Documento - GUINEA ECUATORIAL. Temor de desalojo forzoso / temor de uso de fuerza excesiva

GUINÉE ÉQUATORIALE

Craintes d'expulsions forcées

Craintes de recours excessif à la force

Plus de 360 familles

ACTION URGENTE

PUBLIC

AFR 24/017/2006

Action complémentaire sur l'AU 304/06 (AFR 24/012/2006, 14 novembre 2006)

ÉFAI

11 décembre 2006

Plus de 100 des quelque 360 familles qui étaient menacées d'expulsion ont été chassées de force de leur logement dans plusieurs quartiers de Malabo, la capitale équato-guinéenne. À ce jour, aucune de ces familles n'a été informée de son expulsion avec un délai de préavis suffisant et raisonnable, et les autorités n'ont pas consulté les personnes concernées. Celles-ci ne se sont vu proposer aucune solution de relogement ou indemnisation satisfaisantes, et ne se sont pas vu offrir la possibilité de contester devant un tribunal la décision d'expulsion les concernant.

Entre le 13 et le 17 novembre, les quelque 115 familles résidant dans le quartier de Ministerio de Obras Públicas ont évacué leurs logements, qui ont ensuite été démolis, dans le but, d'après certaines sources, de construire un parking pour un casino situé de l'autre côté de la route. Selon les informations recueillies, les travaux de démolition ont pris fin le 22 novembre 2006. Certaines des familles n'ont pas encore trouvé de nouveau logement et n'ont reçu aucune forme de compensation.

Le 3 décembre 2006, au moins cinq maisons ont été détruites le long de la route d'Atepa, entre l'Université nationale de Guinée équatoriale et le centre ville de Malabo, dans le but, semble-t-il, de faire de la place pour permettre l'élargissement de la route. Les résidents ont reçu un document officiel les informant qu'ils disposaient de quinze jours pour quitter leur logement, document qui ne leur est parvenu que deux jours avant le début des travaux de démolition. Quelques jours plus tôt, un nombre inconnu de familles avaient également été chassées de leur domicile, dans le quartier de La Paz, dans les bâtiments de l'ancienne caserne de la police nationale. À la connaissance d'Amnesty International, aucune de ces familles n'a été consultée ni n'a bénéficié d'une indemnisation.

Un décret d'expropriation (n°109) concernant l'agglomération de La Vigatana (où 250 familles sont menacées) ainsi que les environs a été approuvé le 15 novembre et publié fin novembre. Aux termes de ce décret, les propriétaires terriens disposaient d'un délai de quarante-cinq jours pour présenter leurs titres de propriété. Cependant, le 5 décembre, vers 10 h 00 du matin, plusieurs responsables du Ministère des Infrastructures et de l'Urbanisme, dont le ministre, le vice-ministre, le secrétaire d'État et des promoteurs immobiliers, se seraient rendus à La Vigatana et auraient demandé des comptes au président du conseil de l'agglomération, exigeant de savoir pourquoi les habitants n'avaient pas quitté leur logement. Ils leur ont ensuite ordonné de quitter les lieux avant le 2 janvier 2007. Les familles n'ont reçu aucune forme d'indemnisation et les réclamations et pétitions qu'elles ont adressées à plusieurs ministères sont restées lettre morte.

Il semble que les autorités aient alloué des terrains situés dans la région de Basupu-Fiston (Fishtown) à l'ensemble des familles de Malabo qui avaient été expulsées, afin qu'elles s'y installent. Cependant, ces terrains, à environ 5 km de Malabo, ne sont pas raccordés aux réseaux d'eau courante, d'électricité et de tout-à-l'égout et manquent d'autres équipements de base.

ACTION RECOMMANDÉE: dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en espagnol ou dans votre propre langue) :

- déclarez-vous préoccupé à l'idée que plus de 300 familles sont toujours sous la menace d'une expulsion ;

- dites-vous préoccupé par le fait que les autorités ont procédé à de nouvelles expulsions forcées fin novembre et le 3 décembre le long de la route d'Atepa et dans le quartier de La Paz, et demandez instamment aux autorités de proposer un relogement acceptable aux familles qui en ont été victimes, de même qu'à celles qui ont été chassées du quartier de Ministerio de Obras Públicas ;

- exhortez à nouveau les autorités à mettre fin aux expulsions forcées et à mettre en place des garanties afin d'empêcher que de telles expulsions n'aient lieu à l'avenir.

APPELS À

NB : veuillez noter que le nom du Ministre desInfrastructures et de l'Urbanisme a changé.

Président de la République :

General Teodoro Obiang Nguema Mbasogo

Presidente de la República

Gabinete del Presidente de la República, Malabo, Guinée équatoriale

Fax : +240 09 3313/ 3334

Formule d'appel :

Excelencia, / Monsieur le Président de la République,

Premier ministre :

Sr Don Ricardo Mangue Obama Nfube

Primer Ministro

Gabinete del Primer Ministro

Palacio del Pueblo, Malabo, Guinée équatoriale

Fax : +240 09 3313

Formule d'appel :

Sr Primer Ministro, / Monsieur le Premier Ministre,

Ministre des Infrastructures et de l'Urbanisme :

Sr Don Fidel Nsué Michá

Ministro de Infraestructura y Desarrollo Urbano

Ministerio de Infraestructura y Desarrollo Urbanao, Malabo, Guinée équatoriale

Fax : +240 09 3313

Formule d'appel :

Sr. Ministro, / Monsieur le Ministre,

Ministre de l'Intérieur et des Corporations locales :

Sr. Don Clemente Engonga Nguema Onguene

Ministro del Interior y Corporaciones Locales

Ministerio del Interior y Corporaciones Locales, Malabo, Guinée équatoriale

Fax : +240 09 240 09 2683/2688/ 3406

Formule d'appel :

Sr. Ministro, / Monsieur le Ministre,

COPIES À

Ministre des Affaires étrangères :

Sr Don Pastor Micha Ondo Bile

Ministro de Asuntos Exteriores, Ministerio de Asuntos Exteriores, Malabo, Guinée équatoriale

Fax : +240 09 3132/ 2320

Président de la Commission parlementaire des droits humains :

Sr Don Salomón Nguema Owono

Presidente de la Cámara de Representantes del Pueblo y de la

Comisión de Derechos Humanos de la Cámara de Representantes del Pueblo

Cámara de Representantes del Pueblo, Avenida de la Independencia s/n

Apartado 51, Malabo, Guinée équatoriale

Fax : + 240 09 3313

ainsi qu'aux représentants diplomatiques de la Guinée équatoriale dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.