Documento - R.D.del Congo: Detención en régimen de incomunicación / temor de tortura y otros malos tratos / preocupación por la salud

ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : AFR 62/005/2009 – ÉFAI

2 mars 2009

AU 55/09 Détention au secret / Craintes de torture et d'autres formes de mauvais traitements

RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE Bernardin MBANDI (h), fonctionnaire à la retraite, 70 ans

DU CONGO (RDC)

Bernardin Mbandi, un fonctionnaire à la retraire qui occupait un poste influent pendant le mandat du président Mobutu (1965-1997), a été arrêté le 22 janvier à son domicile de Kinshasa, la capitale. Il est détenu au secret depuis lors, une situation qui l'expose au risque de subir des actes de torture ou d'autres mauvais traitements.

Il a été arrêté par deux membres de l'Agence nationale de renseignements (ANR) et il est actuellement détenu au siège de cet organe, à Kinshasa. L'ANR, placée sous l'autorité des services présidentiels, n'est habilitée à enquêter que sur les infractions portant atteinte à la sûreté de l'État. Pourtant, elle déborde régulièrement de ses attributions en procédant à des arrestations arbitraires de sympathisants de l'opposition, de militants de la société civile et de journalistes, ainsi que de personnes soupçonnées d'infractions pénales sans aucun lien avec la sûreté de l'État. Des avocats, des groupes nationaux de défense des droits humains et des observateurs des droits humains mandatés par les Nations unies se voient régulièrement refuser tout contact avec les personnes détenues par l'ANR.

Bernardin Mbandi souffre d'asthme, mais il n'a pas pu être examiné par un médecin ni recevoir son traitement. Des membres de sa famille ont été autorisés à lui apporter de la nourriture au siège de l'ANR deux fois par semaine, mais n'ont pas obtenu le droit de le voir. Au lieu de cela, des agents ont remis à ses proches une note manuscrite dans laquelle il les remerciait pour la nourriture.

Amnesty International ignore les raisons de l'arrestation de Bernardin Mbandi, mais celle-ci pourrait être le fruit de rivalités politiques et communautaires affectant le Bandundu, sa province d'origine, où il conserve une certaine influence en tant qu'ancien haut fonctionnaire du gouvernement.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

L'article 18 de la Constitution de la RDC dispose que toutes les personnes détenues ont le droit d'entrer immédiatement en contact avec leur famille et leur avocat, et doivent être immédiatement informées du motif de leur arrestation. La période de garde à vue ne peut excéder quarante-huit heures. Passé ce délai, la personne détenue doit être déférée à la justice ou libérée. Tous les détenus doivent être traités de manière à préserver leur vie, leur dignité, ainsi que leur santé physique et mentale.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en français, en anglais ou dans votre propre langue) :

- exhortez les autorités à faire en sorte que Bernardin Mbandi bénéficie immédiatement de soins médicaux et des services d'un avocat, et qu'il puisse recevoir des visites de sa famille ;

- priez-les instamment de déférer sans délai Bernardin Mbandi à la justice afin que la légalité de son arrestation soit établie, ou bien de le libérer ;

- demandez-leur de diligenter une enquête indépendante sur les allégations faisant état d'arrestations arbitraires, de détentions illégales, de torture et d'autres formes de mauvais traitements commis par l'ANR à Kinshasa.

APPELS À :

Chef de l'État :

Son Excellence Joseph Kabila

Président de la République

Présidence de la République

Palais de la Nation

Avenue de Lemera

Kinshasa-Ngaliema

République Démocratique du Congo

Courriers électroniques : presipp@yahoo.fr

Formule d'appel : Son Excellence Monsieur le Président,

Premier ministre :

Adolphe Muzito

Premier Ministre de la République

Primature

Palais de la Nation

Avenue de Lemera

Kinshasa-Ngaliema

République Démocratique du Congo

Courriers électroniques : primaturerdc@yahoo.fr

Formule d'appel : Monsieur le Premier ministre,

Président de l'Assemblée nationale :

Vital Kamerhe

Assemblée nationale

Palais du Peuple

Kinshasa-Lingwala

République Démocratique du Congo

Courriers électroniques : assnat@parlement-rdc.org

Formule d'appel : Monsieur le Président de l'Assemblée nationale,

Président du Sénat :

Léon Kengo Wa Dondo

Sénat

Palais du Peuple

Kinshasa-Lingwala

République Démocratique du Congo

Courriers électroniques : senat@parlement-rdc.org

Formule d'appel : Monsieur le Président du Sénat,

COPIES aux représentants diplomatiques de la République démocratique du Congo dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 13 AVRIL 2009, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.