Documento - Djibouti: Fear of arrest as prisoner of conscience:Aref Mohamed Aref

ACTION URGENTEⁱ

DOCUMENT PUBLIC ÉFAI – 990897 – AFR 23/10/99

AU 307/99

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées

ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

PERSONNE RISQUANT DE DEVENIR UN PRISONNIER D’OPINION

Action limitée. Ne pas envoyer plus de 50 appels par section.

DJIBOUTI

Aref Mohamed Aref, 46 ans, avocat et défenseur des droits humains

________________________________________________________________________________________________________

Londres, le 26 novembre 1999

Amnesty International craint que l'ancien prisonnier d'opinion Aref Mohamed Aref, défenseur des droits humains de premier plan à Djibouti et en Afrique, ne soit incessamment arrêté pour avoir critiqué sans violence le gouvernement. Si ces craintes se confirment, il risque fort de passer une longue période en détention dans l'attente de son procès, ou d'être condamné à une lourde peine d'emprisonnement.

Les autorités ont en effet pris de nouvelles mesures pour réduire au silence ceux qui les critiquent au sein de l'opposition, or Aref Mohamed Aref a accordé en septembre 1999 une interview télévisée à un journaliste français, dans laquelle il a exprimé pacifiquement ses opinions et dénoncé les violations des droits humains commises à Djibouti. Ce journaliste et son caméraman ont ensuite été expulsés et ont vu leur film confisqué.

Le 22 novembre 1999, alors que la gendarmerie l'interrogeait à propos de cette interview, Aref Mohamed Aref a été informé que des poursuites avaient été engagées à son encontre pour « diffamation ». Cela signifie qu'il pourrait être de nouveau convoqué aux fins d'interrogatoire à tout moment, peut-être placé en détention provisoire, et jugé de manière inique en vertu d'une loi sur la diffamation incompatible avec les normes internationales relatives à la liberté d'opinion et d'expression.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Aref Mohamed Aref, prisonnier d’opinion de 1991 à 1992, est depuis quelques années le principal (et presque l’unique) avocat spécialisé dans la défense des droits humains à Djibouti. Il a assisté en tant que délégué d’Amnesty International à des réunions préliminaires sur la mise en place de la Cour pénale internationale, et a accompli d'autres missions pour l'Organisation. Il est également membre du réseau de défenseurs africains des droits humains créé à Johannesburg en décembre 1998.

En février 1999, il a été condamné à une peine de six mois d’emprisonnement après avoir été reconnu coupable d'« escroquerie » au terme d'un procès inique, dans le cadre d'une procédure civile qui remontait à 1994 (voir l'EXTRA 15/99, AFR 23/01/99 du 8 février 1999, et ses mises à jour, AFR 23/02/99 du 16 février 1999 et AFR 23/03/99 du 17 mai 1999). Amnesty International pense que les accusations portées contre lui, auxquelles il a toujours opposé un démenti formel, étaient motivées par des considérations politiques. Il a été relâché en mai dernier à la faveur d’une grâce accordée par le président Ismaïl Omar Guelleh juste après son entrée en fonction.

En décembre 1998, les forces de sécurité de Djibouti avaient empêché Aref Mohamed Aref de prendre place dans l’avion qui devait le conduire à Paris, où il devait assister aux États généraux des Défenseurs des droits humains. Son passeport, qui lui avait alors été confisqué, ne lui a toujours été rendu. En outre, l'interdiction qui lui a été faite d'exercer son métier d'avocat est toujours en vigueur (voir le Bulletin d'informations du 24 juin 1999, AFR 23/05/99).

En septembre 1999, Amnesty International a lancé une Action urgente après que des mesures de répression eurent été prises par le gouvernement contre les deux derniers journaux d'opposition djiboutien, dont trois journalistes ont été arrêtés. Tous trois ont été condamnés depuis à des peines d'emprisonnement, tandis que leurs journaux ont été interdits de publication, parce qu'ils avaient fait paraître des articles contenant des critiques à l'égard du gouvernement (voir l'AU 254/99, AFR 23/07/99 du 28 septembre 1999, et ses mises à jour, AFR 23/08/99 du 18 octobre 1999 et AFR 23/09/99 du 26 octobre 1999).

ACTION RECOMMANDÉE : télégramme / aérogramme / lettre par avion / fax (en français ou dans votre propre langue) :

– dites-vous préoccupé à l'idée que le défenseur des droits humains Aref Mohamed Aref risque d'être incessamment arrêté et incarcéré, après avoir été récemment interrogé par la police à la suite d'une interview télévisée dans laquelle il a exprimé pacifiquement ses opinions et dénoncé les violations des droits humains commises à Djibouti ;

– appelez les autorités à abandonner les poursuites engagées contre lui pour diffamation aux termes d'une loi incompatible avec les normes internationales relatives à la liberté d'expression ;

– demandez que son passeport lui soit restitué et qu'il soit autorisé à exercer sa profession d'avocat ;

– exhortez les autorités à veiller à ce que tout individu puisse exercer pacifiquement son droit à la liberté d'opinion et d'expression.

APPELS À :

Remarque : les lignes de fax djiboutiennes peuvent s'avérer difficiles à obtenir.

Président de la République : Son Excellence Monsieur Ismaïl Omar Guelleh Président de la République La Présidence BP 6, Djibouti République de Djibouti Télégrammes : Président, Djibouti Fax : 253 350174 Formule d'appel : Monsieur le Président de la République,

Ministre de la Justice : Monsieur Ibrahim Idriss Djibril Ministre de la Justice Ministère de la Justice BP 12, Djibouti République de Djibouti Télégrammes : Ministre Justice, Djibouti Fax : 253 353840 (via le ministère des Affaires étrangères ) Formule d'appel : Monsieur le Ministre,

COPIES À :

Premier ministre : Monsieur Barkat Gourad Hamadou Premier Ministre BP 2086, Djibouti République de Djibouti Fax : 253 351208		Ministre des Affaires étrangères : M. Ali Abdi Farah Ministre des Affaires étrangères Ministère des Affaires étrangères BP 1863, Djibouti République de Djibouti Fax : 253 353840
ainsi qu'aux représentants diplomatiques de Djibouti dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.

APRÈS LE 7 JANVIER 2000, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.