Documento - Gambia: Further information: At least 38 prisoners at risk of execution

Gambie. Au moins 38 prisonniers risquent d'être exécutés

Action complémentaire sur l'AU 247/12, AFR 27/006/2012 – Gambie 29 août 2012 Date: 14 January 2011

ACTION URGENTE

AU MOINS 38 PRISONNIERS RISQUENT D'ÊTRE EXÉCUTÉS

Le gouvernement gambien a confirmé que neuf prisonniers sous le coup d'une condamnation à mort avaient été passés par les armes. Ils ont quitté leurs cellules le 23 août au soir et ont été exécutés peu après. Les autorités doivent arrêter immédiatement les exécutions et instaurer un moratoire officiel.

Le gouvernement gambien a confirmé que neuf prisonniers sous le coup d'une condamnation à mort avaient été passés par les armes et s'est engagé publiquement à poursuivre les exécutions. Cela laisse de plus en plus craindre que les autorités n'ôtent la vie aux autres condamnés à mort (au moins 38) très prochainement.

De nombreux prisonniers ont été condamnés à l'issue de procès iniques, sans avoir pu consulter d'avocat ni interjeter appel. Certains ont fait l'objet de charges sous-tendues par des motivations politiques et/ou ont été soumis à des actes de torture ou d'autres mauvais traitements destinés à les faire « avouer ». D'autres ont été déclarés coupables de « trahison » alors que le droit international n'autorise le recours à la peine capitale que pour des crimes ayant entraîné la mort.

Les 19 et 20 août, le président gambien a déclaré que tous les condamnés à mort seraient exécutés d'ici mi-septembre. Huit hommes et une femme ont déjà été exécutés depuis lors. Les exécutions ont eu lieu dans le plus grand secret ; ni les personnes concernées ni leurs familles n'ont été prévenues.

Les conditions de détention des condamnés à mort sont réputées épouvantables en Gambie et, selon les informations dont dispose Amnesty International, elles seraient encore pires depuis que le niveau de sécurité a été relevé la semaine du 20 août ; il semble que tous les prisonniers soient désormais pratiquement maintenus à l'isolement.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en anglais ou dans votre propre langue :

dites que vous déplorez profondément les exécutions et le fait qu'elles se sont déroulées clandestinement sans que les prisonniers concernés ni leurs familles n'aient été prévenus, ce qui constitue une violation du droit international qui encadre le recours à la peine capitale ;

exprimez votre inquiétude quant au fait que de nombreux prisonniers ont été déclarés coupables à l'issue de procès iniques sans avoir pu consulter d'avocat ni interjeter appel, et exhortez le gouvernement à empêcher toute nouvelle exécution ;

priez instamment le ministre de la Justice de recommander au gouvernement d'instaurer un moratoire officiel sur les exécutions en vue d'abolir la peine de mort ;

demandez-lui de veiller à l'examen exhaustif de tous les dossiers de condamnés à mort afin de s'assurer qu'ils aient bénéficié d'un procès équitable.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 15 SEPTEMBRE 2012 À :

Ministre de la Justice et procureur général

Hon. Lamin A. M. S. Jobarteh

Ministry of Justice

Attorney General's Chambers�Marina Parade Banjul, Gambie

Courriel : info@moj.gov.gm

Formule d'appel : Dear Attorney General, / Monsieur le Procureur général,

Copies à :

Ministre des Affaires étrangères, de la Coopération internationale et des Gambiens expatriés

Dr Mamadou Tangara

Ministry of Foreign Affairs

4, Marina Parade, Banjul, Gambie

Courriel : info@mofa.gov.gm

Formule d'appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,�

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de la Gambie dans votre pays (adresse(s) à compléter) :

Nom, adresse(s), n° de fax, courriel, formule d'appel.

Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la première mise à jour de l'AU 247/12. Pour en savoir plus : http://amnesty.org/fr/library/info/AFR27/005/2012/fr.

ACTION URGENTE

AU MOINS 38 PRISONNIERS RISQUENT D'ÊTRE EXÉCUTÉS

COMPLÉMENT D'INFORMATION

Jeudi 23 août dans la soirée, huit hommes et une femme ont été sortis de leur cellule de la prison Mile 2, près de Banjul, la capitale, et ont été passés par les armes peu après. Amnesty International pensent que ces exécutions se sont déroulées entre jeudi soir et vendredi matin. Dans une déclaration publiée lundi 27 août, le gouvernement a affirmé qu'elles avaient eu lieu dimanche 26 août.

Il a réitéré son intention d'« appliquer à la lettre toutes les sanctions prévues par la loi, y compris la peine de mort », ce qui semble confirmer que la Gambie va procéder à de nouvelles exécutions malgré les vives réactions de la communauté internationale.

Sept des personnes exécutées étaient gambiennes et deux, sénégalaises.

Ni leurs familles ni leurs avocats n'ont été prévenus. Amnesty International sait que les prisonniers eux-mêmes n'ont pas été informés de leur exécution prochaine avant de quitter leurs cellules. Les proches des condamnés qui n'ont pas encore été exécutés ne peuvent pas accéder à la prison ni communiquer avec les détenus.

Amnesty International a remarqué au cours des deux dernières années une augmentation des condamnations à mort prononcées en Gambie.

Le rapporteur spécial des Nations unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires a estimé que « cacher à quelqu'un son sort alors qu'il est déjà scellé » et « refuser d'indiquer à un condamné et à sa famille la date et l'heure de l'exécution constitu[aient] une violation manifeste des droits humains ». Il a ajouté que « ces pratiques [étaient] inhumaines et dégradantes, et compromett[aient] les garanties de procédure liées au droit à la vie ». Le Comité des droits de l'homme a expliqué que le fait de ne pas prévenir la famille ni les avocats des condamnés à mort de leur exécution allait à l'encontre des dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

À la suite des dernières exécutions, Amnesty International a reclassé la Gambie parmi les pays non abolitionnistes (elle était considérée auparavant comme abolitionniste dans la pratique). Actuellement, 97 pays du monde sont abolitionnistes pour tous les crimes et huit pour les crimes de droit commun uniquement. Par ailleurs, 35 sont abolitionnistes dans la pratique. Ainsi, 140 pays au total sont abolitionnistes en droit ou dans la pratique, alors que 58 sont non abolitionnistes. Au niveau régional, 37 des 54 États membres de l'Union africaine sont abolitionnistes en droit (16) ou dans la pratique (21).

Nom : Au moins 38 condamnés à mort

Genre : hommes et femmes

Action complémentaire sur l'AU 247/12, index : AFR 27/006/2012, 29 août 2012

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