouvoir et l'accès aux ressources. Les FARDC ont été créées en 2003 à la suite de l'Accord global et inclusif de Pretoria conclu en 2002. Elles rassemblent l'ancienne armée de la RDC (Forces Armées Congolaises) et les principaux groupes armés qui s'étaient affrontés durant la guerre. L'armée manque des moyens, de la formation et du professionnalisme nécessaires pour venir à bout des groupes armés d'opposition et protéger les civils dans les zones de conflit2.


Dans le Nord-Kivu et le Sud-Kivu, il existe un problème central lié à la présence persistante des Forces démocratiques pour la libération du Rwanda (FDLR), un groupe armé essentiellement composé de Hutus rwandais dont certains ont participé directement au génocide de 1994 au Rwanda. À l'instar de la plupart des parties au conflit, les FDLR financent leurs activités en exploitant les ressources minières. En 2009, les forces gouvernementales congolaises et rwandaises ont lancé une offensive militaire conjointe contre les FDLR, avec le soutien ultérieur de la force de maintien de la paix des Nations unies.


Le gouvernement de la RDC a commencé, en mars 2009, à intégrer des membres d'autres groupes armés locaux dans l'armée nationale afin de reprendre le contrôle de la région et de combattre les FDLR3. La cible principale était le Congrès national pour la défense du peuple (CNDP), un groupe armé soutenu par le Rwanda et dont les branches politique et militaire affirmaient protéger et promouvoir les intérêts de la communauté tutsi congolaise. Le CNDP combattait le gouvernement de la RDC depuis 2006, date de sa création dans le Nord-Kivu par le général Laurent Nkunda, un ancien officier supérieur de l'armée nationale4. L'intégration du CNDP et d'autres groupes armés dans l'armée nationale a été menée selon une procédure accélérée, sans que les enfants ni les auteurs présumés d'atteintes graves aux droits humains soient écartés. Aucun véritable processus de désarmement n'a eu lieu, et des stocks d'armes ont été dissimulés pour une utilisation éventuelle dans l'avenir. En échange de l'intégration, le gouvernement congolais a promis de verser aux membres des groupes armés un salaire régulier et de leur accorder des postes importants au sein de l'armée et de la fonction publique. Des changements sont intervenus par la suite dans la direction du CNDP, qui est devenu un parti politique dûment enregistré. Le général Laurent Nkunda, arrêté le 22 janvier 2009 au Rwanda, est maintenu en résidence surveillée à Kigali depuis cette date. Il a été remplacé par Bosco Ntaganda, mis en accusation en 2006 par la Cour pénale internationale (CPI) pour avoir enrôlé des enfants de moins de 15 ans et les avoir fait participer activement aux hostilités. En réalité, l'accord d'intégration a permis au CNDP d'étendre sa présence et de prendre le contrôle des mines du Nord-Kivu et du Sud-Kivu tout en conservant sa propre chaîne de commandement et ses allégeances.


Plusieurs milices locales maï maï ont refusé de participer au processus d'intégration. D'autres, qui avaient été intégrées dans l'armée, l'ont quittée quelques mois plus tard pour rejoindre des groupes armés d'opposition. Des groupes maï maï ont quitté l'armée en se plaignant que le gouvernement ne paie pas leur salaire ou n'ait pas nommé certains de leurs chefs à des postes élevés dans l'armée et l'administration. Le CNDP a également critiqué à plusieurs reprises le gouvernement pour des motifs similaires. Des groupes maï maï qui considèrent le CNDP comme « la main du Rwanda en RDC » ont protesté contre son intégration dans l'armée nationale.


À la fin de 2008, pour appuyer une occasion de stabilisation et le rapprochement sans précédent entre le Rwanda et la RDC, le Conseil de sécurité des Nations unies a donné pour mandat à la Mission de maintien de la paix en RDC (MONUC5) de soutenir les opérations de l'armée nationale contre les FDLR6. De mars à décembre 2009, la MONUC a été chargée d'appuyer l'élaboration des plans stratégiques des opérations Kimia II et de soutenir certains aspects logistiques, notamment la provision de transport aérien et de rations alimentaires à tous les bataillons de l'armée nationale qui participaient à l'opération. Dans la pratique, la MONUC a eu très peu d'influence sur la conduite des opérations, les commandants des FARDC qui participaient à Kimia II agissant unilatéralement dans la plupart des cas. Les conséquences désastreuses sur le plan humanitaire et en matière de droits humains de l'opération Kimia II pour la population locale – qui s'est traduite entre autres par des déplacements forcés, des homicides et des viols de civils par des membres des FARDC ainsi que par la recrudescence des attaques des FDLR7 contre des civils - ont suscité un tollé au niveau international.


La MONUC a redéfini par la suite son soutien à l'opération Amani Leo lancée en janvier 2010 par le gouvernement. Elle a introduit une condition selon laquelle elle ne soutiendrait que les bataillons qui agissaient dans le respect du droit international humanitaire et relatif aux droits humains. Cette politique s'est révélée difficile à mettre en oeuvre dans la pratique. Elle suppose un processus laborieux de filtrage, provoque des tensions entre le gouvernement et les Nations unies et sème la confusion dans la population locale qui se demande si les Nations unies sont présentes pour protéger les civils ou pour soutenir des troupes au comportement brutal. Des tensions seraient également apparues au sein de l'armée nationale entre des bataillons soutenus par le gouvernement et les Nations unies et le reste des troupes.


Le 28 mai 2010, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté une résolution créant la Mission de l'ONU pour la stabilisation en RDC (MONUSCO) qui devait prendre le relais de la MONUC à partir du 1er juillet 20108.


De nombreux groupes armés locaux et étrangers justifient leur combat au nom d'une cause. Par exemple, le CNDP affirme qu'il protège les populations tutsis alors que les FDLR veulent rentrer au Rwanda et défendre les droits des Hutus rwandais ; quant aux Maï Maï, ils disent protéger les autochtones congolais contre les forces étrangères. Toutefois, les groupes armés sont fortement motivés par le profit qu'ils tirent des ressources considérables des deux Kivu et ils s'efforcent de maintenir leur influence dans cette région dans l'intérêt économique de leurs chefs. Ceci explique les changements d'alliances constants entre groupes armés. Les troupes gouvernementales, qui sont également impliquées dans l'exploitation minière illégale, sont également soupçonnées par la population locale d'être complices de certains groupes armés.



QUE S'EST-IL EXACTEMENT PASSÉ DANS LE TERRITOIRE DE WALIKALE ?


Les groupes armés accusés par les Nations unies et par la population locale d'être responsables des viols en masse agissent de concert depuis juin 2010 dans le territoire de Walikale, et ils auraient commencé à attaquer les civils en juillet. La coalition, qui compterait environ 200 combattants, est composée d'un bataillon des FDLR, d'un groupe maï maï qui serait lié au « colonel » Sheka Ntabo Taberi (Maï Maï Sheka) et d'éléments qui seraient liés au lieutenant-colonel Emmanuel Nsengiyumva, lequel a déserté au cours de l'année. L'attaque lancée en juillet et en août dans la région de Walikale aurait été menée par le « lieutenant-colonel » Sadoke Kokunda Mayele, chef d'état-major du Maï Maï Sheka, qui a été arrêté par les autorités militaires congolaises après avoir été remis le 5 octobre par le « colonel » Sheka Ntabo Taberi à une délégation conjointe de la MONUSCO et des FARDC.


Le territoire de Walikale, riche en gisements d'étain et en mines d'or9, consiste essentiellement en une forêt dense et quelques zones habitées le long des routes. Les communications sont difficiles et seuls quelques policiers assurent le maintien de l'ordre dans la région qui a été attaquée (l'axe Mpofi-Kibua). Le personnel administratif, qui travaille officiellement pour le gouvernement, n'est pratiquement pas contrôlé par ses supérieurs, ceux-ci se trouvant à Walikale ou à Goma, à une distance d'au moins 80 kilomètres sans route carrossable.


Des groupes armés, profitant de la présence réduite de l'État dans les régions rurales isolées du territoire de Walikale, contrôlent plusieurs sites miniers et se sont regroupés, en partie pour accroître leurs profits. Les viols en masse démontrent la détermination des groupes armés d'imposer leur autorité sur la région. De nombreux auteurs de ces crimes sont bien connus de la population car ils sont basés dans la région et ils y sont actifs. Selon une enquête préliminaire des Nations unies10, entre le 30 juillet et le 2 août, les assaillants ont sillonné 13 villages à partir de Mpofi en progressant vers l'est jusqu'à Kibua ; ils se sont livrés à des pillages et ont violé et enlevé les villageois. La majorité des attaques ont eu lieu la nuit. Plusieurs villages ont été assiégés dans le but de couper les communications et d'empêcher la population de fuir. Dans trois des 13 villages, chaque maison a été systématiquement pillée et les femmes qui s'y trouvaient ont été violées en présence de leurs enfants. Des assaillants postés à la lisière de la forêt ont enlevé et violé des villageois qui tentaient de s'enfuir. Chaque groupe d'assaillants comptait de deux à six membres qui violaient la victime à tour de rôle pendant que les autres l'immobilisaient.


Selon les enquêteurs des Nations unies, au moins 303 personnes ont été violées et 946 habitations ont été pillées ; les villageois ont tout perdu. Cent seize autres personnes auraient été enlevées et contraintes de porter les biens pillés ; certaines d'entre elles ont été battues ou fouettées.



Pourquoi les attaques ont-elles eu lieu ?


Il est difficile de savoir pourquoi cette coalition de groupes armés a pris la décision d'attaquer les villages, mais on peut mettre en évidence plusieurs facteurs.


Tout d'abord, les attaques s'inscrivent dans une série de représailles exercées par les FDLR contre la population civile, qui ont commencé après le déclenchement des opérations militaires de l'armée nationale contre les FDLR en janvier 2009. À la suite du rapprochement entre la RDC et le Rwanda en décembre 2008, la RDC a mené plusieurs opérations militaires visant à désorganiser les capacités militaires des FDLR11. Umoja Wetu, menée conjointement avec l'armée rwandaise, et Kimia II se sont déroulées en 2009 et Amani Leo en 2010, avec le soutien de la MONUC et de la MONUSCO qui lui a succédé. Ces opérations militaires ont entraîné une escalade de la violence. Les FDLR ont réagi avant l'offensive des FARDC et à la suite de celle-ci par des homicides, des viols, des enlèvements et des pillages systématiques visant des villageois considérés comme soutenant les forces gouvernementales. Les habitants de ce secteur considèrent les attaques dans la région de Walikale comme une expédition punitive visant à les soumettre par l'humiliation et la douleur parce que les FDLR voient en eux des traîtres12. Il est également possible que ces attaques de très grande ampleur, qui ont été condamnées au niveau international, aient fait partie d'une stratégie délibérée des FDLR pour contraindre le gouvernement rwandais à négocier leur rapatriement au Rwanda.


Un second facteur est le vide sécuritaire résultant de l'incapacité et la manque de volonté de l'armée nationale, avec l'aide des forces de maintien de la paix des Nations unies, d'exercer un contrôle effectif sur le territoire.


Aucun élément des FARDC n'était présent sur l'axe Mpofi-Kibua au moment des attaques laissant les groupes armés libres d'opérer. En juillet, la 212e brigade des FARDC responsable de la région couvrant le site minier de Bisie et la piste aérienne de Kilambo (d'où les minerais sont acheminés vers Goma), aurait reçu l'instruction de se redéployer sur l'axe Mpofi-Kibua. Le lieutenant-colonel Yusuf Mboneza, commandant de la 212e brigade, aurait ignoré cet ordre pour des raisons qui n'ont pas été établies. Certaines sources ont rapporté que le commandant avait estimé que les FDLR ne constituaient plus une menace pour la population civile sur cet axe, d'autres sources soupçonnent plutôt que la 212e brigade aurait préféré rester déployée autour du site minier de Bisie. Le rapport de Novembre 2010 du groupe d'expert sur la RDC de l'ONU semble confirmer cette dernière hypothèse13. Comme l'a souligné le rapport préliminaire de la mission d'enquête du Bureau conjoint des Nations unies aux droits de l'homme, ces décisions ont coûté très cher à la population locale. S'il est confirmé que la 212e brigade a ignoré un ordre de redéploiement pour exploiter des mines ailleurs, cela serait une illustration flagrante du comportement de certains commandants des FARDC qui semblent plus soucieux de défendre leurs intérêts économiques que de protéger la population14. Au moment de l'attaque de Walikale, le lieutenant-colonel Mboneza faisait l'objet d'un mandat d'arrêt pour un acte de négligence présumé commis au cours d'une attaque, le 24 juillet, par la même coalition de Maï Maï et des FDLR. Finalement interpellé et placé en détention à Goma le 12 août, il a été extrait de force du centre de détention quelques heures plus tard par des membres de l'armée nationale appartenant à la faction de l'ex-CNDP. Le climat d'impunité et l'absence de véritable chaîne de commandement au sein de l'armée compromettent la protection de la population civile. Le fait que les membres des FARDC n'ont pas à rendre compte de leurs actes quand ils s'abstiennent de protéger des civils ou commettent eux-mêmes des crimes ne peut que favoriser le renouvellement de tels agissements.


La force de maintien de la paix des Nations unies était déployée à Kibua au moment de l'attaque. Le contingent indien de 80 hommes était installé depuis quelques jours seulement car la rotation régulière des troupes indiennes venait d'avoir lieu. Quand les violences ont commencé, des villageois auraient informé des pillages la force de maintien de la paix, mais celle-ci ne serait pas intervenue. Selon le représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies en RDC, Roger Meece, les troupes de maintien de la paix n'ont eu connaissance des viols en masse que le 12 août, soit 15 jours après le début des attaques, et elles ont été informées par l'ONG International Medical Corps (IMC15). Même si cela est exact, ils ont mis beaucoup de temps à prendre acte des crimes commis, à effectuer les patrouilles de vérification nécessaires et à évaluer l'ampleur des événements survenus dans la région placée sous leur responsabilité. La lenteur de la réaction des casques bleus récemment arrivés laisse à penser qu'ils n'étaient pas préparés et peut-être pas disposés à se pencher sur la série d'attaques perpétrées dans un rayon de moins de 30 kilomètres de leur base de Kibua. Il est préoccupant de constater que, dans un contexte aussi tendu, la brigade de maintien de la paix des Nations unies au Nord-Kivu n'a pas mené de patrouilles appropriées ni surveillé et protégé la population civile, malgré les informations qui lui parvenaient concernant la probabilité d'attaques dans la région. Des responsables des Nations unies ont expliqué que les troupes de la MONUSCO avaient peut-être mal compris ou sous-estimé les risques encourus par la population civile en raison de problèmes de langue et du manque d'interprètes. Qui plus est, fait extrêmement inquiétant, selon le rapport préliminaire des Nations unies, les troupes nouvellement déployées n'avaient reçu aucune formation spécifique en matière de protection des civils.


Quatre semaines après l'attaque, la MONUSCO a finalement lancé l'opération Shop Window, du 1er au 18 septembre, consistant à déployer 750 casques bleus supplémentaires dans la région où l'attaque avait eu lieu afin de renforcer la protection des civils. L'objectif de cette opération était de faire pression sur les groupes armés, d'améliorer la protection des populations locales et de soutenir les efforts du gouvernement congolais pour appréhender les responsables des attaques de Walikale.


Celles-ci soulignent la nécessité pour les responsables de la MONUSCO – et d'ailleurs de la direction des Nations unies dans son ensemble – d'insister pour que le mandat de protection des civils soit compris et mis au premier plan par toutes les forces de maintien de la paix. La priorité donnée à la protection des civils dans le mandat de la MONUSCO et dans le discours de ses responsables doit être prise en considération par toutes les composantes de la mission et se traduire en actes. Amnesty International accueille favorablement l'exposé de Roger Meece au Conseil de sécurité des Nations unies le 15 octobre 2010, dans lequel il a appelé les Nations unies à revoir leurs activités de protection des civils. Il a insisté sur des initiatives importantes pour aborder les questions de sécurité, notamment l'augmentation du nombre d'interprètes16 et la mise à leur disposition de moyens de communication fiables17. Le représentant spécial du secrétaire général a ajouté que la mission augmenterait les patrouilles militaires et étendrait les réseaux de radio et de téléphone afin d'améliorer les communications et les activités de proximité. Il est essentiel qu'un soutien supplémentaire soit apporté à la MONUSCO afin de faire en sorte que le manque de moyens ne soit pas un obstacle à une protection efficace contre ce type d'attaques.



DES CONSÉQUENCES EXTRÊMEMENT PÉNIBLES


Les souffrances physiques et psychiques


Les victimes de viols en masse, collectifs dans la plupart des cas, commis dans la région de Walikale présentent des lésions physiques et un traumatisme psychologique qui requièrent parfois un traitement long et complexe. Très peu de victimes ont reçu des soins immédiatement après l'attaque : les centres de santé locaux, qui manquent de moyens et de personnel, ont rapidement été débordés. Ils n'avaient pas de personnel qualifié ni de médicaments et de matériel appropriés. Les centres de santé ont été pillés durant l'attaque par les membres de la coalition de groupes armés.


Les ONG Heal Africa et International Medical Corps (IMC) ont coordonné leurs efforts pour fournir des médicaments et un soutien psychosocial aux victimes. Toutefois, il a été difficile aux organisations humanitaires de faire en sorte que les victimes bénéficient à temps de soins et de médicaments, car les infrastructures de transport du territoire de Walikale sont dans un tel état de délabrement que l'acheminement du matériel médical par la route ou par voie aérienne représentait un véritable défi. Pratiquement aucune des victimes de viol n'a bénéficié de la prophylaxie post-exposition, qui protège contre le VIH/sida si le traitement est suivi dans un délai de 72 heures. Beaucoup de victimes n'ont pas cherché à recevoir des soins car elles craignaient d'être rejetées par leur famille ou abandonnées par leur mari. Le traumatisme subi par les femmes victimes de viol dans la région de Walikale semble aggravé par la peur du rejet, des maladies sexuellement transmissibles dont le VIH/sida ou d'une grossesse non désirée.


De nombreuses victimes souffrent de diverses lésions du système reproductif, entre autres de prolapsus utérin ainsi que de fistules vésico-vaginales ou recto-vaginales, qui s'accompagnent d'hémorragie interne. Le traitement et la reconstruction chirurgicale sont longs et exigent des opérations coûteuses18. Toutefois, après de nombreuses années de conflit, les infrastructures sanitaires manquent cruellement de moyens et ne sont pas en mesure d'offrir les traitements les plus élémentaires. Les ONG internationales médicales et humanitaires présentes au Nord-Kivu, qui gèrent leurs propres programmes de santé, apportent également une aide aux établissements publics pour leur permettre de fournir un service minimum. La quasi-impossibilité de recevoir des soins médicaux appropriés pour les maladies ou les lésions résultant des viols constitue une violation supplémentaire des droits des victimes de violences sexuelles. Remettre en état les infrastructures sanitaires et répondre aux besoins en matière de santé des victimes de viol et de la population civile doivent devenir des priorités. La reconstruction des services de santé publics de base est une base essentielle et un tremplin pour le développement économique et social futur du pays.


Citons parmi les conséquences psychologiques pour les victimes de violences sexuelles la dépression, l'état de choc, un sentiment profond de terreur, de rage et de honte, la perte de l'estime de soi, le sentiment de culpabilité, la perte de mémoire et les cauchemars. Le soutien et les soins thérapeutiques n'existent pratiquement pas en RDC, hormis la prise en charge psychologique informelle fournie par des ONG locales et un petit nombre d'ONG internationales, comme Heal Africa19.


Les suites socio-économiques négatives


Outre le traumatisme physique et psychologique, les victimes de viol sont confrontées à la discrimination et au rejet systématiques de la part de leur entourage ; un grand nombre d'entre elles, abandonnées par leur mari, doivent s'occuper seules de leurs enfants. Le rejet par la famille et la société a de graves conséquences économiques pour les victimes, qui sont renvoyées de chez elles et privées de moyens d'existence. La peur très répandue du VIH/sida dans l'est de la RDC contribue également à la stigmatisation des victimes de viol et de leurs enfants. Le viol affecte l'estime de soi, mais il a aussi des conséquences sur la situation des victimes et leur place dans la société. Elles perdent souvent leurs moyens de subsistance et leur capacité de subvenir aux besoins de leurs enfants. Dans les zones rurales de la RDC, ce sont généralement les femmes qui nourrissent la famille en cultivant les champs, en faisant le commerce de produits de consommation et d'autres denrées de base, en ramassant du bois, en allant chercher de l'eau et en s'occupant des enfants.


Pour les victimes des attaques de Walikale, la survie de leurs enfants est devenue un combat quotidien. Pratiquement toutes les habitations et les commerces ayant été pillés, la plupart des victimes de viol ont perdu leurs moyens de subsistance, leurs outils de travail et leurs ustensiles de cuisine. Bien souvent, elles n'ont plus rien.


Plusieurs mois après les attaques, la plupart des familles des victimes de Walikale sont toujours dénuées d'outillage agricole, d'ustensiles de cuisine, de vêtements. Elles ont du mal à continuer leurs activités rémunératrices parce que les assaillants ont volé leurs outils et qu'elles ont été affectées physiquement et psychologiquement par le viol et les violences.


En RDC où même l'école primaire n'est pas gratuite, l'attaque de Walikale a également des conséquences importantes pour les générations futures. Ceux qui ont tout perdu n'ont pas les moyens de payer les études de leurs enfants. Les parents dont les habitations ont été pillées pendant les viols en masse n'ont pas été en mesure de payer les frais de scolarité depuis le mois d'août.


L'enseignement primaire en RDC est officiellement gratuit, si l'on en croit la Constitution. En fait, l'État n'honore pas cet engagement, puisque les moyens qu'il met à disposition ne permettent ni de rémunérer les enseignants ni d'équiper les établissements. Les écoles primaires et secondaires réclament une somme mensuelle aux parents pour payer le salaire des enseignants ainsi que les frais d'examen et administratifs, entre autres.


La situation désespérée dans laquelle se trouvent des dizaines de milliers de victimes de violences sexuelles en RDC ainsi que le nombre et la diversité de leurs besoins constituent des défis immédiats et à long terme auxquels la société congolaise à tous les niveaux et la communauté internationale doivent s'efforcer de répondre. Toutefois à ce jour, seuls des ONG et un petit nombre de médecins et d'infirmières congolais ont apporté des soins et un soutien aux victimes de viol. Cette réponse est terriblement insuffisante. Un certain nombre d'organisations féminines, de groupes de défense des droits humains, d'Églises et d'organisations de développement congolais se sont mobilisés pour répondre aux besoins des victimes. Amnesty International estime que ces initiatives, qui sont pour la plupart un succès au niveau local, fournissent un modèle qui peut et doit être soutenu, adopté et mis en œuvre par le gouvernement de la RDC et les donateurs internationaux dans le cadre d'une réponse nationale systématique à la crise.


Les Nations unies et le gouvernement de la RDC ont lancé en 2009 une Stratégie globale pour combattre la violence sexuelle en RDC qui comprend cinq composantes : lutte contre l'impunité, protection et prévention, réforme du secteur de la sécurité, assistance multisectorielle pour les victimes, collecte de données et cartographie. Cette stratégie est financée et soutenue par le Programme de stabilisation et de reconstruction des zones sortant des conflits armés (STAREC20). Cette plateforme de réponse coordonnée et globale est une initiative positive, mais des efforts supplémentaires sont nécessaires pour garantir que tous les acteurs, y compris les ONG humanitaires, ont la capacité et les moyens requis pour la mettre en oeuvre de manière idoine.


Personne vers qui se tourner pour être en sécurité


La population du Nord-Kivu et le personnel humanitaire qui y travaille vivent constamment dans la peur de nouvelles attaques, non seulement de la part de groupes armés mais aussi des FARDC. Cette peur a été renforcée par l'absence de protection des FARC et de la MONUSCO durant les quatre jours de viols massifs. Les victimes, craignant une nouvelle attaque, se sont cachées dans la forêt pendant plusieurs semaines.


Les attaques de la région de Walikale ont clairement mis en évidence les limites du processus d'intégration des groupes armés dans l'armée congolaise. Cette armée hétérogène, composée de soldats non formés et qui n'ont été soumis à aucun filtrage, dont certains anciens membres de groupes armés ayant souvent conservé leur propre chaîne de commandement, commet presque tous les jours des violations des droits humains. Par conséquent, elle ne bénéficie ni du soutien ni de la confiance de la population locale qu'elle est censée protéger. Les éléments des FARDC chargés de la région de Kibua et Mpofi sont d'anciens combattants du CNDP. Bien qu'intégrés dans l'armée, ils continuent de poursuivre leurs propres objectifs dans lesquels la protection des civils n'est pas une priorité. Non seulement ils ne remplissent pas leur devoir de garantir la sécurité de la population civile, mais ils commettent eux-mêmes des violations des droits humains. L'organisation continue de recevoir des informations faisant état d'homicides, de viols, d'enlèvements, de travail forcé, de détention illégale et de traitements cruels et inhumains imputables aux forces gouvernementales appartenant au CNDP et à d'autres mouvements.


C'est ainsi que, le 19 septembre 2010, un commando spécial des FARDC composé de 450 soldats aurait pillé de nombreux villages sur l'axe Pinga-Kibua, à quelques kilomètres de l'axe Mpofi-Kibua, et perpétré des homicides et des actes de violence sexuelle21.


La population congolaise ne peut espérer être protégée contre les atteintes aux droits humains commises dans le Nord-Kivu que si le gouvernement met en place une armée et une police dont les membres sont sélectionnés et formés de manière satisfaisante et sont tenus de rendre compte de leurs actes. L'approche actuelle de la communauté internationale quant au financement de la réforme du secteur de la sécurité repose sur des accords bilatéraux22 et non sur des programmes coordonnés et multilatéraux. Ceci permet au gouvernement de la RDC de profiter de la situation pour adopter sélectivement des réformes tout en en retardant d'autres ou en évitant de les mettre en oeuvre, tout particulièrement celles qui renforcent l'obligation des membres des FARDC de rendre compte de leurs actes. Il existe une prolifération de programmes bilatéraux qui portent principalement sur le besoin de formation et de matériel plutôt que sur une réforme globale des forces de sécurité comprenant un processus de filtrage, l'obligation de rendre des comptes et l'intégration effective. La réforme du secteur de la sécurité doit être menée de pair avec celle du système judiciaire : en effet, les victimes n'obtiendront pas la justice tant que les commandants pourront s'ingérer dans le système judiciaire pour protéger leurs intérêts. Le rôle de la MONUSCO est d'« harmoniser » un processus qui n'a pas produit de résultats constatables. L'absence de coordination entre les donateurs et la confiance faite au gouvernement pour qu'il entreprenne cette tâche risque de déboucher sur la persistance de la culture de l'impunité au sein des forces armées.



L'ACCÈS À LA JUSTICE ET AUX RÉPARATIONS


L'impunité pour les atteintes aux droits humains, y compris les actes de violence sexuelle, est généralisée en RDC. Le système judiciaire a été considérablement fragilisé par le conflit. Outre le manque de personnel et de moyens, l'absence de sécurité résultant largement de l'instabilité de l'armée nationale – y compris l'implication de ses membres dans des violations des droits humains – empêche pratiquement les juges et les avocats de remplir leur tâche sans une ingérence qui prend notamment la forme de menaces, de manœuvres d'intimidation et d'agressions.


L'attention considérable portée par la communauté internationale aux viols en masse de Walikale a fait espérer que les victimes bénéficieraient d'un certain niveau de justice23. Depuis que les crimes ont été dénoncés, de nombreux responsables congolais et des Nations unies ont régulièrement évoqué la nécessité de rendre justice aux victimes. Différentes mesures ont été prises.


  • Le procureur militaire de la Cour militaire opérationnelle24 a ouvert une information judiciaire le 30 août 2010 sur les crimes contre l'humanité de viol et de pillage. Cette juridiction extraordinaire est compétente pour juger les atteintes aux droits humains commises au cours des opérations militaires menées au Nord-Kivu et au Sud-Kivu.


  • La MONUSCO a procédé à au moins une arrestation lors d'une opération conjointe avec les forces gouvernementales en réaction à ces crimes. Le 5 octobre 2010, le « lieutenantcolonel » Sadoke Kokunda Mayele, chef d'état-major du groupe Maï Maï Sheka, a été arrêté et remis à l'Auditorat militaire. Deux autres combattants du Maï Maï Sheka et un membre des FDLR se seraient rendus à la brigade du Nord-Kivu de la MONUSCO. Ils n'ont toujours pas été inculpés.


  • Une équipe nationale d'enquête composée de procureurs militaires et de policiers a été déployée dans le territoire de Walikale en octobre 2010 après avoir suivi une formation de quatre jours sur les techniques d'enquête et la protection des victimes et des témoins.


Bien que ces mesures dans le domaine de l'enquête et des poursuites quant aux crimes commis à Walikale soient des initiatives positives, Amnesty International reste préoccupée par l'approche actuellement adoptée.


L'organisation craint tout d'abord que les efforts déployés ne débouchent sur des poursuites contre les responsables présumés devant la Cour militaire opérationnelle. Amnesty International, d'autres ONG, le rapporteur spécial des Nations unies sur l'indépendance des juges et des avocats et le Haut- Commissariat aux droits de l'homme des Nations unies, entre autres, ont tous recensé de nombreuses irrégularités dans le fonctionnement des tribunaux militaires en RDC25. Bien que la Cour militaire opérationnelle soit actuellement plus active que les juridictions civiles, son mode de fonctionnement suscite des préoccupations graves en matière d'équité des procès. C'est ainsi que les condamnés n'ont pas le droit d'interjeter appel de leur sentence.


Les affaires de viol et de violences sexuelles qui constituent des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité ne doivent pas être jugées par des tribunaux militaires, mais par des juridictions civiles compétentes, indépendantes et impartiales établies par la loi dans le cadre de procédures respectant les normes d'équité internationalement reconnues et ne débouchant pas sur la peine de mort. Toutefois, les tribunaux civils de la RDC ne sont pas compétents pour juger les crimes au regard du droit international. Il est impératif que la RDC promulgue sans délai une loi d'application effective du Statut de Rome de la CPI incorporant les recommandations émises par Amnesty International et par d'autres organisations de la société civile. L'adoption d'une loi définissant ces agissements comme des crimes aux termes du droit national n'est bien entendu pas suffisante. Il est essentiel d'entamer un processus à long terme de reconstruction du système de justice civile de la RDC de manière à garantir que les procès criminels et les procédures judiciaires pour obtenir réparation sont efficaces et équitables.


Deuxièmement, la stratégie mise en place pour enquêter sur les crimes commis à Walikale et engager des poursuites n'est pas claire. À ce jour, un seul haut responsable a été arrêté par la MONUSCO et deux autres se seraient rendus, mais rien ne donne à penser qu'aucun d'entre eux soit cité nommément dans des mandats d'arrêt émis par les autorités de la RDC. Aucuns mandats d'arrêt publics ou sous scellés n'ont encore été décernés pour ces crimes. Il est essentiel que l'enquête et, s'il existe des éléments de preuve recevables, les poursuites ne se limitent pas à quelques-uns des responsables de l'armée accusés d'avoir commandé les troupes qui ont commis les crimes. Une telle approche restreinte serait insuffisante, étant donné tout particulièrement que des combattants de rang inférieur qui ont commis des actes de violence sexuelle sont susceptibles d'être promus à des postes de commandement. Une approche globale est nécessaire afin que tous ceux qui ont commis ou cautionné des viols, entre autres crimes, à Walikale soient arrêtés et fassent l'objet de poursuites. Il est en outre essentiel de mener des enquêtes sur leurs supérieurs civils chaque fois qu'il existe des motifs raisonnables de soupçonner qu'ils ont pu avoir une responsabilité plus élevée dans ces crimes. Adopter une approche globale pour rendre justice aux victimes dans cette affaire très médiatisée peut adresser à tous les combattants et à leurs supérieurs civils en RDC le message clair que les violences sexuelles ne seront plus tolérées.


Troisièmement, bien qu'Amnesty International reconnaisse que les enquêteurs militaires ont suivi une formation, on ignore si un soutien continuera d'être apporté aux investigations et aux poursuites. La RDC a promulgué en 2006 des lois progressistes sur la répression des crimes de violence sexuelle. Ces lois n'ont toutefois été appliquées par les tribunaux congolais que dans un nombre infime de cas. Toute l'assistance nécessaire doit être fournie, y compris le cas échéant par des experts internationaux, pour veiller à ce que les enquêtes et les poursuites se déroulent dans le respect des normes internationales et que la dignité des victimes soit garantie tout au long de la procédure. Qui plus est, il est essentiel que des systèmes efficaces soient mis en place pour protéger contre toute ingérence les personnes qui participent au processus judiciaire et afin que les victimes et les témoins soient soutenus, protégés, informés du déroulement des procédures et en mesure d'y participer. Les victimes doivent avoir la possibilité de solliciter des réparations devant des tribunaux civils, dans le cadre d'une procédure pénale ou civile.


Quatrièmement, l'ingérence de l'armée dans l'arrestation du lieutenant-colonel Yusuf Mboneza et le refus du gouvernement de la RDC d'arrêter Bosco Ntaganda illustrent les difficultés rencontrées pour interpeller les suspects. Le gouvernement et la MONUSCO doivent s'engager sans réserve à rechercher et à arrêter les personnes accusées de crimes.


Enfin il ne suffit pas de s'efforcer d'obtenir justice pour les crimes commis dans la région de Walikale. Si l'on concentre les efforts sur un cas fortement médiatisé en ignorant les causes plus larges de l'impunité, cela ne contribuera pas vraiment à protéger les civils contre les violences sexuelles, entre autres atteintes aux droits humains. En octobre, à la suite de la publication du rapport de cartographie des Nations unies qui répertorie les crimes commis en RDC entre 1993 et 2003, Amnesty International a appelé le gouvernement de la RDC et les Nations unies à constituer un groupe de travail chargé d'élaborer un plan global d'action à long terme en vue de mettre fin à l'impunité pour les crimes commis dans le pays. Ce plan exige des moyens fournis par le gouvernement de la RDC – qui, à la différence d'autres pays africains et du reste du monde, ne consacre actuellement que 0, 6 pour cent de son budget annuel à la justice – et par les donateurs, un processus de filtrage et une formation des forces de sécurité de manière à ce que le système judiciaire fonctionne sans ingérence ni menaces, ainsi que l'aide d'experts internationaux pour épauler le système judiciaire national durant une période de transition. Pour y parvenir, Amnesty International réclame la tenue d'une conférence internationale en RDC, avec l'assistance technique des Nations unies, à laquelle toutes les parties concernées, les organisations intergouvernementales ainsi que les représentants de la société civile et des victimes seront invités, afin de mobiliser la communauté internationale pour assurer la mise en oeuvre des options énoncées dans le rapport de cartographie des Nations unies et soutenir la RDC afin qu'elle élabore un plan global d'action à long terme en vue de mettre fin à l'impunité pour les crimes commis dans le pays.



RECOMMANDATIONS


Au gouvernement de la RDC


Le gouvernement de la RDC doit :


  • Remplir sa responsabilité fondamentale de protéger sa population civile par le déploiement de forces de sécurité disciplinées et formées à la protection des civils, et notamment informées de la prohibition des violences sexuelles.


  • Suspendre de ses fonctions tout membre des FARDC impliqué dans des violations des droits humains, y compris le viol, durant l'enquête, et mettre en place un processus de filtrage effectif et équitable de manière à ce que les responsables de tels crimes ne puissent pas être recrutés.


  • Veiller, en coopération avec les pays donateurs et les Nations unies, à ce que les crimes commis dans le territoire de Walikale et tous les crimes au regard du droit international commis en RDC fassent l'objet d'enquêtes approfondies et, chaque fois qu'il existe des éléments de preuve recevables, à ce que les coupables présumés de tels crimes soient poursuivis dans le cadre de procédures conformes aux normes internationales d'équité et respectant la dignité des victimes.


  • Garantir la coopération sans réserve des autorités nationales, y compris des FARDC, aux enquêtes et poursuites au niveau national et international pour les crimes au regard du droit international, notamment en veillant à l'arrestation de tous les individus inculpés de tels crimes.


  • Veiller à ce que les victimes et les témoins ainsi que toutes les personnes participant au processus judiciaire soient protégés et soutenus.


  • Veiller à ce que les victimes reçoivent des réparations satisfaisantes et effectives.


  • Réunir sans délai une conférence internationale en RDC, avec l'assistance technique des Nations unies, à laquelle toutes les parties concernées, les organisations intergouvernementales ainsi que les représentants de la société civile et des victimes seront invités, afin de mobiliser la communauté internationale pour assurer la mise en oeuvre des options énoncées dans le rapport de cartographie des Nations unies et soutenir la RDC dans l'élaboration d'un plan global d'action à long terme en vue de mettre fin à l'impunité pour les crimes commis dans le pays.


  • Dresser avec l'assistance d'experts nationaux et internationaux et de la société civile un plan global d'action à long terme en vue de mettre fin à l'impunité pour les crimes commis dans le pays.


  • Promulguer une loi d'application du Statut de Rome de la CPI afin que les tribunaux civils puissent mener des enquêtes effectives et engager des poursuites pour les crimes au regard du droit international.


  • Veiller, en coopération avec les pays donateurs et les Nations unies, à la reconstruction du système national de santé et faire en sorte que les centres de santé, y compris ceux situés dans les zones rurales, reçoivent une quantité suffisante de médicaments essentiels, d'aide technique et de matériel, et que la formation professionnelle du personnel soit renforcée, notamment pour lui permettre de répondre efficacement aux cas de violences sexuelles.


  • Veiller à ce que les victimes de violences sexuelles aient accès à un ensemble de services médicaux et psychosociaux ainsi qu'à l'information, s'agissant en particulier de la prophylaxie post-exposition, de la contraception d'urgence, de l'avortement sans risque et des soins prénataux et au moment de l'accouchement.


  • Soutenir et promouvoir les ONG locales, notamment en leur accordant les moyens humains et matériels nécessaires pour réaliser leurs programmes, promouvoir leurs activités et renforcer leurs capacités d'aide aux victimes en RDC, et en apportant un soutien et une protection aux défenseurs locaux des droits humains.



Aux groupes armés congolais et étrangers


Les groupes armés doivent :


  • Mettre immédiatement un terme aux crimes relevant du droit international contre la population civile, à savoir les homicides, les actes de torture, le viol et les autres violences sexuelles, le pillage ainsi que le recrutement et l'utilisation d'enfants soldats.


  • Coopérer avec les enquêtes et les poursuites engagées au niveau national et international pour des crimes au regard du droit international, en procédant notamment à l'arrestation et à la remise de tout individu inculpé de tels crimes.



Aux Nations unies


Les Nations unies doivent :


  • Veiller à ce que les troupes de maintien de la paix et le personnel de la mission mettent effectivement en oeuvre le mandat de la MONUSCO de protéger les civils conformément avec la priorité à cet objectif clairement énoncée par le Conseil de sécurité et reconnue par la direction de la mission.


  • Former les troupes de maintien de la paix, en particulier sur leurs devoirs dans le domaine de la protection des civils, et mettre à leur disposition les moyens nécessaires pour remplir leurs fonctions activement et efficacement.


  • Apporter un soutien sans réserve aux enquêtes, notamment en protégeant les équipes chargées d'enquêter sur les faits et les autorités nationales qui mènent les poursuites, et en protégeant et soutenant les victimes et les témoins. Les Nations unies doivent participer au recrutement d'experts internationaux en cas de besoin, afin que les enquêtes et les poursuites pour les crimes commis à Walikale et d'autres crimes au regard du droit international commis en RDC soient conformes aux normes internationales d'équité et respectent la dignité des victimes.


  • Soutenir l'organisation d'une conférence internationale en RDC à laquelle tous les États concernés, les organisations intergouvernementales ainsi que les représentants de la société civile et des victimes seront invités, afin de mobiliser la communauté internationale pour assurer la mise en oeuvre des options énoncées dans le rapport de cartographie des Nations unies et soutenir la RDC dans l'élaboration d'un plan global d'action à long terme en vue de mettre fin à l'impunité pour les crimes commis dans le pays.


  • Créer une unité d'application de la loi au sein de la MONUSCO avec pour mandat précis de mettre en application la résolution 1925 du Conseil de sécurité des Nations unies qui invite les organismes des Nations unies à « soutenir l'action que mène le Gouvernement de la République démocratique du Congo […] pour promouvoir et protéger les droits de l'homme et pour lutter contre l'impunité » et pour « [a]ppuyer l'action menée aux niveaux national et international pour que les auteurs de ces violations soient traduits en justice », en arrêtant les individus soupçonnés de crimes au regard du droit international ; fournir à cette unité d'application de la loi les moyens financiers, matériels et humains suffisants ainsi que les moyens les plus modernes de recueil d'informations afin qu'elle ne dépende pas d'États individuels.



À la communauté internationale


La communauté internationale doit :


  • Veiller à ce que les donateurs aient une approche plus concertée et plus globale s'agissant de la réforme du secteur de la sécurité afin d'élaborer, en collaboration avec les autorités de la RDC, une stratégie réaliste et durable intégrant la réforme du système judiciaire et le combat pour l'obligation de rendre des comptes.


  • Accorder le financement nécessaire à la réforme du système judiciaire en RDC afin de garantir une mise en oeuvre effective du rapport de cartographie des Nations unies, de manière à ce que justice soit rendue aux victimes de crimes commis récemment et par le passé.


  • Renforcer ses efforts pour traiter les conséquences médicales, psychosociales et économiques des violences sexuelles, en collaboration avec les autorités de la RDC ; une assistance à la réintégration socio-économique des victimes doit figurer dans les programmes d'aide, qui doivent être financés.


  • Apporter des ressources à long terme et pérennes aux organisations locales qui viennent en aide aux victimes et défendent les droits humains afin de leur permettre de planifier leur action à long terme et de diffuser des informations sur les bonnes pratiques dans tout le pays.


  • Accorder la priorité aux propositions et aux préoccupations des femmes et des filles lors de l'attribution de financements et du choix des priorités en matière d'investissement et de reconstruction ; permettre aux femmes et aux filles de participer politiquement aux efforts de reconstruction comme le prévoit la résolution 1325 du Conseil de sécurité.



1 Exposé de Roger Meece, représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies en RDC, au Conseil de sécurité, le 15 octobre 2010. Doc. ONU CS/10058. Ce chiffre est très approximatif car de nombreuses victimes ne dénoncent pas les crimes de violence sexuelle de crainte d'être rejetées par leur famille.

2 Durant la transition (2003-2006), les programmes de démobilisation et de réforme de l'armée se sont déroulés dans un contexte caractérisé par des violations graves des droits humains, une absence manifeste de volonté politique et un contrôle inefficace des troupes. Depuis le début du conflit en 1998, le pays a connu une militarisation sans précédent, un flux illégal croissant d'armes et la prolifération de groupes armés ainsi que de milices ethniques et parfois communautaires qui comptaient presque toutes des milliers d'enfants dans leurs rangs. En juin 2003, date de la mise en place d'un gouvernement de transition de partage du pouvoir qui marquait la fin officielle du conflit, on estime que 300 000 à 330 000 combattants étaient actifs en RDC. L'intégration des différents groupes combattants dans une armée nationale unifiée, les FARDC, avec un uniforme unique et une chaîne de commandement ayant à rendre compte de ses actes, a débuté après les élections de 2006 en même temps que le désarmement, la démobilisation et la réintégration (DDR) dans la société civile de quelque 150 000 anciens combattants. Les progrès de ces deux processus ont été limités depuis cette date.

3 Accord de paix entre le gouvernement de la RDC et le Congrès national pour la défense du peuple, CNDP, du 23 mars 2009.

4 Pour de plus amples informations sur la situation des droits humains durant cette période, voir le document publié par Amnesty International et intitulé République démocratique du Congo. Nord-Kivu. Une guerre sans fin pour les femmes et les enfants (AFR 62/005/2008), 28 septembre 2008, http://www.amnesty.org/fr/library/info/AFR62/005/2008/fr

5 La force de maintien de la paix des Nations unies en RDC, connue sous son sigle français de MONUC, Mission de l'Organisation des Nations unies en République démocratique du Congo, a été créée en novembre 1999 par la résolution 1279 du Conseil de sécurité.

6 Voir la résolution 1856 adoptée en 2008 par le Conseil de sécurité des Nations unies, § 3 (g).

7 Voir OXFAM, Civilian cost of military operations unacceptable, 13 octobre 2009 (http://www.oxfam.org/en/pressroom/pressrelease/2009-10-13/dr-congo-civilian-cost-military-operationunacceptable) et communiqué de presse du professeur Philip Alston, rapporteur spécial des Nations unies sur les exécutions extrajudiciaires. Mission en RDC, 5-15 octobre 2009.

8 Dans le présent document, les deux termes sont utilisés en fonction de la date.

9 « En particulier, la mine de Bisie est censée représenter de 50 à 80 pour cent des exportations d'étain du Nord-Kivu. Le contrôle de cette mine est la principale source de contentieux au sein de l'armée congolaise car elle rapporte jusqu'à 100 000 dollars (73 250 euros) par mois sous forme de taxes aux soldats locaux, sans compter les excavations individuelles contrôlées par certains commandants et les commissions versées par les sociétés de négoce. » Extrait de Mass rape in Walikale : what happened ?, 24 août 2010, Jason Stearns.

10 Rapport préliminaire de la mission d'enquête du Bureau Conjoint des nations Unies aux Droits de l'Homme sur les viols massifs et autres violations des droits de l'homme commis par une coalition de groupes armés sur l'axe Kibua-Mpofi, en territoire de Walikale, Province du Nord Kivu, du 30 juillet au 2 août 2010, 24 septembre 2010, pp. 8-9.

11 Avant 2009, les FDLR étaient une source importante de tension entre la RDC et le Rwanda, le gouvernement du Rwanda continuant de considérer les FDLR comme une menace majeure pour sa sécurité intérieure et accusant le gouvernement de la RDC d'accueillir les FDLR et de collaborer avec elles, notamment pour l'exploitation illégale des minerais.

12 Voir Rapport Préliminaire du Bureau Conjoint des Nations Unies pour les droits de l'Homme p.9, § 22.

13 Voir United Nations Security Council, Final report of the Group of Experts on the Democratic Republic of Congo, (S/2010/596), 29TH November 2010, p. 53, Box 4.

14 Voir Rapport Préliminaire du Bureau Conjoint des Nations Unies pour les droits de l'Homme p.6, § 14.

15 MONUSCO, À la une, 25 août 2010. Roger Meece sur Kibua : « Nous sommes choqués par cette tragédie de grande échelle ». (http://monuc.unmissions.org/Default.aspx?ctl=Details&tabid=1042&mid=1096&ItemID=10376)

16 Les interprètes congolais employés par la MONUSCO pour assurer la communication entre les forces de maintien de la paix des Nations unies anglophones et les populations locales sont appelés interprètes de liaison communautaire (ILC).

17 Exposé de Roger Meece, représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies en RDC, au Conseil de sécurité, le 15 octobre 2010. Doc. ONU CS/10058.

18 Amnesty International, République démocratique du Congo. Violences sexuelles : un urgent besoin de réponses adéquates (AFR 62/028/2004), 26 octobre 2004, p. 29.

19 Amnesty International, République démocratique du Congo. Violences sexuelles : un urgent besoin de réponses adéquates (AFR 62/028/2004), 26 octobre 2004, p.31.

20 Le STAREC, créé en juillet 2009 par le gouvernement congolais avec l'aide de la communauté internationale et des Nations unies, s'inspire d'initiatives de paix antérieures, notamment le processus Amani mis en place après la conférence de paix de Goma en 2008. Le programme, qui a trois composantes (sécuritaire, de la relance économique et humanitaire et sociale), couvre le Nord-Kivu, le Sud-Kivu, le Maniema, le Tanganyika, le Bas-Uélé, le Haut-Uélé et l'Ituri.

21 Rapport du Secrétaire général sur la Mission de l'Organisation des Nations unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo, 8 octobre 2010, S/2010/512, § 11.

22 Les principaux donateurs pour la réforme du secteur de la sécurité en RDC sont l'Angola, la Belgique, la Chine, les États-Unis, les Pays-Bas, le Royaume-Uni, l'EUSEC et la MONUSCO.

23 Les attaques ont été largement commentées au niveau international ; Atul Khare, secrétaire général adjoint au Département des opérations de maintien de la paix des Nations unies, et Margot Wallström, représentante spéciale du Secrétaire général pour les violences sexuelles dans les zones de conflit, ont respectivement rendu visite aux victimes en août et en octobre. Le Conseil de sécurité des Nations unies a condamné les attaques dans un communiqué de presse du 26 août 2010 (SC/10016/AFR 2030).

24 La Cour opérationnelle militaire a été créée spécialement par décret présidentiel en janvier 2008 pour juger les soldats qui participaient aux opérations militaires dans le Nord-Kivu et le Sud-Kivu.

25 Voir par exemple les documents publiés par Amnesty International et intitulés République démocratique du Congo. Le Parlement doit modifier et adopter le projet de loi relatif à la Cour pénale internationale (AFR 62/002/2006), 3 février 2006 ; République démocratique du Congo. Commentaires et recommandations du projet de loi de juillet 2003 portant mise en oeuvre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (AFR 62/008/2004), 27 mai 2004, http://www.amnesty.org/fr/library/info/AFR62/008/2004/fr ; Democratic Republic of Congo: Open letter to the Minister of Foreign Affairs in the DRC on the implementation of the ICC (AFR 62/031/2003), 28 septembre 2003, http://www.amnesty.org/en/library/info/AFR62/031/2003.

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