Documento - COSTA DE MARFIL. Las mujeres, víctimas olvidadas del conflicto

CÔTE D'IVOIRE

Les femmes, victimes oubliées du conflit

AMNESTY INTERNATIONAL

Document public

Index AI : AFR 31/001/2007

SECRÉTARIAT INTERNATIONAL

15 mars 2007

TABLE DES MATIÈRES

1. INTRODUCTION

2. INFORMATIONS GÉNÉRALES

2.1 Mission internationale de maintien de la paix

3. LA NATURE ET L'AMPLEUR DES VIOLENCES SEXUELLES DEPUIS LE DÉBUT DE LA CRISE POLITICO-MILITAIRE EN 2002

3.1 Femmes attaquées en toute impunité par toutes les parties

3.2 Les auteurs de ces exactions

3.2.1 Les forces de sécurité gouvernementales

3.2.2 Groupes et milices soutenus par le gouvernement

3.2.3 Les Forces nouvelles

3.3 Des femmes traitées comme des objets

3.3.1 Enlèvement et réduction à l'esclavage

3.3.2 «Je ne peux compter le nombre d'hommes qui ont couché avec moi»

3.3.3 Jeunes filles et femmes âgées

3.3.4 «Ils m'ont violée devant mon mari et mes enfants»

3.3.5 «Quand il a découvert que j'étais malienne, il m'a agressée»

3.3.6 Des violences sexuelles alimentées par l'impunité

4. METTRE FIN À L'IMPUNITÉ POUR LES AUTEURS DE VIOLS ET D'AUTRES FORMES DE VIOLENCE SEXUELLE À L'ÉGARD DES FEMMES

4.1 Le viol comme arme de guerre: un crime contre l'humanité et un crime de guerre

4.2 Traduire les responsables en justice

4.2.1 Le viol aux termes de la législation ivoirienne

4.2.2 Justice internationale

5. LA VIE APRÈS LE VIOL : CONSÉQUENCES PHYSIQUES, PSYCHOLOGIQUES ET SOCIALES

5.1 Le viol : des séquelles physiques et psychologiques

5.1.1 Blessures physiques

5.1.2. Troubles psychologiques

5.2 L'absence de soins médicaux

5.3 La difficulté d'accès aux soins

5.3.1. L'accessibilité géographique des soins

5.3.2. L'accessibilité économique

5.4 Stigmatisation, rejet, exclusion économique et pauvreté

6. CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS

6.1 Conclusion

6.2 Recommandations

1. INTRODUCTION

Des centaines, si ce n'est des milliers, de femmes et de jeunes filles ont été victimes de viols et d'agressions sexuelles perpétrés de manière généralisée, et parfois systématique, par des combattants ou par des civils ayant des liens étroits avec ces éléments armés(1). L'ampleur des viols et des violences sexuelles commis au cours du conflit armé en Côte d'Ivoire a été largement sous-estimée. Un grand nombre de femmes ont été violées par plusieurs combattants ; beaucoup ont été enlevées et réduites à l'esclavage sexuel(2). Ces viols ont souvent été accompagnés de coups ou de torture (y compris des tortures de nature sexuelle). Des viols ont été commis en public et devant des parents de la victime, notamment des enfants en bas âge. Certaines femmes ont été violées près des cadavres de membres de leur famille.

À la suite de la crise politique et militaire qui a abouti, depuis septembre 2002, à la division de la Côte d'Ivoire entre un territoire contrôlé par le gouvernement au sud du pays et une zone aux mains d'un groupe d'opposition armé, les Forces nouvelles, au nord du pays, les normes nationales et internationales relatives aux droits humains n'ont plus du tout été respectées. Toutes les factions armées ont perpétré et continuent de perpétrer des actes de violence sexuelle en toute impunité. Des centaines de milliers de personnes déplacées ont cherché refuge dans le territoire contrôlé par le gouvernement et des centaines de milliers d'autres ont fui vers les pays limitrophes, y compris le Libéria, la Guinée, le Mali et le Burkina Faso. Ces déplacements ont provoqué une crise humanitaire qui a placé les femmes, en particulier, dans une situation de vulnérabilité et de pauvreté extrêmes. Le nombre de femmes séparées de leurs familles et contraintes de se livrer à la prostitution afin de survivre s'est également considérablement accru.

Les droits des femmes victimes de viols ont également été bafoués, ce qui a accru leur souffrance et leur traumatisme. Beaucoup de femmes souffrant de blessures ou de maladies causées par le viol – et dont certaines sont mortelles – n'ont pas accès aux soins médicaux dont elles ont besoin. Victimes d'ostracisme suite à leur viol, un certain nombre de femmes, souvent avec des enfants à charge, ont été abandonnées par leur compagnon ou leur famille, ce qui les a condamnées à une extrême pauvreté. En raison de l'effondrement du système judiciaire au nord du pays et de l'absence de volonté politique dans la partie contrôlée par le gouvernement, ces femmes ne peuvent en aucun cas espérer obtenir ni justice ni réparation pour les crimes qu'elles ont subis. Du fait de ce climat d'insécurité permanente, ces femmes vivent dans la peur de nouvelles attaques ou de représailles si elles venaient à briser le silence pour accuser leurs agresseurs.

Le présent rapport se fonde sur des recherches menées notamment en 2005 et 2006 et, en particulier, sur des entretiens avec des victimes de viols et leurs parents, des défenseurs des droits humains, ainsi qu'avec des organisations locales et internationales. Ces entretiens ont été menés dans la région d'Abidjan et dans celle de Guiglo, à l'ouest du pays. Les cas de viols et d'agressions sexuelles mentionnés dans ce rapport ont été commis entre 2000 et 2006. Dans tous les cas présentés ici, les noms des victimes ont été modifiés afin de protéger l'identité des femmes qui ont accepté de témoigner. Une version intégrale de certains de ces témoignages et d'autres récits est publiée dans un texte accompagnant le présent document(3).

Ce rapport contient des recommandations adressées au gouvernement ivoirien ainsi qu'aux Forces nouvelles demandant aux deux parties de prévenir et d'éradiquer les violences sexuelles perpétrées par leurs forces et leurs partisans et de mettre un terme à l'impunité en traduisant en justice les auteurs de ces actes. Ce rapport appelle également toutes les parties, ainsi que la communauté internationale, à répondre aux urgents besoins des victimes de viols et, en particulier, à leur fournir un accès à des soins médicaux appropriés.

À moins qu'un programme planifié et global ne soit mis en œuvre afin de répondre aux divers besoins de ces femmes, les victimes de violence sexuelle vont continuer de souffrir et de mourir et de nombreuses autres femmes risquent d'être victimes de violences sexuelles. Toutes les parties ainsi que les acteurs sur le plan international doivent reconnaître la gravité de cette situation et prendre des mesures effectives afin que soient respectés et protégés les droits de ces victimes oubliées.

2. INFORMATIONS GÉNÉRALES

En septembre 2002, une insurrection armée a conduit à la plus grave crise politique et militaire que la Côte d'Ivoire ait connue depuis l'indépendance de ce pays en 1960. À la suite d'un coup d'État manqué, le pays a été divisé de factoen deux. Le sud du pays est resté aux mains du gouvernement alors que le nord a été contrôlé par un groupe d'opposition armé, le Mouvement patriotique de Côte d'Ivoire(MPCI), qui s'est ensuite renommé Forces nouvelles après avoir fusionné avec deux autres groupes d'opposition armés, le Mouvement populaire ivoirien du grand ouest (MPIGO) et le Mouvement pour la justice et la paix (MJP)(4). Les deux parties sont séparées depuis plus de quatre ans par une zone tampon contrôlée par plus de 12000 soldats internationaux, y compris les forces de maintien de la paix de l'Opération des Nations unies en Côte d'Ivoire (ONUCI) et un contingent de soldats français déployés dans le cadre d'une intervention appelée Opération Licorne(5).

La Côte d'Ivoire connaît une instabilité politique depuis plus de dix ans. En décembre 1999, le président, Henri Konan Bédié, a été renversé à la suite d'un coup d'État militaire qui a installé au pouvoir le général Robert Gueï. Celui-ci a dirigé un gouvernement d'union nationale qui comprenait des représentants des principaux partis politiques. L'élection présidentielle d'octobre 2000 a été remportée par Laurent Gbagbo, le dirigeant du Front populaire ivoirien (FPI). Cependant, le résultat de ce scrutin a été fortement contesté car la plupart des candidats à cette élection ont été déclarés inéligibles par la Cour suprême. Cela a notamment été le cas de l'ancien président, Henri Konan Bédié, ainsi que l'ancien premier ministre, Alassane Ouattara, dirigeant du parti d'opposition, le Rassemblement des Républicains(RDR) qui a été exclu en raison de doutes portant sur sa nationalité(6).

Ces tensions politiques ont été exacerbées par un discours de haine xénophobe diffusé par les médias audiovisuels et la presse écrite favorables au Président Gbagbo. Ce discours s'appuie sur la théorie dite de l'«ivoirité» qui oppose les «vrais» Ivoiriens aux populations dites «allogènes», communément appelées Dioulas.(7) Ce discours xénophobe a entraîné des exactions visant des Ivoiriens dioulas ainsi que des ressortissants de pays de la sous-région, dont beaucoup vivaient et travaillaient en Côte d'Ivoire depuis des décennies.

Les discours xénophobes visant spécifiquement les femmes, membres d'une communauté désignée comme «ennemie», augmentent le risque pour ces femmes d'être victimes de violences sexuelles. Comme le rappelle le document d'Amnesty International, Les crimes commis contre les femmes lors des conflits armés: «L'incitation à la violence contre les femmes transparaît clairement dans l'essentiel du discours sexiste qui prévaut avant et pendant les conflits. Dès lors, la violence sexuelle devient souvent un moyen délibéré de terroriser, de rabaisser et d'asservir toute une population, tout en semant la haine et la destruction. Une attaque contre les femmes peut être perçue comme une attaque contre tout le groupe social, un affront infligé non seulement aux femmes agressées, mais également à ceux qui n'ont pas su les protéger. Le viol peut aussi intervenir en cas de victoire sur l'adversaire, les corps des femmes étant alors considérés comme faisant partie du butin de guerre. On retrouve cette pratique tout au long de l'histoire de l'humanité, les vainqueurs estimant avoir légitimement gagné le droit d'abuser des femmes des vaincus. Les chefs militaires, qui voient là un moyen de souder leurs troupes, leur donnent tacitement ou ouvertement toute licence pour violer. (8)»

À la suite de l'insurrection armée de septembre 2002, des atteintes aux droits humains ont été commises de manière généralisée par toutes les parties au conflit. Les exactions les plus graves ont, pour la plupart, été commises entre fin 2002 et les premiers mois de l'année 2003. Ces exactions ont poussé des centaines de milliers de civils à chercher refuge dans les pays voisins, notamment le Libéria, la Guinée, le Mali et le Burkina Faso ainsi que dans d'autres régions de la Côte d'Ivoire. Selon les estimations de Walter Kälin, le Représentant du Secrétaire général des Nations unies pour les droits de l'homme des personnes déplacées dans leur propre pays, qui s'est rendu en Côte d'Ivoire en avril 2006, le nombre de personnes déplacées en Côte d'Ivoire oscille entre 500000 et un million(9). Les femmes déplacées et réfugiées, notamment les femmes qui ont fui la guerre civile au Libéria dans les années 1990, ont particulièrement été exposées aux violences sexuelles et à l'exploitation. Beaucoup ont été réduites à une pauvreté extrême. Walter Kälin a attiré l'attention sur «le risque accru de violence sexuelle du fait de la forte présence sur l'ensemble du territoire de combattants armés, qu'ils appartiennent aux forces nationales, aux Forces Nouvelles ou aux forces impartiales[nom donné aux forces internationales de maintien de la paix]» (10). Cette situation s'est révélée particulièrement grave dans l'ouest de la Côte d'Ivoire où des mercenaires, recrutés dans une large mesure au Libéria voisin, ont été enrôlés à la fois au sein de milices progouvernementales et au sein de groupes d'opposition armés, dont le MPIGO et le MJP. Ces mercenaires ont participé à des attaques contre des villes et des villages, tuant des civils, violant des femmes et les enlevant afin de les réduire à l'esclavage sexuel.

Toutes les parties au conflit ont également recruté de force des civils, notamment des réfugiés libériens, y compris des garçons et des jeunes filles âgés de moins de 18 ans.

2.1 Mission internationale de maintien de la paix

La communauté internationale est intervenue en Côte d'Ivoire immédiatement après le soulèvement armé de septembre 2002 afin d'empêcher que la crise politique et militaire ne dégénère en conflit ouvert. Des forces de maintien de la paix françaises puis des troupes de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'ouest (CEDEAO) ont été placées le long d'une zone tampon séparant les deux parties. En février 2004, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la Résolution 1528 autorisant le déploiement d'une Opération des Nations unies en Côte d'Ivoire (ONUCI) qui avait notamment pour mandat de «contribuer à la promotion et à la défense des droits de l'homme en Côte d'Ivoire en prêtant une attention particulière aux actes de violence commis contre les femmes et les filles, et aider à enquêter sur les violations des droits de l'homme pour mettre fin à l'impunité» (11).

La communauté internationale a également agi avec détermination afin de trouver une solution pacifique à cette crise. En janvier 2003, toutes les parties au conflit ont signé l'accord de Linas-Marcoussis. Cet accord, qui a été approuvé par les Nations unies, l'Union européenne et l'Union africaine, prévoyait la formation d'un gouvernement de réconciliation nationale et le regroupement, le désarmement et la démobilisation des forces en présence sur le terrain. En dépit de la mise en place d'un gouvernement de réconciliation nationale en avril 2003 et d'un accord de cessez-le-feu signé dès octobre 2002, la situation politique est demeurée très volatile et toutes les parties ont continué à commettre des atteintes aux droits humains.

Si cette intervention internationale a empêché l'escalade du conflit et a limité le nombre d'affrontements sporadiques, les efforts de médiation n'ont pas encore abouti à une solution pacifique du conflit. En dépit d'intenses initiatives diplomatiques menées par l'Union africaine et malgré les pressions exercées par les Nations unies et la communauté internationale, les conditions nécessaires à la tenue d'une élection présidentielle, prévue à l'origine en octobre 2005, n'ont pu être réunies et ce scrutin a été reporté à deux reprises. Ce report est dû avant tout à la méfiance mutuelle et aux désaccords entre les partisans du président Gbagbo et ceux qui soutiennent les partis de l'opposition et les Forces nouvelles. Le président ivoirien et ses partisans ont exigé le désarmement immédiat des Forces nouvelles alors que ce mouvement ainsi que les partis d'opposition ont insisté sur la nécessité de lancer, avant la tenue de l'élection présidentielle, un programme de délivrance de documents d'identité. En novembre 2006, le Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de proroger de douze mois le mandat du président Gbagbo et d'élargir les pouvoirs du premier ministre, Charles Konan Banny(12). En janvier 2007, le Conseil de sécurité des Nations unies a prolongé le mandat de l'ONUCI et celui des forces françaises jusqu'au 30 juin 2007 et il a réaffirmé le mandat de l'ONUCI en matière de protection contre les violences commises à l'égard des femmes et des enfants(13).

3. LA NATURE ET L'AMPLEUR DES VIOLENCES SEXUELLES

DEPUIS LE DÉBUT DE LA CRISE POLITICO-MILITAIRE EN 2002

3.1 Femmes attaquées en toute impunité par toutes les parties

Après le soulèvement armé de septembre 2002 et la partition de factodu pays en deux, les femmes ont été la cible de viols et d'agressions sexuelles perpétrées en toute impunité par toutes les parties au conflit. Symboles de «l'honneur» de leurs communautés, des femmes ont été violées par des agresseurs qui cherchaient à humilier les victimes, les hommes membres de leur famille ainsi que l'ensemble de la communauté à laquelle ces femmes appartenaient.

Ce climat d'impunité a pu être alimenté par le fait qu'en décembre 2000 un certain nombre de femmes ont été victimes de viols et d'agressions sexuelles pour des motifs ethniques ou politiques sans qu'aucun responsable de ces exactions n'ait eu à répondre de ces actes.

Cas de viols de femmes dioulas en décembre 2000 : transgression d'un tabou

En décembre 2000, deux mois après la victoire électorale contestée de Laurent Gbagbo, un certain nombre de femmes, toutes d'origine dioula, ont été violées ou agressées sexuellement pour des motifs ethniques ou politiques. Ces viols ont été perpétrés par des membres des forces de sécurité ou en présence de ceux-ci dans le cadre d'une vague de répression conduite contre des manifestants de l'opposition. Ceux-ci protestaient contre la décision prise par la Cour suprême d'invalider la candidature d'Alassane Ouattara, président du Rassemblement des républicains (RDR) aux élections législatives du 10 décembre 2000. Ces attaques graves contre des femmes, uniquement motivées par leur appartenance ethnique ou leur affiliation politique présumées, étaient sans précédent dans l'histoire récente de la Côte d'Ivoire. En dépit de la gravité de ces crimes et malgré le fait qu'ils ont été confirmés par une enquête officielle, ils sont demeurés impunis. Cela a envoyé un signal inquiétant aux futurs auteurs d'actes de violence sexuelle en Côte d'Ivoire leur indiquant que les femmes pouvaient être ciblées pour des motifs politiques ou ethniques en toute impunité.

Une délégation d'Amnesty International qui se trouvait à Abidjan, la capitale économique du pays, au moment des faits a pu enquêter sur le cas d'au moins six femmes victimes de viols ou de violences sexuelles. Les délégués de l'organisation ont pu rencontrer certaines de ces victimes qui se trouvaient détenues à l'école de police d'Abidjan. Si certaines de ces femmes ont été arrêtées le 4 décembre 2000 alors qu'elles manifestaient dans la rue, d'autres ont été appréhendées chez elles par des partisans du président Laurent Gbgabo ou par des forces de sécurité en raison de leur origine dioula et de leurs sympathies présumées pour le RDR.

L'une de ces victimes, Habiba, née en 1974 et mère d'un enfant, a confié à Amnesty International qu'elle avait été arrêtée alors qu'elle se rendait à un meeting du RDR au stade Houphouët Boigny. Elle a été attaquée dans la rue par des civils qui voulaient s'opposer au rassemblement des partisans du RDR : «Ils m'ont demandé comment je m'appelais. Quand ils [les hommes en civil] ont appris que j'étais dioula, ils m'ont déshabillée avant de me conduire vers des buissons. L'un d'eux m'a obligée à me courber et devant ses amis au nombre de deux il m'a pénétrée sans que ni les gendarmes présents ni ses amis n'interviennent en ma faveur. Ils assistaient plutôt à mon viol avec plaisir. Lorsqu'il a fini, ses deux amis voulaient aussi passer à l'acte mais un policier est arrivé et m'a arrachée à eux sous prétexte qu'il se chargerait personnellement de me donner la correction appropriée (...)»

Lorsqu'elle a été conduite à l'école de police d'Abidjan avec quatre autres femmes qui avaient été déshabillées, Habiba a subi des mauvais traitements et a été victime d'agressions sexuelles dans les toilettes : «Un policier m'a conduit dans les toilettes et s'est déshabillé dans l'intention d'abuser de moi mais je l'ai supplié de ne pas le faire en insistant sur le fait que je venais d'être violée sans aucune protection et que s'il ne pensait pas à moi, qu'il pense à lui car je pouvais être porteuse de maladies. Alors, il m'a demandé de sortir de la douche. Je tiens à souligner que pendant que nous étions dans la douche, certains de ses collègues se tenaient devant la porte restée ouverte et nous regardaient. Lorsque je suis sortie, j'ai trouvé d'autres policiers assis sur des bancs près de la douche. Ils m'ont demandé de me coucher sur le dos les jambes écartées et de me masturber jusqu'à ce que je jouisse. Malheureusement pour moi je n'y arrivais pas; alors chacun s'approchait et enfonçait dans mon sexe tout ce qu'il avait comme objet (matraque, bois, sable, branche de bambou).»

Une autre femme, Aminata, qui a été conduite à l'école de police d'Abidjan après avoir été arrêtée alors qu'elle se rendait au meeting du RDR a souligné que les agressions sexuelles commises à l'encontre des femmes ont été perpétrées en présence d'officiers supérieurs de la police : «À l'École de Police, ils ont décidé de nous battre et pour cela, nous étions suspendues par les pieds et frappées dans nos parties intimes, dans lesquelles ils introduisaient des morceaux de bois. Ensuite, ils nous obligeaient à écarter les jambes et ils introduisaient de l'eau dans le vagin. Devant certains de leurs chefs, on nous mettait nues sur scène en nous ordonnant de leur montrer comment nous faisons l'amour avec nos partenaires (…)».

Des femmes dioulas ont également été livrées en public par les forces de sécurité à des civils qui les ont violées en face d'une foule de spectateurs. Certaines de ces femmes ont été arrêtées dans la rue alors qu'elles allaient visiter des parents ou faire des courses et ont été accusées de soutenir le RDR. Fatima, une couturière, âgée de vingt-cinq ans, a été arrêtée par des gendarmes le 4 décembre 2000 alors qu'elle se rendait chez sa tante. Dans le procès verbal de son interrogatoire effectué à l'école de police, le 12 décembre 2000, (et dont Amnesty International a obtenu copie), elle a précisé : «Nous avons été conduits à Cocody, à un endroit où il y avait déjà des raflés parmi lesquels une jeune femme. À cet endroit, les gendarmes m'ont demandé de me déshabiller ce que j'ai fait et ils ont demandé à des jeunes gens de me faire l'amour. Ainsi j'ai été violée par 05 [cinq] jeunes gens...»

Suite à des protestations émises par des ONG nationales et internationales, y compris Amnesty International, une enquête officielle a été ouverte et a clairement conclu que des femmes avaient été violées ou avaient été victimes de violences sexuelles après avoir été arrêtées par les forces de sécurité(14). Cependant, aucune mesure n'a été prise pour traduire en justice les auteurs présumés de ces actes ni pour fournir réparation et soins aux victimes. Cette absence de réparation judiciaire a envoyé un message aux auteurs de tels actes leur indiquant qu'ils pouvaient en toute impunité s'en prendre à des femmes pour des motifs ethniques ou politiques. Cela a pu contribuer aux viols et aux autres actes de violence sexuelle commis à l'encontre des femmes au cours du conflit qui a éclaté en 2002.

Les éléments armés du MPCI qui se sont soulevés contre le gouvernement du président Gbagbo en septembre 2002, s'étaient engagés, au départ, à ne pas s'en prendre à la population civile en affirmant qu'ils ne poursuivaient que des objectifs politiques. Mais peu de temps après avoir pris le contrôle du nord du pays et notamment de Bouaké - la deuxième plus grande ville de Côte d'Ivoire qui est devenue leur bastion - ils ont commencé à attaquer des civils, y compris des femmes. Un certain nombre d'entre elles ont été recrutées de force par des éléments armés du MPCI. Des informations recueillies par Amnesty International indiquent que quasiment toutes ces femmes ont été victimes de viols et d'agressions sexuelles. Certains des viols ont été commis avant, pendant ou après le pillage de maisons et de villages comme si les femmes étaient des «objets» que les forces de l'opposition pouvaient piller au même titre que d'autres biens.

Les plus graves exactions ont notamment été commises dans l'ouest de la Côte d'Ivoire entre la fin de l'année 2002 et la première moitié de l'année 2003. Au cours de cette période, des femmes vivant dans l'ouest du pays ont été systématiquement attaquées à la fois par des milices progouvernementales et des groupes d'opposition armés tels que le MJP et le MPIGO. Tous ces groupes ont recruté des mercenaires, y compris des Libériens, et ils ont eu recours à la violence sexuelle à l'encontre des femmes afin de terroriser les populations civiles et de leur extorquer de l'argent. De nombreuses femmes ont également été réduites à l'esclavage sexuel. Amnesty International a recueilli le témoignage d'un certain nombre de victimes de violences sexuelles qui ont réussi à rejoindre Abidjan après avoir échappé à leurs ravisseurs.

Les forces de sécurité gouvernementales ont également attaqué des femmes pour des motifs politiques ou ethniques. Dans les jours qui ont suivi la tentative de coup d'État du 19 septembre 2002, des femmes, notamment des réfugiées et des Dioulas, ont été victimes de viols et d'agressions sexuelles commis par des forces de sécurité gouvernementales à Abidjan. Plusieurs femmes réfugiées qui avaient fui les conflits sévissant dans leur pays d'origine pour trouver refuge en Côte d'Ivoire ont été violées au cours d'une opération menée par les forces de sécurité à Abidjan visant à détruire plusieurs bidonvilles. Ces bidonvilles étaient habités aussi bien par des Ivoiriens que par des membres de communautés étrangères originaires de pays de la sous-région et notamment du Libéria. Ces personnes ont été attaquées par les forces de sécurité au motif que ces zones d'habitation déshéritées abritaient des «assaillants»(15).

Un certain nombre de femmes ont également été victimes de viols et d'agressions sexuelles commis par des forces de sécurité gouvernementales chargées de vérifier l'identité des voyageurs à l'un des nombreux postes de contrôles installés le long des routes dans la zone sous contrôle gouvernemental. Des femmes dioulas, qui peuvent facilement être identifiées par leur nom, ont particulièrement été ciblées. Des femmes ont également été agressées sexuellement dans des postes de contrôle mis en place par les Forces nouvelles dans le territoire qu'elles contrôlaient. Le viol a ainsi été utilisé de manière stratégique et tactique comme une arme de guerre servant à poursuivre de nombreux objectifs visés par toutes les parties au conflit.

Dans un rapport précédent, Amnesty International avait conclu que : «Instrument aussi bien stratégique que tactique, le viol est délibérément utilisé comme une véritable arme de guerre dans toutes sortes de conflits. Le viol sert, en temps de guerre ou de troubles intérieurs, à conquérir, à chasser ou à dominer les femmes et les groupes humains auxquels elles appartiennent. Acte de torture lié au genre, il peut aussi être employé pour extorquer des informations, punir, terroriser ou humilier. C'est une arme universelle, qui permet à ceux qui l'emploient de dépouiller leurs victimes de leur dignité et de détruire en elles tout sentiment d'amour-propre ; une arme qui sert aussi à semer la terreur et la destruction au sein de populations entières(16)».

Les conclusions de la Commission internationale d'enquête (octobre 2004) En 2004, le Conseil de sécurité des Nations unies a décidé la création d'une Commission d'enquête internationale sur les allégations de violations graves des droits humains et du droit international humanitaire commises en Côte d'Ivoire du 19 septembre 2002 jusqu'au 15 octobre 2004(17). Le rapport de cette Commission a été soumis au Haut Commissaire des Nations unies aux droits de l'homme en octobre 2004 puis a été présenté au Conseil de sécurité des Nations unies en décembre 2004. À ce jour, ce rapport n'a pas été rendu public par l'ONU en dépit de demandes répétées d'ONG internationales de droits humains, y compris d'Amnesty International. Cependant, une copie de ce rapport a été communiquée à la presse en décembre 2004 et l'authenticité de ce texte n'a jamais été remise en question. Selon cette version, la Commission d'enquête de l'ONU a notamment enquêté sur les allégations d'atteintes aux droits humains commises à l'encontre des femmes durant le conflit armé en Côte d'Ivoire et elle a conclu que les femmes ont été utilisées par les deux parties au conflit afin de satisfaire les désirs sexuels des combattants dont certains étaient sous l'effet des drogues. Selon cette version du rapport, la Commission a recueilli des informations sur des cas de viols de femmes de tous âges y compris des mineures de moins de 12 ans, des viols précédés et/ou accompagnés de traitements cruels, inhumains et dégradants, des viols en présence du conjoint et/ou des enfants, des incestes commis sous la contrainte, des harcèlements sexuels, des attentats à la pudeur, des enlèvements et des cas d'esclavage sexuel. La copie du rapport remis à la presse indique que la Commission a estimé que les violences à l'égard des femmes n'étaient pas encore considérées comme un crime grave en Côte d'Ivoire. Selon ce texte, la Commission a également précisé que le viol des femmes avait été fréquemment utilisé depuis les événements du 19 septembre 2002 comme arme de guerre contre les populations dans les différentes zones de combats, de déplacements ou de résidence des populations. Ce rapport a également fait état des conséquences sociales dramatiques entraînées par le viol de centaines de femmes de tous âges en précisant que les femmes et les jeunes filles qui en avaient été victimes avaient été rejetées par leur milieu social et en rappelant que des enfants étaient nés de ces actes et que de nombreuses victimes étaient gravement malades et souffraient notamment de VIH/Sida et d'autres infections sexuellement transmissibles (IST) ainsi que de troubles mentaux. Une liste confidentielle figurant en annexe du rapport de la Commission aurait identifié et nommé certains des auteurs de viols commis dans le cadre de ce conflit(18).

Bien qu'il soit difficile d'obtenir des statistiques exactes, on estime que des centaines et peut-être des milliers de femmes ont été victimes de violences sexuelles commises dans le cadre du conflit armé. Les importants mouvements de populations ont accru la vulnérabilité des femmes déplacées et réfugiées, notamment des femmes libériennes vivant en Côte d'Ivoire. Des informations récentes recueillies par Amnesty International indiquent que des femmes continuent d'être victimes d'agressions sexuelles commises en toute impunité par des membres des forces de sécurité ainsi que par des éléments de groupes d'opposition armés. Des civils et des membres de milices jouissant du soutien politique des autorités gouvernementales dans le sud du pays ou des Forces nouvelles dans le territoire sous leur contrôle commettent également des violences sexuelles à l'encontre des femmes en toute impunité.

3.2 Les auteurs de ces exactions

Des femmes ont été attaquées par toutes les parties au conflit y compris les forces de sécurité gouvernementales, les groupes et milices soutenus par le gouvernement et les groupes d'opposition armés qui composent les Forces nouvelles.

3.2.1 Les forces de sécurité gouvernementales

De nombreuses femmes ont été victimes de viols et d'agressions sexuelles perpétrés par les forces de sécurité gouvernementales la plupart du temps pour des motifs politiques ou ethniques. La responsabilité des forces de sécurité gouvernementales dans les viols et agressions sexuelles à l'encontre des femmes dioulas en décembre 2000 et dans d'autres agressions commises depuis septembre 2002 notamment à des postes de contrôle a été largement établie. Des informations indiquent que les forces de sécurité gouvernementales continuent de commettre des actes de violence sexuelle en toute impunité.

Amnesty International a eu connaissance du viol de Catherine, une élève âgée de 14 ans à l'époque des faits, qui a été violée, le 5 mars 2006, par un membre du Centre de Commandement des Opérations de Sécurité (CECOS)(19). Cette jeune fille a été suivie par des éléments du CECOS alors qu'elle se rendait chez une amie pour y passer la nuit. Cette jeune fille a raconté à Amnesty International : «Ils ont frappé à la porte, ils m'ont demandé de les rejoindre et ont menacé de faire du bruit et qu'ils casseraient tout si je ne n'obéissais pas. La mère de mon amie qui voulait éviter des difficultés avec son voisinage m'a conseillé de sortir pour les rejoindre. Un des éléments du CECOS m'a demandé de passer la nuit avec lui. Je lui ai dit que j'étais fatiguée mais il ne voulait rien entendre. Il m'a brutalisée et a défait mon pantalon, je crois que j'ai perdu connaissance. Après le départ du CECOS, les frères de mon amie sont venus me trouver et m'ont emmenée à l'hôpital où j'ai appris que j'avais été violée.»

L'oncle de la victime a déposé plainte auprès du tribunal militaire. La jeune fille a été entendue par le commandant de brigade d'Alépé mais, à la connaissance d'Amnesty International, l'enquête n'a abouti à aucune poursuite judiciaire et personne n'a été inculpé pour ces faits.

3.2.2 Groupes et milices soutenus par le gouvernement

Les groupes et milices soutenus par le gouvernement ont également commis des viols et des agressions sexuelles à l'encontre de femmes désignées comme des ennemies du président Gbagbo et de la nation par la propagande étatique, diffusée par des médias et des politiciens proches du président ivoirien(20).

Des membres de l'organisation étudiante progouvernementale, la Fédération estudiantine et scolaire de Côte d'Ivoire(FESCI) ont également agressé et harcelé sexuellement des femmes considérées comme étant des opposantes du président Gbagbo. Plusieurs membres de la FESCI ont participé au viol d'Elisabeth, une étudiante de l'Université de Cocody, à Abidjan enjuin 2005. Le récit de cette jeune femme montre à quel point ces membres de la FESCI obéissaient à une structure hiérarchique interne. Cette jeune femme a été interpellée alors qu'elle distribuait des tracts commémorant l'anniversaire d'un étudiant assassiné sur le campus de l'université. Deux membres de la FESCI lui ont demandé de les suivre «car le général souhaitait[l']auditionner». Elle a d'abord tenté de résister mais un groupe d'une dizaine d'étudiants l'ont contrainte à les suivre. Ils l'ont conduite dans un lieu connu sous le nom de la «véranda». Comme le montre ce témoignage, cette femme a été ciblée en raison de ses activités de défenseur des droits humains. Elle a été soumise à un harcèlement sexuel et à des insultes verbales visant à la rabaisser et à l'humilier.«Ils m'ont accusée de jouer avec le feu et m'ont dit qu'au lieu de distribuer des tracts j'aurais dû rester dans mon rôle de femme au foyer et chercher un mari. Ils ont déclaré que j'étais fichée et qu'ils avaient déjà mené des enquêtes sur moi et qu'ils savaient où j'habitais. Ils ont dit qu'ils avaient le moyen de me faire parler. Ils ont ensuite donné l'ordre de m'enfermer dans une salle, ils m'ont giflée et m'ont battue. L'un d'eux a dit que le travail allait être propre. Six garçons se trouvaient dans une salle et ils ont invité ceux qui ne pouvaient pas, à quitter la salle, deux étudiants sont partis et quatre sont restés». Le récit de la victime souligne qu'au-delà de l'étudiant qui l'a violée, un certain nombre d'autres membres de la FESCI ont assisté au viol de la jeune femme sans lui porter assistance et sans protester. «J'essayais de me débattre. En luttant avec moi, un étudiant a fait tomber ses lunettes. Les verres étaient cassés, il était furieux. Ils m'ont mis une bâche sur le visage, l'un d'entre eux m'appuyait sur la gorge pour m'empêcher de crier. Pendant qu'un étudiant me violait, les autres me tenaient par les pieds et les mains et me tripotaient. Bien que le visage ait été couvert, je comprenais que des étudiants entraient et sortaient.»

Dans le sud-ouest de la Côte d'Ivoire, des milices progouvernementales ont également commis des actes de violence sexuelle perpétrés de manière généralisée. C'était notamment le cas d'une milice progouvernementale qui a été identifiée par le nom de code radio L-LIMA (la première lettre du mot «Libéria»). Cette milice était composée de réfugiés libériens qui vivaient en Côte d'Ivoire depuis des années et qui ont été recrutés par le gouvernement ivoirien(21). Des informations indiquent que cette milice a commis des viols et d'autres crimes au cours de l'attaque qu'elle a lancée contre la ville de Bangolo en mars 2003. Le rapport de la commission d'enquête de l'ONU, qui a été communiqué à la presse en décembre 2004, aurait établi qu'un grand nombre de civils qui ne participaient pas aux hostilités ont été abattus par des éléments libériens de cette milice LIMA. Selon cette source, le quartier de Bangolo qui semblait le plus visé était le quartier majoritairement peuplé par des populations dioulas originaires du nord de la Côte d'Ivoire. Dans cette zone, femmes, hommes et enfants auraient tous été exécutés dans leurs maisons. On aurait trouvé plusieurs cadavres avec les mains attachées dans le dos et plusieurs femmes nues qui auraient été violées puis égorgées.

3.2.3 Les Forces nouvelles

Des éléments du MPCI, du MPIGO et du MJP se sont également rendus responsables de viols, de recrutements forcés et d'esclavage sexuel dans les zones qu'ils contrôlaient.

Toutes les femmes, interviewées par Amnesty International, qui ont été victimes de violences sexuelles commises par des groupes d'opposition armés dans l'ouest du pays ont identifié leurs agresseurs comme étant des «rebelles». L'une d'entre elles a déclaré à Amnesty International que «Les rebelles portaient des treillis, ils étaient à pied, ils ne voulaient pas qu'on les appelle rebelles.»

Certaines des femmes ont pu identifier le groupe d'opposition armé auquel appartenaient leurs agresseurs. Une femme, de l'ethnie guéré a raconté à Amnesty International :«Avant la guerre, on vivait ensemble, on fréquentait la même église et on priait ensemble. La guerre est venue, j'ai fui avec mes enfants. Je suis tombée par terre. Trois «rebelles» m'ont attrapée et ils m'ont emmenée à Toulepleu avec des gens du MPIGO. Certains parlaient anglais, d'autres le français, il y avait des Libériens parmi eux.»

Bien que les éléments armés qui ont pris le contrôle du nord du pays aient publiquement affirmé, au début, qu'ils ne s'en prendraient pas aux populations locales, ils se sont, très vite, attaqués à des civils et notamment à des femmes. Ce changement d'attitude a été expliqué par l'une des victimes rencontrée par Amnesty International en mai 2006 à Abidjan. Véronique, une couturière, d'ethnie baoulé, âgée de trente-cinq ans et vivant, au moment des faits, à Man (environ 500 km au nord-ouest d'Abidjan), a raconté : «Lorsque les rebelles sont arrivés à Man en novembre 2002, ils nous ont dit qu'ils n'allaient pas nous toucher et qu'ils étaient venus pour renverser le gouvernement. Certains portaient la tenue militaire et d'autres la tenue des dozos[chasseurs traditionnels]. Cependant, quelque temps après, ils ont commencé à entrer dans nos maisons et ils prenaient les femmes de force. Un jour avant la fin de l'année 2002, cinq d'entre eux sont venus chez moi. Deux d'entre eux m'ont violée et deux autres ont violé ma petite sœur, âgée de 19 ans. Ils m'ont emmenée à Grand Gbapleu où il y avait au moins 200 rebelles. Trente femmes dont des jeunes filles avaient été capturées par eux. Ils parlaient français et dioula; leur français était un peu bizarre. Ils nous demandaient de leur préparer à manger et au cours de la préparation de leur repas, les autres femmes évoquaient les viols dont elles étaient l'objet, certaines racontaient qu'elles étaient battues par eux quand elles refusaient de se soumettre. Quand ils ont su que les loyalistes [les forces de sécurité gouvernementales] allaient venir, ils sont partis au front et les femmes ont pu se sauver.»

Amnesty International a également eu connaissance du cas de trois sœurs, âgées respectivement de dix-sept, seize et douze ans, qui ont été capturées à Bouaké quelque temps après la prise de la ville par les éléments armés du MPCI en septembre 2002. Ces derniers ont occupé la maison de la famille de ces trois jeunes filles et «les ont gardées comme femmes». Des informations indiquent que l'aînée et la cadette ont finalement pu trouver refuge dans leur village d'origine. Quand à la troisième sœur, elle a essayé de fuir un soir et est décédée en route.

Durant cette même période, plusieurs femmes ont également été violées dans la région de Korhogo, la principale ville à l'extrême nord du pays, non loin de la frontière avec le Mali. Amnesty International a eu connaissance du cas de plusieurs femmes capturées par des éléments du MPCI alors qu'elles tentaient de trouver refuge au Mali. L'une d'elles a raconté à Amnesty International : «Quand les rebelles sont entrés à Korhogo, beaucoup de personnes sont parties en brousse au cœur de la forêt. Nous pensions rejoindre le Mali quand nous sommes tombés sur deux rebelles. Ils ont égorgé une personne qu'ils accusaient d'être un corps habillé(22). Ils ont laissé partir les autres personnes mais ils ont pris les jeunes filles. Ils nous ont violées, l'un nous tenait les mains et l'autre nous violait. Ils nous ont ensuite abandonnées et nous avons pu rejoindre le Mali».

Certaines des pires exactions à l'encontre des femmes ont été commises par des éléments du MPIGO et du MJP. Ces groupes ont recruté des mercenaires, venus notamment du Libéria voisin.

Plusieurs femmes rencontrées par Amnesty International ont indiqué que les hommes armés qui les ont attaquées, enlevées et violées parlaient anglais, la langue officielle du Libéria.Jeanne, une femme âgée de vingt-trois ans et mère de plusieurs enfants qui a été agressée en mars 2003 dans le village de Diourouzon a précisé que «les hommes qui nous ont attaquées étaient des Libériens, des Burkinabès, des Senoufos(23)». Certains éléments de ces groupes d'opposition armés semblaient agir dans le cadre d'une chaîne de commandement très peu structurée et ils paraissaient s'intéresser surtout au pillage. Dans ce contexte, les femmes ont souvent été considérées comme des objets à piller au même titre que d'autres biens. Jeanne a raconté à Amnesty International : «J'ai été saisie par deux assaillants. J'ai été chicotée à l'aide de crosses du fusil Kalachnikov. D'autres ont dit : ‘Terminons avec elle'. Les deux qui m'ont pris ont refusé de me tuer et ont couché avec moi. Ils m'ont violée à tour de rôle.» Juste après avoir violé cette femme, les agresseurs ont continué leur pillage. «Après ces faits, ils m'ont laissée là, couchée et souffrante et ils se sont mis à fouiller toute notre maisonnée pour emporter: pagne, objets de valeur et bien des choses.»

Dans certains cas, des femmes ont été violées parce qu'elles ont refusé de donner de l'argent à leurs assaillants. C'est le cas d'Anne, une femme de l'ethnie guéré, âgée de quarante ans et vivant près de Toulepleu où elle était vendeuse au marché. Cette femme a raconté à Amnesty International comment elle avait été agressée lorsque des éléments armés ont pénétré dans son village entre novembre et décembre 2002 : «Les rebelles m'ont trouvée dans le village. Ils voulaient que je leur donne de l'argent et je leur ai dit que je n'en avais pas. Ils m'ont emmenée dans la forêt. Deux d'entre eux m'ont violée à tour de rôle. Pendant que l'un me violait, l'autre pointait le fusil contre ma tête. J'étais morte de peur, je ne pouvais pas bouger.»

3.3 Des femmes traitées comme des objets

3.3.1 Enlèvement et réduction à l'esclavage

Des centaines de femmes ont été enlevées, violées et réduites à l'esclavage sexuel. Dans la plupart des cas, ces exactions ont été commises dans l'ouest du pays aussi bien par des milices progouvernementales que par des éléments des groupes d'opposition armés. L'objectif visé par ces groupes était de terroriser la population civile vivant dans le territoire qu'ils contrôlaient. Certaines victimes ont été recrutées de force. Un grand nombre de ces femmes sont devenues la «propriété» d'un ou de plusieurs combattants pour lesquels elles ont été contraintes de fournir des services sexuels et d'effectuer des tâches domestiques telles que la cuisine et d'autres corvées.

De nombreuses femmes interrogées par Amnesty International ont indiqué que les éléments armés qui capturaient des femmes dans l'ouest du pays les considéraient comme leur propriété et les utilisaient à la fois comme esclaves sexuelles et comme domestiques. Constance, une jeune femme capturée avec sa sœur par un groupe d'opposition armé en février 2003 et emmenées à Danané (environ 600 km au nord-ouest d'Abidjan), a raconté : « Ils nous ont mises dans une grande maison, il y avait plusieurs chambres, les rebelles étaient au nombre de 50, certains parlaient anglais, d'autres yacouba, guéré et dioula. Nous étions chargées de puiser de l'eau, de chercher du bois et de leur préparer à manger, des menaces régulières pesaient sur nous.» Cette jeune femme a indiqué que lorsque les menaces verbales ne suffisaient pas, ces hommes, parmi lesquels se trouvaient des mercenaires libériens, avaient recours à leur force physique pour contraindre les femmes à avoir des relations sexuelles avec eux : «Un de ceux qui m'avaient enlevée, un Libérien, m'a demandé d'enlever mes vêtements. J'ai refusé. Il m'a donnée deux gifles et m'a jetée à terre. Il a mis un couteau sous ma gorge et de l'autre main, il tenait un revolver et me menaçait. Il m'a frappée à l'aide de la crosse de son arme. Il a enlevé ses vêtements et m'a violée trois fois, il me considérait comme sa propriété.»

Thérèse, âgée de vingt-deux ans, a raconté à Amnesty International comment elle avait été enlevée et recrutée de force à Bouaké par des éléments du MPCI quelques jours après la prise de cette ville en septembre 2002 : «Les rebelles m'ont prise. Il y avait d'autres jeunes filles qui avaient également été capturées. En chemin, ils nous ont ordonné de mettre des uniformes de combat. Ils ont commencé à nous frapper. Certaines d'entre nous ont enlevé leurs habits pour enfiler les uniformes. D'autres ont refusé de se changer. Elles ont été tuées en route. Une fois dans le camp, les rebelles ont commencé à nous maltraiter. Ils m'ont frappée avec des barres de fer et des bouts de bois. Parfois, je m'évanouissais. Les rebelles nous ont violées dès le premier jour. Durant les deux premières journées, tous les rebelles ont violé les femmes. Puis, ils se sont partagés les filles et ensuite chaque rebelle violait une femme qui lui avait été attribuée. Ils nous ont gardées longtemps. Parfois, nous sortions du camp avec les rebelles.»

3.3.2 «Je ne peux compter le nombre d'hommes qui ont couché avec moi»

Amnesty International a rencontré un certain nombre de femmes qui ont été violées par plusieurs combattants. Presque toutes ces victimes ont indiqué que ces viols ont été commis par des éléments de groupes d'opposition armés.

Delphine, une femme d'ethnie guéré, née à Toulepleu en 1958 a été enlevée à la fin de 2002 par des membres du MPIGO qui l'ont violée durant plusieurs semaines. Elle a raconté à Amnesty International: «Je suis restée un mois et dix jours avec eux. Le premier jour, 40 hommes ont couché avec moi, ils le faisaient au retour des combats, la nuit ; ils lavaient leur sexe avant de coucher avec moi. Je ne peux compter le nombre d'hommes qui ont couché avec moi.»

Sylvie, une femme âgée de quarante-huit ans, vivant à Logoualé, près de Man (à environ 500 km au nord-ouest d'Abidjan), a été violée par des éléments d'un groupe d'opposition armé. Elle a raconté à Amnesty International : «En avril 2003, les rebelles ont encerclé le village. Tout le monde a pris la fuite ; je n'ai pas pu courir et j'ai été attrapée. Ils m'ont emmenée dans leur camp à Logoualé, il y avait au moins 40 rebelles. Certains d'entre eux parlaient anglais. Parmi la trentaine de prisonniers se trouvaient dix femmes. Des enfants étaient chargés de nous surveiller pour nous empêcher de nous évader. Le soir, les rebelles m'ont frappée, ils étaient sept à le faire. Ils m'ont ensuite tenu les mains et les pieds puis ils m'ont violée à tour de rôle, au moins 30 personnes m'ont violée. Le lendemain, ils m'ont demandé de faire certaines tâches pour eux, ils m'ont demandé de leur faire à manger. Les autres femmes qui étaient dans le camp ont également été violées. Je les ai laissées derrière moi car au bout de trois jours les rebelles m'ont mise sur la route.»

Lorsque les femmes refusaient d'avoir des relations sexuelles avec leurs ravisseurs, elles étaient souvent frappées et torturées. L'une de ces femmes, Isabelle, a été enlevée à Babli, près de Bangolo (département de Man) en avril 2003. Son cas montre à quel point les femmes et les enfants se trouvaient dans une position de vulnérabilité lorsque leur village était attaqué par des éléments d'un groupe d'opposition armé. Cette femme a raconté à Amnesty International : «À l'arrivée des rebelles dans notre village en avril 2003, nous avons pris la fuite. Nos maris s'étaient déjà enfuis et nous avaient abandonnées avec les enfants. Nous sommes allés nous regrouper dans un campement [où]les rebelles nous ont attrapés». Ces femmes ont été réduites à l'esclavage sexuel et ont été obligées tout à la fois de préparer à manger et de satisfaire aux besoins sexuels de leurs ravisseurs. «Quand les femmes refusaient de coucher avec eux, des renforts venaient pour les soutenir et nous menaçaient. Deux rebelles nous tenaient les mains et deux autres les pieds et un cinquième nous violait. Ils le faisaient à tour de rôle, parfois ils s'asseyaient sur nos mains et nos pieds et un autre nous violait. Ils nous frappaient également et nous giflaient. Au bout de quelque temps, ils sont partis au front et nous en avons profité pour prendre la fuite.»

Des informations indiquent que certaines femmes violées par plusieurs combattants ont été forcées de prendre des drogues. Alice, une femme âgée de trente-six ans, mère de quatre enfants, habitait Toulepleu lorsqu'elle a été agressée par des membres d'un groupe d'opposition armé. Elle a raconté à Amnesty International : «En janvier 2003, les rebelles ont tué mes parents et ont brûlé leur maison. Les rebelles m'ont épargnée et ils ont dit que je serais leur femme. Ils m'ont emmenée dans leur camp entre Bloéquin et Toulepleu. Il y avait déjà huit femmes dans leur camp. Ils nous violaient régulièrement. Pour nous empêcher de nous débattre, ils ont attaché nos mains et nos pieds à des piquets enterrés dans le sol et ils nous donnaient du vin de palme mélangé avec une drogue. Ils passaient d'une femme à l'autre à tour de rôle. Entre eux, ils parlaient anglais et dioula.»

3.3.3 Jeunes filles et femmes âgées

Les informations recueillies par Amnesty International montrent que de très jeunes filles ainsi que des femmes âgées, en particulier celles vivant dans l'ouest du pays, ont été violées par des éléments de groupes d'opposition armés et des milices progouvernementales notamment durant les trois derniers mois de 2002 et les premiers mois de l'année 2003.

Deux sœurs âgées de moins de dix-huit ans ont été arrêtées en février 2003 par des membres d'un groupe d'opposition armé à un poste de contrôle près du village de Dioulabobou. Ces deux jeunes filles cherchaient à trouver refuge à Abidjan à bord d'un véhicule où se trouvaient quelque 25 autres personnes. Les hommes en armes présents à ce poste de contrôle ont demandé aux deux sœurs de descendre. Leur oncle a refusé de les quitter et est descendu avec elles. La plus jeune des sœurs,Christelle,une écolière, âgée de quatorze ans au moment des faits, a raconté à Amnesty International : «Un des rebelles m'a dit : ‘Toi tu vas être ma femme et l'autre la femme de mon frère'. Ils ont menacé de tuer notre oncle si nous refusions de coucher avec eux. Les rebelles nous ont dit que nous étions sales qu'il fallait que nous nous lavions. Nous avons obéi. Quelqu'un est parti avec ma sœur, je suis restée. Un rebelle m'a demandé de me déshabiller. Je lui ai dit que je n'étais pas présentable. Il a emmené deux autres rebelles et leur a ordonné de me tirer dessus si je n'exécutais pas ses ordres. Un des rebelles a couché avec moi tandis que les deux autres pointaient leurs armes contre moi.»

Après l'avoir violée, son agresseur lui a dit de rejoindre le groupe des autres femmes qui étaient entre leurs mains. La jeune fille a refusé de partir sans sa grande sœur, âgée, à l'époque, de dix-sept ans. Celle-ci est arrivée quelque temps plus tard, en larmes. Les deux jeunes filles ont été finalement libérées avec leur oncle et ont pu rejoindre Abidjan.

Une autre écolière, née en 1986, Sandrine, qui a été violée par plusieurs combattantsa raconté comment ses agresseurs l'ont maintenue attachée pendant la journée. Sandrine, de l'ethnie baoulé, a été capturée par des membres d'un groupe d'opposition armé en décembre 2002 dans la région de Duékoué (à 450 km au nord-ouest d'Abidjan). Elle a raconté à Amnesty International : «J'étais la seule captive, ils étaient au nombre de quinze et ils m'ont entraînée dans la forêt de Duékoué. Un de leurs chefs m'a dit en anglais que je serais sa femme. J'ai répondu que je ne pourrais pas et il a menacé de me tuer. Il m'a ensuite violée devant les autres, tandis que je me débattais, les autres se moquaient de moi, ils m'insultaient, je pleurais. Après le viol perpétré par le chef, six autres rebelles ont fait la même chose. J'essayais de me débattre, mais des rebelles me tenaient les mains et les pieds et un autre me violait. Ils m'ont gardée dans la forêt pendant deux semaines. Dans la journée, j'étais attachée. Ils me violaient régulièrement et à chaque fois qu'ils le faisaient les autres me tenaient les mains et les pieds.»

Amnesty International a rencontré plusieurs femmes âgées qui ont été victimes de viols. L'une d'elles, Mireille, une femme guéré, âgée de cinquante-huit ans et vivant dans un village près de Toulepleu a raconté à Amnesty International : «La guerre m'a trouvée au village et quand j'ai entendu les bruits de tirs, chacun se cherchait et je suis entrée en brousse (…)Je suis vieille, je n'ai pas pu courir comme les autres, je suis tombée. Les rebelles sont venus vers moi. Un d'entre eux voulait me violer. Ses amis ont discuté avec lui et lui ont fait comprendre que j'étais trop vieille. Il a insisté pour me violer et il a dit qu'il le ferait. Il m'a jetée par terre, il a déchiré mes vêtements, ses deux amis me tenaient les mains et le troisième m'a violée, ils m'ont ensuite abandonnée. Je suis restée couchée toute la nuit dans la brousse et le lendemain j'ai entendu une voiture. C'était la Croix Rouge et les occupants du véhicule m'ont dit de ne pas avoir peur.»

Sabine, une autre femme, rencontrée par Amnesty International, a raconté comment elle avait été violée en janvier 2003 devant sa petite fille. Productrice de cacao, membre de l'ethnie oubé et originaire d'un village de la sous-préfecture de Facobly, dans l'ouest du pays, Sabine était âgée de soixante-trois ans au moment de son agression. Elle a expliqué à Amnesty International comment elle avait tenté de fuir avec le reste de la population l'arrivée des éléments d'un groupe d'opposition armé.

«Les gens ont fui, mais je ne pouvais pas courir, ma dernière petite fille était avec moi. À leur arrivée, les rebelles m'ont giflée, ils ont tiré mon pagne et ont pris tout l'argent que je possédais, il y avait une somme de 215 000 francs CFA [environ 320 euros]. Je suis tombée par terre, un rebelle m'a violée, la petite Violette était à mes côtés, elle pleurait.»

3.3.4 «Ils m'ont violée devant mon mari et mes enfants»

Amnesty International a rencontré plusieurs femmes qui ont été violées devant des membres de leur famille y compris de jeunes enfants. Le viol a ainsi été utilisé pour humilier les victimes, leurs maris et les communautés auxquelles elles appartenaient.

C'est notamment le cas deBénédicte,l'épouse d'un fonctionnaire du ministère des Finances qui travaillait à Bouaké lorsque la ville a été prise par le MPCI en septembre 2002.Cette femme âgée d'une quarantaine d'année et d'ethnie baoulé a été violée chez elle par des éléments du MPCI qui ont accusé son mari d'être un gendarme. Elle a raconté à Amnesty International : «Les assaillants sont venus chez nous, ils ont frappé mon mari et mon fils. Ils ont menacé de nous tuer si jamais on pleurait. Ils ont pensé que mon mari était un militaire car il est très grand, ils l'ont accusé d'être un gendarme. Il a répondu qu'il ne l'était pas, ils l'ont bien battu, ils utilisaient les crosses de fusils et ils lui administraient également des coups de pieds et des coups de poing. J'ai beaucoup pleuré, l'un d'entre eux s'est précipité vers moi et a déchiré mon pagne. Ils m'ont violée devant mon mari et mes enfants. Ils parlaient dioula entre eux. Ils m'ont poussée par terre, l'un me tenait les deux bras et un autre était débout et il a écarté mes deux pieds à l'aide des siens et un autre me violait. Ils ont fait ça devant les enfants dont le plus petit avait un an.»

Des femmes ont également été violées devant d'autres personnes qui ont été capturées avec elles à des barrages. Julianne, âgée d'une quarantaine d'années et mère de 11 enfants a fui son village à Diozon, dans le département de Bangolo, en décembre 2002. Elle a vécu dans la brousse avec sa famille pendant trois mois. Un jour, elle a dû retourner dans son village pour chercher des médicaments pour ses enfants qui étaient malades. Elle a raconté à Amnesty International : «À l'entrée du village, des assaillants avaient dressé un barrage et ils exigeaient que je présente ma carte d'identité ou à défaut que je leur donne 1000 CFA [1,50 euro]. Ceux qui étaient au barrage avaient à peine dix-huit ans. J'étais avec mon cousin et il a demandé pardon. Ce mot les a rendus méchants et ils ont menacé de le tuer si jamais il prononçait ce mot à nouveau. L'un des assaillants m'a projetée sur le sol, il a ensuite déchiré ma robe et il m'a violée. Un d'entre eux tenait mes bras sous mon dos, un autre pointait son fusil tandis qu'un troisième me violait. Cinq personnes ont assisté impuissantes à cette scène car le canon d'un fusil était pointé sur elles. Quand le violeur a terminé sa sale besogne, ils m'ont laissée partir.»

3.3.5 «Quand il a découvert que j'étais malienne, il m'a agressée»

Des femmes ont été violées et agressées sexuellement en raison de leur nationalité, de leur appartenance ethnique ou de leur affiliation politique. Mis à part le cas des femmes dioulas violées et victimes d'agressions sexuelles en décembre 2000 (voir plus haut), de nombreuses femmes ont été attaquées parce qu'elles avaient des noms dioulas et parce qu'on les soupçonnait d'être des partisans d'Alassane Ouattara, le président du RDR, ou de groupes d'opposition armés qui sont apparus après septembre 2002.

Dans les jours et semaines qui ont suivi l'insurrection armée de septembre 2002, les forces de sécurité ont attaqué des femmes dioulas et des réfugiées, y compris des femmes libériennes qui avaient trouvé refuge en Côte d'Ivoire après avoir fui le conflit qui avait éclaté dans leur pays au début des années 1990. Amnesty International a recueilli le témoignage de Mary, une réfugiée libérienne vivant dans un bidonville à la périphérie du quartier de Cocody, et qui a été violée le 27 octobre 2002 par plusieurs gendarmes venus fouiller le quartier.

«Des hommes en tenue sont venus à bord de deux cargos et se sont mis à fouiller toutes les baraques. [Deux gendarmes] se sont dirigés vers moi, me demandant de leur présenter ma pièce d'identité (…) le plus grand des deux gendarmes (…) m'a poussée sur mon lit et m'a demandé de me déshabiller en me tenant en respect avec sa kalachnikov. Comme je cherchais à me débattre, le gendarme m'a dit : ‘…Laisse-toi baiser, chienne, c'est vos hommes qui tuent nos parents, vous allez voir tous… '. Je me suis laissée faire, impuissante et quelques instants après, ce dernier s'est fait relayer en disant à l'un de ses collègues : ‘C'est à toi…'. Ses deux collègues ont successivement abusé de moi en ricanant.»

Après cette agression, la victime a tenté de fuir en passant par l'arrière-cour mais elle a été rattrapée par un autre groupe de gendarmes. L'un d'eux l'a prise par les cheveux et l'a traînée dans sa chambre. «Il a tiré mon pagne et déchiré mon corsage ; quand j'ai voulu résister en m'agrippant au lit, il s'est jeté sur moi en me prenant par derrière. Il m'a sodomisée à plusieurs reprises. (…) J'ai poussé des cris afin que ses collègues sachent que je suis en danger. Attiré par les bruits, un autre, très jeune celui-là, s'est mis à la tâche en me prenant aussi par derrière. Ils éprouvaient du plaisir à me voir souffrir ainsi.»

Des femmes portant des noms dioulas ont également été attaquées à des postes de contrôle tenus par des forces de sécurité gouvernementales. C'est ainsi que Fatou, une femme de nationalité malienne qui cherchait à rejoindre son compagnon à Abidjan a été retenue au poste de contrôle de Duékoué en mai 2005. Elle a raconté à Amnesty International à quel point les étrangers craignaient ces contrôles d'identité. «J'hésitais avant de présenter mes pièces d'identité car des amis m'avaient mise en garde contre des brimades proférées par les forces de sécurité quand on était étranger. Un militaire m'a demandé mes papiers et je lui ai répondu que je n'en avais pas. Il m'a demandé de l'accompagner avec mes bagages et il m'a fouillée. (…) Quand il a découvert que j'étais malienne, il m'a agressée. (…) Celui qui m'a fouillée a mis ses deux doigts dans mon sexe, il les a ensuite essuyés sur mon corps.» Ce militaire est revenu quelques instants plus tard et lui a demandé de coucher avec lui. «Je lui ai dit que je ne pouvais pas et il a menacé de m'enfermer avec plusieurs détenus qui ne se gêneraient pas pour coucher avec moi. Il m'a dit que je n'avais pas le choix, ou coucher avec plusieurs détenus ou rester avec lui. Il m'a entraînée dans une voiture et il m'a conduite dans un autre endroit. Il m'a demandé de me laver puis il est revenu et m'a demandé de coucher avec lui. Je lui ai demandé pardon, il m'a jetée par terre et il m'a violée ; il a mis ensuite ses deux doigts dans mon sexe. Il m'a demandé de remonter dans la voiture et, en route, il m'a demandé de lui faire une fellation, il m'a frappée pour que je le fasse. Il m'a descendue de la voiture, il m'a frappée, il m'a déshabillée et m'a sodomisée.» Après cette agression, le militaire l'a laissée partir. La victime a rencontré un représentant des ressortissants maliens en Côte d'Ivoire qui l'a emmenée au commissariat de police pour porter plainte. À la connaissance d'Amnesty International, aucune enquête n'a été ouverte sur ces faits.

3.3.6 Des violences sexuelles alimentées par l'impunité

Des informations récentes obtenues par Amnesty International confirment que les femmes continuent d'être victimes de viols et d'autres formes d'agressions sexuelles commises en toute impunité par toutes les parties au conflit. Cette impunité alimente le recours aux violences sexuelles. Les agresseurs, qui comprennent à la fois des membres des forces gouvernementales et des groupes armés ainsi que ceux qui soutiennent ces forces, semblent agir en sachant pertinemment que, compte tenu de leur fonction ou de leurs relations, ils ne risquent pas de devoir répondre de leurs actes.

Amnesty International a eu connaissance du cas d'une petite fille âgée de dix ans qui a été violée à Man en mai 2006 par un civil ayant des liens avec les Forces nouvelles. La petite fille a raconté : «L'homme m'a poussée et je suis tombée. Il m'a arraché mes vêtements et a enlevé les siens. Il m'a dit que si je disais à quelqu'un ce qui venait de se passer, il me tuerait. Lorsque je suis rentrée à la maison, je n'ai rien dit ni à ma grand-mère ni à ma mère même si j'avais des douleurs au bas ventre et dans mon sexe. Au bout de quelques semaines, ma mère a vu que je marchais avec difficulté. Elle m'a déshabillée et a découvert que mon sexe s'était infecté.»

Les parents de la petite fille l'ont emmenée au centre médical régional de Man où des civils proches des Forces nouvelles ont intimidé le personnel médical et l'ont empêché de délivrer un certificat médical confirmant le viol. Après cette agression, la santé de la petite fille s'est détériorée et ses parents l'ont emmenée à Abidjan dans l'espoir de lui procurer de meilleurs soins.

L'ONUCI a recueilli des informations sur des cas récents de viols commis en toute impunité. En juin 2005, une élève de 19 ans a été violée à Tiébissou par un membre des Forces armées nationales de Côte d'Ivoire(FANCI) qui l'a menacée avec une Kalachnikov et lui a placé un couteau sous la gorge. En dépit de la gravité de ces faits, le soldat a été libéré après quelques mois de détention(24). Un mois plus tôt, en mai 2005, une femme âgée de vingt-huit ans a été violée par deux membres desForces armées des Forces nouvelles (FAFN) dans une caserne militaire à Bouaké(25). Aucun des auteurs présumés de ces actes ne semble avoir dû répondre de ses crimes.

4. METTRE FIN À L'IMPUNITÉ POUR LES AUTEURS DE VIOLS

ET D'AUTRES FORMES DE VIOLENCE SEXUELLE À L'ÉGARD DES FEMMES

4.1 Le viol comme arme de guerre: un crime contre l'humanité et un crime de guerre

Le viol et les autres formes de violence sexuelle commis par des combattants au cours d'un conflit armé – international ou non international – sont qualifiés de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre aux termes du droit pénal international.

Le Statut de Rome portant création de la Cour pénale internationale (Statut de Rome), adopté le 17 juillet 1998 – que la Côte d'Ivoire a signé mais n'a pas ratifié – qualifie de crimes de guerre le viol, l'esclavage sexuel, la prostitution forcée, la stérilisation forcée, la grossesse forcée ou toute autre forme de violence sexuelle – que ces actes soient commis dans le cadre d'un conflit armé international ou non international(26). On entend par crime contre l'humanité l'un quelconque des actes ci-après lorsqu'il est commis dans le cadre d'une attaque généralisée ou systématique lancée contre toute population civile.(27)

Les atteintes aux droits humains visant les femmes dans une situation de conflit armé sont contraires aux principes fondamentaux relatifs au droit international humanitaire et des droits humains. Toutes ces exactions, y compris les crimes de violences sexuelles tels que le viol et l'esclavage sexuel, exigent une réponse effective qui comprend le fait d'enquêter sur ces actes, de poursuivre en justice les auteurs présumés de ces actes et d'assurer une réparation aux victimes. En Côte d'Ivoire, le recours généralisé au viol et aux autres formes de violence sexuelle, notamment dans les mois qui ont suivi l'insurrection de septembre 2002, et le fait que ces actes aient été commis à une si grande échelle en toute impunité démontrent l'existence de stratégies adoptées par le gouvernement et les groupes d'opposition armés visant à utiliser le viol et les autres formes de violence sexuelle à l'encontre des femmes afin d'instiller la terreur à la population.

Le droit international humanitaire interdit le viol et les autres formes de violence sexuelle. L'article 3 commun aux quatre Conventions de Genève, qui s'applique aux conflits armés non internationaux, prohibe expressément «les atteintes portées à la vie et à l'intégrité corporelle, notamment le meurtre sous toutes ses formes, les mutilations, les traitements cruels, tortures et supplices (…),les atteintes à la dignité des personnes, notamment les traitements humiliants et dégradants…».

Le Protocole additionnel aux Conventions de Genève relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (Protocole II), ratifié par la Côte d'Ivoire en 1989, prohibe dans son article 4 : «Les atteintes portées à la vie, à la santé et au bien-être physique ou mental des personnes, en particulier le meurtre, de même que les traitements cruels tels que la torture, les mutilations ou toutes formes de peines corporelles ; les punitions collectives ; la prise d'otages ; les actes de terrorisme ; les atteintes à la dignité de la personne, notamment les traitements humiliants et dégradants, le viol, la contrainte à la prostitution et tout attentat à la pudeur ; l'esclavage et la traite des esclaves sous toutes leurs formes ; le pillage ; [et]la menace de commettre les actes précités»(28).

Les actes de violence à l'égard des femmes qui s'apparentent à des crimes contre l'humanité et à des crimes de guerre relèvent de la compétence universelle. Cela signifie que, en vertu du droit international, les autorités de tout pays dans lequel est trouvée une personne soupçonnée d'avoir commis de tels crimes peuvent – et doivent – ouvrir une enquête, quel que soit l'endroit où les crimes ont été commis. S'il existe suffisamment de preuves recevables, l'État en question doit alors poursuivre lui-même le suspect, l'extrader vers un pays qui a la capacité et la volonté de le faire dans le cadre d'un procès équitable ou le remettre à un tribunal pénal international.

Le viol et les autres crimes de violence sexuelle commis au cours d'un conflit armé peuvent également s'apparenter à des violations de diverses dispositions prévues par d'autres traités internationaux auxquels la Côte d'Ivoire est partie et notamment la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW), le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, la Convention relative aux droits de l'enfant, ainsi que des traités régionaux tels que la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples.

La Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW) que la Côte d'Ivoire a ratifiée en 1995, contient des dispositions détaillées visant à garantir l'égalité entre les femmes et les hommes et interdire la discrimination à l'égard des femmes. La Recommandation générale No 19, adoptée par le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes en 1992, a confirmé que la définition de la discrimination à l'égard des femmes contenue dans l'article premier de la CEDAW englobait la violence faite aux femmes : «La définition inclut la violence fondée sur le sexe, c'est-à-dire la violence exercée contre une femme parce qu'elle est une femme ou qui touche spécialement la femme. Elle englobe les actes qui infligent des tourments ou des souffrances d'ordre physique, mental ou sexuel, la menace de tels actes, la contrainte ou autres privations de liberté(29)..»

La Côte d'Ivoire est également partie à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples qui précise que : «Tout individu a droit au respect de la dignité inhérente à la personne humaine et à la reconnaissance de sa personnalité juridique. Toutes formes d'exploitation et d'avilissement de l'homme notamment l'esclavage, la traite des personnes, la torture physique ou morale, et les peines ou les traitements cruels inhumains ou dégradants sont interdites(30).»

La Côte d'Ivoire a également signé – mais pas encore ratifié – le Protocole à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique qui a été adopté par l'Union africaine en 2003. Ce Protocole fait expressément obligation aux États parties d'adopter des mesures appropriées et effectives afin d'adopter et faire respecter les lois interdisant toutes formes de violence à l'égard des femmes, y compris les rapports sexuels non désirés ou forcés et de punir les auteurs de violences à l'égard des femmes et de mettre en place des programmes de réhabilitation pour les femmes victimes de ces actes. Ce texte garantit également aux femmes un égal accès à la justice et une égale protection devant la loi. L'article 11 du Protocole traite spécifiquement de la protection des femmes dans les conflits armés. Ce Protocole est entré en vigueur le 25 novembre 2005 et, en août 2006, il avait été ratifié par 20 États(31). Cependant, dans l'attente d'une décision finale concernant la ratification de ce texte, la Côte d'Ivoire doit s'abstenir d'actes qui priveraient le Protocole de son objet et de son but(32).

Les auteurs de crimes contre l'humanité, de crimes de guerre et d'autres violations graves du droit international, y compris de viols et d'autres formes de violence sexuelle doivent être traduits en justice, conformément aux normes internationales d'équité.

4.2 Traduire les responsables en justice

En dépit des très nombreux cas de viols et d'autres formes de violence sexuelle commis au cours de l'actuelle crise politique et militaire en Côte d'Ivoire, quasiment aucun responsable de ces actes n'a été, à la connaissance d'Amnesty International, traduit en justice et condamné pour ces crimes et aucune victime de viol et de violence sexuelle n'a reçu réparation ni indemnisation.

Les cas de viols de décembre 2000: Malgré les protestations et une enquête officielle, l'impunité a eu le dernier mot Le fait que les forces de sécurité responsables des viols et des agressions sexuelles commis contre des femmes dioulas détenues à l'École de police d'Abidjan en décembre 2000 n'ont pas été traduits en justice a envoyé un message inquiétant aux auteurs de semblables exactions leur indiquant qu'ils n'auraient pas à rendre des comptes des actes de violence sexuelle qu'ils commettraient à l'encontre des femmes. Ces viols ont été commis alors qu'une délégation d'Amnesty International se trouvait à Abidjan et les délégués de l'organisation ont pu rencontrer les femmes détenues et recueillir leurs témoignages. Les délégués d'Amnesty International ont également exprimé leurs préoccupations quant à ces graves violations des droits humains lors d'un entretien avec le ministre de l'Intérieur et de la sécurité ivoirien d'alors, M. Emile Boga Doudou ainsi que dans un rapport rendu public le 13 décembre 2000(33). En réponse aux protestations qui se sont élevées tant en Côte d'Ivoire qu'au niveau international, face à ces allégations très graves de tortures, le président de la République, Laurent Gbagbo, a ordonné une enquête qui a été confiée aux soins de l'Inspecteur général de l'Administration du Territoire et des Services de Police. Ce dernier a remis son rapport le 15 décembre 2000. Ce rapport précise que les enquêteurs ont notamment entendu sur procès verbal certaines des six femmes détenues à l'École nationale de police d'Abidjan qui affirmaient avoir été violées, ainsi que le directeur de cet établissement et une partie de son personnel. Ce rapport mentionne parmi les constatations de cette enquête que «Trois (03) des six filles avaient été violées après leur interpellation.» Le rapport mentionne également dans sa conclusion : «Tous ceux que nous avons entendus ont soutenu unanimement qu'il y a eu trois cas de viol. Ils ont également soutenu que tous ces cas de viol se sont déroulés en dehors de l'École Nationale de Police, au moment de leur interpellation et avant leur arrivée à l'École Nationale de Police. Certaines filles soulignent que l'intervention de la police a été salutaire car ayant permis de les arracher aux violeurs pour être conduites en lieu sûr à l'École Nationale de Police.» Cette dernière affirmation selon laquelle l'école de police aurait constitué une protection pour ces femmes détenues est infirmée par tous les témoignages recueillis par Amnesty International. Plus grave encore, l'une des femmes rencontrées dans ce lieu de détention par la délégation d'Amnesty International, en décembre 2000, a précisé que les jeunes policiers en formation étaient incités par leurs supérieurs à commettre des violences sexuelles sur les détenues: «Les policiers ont demandé à de jeunes recrues de l'École de police de me violer alors que j'étais sous la douche et je n'ai pu échapper à cela que lorsque j'ai indiqué que j'étais enceinte.» Ce rapport d'enquête indique clairement que des femmes ont subi des violences sexuelles après leur arrestation alors qu'elles se trouvaient sous la protection de la police. Malheureusement, à la connaissance d'Amnesty International, cette enquête n'a donné lieu à aucune poursuite judiciaire(34). Amnesty International a soulevé à nouveau le problème de l'impunité des auteurs de ces agressions sexuelles lors d'une rencontre avec le président Laurent Gbagbo, en juin 2001, à Abidjan. Celui-ci a promis de suivre cette question mais, plus de six ans après ces faits, aucun des responsables de ces actes n'a été poursuivi. Amnesty International est convaincue que l'impunité dont ont bénéficié ces personnes a ouvert la voie à d'autres actes similaires dont le nombre et la gravité allaient augmenter de manière alarmante avec le début du conflit armé en Côte d'Ivoire en septembre 2002.

Bien que le phénomène de l'impunité pour les auteurs d'atteintes graves aux droits humains remonte bien avant le début du conflit en Côte d'Ivoire, ce problème a été aggravé par l'effondrement total du système judiciaire dans le nord du pays contrôlé par les Forces nouvelles. Cet effondrement est dû notamment au départ de la plupart des fonctionnaires travaillant dans le système judiciaire et qui ont fui, au début du conflit, vers la zone gouvernementale, au sud du pays. Bien qu'une partie de l'administration ait été redéployée dans le territoire sous contrôle des Forces nouvelles, ce redéploiement n'a pu s'effectuer de manière totale en raison d'un manque de financement et des craintes concernant la sécurité de ces fonctionnaires(35). L'importance du redéploiement de l'administration judiciaire dans ces zones a clairement été soulignée par le secrétaire général des Nations unies en décembre 2006 : «Pour être viable, le redéploiement de l'administration publique devrait aller de pair avec le redéploiement de l'appareil judiciaire dans la zone de confiance et dans le nord. L'ONUCI entend accroître la présence des spécialistes des affaires civiles et de l'état de droit dans tout le pays pour appuyer cette opération(36)».

Dans la zone gouvernementale, en raison d'une absence de volonté politique, le système judiciaire a été réticent à enquêter sur les cas de viols et de violences sexuelles perpétrés par des forces de sécurité ou des groupes ou milices progouvernementaux. Dans certains des cas mentionnés dans le présent rapport, des plaintes ont été déposées auprès de la justice militaire mais, à la connaissance d'Amnesty International, aucun des auteurs présumés de ces viols ou actes de violence sexuelle n'a été traduit en justice.

Ce climat d'impunité a été dénoncé, à de nombreuses reprises, par l'ONUCI qui a signalé que même lorsque les responsables de violences sexuelles étaient identifiés et interpellés, ils étaient «souvent arrêtés de façon symbolique, mais rapidement relâchés après seulement quelques mois de détention» (37).

La protection des femmes : partie intégrante du mandat de l'ONUCI Lorsque le Conseil de sécurité des Nations unies a décidé en février 2004 de déployer une force de maintien de la paix de l'ONU en Côte d'Ivoire, elle a notamment donné mandat à cette force de «contribuer à la promotion et à la défense des droits de l'homme en Côte d'Ivoire en prêtant une attention particulière aux actes de violence commis contre les femmes et les filles, et aider à enquêter sur les violations des droits de l'homme pour mettre fin à l'impunité»(38). Ce mandat a été réaffirmé par le Conseil de sécurité des Nations unies en janvier 2007(39). L'ONUCI surveille la situation des femmes en Côte d'Ivoire. Elle enquête et signale régulièrement les atteintes aux droits humains commises à l'encontre des femmes dans les rapports sur la situation des droits humains en Côte d'Ivoire publiés par sa Division des droits de l'homme. Cependant, la crise humanitaire et des droits humains à laquelle sont confrontées les femmes en Côte d'Ivoire exige une action beaucoup plus proactive. Cela a été reconnu par le secrétaire général des Nations unies qui a annoncé, en avril 2006, que : «De concert avec le PNUD, l'ONUCI élabore un projet de création d'un centre pour les femmes et les filles victimes de violence sexiste. Le centre aura également pour fonctions de promouvoir le renforcement des capacités dans le domaine des droits de l'homme, la participation des femmes au processus de paix et au processus électoral ainsi que la prévention du VIH/sida et des maladies sexuellement transmissibles et la lutte contre celles-ci (40)». À ce jour, ce centre pour les femmes et les jeunes filles n'a pas encore vu le jour. Le résolution 1739 adoptée en janvier 2007 par le Conseil de sécurité des Nations unies a également donné pour mandat à l'ONUCI d' «aider le Gouvernement de Côte d'Ivoire, en concertation avec l'Union africaine, la CEDEAO et d'autres organisations internationales, à rétablir une présence policière civile partout en Côte d'Ivoire et conseiller le Gouvernement de Côte d'Ivoire pour la réorganisation des services de sécurité intérieure» (41). Des patrouilles conjointes composées de membres de la police des Nations unies et des forces de sécurité gouvernementales (police et gendarmerie) ont repris en juin 2006 et ont graduellement rétabli une présence policière dans l'ensemble de la zone contrôlée par le gouvernement. Le Conseil de sécurité des Nations unies a, par ailleurs, donné mandat à l'ONUCI d' «aider le Gouvernement de Côte d'Ivoire, en concertation avec l'Union africaine, la CEDEAO et d'autres organisations internationales, à rétablir l'autorité de la justice et l'état de droit partout en Côte d'Ivoire»(42). L'ONUCI entend accroître la présence des spécialistes des affaires civiles et de l'état de droit dans tout le pays pour appuyer ce processus(43). Cependant, plus de la moitié des fonctionnaires qui ont fui la partie nord du pays de la Côte d'Ivoire au début du conflit doivent encore être redéployés et les auteurs de violences sexuelles continuent de bénéficier d'une impunité quasi totale.

4.2.1 Le viol aux termes de la législation ivoirienne

Aux termes du code pénal ivoirien, le viol est un crime. L'article 354 de ce texte précise notamment que :

«Le viol est puni de l'emprisonnement de cinq à vingt ans. La peine est celle de l'emprisonnement à vie si l'auteur : 1. est aidé dans son crime par une ou plusieurs personnes ; (…) La peine est également celle de l'emprisonnement à vie si la victime est mineure de quinze ans.» (44)

Cependant, le code pénal ivoirien ne donne aucune définition du terme «viol» ce qui rend difficile pour les victimes d'obtenir des réparations efficaces, y compris un accès égal et effectif à la justice ainsi qu'une réparation adéquate, efficace et rapide.

Les organisations de défense des droits humains en Côte d'Ivoire, y compris l'Association des femmes juristes de Côte d'Ivoire (AFJCI), ont publiquement appelé les autorités à inclure une définition du viol dans le code pénal ivoirien.

Le code pénal devrait définir le viol et les autres crimes de violence sexuelle conformément à l'évolution du droit international. La définition du viol dans le droit national doit refléter les principes internationaux les plus avancés et notamment certains des aspects les plus progressistes de la jurisprudence récente. Les éléments constitutifs du crime de viol doivent en particulier inclure : (i) une invasion physique de nature sexuelle,(45) (ii) l'absence de consentement de la victime(46). Une telle définition devrait préciser que le viol comprend notamment la pénétration du vagin ou de l'anus par un objet ou la pénétration sans consentement du pénis dans l'anus ou le vagin. Il est inquiétant que certains États aient utilisé une définition plus étroite dans leurs lois de mise en application relatives à la pénalisation de ces crimes.

4.2.2 Justice internationale

Étant donné que le système judiciaire s'est effondré dans le nord et que, dans la zone gouvernementale, la justice est réticente à poursuivre les auteurs de viols, la justice internationale doit assumer un rôle essentiel dans la lutte pour mettre fin à l'impunité dont bénéficient les auteurs de violences sexuelles en Côte d'Ivoire. En dépit du fait que la Côte d'Ivoire a seulement signé – et non pas ratifié – le Statut de Rome, le gouvernement ivoirien a lui-même saisi la Cour pénale internationale (CPI) en avril 2003 afin que celle-ci détermine si les crimes commis sur le territoire de la Côte d'Ivoire depuis le 19 septembre 2002 relevaient de la compétence de la CPI(47).

En février 2005 le Greffe de la CPI a confirmé que «la République de Côte d'Ivoire a consenti à ce que la Cour pénale internationale exerce sa compétence pour les crimes commis sur le territoire ivoirien depuis les événements du 19 septembre 2002».Cependant des informations récentes indiquent que le gouvernement ivoirien montre des réticences à permettre au procureur de la CPI de mener une mission préliminaire en Côte d'Ivoire. Ce blocage a été confirmé par le procureur de la CPI, Luis Moreno Ocampo, qui a publiquement déclaré en novembre 2006 que son bureau «avait tenté d'envoyer une mission en Côte d'Ivoire au cours de l'année 2006 afin de mener une enquête préliminaire. Le gouvernement de la Côte d'Ivoire a accepté le principe de cette mission mais a reporté une visite prévue quelque temps plus tôt. Nous continuons à croire qu'une telle mission peut revêtir une importance considérable. Nous allons contacter le gouvernement de Côte d'Ivoire et nous renouvellerons notre requête»(48).

Amnesty International estime qu'il est essentiel que le gouvernement de Côte d'Ivoire coopère pleinement avec le Procureur de la CPI, notamment en levant tous les obstacles à la visite du Procureur de la CPI en Côte d'Ivoire, afin de permettre à celui-ci d'examiner la situation dans le pays et, en particulier, les violences liées au genre, afin de déterminer s'il y a lieu d'ouvrir une enquête sur les crimes qui auraient été commis en Côte d'Ivoire depuis le 19 septembre 2002.

5. LA VIE APRÈS LE VIOL :

CONSÉQUENCES PHYSIQUES, PSYCHOLOGIQUES ET SOCIALES

«La violence armée et l'instabilité ont réduit l'accès aux services sociaux et de santé de base dans certaines parties du pays».

Rapport duFonds des Nations unies pour la population (2006)

5.1 Le viol : des séquelles physiques et psychologiques

5.1.1 Blessures physiques

«Je n'ai plus mes règles et ma vue s'est détériorée, ils m'ont déchiré l'utérus. J'éprouve des difficultés pour m'asseoir et je préfère rester couchée tout le temps».

Femme âgée de trente-six ans violée par plusieurs membres d'un groupe d'opposition armé en janvier 2003

Quasiment toutes les femmes victimes de violences sexuelles, rencontrées par les délégués d'Amnesty International, continuent de souffrir de douleurs et de malaises causés par les blessures physiques subies au moment du viol. De nombreuses femmes éprouvent des douleurs au bas-ventre, à l'utérus et au vagin. Suite aux viols, certaines femmes ont connu des problèmes de menstruations : celles-ci peuvent survenir de manière irrégulière, durer plusieurs semaines, être accompagnées de graves douleurs et même disparaître. De nombreuses femmes violées ont également été battues, torturées et maltraitées et, de ce fait, elles ont souffert de saignements internes, ont eu des difficultés à s'asseoir ou à se lever, elles ont eu des tremblements incontrôlés, des pertes de sang et une baisse de la vue.

Une femme âgée de 48 ans, violée par plusieurs membres d'un groupe d'opposition armé près de Man, en avril 2003 a raconté à Amnesty International:«Je crache du sang, ils m'avaient beaucoup frappée quand j'étais là-bas. J'ai des douleurs à l'utérus et au vagin.»

Une couturière âgée de 35 ans, appartenant à l'ethnie baoulé, qui a été enlevée et violée par des membres d'un groupe d'opposition armé à Man, en décembre 2002, a raconté à Amnesty International : «J'ai mal partout surtout à l'utérus et au vagin, mes règles durent deux semaines. J'ai régulièrement des pertes de mémoire.»

Une autre victime qui était enceinte au moment où elle a été violée a fait une fausse couche. Salima, une femme dioula, née en 1978, à qui on a introduit des bouts de bois dans le vagin alors qu'elle était détenue à l'École de police d'Abidjan en décembre 2000, a expliqué comment, trois jours après son arrestation, «au petit matin, j'ai senti subitement du sang me couler entre les jambes, je venais de perdre la grossesse de six semaines que je portais».

La brutalité du viol entraîne fréquemment des blessures physiques graves qui nécessitent des traitements complexes et à long terme. De nombreuses victimes de viol souffrent de prolapsus utérins (la descente de l'utérus dans le vagin, ou au-delà), de fistules vésico-vaginales ou recto-vaginales et d'autres blessures affectant le système reproducteur ou le rectum, qui s'accompagnent souvent de saignements ou de suintements internes ou externes.

Dans de nombreux cas rencontrés par Amnesty International, la vie sexuelle des victimes a été affectée à long terme. Ces problèmes incluent la stérilité, des douleurs ainsi que des difficultés à avoir des relations sexuelles normales pour des raisons aussi bien physiques que psychologiques. Un grand nombre de victimes de viol n'ont pas subi de test permettant de savoir si elles étaient atteintes d'infections sexuellement transmissibles (IST) mais toutes, et notamment celles qui ont été violées par plusieurs agresseurs, risquent de contracter une IST et notamment le VIH/Sida. Le risque d'infection du VIH/Sida augmente de manière importante lorsque les relations sexuelles effectuées sous la contrainte sont accompagnées de blessures et de saignements, ce qui accroît le risque de transmission du virus. En général, la destruction des tissus génitaux, lors des violences infligées au cours des viols, augmente considérablement les risques de transmission d'IST.

Bien que des statistiques précises ne soient pas disponibles, il est généralement considéré que les viols et violences sexuelles commis dans le cadre de l'actuel conflit ont aggravé la pandémie de VIH/Sida en Côte d'Ivoire(49). On estime que le taux de séropositivité est beaucoup plus important dans les régions qui sont les plus affectées par le conflit.

Si la plupart des femmes rencontrées par Amnesty International n'ont pas fait de test du Sida par crainte d'apprendre leur séropositivité ou par manque de moyens, certaines ont pu et ont osé faire ce test. C'est le cas d'une jeune femme d'ethnie guéré, âgée de vingt-deux ans, qui a été détenue avec sept autres captives dans un camp près de Bangolo par des éléments d'un groupe d'opposition armé. Cette femme a été violée durant toute une semaine notamment par un homme qui parlait anglais. Au bout d'une semaine, elle a été libérée par l'un de ses ravisseurs qui a trouvé qu'elle était«trop petite». Elle a raconté à Amnesty International qu'elle avait fait le test et avait découvert qu'elle était séropositive. «On m'a donné des médicaments. Tout mon corps me fait mal. Je perds du sang régulièrement, j'ai mal au vagin et à l'utérus. Depuis ces viols, je n'ai plus mes règles. J'ai perdu beaucoup de kilos, je suis devenue très maigre.» Amnesty International a appris, depuis lors, que cette femme est décédée des suites du sida.

5.1.2. Troubles psychologiques

«Ça travaille encore dans ma tête, ils ont égorgé mon mari et ma belle-mère devant moi.»

Femme âgée de trente ans violée par plusieurs membres d'un groupe d'opposition armé à Man en décembre 2002.

Les conséquences psychologiques dévastatrices pour les victimes de violence sexuelle sont nombreuses : troubles émotionnels tels que la dépression, syndrome de stress post-traumatique, choc, sentiments intenses de terreur, de rage, de honte, perte de l'estime de soi, sentiment de culpabilité, pertes de mémoire, cauchemars ou flashbacks de l'agression pendant la journée. Ces troubles se manifestent par des symptômes physiques comme des maux de tête, des nausées, des douleurs au ventre, des rougeurs, des dysfonctionnements sexuels, des insomnies ou de la fatigue. Ces effets ont tendance à durer pendant des années.

De nombreuses victimes rencontrées par Amnesty International ont reconnu souffrir de séquelles psychologiques liées à leur viol. C'est notamment le cas des femmes qui ont assisté à l'assassinat de membres de leur famille avant d'être réduites à l'esclavage sexuel. Mariame, âgée de trente ans, d'ethnie guéré et mère de deux enfants a raconté à Amnesty International: «Nous étions à Man avec mon mari, ma belle-mère et les enfants. Nous étions en tout un groupe de 11 personnes. Nous sommes partis en brousse pour aller à Toulepleu. C'était le 13 décembre 2002, nous courions, les rebelles nous ont attrapés. Ça travaille encore dans ma tête, ils ont égorgé mon mari et ma belle-mère devant moi. Après qu'ils ont tué ma famille, ils m'ont prise comme femme. Les autres personnes qui fuyaient ont été également tuées. Quand je suis arrivée au camp, il y avait d'autres personnes, dix d'entre elles ont été égorgées, les corps ont été abandonnés dans la brousse. Après une semaine, cinq autres personnes ont été égorgées, les corps étaient en décomposition autour de nous. Je leur ai demandé : «Pardonnez-moi, pardonnez-moi, j'ai des enfants». Ils étaient au nombre de 40, ils ont couché avec moi, des fois ça travaille dans ma tête».Mariame a appris peu après qu'elle était séropositive.

Certaines victimes qui ont éprouvé des difficultés à faire face au traumatisme psychologique dont elles souffraient ont eu des pensées suicidaires. La mère d'une femme qui était âgée de vingt-deux ans lorsqu'elle a été recrutée de force, violée à de multiples reprises et réduite à l'esclavage sexuel par des membres du MPCI à Bouaké en 2002, a expliqué à Amnesty International comment sa fille avait commencé à prendre des drogues et à boire de l'alcool après avoir donné naissance à un enfant, né de ces viols. La mère de cette femme a expliqué comment le traumatisme du viol avait affecté sa fille : «Elleme dit qu'elle n'arrive plus à me parler car son esprit est chargé. Elle me dit qu'il faut qu'elle respire, elle dit toujours qu'elle a envie de mourir, on a trop souffert.»

Les problèmes de santé mentale des victimes de violence sexuelle sont en outre aggravés par la peur d'être répudiées par leur mari ou rejetées par leur famille ou leur communauté. La peur d'avoir contracté le virus du sida ou d'autres IST, ou encore de tomber enceinte contre leur gré, intensifie encore le traumatisme.

5.2 L'absence de soins médicaux

La crise politique et militaire a gravement affecté les infrastructures du secteur de la santé en Côte d'Ivoire. En 2006, le Fonds des Nations unies pour la population a déclaré : «La violence armée et l'instabilité ont réduit l'accès aux services sociaux et de santé de base dans certaines parties du pays. En particulier, l'ouest du pays souffre au niveau local d'une faible présence de l'administration»(50). Dans de nombreuses régions, notamment celles contrôlées par les Forces nouvelles, il est généralement très difficile, si ce n'est impossible, pour les victimes de viol de se procurer des soins médicaux adéquats. Les infrastructures médicales, qui manquaient déjà cruellement de ressources avant le début du conflit, ont été dans une grande mesure détruites ou pillées par les combattants, d'autres sont devenues obsolètes ou ont été négligées. Les victimes de violence sexuelle à travers le pays ne sont souvent pas au courant des traitements médicaux disponibles.

Les victimes vivant dans des régions contrôlées par les Forces nouvelles n'ont pratiquement aucun accès aux services de santé publics. Cependant, certains soins médicaux sont fournis notamment grâce à la présence d'ONG médicales et humanitaires internationales. Par exemple, Médecins sans frontières (MSF) fournit des soins d'urgence dans certaines grandes villes du nord et de l'ouest du pays comme Man, Danané, Korhogo et Bouaké. Des informations indiquent que le nombre de psychologues compétents pouvant aider les victimes à lutter contre les troubles psychologiques est extrêmement limité, voire totalement inexistant dans des zones isolées(51).

Le manque de médecins qualifiés, notamment de gynécologues, d'obstétriciens et d'autre personnel médical, se fait particulièrement sentir dans les zones contrôlées par les Forces nouvelles. À la suite du soulèvement de 2002, plus de 90% du personnel travaillant dans le secteur public de la santé dans les zones contrôlées par les Forces nouvelles ont été réaffectés dans la zone gouvernementale au sud du pays et les structures de santé se trouvant dans les villes et villages du nord auraient été abandonnées(52). De manière générale, il est difficile de convaincre des médecins et des infirmiers d'aller travailler dans des zones rurales et isolées. La pénurie dans ces zones de personnel médical qualifié contraint les victimes de viols à chercher des soins dans les grandes villes qui se trouvent souvent à des centaines de kilomètres de l'endroit où elles ont été sexuellement agressées. D'autres victimes choisissent de consulter des guérisseurs traditionnels dont les méthodes sont souvent inefficaces et causent parfois des dommages qui peuvent être mortels(53). C'est le cas notamment dans les zones contrôlées par les Forces nouvelles, où de nombreuses victimes rencontrées par Amnesty International ont été violées et où les médecins et les infirmiers travaillant dans ces régions ne sont ni rémunérés ni soutenus par le gouvernement.

La pénurie de ressources matérielles et humaines accroît les souffrances des femmes victimes d'agressions sexuelles. La prophylaxie de post-exposition (PEP) contre le VIH/Sida, qui peut réduire le risque de contamination par une IST et notamment le VIH/Sida si elle est administrée aux victimes dans les 72 heures qui suivent le viol, est pratiquement introuvable dans la plus grande partie de la Côte d'Ivoire.

Bon nombre de blessures physiques et de troubles psychologiques provoqués par le viol nécessitent des traitements à long terme. La reconstruction chirurgicale des organes sexuels, en particulier, peut nécessiter plusieurs opérations plus ou moins coûteuses. En Côte d'Ivoire, dans les circonstances actuelles, très peu de femmes ont accès aux soins dont elles ont besoin en raison de l'absence de centres de soins et d'hôpitaux possédant les médicaments, les infrastructures matérielles et le personnel qualifié nécessaires.

L'impact du conflit sur la fourniture des soins médicaux pour les victimes a clairement été souligné par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) qui a notamment déclaré en décembre 2005 : «La crise politique et militaire en Côte d'Ivoire a limité la capacité nationale à lutter contre l'épidémie du VIH/Sida au cours des dernières années. Il y a pénurie de personnel de santé qualifié et la situation a été aggravée par le déplacement des ressources humaines existantes vers les régions non occupées. Les soins disponibles en matière de VIH/Sida sont dans une large mesure concentrés à Abidjan et dans d'autres grandes villes. Le prix des médicaments est prohibitif pour la plupart des patients qui fréquentent les centres accrédités. Les structures permettant un suivi laboratoire sont insuffisantes(54)».

5.3 La difficulté d'accès aux soins

5.3.1. L'accessibilité géographique des soins

Les victimes de violences sexuelles en Côte d'Ivoire sont souvent dans l'impossibilité d'avoir accès aux centres de soins existants. Cela est particulièrement le cas pour les femmes vivant dans les zones contrôlées par les Forces nouvelles. Les centres de soins sont concentrés, dans une très large mesure, à Abidjan et dans quelques autres grandes villes. Il arrive que les victimes de violences sexuelles qui vivent dans des zones rurales isolées soient trop malades pour se rendre dans un centre de soins. De plus, ces déplacements sont à la fois coûteux et dangereux. En effet, pour se rendre dans un centre médical afin de consulter un médecin, subir un test relatif aux IST ou recevoir des soins, les victimes - qu'elles vivent dans la partie sud contrôlée par le gouvernement et dans la zone tenue par les Forces nouvelles - doivent passer toute une série de postes de contrôle. L'extorsion de fonds et les harcèlements qui sont monnaie courante à ces postes de contrôle ainsi que le fait que certaines femmes ont été violées à ces barrages dissuadent inévitablement de nombreuses victimes de prendre la route, ce qui les empêche d'avoir accès à des soins médicaux.

5.3.2. L'accessibilité économique

«J'ai fait le test et l'échographie et cela ma coûté 13 000 francs CFA (environ 20 euros). (…)Le médecin a diagnostiqué que j'ai du sang coagulé et il a recommandé une opération qui coûte cher, autour de 250 000 francs CFA (environ 380 euros).»

Femme âgée de trente-cinq ans qui a été enlevée près de Man en novembre 2002 et réduite à l'esclavage sexuel par un groupe d'opposition armé.

Même lorsqu'il est possible de recevoir des soins, leur coût prohibitif empêche souvent les victimes de viols de bénéficier de ces traitements. La Côte d'Ivoire est, en effet, un pays où près de 38 pour cent de la population vit avec moins de 1.30 euro par jour(55). Le problème de l'accessibilité économique des soins se pose notamment pour les victimes de viols. Bien que la loi ivoirienne ne l'exige pas, de nombreuses informations indiquent qu'en réalité, les victimes doivent obtenir un certificat médical confirmant qu'elles ont été violées afin que la police et le système judiciaire ouvrent une enquête. Le prix exorbitant de ce certificat médical, dont le coût peut varier entre 25000 et 35000 francs CFA (entre 29 et 41 euros) constitue un obstacle supplémentaire dans l'accès à la réparation et à une éventuelle indemnisation et réadaptation. Amnesty International s'inquiète non seulement du coût élevé de ces certificats mais également du fait qu'ils peuvent exposer les victimes à d'autres violences et représailles.

5.4 Stigmatisation, rejet, exclusion économique et pauvreté

Outre les séquelles physiques et psychologiques provoquées par le viol, certaines des victimes rencontrées par Amnesty International ont été victimes de stigmatisation à la suite de leur agression. Certaines victimes ont été rejetées et abandonnées par leurs fiancés ou maris. D'autres n'ont pas révélé à leurs maris qu'elles avaient été violées par peur d'être abandonnées ou victimes d'ostracisme. Delphine, une femme au foyer, née en 1958, qui a été violée par des éléments armés du MPIGO à la fin de l'année 2002, a confié à Amnesty International : «Mon mari n'est pas au courant, je ne lui ai rien dit. Il veut coucher avec moi et je refuse, je lui ai dit que j'étais très fatiguée.»

D'autres victimes ont été chassées de leur domicile par leur famille ou ont été contraintes de quitter le quartier où elles habitaient afin d'échapper à la stigmatisation. Après avoir été violée par un membre de la FESCI, Elisabeth, une étudiante universitaire, a été chassée de la famille chez qui elle habitait. Son oncle l'a, en effet, accusée de «vouloir la perte de la famille».

Une écolière de 14 ans qui a été violée par un membre du CECOS a dû quitter, pour des raisons de sécurité, le quartier où elle habitait ainsi que son établissement scolaire et a trouvé refuge chez un parent.

Certaines des femmes qu'Amnesty International a rencontrées étaient en butte à de terribles difficultés économiques à la suite de leur viol. Une des femmes dioulas, détenues par les forces de sécurité à l'École de police d'Abidjan en décembre 2000, aurait perdu son emploi à la suite des épreuves vécues en détention.

Une victime de violences sexuelles qui a réussi à fuir Bouaké et à trouver refuge à Abidjan a dû se livrer à la prostitution afin de subvenir à ses besoins et à ceux de son enfant né à la suite des nombreux viols subis alors qu'elle se trouvait aux mains de membres du MPCI. Amnesty International a pu également rencontrer la mère de cette victime qui a souligné la terrible situation dans laquelle se trouvait sa fille : «Au début, elle était la femme de tout le monde, elle est restée entre leurs mains, ils lui ont fait un enfant et elle a accouché. Après son accouchement, elle a pu abandonner le camp. Elle s'est livrée à la prostitution, elle est déjà gâtée, elle se drogue et elle boit. Elle m'a raconté que plusieurs filles avaient été attrapées. Je peux difficilement parler avec ma fille.»

Pour les victimes de violences sexuelles perpétrées en Côte d'Ivoire, la quasi -impossibilité de recevoir les soins médicaux nécessaires pour traiter les maladies et les blessures physiques et psychologiques résultant du viol représente une violation supplémentaire de leur droit à la santé et à une réparation effective.

Normes internationales relatives au droit à la santé Le droit qu'a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale qu'elle soit capable d'atteindre est reconnu dans de nombreux traités des droits humains auxquels la Côte d'Ivoire est partie, notamment le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels(56) et la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW). Dans son Observation générale No 14 relative au droit au meilleur état de santé susceptible d'être atteint, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels a spécifiquement qualifié de violation du droit à la santé le fait pour les États de «ne pas protéger les femmes contre les violences dirigées contre elles ou de ne pas poursuivre les auteurs de violences»(57). Aux termes de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, la Côte d'Ivoire a l'obligation d'«assurer, sur la base de l'égalité de l'homme et de la femme, les moyens d'accéder aux services médicaux»(58). Le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes a expressément souligné comment «la violence exercée contre les femmes met en danger leur santé et leur vie(59)». En outre, dans sa Recommandation générale No 24, le Comité a souligné que : «L'obligation de protéger les droits relatifs à la santé des femmes implique que les États parties, leurs représentants et leurs fonctionnaires prennent des mesures pour empêcher la violation de ces droits par des personnes ou des organismes privés et répriment de telles violations. La violence sexiste constituant un problème majeur pour les femmes, les États devraient : a) Promulguer des lois et veiller à leur application effective et formuler des politiques, notamment des protocoles en matière de soins de santé et des procédures hospitalières de nature à lutter contre la violence à l'égard des femmes et les sévices sexuels infligés aux fillettes et la fourniture de services de santé appropriés ; b) Organiser une formation qui tienne compte des sexospécificités afin que les professionnels de la santé puissent détecter et gérer les conséquences, pour la santé, de la violence fondée sur le sexe» (60). Le Comité a également précisé que : «Les États parties doivent veiller à ce qu'une protection et des services de santé adéquats, y compris des traitements et des conseils en cas de traumatisme, soient assurés aux femmes se trouvant dans des situations particulièrement difficiles, notamment celles qui se trouvent piégées dans des conflits armés et les réfugiées» (61). La Côte d'Ivoire est également partie à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, qui reconnaît le droit à la santé et dispose expressément que : «Les États parties à la présente Charte s'engagent à prendre les mesures nécessaires en vue de protéger la santé de leurs populations et de leur assurer l'assistance médicale en cas de maladie»(62). De plus, les victimes de viol et d'autres formes de violence sexuelle ont droit à une réparation effective, y compris un accès effectif à la justice, dans des conditions d'égalité ainsi qu'une réparation adéquate, effective et rapide du préjudice subi. Une réparation effective et rapide comprend le droit à la restitution, à l'indemnisation, à la réadaptation, à la satisfaction ainsi que des garanties de non-répétition. Les Principes fondamentaux concernant le droit à un recours et à réparation précisent que la «réadaptation devrait comporter une prise en charge médicale et psychologique ainsi que l'accès à des services juridiques et sociaux» (63).

6. CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS

6.1 Conclusion

L'actuelle crise politique et militaire que connaît la Côte d'Ivoire depuis 2000 a conduit aux atteintes des droits humains les plus graves jamais commises dans ce pays depuis l'indépendance en 1960. La crise humanitaire et des droits humains provoquée par le déplacement de centaines de milliers de personnes à l'intérieur de la Côte d'Ivoire et dans les pays voisins a accru la vulnérabilité de ces femmes. Des femmes de tous âges et de toutes origines ont été violées par toutes les parties et ces victimes continuent à n'avoir accès ni à une réparation efficace ni à des soins médicaux.

À la connaissance d'Amnesty International, quasiment aucune personne responsable de violences sexuelles n'a eu à répondre de ses actes et ce climat d'impunité a encouragé et continue d'encourager les viols et les agressions sexuelles.

S'il est essentiel que justice soit faite, les victimes de violences sexuelles en Côte d'Ivoire ont des besoins plus urgents: elles doivent, pour survivre, avoir accès à des soins médicaux afin de traiter les séquelles physiques et psychologiques des viols et des autres actes de violence sexuelle. Comme le montre le présent rapport, l'impossibilité pour les victimes d'avoir accès à des soins médicaux adéquats et efficaces constitue une violation supplémentaire de leurs droits.

L'ampleur des viols et des actes de violence sexuelle commis en Côte d'Ivoire au cours du conflit armé a largement été sous-estimée et les femmes sont devenues les victimes oubliées du conflit. Un grand nombre de victimes de violences sexuelles souffrent et meurent à l'heure actuelle et beaucoup d'autres femmes continuent d'être exposées au risque d'être victimes de violences sexuelles. Un programme d'action organisé et global doit être mis en place pour répondre aux différents besoins de ces femmes.

Il est de la responsabilité de toutes les parties au conflit en Côte d'Ivoire ainsi que de la société civile, de la communauté internationale, des donateurs et des missions internationales de maintien de la paix, et notamment de l'ONUCI, d'accorder une attention spéciale aux actes de violence commis à l'égard des femmes et des jeunes filles et de coopérer afin de mettre en place un programme de promotion et de protection des droits humains.

Amnesty International présente les recommandations suivantes afin qu'une action concertée et soutenue soit entreprise pour répondre aux terribles souffrances endurées par les femmes en Côte d'Ivoire dans le cadre de ce conflit. Tout programme visant à mettre en place une solution pacifique de la crise actuelle en Côte d'Ivoire doit avoir pour priorité l'élimination des violences sexuelles.

6.2 Recommandations

A) À TOUTES LES PARTIES Y COMPRIS LA COMMUNAUTÉ INTERNATIONALE

Condamner les violences faites aux femmes et aux jeunes filles en toutes circonstances :

Dénoncer publiquement la violence liée au genre, quels qu'en soient les circonstances et le lieu, en faisant clairement savoir et comprendre à leurs forces que la violence à l'égard des femmes ne sera pas tolérée et que toute personne responsable d'une forme quelconque de violence à l'égard des femmes aura à répondre de ses actes et sera traduite en justice.

Impliquer totalement les femmes dans les processus de paix et dans les programmes de reconstruction afin que ceux-ci intègrent les préoccupations relatives au genre :

a) Veiller à ce que les femmes jouent un rôle-clé dans la conception et la mise en œuvre de toutes les initiatives d'établissement de la paix, et disposent de moyens et de services ;

b) Veiller à ce que la question de l'impunité dont bénéficient toutes les parties en matière de violence à l'égard des femmes soit traitée de manière effective dans les négociations politiques des processus de paix et dans les engagements pris et veiller à ce que des mesures soient prises pour qu'il n'y ait dorénavant plus de cas d'impunité ;

c) Intégrer des préoccupations relatives au genre et encourager l'égalité entre les femmes et les hommes dans tout processus ou accord de paix et toute structure gouvernementale de transition, en veillant à ce que les femmes aient le droit de participer aux décisions à tous les niveaux.

B) AU GOUVERNEMENT DE LA CÔTE D'IVOIRE

Apporter une aide immédiate et effective aux femmes victimes de violences et prendre les mesures nécessaires pour prévenir de futures violences à l'égard des femmes :

a) Établir, avec l'aide de l'ONU, des donateurs et des ONG nationales et internationales, des programmes d'aide humanitaire destinés aux victimes de viols et d'autres formes de violence à l'égard des femmes, y compris des programmes d'aide médicale d'urgence et de réadaptation ;

b) Veiller à ce que les femmes, victimes de viols et d'autres formes de violence sexuelle, aient accès à des soins médicaux appropriés, y compris en finançant la fourniture de ces soins ;

c) Donner priorité aux programmes proposant un soutien médical, social et juridique aux victimes de viol et d'autres formes de violence à l'égard des femmes ;

d) Veiller au financement de soins de santé adaptés, y compris en ce qui concerne les femmes et les jeunes filles atteintes du VIH/Sida, en particulier pour les victimes qui ont été violées dans le cadre de l'actuelle crise politique et militaire ;

e) Lancer des campagnes de sensibilisation de l'opinion publique, en coopération avec l'ONU et les ONG internationales et nationales, afin de lutter contre le sentiment d'opprobre qui touche les personnes ayant subi des viols et d'autres formes de violence à l'égard des femmes ainsi qu'à l'égard des personnes atteintes du VIH/Sida ;

f) Conduire, en coopération avec l'ONU et les ONG nationales et internationales, des campagnes d'information pour la prévention de la violence à l'égard des femmes ;

g) Veiller à ce que les programmes économiques et sociaux intègrent la dimension de genre et prennent en compte les droits des femmes et des jeunes filles dans les situations de conflit et de post-conflit.

S'engager à prendre des mesures concrètes pour mettre un terme au climat d'impunité en cas de violence contre des femmes :

a) Veiller à ce que les lois, les règles, les règlements et les ordres militaires interdisent de manière effective la violence à l'égard des femmes ;

b) Veiller à ce que toute personne soupçonnée d'avoir commis des viols ou d'autres actes de violence à l'égard des femmes soit suspendue de ses fonctions en attendant qu'une enquête soit menée ;

c) Mettre en place des mécanismes de contrôle et d'enquête indépendants et transparents, ayant les financements nécessaires ou soutenir les institutions nationales de défense des droits humains existantes ayant le pouvoir de mener sans délai des enquêtes sur toute allégation crédible de violence contre des femmes et de rendre publiques leurs conclusions ;

d) Veiller à ce que des tribunaux nationaux compétents, indépendants et impartiaux disposent des pouvoirs et des ressources nécessaires pour enquêter et traduire en justice les auteurs présumés d'atteintes graves aux droits humains, y compris les personnes responsables de viols et d'autres crimes de violences sexuelles, selon les normes internationales d'équité et sans recours à la peine capitale ;

e) Veiller à ce que les procédures d'enquêtes, de poursuites judiciaires et autres prennent en compte la dimension de genre et respectent les besoins particuliers des femmes victimes de viols et d'autres formes de violences sexuelles, en garantissant la sécurité, le bien-être physique et psychologique, la dignité et la vie privée des victimes et des témoins ;

f) Faire en sorte que les juges, les procureurs, la police et tous les autres membres de l'appareil judiciaire pénal reçoivent une formation leur permettant de traiter les victimes de viols et d'autres formes de violences sexuelles avec dignité et respect et intégrer les techniques d'enquête sur les crimes commis à l'encontre des femmes dans tous les programmes de formation destinés aux policiers, aux procureurs, aux juges et aux autres fonctionnaires ;

g) Veiller à ce que toutes les femmes victimes de violences puissent effectuer un recours judiciaire auprès des tribunaux nationaux et les aider dans cette démarche ;

i) Veiller à ce que toutes les victimes puissent bénéficier de toutes les formes de réparation, y compris des mesures de restitution, d'indemnisation, de réadaptation, de satisfaction et de garanties de non-répétition ;

j) Coopérer pleinement avec le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), notamment en levant tous les obstacles à la visite du Procureur de la CPI en Côte d'Ivoire, afin de permettre à celui-ci d'examiner la situation dans le pays et de déterminer s'il y a lieu d'ouvrir une enquête sur les crimes qui auraient été commis depuis le 19 septembre 2002 ;

k) Ratifier le Statut de Rome de la Cour pénale internationale et adopter les lois permettant de le mettre en œuvre ;

l) Ratifier le Protocole à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique et adopter les lois permettant de le mettre en œuvre ;

m) Soumettre tous les rapports en retard aux organes internationaux et régionaux de surveillance des traités, notamment au Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes ;

n) Inviter la rapporteuse spéciale des Nations unies sur la violence à l'égard des femmes et le Rapporteur spécial de la Commission africaine sur les droits de la femme en Afrique à se rendre en Côte d'Ivoire.

Adopter, rendre publique et mettre en œuvre une politique exhaustive de protection de la liberté de défendre les droits humains afin que les défenseurs de ces droits puissent mener leur travail légitime sans avoir à craindre de représailles ou de sanctions ;

Soutenir les initiatives visant à parvenir à un traité international sur le commerce des armes, destiné à lutter contre la prolifération des armes employées pour commettre des actes de violence à l'égard des femmes et d'autres atteintes aux droits humains.

C) AUX COMMANDANTS DES FORCES NOUVELLES

a) Enjoindre clairement à tous les membres des Forces nouvelles de ne pas commettre des atteintes aux droits humains, y compris des viols et d'autres formes de violence sexuelle à l'égard des femmes ;

b) S'engager publiquement à garantir les droits humains et à faire en sorte que leurs combattants ne commettent pas d'atteintes aux droits humains ;

c) Éloigner tout combattant, soupçonné d'avoir commis des viols, des actes de violence sexuelle ou d'autres atteintes aux droits humains, de positions et de situations où il pourrait continuer à perpétrer des exactions ;

d) Dénoncer ouvertement la violence liée au genre, en tout temps et en tout lieu, en donnant des avertissements ou des instructions claires aux forces qu'elles contrôlent, stipulant que la violence à l'égard des femmes ne sera pas tolérée ;

e) Coopérer avec les enquêtes et les poursuites judiciaires relatives aux personnes soupçonnées d'avoir commis des viols et d'autres formes de violence à l'égard des femmes.

D) AUX NATIONS UNIES

a) Renforcer les actions de l'ONUCI en termes de protection et de prévention des violences sexuelles à l'égard des femmes en créant notamment un centre pour les femmes et les jeunes filles victimes de violences liées au genre, comme cela a été annoncé par le secrétaire général des Nations unies en avril 2006 ;

b) Fournir un soutien technique et matériel aux programmes visant à fournir immédiatement une assistance aux femmes victimes de violences liées au genre ;

c) Élaborer, en coopération avec le gouvernement et les ONG nationales et internationales, des campagnes de sensibilisation à la prévention de la violence à l'égard des femmes afin de lutter contre le sentiment d'opprobre qui touche les personnes ayant subi des viols et d'autres formes de violences sexuelles ainsi que les personnes atteintes du VIH/Sida ;

d) Continuer à surveiller et dénoncer publiquement les atteintes aux droits humains commises par toutes les parties au conflit et insister pour que les auteurs présumés de ces actes soient traduits en justice et que toute personne soupçonnée d'avoir commis de graves atteintes aux droits humains, y compris des viols et d'autres actes de violence à l'égard des femmes, soit suspendue de ses fonctions en attendant qu'une enquête soit menée ;

e) Continuer à soutenir la réforme du système judiciaire en Côte d'Ivoire, en fournissant notamment une assistance politique et technique afin que soient mis en place des tribunaux nationaux compétents, indépendants et impartiaux ;

f) Former les membres des forces armées ainsi que de la police, les agents chargés de l'application des lois, les juges, les procureurs et les autres fonctionnaires du système judiciaire pénal au droit international humanitaire et des droits humains et notamment aux normes relatives aux droits des femmes et à l'interdiction de la violence à l'égard des femmes ;

g) Publier le rapport de la Commission d'enquête internationale des Nations unies sur les allégations de violations graves des droits humains et du droit international humanitaire commises en Côte d'Ivoire du 19 septembre 2002 jusqu'au 15 octobre 2004 qui a été soumis au Haut Commissaire aux droits de l'homme en octobre 2004.

E) AUX DONATEURS

a) Fournir une assistance technique et un financement aux programmes visant à fournir immédiatement une assistance aux femmes victimes de violences ;

b) Fournir une assistance technique et un financement aux réformes du système judiciaire en Côte d'Ivoire.

********

Notes:

(1) À moins que ce ne soit précisé, le terme de «femme» est utilisé dans le présent document pour désigner à la fois les femmes et les jeunes filles âgées de moins de 18 ans.

(2) La mise à jour du rapport final sur le viol systématique, l'esclavage sexuel et les pratiques analogues à l'esclavage en période de conflit armé, présenté par Mme Gay J. McDougall, Rapporteuse spéciale de la Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme, a défini l'esclavage sexuel comme «l'état ou la condition d'un individu sur lequel s'exercent les attributs du droit de propriété ou certains d'entre eux, y compris sur le plan sexuel par le viol ou d'autres formes de violence sexuelle». Ce rapport précise également que : «L'esclavage, lorsqu'il est associé à la violence sexuelle, constitue l'esclavage sexuel.», Doc. ONU E/CN.4/Sub.2/2000/21, 6 juin 2000, respectivement paragraphes 8 et 47.

(3) Amnesty International, Côte d'Ivoire: Paroles de femmes et de jeunes filles, victimes oubliées du conflit, 15 mars 2007, Index AI : 31/002/2007.

(4) Le 22 décembre 2002, un accord a été signé par les représentants du MPCI, du MPIGO et du MJP. Ces trois groupes ont accepté de fusionner et de créer les Forces nouvelles.

(5) La France a envoyé des troupes en Côte d'Ivoire dès le 22 septembre 2002 pour assurer la protection des ressortissants français et étrangers. La présence et le rôle des troupes françaises, dont le nombre s'élève, au début de 2007, à quelque 4 000 soldats, ont ensuite été entérinés et précisés par plusieurs résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies. Pour plus de détails, voir le document d'Amnesty International, Côte d'Ivoire: Affrontements entre forces de maintien de la paix et civils: leçons à tirer, 19 septembre 2006, Index AI : AFR 31/005/2006, pp. 7-9.

(6) En juillet 2000, une nouvelle constitution a été approuvée par référendum. Le nouveau texte stipulait que tout candidat à la présidence de la république devait être né de parents tous deux de nationalité ivoirienne et ne s'être jamais prévalu d'une autre nationalité. Cette disposition a entraîné un débat public concernant la nationalité d'Alassane Ouattara.

(7) Ce terme peut désigner, selon les circonstances, n'importe quelle personne portant un patronyme musulman et originaire du nord de la Côte d'Ivoire ou des États de la sous-région (Mali, Burkina Faso, Guinée, Sénégal, etc…). Pour plus de détails sur la théorie de l' «ivoirité», voir le document d'Amnesty International, Côte d'Ivoire: Affrontements entre forces de maintien de la paix et civils: leçons à tirer, op.cit, pp. 13-15.

(8) Amnesty International, Les crimes commis contre les femmes lors des conflits armés, novembre 2004, Index AI: ACT 077/075/2004, p. 19.

(9) Rapport soumis par le Représentant du Secrétaire général pour les droits de l'homme des personnes déplacées dans leur propre pays, Walter Kälin, Additif. Mission en Côte d'Ivoire, 18 octobre 2006, Doc. ONU A/HRC/4/38/Add.2., paragraphe 12.

(10) Ibid, paragraphe 46.

(11) Voir la Résolution 1528 (2004) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies le 27 février 2004, S/RES/1528, paragraphe 6(n). Aux termes de cette résolution, l'ONUCI a notamment pour mandat : d'observer et de surveiller l'application de l'accord de cessez-le-feu global du 3 mai 2003 ; d'aider dans le processus de désarmement, démobilisation, réinsertion, rapatriement et réinstallation ; d'assurer la protection du personnel des Nations unies, des institutions ivoiriennes et des civils ; d'appuyer les opérations humanitaires ; d'appuyer la mise en œuvre du processus de paix ; de contribuer à la promotion et à la défense des droits de l'homme en Côte d'Ivoire ; d'aider le gouvernement à rétablir l'ordre public, le système judiciaire et l'État de droit.

(12) Voir la Résolution 1721 (2006), adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies le 1er novembre 2006, S/RES/1721 (2006).

(13) Voir la Résolution 1739 (2007) du Conseil de sécurité des Nations unies, adoptée le 10 janvier 2007, S/RES/ 1739 (2007), paragraphe 2 (k). Cette résolution donne notamment mandat à l'ONUCI de «contribuer à la promotion et à la défense des droits de l'homme en Côte d'Ivoire en prêtant une attention particulière aux actes de violence commis contre les enfants et les femmes».

(14) Voir encadré ci-après, Partie 4.2.

(15) Le terme d'«assaillants» est un terme générique utilisé par les «Jeunes Patriotes» et la presse soutenant le président Gbagbo pour désigner les éléments armés des Forces nouvelles. Les «Jeunes Patriotes» sont une mouvance qui affirme vouloir défendre la Côte d'Ivoire contre ses ennemis intérieurs et extérieurs et qui a recours sans aucun complexe à une rhétorique ouvertement xénophobe. Cette mouvance «patriotique» est composée de membres de plusieurs organisations notamment du Congrès panafricain des jeunes patriotes (COJEP) et de la Fédération estudiantine et scolaire de Côte d'Ivoire (FESCI).

(16) Voir Amnesty International, Les crimes commis contre les femmes lors des conflits armés, op. cit, page 24.

(17) Voir la Déclaration du Président du Conseil de sécurité des Nations unies relative à la situation en Côte d'Ivoire, 25 mai 2004, S/PRST/2004/17.

(18) L'existence de cette liste a été confirmée par le secrétaire général des Nations unies d'alors, Kofi Annan, qui a précisé : «Le 17 janvier 2005, le Secrétaire général a informé le Président du Conseil de son intention de mettre l'annexe confidentielle au rapport, contenant les noms d'auteurs présumés de violations graves des droits de l'homme, à la disposition du Comité. Par la suite, les membres du Comité ont été informés que l'annexe confidentielle pouvait être consultée dans les archives du Secrétariat.»Rapport du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1572 (2004) concernant la Côte d'Ivoire, 30 janvier 2006, S/2006/55.

(19) Cette unité regroupe des forces de police et de gendarmerie.

(20) Le rôle décisif joué par certains médias dans l'exacerbation des sentiments xénophobes a clairement été souligné par la Résolution 1572 (2004) qui a exigé que «les autorités ivoiriennes mettent un terme à toutes les émissions de radio et de télévision incitant à la haine, à l'intolérance et à la violence», Résolution 1572 (2004), adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies le 15 novembre 2006, paragraphe 6.

(21) Selon un Groupe d'experts nommés par les Nations unies et qui a mené, en 2003, une enquête notamment au Libéria et en Côte d'Ivoire : «Le gouvernement ivoirien vers la mi-décembre 2002 a commencé à recruter des Libériens résidant en Côte d'Ivoire dans le cadre d'une milice qui a été identifiée par le nom de code radio L-LIMA – la première lettre de 'Libéria'. Beaucoup de ces recrues provenaient du camp de réfugiés de Nicla et se sont vu offrir 10000 francs CFA[environ 15 euros] pour rejoindre les rangs de l'armée. Des cas de harcèlement et de violences contre ceux qui ont refusé d'être enrôlés ont été signalés. Des Libériens sont principalement impliqués dans ce recrutement même si le LIMA possède des officiers de liaison ivoiriens», Rapport du Groupe d'experts nommés à la suite de la résolution du Conseil de Sécurité 1458 (2003), 24 avril 2003, Doc. ONU (S/2003/498), paragraphe 57.

(22) Membre des forces de sécurité (armée, police ou gendarmerie) en uniforme.

(23) Les Sénoufos sont une ethnie présente au Burkina Faso, au Mali et en Côte d'Ivoire.

(24) Division des droits de l'homme de l'ONUCI, Rapport sur la situation des droits de l'homme en Côte d'Ivoire, août-décembre 2005, paragraphe 135.

(25) Division des droits de l'homme de l'ONUCI, Rapport sur la situation des droits de l'homme en Côte d'Ivoire, mai-juillet 2005, paragraphe 130.

(26) Statut de Rome, Article 8(2)(b)(xxii) et (e)(vi).

(27) Statut de Rome, Article 7(1)(g).

(28) Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (Protocole II), Article 4 (2).

(29) Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes, Recommandation générale No 19, (Violence à l'égard des femmes), Doc. ONU A/47/38, 29 janvier 1992, paragraphe 6.

(30) Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, article 5.

(31) Voir Amnesty International, Le Protocole à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatif aux droits des femmes. Un instrument essentiel pour renforcer la protection et la promotion des droits des femmes en Afrique(Index AI : IOR 63/005/2004), juin 2004.

(32) L'article 18 de la Convention de Vienne sur le droit des traités prévoit l'obligation de ne pas priver un traité de son objet et de son but avant son entrée en vigueur et précise expressément qu'un État «doit s'abstenir d'actes qui priveraient un traité de son objet et de son but :

a) lorsqu'il a signé le traité ou a échangé les instruments constituant le traité sous réserve de ratification, d'acceptation ou d'approbation, tant qu'il n'a pas manifesté son intention de ne pas devenir partie au traité; ou

b) lorsqu'il a exprimé son consentement à être lié par le traité, dans la période qui précède l'entrée en vigueur du traité et à condition que celle-ci ne soit pas indûment retardée.»

(33) Amnesty International, Côte d'Ivoire. Conclusions préliminaires de l'enquête menée par Amnesty International, 13 décembre 2000, Index AI : AFR 31/009/2000.

(34) Le refus des autorités de poursuivre en justice les auteurs de ces actes a suscité les protestations de plusieurs organisations de la société civile ivoirienne et notamment de l'Association ivoirienne pour la défense des droits des femmes (AIDF). La présidente de cette organisation, Constance Yaï, ancienne ministre des droits de la femme et de la famille a publiquement regretté, lors d'une conférence de presse organisée à Abidjan, début janvier 2001, le fait que «le ministre de la sécurité n'a accordé que très peu d'importance à ces crimes, s'abstenant de nous dire si les auteurs de ces viols ont été réprimés comme le prévoit la loi».

(35) Dans le onzième rapport du Secrétaire général sur l'Opération des Nations Unies en Côte d'Ivoire, publié le 4 décembre 2006, il est précisé que : «Selon le Comité national pour le rétablissement de l'autorité de l'État (CNPRA), au moins la moitié des 24437 fonctionnaires déplacés par la crise avait été redéployée en octobre 2006, dont 3962 dans l'ouest du pays et 8424 dans le centre, l'est et le nord. Le redéploiement des 12091 autres était en partie entravé par le déficit financier de 30 millions de dollars, montant nécessaire pour la remise en état des infrastructures et le paiement d'allocations aux fonctionnaires concernés. Par ailleurs, les Forces nouvelles ne devraient imposer aucune condition préalable au redéploiement des fonctionnaires dans le nord et devraient garantir leur sécurité. À cet égard, le CNPRA devrait soumettre un plan de redéploiement révisé.», 4 décembre 2006, S/2006/939, paragraphe 34.

(36) Ibid, paragraphe 35.

(37) Division des droits de l'homme de l'ONUCI, Rapport sur la situation des droits de l'homme en Côte d'Ivoire, août-décembre 2005, op. cit, paragraphe 133.

(38) Résolution 1528 (2004), adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies le 27 février 2004, S/RES/1528 (2004), paragraphe 6(n).

(39) Résolution 1739 (2007), adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies le 10 janvier 2007, S/RES/ 1739 (2007), paragraphe 2(k).

(40) Huitième rapport du Secrétaire général des Nations unies sur l'opération des Nations unies en Côte d'Ivoire, 11 avril 2006, S/2006/222, paragraphe 65.

(41) Résolution du Conseil de sécurité des Nations unies 1739 (2007), adoptée le 10 janvier 2007, paragraphe 2(m).

(42)Ibid., paragraphe 2 (i).

(43) Onzième rapport du Secrétaire général des Nations unies sur l'opération des Nations unies en Côte d'Ivoire, 4 décembre 2006, S/2006/939, paragraphe 35.

(44) Code pénal de Côte d'Ivoire, chapitre II, section 1, article 354.

(45) Voir le jugement du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), Le Procureur c/ Jean-Paul Akayesu, jugement de la Chambre de première instance 1, 2 septembre 1998, ICTR-96-4-T, paragraphe 688. Amnesty International estime que cette approche est préférable à celle plus restrictive adoptée par la jurisprudence du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) et partiellement adoptée dans les Éléments des crimes.

(46) Voir le Procureur c/ Kunaraæ et al, jugement de la Chambre d'appel, 12 juin 2002, IT-96-23, paragraphes 127 et 128. Amnesty International s'inquiète du fait que l'approche plus restrictive adoptée à cet égard par les Éléments des crimes ne prend pas en compte le facteur central du consentement libre et volontaire de la victime.

(47) Le 18 avril 2003, la Côte d'Ivoire a publié une déclaration ad hoc acceptant que la Cour pénale internationale exerce sa compétence pour les crimes commis sur le territoire ivoirien depuis les événements du 19 septembre 2002 mais ce n'est qu'en février 2005 que le Greffe de la CPI a confirmé avoir reçu cette déclaration.

(48) Fifth Session of the Assembly of State Parties, Opening Remarks, La Haye, 23 novembre 2006, pp. 5-6.

(49) Selon les statistiques les plus récentes publiées par l'Organisation mondiale de la santé (OMS), le taux de prévalence du VIH/sida était de 7% en Côte d'Ivoire à la fin de 2003, soit le taux le plus élevé en Afrique de l'ouest. Voir WHO, «Côte d'Ivoire», Summary Country Profile for HIV/AIDS Treatment Scale-Up, décembre 2005, p. 1.

(50) UNFPA, CAP 2006, p. 6, http://www.unfpa.org/emergencies/docs/cap2006_brochure.doc

(51) L'International Rescue Committee fournit un certain appui psychologique notamment dans les villes de Man et de Danané.

(52) The Global Fund to Fight AIDS, Tuberculosis and Malaria, rapport publié en mai 2006.

(53) Des informations indiquent que des guérisseurs traditionnels conseillent parfois aux victimes de viols de s'insérer dans le vagin de l'écorce de bois ou du verre brisé.

(54) WHO, «Côte d'Ivoire», Summary Country Profile for HIV/AIDS Treatment Scale-Up, décembre 2005, p. 2.

(55) UNAIDS, "Côte d'Ivoire: Country Situation Analysis".

http://www.unaids.org/en/Regions_Countries/Countries/c%C3%B4te_d_ivoire.asp (consulté le 18 janvier 2007).

(56) L'article 12.1 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels reconnaît «le droit qu'a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale qu'elle soit capable d'atteindre».

(57) Comité des droits économiques, sociaux et culturels, Observation générale No 14, Doc. ONU E/C.12/2000/4, paragraphe 51.

(58) Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW), article 12 (1).

(59) Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes Recommandation générale No 19, Doc UN A/47/38, paragraphe 19.

(60) Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes Recommandation générale No 24, Doc. ONU A/54/38/Rev.1, paragraphe 15.

(61) Ibid., paragraphe 16.

(62) Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, article 16, paragraphe 2.

(63) Principes fondamentaux et directives concernant le droit à un recours et à réparation des victimes de violations flagrantes du droit international des droits de l'homme et de violations graves du droit international humanitaire, adoptés par l'Assemblée générale des Nations unies le 16 décembre 2005, paragraphe 21.