Documento - SUDÁN. Temor de tortura o malos tratos / detención sin cargos

ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC ÉFAI – 030248 – AFR 54/022/2003
AU 103/03

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

CRAINTES DE TORTURE OU DE MAUVAIS TRAITEMENTS /

DÉTENTION SANS INCULPATION

SOUDAN

Adam Ahmed Mohammed Guma (h), homme d’affaires, 51 ans Mohammed Ahmed Karama (h), homme d’affaires, 50 ans Khalil Mohammed Din (h), cultivateur, 45 ans Mohammed Tayrab (h), 40 ans Ishag Teimi (h) Yousif Sam (h) Adam Harun (h) Omer Hussein (h) Boos Al Zaghawy (h)

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Londres, le 15 avril 2003

Les neuf hommes dont le nom figure ci-dessus ont été arrêtés entre le 1^er et le 12 avril 2003 et n’ont pas été inculpés. Ils sont actuellement détenus au secret dans la prison de Shalla, près de la ville d’El Fasher, dans l’État du Darfour septentrional, et risquent d’être soumis à des actes de torture ou à d’autres formes de mauvais traitements.

Placés en détention par des membres des forces de sécurité dans la ville de Kebkabiya, dans l’État du Darfour septentrional, ces hommes ont ensuite été transférés dans la prison de Shalla. Or, il arrive que des membres des forces de sécurité gouvernementales torturent secrètement des détenus soupçonnés de soutenir des groupes politiques de l’opposition.

On pense que ces hommes, qui appartiennent aux groupes ethniques des Four et des Zaghawa, pourraient avoir été arrêtés pour des raisons liées aux heurts armés qui ont récemment opposé les forces gouvernementales et un nouveau groupe armé opérant dans le Darfour, qui s’est donné le nom d’Armée de libération du Soudan (ALS). Cette formation a affirmé avoir tué des dizaines de soldats et s’être emparée de leurs véhicules. Le gouvernement n’a ni confirmé, ni infirmé ces allégations.

En mai 2002, Khalil Mohammed Din avait déjà été arrêté par les forces de sécurité en même temps que d’autres dirigeants de la communauté four, après que des groupes de nomades eurent attaqué le village de Shoba et tué 17 personnes. Il avait été libéré sans inculpation en août 2002, de même que d’autres responsables de l’ethnie four. Il avait indiqué à des délégués d’Amnesty International venus au Darfour que les personnes arrêtées avaient été maintenues en détention dans des conditions déplorables et qu’elles n’avaient pas même été interrogées.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

L’Armée de libération du Soudan (ALS) lutte contre les forces gouvernementales depuis le début du mois de février 2003. Ce groupe armé accuse le gouvernement de maintenir délibérément le Darfour – région reculée située dans l’Ouest du pays, à la frontière avec le Tchad – dans un état de sous-développement et de marginalisation. De violents heurts opposent régulièrement des cultivateurs de la région, membres d’ethnies telles que celles des Four et des Zaghawa, à des gardiens de bétail et de chameaux qui leur disputent les rares points d’eau et zones de pâturage.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés
ci-après (en arabe, en anglais ou dans votre propre langue) :

– dites-vous préoccupé par la sécurité d’Adam Ahmed Mohammed Guma, Mohammed Ahmed Karama, Khalil Mohammed Din, Mohammed Tayrab, Ishag Teimi, Yousif Sam, Adam Harun, Omer Hossein et Boos Al Zaghawy, qui ont été arrêtés entre le 1^er et le 12 avril et qui sont actuellement maintenus en détention sans inculpation à la prison de Shalla ;

– cherchez à obtenir des autorités l’assurance que ces hommes ne seront ni torturés, ni soumis à d’autres formes de mauvais traitements en détention ;

– demandez aux autorités de se conformer à l’article 9 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) en libérant immédiatement ces hommes ou en les inculpant d’infractions dûment reconnues par la loi et en les jugeant dans les meilleurs délais, dans le cadre d’un procès équitable et conforme aux normes internationales ;

– exhortez les autorités à permettre immédiatement et sans restriction à ces hommes d’avoir des contacts avec leur famille, de bénéficier des services d’un avocat et de recevoir tous les soins médicaux éventuellement requis par leur état de santé.

APPELS À :

Président de la République : His Excellency Lieutenant General Omar Hassan al-Bashir President of the Republic of Sudan People’s Palace PO Box 281, Khartoum, Soudan Télégrammes : President al-Bashir, Khartoum, Soudan Fax : +249 11 771651 / 787676 / 783223 (merci de vous montrer persévérant) Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Président de la République,	Conseiller du Président pour les questions de sécurité : Maj-Gen Tayyib Ibrahim Muhammed Khayr Adviser to the President on Security Affairs People’s Palace PO Box 281, Khartoum, Soudan Télégrammes : Adviser to the President on Security Affairs, Khartoum, Soudan Fax : +249 11 771651 / 787676 / 783223 (merci de vous montrer persévérant) Formule d'appel : Dear Major-General, / Mon Général, (si vous êtes un homme) ou Général, (si vous êtes une femme)
Ministre de la Justice et procureur général : Mr Ali Mohamed Osman Yassin Minister of Justice and Attorney General Ministry of Justice, Khartoum, Soudan Télégrammes : Justice Minister, Khartoum, Soudan Fax : +249 11 774906 / 771651 / 787676 / 783223 (merci de vous montrer persévérant) Formule d'appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,	Ministre de l’Intérieur : Major General Abdul-Rahim Muhammed Hussein Minister of Internal Affairs Ministry of Interior PO Box 281, Khartoum, Soudan Télégrammes : Minister of Internal Affairs, Khartoum, Soudan Fax : +249 11 773046 / 770186 / 777900 Formule d'appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,
Ministre des Affaires étrangères : Mr Mustafa Osman Ismail Minister of Foreign Affairs Ministry of Foreign Affairs PO Box 873, Khartoum, Soudan Télégrammes : Foreign Minister, Khartoum, Soudan Fax : +249 11 779383 Formule d'appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,	Gouverneur du Darfour septentrional : General Ibrahim Sulayman Governor of Northern Darfur c/o People’s Palace PO Box 281 Khartoum, Soudan Fax : +249 11 771651 / 783223 Formule d'appel : Dear Sir, / Monsieur,

COPIES À :

Conseil consultatif sur les droits humains :

Dr Yasir Sid Ahmed

Advisory Council for Human Rights

PO Box 302, Khartoum, Soudan

Fax : +249 11 779173 / 770883

Formule d’appel : Dear Dr Yasir Sid Ahmed, / Monsieur,

ainsi qu'aux représentants diplomatiques du Soudan dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 27 MAI 2003, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT TOUJOURS INTERVENIR. MERCI.