Documento - Sudán: HOMBRE SUDANÉS EN PELIGRO DE EJECUCIÓN

Soudan. Un homme risque d'être exécuté

AU 312/12, AFR 54/047/2012 – Soudan 18 octobre 2012 Date: 14 January 2011

ACTION URGENTE

SOUDAN. UN HOMME RISQUE D’ÊTRE EXÉCUTÉ

Le Soudanais Al Tom Hamed Tutu, membre du Mouvement pour la justice et l’égalité (MJE), un groupe armé de l’opposition darfourien, risque d’être exécuté à tout moment si sa condamnation à mort n’est pas annulée en appel. Cet homme a été jugé au cours d’un procès entaché d’irrégularités, et il semble avoir été torturé en détention.

Al Tom Hamed Tutu a été interpellé le 21 juillet 2011 à Kadugli, dans l’État du Kordofan méridional, au Soudan. Il a été inculpé de sept infractions contre l’État, notamment « atteinte au système constitutionnel » et « guerre contre l’État » en vertu des articles 50 et 51 du Code pénal de 1991 ; ces deux chefs d’accusation sont passibles de la peine capitale ou de la réclusion à perpétuité. Le procès s’est déroulé du 22 au 25 août 2011 devant le tribunal pénal de Kadugli. Al Tom Hamed Tutu a finalement été condamné à mort par pendaison. Ce verdict a été confirmé en septembre 2011 par les chambres d’appel du même tribunal.

L’avocat d’Al Tom Hamed Tutu n’a pas été autorisé à appeler des témoins à la barre pendant le procès, et il n’a pas eu assez de temps pour examiner les éléments à charge. Certaines sources indiquent qu’Al Tom Hamed Tutu a été torturé plusieurs fois en prison : on lui aurait frappé les mains et les pieds avec des bâtons, et il aurait été suspendu au plafond, les mains et les pieds attachés. Il aurait également été menacé d’exécution à de nombreuses reprises.

Cet homme a fait appel auprès du président de la Haute cour, mais ni lui ni son avocat n’ont eu connaissance du verdict jusqu’à ce qu’il soit emmené pour être mis à mort le 24 mai dernier. Cependant, son exécution a été suspendue en attendant le dépôt d’un recours auprès de la Cour constitutionnelle, le 10 juin. Si sa condamnation à mort n’est pas annulée, il est à craindre qu’Al Tom Hamed Tutu soit exécuté dès le lendemain.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en arabe, en anglais ou dans votre propre langue :

appelez les autorités à commuer la peine de mort prononcée à l’encontre d’Al Tom Hamed Tutu ;

exhortez-les à veiller à ce que cet homme soit de nouveau jugé au cours d’une procédure juste et conforme aux normes internationales d’équité ;

priez-les instamment de veiller à ce qu’il ne subisse aucun acte de torture ou autre mauvais traitement ;

précisez qu’en vertu du droit international, l’exécution d’un individu à l’issue d’un procès ne respectant pas les normes internationales en matière d’équité bafoue le droit à la vie ;

demandez aux autorités d’instaurer un moratoire officiel sur les exécutions dans le pays dans le but d’abolir la peine de mort, conformément à la tendance mondiale grandissante et aux résolutions de l’Assemblée générale des Nations unies et de la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples, et exhortez le président soudanais à commuer toutes les peines de mort prononcées.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 29 NOVEMBRE 2012 À :

Président du Soudan

Omar Hassan Ahmad al-Bashir

Office of the President

People’s Palace

P.O. Box 281, Khartoum, Soudan

Fax : +249 183 782 541

Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Président,

Ministre de la Justice

Mohammed Bushara Dousa

Ministry of Justice

PO Box 302, Al Nil Avenue

Khartoum, Soudan

Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Copies à :

Ministre de l’Intérieur

Ibrahim Mahmoud Hamed

Ministry of Interior

PO Box 873, Khartoum, Soudan�

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques du Soudan dans votre pays (adresse/s à compléter) :

nom(s), adresse(s), n° de fax, courriel, formule de politesse

Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

ACTION URGENTE

SOUDAN. UN HOMME RISQUE D’ÊTRE EXÉCUTÉ

COMPLÉMENT D’INFORMATION

Al Tom Hamed Tutu appartient au Mouvement pour la justice et l’égalité (MJE), un groupe armé de l’opposition qui opère principalement au Darfour, dans l’ouest du pays. En juillet 2011, au Kordofan méridional, le MJE aurait uni ses forces à l’Armée populaire de libération du Soudan - Nord (APLS-N), un autre groupe armé de l’opposition, pour lutter contre les forces armées soudanaises (SAF). Al Tom Hamed Tutu a alors été capturé à Al Mirri, à Kadugli.

En juin 2011, une guerre civile a éclaté au Kordofan méridional entre les SAF et l’APLS-N. Par la suite, en septembre 2011, des affrontements ont eu lieu dans l’État voisin du Nil bleu. Le conflit au Darfour, qui a débuté en 2003, est marqué par des violations de grande ampleur du droit international humanitaire et du droit relatif aux droits humains, notamment des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité.

Amnesty International estime que la peine de mort constitue le châtiment le plus cruel, le plus inhumain et le plus dégradant qui soit, et qu’elle viole le droit à la vie tel qu’il est reconnu par la Déclaration universelle des droits de l’Homme et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, auquel le Soudan est partie. Pourtant, des condamnations à mort continuent d’être prononcées dans ce pays, et l’organisation a connaissance d’au moins sept personnes exécutées en 2011.

Nom : Al Tom Hamed Tutu

Genre : homme

AU 312/12, AFR 54/047/2012, 18 octobre 2012

image1.png image2.png image3.png image4.png

Cómo puedes ayudar

AMNISTÍA INTERNACIONAL EN EL MUNDO