Documento - Reclamando derechos, reclamando recursos Injusticia, petróleo y violencia en Nigeria

NIGÉRIA

Le combat pour les droits humains

et les ressources naturelles

Injustice, pétrole et violence au Nigéria

AMNESTY INTERNATIONAL

DOCUMENT PUBLIC

Index AI : AFR 44/020/2005

ÉFAI

Londres, 3 novembre 2005

SOMMAIRE

Un État qui persiste à bafouer les droits

Pétrole et droits humains au Nigéria

«Ils ont tout. Nous n’avons rien.»

Une canonnière sème la mort et la désolation

Les entreprises ne respectent pas les droits humains

Qu’est-ce qu’une entreprise «complice» ?

Droit et normes relatifs aux droits humains

Agir sans délai pour défendre les droits humains des habitants du delta du Niger

Soutenez Amnesty International

Un État qui persiste à bafouer les droits

«L’exploration pétrolière a transformé le pays ogoni en immense terrain vague. Les terres, les rivières et les ruisseaux sont en permanence entièrement pollués ; l’atmosphère est empoisonnée, chargée de vapeurs d’hydrocarbures, de méthane, d’oxydes de carbone et de suies rejetés par les torchères qui, depuis trente-trois ans, brûlent des gaz vingt-quatre heures sur vingt-quatre tout près des zones d’habitation. Le territoire ogoni a été dévasté par des pluies acides et des épanchements ou des jaillissements d’hydrocarbures. Le réseau d’oléoducs à haute pression qui quadrille les terres cultivées et les villages ogoni constitue une dangereuse menace.»

Ken Saro-Wiwa,

écrivain et militant des droits humains,

s’adressant à l’Organisation des peuples et nations non représentés,

à Genève, en 1992

L’exécution le 10 novembre 1995 de Ken Saro-Wiwa et de huit autres défenseurs de la minorité ogoni – Baribor Bera, Saturday Doobee, Nordu Eawo, Daniel Gbokoo, Barinem Kiobel, John Kpuinen, Paul Levura et Felix Nuate – a provoqué une vague d’indignation dans le monde entier. Les motivations politiques des poursuites intentées contre eux ainsi que l’iniquité de leur procès pour le meurtre de quatre chefs traditionnels sont devenus une illustration de la répression des droits humains par la puissance publique. En 1993, à la suite des protestations de manifestants locaux, la Shell Petroleum Development Corporation (Shell Nigeria) avait réduit ses effectifs sur les installations situées en pays ogoni. Malgré les appels à la clémence lancés par des chefs d’État, des organismes intergouvernementaux et des défenseurs des droits humains du monde entier, les condamnés ont été exécutés. Cela a valu au Nigéria des sanctions internationales, une suspension du Commonwealth, ainsi qu’une mise sous surveillance et une réprobation sans précédent. De son côté, Shell a été très largement condamné pour ses réactions ambiguës et tardives.

Dix ans après ces exécutions qui ont horrifié la planète entière, l’exploitation pétrolière dans le delta du Niger continue d’entraîner des spoliations, des injustices et des violences. Malgré le retour à un gouvernement civil en 1999, les auteurs de violations des droits humains ayant appartenu aux gouvernements militaires successifs n’ont pas été traduits en justice. Les forces de sécurité continuent à tuer et piller en toute impunité. Et beaucoup d’habitants de la région du delta souffrent toujours des dégâts environnementaux qui menaçaient leur santé et leurs moyens de subsistance et avaient motivé le lancement de la campagne ogoni en faveur des droits économiques et sociaux.

Aujourd’hui encore, les populations marginalisées du delta militent activement pour leurs droits, mais les menaces qui continuent de peser sur les libertés publiques et politiques ne facilitent pas la revendication des droits économiques et sociaux. Des défenseurs des droits humains et des journalistes, y compris des correspondants de chaînes de télévision étrangères, sont harcelés, mis en détention et quelquefois passés à tabac pour avoir enquêté sur des fuites d’hydrocarbures ou des violences imputables aux forces de sécurité. Les habitants de villages soupçonnés de faire obstacle à la production de pétrole ou de protéger des criminels risquent un châtiment collectif infligé par les forces de sécurité. Le gouvernement fédéral a rejeté les appels demandant des enquêtes indépendantes et impartiales sur les exactions perpétrées par les troupes qui opèrent directement sous son contrôle. Bien qu’ayant utilisé une force excessive et meurtrière, la force d’intervention interarmes créée en 2004 en vue de ramener l’ordre dans la région, formée de soldats et de policiers chargés de protéger le personnel et les installations des compagnies pétrolières, ne rend pas davantage de comptes que celle qui l’a précédée sous le régime militaire.

La répression exagérément brutale des manifestations résulte du fait que les pouvoirs publics refusent de respecter, protéger et mettre en application les droits économiques et sociaux. Il n’existe aucun recours efficace contre les préjudices causés par un usage excessif de la force ou encore par le passage de pipelines, les épanchements d’hydrocarbures et la combustion de torchères à proximité des maisons, des champs et des cours d’eau. Peu d’habitants de la région ont les moyens d’obtenir une indemnisation en assignant en justice les puissantes compagnies pétrolières : les procédures sont en effet très longues, leur coût dissuasif, leur issue incertaine, et le système judiciaire est considéré par beaucoup comme corrompu. Malgré les sommes énormes engrangées par l’État nigérian grâce au cours du pétrole, qui a plus que doublé ces deux dernières années, les riverains des installations pétrolières du delta du Niger sont parmi les plus pauvres du monde ; sept sur dix vivent avec moins d’un dollar par jour, une somme que la plupart des économistes considère comme le seuil de la pauvreté absolue.

Depuis la Constitution de 1999, chaque État du Nigéria producteur de pétrole devrait recevoir un pourcentage plus élevé des recettes pétrolières nationales (13 p. cent au lieu de 1,5 p. cent) et l’affecter au développement. Toutefois, en réponse à un recours déposé par le gouvernement fédéral, la Cour suprême a décidé en 2002 que cette disposition ne s’appliquait qu’aux recettes tirées de l’exploitation terrestre, ce qui a considérablement réduit les ressources de certains États. De surcroît, une bonne partie des sommes dues par l’État fédéral aux différents États et à la Commission pour le développement du delta du Niger (créée par le gouvernement en 2000) n’a toujours pas été versée. Certaines compagnies pétrolières, qui devaient participer au financement de la Commission, ont tout simplement renoncé à la moindre contribution. La corruption et la mauvaise gestion constituent deux autres fléaux qui privent les habitants des avantages que pourraient leur procurer les ressources de la région.

Pétrole et droits humains au Nigéria

Au cours des deux dernières décennies, la région pétrolifère du delta du Niger, située dans le sud-est du pays, a été le théâtre d’une escalade des conflits et de la violence. Les premiers gisements de pétrole ont été découverts en 1956 à Oloibiri, dans ce qui est aujourd’hui l’État de Bayelsa. Les recettes pétrolières représentent plus de 98 p. cent des rentrées de devises du Nigéria. Depuis quarante-cinq ans, soit depuis l’accession à l’indépendance qui a marqué la fin de l’ère coloniale en 1960, le pouvoir a été exercé les deux tiers du temps par des gouvernements militaires qui se sont systématiquement distingués par leur mauvaise gestion et leur corruption, par le détournement des recettes pétrolières et par l’élimination des militants et des communautés qui réclamaient un environnement plus sain, la fin des violences et une répartition plus équitable des ressources. Une grande partie de l’opinion publique considère que les compagnies pétrolières se sont rendues complices de ces exactions et ont même attisé les conflits.

En 1993, le coup d’arrêt donné par le gouvernement du général Sani Abacha à une transition de sept ans vers un régime civil a plongé le Nigéria dans une crise politique et une crise des droits humains. Dans les années qui ont suivi, le vainqueur des élections de 1993, Moshood Abiola, a été emprisonné avec des centaines de personnalités politiques, de militants des droits humains, d’avocats et de journalistes. Des opposants au régime ont été torturés, assassinés, découverts morts en prison ou ont disparu. Après le décès brutal du général Abacha, un gouvernement civil est revenu au pouvoir en 1999, laissant espérer une amélioration générale de la situation.

Cependant, le retour des libertés politiques s’est accompagné dans plusieurs régions d’une intensification de la violence entre des communautés que l’insuffisance des ressources met souvent en concurrence les unes avec les autres. Dans le delta du Niger, les massacres ont fait des milliers de victimes quand des conflits pour le contrôle des ressources pétrolières ont éclaté à la fin des années 90, ainsi qu’en 2003 et 2004, souvent entre les ethnies ijaw et itsekri. Les multinationales du pétrole ont vu leurs employés pris en otages et leurs biens sabotés, tandis que des vols de pétrole à grande échelle étaient commis. Souvent perçues dans les zones reculées comme les seules institutions qui fonctionnent, ces compagnies ont fait toute une série de promesses aux riverains de leurs exploitations, mais en ont tenu bien peu.

Les pouvoirs publics ont souvent opposé une force excessive aux revendications des populations vis-à-vis des compagnies pétrolières, qu’il s’agisse du meurtre par la police de personnes manifestant à Umuechen contre l’exploitation pétrolière, en 1990, ou l’exécution de militants favorables à la minorité ogoni, en 1995, ou encore tout récemment des homicides et des destructions d’habitations dans le delta du Niger, en 2005. Dans le delta du Niger, de plus en plus de défenseurs des droits humains tiennent ces entreprises responsables des atteintes aux droits humains perpétrées par les forces de sécurité nigérianes chargées de surveiller les installations ou de protéger les intérêts pétroliers.

«Ils ont tout. Nous n’avons rien.»

«C’est comme le paradis et l’enfer. Ils ont tout. Nous n’avons rien... Si nous manifestons, ils nous envoient l’armée. Ils passent des accords avec nous, puis nous ignorent. Nous avons des diplômés qui ont faim, qui n’ont pas de travail. Et ils vont chercher des gens à Lagos pour venir travailler ici.»

Eghare W.O. Ojhogar,

chef de la communauté d’Ugborodo

Le 4 février 2005, les soldats de la force d’intervention interarmes ont tiré sur des manifestants à l’intérieur du terminal pétrolier d’Escravos, sur la côte ouest du delta du Niger. Bawo Ajeboghuku, un pêcheur d’une trentaine d’années, a été touché et est mort de ses blessures. Au moins 30 autres manifestants ont été blessés, certains grièvement, après avoir été frappés à coups de crosse de fusil ou au moyen d’autres armes. Les forces de sécurité auraient d’abord utilisé des gaz lacrymogènes, avant de tirer à balles réelles pour disperser les deux à trois cents manifestants d’Ugborodo, une petite communauté rattachée à l’ethnie itsekiri, qui s’étaient introduits à l’aube sur le site de haute sécurité.

La société qui exploite le terminal, Chevron Nigeria, filiale de la société américaine Chevron, a déclaré que 11 employés et agents de sécurité avaient été légèrement blessés. Elle a ajouté que les manifestants étaient munis d’armes à feu, mais aucune n’a été saisie ni même signalée par les forces de sécurité. La solide clôture entourant le site avait été sectionnée en cinq endroits ; des vitres et des pare-brises d’hélicoptère ont été brisés. Selon les responsables de l’entreprise et les agents gouvernementaux sur place, les troupes ont effectivement utilisé la force et ont pu blesser des manifestants, mais leur riposte n’a pas été très violente. Ils ont également affirmé que Bawo Ajeboghuku avait été abattu avec une arme appartenant à un manifestant, ce qu’ont démenti les chefs de la communauté.

Un film vidéo tourné par un observateur indépendant montre des gardes qui tabassent un homme recroquevillé sur lui-même et lui assènent des coups de crosse sur la tête. Utieyin Jemeregben est âgé de vingt-huit ans et fait partie des témoins qui ont décrit des violences similaires : «Les gens de Chevron [les troupes gouvernementales chargées d’assurer la sécurité de Chevron]ont tout de suite commencé à tirer : ils appartenaient à la force d’intervention interarmes, armée, marine, MOPOL [police mobile paramilitaire]et police nigériane. Nous avions une pancarte qui disait "ChevronTexaco : du travail pour nous et des contrats pour nos femmes". Les soldats se sont mis à tirer, beaucoup de balles, sans interruption. Cela a duré presque une heure. Ils avaient des armes de gros calibre ; ils ont aussi utilisé des gaz lacrymogènes et certains portaient des couteaux et des barres de fer en plus... Trois hommes m’ont frappé avec la crosse d’un fusil et je me suis évanoui.»

Plusieurs heures se sont écoulées avant que les manifestants blessés puissent être hospitalisés, au terme d’un long voyage en bateau. Ni les forces de sécurité ni Chevron Nigeria n’ont prodigué aux blessés les soins appropriés ou aidé à leur transport. Aucune enquête approfondie et indépendante qui aurait permis d’établir les faits, l’identité des blessés et celles des agresseurs n’a été diligentée par le gouvernement ou Chevron Nigeria. L’entreprise a déclaré que les forces de sécurité n’étaient aucunement sous son contrôle et n’a pas manifesté l’intention de prendre rapidement des mesures pour éviter la répétition d’un tel scénario.

Les manifestants protestaient contre un protocole d’accord signé par les représentants de la communauté d’Ugborodo et Chevron Nigeria en 2002 à la suite des manifestations organisées par des centaines de femmes sur le site du terminal et à Warri, centre du commerce de l’État du Delta. En 2005, les manifestants d’Ugborodo accusaient Chevron Nigeria de ne pas avoir donné suite aux promesses d’embauche et de projets de développement qu’il avait faites en contrepartie d’un «environnement de travail non perturbé». L’entreprise dit n’avoir pas pu tenir ses promesses parce qu’une grande partie de ses équipements et installations ont été détruits, quand de nouveaux massacres et de nouvelles violences intercommunautaires ont eu lieu en 2003 et 2004, provoquant une cessation temporaire de l’activité.

Installée à proximité du terminal pétrolier, la communauté d’Ugborodo offre l’image de la pauvreté et de la détresse. Elle est tributaire du transport par voie d’eau, mais son embarcadère est en très mauvais état et pose des problèmes de sécurité. Elle est alimentée en électricité deux heures par jour grâce à un générateur installé aux frais des villageois. Chevron Nigeria fournit de l’eau trois heures d’affilée, deux fois par jour. La seule école du village est équipée de tableaux noirs et de bancs, mais ne dispose d’aucun autre équipement. Les jeunes au chômage se disent victimes d’une discrimination fondée sur leur appartenance ethnique ou leur pauvreté, qui les empêche d’obtenir des emplois ou des contrats pour travailler avec Chevron Nigeria. L’entreprise dément cette accusation.

«Un homme affamé est un homme en colère.»

Extrait d’une chanson de Bob Marley,

fréquemment cité par les militants d’Ugborodo

Une canonnière sème la mort et la désolation

«Vers 10 heures, des soldats sont arrivés à bord de 15 bateaux armés. Ils étaient environ une centaine. Ils ont commencé à arroser les maisons de pétrole. Je n’ai pas pu compter le nombre de bombes incendiaires qu’ils ont utilisées ; il y en avait trop. Ils ont fait feu avec des armes de gros calibre, mais ne se sont pas servi de gaz lacrymogènes. Les enfants de deux ou trois ans et les personnes âgées sont restés dans leurs maisons et un petit de douze ans nommé Lucky a été abattu.»

Chef L.D.I. Orumiegha-Bari,

président du conseil des chefs,

Odioma

Au moins 17 personnes auraient été tuées et deux femmes violées quand des membres de la force d’intervention interarmes venus à bord de canonnières et d’autres embarcations ont attaqué la communauté ijaw d’Odioma. Odioma se trouve sur la façade maritime de l’État de Bayelsa, au cœur du delta du Niger. L’assaut du 19 février 2005 visait ostensiblement à arrêter les membres d’une milice privée qui, selon leurs accusateurs, venaient de tuer quatre conseillers municipaux, après en avoir supprimé huit autres début février. Ces suspects n’ont pas été capturés, mais en l’espace de quelques jours 80 p. cent des habitations ont été rasées ; la plupart se trouvaient sur le front de mer. Deux des victimes, Balasanyun Omieh, une femme que l’on disait âgée de cent cinq ans, et Inikio Omieye, un bébé de deux ans, ont péri dans les flammes. Trois personnes auraient été abattues. De nombreux habitants ont fui les violences et ne sont jamais retournés chez eux. Ceux dont les maisons ont été détruites n’ont pas pu revenir.

«Le jour de l’attaque, les gens du village ont été pris de panique. Certains ont tenté de rejoindre l’autre rive, mais se sont noyés car ils ne savaient pas nager. Une partie des habitants d’Odioma vit à présent à Port Harcourt et d’autres se sont réfugiés dans la brousse, dans l’État de Bayelsa.»

Philemon Kelly Dickson,

porte-parole de la communauté d’Odioma

Le commandant de la force d’intervention interarmes a confirmé qu’au moins trois civils avaient été tués. Il a rédigé une liste des armes trouvées sur les lieux, mais il a été incapable d’indiquer à Amnesty International quelles armes et quelles munitions avaient été utilisées par ses troupes. La commission judiciaire nommée par le gouverneur de l’État pour enquêter sur les incidents a remis ses conclusions en juin 2005, mais elles n’ont pas été rendues publiques. À notre connaissance, aucune mesure n’a été prise pour déterminer le nombre et l’identité des victimes, ordonner des exhumations, étudier l’éventuelle responsabilité des forces de sécurité dans la mort, les blessures infligées aux habitants ou les destructions de maisons, ou pour traduire en justice les auteurs présumés de violations des droits humains. Les victimes d’Odioma n’ont pas eu le droit de demander justice et réparation. Deux mois après l’attaque, l’aide humanitaire promise par l’État de Bayelsa n’était guère visible dans la ville quasiment vidée de sa population.

À l’origine, ces violences ont éclaté entre des communautés se disputant le contrôle de terres que Shell Nigeria réservait à l’exploration pétrolière depuis 1998. L’entreprise, qui avait jugé que la propriété en revenait aux communautés obioku et nembe-bassambiri, a finalement quitté le secteur en janvier 2005, semble-t-il, parce que des jeunes d’Odioma avaient exigé l’arrêt de l’exploitation et qu’il devenait clair que la question de la propriété posait problème. D’après nos informations, des membres de la milice privée d’Odioma suspectée du meurtre de 12 représentants communautaires ont été recrutés par un sous-traitant de Shell Nigeria pour assurer la sécurité dans le secteur et ce, en dépit des crimes qui lui étaient attribués. L’attaque qui a suivi procédait clairement d’une logique de châtiment collectif infligé par les forces de sécurité à une communauté toute entière. À notre connaissance, la société Shell ne s’est pas déclarée préoccupé par ce qu’a subi la population d’Odioma, ni par ses conditions de vie qui restent extrêmement précaires. L’entreprise ne semble pas non plus avoir pris de mesures pour que les forces de sécurité réagissent différemment à l’avenir.

«J’ai été obligé de m’agenouiller sur la plage avec quelques chefs qui avaient les mains attachées dans le dos. Ensuite, les soldats ont commencé à leur donner des coups de fouet et nous ont forcés à manger du sable.»

Cadbury George Omieh, Igno XXI,

Amanyanabo (roi) d’Odioma,

avril 2005

Les entreprises ne respectent pas les droits humains

«C’est aux compagnies pétrolières qui prospectent dans ces zones de remédier aux dégâts environnementaux… La déshumanisation des riverains doit cesser et il doit y avoir réparation pour les torts du passé.»

Ken Saro-Wiwa,

discours prononcé à Lagos

en octobre 1991

En dehors d’une forte présence militaire destinée à ramener l’ordre et à protéger les installations pétrolières, les pouvoirs publics sont quasiment absents du delta du Niger. Comme l’État ne fournit pas les services, les infrastructures et les emplois nécessaires, les habitants des villages du delta, souvent isolés, se tournent vers le détenteur le plus visible du pouvoir à l’échelle locale, la compagnie pétrolière.

Toutes les sociétés pétrolières transnationales présentes travaillent en joint venture avec l’État nigérian ; de ce fait, elles sont considérées par les communautés et les dirigeants locaux comme une composante de l’État ou un partenaire avec lequel l’État exploite les ressources de la région et qui doit donc assumer vis-à-vis de la population les responsabilités qui incombent normalement à l’État.

Le droit international oblige les États à respecter, protéger et garantir les droits civils, politiques, sociaux et économiques de leur population. Ils sont également tenus de veiller à ce que les compagnies pétrolières transnationales respectent les normes internationales qui s’imposent aux entreprises en matière de droits humains. Les entreprises sont responsables du respect de ces droits dans leur sphère d’influence et dans le cadre de leurs activités. Elles doivent également se conformer à la loi et ne pas porter atteinte aux droits humains.

Sommées de faire la preuve de leur responsabilité sociale, les entreprises ont signé ces dernières années des protocoles d’accord avec les communautés, en promettant souvent d’ouvrir des écoles, des dispensaires et autres services sociaux. Certains services ont effectivement été créés, mais il est également arrivé que les services en question ne fonctionnent pas ou se révèlent inutiles.

Les accords passés avec les entreprises ont fréquemment divisé les communautés et exacerbé la violence. Les entreprises ont bien souvent agi de manière arbitraire et opaque, quand elles n’ont pas carrément failli à leurs promesses. Des violences ont éclaté parce que des populations pauvres se sont disputé des terres ou se sont affrontées pour le contrôle de l’autorité locale afin de bénéficier des redevances, emplois et marchés offerts par les compagnies pétrolières, ainsi que d’aides au développement. Les nombreux vols organisés de pétrole ont entraîné une prolifération d’armes de petit calibre dans le delta du Niger ; elles servent de plus en plus souvent à des activités criminelles, y compris à mener des attaques contre des communautés ou des factions rivales.

Après l’exécution des «neuf d’Ogoni», beaucoup de grandes sociétés ont abordé la question des droits humains dans leur activité et leur sphère d’influence et adhéré de leur propre chef à des codes déontologiques. Cet événement a poussé les entreprises à reconnaître la nécessité de réelles politiques en matière de droits humains et à voir plus loin que la barrière les séparant des populations environnantes. C’est dans cet esprit qu’elles ont volontairement adopté des normes relatives aux droits humains et à la sécurité.

Certaines compagnies pétrolières installées dans le delta du Niger, dont Shell et Chevron, ont repris à leur compte les Principes volontaires relatifs à la sécurité et aux droits de l’homme à l’intention des industries extractives. Ce document est un guide pour les entreprises souhaitant que leur sûreté et leur sécurité soient assurées dans un cadre respectueux des droits humains. Les Principes volontaires s’appliquent partout où l’entreprise est présente mais, en l’absence de mécanisme de surveillance, il est difficile d’en évaluer la mise en œuvre.

L’Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE), dont 30 des membres sont des pays industrialisés, a rédigé des Principes directeurs à l’intention des entreprises multinationales. En dépit de leur caractère non contraignant, les entreprises doivent les respecter partout où elles opèrent. Les Principes ne contiennent qu’une seule disposition relative aux droits humains. Assez générale et de portée limitée, cet instrument ne fournit guère d’indications sur la façon de régler les problèmes relatifs aux droits fondamentaux de la personne.

Ce texte a eu toutefois le mérite de sensibiliser le monde de l’entreprise à des questions essentielles. Pour autant, il n’a pas encore réussi à dissiper la méfiance du public et à obliger les entreprises à tenir compte des droits humains dans le cadre de leurs activités. Surtout, il a échoué à réduire de manière significative les effets néfastes de certaines activités sur les droits humains.

Le gouvernement nigérian a souvent failli à son obligation de respecter, protéger et garantir les droits humains. S’il veillait à la sécurité de l’industrie pétrolière, en raison de son importance pour l’économie, il n’a pas protégé sa population. Il est clair que la réglementation à laquelle sont soumises les compagnies pétrolières au Nigéria est inadaptée et que la population n’est pas convenablement protégée.

La Déclaration universelle des droits de l’homme demande à tous les organes de la société, et donc aux entreprises, de respecter les droits humains. Une tendance, soutenue par Amnesty International, se dessine aujourd’hui clairement : elle consiste à ne plus imposer les obligations internationales aux seuls États, mais également aux entreprises et à d’autres acteurs non gouvernementaux. Un cadre international de défense des droits humains peut devenir un catalyseur et une référence qui inciteront à réformer les législations nationales. Épaulé par d’autres groupes de défense des droits humains, Amnesty International assure la promotion des Normes des Nations unies sur la responsabilité en matière de droits de l'homme des sociétés transnationales et autres entreprises. Cet instrument constitue en effet la meilleure base possible pour définir des normes mondiales sur la responsabilité des entreprises dans ce domaine. Ces Normes s’appliquent à toutes les entreprises et constituent le recueil le plus complet de normes et de règles concernant les responsabilités des entreprises en matière de droits humains. Elles fixent un juste équilibre entre les obligations des États et les responsabilités des entreprises.

Pour que les normes imposées aux entreprises en matière de droits humains aient un réel impact, il faut concevoir des mécanismes et des procédures transparents permettant de vérifier que les entreprises s’y conforment. À cet égard, l’échec de la mise en œuvre des Principes volontaires est édifiant. L’application des Principes directeurs de l’OCDE peut être surveillée par les gouvernements des pays où les entreprises ont installé leur siège, mais ces Principes présentent des lacunes fondamentales, notamment l’absence de pouvoir d’investigation des autorités. En revanche, ils instituent un mécanisme grâce auquel une communauté ou toute autre partie prenante peut déposer une plainte auprès d’un Point de contact national. Chaque État membre de l’OCDE est tenu d’examiner ces plaintes. Intégrer les dispositions pertinentes des Principes volontaires dans les Principes directeurs de l’OCDE serait un premier pas dans la surveillance de leur mise en œuvre. Et y incorporer les Normes des Nations unies aiderait les entreprises à mieux appréhender leurs responsabilités en matière de droits humains.

Qu’est-ce qu’une entreprise «complice» ?

Les entreprises doivent respecter la loi, ne pas causer de préjudices et exercer leurs activités sans jamais perdre de vue leurs responsabilités en matière de droits humains. Dans un point presse de novembre 2004, le haut-commissaire aux droits de l’homme des Nations unies a déclaré qu’une entreprise se rend complice de violations des droits humains quand elle autorise, tolèreou ignoresciemment des atteintes aux droits humains perpétrées par une entité à laquelle elle est associée, ou si elle fournitsciemment une aide concrète ou des encouragements sans lesquels les droits humains n’auraient pas été bafoués dans les mêmes proportions.

Une entreprise peut être jugée pour complicité de violation des droits humains s’il est probable qu’elle y a contribué ou en a bénéficié, même si elle n’en est pas directement à l’origine.

Les principes retenus pour établir la complicité sont notamment les suivants :

1. proximité avec la violation et connaissance de son existence ;

2. avantage retiré de la violation ;

3. nature des relations avec l’auteur de la violation ;

4. durée de la violation et temps durant lequel l’entreprise en avait connaissance ;

5. but poursuivi par l’entreprise.

Dans les affaires d’Ugborodo et d’Odioma, les violations des droits humains ont été commises en février 2005 par les forces de sécurité, mais les entreprises étaient en position de bénéficier de l’atmosphère plus «stable» qui allait en découler (en l’occurrence grâce à l’éviction pure et simple de la communauté d’Odioma). Les entreprises se trouvaient sur les lieux où les violations ont été perpétrées ou à proximité. Implantées au Nigéria depuis une quarantaine d’années, elles connaissaient les antécédents des forces de sécurité dans le domaine des droits humains. Elles avaient des liens de longue date avec ces forces chargées de les protéger. Compte tenu de telles circonstances, elles s’exposent au risque d’être jugées complices.

Droit et normes relatifs aux droits humains

Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, deux instruments ratifiés par le Nigéria,comportent des dispositions contraignantes en vertu desquelles le Nigéria est tenu de respecter, de protéger et de garantir les droits reconnus dans ces Pactes à tous les individus sans distinction aucune et de garantir des voies de recours efficaces à toute personne dont les droits auraient été bafoués.

Le Nigéria a également ratifié la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, qui reconnaît un large éventail de droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels. Le Code de conduite pour les responsables de l’application des loiset les Principes de base sur le recours à la force et l'utilisation des armes à feu par les responsables de l'application des lois, respectivement adoptés par les Nations unies en 1979 et 1990, limitent le recours à la force et l’utilisation des armes à feu par les forces de sécurité.

Depuis quelques années, une prise de conscience s’opère sur la nécessité d’encadrer les activités des entreprises pour protéger les droits humains. Bien qu’elle s’adresse en priorité à des États, la Déclaration universelle des droits de l’hommeconstitue le fondement des obligations sinon juridiques, du moins morales, qui s’imposent aux entreprises privées et à d’autres acteurs non gouvernementaux.

Agir sans délai pour défendre les droits humains

des habitants du delta du Niger

Participez à la campagne demandant que les autorités et les entreprises aient à rendre des comptes pour les violations des droits humains perpétrées contre les communautés du delta du Niger.

Exigez du gouvernement fédéral nigérian :

6. qu’il ouvre immédiatement des enquêtes approfondies et indépendantes suite aux allégations selon lesquelles les forces de sécurité auraient tué, blessé ou attaqué des civils ou dégradé leurs biens lors des événements du 4 février 2005 au terminal d’Escravos et du 19 février 2005 à Odioma, afin d’établir s’il a été fait un usage disproportionnée de la force ; qu’il rende publics les résultats de ces enquêtes et de l’enquête de l’État de Bayelsa concernant l’affaire d’Odioma ; et qu’il traduise en justice les auteurs des atteintes aux droits humains qui ont été commises ;

7. qu’il veille à ce que tous les membres des forces de sécurité soient formés aux normes internationales relatives à l’usage de la force et l’utilisation des armes à feu, en particulier au Code de conduite pour les responsables de l’application des lois adopté par les Nations unies en 1979 et aux Principes de base sur le recours à la force et l'utilisation des armes à feu par les responsables de l'application des lois, adoptés par les Nations unies en 1990.

His Excellency Olusegun Obasanjo

President of the Federal Republic of Nigeria

Office of the President, Aso Rock

Abuja, Federal Capital Territory

Nigéria

Exigez de Chevron :

8. que cette société diligente une enquête indépendante et impartiale sur le rôle, la responsabilité et le comportement de Chevron Nigeria lors des événements qui se déroulés le 4 février 2005 sur le terminal d’Escravos et au cours desquels les forces de sécurité auraient tué, blessé ou attaqué des civils ;

9. lmult1 qu’elle suspende tous les contrats passés avec des agents de sécurité accusés d’avoir violé les droits humains, qu’elle résilie les contrats de ceux qui, à l’issue de l’enquête, seront reconnus responsables de telles violations et qu’elle publie les résultats de l’enquête.

David J. O’Reilly

Chairman of the board and Chief Executive Officer

Chevron Corporation

6001 Bollinger Canyon Rd.

San Ramon, CA 94583, États-Unis

Fax : +1-925-842-3610

Exigez de Shell :

10. que cette société enquête sur les allégations concernant un contrat de sécurité passé entre un sous-traitant de Shell Nigeria et un groupe criminel d’Odioma, qu’elle rende publics les résultats de l’enquête et qu’elle mette immédiatement un terme à tout lien de sous-traitance, directe ou indirecte, avec ces criminels.

Jeroen van der Veer

Chief Executive Officer

Shell International

Shell Centre

Londres SE1 7NA, Royaume-Uni

Exigez des gouvernements du Royaume-Uni et des États-Unis (pays où les compagnies pétrolières ont leur siège) :

11. qu’ils s’assurent de toute urgence que les compagnies présentes dans le delta du Niger respectent les Principes volontaires relatifs à la sécurité et aux droits de l’homme.

Condoleeza Rice

Secretary of State

US Department of State

2201 C Street, N.W.

Washington DC 20520, États-Unis

Fax : + 1 202 261 8577

Courriel : Secretary@state.gov

Rt. Hon. Jack Straw MP

Secretary of State

Foreign and Commonwealth Office

King Charles Street, Whitehall

Londres SW1A 2AH

Royaume-Uni

Fax : +44 207 270 2144

Exigez du Comité de l’investissement de l’Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE) :

12. qu’il préconise de toute urgence l’intégration des Principes volontaires relatifs à la sécurité et aux droits de l’homme et des Normes des Nations unies sur la responsabilité en matière de droits de l'homme des sociétés transnationales et autres entreprises dans les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales afin d’évaluer le comportement des entreprises.

Dr Manfred Schekulin,

Chair, OECD Investment Committee.

Director, Export and Investment Policy

Bundesministerium für Wirtschaft und Arbeit /

Federal Ministry for Economic Affairs and Labour

A-1011 Vienne, Stubenring 1, Autriche

Dix ans après l’exécution de l’écrivain et militant des droits humains Ken Saro-Wiwa et de huit de ses compagnons ogoni, les habitants de la région pétrolifère du delta du Niger continuent à subir la violence des forces de sécurité ; certains ont été tués, d’autres ont vu leurs biens détruits. Les fuites de pétrole souillent les terres et polluent les cours d’eau. À proximité des maisons, des fermes et des rivières, il y a des centaines de torchères qui obscurcissent le ciel en plein jour et l’illuminent la nuit ; cela ne serait pas toléré dans les pays où les compagnies pétrolières ont leur siège.

Marginalisées, les populations du delta ne disposent d’aucune voie de recours efficace contre ces atteintes à leurs droits fondamentaux. Il est temps que le gouvernement nigérian mette fin à l’impunité dont bénéficient les forces de sécurité pour les violations des droits humains qui ont été ou sont encore commises. Il est temps que les compagnies pétrolières transnationales et la communauté internationale veillent à ce que les activités des entreprises respectent le cadre fixé par les normes internationales relatives aux droits humains.

Amnesty International lance une campagne de soutien aux populations du delta du Niger qui se battent contre les spoliations et l’injustice et veulent jouir de leurs droits et de la liberté de les revendiquer. Joignez votre voix à la nôtre.

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13. Contactez le bureau d’Amnesty International le plus proche ou adhérez en ligne à l’adresse Internet http://www.efai.amnesty.org/adherez.

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