Documento - República Democrática del Congo. Al borde del abismo: el agravamiento de la crisis humanitaria y de derechos humanos de Ituri

RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO

Au bord du précipice :

aggravation de la situation des droits humains

et de la situation humanitaire en Ituri

AMNESTY INTERNATIONAL

DOCUMENT PUBLIC

Index AI : AFR 62/006/2003

ÉFAI

Londres, mars 2003

Résumé

La région de l’Ituri, dans le nord-est de la République démocratique du Congo (RDC) traverse l’une des plus graves crises humanitaires et des droits humains que le monde connaisse. On estime que le conflit armé dans la région a coûté la vie à 50000 personnes et que plus de 500000 individus ont été déplacés depuis le milieu de 1999.

La crise provient en grande partie des violences intercommunautaires qui ont éclaté en juin 1999 entre les membres des groupes ethniques des Hema et des Lendu. Ce conflit a été utilisé et exacerbé par les dirigeants des groupes politiques armés qui se disputent le contrôle de la région ; ils se sont servis des affiliations ethniques pour recruter des combattants, parfois de force, et pour s’emparer du pouvoir économique et politique.

Les forces gouvernementales ougandaises présentes dans la région ont elles-mêmes commis de nombreuses atteintes aux droits humains et ont manqué à leur obligation de protéger les populations civiles. De fréquents revirements du soutien militaire et politique apporté par l’Ouganda aux groupes politiques armés sévissant dans la région ont également accru l’insécurité et rendu la situation encore plus explosive.

L’ampleur de la tragédie dans la région de l’Ituri est effroyable, mais Amnesty International pense que la situation pourrait encore s’aggraver, et ce de façon brutale. Le conflit a attiré progressivement davantage de groupes ethniques et est en train de s’étendre. Une quantité considérable de milices et de groupes d’autodéfense civile,constitués suivant des critères ethniques, sévissent dans la région et ont perpétré de nombreuses exécutions illégales de civils – en réalité des pogroms ethniques – appartenant à d’autres groupes ethniques.

Le pouvoir politique dans la région est désormais étroitement lié au soutien de l’un ou de plusieurs groupes ethniques et de leur milice, provoquant successivement la crainte et l’opposition des autres communautés. Les discours de haine et les appels en faveur de villes et de villages ethniquement purs se sont multipliés. Les gouvernements ougandais, rwandais et congolais seraient responsables de transferts d’armes en Ituri et de l’entraînement de groupes armés. Selon les informations reçues, le Rwanda et la RDC auraient tous deux fait pénétrer récemment des troupes dans la région.

En octobre 2002, Amnesty International a publié une lettre ouverte au Conseil de sécurité des Nations unies dans laquelle elle exprimait sa préoccupation concernant la gravité de la situation en Ituri. La lettre priait le Conseil de sécurité de prendre des mesures urgentes en vue de mettre fin aux atteintes aux droits humains commises en Ituri ; elle recommandait en particulier que la force chargée de la surveillance du cessez-le-feu de l’ONU présente dans le pays, la Mission d’observation des Nations unies au Congo (MONUC), bénéficie des ressources humaines et matérielles ainsi que du soutien politique nécessaires à l’accomplissement de son mandat de protection de la population civile sous la menace imminente de violences physiques. Depuis lors, le Conseil de sécurité a décidé que la force de la MONUC en RDC serait renforcée, ses effectifs passant à 8700. Le Conseil de sécurité a également demandé au secrétaire général des Nations unies d’accroître la présence de la MONUC en Ituri «s’il estime que les conditions de sécurité le permettent».Toutefois, en février 2003, aucun renforcement significatif du contingent de la MONUC en Ituri n’était intervenu.

Amnesty International est convaincue que la communauté internationale doit faire preuve d’un plus grand sentiment d’urgence si l’on veut éloigner l’éventualité d’une catastrophe impossible à maîtriser au plan des droits humains en Ituri. Ce rapport met en évidence quelques-unes des graves atteintes aux droits fondamentaux qui ont eu lieu récemment dans la région et propose une série de recommandations dont l’organisation pense qu’elles pourront contribuer à atténuer et à résoudre la crise. Sans une action décisive, la tragédie que subit la population civile congolaise en Ituri n’aura pas de cesse.

SOMMAIRE

Introduction

L’exploitation des richesses de l’Ituri

Le conflit entre les ethnies hema et lendu

Les principaux protagonistes

Le cadre juridique international :les obligations des forces combattantes

Semer la discorde : les violations des droits humainsperpétrées par les forces gouvernementales ougandaises

Escalade de la crise des droits humains en Ituri :meurtres et autres violences graves commises par les groupes politiques armés

La réponse de la communauté internationale à la crise

Conclusion

Recommandations

Annexe

Carte de la région de l’Ituri

Introduction

La région de l’Ituri, dans le nord-est de la République démocratique du Congo (RDC) traverse l’une des plus graves crises humanitaires et des droits humains que le monde connaisse. On estime que le conflit armé dans la région a coûté la vie à 50000 personnes et que plus de 500000 ont été déplacées depuis le milieu de l’année 1999(1).

La crise provient en grande partie des violences intercommunautaires qui ont éclaté en juin 1999 entre les membres des groupes ethniques hema et lendu. Ce conflit a été manipulé et exacerbé par les dirigeants des groupes politiques armés qui se disputent le contrôle de la région ; ils se sont servis des appartenances ethniques pour recruter des combattants, parfois de force, et obtenir le pouvoir économique et politique. Les forces gouvernementales ougandaises présentes dans la région ont elles-mêmes commis de nombreuses atteintes aux droits humains et ont manqué à leur obligation de protéger les populations civiles. De fréquents revirements dans le soutien militaire et politique apporté par l’Ouganda aux groupes politiques armés sévissant dans la région ont également accru l’insécurité et rendu la situation encore plus explosive.

L’ampleur de la tragédie en Ituri est effroyable, mais Amnesty International pense que la situation pourrait encore s’aggraver, et ce de façon brutale. Le conflit a attiré progressivement un nombre croissant de groupes ethniques et il est en train de s’étendre. Une multitude de milices et de groupes d’autodéfense civile formés suivant des critères ethniques opèrent dans la région et ont perpétré de nombreux massacres illégaux de civils – en réalité des pogroms ethniques – appartenant à d’autres communautés ethniques. Le pouvoir politique en Ituri est à présent étroitement lié au soutien de l’un ou de plusieurs groupes ethniques et de leur milice, provoquant successivement la crainte et l’opposition des autres communautés. Les discours de haine et les appels en faveur de villes et de villages ethniquement purs se sont multipliés. Les gouvernements ougandais, rwandais et congolais seraient responsables de transferts d’armes et de la formation de groupes armés en Ituri. Selon les informations reçues, le Rwanda comme la RDC ont redéployé il y a peu des troupes dans la région.

Les groupes politiques armés et les milices ont également commis très fréquemment des actes de torture et des mauvais traitements, des enlèvements, des arrestations arbitraires, des détentions illégales et d’autres atteintes aux droits humains, là encore en se fondant souvent sur l’identité ethnique. Les mêmes forces ont enrôlé des enfants soldats. L’aide humanitaire destinée à des groupes ethniques considérés comme «rivaux»a été entravée par des combattants, ce qui a entraîné la mort d’innombrables civils se trouvant en grande détresse. Des membres d’organisations humanitaires ont également été victimes d’atteintes à leurs droits fondamentaux. En octobre 2002, Amnesty International a publié une lettre ouverte au Conseil de sécurité des Nations unies, dans laquelle elle exprimait sa préoccupation devant la gravité de la situation en Ituri. La lettre priait le Conseil de sécurité de prendre des mesures urgentes en vue de mettre fin aux atteintes aux droits humains commises en Ituri ; elle recommandait en particulier que la Mission de l’Organisation des Nations unies en République démocratique du Congo (MONUC)(2) bénéficie des ressources humaines et matérielles ainsi que du soutien politique nécessaires à l’exécution de son mandat de protection de la population civile se trouvant sous la menace imminente de violences physiques. Depuis cette date, le Conseil de sécurité a décidé que la force de la MONUC en RDC serait renforcée, ses effectifs passant à 8700 personnes. Le Conseil de sécurité a également demandé au secrétaire général des Nations unies d’accroître la présence de la MONUC en Ituri «s’il estime que les conditions de sécurité le permettent». Toutefois, en février 2003, aucun renforcement significatif du contingent de la MONUC en Ituri n’était intervenu.

L’Ituri est l’un des principaux épicentres du conflit qui sévit en RDC depuis août 1998 et au cours duquel les forces gouvernementales du Rwanda, de l’Ouganda, du Burundi et des groupes politiques armés sous leur protection se sont opposées au gouvernement de la RDC (soutenu par le Zimbabwe, l’Angola et la Namibie), à d’autres groupes politiques armés alliés et parfois entre elles. Environ trois millions de Congolais auraient perdu la vie durant ce conflit, soit victimes directes des violences, soit mortes de malnutrition ou de maladies provoquées par le déplacement des populations ou la débâcle des services de santé et de l’aide humanitaire. Les habitants des territoires situés dans l’est et le nord-est du pays, notamment en Ituri, qui sont tenus par des gouvernements et des groupes politiques armés opposés aux autorités de la RDC, sont de loin ceux qui ont été exposés aux plus grandes souffrances.

L’exploitation des richesses de l’Ituri

La province de l’Ituri, située dans le nord-est de la RDC, limitrophe de l’Ouganda, est constituée de cinq territoires – Aru, Djugu, Irumu, Mahagi et Mambasa – ; sa capitale est Bunia. Forte d’environ 4,5 millions de personnes, la population de l’Ituri est composée de plusieurs groupes ethniques, notamment les Lendu (avec le sous-clan des Ngiti au sud), les Hema (avec le sous-clan des Gegere au nord), les Bira, les Alur, les Ndo Okedo, les Mambissa, les Nyali et les Nande.

La région de l’Ituri possède une richesse naturelle considérable (tel le pétrole du bassin du lac Albert), un fort potentiel agricole, des gisements d’or, de diamants et d’autres minéraux précieux et bénéficie d’importants échanges transfrontaliers (et par conséquent de recettes douanières importantes) avec l’Ouganda. La rivalité entre les diverses forces combattantes pour s’approprier ces ressources a joué un rôle majeur – sinon le rôle principal – dans l’évolution et la prolongation de la crise en Ituri. Le conflit s’est ainsi axé particulièrement sur les zones les plus lucratives et riches en ressources, telles les villes frontalières des territoires d’Aru et de Mahagi (sources importantes de recettes douanières) et les zones aurifères de Mongbwalu et Mabanga. En juin 2000, l’ONU a chargé un Groupe d’experts(3) d’enquêter sur l’exploitation illégale des ressources naturelles de la RDC par les forces étrangères et congolaises impliquées dans le conflit en RDC. Dans son rapport d’octobre 2002 (le plus récent des trois rapports soumis par le Groupe au Conseil de sécurité de l’ONU), le Groupe d’experts a signalé l’existence d’un «réseau d’élite» composé d’officiers supérieurs de l’armée ougandaise, d’hommes d’affaires et de dirigeants de groupes politiques armés congolais ; l’objectif de ce réseau a été d’«exercer un monopole sur les principales ressources naturelles de la région, les échanges transfrontaliers, et les recettes fiscales afin d’enrichir les membres du réseau(4)». L’armée ougandaise, l’Uganda People’s Defence Forces (UPDF, Forces de défense populaire de l’Ouganda) et les groupes politiques armés alliés sont décrits comme la «force d’exécution de facto»du réseau, utilisant «l’intimidation, et la menace et l’emploi de la force(5)»pour maintenir et renforcer l’emprise économique du réseau dans la région. L’UPDF est accusée de continuer «d’alimenter les conflits ethniques[…]pleinement conscientes que l’agitation qui règne en Ituri justifiera le maintien de la présence d’un nombre minimum de leurs membres(6)».

Les recherches menées par Amnesty International ont permis de mettre en évidence lesgraves violations des droits humains commises par les parties au conflit directement liées à l’exploitation économique de l’est de la RDC, notamment en Ituri. Un rapport d’Amnesty International recensant ces atteintes sera publié sous peu. En octobre 2002, l’organisation a en outre publié un rapport, Le commerce du diamant dans les régions de la RDC tenues par le gouvernement, qui fait état de graves atteintes aux droits fondamentaux, notamment d’exécutions illégales de civils, commises par les forces de sécurité dans les zones diamantifères de Mbuji-mayi(7).

Le conflit entre les ethnies hema et lendu

La tension entre les Hema, avant tout des éleveurs, et les Lendu(8), avant tout des agriculteurs, existe depuis de nombreuses décennies et avait déjà provoqué des flambées de violence ponctuelles. L’administration coloniale belge avait accentué les divisions et les inégalités sociales existant entre les deux communautés et d’autres groupes ethniques de la région. Après le départ des Belges, l’élite hema a conservé son statut de classe de propriétaires fonciers et d’hommes d’affaires aux commandes de l’administration et bénéficiant d’un meilleur accès aux richesses, à l’enseignement et au pouvoir politique. Ceci se traduit aujourd’hui par la prédominance des Hema aux postes clés de la région. Malgré ces différences, les communautés hema et lendu ont généralement connu une coexistence pacifique, en particulier aux niveaux ruraux, les plus démunis, et les mariages interethniques étaient fréquents. Les litiges fonciers qui ont éclaté en mai et en juin 1999 entre les propriétaires hema et les petits exploitants lendu ont provoqué un conflit intercommunautaire qui a jusqu’ici coûté la vie à des dizaines de milliers de civils. Les dirigeants politiques et militaires de la région ont impitoyablement envenimé le conflit dans le but d’en retirer des avantages politiques, territoriaux et commerciaux. Au cours de la première phase des combats, entre juin 1999 et le début de l’an 2000, qui était concentrée sur le territoire de Djugu, les milices hema, fréquemment soutenues par l’UPDF qui leur fournissait des armes à feu, ont rapidement eu le dessus. Les communautés lendu ont été chassées de leurs territoires traditionnels, en particulier le long des grandes routes menant à la frontière ougandaise. Toutefois, alors que le conflit se poursuivait, les Lendu ont bénéficié d’alliances avec d’autres communautés ethniques et groupes politiques armés. Les Hema comme les Lendu, aiguillonnés par leurs chefs qui les incitaient à la haine ethnique, ont adopté des positions de plus en plus extrémistes. La violence a été d’une brutalité exceptionnelle, marquée par des massacres à l’arme blanche – machettes, haches, lances, arcs et flèches –, la destruction systématique de villages par le feu et le déplacement de leurs habitants. Le conflit a crû et décru d’une façon qui reflète fidèlement la tourmente politique régne en Ituri. Des négociations périodiques de paix et de réconciliation entre les deux groupes ont abouti à des avancées et à des promesses, mais elles ont été compromises par des échecs et des luttes entre les dirigeants politiques et militaires de l’Ituri. Le conflit s’est étendu depuis à des territoires jusqu’alors relativement épargnés, entraînant progressivement d’autres groupes ethniques, notamment les Bira et les Alur(9). Les civils congolais vivant en dehors de la région de l’Ituri sont également devenus les cibles de la haine ethnique, en particulier les Nande (originaires de la province du Nord-Kivu, ils ont formé une communauté prospère dans les affaires à Bunia), qui ont été montrés du doigt par les milices et les groupes d’autodéfense hema en raison de leur association présumée avec le groupe politique armé RCD-ML(10), dirigé par Mbusa Nyamwisi, lui-même membre de l’ethnie Nande. Le RCD-ML a de plus en plus favorisé la communauté lendu, dont il est devenu l’allié. L’UPDF a été impliquée de près dans le conflit et a commis pendant son déroulement de nombreuses atteintes aux droits humains. Jusqu’à l’apparition récente d’une opposition entre les forces ougandaises et le pouvoir politique hema, les rangs de l’UPDF étaient largement perçus comme des partisans et des défenseurs des intérêts hema. Des unités de l’UPDF auraient participé à des attaques de communautés civiles, essentiellement mais pas exclusivement lendu (en revanche, certaines unités de l’UPDF ont également défendu des villages lendu, ce qui aurait semble-t-il provoqué un affrontement direct entre des unités adverses de l’UPDF). Des soldats de l’UPDF auraient vendu des armes aux deux groupes ethniques en guerre et auraient entraîné des milices, majoritairement hema, qui comptaient des enfants soldats. Les commandants de l’UPDF auraient été rémunérés, principalement mais pas exclusivement, par des hommes d’affaires hema, en échange de la protection apportée par leurs troupes.

Les principaux protagonistes

L’Ouganda «faiseur de rois»dans la région de l’Ituri

Tout au long de son engagement militaire en Ituri, l’Ouganda a affirmé agir pour la paix et la réconciliation dans la région, et il est arrivé que l’UPDF intervienne pour faire cesser les combats entre forces adverses. Cependant, l’UPDF a régulièrement marqué sa présence en Ituri par des violations des normes internationales en matière de droits humains et du droit international humanitaire. De fréquents revirements dans le soutien politique apporté par l’Ouganda aux groupes politiques armés en Ituri ont en outre largement contribué à alimenter la crise(11). L’Ituri est sous le contrôle effectif de l’armée ougandaise depuis l’arrivée de l’UPDF dans la région, qui remonte au début du conflit actuel en RDC, en août 1998. Cependant, même si l’Ouganda avait le contrôle militaire de la région, il n’en exerçait pas le contrôle administratif et politique direct, mais jouait plutôt le rôle de «faiseur de rois»auprès des divers groupes politiques armés qui ont rivalisé pour gagner la suprématie politique de la province. Tous les groupes politiques armés qui s’affrontent actuellement dans la région sont, d’une manière ou d’une autre, des protégés du gouvernement ougandais. Il semble qu’ils aient tous bénéficié de l’entraînement militaire et de l’armement ougandais et qu’ils aient compté sur la présence militaire de l’UPDF pour se maintenir au pouvoir. Toutefois, le soutien politique et militaire ougandais envers ces groupes s’est montré ambigu et changeant. À maintes reprises, l’UPDF est intervenue en Ituri pour soutenir un groupe politique armé congolais contre un autre, pour changer presque aussitôt d’allié. Instaurant un mode de gouvernement par procuration qui a perduré depuis, les autorités militaires ougandaises ont nommé, en juin 1999, un gouverneur hema, Adele Lotsove, qui a créé sans tarder la nouvelle province de Kibali-Ituri, aujourd’hui communément appelée Ituri, sécessionniste de la Province-Orientale. Des groupes politiques armés successifs, dont chacun a bénéficié – et finalement tiré sa force – du soutien militaire ougandais, ont prétendu depuis gouverner l’Ituri. Chaque groupe a, tour à tour, été anéanti par des factions politiques internes, le retrait du soutien ougandais et son report sur un groupe – ou une faction – politique armé rival. Les chefs des groupes politiques armés ou de factions de ces groupes ont régulièrement été convoqués par les dirigeants politiques ougandais dans la capitale de l’Ouganda, Kampala, afin de régler leurs différends – ce qui montre bien le pouvoir de l’Ouganda sur les affaires internes de l’Ituri. Ces tentatives de médiation n’ont en général pas abouti. Il en a résulté un vide politique presque constant et un état d’insécurité quasi permanent dans la région de l’Ituri. Cette situation a favorisé l’installation de la violence et des atteintes systématiques aux droits humains dans la région, des interruptions constantes dans l’acheminement de l’aide humanitaire et la destruction des services de santé et autres infrastructures de l’Ituri.

Les revirements du soutien ougandais peuvent traduire une ambivalence délibérée ou «stratégique»de la part des autorités ougandaises vis-à-vis des groupes armés congolais sous protection ougandaise. Cette ambivalence peut elle-même provenir, au moins en partie, de l’exploitation commerciale des ressources naturelles de la RDC par les élites des milieux des affaires et de l’armée ougandaise, exploitation favorisée par l’absence d’une autorité centrale viable propre à la région. L’UPDF a «créé les conditions qui nécessitent la présence de ses troupes et leur permettent de continuer à participer aux opérations commerciales», selon le Groupe d’experts de l’ONU(12).

L’une des manifestations les plus récentes de cette ambivalence «stratégique»a été le soutien apporté par l’UPDF à un groupe armé majoritairement hema, l’Union des patriotes congolais (UPC), lorsque celui-ci a repris Bunia des mains du RCD-ML, lui-même un ancien allié de l’UPDF, en août 2002. Toutefois, dès janvier 2003, l’UPDF renforçait sa garnison à Bunia pour faire obstacle à l’UPC, dont le commandement avait reporté son soutien au Rwanda et au Rassemblement congolais pour la démocratie – Goma (RCD-Goma), allié des Rwandais. Selon des informations non confirmées, l’UPDF aurait également appuyé le RCD-ML et des milices lors d’attaques visant des camps d’entraînement de l’UPC près de Fataki. Le 14 février 2003 avec, semble-t-il, la bénédiction politique de l’Ouganda, un courant pro-ougandais de l’UPC s’est imposé en tant que nouveau groupe politique armé, le Front pour l’intégration et la paix en Ituri (FIPI). Au début de 2003, la présence de l’UPDF en Ituri s’était considérablement réduite, passant de plusieurs bataillons à environ 2000 soldats, après qu’un accord de paix eut été signé avec le gouvernement de la RDC à Luanda, en Angola, en septembre 2002(13). Aux termes de cet accord, l’Ouganda et la RDC convenaient de constituer, avec l’aide de la MONUC, une Commission mixte de pacification de l’Ituri qui était censée être mise en place dans les vingt jours, mais ne l’est toujours pas. La Commission devrait réunir des dirigeants des groupes armés et des représentants de la société civile en Ituri, ainsi que les deux gouvernements, pour tenter de résoudre leurs différends et de convenir d’une autorité administrative régionale qui soit acceptable pour toutes les parties. Le 11 février 2003, à Dar es Salaam, en Tanzanie, les deux gouvernements ont revu le calendrier d’application de l’accord de Luanda, fixant au 25 février 2003 la création de la Commission de pacification de l’Ituri. Le gouvernement ougandais a entrepris de retirer le reste de ses troupes de la région avant le 20 mars 2003, date à laquelle la Commission de pacification de l’Ituri devrait avoir achevé ses travaux. Toutefois, un accord de cessez-le-feu fixé au 19 février, qui aurait précédé l’instauration de la Commission, a été reporté après que l’UPC eut publié un communiqué dans lequel elle mettait en doute la bonne foi de l’Ouganda, de la RDC et de la MONUC, et refusait apparemment de permettre aux individus se trouvant dans la zone tenue par l’UPC de prendre part à la Commission de pacification de l’Ituri. La position de l’UPC, qui risquait de compromettre la création de la Commission,était au moins en partie une réaction à la formation du FIPI.

L’Ouganda conserve un rôle essentiel dans la recherche d’une solution à la crise en Ituri et est, par défaut, la seule force actuellement capable d’assurer la sécurité et la protection de la population civile de la région. En septembre 2002, le secrétaire général des Nations unies, étant donné«l’instabilité actuelle»régnant en Ituri, a déclaré que «les Forces de défense populaires de l’Ouganda devraient continuer de s’acquitter des fonctions de sécurité de manière impartiale jusqu’à ce qu’elles puissent être remplacées par une force de police capable représentant une autorité légitime qui soit acceptable pour les communautés du district de l’Ituri(14)».

Les groupes politiques armés

Cinq groupes politiques armés se disputent le contrôle de la région de l’Ituri. L’Ouganda, à un moment ou à un autre, a soutenu tous ces groupes, et souvent simultanément.

Le Rassemblement congolais pour la démocratie – Mouvement de libération (RCD-ML), dirigé par Mbusa Nyamwisi, a été fondé à Kisangani (sous le nom de RCD-ML/Kisangani) en mai 1999 par Ernest Wamba dia Wamba après qu’il eut été évincé de la présidence du premier RCD, mouvement opposé au gouvernement congolais et soutenu à la fois par le Rwanda et l’Ouganda. Le RCD-ML/K a quitté Kisangani après que les forces rwandaises et ougandaises eurent combattu pour s’emparer de la ville en août 1999, et s’est installé à Bunia avec le soutien de l’UPDF(15). Depuis lors, le RCD-ML a connu une série de luttes pour le commandement et d’autres scissions internes qui ont exacerbé le conflit ethnique en Ituri. Ernest Wamba dia Wamba a par la suite été évincé par ses deux adjoints, Mbusa Nyamwisi et John Tibasima Ateenyi(16). L’UPDF a entraîné et armé des milices que Nyamwisi et Tibasima ont recrutées et utilisées lors de tentatives de putsch successives contre Wamba. Jusqu’à des revers militaires récents, le RCD-ML prétendait être l’autorité politique et administrative de l’ensemble du territoire de l’Ituri et du nord de la province du Nord-Kivu ; il avait son quartier général à Bunia et bénéficiait du soutien militaire de l’UPDF. Le groupe a été chassé de Bunia en août 2002 et est maintenant concentré à Beni, dans la province du Nord-Kivu, d’où Mbusa Nyamwisi est originaire. Commed’autres groupements politiques de la région, le RCD-ML s’est rapproché de groupements ethniques particuliers dont il s’assure le soutien – dans le cas du RCD-ML, il s’agit des communautés nande et lendu/ngiti, Le RCD-ML et sa force armée, l’Armée du peuple congolais (APC), ont commis de nombreuses atteintes aux droits humains, notamment des homicides illégaux de civils(17). En septembre 2002, les forces de l’APC et la milice ngiti, son alliée, ont attaqué la ville de Nyankunde. Selon certaines informations, les forces de l’APC ne sont pas intervenues pendant que la milice ngiti massacrait des centaines de civils dans la ville. Le Mouvement pour la libération du Congo (MLC), dirigé par Jean-Pierre Bemba. Le MLC, qui a son siège à Gbadolite, dans le nord-ouest de la RDC, contrôle une grande partie du nord du pays. À la fin de 2002, allié avec le RCD-N, le MLC a progressé contre des positions du RCD-ML en Ituri. Selon certaines sources, le MLC se serait rapproché récemment de l’UPC.

Le Rassemblement congolais pour la démocratie – National(RCD-N), dirigé par Roger Lumbala, est implanté dans la riche zone diamantifère de Bafwasende, dans la Province-Orientale. À l’instar du RCD-ML, il est issu du RCD originel. Jusqu’à sa récente alliance avec les forces du MLC et l’offensive menée contre le RCD-ML, le RCD-N était un protagoniste relativement mineur du conflit en RDC.

Les forces du MLC et du RCD-N ont été accusées, il y a peu, d’avoir commis des homicides illégaux, des actes de torture, notamment des viols, et d’autres atteintes aux droits fondamentaux au cours de leur avancée contre le RCD-ML.

L’Union des Patriotes Congolais(UPC), dirigée par Thomas Lubanga, ancien ministre de la Défense du RCD-ML a pris naissance en avril 2002. Ce groupe émane presque exclusivement de la communauté hema. En août 2002, l’UPC, avec le soutien de l’UPDF, a chassé le RCD-ML de Bunia et a, dans la foulée, pris les grandes villes des territoires de Mahagi et d’Aru au RCD-ML. Une série d’homicides délibérés et arbitraires de civils commis par les forces de l’UPC, la milice hema et des groupes d’autodéfense civile ont suivi cette prise de pouvoir. L’UPC a par la suite tenté de présenter une plus grande diversité ethnique au sein de son administration, le Front pour la réconciliation populaire(FRP), mais elle est en réalité restée proche de la milice extrémiste et des intérêts commerciaux hema. Des divisions internes sont ensuite apparues au sein de l’UPC, une faction étant semble-t-il favorable à une alliance avec le Rwanda et une autre avec l’Ouganda. Cette dernière tendance a formé un nouveau groupe politique armé, le Front pour l’intégration et la paix en Ituri (FIPI), dirigé par le chef gegere Kawa Mandro Panga, dont la formation a été annoncée à l’hôtel Speke, à Kampala, en Ouganda, le 14 février 2003. Cette dernière division au sein de l’UPC risquait de provoquer d’autres bains de sang qui pourraient déclencher une nouvelle série de violences ethniques. Outre ces importants groupes politiques armés, un certain nombre d’autres groupes armés et de milices opèrent dans la région de l’Ituri. La milice hema est maintenant liée de près à l’UPC (ou au FIPI), tandis que la milice lendu/ngiti s’est rapprochée du RCD-ML. D’autres groupes, tels les Maï maï(Eau eau) congolais et des groupes d’insurgés ougandais comme la National Army for the Liberation of Uganda(NALU, Armée nationale de libération de l’Ouganda), opposés au gouvernement ougandais, se seraient également ralliés de temps à autre au RCD-ML ou avec les forces lendu. Des groupes armés hutu du Rwanda, comme les Interahamwe,dont certains membres seraient responsables d’actes de génocide au Rwanda en 1994, seraient présents dans la région de l’Ituri.

Autres protagonistes : les gouvernements rwandais et congolais

Depuis le début de 2002, le RCD-ML a cherché à se rapprocher du gouvernement de la RDC, son ancien ennemi, et Kinshasa lui aurait fourni des armes. Des représentants du gouvernement se sont rendus dans le district de l’Ituri pour consolider ce rapprochement et montrer que les autorités s’étaient vu refuser leur influence dans la région depuis 1998. Cela a soulevé un tollé de la part des dirigeants hema, qui ont exprimé le désir d’une province d’Ituri autonome : alors qu’il se trouvait sur place, Ntumba Luaba, ministre des Droits humains de la RDC, a été enlevé par la milice hema et détenu pendant trois jours en août 2002(18). Plus récemment, le gouvernement congolais a envoyé des troupes dans la région de Beni afin de soutenir le RCD-ML. Le gouvernement de la RDC affirme qu’il y a envoyé des officiers de l’armée afin de commencer à intégrer le RCD-ML dans l’armée nationale congolaise(19). D’autres sources ont indiqué que la force gouvernementale de la RDC à Beni se montait à quatre bataillons. Le Rwanda s’est lui aussi impliqué de manière croissante dans la crise que connaît la province de l’Ituri. Des ressortissants rwandais, apparemment liés à l’armée rwandaise, occuperaient des postes-clés aux commandements de l’armée et de la sécurité de l’UPC. Le Rwanda aurait également fourni des armes à l’UPC, et des experts militaires rwandais ont semble-t-il entraîné la milice hema. Le 6 janvier 2003, le RCD-Goma, groupe politique armé qui, avec l’appui du Rwanda, se bat actuellement pour conserver le contrôle des Kivus, a annoncé une alliance avec l’UPC. En janvier et en février 2003, des informations ont signalé que les forces gouvernementales rwandaises étaient présentes en Ituri et renforçaient les rangs de l’UPC à Fataki et à Mongbwalu. Le gouvernement rwandais a récusé ces allégations et affirme avoir retiré toutes ses forces de la RDC depuis octobre 2002, à la suite de l’accord de paix signé avec le gouvernement de la RDC le 30 juillet 2002 à Pretoria, en Afrique du Sud. Toutefois, selon certaines informations, les troupes gouvernementales rwandaises étaient toujours présentes dans diverses zones de l’est de la RDC. En février 2003, le RCD-Goma a également renforcé ses troupes autour de Kanyabayonga, dans le Nord-Kivu, à l’intersection des zones tenues par le RCD-Goma et de celles tenues par le RCD-ML ; il semble que l’UPDF déployait des troupes le long de la frontière ougandaise avec l’Ituri, près de Mahagi, malgré le démenti des autorités ougandaises. Ces faits nouveaux risquaient d’exacerber et d’amplifier le conflit armé en Ituri.

Le cadre juridique international :

les obligations des forces combattantes

L’est et le nord-est de la RDC sont le théâtre d’un conflit armé à caractère régional et de plusieurs conflits internes. La conduite des combattants, tant dans les conflits internationaux que lors des conflits internes, est réglementée par un certain nombre de conventions internationales au regard du droit international humanitaire. Les atteintes aux droits fondamentaux recensées dans le présent rapport ont enfreint les engagements régionaux et internationaux en matière de droits humains et de droit international humanitaire, que le gouvernement ougandais et les groupes politiques armés opérant dans le district de l’Ituri sont tenus d’observer. Toutes les parties aux conflits armés internes ont l’obligation de respecter l’article3 communaux Conventions de Genève de 1949qui accorde la protection aux «personnes qui ne participent pas directement aux hostilités, y compris les membres de forces armées qui ont déposé les armes et les personnes qui ont été mises hors de combat par maladie, blessure, détention, ou pour toute autre cause».L’article dispose qu’«en toutes circonstances»,ces personnes seront «traitées avec humanité, sans aucune distinction de caractère défavorable basée sur la race, la couleur, la religion ou la croyance, le sexe, la naissance ou la fortune, ou tout autre critère analogue».L’article prohibe certains actes à l’encontre de ces personnes «en tout temps et en tout lieu»,notamment : «a) les atteintes portées à la vie et à l’intégrité corporelle, notamment le meurtre sous toutes ses formes, les mutilations, les traitements cruels, tortures et supplices ; b) les prises d'otages ; c) les atteintes à la dignité des personnes, notamment les traitements humiliants et dégradants ; d) les condamnations prononcées et les exécutions effectuées sans un jugement préalable, rendu par un tribunal régulièrement constitué, assorti des garanties judiciaires reconnues comme indispensables par les peuples civilisés.»(Amnesty International est opposée en toutes circonstances aux exécutions pratiquées par les gouvernements ou les groupes politiques armés, conformément à son opposition absolue à la peine capitale sous toutes ses formes.)

Aux termes de l’article 14 du Protocole additionnel aux Conventions de Genève relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (Protocole II) de 1977, les forces combattantes se voient également interdire «d'attaquer, de détruire, d’enlever ou de mettre hors d’usage à cette fin des biens indispensables à la survie de la population civile, tels que les denrées alimentaires et les zones agricoles qui les produisent, les récoltes, le bétail, les installations et réserves d’eau potable et les ouvrages d’irrigation». L’Ouganda est également lié par la Quatrième Convention de Genève, relative a la protection des personnes civiles en temps de guerre, qui s’applique «en cas de guerre déclarée ou de tout autre conflit armé surgissant entre deux ou plusieurs des Hautes Parties contractantes». L’article 27 dispose : «Les personnes protégées(20) […] seront traitées, en tout temps, avec humanité et protégées notamment contre tout acte de violence ou d’intimidation…». L’article 146 de la Convention fait obligation aux Hautes Parties contractantes de fixer les sanctions pénales adéquates aux personnes ayant commis, ou donné l’ordre de commettre des «infractions graves»à la Convention. L’article 147 définit ces «infractions graves»comme suit : «l’homicide intentionnel, la torture ou les traitements inhumains, y compris les expériences biologiques, le fait de causer intentionnellement de grandes souffrances ou de porter des atteintes graves à l’intégrité physique ou à la santé, la déportation ou le transfert illégaux, la détention illégale, le fait de contraindre une personne protégée à servir dans les forces armées de la Puissance ennemie, ou celui de la priver de son droit d’être jugée régulièrement et impartialement selon les prescriptions de la présente Convention, la prise d’otages, la destruction et l’appropriation de biens non justifiées par des nécessités militaires et exécutées sur une grande échelle de façon illicite et arbitraire».

L’Article 146 demande en outre à chacune des Hautes Parties contractantes de «rechercher les personnes prévenues d’avoir commis, ou d’avoir ordonné de commettre, l’une ou l’autre de ces infractions graves, et [de]les déférer à ses propres tribunaux, quelle que soit leur nationalité».À défaut, elle doit extrader lesdits suspects vers toute autre Haute Partie contractante intéressée, à condition que cet État ait rassemblé suffisamment d’éléments de preuve pour entamer des poursuites. L’Ouganda a ratifié les quatre Conventions de Genève et ses Protocoles additionnels. L’Ouganda est également lié par d’autres engagements internationaux en matière de droits humains auxquels il est partie contractante, notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), qui dispose que le droit à la vie et le droit de ne pas être soumis à la torture sont des droits imprescriptibles qui doivent toujours être protégés. Un gouvernement ne peut évoquer aucune circonstance exceptionnelle, quelle qu’elle soit, qu’il s’agisse d’un état de guerre ou d’un état d’urgence, pour justifier une violation de ces droits. La Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, que l’Ouganda a également ratifiée, prévoit ces mêmes droits et ne permet pas aux États de déroger à leurs obligations aux termes de ces traités.

Semer la discorde :

les violations des droits humains perpétrées

par les forces gouvernementales ougandaises

Tout au long de son engagement dans la province de l’Ituri, l’UPDF a perpétré de nombreuses et graves violations des droits fondamentaux, notamment des homicides délibérés et arbitraires de civils non armés et des exécutions extrajudiciaires. Le comportement de l’UPDF a été l’un des facteurs déterminants du chaos et de la violence dans lesquels l’Ituri s’est embourbé, générant une insécurité malsaine, encourageant des abus de pouvoir analogues perpétrés par des mouvements politiques armés sous sa protection, et semant la discorde parmi les groupes ethniques.

Au cours de l’un des faits les plus graves, survenu en février 2002, une unité de l’UPDF aurait commis une série d’homicides illégaux sur la personne de civils et rasé plusieurs villages des environs de Gety, en territoire irumu. Figuraient parmi ceux-ci, les meurtres délibérés et arbitraires de six civils lendu non armés à Kagoro, le 11 février, de jusqu’à 65 civils lendu le même jour à Chakurundu, et de neuf civils lendu, qui semblent avoir été tués parce qu’ils tentaient d’empêcher les soldats de l’UPDF de voler leur bétail, le 14 février à Mukiro. Selon certaines informations, l’unité de l’UPDF avait prétendu auprès des populations locales faire partie d’une force de maintien de la paix de l’ONU. Ces homicides auraient déclenché des représailles de la milice lendu à l’encontre de civils hema à Boga, en territoire irumu, le 15 février, tuant 15 civils. Le 16 février, dans la localité de Gety, la même unité de l’UPDF a semble-t-il frappé, ligoté et enterré vivant Corneille Mateso Atdidhu Ayamaya,trésorier lendu de la collectivité de Walendu-Bindi. Corneille Matesoa été déterré, encore vivant, par un témoin qui était resté caché. D’autres civils lendu de Gety auraient subi des tortures ou des mauvais traitements. Le 11 mai 2002, un responsable du RCD-ML, Richard Bokalala Elanga,administrateur du territoire de Djugu, aurait été abattu par des soldats de l’UPDF à Tchomya, dans le Djugu. Il est possible que son meurtre ait été lié aux tensions grandissantes entre l’élite politique hema, soutenue à ce moment-là par l’UPDF, et le mouvement RCD-ML. Ces tensions ont entraîné en août 2002 des combats pour le contrôle de Bunia entre l’UPC, soutenue par l’UPDF, et le RCD-ML. Pendant les combats, un certain nombre de civils auraient été tués par des tirs aveugles en provenance des forces de l’UPDF, notamment d’un char, alors que ces forces attaquaient un quartier de Bunia où résidaient un certain nombre de responsables du RCD-ML. En plus des violations des droits fondamentaux commises par les forces gouvernementales ougandaises, d’autres faits sont survenus au cours desquels l’UPDF n’a pas protégé les civils contre les homicides et d’autres atteintes aux droits humains, malgré son autorité militaire établie dans les zones où ces violations ont eu lieu, s’abstenant d’intervenir ou intervenant trop tard pour empêcher que des atteintes aux droits humains soient commises par des groupes politiques armés, des milices ou des groupes d’autodéfense civile. Ce fut le cas à Bunia le 19 janvier 2001(21) et à nouveau en août 2002, lorsque l’UPDF n’a pas empêché le massacre de plusieurs centaines de civils par ces forces.

Escalade de la crise des droits humains en Ituri :

meurtres et autres violences graves commises

par les groupes politiques armés

Des groupes politiques armés et des milices fondées sur l’origine ethnique ont commis dans la région de l’Ituri de graves violations dudroit international relatif aux droits humains et du droit international humanitaire. Des protestations aux niveaux national et international ont suivi des violences telles que le massacre de six agents du Comité international de la Croix Rouge (CICR) en avril 2001 ou, plus récemment, l’assassinat du gouverneur de l’UPC Joseph Eneko(22) et la prise en otage de Ntumba Luaba, ministre des Droits humains du gouvernement congolais. Cependant, ceux qui sont soupçonnés d’avoir commis ces atteintes aux droits humains ainsi que d’innombrables autres violences n’ont pas été déférés à la justice bien que, dans certains cas, les auteurs présumés aient été identifiés publiquement. L’impunité a conféré à ceux qui commettent et ordonnent ces crimes le pouvoir, la richesse et les encouragements, renforçant du même coup le cycle de l’absence de légalité et de la violence en Ituri.

Massacres illégaux de civils

Des groupes politiques armés et des milices ont commis sur une très grande échelle des homicides délibérés et arbitraires de civils non armés, enfreignant l’article 3 commun aux Conventions de Genève. De tels meurtres, souvent perpétrés selon des critères d’identité ethnique, sont devenus caractéristiques de la crise en Ituri et sont de plus en plus fréquents. Les cas cités ci-après décrivent quelques-unes des atrocités les plus récentes. D’autres massacres, au cours desquels plusieurs centaines de civils auraient perdu la vie, se seraient produits au cours des derniers mois à Bogoro, Blukwa, Mabanga, Mongbwalo et ailleurs, et ces faits se poursuivent. En février 2003, les informations faisant état de combats entre l’UPC et les combattants lendu dans la région étaient presque quotidiennes. Le 7 février 2003, des dizaines de civils non armés ont, semble-t-il, été tués illégalement par la milice lendu dans le village de Kakhwa, à 40 kilomètres de Bunia. Le 25 février, des milices lendu auraient attaqué Bogoro, village majoritairement hema et base de l’UPC, à environ 15 kilomètres au sud de Bunia, dans le territoire irumu. Les forces de l’UPC ont été chassées du village et un nombre non confirmé de civils auraient été tués illégalement par des assaillants lendu(23).

Dungu : homicides illégaux commis par les forces du RCD-ML, du RCD-N et du MLC

En août 2002, à Dungu, dans le district du Haut-Uélé situé en Province-Orientale, voisine de l’Ituri, des dizaines de civils ont été massacrés illégalement lors des combats opposant les forces du RCD-ML à celles du RCD-N et du MLC. Les combattants des groupes armés n’ont semble-t-il fait aucune tentative pour faire la distinction entre civils et soldats ; de nombreuses victimes ont été abattues par des balles tirées dans le dos, manifestement de façon délibérée, alors qu’elles s’enfuyaient. La plupart étaient des femmes ou des enfants ; se trouvaient notamment parmi elles Germaine Amisi,vingt-deux ans, Lidi Mentho Gento,quatorze ans, Henrietta Kiseka,dix ans, Adele Lubenga, trente et un ans, TotoMande,dix-huit ans, et Lucie Biraheka,soixante-dix-sept ans. Des centaines d’autres personnes ont été déplacées dans les forêts environnantes où, sans abri ni nourriture, leur sort n’a fait qu’empirer.

Bunia : homicides illégaux commis par les forces de l’UPC, les milices et des groupes d’autodéfense civile

Le 6 août 2002, l’UPC a attaqué les forces du RCD-ML à Bunia. Les combats ont cessé avec le retrait du RCD-ML de Bunia vers Beni après que l’UPC et l’UPDF eurent bombardé à l’arme lourde, le 9 août, les résidences de Jean-Pierre Molondo, gouverneur de l’Ituri et membre du RCD-ML, ainsi que d’autres responsables du RCD-ML. Une cinquantaine de civils auraient été tués lors des combats visant à s’emparer de cette zone résidentielle.Selon certaines informations, des soldats de l’UPDF et de l’UPC ont délibérément tué des civils non armés dans le district, notamment des femmes et des enfants.

Durant les combats et après, des milices constituées sur des critères ethniques et des groupes d’autodéfense civile ont parcouru la ville, éliminant ceux qu’ils considéraient comme appartenant à des groupes ethniques «adverses».Selon certaines informations, quelque 110 civils ont été tués, nombre d’entre eux massacrés à la hache avant d’être jetés dans des fosses communes qui ont été découvertes par la suite à divers endroits de la ville. Il semble que la majorité des victimes, parmi lesquelles se trouvaient des femmes et des enfants, appartenaient aux communautés lendu, bira et nande. La milice lendu aurait également commis un certain nombre d’homicides de civils non armés dans le district de Mudzi-pela et dans d’autres quartiers majoritairement hema. Des milliers de civils ont fui Bunia tandis que d’autres, essentiellement des Lendu, se sont cachés dans la ville. Selon certaines sources, les forces de l’UPDF ont participé au pillage de commerces et d’autres locaux appartenant à des Nande. Parmi les victimes figuraient Ukumu Ngure,journaliste de l’ethnie alur qui travaillait pour Radio CANDIP, une station radiophonique de Bunia, et qui a été tué le 8 août dans le quartier de Mudzi-pela ; Madame Candy,une coiffeuse de vingt-sept ans originaire de la province de Katanga, au sud-est de la RDC, qui était enceinte ; le révérend Basimaki Byabasaija,un pasteur anglican, et Mbuna,un ancien député, tué le 10 août à son domicile à Bunia en raison, semble-t-il, de son appartenance à l’ethnie Ngiti. Des milices hema ont également érigé des barrages routiers autour de Bunia, tué et roué de coups un certain nombre de membres de groupes ethniques considérés comme ennemis. Le 14 août, il semble que la milice hema ait fait sortir le policier Guillaume Millid’un véhicule au barrage d’Iga, à une vingtaine de kilomètres de Bunia. On ignore ce qu’il est devenu. En dehors de Bunia, la milice lendu et les forces du RCD-ML auraient attaqué des villages hema et commis un certain nombre d’homicides illégaux de civils, notamment à Komanda, le 20 août, où des dizaines de civils auraient été assassinés par la milice lendu. Le 16 août, la milice lendu a privé Bunia de distribution d’eau, aggravant la tragédie humanitaire que subissent les civils dans la ville.

Nyankunde : homicides perpétrés par la milice de l’ethnie Ngiti

Le matin du 5 septembre 2002, la milice ngiti et des soldats de l’APC ont attaqué la ville de Nyankunde, à environ 45 kilomètres de Bunia, dans la collectivité(24) d’Andisoma (territoire d’Irumu). L’attaque de Nyankunde a peut-être été menée en représailles à celle du village ngiti de Songolo par les forces de l’UPC, le 31 août.

À Nyankunde se trouvait le Centre Médical Evangélique (CME), qui comprenait un important hôpital de mission et desservait la population sur des kilomètres à la ronde. La milice de l’UPC était stationnée à Nyankunde après le départ des soldats ougandais en août 2002 mais, après un bref échange de tirs, l’UPC avait été repoussée. Peu après, la milice ngiti, armée de machettes, de couteaux, de haches et d’armes à feu est entrée dans la ville et a aussitôt commencé à tuer les civils qu’ils soupçonnaient d’appartenir aux ethnies hema ou bira. Selon certaines sources, plusieurs centaines d’entre eux ont été massacrés, pour la plupart à coups de hache ou égorgés. À l’hôpital, des patients, dont un certain nombre d’enfants et de mères allaitantes, auraient été tirés de leurs lits et assassinés ; une partie du personnel médical a subi le même sort. Les corps qui se putréfiaient ont été abandonnés pendant plusieurs jours avant que la milice ngiti ne les jette dans des fossés et ne tente de les brûler. Parmi les victimes figuraient le pasteur Salomon Isereve,aumônier de l’hôpital ; sœurEstelle Buma; l’infirmier Kabagambe; Mugisa,une femme de l’ethnie Habibu ; Marie Pepe Singa,une fillette de dix ans, ainsi que 10 membres de sa famille, et une femme nommée Betty. Selon des témoignages, le fils de quatre ans d’une femme répondant au nom de Kaviraa été tué à la hache alors qu’il tentait d’échapper à la milice en s’enfuyant de chez lui par la porte de derrière. Le lendemain, les membres présumés des ethnies hema ou bira qui avaient survécu à ce premier massacre ont été rassemblés par la milice ngiti et emmenés dans un bâtiment situé au centre de la mission, où ils ont été enfermés sans eau ni nourriture. Au bout de quelques jours, certains d’entre eux, dont des nourrissons, seraient morts de faim, de déshydratation ou de maladie. Par la suite, des membres de la milice auraient pénétré dans la prison improvisée afin d’évacuer les cadavres et de les jeter dans des latrines en plein air. Le 6 septembre, des miliciens ngiti ont découvert un certain nombre de membres du personnel soignant et de patients qui s’étaient barricadés dans l’unité de soins intensifs de l’hôpital. Certains Hema du groupe auraient été tués sur-le-champ, tandis que d’autres ont été entraînés jusqu’au bâtiment qui faisait office de prison. Selon certaines sources, jusqu’à 120 personnes étaient toujours détenues dans cette prison provisoire lorsque d’autres, qui avaient survécu au massacre et avaient été rassemblées en un autre lieu de la mission, sont parvenues à s’enfuir, le 12 septembre, à la faveur d’une pluie torrentielle. Ces survivants, qui étaient plus d’un millier, ont marché pendant dix jours avant de parvenir à Oicha, un hôpital de mission situé à 150 kilomètres de là. On ignore ce qu’il est advenu des 120 civils emprisonnés. L’administrateur de la collectivité d’Andisoma, membre de l’ethnie bira, a été arrêté par des soldats de l’UPC et tué plus tard à Bunia (voir ci-après).

Mambasa : homicides illégaux et autres atteintes graves aux droits humains commises par les forces du MLC et du RCD-N

À la fin de décembre 2002, des informations ont commencé à faire état d’homicides illégaux perpétrés sur la personne de civils par les forces du MLC et du RCD-N à Mambasa, à 120 kilomètres à l’ouest de Bunia, et dans d’autres endroits de la province de l’Ituri, durant leur progression contre le bastion du RCD-ML à Beni, entre octobre et décembre. Les sources indiquaient que des combattants appartenant à ces forces avaient commis des massacres et mangé – ou contraint des prisonniers à manger – des parties du corps de certaines victimes(25).

À partir du 31 décembre, une équipe de la MONUC déployée pour enquêter sur ces allégations a visité la région et interviewé plus de 500 victimes et témoins qui avaient été déplacés des environs de Mambasa ; parmi eux se trouvaient 29 enfants non accompagnés, dont certains ont attesté l’exécution de membres de leur proche famille. Comme les témoignages corroboraient les informations reçues, la MONUC a déclaré publiquement, le 15 janvier 2003, que «le pillage et viol systématique ainsi que des exécutions sommaires et des enlèvements»avaient été perpétrés par les forces militaires du MLC et RCD-N, ainsi que par certains éléments de l’UPC, lors d’une opération appelée «effacer le tableau»qui visait les communautés civiles locales(26). La MONUC a ajouté que les auteurs de ces atrocités avaient visé tout particulièrement la communauté Nande de Mambasa, ainsi que des membres du groupe ethnique twa(27) et d’autres populations locales de villages situés entre Mambasa et Beni. Le 9 janvier, la MONUC a révélé qu’elle avait mis au jour trois charniers dans la région de Mambasa. Les conclusions préliminaires de l’enquête de la MONUC (qui se poursuivait en février) ont recensé 117 cas d’exécutions sommaires, dont la plupart ont eu lieu pendant la période du 24 au 29 octobre, et 65 cas de viols, dont des viols d’enfants, ainsi que des cas de torture, des arrestations et des détentions illégales. Un certain nombre de gens ont été «exécutés, mutilés et cannibalisés(28)». Le rapport préliminaire de la MONUC, qui n’a pas été rendu public, a été transmis au Conseil de sécurité de l’ONU, dont les membres ont condamné «dans les termes les plus vifs»ces «massacres et les violations systématiques des droits de l’homme»et exigé que le dirigeant du MLC, Jean-Pierre Bemba, fasse en sorte que des comptes soient demandés à leurs auteurs(29). D’autres sources indiquent que figuraient parmi les victimes d’homicides illégaux Mama Fuaube,son petit-fils Nyongolo,une femme répondant au nom de Salama,son fils Kebeet sa fille Espola,qui auraient été tués par les forces du MLC dans un camp twa du village de Some, à quelque 25 kilomètres de Mambasa. Il semble que deux femmes et deux enfants de la famille Salambongoaient également été assassinés et leurs organes cannibalisés au camp twa de Matodi, à 35 kilomètres environ de Mambasa, sur la route de Beni. À Badisende, À 40 kilomètres de Mambasa, Apoline,une femme de l’ethnie nande, aurait été contrainte par les combattants du MLC à faire cuire et à manger le corps de son mari, également nande, qu’ils avaient tué. Amnesty International a également reçu des informations faisant état de plusieurs cas de viol et d’autres actes de torture sexuelle perpétrés sur des femmes et une fillette de douze ans par les forces du MLC et du RCD-N dans les environs de Mambasa ; ces atrocités étaient parfois commises devant le mari ou d’autres membres de la famille(30). Les combats entre les forces du MLC, du RCD-National et du RCD-ML à la fin de 2002 auraient contraint au déplacement quelque 180000 personnes. Des observateurs ont décrit Mambasa même, dont la population habituelle est d’environ 30000 âmes, quasiment comme une ville fantôme.

Devant la condamnation, à l’échelle nationale et internationale, de ces violences, Jean-Pierre Bemba, numéro un du MLC, a annoncé l’arrestation d’un commandant du MLC, le lieutenant-colonel Freddy Ngalimo – apparemment accusé de l’exécution sommaire de quatre civils à Mambasa, en octobre 2002 – et d’un certain nombre d’autres soldats. Le 18 février à Gbadolite s’est ouvert le procès, devant un tribunal militaire, de 27 hommes du MLC accusés d’avoir perpétré des chantages, des viols, des pillages et d’avoir enfreint les ordres(31) dans la région de Mambasa. Toutefois, le MLC comme tous les groupes politiques armés de la RDC s’est montré par le passé réticent à prononcer des sanctions contre les combattants soupçonnés d’avoir commis des atteintes aux droits humains et s’est abstenu de leur faire quitter des positions ou des situations où ils sont aptes à commettre d’autres violences.

Autres homicides illégaux, actes de torture et arrestations arbitraires commis récemment par des groupes politiques armés

Des groupes politiques armés ont commis des homicides illégaux, des actes de torture ou de mauvais traitements ainsi que d’autres atteintes aux droits fondamentaux, en contravention de l’article 3 commun aux Conventions de Genève.

La dominationquel’UPC exerce actuellement à Bunia et dans d’autres villes diffère à peine de celle du RCD-ML, qui a commis de nombreuses atteintes aux droits fondamentaux lorsqu’il était au pouvoir à Bunia et continue de perpétrer des violences dans d’autres parties des provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu. Les violences perpétrées tant par les forces de l’UPC que celles du RCD-ML prennent une dimension de plus en plus ethnique ; s’y mêle souvent désormais une incitation croissante à la méfiance et à la haine ethnique. Ainsi, le 18 novembre 2002, lors d’une manifestation publique appelée par l’UPC, Thomas Lubanga a-t-il désigné le groupe ethnique nande comme ayant «des ambitions opposées à celles des habitants de l’Ituri»,selon une source locale. Une station radiophonique locale aurait diffusé un avertissement selon lequel ceux qui refusaient de participer à la manifestation seraient tenus de s’expliquer aux forces de sécurité de l’UPC. D’autres appels plus graves à la haine ethnique auraient été lancés lors de réunions communautaires dans toute la région. Alors que l’UPC a consolidé son emprise sur Bunia après le retrait du RCD-ML au début d’août 2002, la campagne d’intimidation et de violence menée par l’UPC à l’encontre des habitants non hema ou d’Hema soupçonnés d’être hostiles à l’UPC a connu une escalade. Devant cette violence organisée, nombre d’autres civils ont fui la ville. Des membres éminents de la communauté Bunia, des Hema soupçonnés de dissidence et des représentants de communautés ethniques non hema ont été particulièrement visés par les tueries et les détentions illégales.

Johnson Adriko,ancien vice-président de l’UPC et ancien adjoint au maire de Bunia, a disparu ; il aurait été assassiné illégalement par des soldats de l’UPC après avoir assisté à une réunion organisée par l’UPC à Bunia le 29 septembre 2002. Selon certaines informations, il s’était brouillé avec la direction de l’UPC et avait critiqué la prédominance des Hema aux postes-clés de l’UPC. Des membres de l’UPC l’auraient accusé d’avoir hébergé des civils lendu en août 2002 et de désirer une plus grande réconciliation avec les Lendu.

Bulamuzi Bin Mangilio,chef de la collectivité d’Andisoma (territoire irumu), a été tué à Bunia, le 5 septembre 2002, par des hommes armés non identifiés qui appartiendraient à l’UPC ; ce chef coutumier venait d’être libéré par l’UPC, qui l’avait placé en détention. Bulamizi, un membre de l’ethnie bira, a été arrêté le même jour près de Nyankunde par des forces de l’UPC qui fuyaient la ville attaquée par les Ngiti et l’APC. Il a été emmené à Bunia, où il aurait été torturé par des soldats de l’UPC l’accusant, semble-t-il, de collaborer avec les assaillants ngiti. Il a été libéré vers 18 heures avant d’être abattu alors qu’il s’approchait de sa maison, en pleine ville. Vingt minutes plus tard, son corps aurait été déplacé par des soldats de l’UPC et évacué vers un endroit inconnu.

Le 12 novembre, Jacques Kabasele,président du tribunal de grande instance de Bunia, a été arrêté par l’UPC et maintenu en détention sans inculpation pendant plus de trois semaines à la Direction générale de migration (DGM) – le service de la sécurité et des renseignements de la police –, à Bunia. Il était apparemment accusé de collaboration avec le RCD-ML ou avec le gouvernement de Kinshasa. Beaucoup d’autres ont été arrêtés et détenus à la DGM ou au Bureau 2, le service de renseignements de l’armée, à Bunia, parce qu’on les soupçonnait de collaborer ou d’être en contact avec le RCD-ML. Parmi ces personnes figurait John Loango,contrôleur des impôts arrêté le 12 novembre et incarcéré pendant trois semaines avant d’être libéré sans inculpation, simplement, semble-t-il, parce qu’il s’était rendu récemment à Beni, où le RCD-ML a son siège. Des atteintes aux droits humains analogues ont été perpétrées dans d’autres régions tombées sous le contrôle de l’UPC. Ainsi, d’après certaines sources, des soldats de l’UPC ont tué durant sa détention l’abbé Bwanalonga,un prêtre catholique,le 24 novembre 2002 à Mongbwalu, paroisse où il avait officié pendant plusieurs années. Selon certaines sources, les forces de l’UPC l’ont interpellé le 20 novembre, peu après que l’UPC se fut emparé de la ville. L’origine ethnique ngiti de l’abbé Bwanalongu et sa réputation dans la communauté semblent avoir été les motifs de son assassinat. Dans le territoire d’Aru, un certain nombre de personnes ont été arrêtées arbitrairement sur ordre du commandant de l’UPC et maintenues en détention dans des conditions inhumaines dans un conteneur métallique, où il auraient également subi des actes de torture et des mauvais traitements. Accusées de collaborer avec les forces hostiles à l’UPC, certaines des personnes arrêtées étaient néanmoins des fonctionnaires — notamment des douaniers — liés à la perception des impôts dans la région et qui ont été libérés après s’être acquittés d’une «amende».

Des membres de la milice lendu auraient également commis des homicides illégaux, entre autres sur la personne de combattants qu’ils avaient capturés, en violation de l’article 3 commun aux Conventions de Genève. Le 4 octobre 2002, à Mongbwalu, la milice lendu et des forces du RCD-ML (APC) qui avaient occupé la ville se sont emparées du soldat Pierre Ukila Wathum.Bien qu’un officier de l’APC ait demandé que le prisonnier soit emmené à Beni, les combattants lendu auraient tué Pierre Ukila Wathum et découpé son corps en public. Ses parties génitales auraient ensuite étaient utilisées comme fétiches tandis que le reste de son corps était cuit et cannibalisé en public par des combattants lendu, accompagné de bols de chikwange,le pain congolais traditionnel fait à base de manioc fermenté.

Réduire les témoins au silence : l’intimidation de militants des droits humains congolais

Les groupes politiques armés redoutent manifestement que les atteintes aux libertés fondamentales perpétrées dans la province de l’Ituri ne soient communiquées à l’extérieur. C’est pourquoi les militants des droits humains congolais ont été la cible de violences commises par les forces combattantes dans l’Ituri. Le 3 septembre 2002, à Aru, des soldats du RCD-ML ont arrêté Honoré Musoko, avocat et président de l’organisation des droits humains Justice Plus basée à Bunia. Honoré Musoko rentrait d’un voyage en Ouganda et était sur le point de prendre la correspondance aérienne d’Aru à Bunia lorsqu’il a été interpellé. Il a ensuite été transféré au camp militaire du RCD-ML, le Mont Hawa, dans le territoire aru, où il a été maintenu en détention pendant quatre jours. Il était accusé d’avoir tenu des propos hostiles à l’égard du RCD-ML et de collaborer avec les opposants du RCD-ML. Le véritable motif de son arrestation, toutefois, semble être lié à un entretien qu’il a accordé à la station radiophonique Voice of America concernant la détérioration de la situation des droits humains et politiques dans la région de l’Ituri. Le 7 septembre, il a été libéré et conduit par un commandant de l’armée du RCD-ML à la frontière ougandaise. Depuis cette date, Honoré Musoko n’est pas revenu dans la région.

Plus récemment, Justice Plus a été la cible de l’UPC. Le 5 février 2003, après qu’Honoré Musoko eut à nouveau accordé une interview à une station radiophonique internationale à propos de la situation des droits humains en Ituri, l’UPC a attaqué les bureaux de Justice Plus à Bunia, à la recherche de membres de l’organisation. N’en trouvant aucun, les hommes de l’UPC se sont ensuite rendus au siège de Bunia Business Communications, un centre de communications appartenant à Honoré Musoko, où ils ont arrêté deux employés et saisi un téléphone par satellite et du matériel informatique. Les deux employés ont ensuite été remis en liberté sans chef d’inculpation. D’autres membres de Justice Plus se sont cachés. Dans une affaire liée à celle-ci, le 12 novembre 2002, Henri Bura,un autre employé de Bunia Business Communications, a été arrêté par l’UPC et maintenu en détention à la DGM. Il était accusé d’être en communication avec les «ennemis» de l’UPC, auxquels il aurait fait des «aveux» sous la torture. Il a ensuite été relâché après avoir versé une certaine somme à ses ravisseurs.

L’obstruction aux opérations humanitaires : une arme de guerre

Les forces combattantes ont également commis des atteintes aux libertés fondamentales à l’encontre de membres d’organisations non gouvernementales (ONG) humanitaires internationales agissant dans la région. Ces violences s’apparentent à une politique d’intimidation qui a généralement pour but d’interrompre la distribution d’aide humanitaire aux membres de groupes ethniques «rivaux».Le fait que les combattants s’en prennent délibérément à des personnes appartenant aux secours et aux organisations humanitaires a entraîné la mort d’innombrables civils en Ituri. L’intimidation et l’usage de la violence envers les personnes appartenant à une organisation humanitaire est un trait déplorable qui caractérise depuis longtemps le contexte du conflit entre Hema et Lendu ; il est antérieur au règne de l’UPC à Bunia. Les milices lendu comme les milices hema ont menacé le personnel des organisations humanitaires et entravé leurs activités. Des dirigeants de groupes ethniques ont fréquemment diffusé de la propagande dans le but de persuader leurs communautés que les ONG distribuent davantage d’aide humanitaire à des groupes ethniques «rivaux»ou même qu’elles distribuent des armes à des communautés «adverses».Des forces combattantes ont en outre saisi des équipements appartenant à des organisations humanitaires internationales. L’UPC s’est livrée récemment à une vague de violences sur des membres du personnel d’organisations humanitaires. À la fin du mois de novembre, l’UPC a maintenu en détention pour une brève période des membres expatriés et congolais de quatre ONG humanitaires internationales implantées à Bunia. Certaines de ces arrestations étaient liées au refus des ONG de souscrire aux exigences de l’UPC qui leur demandait de distribuer de l’aide alimentaire et des médicaments à ses combattants. L’UPC a également bloqué des secours acheminés depuis l’Ouganda par la route et refusé que des marchandises, dont du matériel humanitaire, soit acheminées à Bunia par avion, à moins qu’elles ne soient affrétées par la compagnie Mbau Air, qui a des liens avec l’UPC. Le 23 novembre, l’UPC a expulsé de Bunia le représentant du Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA) des Nations unies, apparemment parce qu’il protestait contre la première de ces arrestations. D’autres fonctionnaires de l’ONU, notamment un ancien représentant de l’OCHA et un représentant de la MONUC, avaient auparavant quitté Bunia à la suite de pressions analogues exercées par des dirigeants hema et d’accusations selon lesquelles ils avaient agi avec partialité. Les milices de l’UPC et les milices hema ont en outre procédé à des tentatives concertées pour faire en sorte que l’aide humanitaire ne parvienne pas aux groupes ethniques non hema. À Dhebu, le 4 décembre, les forces de l’UPC ont détruit un centre alimentaire destiné à fournir des rations supplémentaires à des enfants de moins de cinq ans souffrant de malnutrition aiguë ; cette destruction a condamné jusqu’à 250 enfants à une mort certaine, selon les termes d’un observateur. Le personnel du centre a été contraint de prendre la fuite.

Des menaces ont continué de viser les ONG humanitaires. Le 22 janvier 2003, des personnes prétendant représenter la communauté lendu de Kpandroma, un bastion de la milice lendu dans le nord de l’Ituri, ont dénoncé dans un communiqué ce qu’elles considéraient comme une distribution injuste de l’aide humanitaire aux Hema et menacé d’«utiliser les mêmes stratégies [que les Hema] pour contraindre les humanitaires à les [les Lendu] aider aussi(32)».

Les enfants soldats

Tous les groupes politiques armés et milices de la RDC impliqués dans le conflit en Ituri enrôlent des enfants soldats, qui n’ont parfois pas plus de dix ans. Leurs dirigeants n’ont pas hésité à envoyer ces enfants au combat. Il semble que les armées de l’Ouganda et du Rwanda aient entraîné nombre de ces enfants.

Bien que des services de protection de l’enfance liés à la MONUC et à des ONG internationales et locales se soient efforcés de récupérer des enfants soldats, en bénéficiant parfois de la coopération des groupes politiques armés, de nombreux enfants soldats ainsi démobiliséssont ensuite «recyclés»dans les groupes politiques armés ou les milices locales des belligérants. Nombre d’enfants, ne disposant pas d’autres moyens de subsistance, s’enrôlent à nouveau, parfois sous la pression de chefs de guerre locaux. Un certain nombre d’enfants soldats compteraient parmi les victimes d’une attaque menée en juin 2002 par une milice RCD-ML et lendu sur un camp d’entraînement militaire de l’UPC à Mandro ; plusieurs civils hema auraient également été tués lors de cet assaut.

Selon certaines informations, l’UPC a régulièrement ordonné aux communautés locales de fournir des enfants, des filles comme des garçons, afin de les enrôler comme soldats ou comme domestiques dans les rangs de l’UPC. Le 7 février 2003, Thomas Lubanga, dirigeant de l’UPC, aurait décrété que «chaque famille vivant dans les zones sous son contrôle devait impérativement contribuer à l'effort de guerre en donnant soit une vache, soit de l'argent, ou bien encore un enfant(33)»à l’UPC.

La réponse de la communauté internationale à la crise

La présence des Nations unies dans la région de l’Ituri est réduite – une équipe d’observation militaire de la MONUC (Mission de l’Organisation des Nations unies en République démocratique du Congo) et un représentant du Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA), basés à Bunia. Si les représentants successifs de l’OCHA ont pris une part importante dans les efforts de réconciliation entre les groupes hema et lendu, cette présence de l’ONU n’a pas empêché les attaques contres les civils dans la région. Comme indiqué plus haut, des membres du personnel de l’ONU ont été contraints de quitter la région après avoir été accusés par des dirigeants politiques ou des chefs communautaires d’agir avec partialité. En raison de l’insécurité régnant dans la région, l’équipe de la MONUC n’opérait pas au-delà de Bunia au début de 2003. L’ONU et d’autres acteurs de la communauté internationale reconnaissent depuis quelque temps l’escalade de la crise en Ituri. Ils ont appelé à maintes reprises les combattants de la région à cesser les hostilités et à se maîtriser ; ils ont également été à l’origine de plusieurs tentatives pour résoudre le conflit, ou les a parrainées. En septembre 2002, dans un Rapport spécial à la MONUC(34), le secrétaire général de l’ONU a qualifié la situation d’«explosive» et proposait que la MONUC réagisse en «promouvoir la responsabilité des autorités de facto et mettre en place des mesures propres à renforcer la confiance entre les communautés».Ces mesures comprenaient notamment le renforcement prévu du contingent de l’ONU à Bunia et le projet d’y installer un émetteur de la station radiophonique civile de la MONUC (Radio Okapi) afin de contrer les discours de haine et l’incitation à la violence. La MONUC s’est également occupée de préparer l’instauration de la Commission de pacification de l’Ituri, une initiative conjointe de la RDC et de l’Ouganda. Comme noté précédemment, le Conseil de sécurité a en outre appelé l’armée ougandaise à continuer de veiller à la sécurité dans la région.

À la suite de la recommandation du secrétaire général des Nations unies, le 4 décembre 2002, le Conseil de sécurité de l’ONU, dans la résolution 1445, a convenu de renforcer le contingent total de la MONUC en RDC, qui pourra être porté à 8700 personnes(35). Dans la résolution, le Conseil de sécurité s’est déclaré «profondément préoccupé»par «l’intensification de la violence de caractère ethnique dans la région d’Ituri»,a condamné la violence et l’incitation à la violence qui y règne et a appelé les forces combattant dans la région «à prendre immédiatement des mesures pour […]assurer la protection des civils et mettre fin aux violations des droits de l’homme».La résolution demandait également au secrétaire général des Nations unies d’accroître la présence de la MONUC dans la région de l’Ituri «s’il décide que les conditions de sécurité le permettent». Toutefois, il n’a été procédé jusqu’à présent à aucun renforcement appréciable du contingent de la MONUC en Ituri.

Conclusion

Amnesty International pense que la communauté internationale doit faire face au risque d’une tragédie des droits fondamentaux dans la région de l’Ituri, provoquée par des degrés croissants de violence et de haine ethniques. Aux yeux de l’organisation, une action urgente s’impose afin de mettre un terme aux atteintes aux droits humains de grande ampleur qui sont perpétrées par les différentes forces armées dans la région, et de promouvoir la réconciliation entre les communautés présentes en Ituri.

L’organisation a accueilli favorablement les initiatives annoncées par le secrétaire général des Nations unies visant à améliorer la situation en Ituri, notamment le recours à une radio civile de l’ONU destinée à contrer les discours de propagande et de haine dans la région, et de soutenir les efforts de réconciliation entre les communautés ethniques en Ituri. Amnesty International se félicite également de l’enquête rapidement menée par la MONUC après les atteintes aux droits humains commises récemment à Mambasa et dans les environs, et espère que ceci inspirera à l’avenir des réactions aux allégations futures d’atteintes graves aux droits humains qui seraient perpétrées en RDC.

Toutefois, ces mesures seules ne suffiront peut-être pas à désamorcer la crise dans la région de l’Ituri. Conformément à sa lettre adressée en octobre 2002 au Conseil de sécurité de l’ONU, Amnesty International continue de recommander que la MONUC bénéficie de toute urgence des ressources humaines et matérielles ainsi que du soutien politique nécessaires pour remplir son mandat de protection des civils se trouvant sous la menace imminente de violences physiques en RDC, notamment en Ituri. Amnesty International pense également que ceux qui ont commis – ou ordonné que soit commises – des atteintes aux droits fondamentaux en Ituri et dans d’autres régions de la RDC doivent être déférés à la justice. C’est pourquoi l’organisation réitère l’appel qu’elle a précédemment formulé auprès du secrétaire général de l’ONU en vue de la création d’une commission chargée d’enquêter de manière exhaustive sur les violations du droit international humanitaire etdudroit international relatif aux droits humains commises sur tout le territoire de la RDC. La MONUC devrait favoriser et garantir la sécurité des enquêteurs afin de faire en sorte que l’enquête puisse être menée dans l’ensemble du pays, notamment en Ituri. Les enquêteurs devraient également être mandatés pour interroger les témoins et les auteurs présumés dans les pays disposant de forces ou d’autres effectifs en RDC. Le mandat de la commission devrait inclure la possibilité de faire des recommandations d’action en vue de traduire en justice les auteurs présumés d’atteintes graves aux droits fondamentaux, notamment devant des autorités judiciaires nationales compétentes, indépendantes et impartiales. Les autorités ougandaises devraient quant à elles prendre des mesures immédiates en vue de faire en sorte que les Uganda People's Defence Forces(UPDF, Forces de défense populaire de l’Ouganda) respectent le droit international relatif aux droits humains et le droit international humanitaire concernant la protection des civils et des combattants qui ont cessé de prendre part aux hostilités. Le gouvernement ougandais devrait en outre ouvrir à l’échelle nationale des enquêtes compétentes, indépendantes et impartiales – en coopération avec la MONUC et toute autre commission internationale d’enquête – sur les atteintes présumées aux droits fondamentaux commises en Ituri, notamment celles qui auraient été perpétrées par des membres de l’UPDF, et faire en sorte que les personnes soupçonnées d’en être les auteurs soient déférées à la justice.

Recommandations

Au Conseil de sécurité des Nations unies

insister pour que toutes les parties au conflit adhèrent au droit international humanitaire afin d’assurer la protection des populations civiles et de permettre et faciliter l’acheminement libre de l’aide humanitaire ;
renforcer de toute urgence la présence de la MONUC dans la région de l’Ituri afin qu’elle puisse exercer son mandat, qui est de protéger les populations civiles se trouvant sous la menace imminente de violences physiques. En outre, un tel déploiement contribuerait grandement à créer les conditions nécessaires à l’acheminement libre de l’aide humanitaire, dont le besoin se fait cruellement sentir dans la région ;

créer une commission d’investigation internationale composée d’enquêteurs expérimentés afin d’enquêter sur les violations du droit international humanitaire et dudroit international relatif aux droits humains en RDC, notamment celles qui ont eu lieu depuis août 1998, entre autres en Ituri. Une telle commission devrait disposer des ressources matérielles et humaines adéquates pour mener une enquête exhaustive et prendre les mesures qui s’imposent, notamment en déférant à la justice les auteurs de violations. Il devrait être demandé à la MONUC de faciliter et de garantir la sécurité des enquêteurs ;

poursuivre et étendre les enquêtes menées par la MONUC et le Haut-Commissariat aux droits de l’homme de l’ONU dans les allégations d’atteintes aux droits humains commises dans la région. Les résultats de ces enquêtes devraient être rendus publics ;
exiger un engagement ayant force obligatoire de la part des gouvernements et des groupes armés impliqués dans le conflit en RDC afin qu’ils apportent leur coopération à ces enquêtes et les facilitent, et qu’ils traduisent devant la justice les auteurs présumés des atteintes aux droits fondamentaux identifiés par l’enquête ;
les combattants et les dirigeants ou commandants dont l’enquête aurait révélé qu’ils ont commis, ordonné ou toléré des atteintes aux droits humains devraient être déférés à la justice, y compris dans leurs pays ou les pays qui les soutiennent ;
exiger que les États membres de l’ONU empêchent le transfert d’équipements dans les domaines militaire, de sécurité et de police, d’armements, de personnel et de formations susceptibles d’être utilisés pour commettre des atteintes aux droits fondamentaux par toutes les entités non gouvernementales ayant des forces armées en Ituri. Une telle interruption, notamment des soutiens logistique et financier affiliés, devrait être maintenue jusqu’à ce qu’il puisse être raisonnablement démontré que de tels transferts ne serviront pas à commettre des atteintes aux droits humains ou des violations du droit international humanitaire et du droit international relatif aux droits humains.
soutenir les initiatives destinées à renforcer la justice, la réconciliation et la promotion des droits humains en Ituri. En particulier, la MONUC et d’autres organismes de l’ONU devraient déployer tous les efforts possibles pour soutenir, promouvoir et protéger le travail des organisations et des militants des droits humains indépendants dans la région de l’Ituri.
assurer une formation aux engagements internationaux concernant les droits humains et à l’application des lois à la police civile et au personnel judiciaire, à la suite de tout accord éventuel concernant l’instauration d’une nouvelle administration en Ituri et le déploiement d’une police civile congolaise dans la région.

Au gouvernement et à l’armée de l’Ouganda

instruire fermement l’UPDF de son obligation de respecter les normes minima de comportement conforme à la dignité de l’être humain telles qu’elles sont consacrées par le droit international relatif aux droits humains et le droit international humanitaire. Cette instruction devrait être complétée par une initiation au droit international humanitaire et aux engagements internationaux en matière de droits humains ;
veiller à ce que le droit international relatif aux droits humains et le droit international humanitaire concernant la protection des populations civiles et le traitement digne de ceux qui ont cessé de prendre part aux hostilités soient respectés en toutes circonstances ;
informer tous les membres de l’UPDF qu’ils ont le droit et le devoir de ne pas obéir aux ordres qui pourraient entraîner des atteintes aux droits humains ;
enjoindre l’UPDF de permettre et de faciliter l’acheminement sans entrave de l’aide humanitaire dans toutes les zones sous leur contrôle et d’assurer et de faciliter l’accès de ces zones aux organismes internationaux relatifs aux droits humains et humanitaires ;
faire respecter l’obligation de l’Ouganda aux termes de l’article 146 de la quatrième Convention de Genève de «rechercher les personnes prévenues d’avoir commis, ou d’avoir ordonné de commettre […] ces infractions graves [à la Convention], et [de] les déférer à ses propres tribunaux, quelle que soit leur nationalité».
enquêter dans les meilleurs délais et en toute impartialité sur les allégations d’atteintes aux droits fondamentaux commises dans les zones sous le contrôle de l’UPDF, notamment les violations qu’auraient commises des unités de l’UPDF, et de faire en sorte que les personnes responsables de ces violences soient déférées à la justice. Les enquêtes et les procès devraient toujours être conformes aux normes internationales d’équité et la peine capitale ne devrait jamais être prononcée ni exécutée ;
faciliter les enquêtes menées par des organismes internationaux sur les informations concernant des atteintes aux droits humains commises en RDC, et coopérer pleinement avec elles ;
faire cesser immédiatement le transfert d’équipements dans les domaines militaire, de sécurité et de police, d’armements, de personnel et de formations à des groupes politiques armés en RDC dont on sait qu’ils ont perpétré des atteintes aux droits fondamentaux, et mettre un terme à tout soutien logistique et financier concomitant fourni à ces groupes ;
faire cesser le recrutement de toute personne âgée de moins de dix-huit ans dans les forces armées, conformément à la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant, et coopérer avec la MONUC et les autres organismes appropriés en vue du désarmement, de la démobilisation et de la réinsertion des enfants soldats.

Aux gouvernements du Rwanda et de la RDC

faire cesser dans les meilleurs délais le transfert d’équipements dans les domaines militaire, de sécurité et de police, d’armements, de personnel et de formations à des groupes politiques armés en RDC dont on sait qu’ils ont perpétré des atteintes aux droits fondamentaux et mettre un terme à tout soutien logistique et financier concomitant apporté à ces groupes ;
mettre un terme au recrutement de toute personne âgée de moins de dix-huit ans dans les forces armées, conformément à la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant, et coopérer avec la MONUC et les autres organismes appropriés en vue du désarmement, de la démobilisation et de la réinsertion des enfants soldats ;
faciliter et coopérer pleinement avec les enquêtes sur les allégations d’atteintes aux droits humains commises en RDC ; faire en sorte que les personnes responsables des atteintes aux droits humains soient déférées à la justice, dans le respect des normes internationales d’équité et sans qu’il y ait recours à la peine capitale.

Aux dirigeants de groupes politiques armés et des milices en Ituri

Tous les groupes politiques armés devraient immédiatement mettre fin aux homicides illégaux et aux autres atteintes aux droits humains perpétrées à l’encontre de civils et de combattants qui ont cessé de prendre part aux hostilités.
Toutes les forces devraient mettre fin sans délai au harcèlement et aux violations des droits humains visant le personnel des ONG humanitaires et les militants des droits humains et faire en sorte que les organismes humanitaires puissent accéder sans entrave et en toute sécurité à toutes les zones sous leur contrôle.
Tous les groupes armés devraient mettre un terme au recrutement dans leurs rangs d’enfants soldats âgés de moins de dix-huit ans et coopérer avec la MONUC et les autres organismes appropriés en vue du désarmement, de la démobilisation et de la réinsertion de ces enfants.
Les dirigeants et les commandants de groupes politiques armés dans l’Ituri devraient :

- s’engager publiquement à sauvegarder les droits humains et à faire en sorte que leurs combattants ne commettent pas d’atteintes aux droits fondamentaux ;

- transmettre sans délai des instructions précises provenant des plus hauts échelons de la direction et du commandement pour faire savoir à tous les combattants que les atteintes aux droits humains contre des civils ne seront pas tolérées ;

- éloigner tout combattant soupçonné d’avoir commis des violations des droits fondamentaux de positions et de situations où il pourrait continuer à perpétrer des violences ;

- s’abstenir d’actions ou de déclarations incitant à la violence ou à la haine ethniques ;

- permettre aux organismes internationaux relatifs aux droits humains et aux organisations internationales humanitaires d’accéder sans restriction et sans entraves aux zones sous leur contrôle ;

- coopérer pleinement – et ordonner aux forces sous leurs ordres de coopérer pleinement – avec les organismes de l’ONU, toute future commission d’enquête internationale ou d’autres organisations relatives aux droits fondamentaux qui mèneront des enquêtes sur les allégations d’atteintes aux droits humains.

Annexe

Carte de la région de l’Ituri

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(1) On ne dispose d’aucun chiffre véritablement fiable concernant le nombre de victimes des violences dans la région de l’Ituri. En mars 2002, Justice Plus, une organisation congolaise de défense des droits humains basée en Ituri, a estimé le nombre de tués (victimes directes et indirectes des combats) à 47000. Depuis, d’autres organismes humanitaires ont révisé ce bilan à la hausse, l’estimant aux environs de 58000 en septembre 2002. En décembre 2002, dans le rapport du Réseau régional intégré d’information (IRIN) sur l’Ituri, le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA) des Nations unies a avancé les chiffres de 50000 morts et de 500000 déplacés.

(2) La force de surveillance du cessez-le-feu de l’ONU.

(3) Groupe d’experts sur l’exploitation illégale des ressources naturelles et autres formes de richesse de la République démocratique du Congo (RDC).

(4) Rapport du Groupe d’experts, document des Nations unies S/2002/1146, 16 octobre 2002, § 97.

(5) Ibid, § 101.

(6) Ibid, § 14.

(7) Index AI: AFR 62/017/02.

(8) La communauté hema comprendrait environ 150000 personnes, et la communauté lendu environ 750000.

(9) Il y a peu, le conflit ethnique a également gagné l’Ouganda, lorsqu’une attaque de civils lendu par des civils alur dans le district de Nebbi, dans la région du Nil occidental, en février 2003, s’est soldée par 15 morts et 3 000 personnes déplacées. L’attaque était semble-t-il une forme de représailles contre l’assassinat, le 7 février, de trois Alur par des Lendu.

(10) Le Rassemblement congolais pour la démocratie – Mouvement de libération.

(11) Pour de plus amples informations, voir le rapport de Human Rights Watch intitulé L’Ouganda dans l'est de la RDC : une présence qui attise les conflits politiques et ethniques, mars 2001.

(12) Rapport du Groupe d’experts de l’ONU, 21 octobre 2002, S/2002/1146, § 122.

(13) Selon certaines sources régionales, les effectifs de l’UPDF encore déployés en Ituri seraient beaucoup plus élevés, s’approchant des 5 000.

(14) Rapport spécial du Secrétaire général sur la mission de l’Organisation des Nations unies en République démocratique du Congo, document de l’ONU S/2002/1005, 10 septembre 2002, § 58.

(15) L’autre branche principale du RCD est devenue le RCD-Goma ; basé à Goma, dans la province du Nord-Kivu, il est soutenu par le Rwanda.

(16) Mbusa Nyamwisi et John Tibasima sont originaires du nord-est de la RDC (Mbusa Nyamwisi est un Nande, groupe ethnique du Nord-Kivu doté d’une certaine puissance économique ; John Tibasima Ateenyi est un Hema), tandis qu’Ernest Wamba dia Wamba vient du Bas-Congo, dans l’ouest de la RDC.

(17) Voir par exemple le rapport d’Amnesty International, République démocratique du Congo. La dignité humaine réduite à néant, mai 2000 (index AI AFR 62/07/00).

(18) Enlevé par la milice hema de l’UPC le 29 août 2002, Ntumba Luaba a été relâché trois jours plus tard contre la libération de plusieurs membres de l’UPC qui avaient été arrêtés à Kinshasa alors qu’ils participaient à des négociations de paix entre les groupes politiques armés en Ituri, libération facilitée par le gouvernement de la DRC. Ntumba Luaba avait été envoyé par le gouvernement congolais pour servir de médiateur entre le RCD-ML et l’UPC, à la suite des combats ayant eu lieu entre ces groupes, notamment à Bunia, au début du mois d’août 2002.

(19) Théophile Mbemba, ministre de l’Intérieur congolais, lors d’une conférence de presse à Kinshasa, le 1er février 2003.

(20) «Sont protégées par la Convention les personnes qui, à un moment quelconque et de quelque manière que ce soit, se trouvent, en cas de conflit ou d’occupation, au pouvoir d’une Partie au conflit ou d'une Puissance occupante dont elles ne sont pas ressortissantes.» (Article 4)

(21) Environ 150 civils, majoritairement lendu, ont été tués par la milice hema le 19 janvier 2001. Ces meurtres ont eu lieu en représailles a une attaque menée, plus tôt dans la matinée, par un groupe armé lendu contre des positions de l’UPDF et des zones résidentielles de la ville, lors de laquelle 50 civils hema auraient été tués par la force lendu. L’UPDF, après avoir repoussé l’attaque lendu, n’est pas intervenue dans les délais les plus brefs pour mettre fin aux massacres de civils à Bunia qui ont suivi, malgré les demandes répétées de chefs de communautés et d’organismes humanitaires internationaux les enjoignant de le faire ; l’UPDF ne s’est déplacée pour rétablir l’ordre que dans la soirée. Les troupes de l’UPDF et du RCD-ML auraient en outre exécuté sommairement des miliciens lendu qu’ils avaient capturés. Les tueries d’août 2002 sont décrites en détail plus loin.

(22) Joseph Eneko, gouverneur de l’UPC et anciennement du RCD-ML de la région, a été tué lorsque son convoi a été pris le 21 novembre 2002 dans une embuscade par des assaillants non identifiés, près de Mahagi, à moins de 10 kilomètres de la frontière ougandaise, au nord de l’Ituri. Une partie de son escorte a également été massacrée. Joseph Eneko se serait brouillé avec la direction de l’UPC. Des combats entre les forces de l’UPC et du RCD-ML s’étaient déroulés dans la région plus tôt dans la journée. Les deux groupes politiques armés ont nié toute responsabilité dans ces meurtres.

(23) Selon l’UPC, 467 civils ont été tués à Bogoro et aux environs. Ce chiffre n’avait toujours pas été confirmé de source indépendante au moment de la rédaction du présent rapport.

(24) Sous-unité d’un territoire, parfois appelée chefferie.

(25) La croyance dans la sorcellerie, notamment la protection et la force attribuées au fait de cannibaliser ou de porter des parties du corps d’ennemis tués est présente chez certains groupes ethniques de la région des Grands Lacs. L’usage manifeste du cannibalisme comme arme de guerre et moyen de terreur à l’encontre des populations locales traduit toutefois l’aggravation du degré de brutalité et de la brutalisation qui s’opère en Ituri.

(26) Communiqué de presse de la MONUC, n°03/2003, 15 janvier 2003.

(27) Les Twa, parfois appelés «pygmées» ou «habitants de la forêt», portent les noms de Mbote ou de Mbute en Ituri. Ce groupe ethnique marginalisé et appauvri vit dans la région des Grands Lacs.

(28) Communiqué de presse de la MONUC, n°03/2003, 15 janvier 2003.

(29) Déclaration du président du Conseil de sécurité du 15 janvier 2003,

Communiqué de presse de l’ONU SC/7634/AFR/543.

(30) Des témoignages de survivants et de témoins de ces violences ont paru depuis dans la presse. Voir par exemple l’article du Monde du 27 février 2003 intitulé «Actes de cannibalisme au Congo».

(31) Interview de Jean-Pierre Bemba par le Réseau régional intégré d’information des Nations unies (IRIN), le 6 février 2003.

(32) «… la communauté Lendu se réserve les droits d’utiliser les mêmes stratégies pour contraindre les humanitaires à les aider aussi».

(33) Rapport de l’IRIN, 7 février 2003.

(34) Document S/2002/1005, 10 septembre 2002.

(35) Le précédent maximum autorisé pour le contingent de la MONUC était de 5 537 hommes, bien que le déploiement réel soit inférieur à ce nombre.

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Documento - República Democrática del Congo. Al borde del abismo: el agravamiento de la crisis humanitaria y de derechos humanos de Ituri

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Informe 2009 de Amnistía Internacional