Documento - R.D del CONGO (RDC): Reclusión en régimen de incomunicación / temor de tortura y otros malos tratos.

ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : AFR 62/002/2009 – ÉFAI

11 février 2009

AU 38/09 Détention au secret / Craintes de torture et d'autres formes de mauvais traitements

RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO Pépé Nginamau Malaba (h), syndicaliste

Le dirigeant syndical Pépé Nginamau Malaba, représentant des salariés syndiqués au sein du ministère de l'Économie et du Commerce, a été arrêté le 19 janvier à Kinshasa, capitale de la République démocratique du Congo (RDC). Il est détenu au secret depuis lors, une situation qui l'expose au risque de subir des actes de torture ou d'autres mauvais traitements. Amnesty International le considère comme un prisonnier d'opinion, car il n'a fait qu'exercer pacifiquement son droit à la liberté d'expression.

Il a été arrêté par cinq agents de l'Agence nationale de renseignements (ANR) alors qu'il se rendait auprès du Premier ministre pour lui remettre une note des employés faisant état du détournement de fonds publics par le ministre de l'Économie et du Commerce, notamment de fonds réservés au paiement de primes pour le personnel.

Des organisations de défense des droits humains présentes en RDC et le syndicat auquel appartient Pépé Nginamau Malaba ont tenté d'obtenir sa libération par le biais des tribunaux et en sollicitant le gouvernement, pour l'instant sans succès.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Pépé Nginamau Malaba est membre de la Centrale congolaise du travail (CCT) et président de la section syndicale du ministère de l'Économie et du Commerce.

En RDC, la corruption est généralisée dans tous les domaines de la vie publique et constitue un frein important au développement économique et social du pays ainsi qu'à l'éradication de la pauvreté. Les journalistes et les syndicalistes qui tentent de mettre au jour des actes présumés de corruption au sein des institutions gouvernementales font régulièrement l'objet d'arrestations arbitraires par les services de renseignements.

L'article 18 de la Constitution de la RDC dispose que toutes les personnes détenues ont le droit d'entrer immédiatement en contact avec leur famille et leur avocat. Aucune personne arrêtée ne peut être maintenue en garde à vue pendant plus de quarante-huit heures, après quoi elle doit être libérée ou déférée à la justice. Tous les détenus doivent être traités de manière à préserver leur vie, leur dignité, ainsi que leur santé physique et mentale.

L'ANR, qui est placée sous l'autorité directe du président, doit normalement se limiter à enquêter sur des infractions mettant en péril la sûreté de l'État mais arrête régulièrement, et de façon arbitraire, des partisans pacifiques de l'opposition, des militants issus de la société civile et des journalistes ; elle se substitue également à la police en appréhendant des personnes soupçonnées d'infractions de droit commun. Des avocats, des groupes nationaux de défense des droits humains et des observateurs des droits humains mandatés par les Nations unies se voient régulièrement refuser tout contact avec les personnes détenues par l'ANR.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en français, en anglais ou dans votre propre langue) :

- exhortez les autorités à libérer immédiatement et sans condition Pépé Nginamau Malaba, car il s'agit d'un prisonnier d'opinion qui n'a fait qu'exercer pacifiquement son droit à la liberté d'expression ;

- priez-les instamment d'autoriser ce syndicaliste à bénéficier des services d'un avocat, à entrer en contact avec ses proches et à recevoir tous les soins médicaux dont il pourrait avoir besoin.

APPELS À :

Chef de l'État :

Son Excellence Joseph Kabila

Président de la République

Présidence de la République

Palais de la Nation

Avenue de Lemera

Kinshasa-Ngaliema

République Démocratique du Congo

Courriers électroniques : presipp@yahoo.fr

Formule d'appel : Monsieur le Président,

Premier ministre :

Adolphe Muzito

Premier Ministre de la République

Primature

Palais de la Nation

Avenue de Lemera

Kinshasa-Ngaliema

République Démocratique du Congo

Courriers électroniques : primaturedc@yahoo.fr

Formule d'appel : Monsieur le Premier ministre,

Président de l'Assemblée nationale :

Vital Kamerhe

Assemblée nationale

Palais du Peuple

Kinshasa-Lingwala

République Démocratique du Congo

Courriers électroniques : assnat@parlement-rdc.org

Formule d'appel : Monsieur le Président de l'Assemblée nationale,

Président du Sénat :

Léon Kengo Wa Dondo

Sénat

Palais du Peuple

Kinshasa-Lingwala

République Démocratique du Congo

Courriers électroniques : senat@parlement-rdc.org

Formule d'appel : Monsieur le Président du Sénat,

COPIES aux représentants diplomatiques de la République démocratique du Congo dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 25 MARS 2009, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.