Documento - SUDAN. Pena de muerte

SOUDAN

Peine de mort

Al Tayeb Abdel Aziz (h), 16 ans

Ishaq Mohammed Sanousi(h), 71 ans

Abdel Hay Omar(h)

Mustafa Adam(h)

Mohammed Birgid (h)

Hassan Adam Fadel (h)

Adam Ibrahim(h)

Jamaleddin Isa(h)

Abdel Magid Ali Abdel Magid(h)

Sabir Hassan(h)

ACTION URGENTE

PUBLIC

Index AI : AFR 54/064/2007

AU 302/07

ÉFAI

12 novembre 2007

Le 10 novembre, le tribunal pénal de Khartoum a condamné 10 personnes à la peine capitale pour l'assassinat du journaliste Mohammed Taha. L'un des condamnés à mort est âgé de seize ans. Toutes les personnes accusées dans le cadre de cette affaire auraient été soumises à des actes de torture visant à leur extorquer des «aveux», qui ont ensuite été utilisés contre elles au cours de leur procès.

Ces dix hommes, dont Al Tayeb Abdel Aziz, alors âgé de quinze ans, ont été arrêtés dans le cadre d'une enquête sur l'assassinat de Mohammed Taha, rédacteur en chef du quotidien al Wifaq,dont le corps décapité a été retrouvé le 6 septembre 2006. Au cours de l'enquête, la police a concentré son attention sur les habitants de Khartoum originaires du Darfour, et a arrêté 72 d'entre eux, dont des femmes et leurs enfants.

Selon certaines sources, la quasi-totalité des personnes appréhendées ont été battues ou soumises à d'autres formes de mauvais traitements par des policiers et par des membres du Service de la sécurité nationale et du renseignement qui cherchaient à leur arracher des «aveux». Après des périodes de détention pouvant aller jusqu'à cinq mois, la plupart des 72 détenus ont été libérés. Dix-neuf d'entre eux ont été jugés. Tous les accusés sont revenus sur leurs déclarations devant le tribunal, affirmant qu'elles leur avaient été extorquées sous la torture. Les avocats de la défense ont demandé que leurs clients fassent l'objet d'examens médicaux pour étayer leurs allégations de torture, mais leur requête a été rejetée, alors que nombre de détenus, selon les informations recueillies, avaient des traces de sévices sur le corps. En août 2007, neuf des accusés ont été acquittés après le juge eut conclu que les seuls éléments disponibles contre eux consistaient en des «aveux» obtenus sous la contrainte.

Les dix hommes qui ont été condamnés à mort auraient tous affirmé avoir été torturés. L'un d'eux, Hassan Adam Fadel, a déclaré qu'il avait été battu sur tout le corps, ligoté puis laissé à l'extérieur, en plein soleil, durant des heures. Les forces de sécurité auraient formulé des menaces à l'égard des épouses, des mères et des enfants des détenus et auraient arrêté certaines de ces personnes pour faire pression sur les détenus et les contraindre à «avouer». L'un des détenus aurait déclaré qu'on lui avait présenté sa mère nue. Amnesty International est préoccupée par le fait que le recours à la torture en vue d'obtenir des aveux est inscrit dans le droit soudanais. En effet, l'article 10-i de la Loi de 1993 sur la preuve dispose : «un élément de preuve ne sera pas écarté au seul motif qu'il a été obtenu au moyen d'une procédure non conforme, si le tribunal estime qu'il est indépendant et recevable».

Amnesty International est opposée en toutes circonstances à la peine de mort, qui constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit, ainsi qu'une violation du droit à la vie. Le recours à la peine capitale contre des mineurs délinquants – personnes âgées de moins de dix-huit ans au moment des faits qui leur sont reprochés – est interdit par le droit international. Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et la Convention relative aux droits de l'enfant comportent tous deux des dispositions prohibant les exécutions de personnes appartenant à cette catégorie de délinquants. Le Soudan se doit de respecter ces normes internationales.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Connu pour son franc parler, le rédacteur en chef Mohammed Taha avait suscité la colère des islamistes en écrivant un article qui remettait en question la généalogie du prophète Mahomet. Les services de sécurité l'avaient arrêté après la parution de ce texte. D'après certaines informations, il était également l'auteur d'articles hostiles envers les Darfouriens.

ACTION RECOMMANDÉE: dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en arabe, en anglais ou dans votre propre langue) :

- dites-vous alarmé par le fait que le tribunal pénal de Khartoum ait pris la décision de condamner 10 personnes à mort et que ces condamnations aient été essentiellement prononcées sur la base d'«aveux» arrachés sous la contrainte ;

- demandez instamment qu'une enquête soit ouverte sur les allégations selon lesquelles les détenus ont été soumis à des actes de torture et que tout membre des forces de sécurité soupçonné d'avoir eu recours à cette pratique soit traduit en justice ;

- exhortez les autorités à s'acquitter des obligations qui leur incombent aux termes du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et de la Convention relative aux droits de l'enfant, dont l'article 37 dispose : «Les États parties veillent à ce que[…] nul enfant ne soit soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.Ni la peine capitale ni l'emprisonnement à vie sans possibilité de libération ne doivent être prononcés pour les infractions commises par des personnes âgées de moins de dix-huit ans.»;

- soulignez que les autorités ont le droit et le devoir de juger les auteurs présumés de crimes violents, mais que les accusés doivent bénéficier d'un procès équitable ;

- déclarez-vous opposé à la peine de mort, qui constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit, ainsi qu'une violation du droit à la vie.

APPELS À

Ministre de l'Intérieur :

Prof. Al-Zubair Bashir Taha

Minister of Internal Affairs

Ministry of Interior, PO Box 281, Khartoum, Soudan

Fax : + 249 183 776554 (Veuillez préciser : «FAO Minister of Internal Affairs»)

Formule d'appel :

Dear Minister, / Monsieur le Ministre,

Ministre de la Justice :

Mr Ali Mohammed Ali al-Mardi

Minister of Justice

Ministry of Justice

PO Box 302

Khartoum

Fax : +249 183 770883

Formule d'appel :

Dear Minister, / Monsieur le Ministre,

COPIES À

Rapporteur du Conseil consultatif des droits humains :

Dr Abdel Moneim Osman Taha

Rapporteur, Advisory Council for Human Rights, Khartoum, Soudan

Courriel :

human_rights_sudan@hotmail.com

ainsi qu'aux représentants diplomatiques du Soudan dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.

APRÈS LE 24 DÉCEMBRE 2007,

VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.