Documento - Gambia: All Gambian death row inmates to be executed

Gambie. Tous les condamnés à mort vont être exécutés

AU 247/12, AFR 27/005/2012 – Gambie 23 août 2012

ACTION URGENTE

GAMBIE. TOUS LES CONDAMNÉS À MORT VONT ÊTRE EXÉCUTÉS

Le président gambien Yahya Jammeh a annoncé que toutes les personnes sous le coup d'une condamnation à mort seraient exécutées d'ici à la mi-septembre. Amnesty International l'exhorte à se rétracter immédiatement et à instaurer un moratoire officiel sur les exécutions.

Les 19 et 20 août, lors d'un discours diffusé à la télévision à l'occasion de la fête musulmane de l'Aïd al Fitr, le président Jammeh a annoncé que, d'ici à la mi-septembre, toutes les peines de mort seraient « appliquées à la lettre » afin que « les criminels aient ce qu'ils méritent ». Il n'y a eu aucune exécution en Gambie depuis 27 ans.

Selon le gouvernement gambien, il y avait 42 hommes et deux femmes condamnés à mort au 31 décembre 2011, dont 13 l'avaient été au cours de l'année. En 2012, trois hommes se seraient vu infliger la peine capitale, portant le nombre de condamnés à mort à 47.

L'annonce faite par le président a suscité beaucoup de crainte et de désarroi parmi les condamnés à mort et leurs familles. Les crimes passibles de la peine capitale en Gambie sont le meurtre et la trahison, et la méthode d'exécution utilisée est la pendaison. Dans ce pays, ce châtiment est connu pour être un moyen de répression des opposants politiques. En outre, les normes internationales d'équité des procès, notamment la présomption d'innocence, le droit de bénéficier des services d'un avocat et l'exclusion de tout élément obtenu sous la torture, ne sont généralement pas respectées.

En mai 2012, le président Jammeh a lancé ce qu'il a appelé l'opération Bulldozer, destinée à « débarrasser le pays de tous les criminels ».

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en anglais ou dans votre propre langue :

exhortez le président à revenir immédiatement sur sa décision d'exécuter les condamnés à mort ;

priez-le instamment de ne pas reprendre les exécutions, suspendues depuis 27 ans, dans le droit fil de la tendance mondiale à l'abolition de la peine capitale et rappelez-lui qu'aucun pays d'Afrique de l'Ouest n'a exécuté de prisonnier ces dernières années ;

demandez-lui d'instaurer sans délai un moratoire sur les exécutions en vue d'abolir la peine de mort et de commuer toutes les condamnations à ce châtiment en peines d'emprisonnement.

VEUILLEZ ENVOYER VOS APPELS AVANT LE 15 SEPTEMBRE 2012 À :

Président gambien

c/o Minister of Foreign Affairs, International Cooperation and Gambians Abroad

Dr Mamadou Tangara

Ministry of Foreign Affairs

4, Marina Parade

Banjul, The Gambia

Courriel : info@mofa.gov.gm

Formule d'appel : Dear President, / Monsieur le Président,

Ministre de la Justice et procureur général

Hon. Lamin A. M. S. Jobarteh

Ministry of Justice

Attorney General's Chambers�Marina Parade�Banjul, The Gambia

Courriel : info@moj.gov.gm

Formule d'appel : Dear Attorney General, / Monsieur le Procureur général,

Copies à :

Comité des droits humains et de la protection des enfants

Brima M. Kamada

ECOWAS Parliament,

International Conference Centre, Garki,

P.M.B. 576, Abuja, Nigeria

Courriel : atoure@ecowas.int

Formule d'appel : Dear Chairman, / Monsieur,

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de la Gambie dans votre pays (adresse(s) à compléter) :

Nom(s), adresse(s), n° de télécopie ; courriel ; formule d'appel.

Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

ACTION URGENTE

GAMBIE. TOUS LES CONDAMNÉS À MORT VONT ÊTRE EXÉCUTÉS

COMPLÉMENT D'INFORMATION

La reprise des exécutions en Gambie irait à l'encontre de la tendance mondiale, régionale et sous-régionale à l'abolition de la peine de mort. Au niveau régional, 38 des 54 États membres de l'Union africaine sont abolitionnistes en droit (16) ou dans la pratique (22), soit plus des deux tiers des pays du continent.

La Gambie figure actuellement parmi les pays abolitionnistes dans la pratique : c'est l'un des 141 États du monde – ce qui correspond à plus des deux tiers – à avoir supprimé la peine capitale en droit ou dans la pratique.

Aucun pays d'Afrique de l'Ouest n'a exécuté de prisonnier ces dernières années et la peine capitale a été abolie pour l'ensemble des crimes au Togo. Par ailleurs, le Burundi, le Gabon et le Rwanda l'ont aussi supprimée totalement au cours des cinq dernières années.��En juillet, le Bénin est devenu le 75e pays du monde à adhérer au Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort. ��La Gambie est également partie à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples. En 2008, la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples, organe supervisant la mise en œuvre de ce traité régional, a adopté une résolution appelant les États parties à la Charte africaine à observer un moratoire sur l'application de la peine capitale en vue d'abolir ce châtiment.��En mai 2011, lors d'une session de cette Commission à Banjul (Gambie), la présidente de son groupe de travail sur la peine de mort en Afrique a déclaré dans son rapport que « la peine capitale […était] une atteinte très grave […] au droit à la vie énoncé à l'article 4 de la Charte africaine ». ��En 2007, 2008 et 2010, l'Assemblée générale des Nations unies a adopté des résolutions appelant à un moratoire sur les exécutions, en vue de l'abolition de la peine de mort.

Aux termes des normes internationales, la peine de mort ne peut être infligée que pour des crimes ayant entraîné la mort et commis dans l'intention de tuer. Selon les Nations unies, cela exclut les activités de nature politique, notamment la trahison, l'espionnage et d'autres actes définis de manière floue et décrits comme des « crimes contre l'État ».��

Nom : 45 hommes et deux femmes condamnés à mort

Genre : hommes et femmes

AU 247/12, AFR 27/005/2012, 23 août 2012

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