Documento - Tortura / detención en régimen de incomunicación / detención sin cargos

ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC ÉFAI – 030127 – AFR 54/005/2003
AU 52/03

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

TORTURE / DÉTENTION AU SECRET / DÉTENTION SANS INCULPATION

SOUDAN

Adam Abdel al Rahman Abdel al Shafe (h), 50 ans Adam Abdel al Rusul Adam (h), 52 ans, agriculteur Al Omda al Tijani Sayf al Din (h), 55 ans Al Omda Abdelallah Ali Harun (h), 54 ans, agriculteur Abdel al Qader Issa Abdel al Qader (h) Shogar Tur Shogar (h), 30 ans, étudiant Abdel al Karim (nom de famille inconnu) (h), 40 ans, commerçant Mohammad Abdel al Jabbar Kundi (h), 27 ans, étudiant Abdel al Naser Ismail (h), 35 ans, enseignant Al Sadeq Musa Al Dum (h), 25 ans, étudiant Abdelallah (nom de famille inconnu) (h), 25 ans, berger Daud Shurum (h) 35 ans, agriculteur Mohammad Hamed Abdel al Mulla (h), 41 ans, enseignant

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Londres, le 21 février 2003

Les 13 hommes mentionnés ci-dessus, qui appartiennent au groupe ethnique des Four, ont été arrêtés par les autorités à la fin du mois de janvier, dans plusieurs villages de la région du Darfour, située dans l’ouest du Soudan. Tous risquent d’être torturés, et certains d’entre eux auraient déjà été soumis à de graves violences. Ils sont actuellement maintenus en détention au secret sans inculpation.

Selon les informations recueillies, les 13 hommes ont tout d’abord été emmenés dans un centre de détention situé dans la ville de Nyartati, avant d’être transférés dans un autre établissement de ce type, à Zalingei. Certaines sources indiquent que ces hommes sont à présent détenus à El Geneina, la capitale du Darfour occidental. On ignore pour quel motif ils ont été placés en détention.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Les Four sont principalement établis dans la région du Darfour. Ces dernières années, plusieurs centaines de civils, issus pour la plupart d’ethnies de cultivateurs sédentaires comme les Four, les Masalit et les Zaghawa, ont été tués ou blessés, leurs habitations ont été brûlées et leurs troupeaux volés par des groupes de nomades. Certains raids ont fait, à eux seuls, plusieurs dizaines de morts. Le 1^er janvier 2003, notamment, des cavaliers armés ont attaqué le village de Singita, situé à 14 kilomètres au sud de Kas. Selon les informations recueillies, environ 25 personnes ont été tuées, et 10 d’entre elles ont par la suite été jetées au feu par les assaillants. En réaction à ces affrontements, les autorités soudanaises ont fréquemment placé des responsables communautaires en détention au secret, sans inculpation ni jugement. Amnesty International a demandé la création d’une commission d’enquête qui serait chargée d’examiner les facteurs ayant conduit à la dégradation de la situation dans le Darfour.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés
ci-après (en arabe, en anglais ou dans votre propre langue):

– dites-vous extrêmement préoccupé par le maintien en détention au secret des 13 hommes interpellés à la fin du mois de janvier dans le Darfour, et faites part de l’inquiétude que vous inspirent les informations selon lesquelles certains d’entre eux ont été torturés ;

– appelez les autorités à confirmer sans plus tarder le lieu de détention de ces hommes et à garantir qu’ils ne seront pas victimes de tortures ou d’autres formes de mauvais traitements ;

– exhortez les autorités soudanaises à ouvrir une enquête approfondie sur les allégations selon lesquelles certains détenus ont été soumis à la torture ;

– demandez instamment aux autorités de respecter l’article 9 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et de libérer immédiatement les détenus ou de les inculper d’une infraction prévue par la loi avant de les juger, dans un délai raisonnable, au cours d’un procès conforme aux normes internationales d’équité ;

– exhortez les autorités à permettre aux détenus de recevoir immédiatement et sans aucune restriction la visite de leur famille et de leur avocat, et de bénéficier de soins médicaux si nécessaire.

APPELS À :

Ministre de la Justice et procureur général : Mr Ali Mohamed Osman Yassin Minister of Justice and Attorney General Ministry of Justice Khartoum, Soudan Télégrammes : Justice Minister, Khartoum, Soudan Fax : +249 11 799031 Formule d'appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,	Ministre de l’Intérieur : Major General Abdul-Rahim Muhammed Hussein Minister of Internal Affairs, Ministry of Interior PO Box 281, Khartoum, Soudan Télégrammes : Minister of Internal Affairs, Khartoum, Soudan Fax : +249 11 774339 / 776554 / 773046 / 770186 / 777900 / 773046 / 770186 Formule d'appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,
Conseiller du Président concernant les Affaires juridiques et politiques : Ustaz Abul-Basit Sabdarat President’s Adviser on Legal and Political Affairs Office of the President People’s Palace, PO Box 281 Khartoum, Soudan Télégrammes : President’s Adviser on Legal and Political Affairs, Khartoum, Soudan Fax : +249 11 771651 / 787676 / 7832332 Formule d’appel : Dear Sir, / Monsieur le Conseiller,	Gouverneur du Darfour occidental : Umar Harun Abdullah Governor of Western Darfur State c/o People’s Palace PO Box 281 Khartoum, Soudan Télégrammes : Governor of Western Darfur State, Khartoum, Soudan Fax : +249 11 771651 / 787676 / 7832332 Formule d’appel : Dear Sir, / Monsieur le Gouverneur,

Directeur des établissements pénitentiaires :

Director of Prisons

Ministry of the Interior

PO Box 281

Khartoum, Soudan

Télégrammes : Director of Prisons, Ministry of the Interior, Khartoum, Soudan

Formule d’appel : Dear Sir / Monsieur le Directeur,

COPIES À :

Conseil Consultatif sur les droits humains :

Dr Yasir Sid Ahmed

Advisory Council for Human Rights

PO Box 302

Khartoum, Soudan

Fax : +249 11 779173 / 770883

ainsi qu'aux représentants diplomatiques du Soudan dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 4 AVRIL 2003, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT TOUJOURS INTERVENIR. MERCI.