Documento - Sudán: RIESGO DE TORTURA PARA ESTUDIANTE SUDANÉS DETENIDO

Soudan. Un étudiant détenu risque la torture

AU 31/13, AFR 54/003/2013 – Soudan 8 février 2013 Date: 14 January 2011

ACTION URGENTE

SOUDAN. UN ÉTUDIANT DÉTENU RISQUE LA TORTURE

Mohammed Osman Moussa, un étudiant soudanais, est détenu au secret depuis qu'il a été arrêté sur le chemin de l'université, il y a près de deux mois. Il risque d'être victime de torture et d'autres mauvais traitements.

Le 11 décembre 2012, Mohammed Osman Moussa (26 ans) a quitté son domicile d'Omdurman (Soudan) vers 11 heures du matin. Peu après, il a informé des proches qu'il était suivi par une voiture qu'il soupçonnait d'appartenir au Service national de la sûreté et du renseignement (NSS) et qu'il craignait d'être arrêté.

Le NSS refuse de révéler où se trouve Mohammed Osman Moussa et les détails de sa situation ; elle ne l'a pas autorisé à consulter un avocat ni à communiquer avec sa famille. On ignore s'il a accès à des soins médicaux alors qu'il souffre d'une pathologie cardiaque pour laquelle il doit prendre un traitement quotidien. Il risque fortement d'être victime de torture ou d'autres mauvais traitements.

Mohammed Osman Moussa est étudiant en comptabilité à l'université du Nil oriental. Originaire du Darfour, dans l'ouest du pays, il attire l'attention sur les questions relatives aux droits humains, particulièrement en tant que chargé des médias au sein de l'Association des étudiants darfouriens de l'université du Nil oriental. Fin 2012, il a été détenu trois mois, pendant lesquels il aurait été maltraité.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS RAPIDEMENT POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en arabe, en anglais ou dans votre propre langue) :

demandez aux autorités de libérer immédiatement et sans condition Mohammed Osman Moussa ;

exhortez-les à veiller à ce que cet homme ne soit pas victime d'actes de torture ni d'autres mauvais traitements ;

engagez-les à faire le nécessaire pour qu'il lui soit permis d'entrer en contact régulièrement avec ses proches et un avocat de son choix, ainsi que de recevoir tous les soins médicaux dont il pourrait avoir besoin.

VEUILLEZ ENVOYER VOS APPELS AVANT LE 22 MARS 2013 :

Président soudanais

HE Omar Hassan Ahmad al-Bashir

Office of the President

People's Palace

PO Box 281

Khartoum

Courriel : info@sudan.gov.sd

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Président,

Ministre de la Justice

Mohamed Bushara Dousa

Ministry of Justice,

PO Box 302

Al Nil Avenue

Khartoum, Soudan

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Copies à :

Ministre de l'Intérieur

Ibrahim Mohamed Ahmed

Ministry of Interior

PO Box 873

Khartoum,

Soudan

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,�

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques du Soudan dans votre pays (adresse(s) à compléter) :

Nom(s), adresse(s), n° de fax ; courriel ; formule d'appel.

Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

ACTION URGENTE

SOUDAN. UN ÉTUDIANT DÉTENU RISQUE LA TORTURE

COMPLÉMENT D'INFORMATION

La répression de la liberté d'expression se poursuit au Soudan : les autorités tentent de réduire au silence les dissidents et de limiter l'accès à l'information. Depuis début 2011, les restrictions que fait peser le NSS sur la liberté d'expression se sont accrues, ce qui explique le harcèlement et les manœuvres d'intimidation dont sont victimes les personnes qui critiquent ouvertement le régime. Le NSS conserve les pouvoirs étendus en matière d'arrestation et de détention que lui confère la Loi de 2010 relative à la sécurité nationale. Ce texte lui permet, en effet, de détenir des suspects jusqu'à quatre mois et demi sans le contrôle d'une autorité judiciaire. Les agents du NSS usent de leur pouvoir pour arrêter et placer en détention des personnes de façon arbitraire, et pour leur faire subir des actes de torture et autres mauvais traitements. La même loi protège les agents du NSS de toute poursuite pour les actes commis dans l'exercice de leurs fonctions, d'où une culture généralisée de l'impunité.

Amnesty International a rassemblé des informations sur de nombreux cas d'arrestations arbitraires, de placements en détention, d'actes de torture ou d'autres mauvais traitements imputables au NSS. Les personnes issues de régions marginalisées du Soudan, comme le Darfour, sont souvent traitées particulièrement durement par le NSS.

Nom : Mohammed Osman Moussa

Genre : homme

AU 31/13, AFR 54/003/2013, 8 février 2013

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