Documento - SUDAN. Ejecución inminente, temor de tortura y juicio sin garantías

ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC ÉFAI – 020469 – AFR 54/013/02
EXTRA 56/02

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

Éxécutions imminentes / Torture /
Procès inéquitable

SOUDAN

88 personnes, apparemment du groupe ethnique Rizeigat

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Londres, le 18 juillet 2002

88 personnes ont été condamnées à mort par un tribunal d’exception dans la ville de Nyala, le 17 juillet. Ils risquent une exécution imminente par pendaison ou par crucifiement et disposent de sept jours pour faire appel de leur jugement auprès du président du principal tribunal du district de Nyala, province du Darfour méridional, à l’ouest du Soudan.

Aucune de ces personnes n'a bénéficié d'une assistance judiciaire lors de son procès et quelques unes d’entre elles auraient été torturées avant d’être jugées. Au moins 35 détenus se sont plaints d’avoir été frappés à coups de bâtons, de crosses de fusils et de tuyaux par des policiers de Nyala, en juin, et certains auraient eu les doigts et les avant-bras cassés à la suite de ces coups. Les avocats de la défense ont demandé au tribunal de procéder à un examen médical pour ceux qui auraient été victimes de torture. Cette requête ayant été refusée, les avocats de la défense ont quitté le tribunal le 2 juillet pour protester contre cette décision et contre le refus du tribunal de leur laisser interroger les témoins à charge.

Ces 88 personnes font partie d’un groupe d’au moins 130 individus, majoritairement originaires de la communauté Rizeigat dans le Darfour méridional, qui ont été arrêtés le 6 mai. Ils ont été accusés de meurtre, de vol à main armée et de trouble de l’ordre public. Ils ont également été reconnus coupables de participation aux récents heurts ethniques qui ont opposés les Rizeigat aux Maalyia, à Al-Tabet, Darfour méridional, et qui ont provoqué la mort d’au moins 10 personnes. Selon certaines informations, les Maalyia seraient soutenus par le gouvernement soudanais en tant que milice auxiliaire dans la guerre civile qui fait rage au sud du pays.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Le Code pénal soudanais, qui se fonde sur l'interprétation gouvernementale de la charia (droit musulman), prévoit des peines telles que l'amputation de membres et la peine de mort, éventuellement suivie du crucifiement du condamné. Amnesty International considère ces châtiments comme des peines cruelles, inhumaines ou dégradantes, incompatibles avec le droit international relatif aux droits humains. En appliquant ces châtiments, les autorités contreviennent aux obligations qui leur incombent aux termes du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), que le Soudan a ratifié, et de la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, que cet État a signée.

Amnesty International est opposée en toutes circonstances à la peine capitale ainsi qu’aux autres formes de peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, et mène campagne pour que ces châtiments soit exclus de tous les Codes pénaux, sans exception. L'organisation ne prend aucunement position sur les fondements idéologiques ou religieux de quelque législation pénale que ce soit.

Depuis de nombreuses années, le Darfour est le théâtre de luttes complexes entre groupes ethniques et de fréquents vols à main armée commis par des bandits. Dans cette région, les armes légères prolifèrent, souvent avec l’aide du gouvernement dont la stratégie consiste à armer et à soutenir des groupes ethniques locaux qui l’aident à combattre l’Armée populaire de libération du Soudan (APLS), la principale opposition armée en lutte contre le gouvernement soudanais depuis dix-neuf ans. Il semble que le gouvernement ait durci les dispositions de l’état d’urgence proclamé en décembre 1999 à Khartoum et renouvelé chaque année depuis lors, et qu'il ait étendu celui-ci au Darfour septentrional et au Darfour méridional. Des juridictions d’exception ont été créées en mai 2001 dans ces deux États afin de juger des infractions telles que le vol à main armée, le meurtre ainsi que la détention et la contrebande d’armes. À la tête de ces juridictions se trouvent deux juges militaires et un juge civil. Les personnes traduites devant ces tribunaux sont privées d'assistance judiciaire, et disposent d’un délai de sept jours pour former un recours contre leur jugement en cas de condamnation.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés
ci-après (en arabe, en anglais ou dans votre propre langue):

– dites-vous préoccupé par le fait que 88 personnes ont été condamnées à des peines de mort par pendaison et crucifiement ;

– soulignez qu'à vos yeux, de telles condamnations sont contraires à l'interdiction des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants inscrite dans la Déclaration universelle des droits de l'homme, et incompatibles avec les obligations qui incombent au Soudan aux termes du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et de la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ;

– demandez instamment que ces sentences ainsi que toutes les autres condamnations à mort soient immédiatement commuées ;

– appelez le gouvernement à veiller à ce que chacune de ces 88 personnes puisse bénéficier de son droit à un procès équitable, conforme aux normes internationales et excluant tout recours à la peine capitale ;

– déclarez-vous consterné par les informations selon lesquelles certaines de ces personnes auraient été torturées avant d’être jugées ;

– rappelez que les déclarations ou les preuves obtenues sous la torture ne peuvent être présentées devant aucune juridiction ;

– appelez le gouvernement à ouvrir dans les plus brefs délais une enquête indépendante et impartiale sur ces allégations de torture et à traduire en justice ceux qui auront été identifiés comme responsables à l’issue de cette enquête ;

– exhortez les autorités à modifier la législation soudanaise afin de l'aligner sur les normes internationales ;

APPELS À :

Président de la République : His Excellency Lieutenant General Omar Hassan al-Bashir President of the Republic of Sudan President's Palace PO Box 281, Khartoum, Soudan Télégrammes : President al-Bashir, Khartoum, Soudan Fax : + 24911 783223 / 787676 / 783223 Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Président de la République,		Ministre de la Justice et procureur général : Mr Ali Mohamed Osman Yassin Minister of Justice and Attorney General Ministry of Justice Khartoum, Soudan Télégrammes : Justice Minister, Khartoum, Soudan Fax : + 24911 788941 / 774842 / 774906 Formule d'appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,
Ministre des Affaires étrangères : Mr Mustafa Osman Ismail Minister of Foreign Affairs Ministry of Foreign Affairs PO Box 873, Khartoum, Soudan Télégrammes : Foreign Minister, Khartoum, Soudan Fax : + 24911 779383 Formule d'appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,		Secrétaire du Conseil consultatif sur les droits humains : Dr Ahmed al-Mufti Advisory Council for Human Rights PO Box 302 Khartoum, Soudan Télégrammes : Dr Ahmed al-Mufti, Advisory Council for Human Rights, Khartoum, Soudan Fax : + 24911 779173 Formule d’appel : Dear Sir, / Monsieur,

COPIES À :

Président de la Cour suprême :

Mr Hafez al-Sheikh al-Zaki

Chief Justice, Supreme Court

Khartoum, Soudan

ainsi qu'aux représentants diplomatiques du Soudan dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.