Documento - Somalia: Llamamiento en favor de un parlamento provisional comprometido con los derechos humanos

SOMALIE

Amnesty International demande que le parlement de transition s’engage en faveur des droits humains

Index AI : AFR 52/005/2003

Vendredi 13 juin 2003

Alors que les délégués de la Conférence de réconciliation nationale de Somalie commencent, dans les jours qui viennent, à désigner un parlement de transition, Amnesty International leur demande de faire en sorte que les nouveaux membres de ce parlement, et ceux du gouvernement qu’il élira par la suite, s’engagent pleinement à protéger les droits humains et l’état de droit dans l’accomplissement de la tâche difficile qu’est la reconstruction d’un État somalien en ruines.

Si les désaccords concernant la Charte de transition sont rapidement résolus, les quelque 360 délégués de la Conférence devraient très bientôt désigner, principalement dans leurs rangs et selon le principe du partage entre clans, les membres de transition du parlement qui élira alors un président de transition, pour une durée pouvant aller jusqu’à trois ans. Le nouveau gouvernement de ce président remplacera l’actuel et inefficace Gouvernement national de transition, dont le mandat de trois ans accordé lors de la précédente conférence sur la paix expire à la mi-août 2003.

« Après 12 années de guerre civile et de désagrégation de l’État faisant elles-mêmes suite aux 21 années de régime répressif de Syaad Barré, la Somalie a bien mérité de connaître un renouveau des droits humains », a déclaré Amnesty International ce vendredi 13 juin.

« Il serait inacceptable que des chefs de faction ou d’anciens représentants de l’État, responsables par le passé de crimes contre l’humanité, de crimes de guerre et autres graves atteintes aux droits humains puissent jouir d’une impunité ou d’une amnistie complète, et qu’ils fassent partie d’un nouveau gouvernement obligé de respecter la Déclaration universelle des droits de l’homme ainsi que les traités internationaux relatifs aux droits humains ratifiés par la Somalie, qui ont encore une valeur contraignante », a déclaré Amnesty International.

Neuf mois de difficiles négociations de paix au Kenya doivent avoir sensibilisé tous les délégués au besoin urgent de paix et de sécurité véritable dans toute la Somalie. Les chefs de faction ont entendu les voix de la société civile somalienne et de la communauté internationale, et doivent reconnaître que les nouveaux dirigeants du pays doivent représenter l’ensemble de la Somalie et protéger tous ses citoyens, et pas uniquement leur clan ou leurs intérêts personnels.

Amnesty International demande aux délégués de choisir des dirigeants qui s’efforceront véritablement de protéger les droits humains de tous les citoyens de Somalie.

« Les candidats au parlement et à la présidence doivent s’expliquer sur leur passé dans le domaine des droits humains, et s’engager personnellement à protéger les droits humains et l’état de droit à l’avenir », a souligné l’organisation.

« Un "code de bonne conduite des dirigeants" devrait être établi, et ces dirigeants doivent accepter un vaste programme d’action en faveur des droits humains, sur lequel ils devront rendre des comptes. Ce programme doit s’accompagner de mécanismes d’évaluation des droits humains, par exemple une Commission nationale des droits humains indépendante et impartiale, où siégeraient notamment des membres respectés de la société civile et des défenseurs des droits humains, afin d’empêcher tout retour aux abus du passé. »

Un programme en faveur des droits humains

Parmi les droits humains fondamentaux que les autorités de transition doivent respecter et protéger figurent :

-le droit à la vie : nul ne sera arbitrairement tué pour des raisons politiques, ou en raison d’une appartenance à un clan particulier ou à un groupe minoritaire ;

-le droit à la sécurité personnelle : chacun doit pouvoir se déplacer paisiblement dans sa vie quotidienne sans crainte d’intimidation, de violence, d’enlèvement ou de viol ;

-le droit de ne pas être torturé ni soumis à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, y compris la peine de mort (qui viole également le droit à la vie)

-le droit de ne pas être détenu arbitrairement ;

-le droit à un procès équitable, dans le respect des normes internationales ;

-le droit à la liberté d’opinion, d’expression, d’association et de réunion – y compris le droit à la liberté des médias et d’exercer une activité politique pacifique dans un cadre démocratique ;

-le droit de ne pas faire l’objet de discrimination due au sexe ou à l’appartenance à un clan particulier ou à un groupe minoritaire ;

-le droit de défendre les droits humains.

Les défenseurs des droits humains

La société civile somalienne a également le devoir de s’engager en faveur de la paix et des droits humains, par une activité de terrain au sein d’organisations locales et par les médias, les ONG, et les associations professionnelles et humanitaires. La Somalie dispose déjà d’un grand nombre d’ONG bien établies qui oeuvrent en faveur des droits humains, dans des conditions extrêmement difficiles.

« Le nouveau gouvernement de transition doit reconnaître publiquement le rôle légitime des défenseurs des droits humains, tel qu’il est défini par la Déclaration des Nations unies sur les défenseurs des droits de l’homme (1998) ; il doit également les soutenir dans leur travail précieux en faveur des droits humains, de la paix, de la démocratie et de la bonne gouvernance. »

En février 2003, une déclaration des défenseurs somaliens des droits humains a réaffirmé la résolution des ONG somaliennes de défense des droits humains, toutes régions confondues, à intensifier la lutte contre les atteintes aux droits humains et à œuvrer en faveur de l’égalité des droits pour tous, d’une réelle protection des groupes vulnérables comme les femmes et les minorités, d’un mode de vie durable et d’un environnement humanitaire favorable. »

L’importance critique des prochains mois

Amnesty International demande à ce qu’une attention particulière soit prêtée, sous le gouvernement de transition, au développement de solides garanties relatives aux droits humains dans le texte final de la Constitution définitive, en traitant les questions de la protection des droits humains et des réparations définies par les comités des négociations de paix, et en remédiant aux violations passées.

Amnesty International demande aux Nations unies et à la communauté internationale de fournir une aide importante dans le domaine des droits humains au gouvernement de transition et à la société civile, lors du processus de reconstruction global.

« Les prochains mois sont d’une importance critique : les droits humains doivent devenir une priorité pour que le pays parvienne à une paix et une réconciliation durables », a souligné Amnesty International.

Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter le Service de presse d'Amnesty International à Londres, au +44 20 7413 5566, ou consulter le site www.efai.org