Documento - SUDÁN. Temor de tortura, detención en régimen de incomunicación y preocupación por la salud

ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC ÉFAI – 020488 – AFR 54/015/02
AU 231/02

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

CRAINTES DE TORTURE / DÉTENTION AU SECRET /
PRÉOCCUPATIONS POUR LA SANTÉ

SOUDAN

Salah Mohamed Abdelrahman (h) 26 autres personnes, dont on ignore l'identité

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Londres, le 24 juillet 2002

Amnesty International est préoccupée par la sécurité de Salah Mohamed Abdelrahman et de 26 autres personnes, qui sont actuellement détenus au secret, et craint qu'ils ne soient soumis à la torture ou à d'autres formes de mauvais traitements.

Salah Mohamed Abdelrahman a été arrêté le 9 juillet dans la capitale, Khartoum, par les services de sécurité. Selon certaines sources, il est possible qu'il soit détenu dans un lieu connu sous le nom d'« Organisme exécutif de la Sûreté générale », non loin du siège de la Sécurité, dans l'est de Khartoum. D'après les informations recueillies, 26 autres personnes ont été arrêtées vers le même moment dans les villes de Kabkabia et d'el Fasher, qui se trouvent dans la région du Darfour, dans l'ouest du Soudan. Elles auraient été transférées à Port-Soudan, dans l'est du pays.

Lorsqu'il a été arrêté, Salah Mohamed Abdelrahman était soigné pour un violent mal de dos au Centre Amal de réadaptation pour les victimes de traumatismes physiques et psychiques, qui assure la prise en charge médicale de victimes de torture, à Khartoum. Cet homme avait apparemment été torturé par les services de sécurité après avoir été arrêté en 1997.

D'après les informations recueillies, en 1997, Salah Mohamed Abdelrahman était membre de l'Alliance nationale soudanaise, un parti politique allié à l'époque aux Forces de l’alliance du Soudan (FAS), mouvement d'opposition basé en Érythrée. Il avait été relâché fin 1999 à la suite d'une amnistie partielle accordée aux prisonniers politiques par le président Omar Hassan Ahmad el Béchir.

Aucune des personnes arrêtées n'a été inculpée, et on ignore pour quels motifs elles ont été appréhendées. Néanmoins, Salah Mohamed Abdelrahman a été interpellé après avoir passé la période de février à début juin dans les zones à population dinka situées dans le nord de la région du Bahr el Ghazal. Celles-ci sont majoritairement contrôlées par l'Armée populaire de libération du Soudan (APLS), le principal groupe armé d'opposition du sud du Soudan. Salah Mohamed Abdelrahman aurait rencontré des responsables locaux de l'APLS au cours de son séjour. Il semble que cet homme suive de près une initiative locale de réconciliation dans l'État du Darfour méridional, destinée à ouvrir un dialogue entre les groupes ethniques rizeiqat et dinka et à mettre fin au conflit qui les oppose. L'arrestation de 26 personnes au Darfour serait liée à celle de Salah Mohamed Abdelrahman.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Il est fréquent que des opposants présumés au gouvernement soient détenus au secret et torturés par les services de sécurité au Soudan. Les personnes appartenant aux partis politiques d'opposition sont tout particulièrement exposées à ces violations des droits humains, de même que les individus soupçonnés d'entretenir des liens avec l'APLS, qui lutte contre le gouvernement central depuis plus de dix-neuf ans. La plupart des partis d'opposition soudanais sont établis à l'étranger, et ceux qui demeurent dans le pays ne sont pas autorisés à mener ouvertement leurs activités politiques.

De graves violations des droits humains ont lieu depuis de nombreuses années dans les régions disputées qui se trouvent dans l'État du Darfour méridional et le nord de la région du Bahr el Ghazal. Des civils de l'ethnie dinka ont notamment été enlevés et réduits en esclavage par des groupes armés appartenant aux communautés rizeiqat et misseriya, qui font partie de l'ethnie baggara. Bien que les autorités aient qualifié ce conflit de « tribal », en affirmant qu'il avait essentiellement pour origine la pratique des enlèvements et les conflits traditionnels liés à la répartition des terres et autres ressources, des organisations humanitaires et de défense des droits humains ont dénoncé le rôle joué par le gouvernement. Celui-ci soutient et arme les Baggara, qu'il utilise comme milices, connues sous le nom de Murahaleen, pour lutter contre l'APLS. Le gouvernement est accusé d'avoir cautionné l'enlèvement puis la réduction en esclavage de milliers de femmes et d'enfants dinka par les Baggara dans des villages situés le long de la ligne de chemin de fer reliant Babanusa à Wau. À la suite de pressions exercées par la communauté internationale, un organisme officiel, le Comité de lutte contre l’enlèvement des femmes et des enfants, a été créé en 1999. Un récent rapport rédigé à la demande des États-Unis, qui participent aux efforts de paix au Soudan, dénonçait également les liens entre le gouvernement et les Baggara, et suggérait que les initiatives locales de réconciliation pourraient contribuer au règlement du problème de l'esclavage.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés
ci-après (en arabe, en anglais ou dans votre propre langue):

– dites-vous profondément inquiet pour Salah Mohamed Abdelrahman et les 26 autres personnes qui, comme lui, sont actuellement détenues au secret ;

– efforcez-vous d'obtenir la ferme assurance qu'ils ne sont pas soumis à la torture ni à d'autres formes de mauvais traitements ;

– exhortez les autorités à révéler sans délai leur lieu de détention, et à les autoriser immédiatement et sans restriction à entrer en contact avec leurs proches, à consulter des avocats, et à bénéficier des soins médicaux éventuellement requis par leur état de santé ;

– dites-vous tout particulièrement préoccupé par l'état de santé de Salah Mohamed Abdelrahman, en soulignant que cet homme a été torturé par le passé, et demandez instamment qu'il reçoive les soins médicaux dont il a besoin dans le cadre de sa détention ;

– appelez les autorités à relâcher immédiatement ces 27 hommes, à moins qu'ils ne soient inculpés d'une infraction prévue par la loi et traduit en justice dans les plus brefs délais, dans le cadre d'une procédure conforme aux normes internationales d'équité, excluant tout recours à la peine capitale.

APPELS À :

Président de la République : His Excellency Lieutenant General Omar Hassan al-Bashir President of the Republic of Sudan President's Palace PO Box 281, Khartoum, Soudan Télégrammes : President al-Bashir, Khartoum, Soudan Fax : + 24911 771651 Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Président de la République,	Ministre de la Justice et procureur général : Mr Ali Mohamed Osman Yassin Minister of Justice and Attorney General Ministry of Justice Khartoum, Soudan Télégrammes : Justice Minister, Khartoum, Soudan Fax : + 24911 788941 / 773693 Formule d'appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,
Ministre des Affaires étrangères : Mr Mustafa Osman Ismail Minister of Foreign Affairs Ministry of Foreign Affairs PO Box 873, Khartoum, Soudan Télégrammes : Foreign Minister, Khartoum, Soudan Fax : + 24911 779383 Formule d'appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,	Secrétaire du Conseil consultatif sur les droits humains : Dr Ahmed al-Mufti Advisory Council for Human Rights PO Box 302 Khartoum, Soudan Fax : + 24911 770883 Formule d’appel : Dear Dr al-Mufti, / Monsieur,

COPIES À :

Président de la Cour suprême :

Mr Hafez al-Sheikh al-Zaki

Chief Justice, Supreme Court

Khartoum, Soudan

ainsi qu'aux représentants diplomatiques du Soudan dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 4 SEPTEMBRE 2002, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT TOUJOURS INTERVENIR. MERCI.