Documento - SUDÁN. Flagelación. Intisar Bakri Abdulgader, de 16 años de edad

ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC AFR 54/104/2003 – ÉFAI
AU 359/03

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

FLAGELLATION

SOUDAN

Intisar Bakri Abdulgader (f), 16 ans

__________________________________________________________________________________________________

Londres, le 8 décembre 2003

Intisar Bakri Abdulgader, qui fréquente une école de Khartoum, la capitale du Soudan, a été reconnue coupable d’adultère et condamnée à recevoir 100 coups de fouet. Sa peine, qui constitue un châtiment cruel, inhumain et dégradant, sera appliquée le 20 décembre prochain.

Intisar Bakri Abdulgader a donné naissance à un enfant au mois de septembre ; elle était tombée enceinte sans être mariée. En juillet, alors qu’elle en était à son septième mois de grossesse, elle a été jugée et condamnée par le tribunal de district (mahkama juziya) qui siège à Kalakla, dans la banlieue de Khartoum. La jeune fille a formé un recours, mais au mois d’août, la décision rendue en première instance a été confirmée. D’après les informations recueillies, le père présumé de l’enfant n’a pas été inculpé, toutefois, il devra se soumettre à un test sanguin afin que sa paternité soit établie, le cas échéant.

Aux termes du Code pénal soudanais, les personnes reconnues coupables d’adultère sont passibles d’une peine d’exécution par lapidation si elles sont mariées ou, dans le cas contraire, d’une peine de 100 coups de fouet (article 146). En vertu de l’article 145 du Code pénal, l’adultère désigne le fait d’avoir une relation sexuelle en dehors du mariage.

INFORMATIONS GÉNÉRALES :

La flagellation et l’amputation sont au nombre des peines prévues par le Code pénal soudanais, qui se fonde en partie sur la charia (loi islamique). Aux termes de la législation soudanaise, toute personne vivant dans le nord du pays, qu’elle soit de confession musulmane ou, comme Intisar Bakri Abdulgader, chrétienne, encourt les peines prévues par le droit religieux tel qu’il est interprété dans le Code pénal du Soudan. Dans cet État, les femmes accusées d’infractions telles que la fabrication ou la vente d’alcool sans licence sont fréquemment jugées dans le cadre de procès sommaires et flagellées immédiatement après leur condamnation. En général, les femmes enceintes reconnues coupables d’adultère voient leur châtiment reporté après la naissance de l’enfant.

Amnesty International ne prend aucunement position vis-à-vis de la charia, ni d’une quelconque autre forme de droit religieux. Toutefois, elle estime que ces peines sont des châtiments cruels, inhumains et dégradants, incompatibles avec les obligations qui incombent au Soudan en vertu du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP). En outre, l’application de la flagellation à un mineur constitue une violation de la Convention relative aux droits de l'enfant, à laquelle le Soudan est partie, et dont l’article 37-a dispose : « les États parties veillent à ce que nul enfant ne soit soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ».

En octobre 2002, dans ses observations finales sur le rapport soumis par le gouvernement soudanais, le Comité des droits de l'enfant a recommandé au Soudan de « mettre un terme à l’application de châtiments corporels, y compris la flagellation, l’amputation et d’autres formes de peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, à toute personne qui aurait commis un délit alors qu’elle était âgée de moins de 18 ans ».

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en arabe, en anglais ou dans votre propre langue) :

– exhortez les autorités à commuer immédiatement la peine de flagellation sous le coup de laquelle se trouve Intisar Bakri Abdulgader ;

– expliquez qu’à vos yeux, une telle peine constitue une forme de torture ou de traitement cruel, inhumain et dégradant, et est par conséquent contraire à certains traités internationaux relatifs aux droits humains auxquels le Soudan est partie, tels que le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et la Convention relative aux droits de l'enfant, qui dispose : « les États parties veillent à ce que nul enfant ne soit soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants » ;

– exhortez les autorités à abolir ou à suspendre les peines de flagellation prévues par la législation soudanaise, de façon à la mettre en conformité avec les instruments internationaux auxquels le Soudan est partie.

APPELS À :

Ministre des Affaires étrangères : Mr Mustafa Osman Ismail Minister of Foreign Affairs Ministry of Foreign Affairs PO Box 873 Khartoum, Soudan Télégrammes : Foreign Minister, Khartoum, Soudan Fax : +249 11 779383 Formule d'appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,

Ministre de l’Intérieur : Major General Abdul Rahim Muhammed Hussein Minister of Internal Affairs Ministry of Interior PO Box 281, Khartoum, Soudan Télégrammes : Minister of Internal Affairs, Khartoum, Soudan Fax : +249 11 774339 / 776554 / 773046 / 770186 / 777900 Formule d'appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,

Ministre de la Justice et procureur général :

Mr Ali Mohamed Osman Yassin

Minister of Justice and Attorney General

Ministry of Justice

Khartoum, Soudan

Télégrammes : Justice Minister, Khartoum, Soudan

Fax : +249 11 799031

Formule d'appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,

COPIES À :

Union générale des femmes du Soudan :

Sudanese Women’s General Union
5 al-Gamhorya St,

PO Box 10732

Khartoum

Soudan

Courriels : women@sudanmail.net

ainsi qu'aux représentants diplomatiques du Soudan dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 19 JANVIER 2004, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT TOUJOURS INTERVENIR. MERCI.