Documento - República del Congo: una antigua generación de líderes implicados en nuevas matanzas

CONGO

Une ancienne génération de dirigeants

responsable de nouveaux carnages

AMNESTY INTERNATIONAL

DOCUMENT PUBLIC

Index AI : AFR 22/001/1999

ÉFAI

Londres, le 25 mars 1999

Résumé

Amnesty International s’inquiète des graves atteintes aux droits humains perpétrées par les forces gouvernementales et les groupes d’opposition armés dans la République du Congo. Ces sept dernières années, des milliers de civils non armés ont été victimes d’exécutions extrajudiciaires imputables aux forces de sécurité ou d’homicides délibérés et arbitraires commis par des groupes armés fidèles ou opposés au gouvernement. Pendant la seule période allant de la fin 1998 au début de 1999, des centaines de civils non armés ont perdu la vie. Des «disparitions» et des enlèvements, des actes de torture et d’autres formes de traitements cruels, inhumains ou dégradants, ainsi que des arrestations arbitraires et des détentions illégales, ont également été signalés.

Se fondant sur les informations rassemblées pendant et après la visite menée dans le pays durant le second semestre 1998 par des délégués d'Amnesty International, l'Organisation a conclu que la plupart des victimes d’atteintes aux droits humains étaient des civils non armés visés en raison de leurs opinions politiques ou de leur appartenance ethnique. Ces atteintes contreviennent clairement au droit international humanitaire, en particulier à l’article 3 commun aux Conventions de Genève de 1949 – qui interdit expressément les atteintes contre les personnes ne participant pas directement aux hostilités, notamment la torture (y compris le viol) et les prises d’otages – et au Protocole II relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux – qui complète les Conventions de Genève. En outre, de nombreuses violations du droit international humanitaire sont le fait du gouvernement et des forces de sécurité qui en dépendent. Les dirigeants des groupes responsables des atteintes aux droits humains sont souvent ceux qui avaient été impliqués dans les crises politiques et des droits humains qu’a connues le pays depuis l’indépendance, en 1960. Amnesty International pense que si ces dirigeants ont continué d’ordonner, d’encourager et de cautionner les atteintes aux droits fondamentaux, c’est qu’ils ont toujours, à l’instar de leurs opposants, bénéficié de l'impunité, car pratiquement aucune mesure n’a été prise par le passé pour traduire en justice les auteurs de telles atteintes.

Amnesty International publie le présent document afin d’attirer l’attention sur l'aggravation de la crise des droits humains au Congo que la communauté internationale semble largement ignorer. L'Organisation invite les gouvernements et les organisations intergouvernementales à prendre conscience de la gravité de la crise et à adopter immédiatement des mesures pour y mettre un terme et éviter qu’elle ne se reproduise. Il faut que les auteurs de violences et leurs chefs comprennent que le règne de l’impunité doit prendre fin et que leurs crimes ne seront plus tolérés, ni par la communauté internationale, ni par la population du Congo. Les gouvernements étrangers qui participent au conflit armé doivent s’assurer que leurs troupes ne sont pas impliquées dans des actes contraires au respect des droits fondamentaux et doivent user de leur influence pour empêcher que soient commises au Congo des atteintes aux droits humains et au droit international humanitaire.

Les membres des forces de sécurité, en particulier de la police nationale, ont procédé à de nombreuses exécutions extrajudiciaires depuis l’arrivée au pouvoir, en octobre 1997, du président Denis Sassou-Nguesso. Durant leur séjour à Brazzaville et Pointe-Noire en 1998, les délégués d'Amnesty International ont découvert que la police avait adopté à l’égard des personnes soupçonnées de vol à main armée une politique revenant à «tirer dans l'intention de tuer».

De nombreux suspects auraient été passés à tabac lors de leur arrestation et en détention. L’un des cas les plus graves signalés à Amnesty International est celui d’Adrien Wayi, un journaliste torturé par les «Ninjas», milice contrôlée par Bernard Kolélas.

Amnesty International a été informée de nombreuses atteintes aux droits humains commises par des soldats angolais dans la République du Congo depuis octobre 1997. Il s’agit notamment d’exécutions extrajudiciaires de civils congolais, ainsi que de membres des milices, y compris de leurs alliés, les «Cobras».

Les principaux responsables de ces violences sont des dirigeants politiques et militaires qui ont suscité, cautionné ou créé des situations dont ils savaient qu’elles risquaient de se traduire par des atteintes aux droits humains contre des civils non armés. En outre, les gouvernements successifs et les forces placées sous leurs ordres, ont ignoré et bafoué leurs obligations aux termes des traités internationaux relatifs aux droits de la personne, aussi bien durant le conflit armé qu'en dehors de celui-ci.

On peut s’attendre à ce que, dans le contexte de la violence politique qui règne au Congo, les atteintes aux droits humains se poursuivent, à moins que le gouvernement comme l’opposition ne prennent l’engagement de respecter l’autorité de la loi et qu'un appareil judiciaire indépendant, compétent et impartial assure son application. En effet, tant que les autorités congolaises continueront d’enfreindre les lois de leur pays et leurs obligations en matière de droit international relatif aux droits humains, il est peu probable que les violences et les violations du droit international humanitaire cessent un jour.

SOMMAIRE

Introduction

1. Contexte

1. 1 Historique des crises politiques et des droits humains au Congo

1. 2 Interventions militaires étrangères

1. 3 Un État de droit sur la touche

2. Atteintes aux droits humainsperpétrées dans le cadre du conflit armé

2. 1 Homicides de civils non armés

2. 2 Exécutions sommaires de combattants

2. 3 Torture et autres formes de traitements cruels, inhumains ou dégradants

2. 4 Arrestations arbitraires et détentions illégales

2. 5 Dénégation de la liberté d'expression et d'autres droits

2. 6 Atteintes aux droits humains commises par les soldats angolais

3. Exécutions extrajudiciaires de détenus

Conclusion

Recommandations

Introduction

Amnesty International s'inquiète des graves atteintes aux droits humains perpétrées par les forces gouvernementales et les groupes d'opposition armés dans la République du Congo. Ces sept dernières années, des milliers de civils non armés ont été victimes d'exécutions extrajudiciaires imputables aux forces de sécurité ou d'homicides délibérés et arbitraires commis par des groupes armés fidèles ou opposés au gouvernement. Pendant la seule période allant de la fin 1998 au début de 1999, des centaines de civils non armés ont perdu la vie. Des «disparitions» et des enlèvements, des actes de torture et d'autres formes de traitements cruels, inhumains ou dégradants, ainsi que des arrestations arbitraires et des détentions illégales, ont également été signalés. Dans la plupart des cas, ceux qui ordonnent, commettent ou cautionnent ces violences ne sont jamais traduits en justice, perpétuant ainsi le cycle de l'impunité. Il est arrivé par le passé que des auteurs avérés ou présumés de tels agissements soient déférés devant les tribunaux, mais dans des conditions qui contrevenaient aux normes internationales en matière d'équité des procès ou dans le cadre de procédures visant quasi exclusivement les opposants au gouvernement.

Amnesty International a notamment réagi à la gravité de la situation des droits humains en République du Congo en y envoyant une délégation de trois personnes du 21 juillet au 4 août 1998. Les délégués se sont entretenus avec de hauts responsables du gouvernement, des forces de sécurité et de l'appareil judiciaire dans la capitale, Brazzaville, et à Pointe-Noire, deuxième ville du pays. Ces entretiens ont porté sur les préoccupations de l'Organisation mentionnées plus haut et sur les recommandations formulées par Amnesty International pour empêcher que les atteintes aux droits humains ne se perpétuent. La délégation a également recueilli des témoignages concernant ces atteintes auprès des victimes ou de leurs familles, ainsi qu'auprès de témoins et de représentants d'organisations congolaises de défense des droits humains. Beaucoup d'informations ainsi collectées concernaient des violences survenues depuis l'éclatement, en juin 1997, de la guerre civile entre partisans et opposants de l'ancien président Pascal Lissouba, qui a abouti à sa destitution et à son remplacement par l'ancien chef de l'État Denis Sassou-Nguesso. D'après les nombreux témoignages recueillis par la délégation, Amnesty International a conclu que les atteintes aux droits humains obéissaient à des mobiles politiques et qu'elles étaient directement liées à la violence politique observée peu après l'élection de l'ancien président Lissouba en juillet 1992, tout particulièrement lors de son arrivée effective au pouvoir en août 1992.

La visite des délégués de l'Organisation en 1998 a eu lieu alors qu'un peu plus d'un an auparavant, en juin 1997, une autre délégation d'Amnesty International avait été contrainte d'écourter son séjour en République du Congo, un conflit armé ayant éclaté dans le nord du pays et à Brazzaville. En 1997, la délégation avait pour mission d'interroger des réfugiés rwandais venus de l'ex-Zaïre et d'enquêter sur les atteintes aux droits humains au Congo. Elle avait pu s'entretenir avec des dizaines de réfugiés rwandais durant son court séjour au Congo, mais n'avait pas eu suffisamment de temps pour rassembler des informations sur les atteintes aux droits fondamentaux perpétrées dans le pays même.

Les renseignements recueillis par Amnesty International en 1998 à Brazzaville et à Pointe-Noire ont confirmé, comme l'Organisation le craignait, que des atteintes systématiques et généralisées aux droits humains avaient été perpétrées par les forces gouvernementales et divers groupes armés depuis 1993, et plus particulièrement entre juin et novembre 1997. La plupart des témoins interrogés par les délégués étaient d'avis que les combattants des deux camps avaient tué des milliers de civils non armés et capturé des opposants armés. Ils ont parlé de nombreuses «disparitions» de personnes, dont il est à craindre, en l'absence de toute information sur leur sort, qu'elles ne soient décédées. Les personnes détenues par les forces gouvernementales ou par les groupes armés sont souvent victimes d'actes de torture et d'autres formes de traitements cruels, inhumains ou dégradants (y compris le viol). Les forces gouvernementales et les groupes armés effectuent des arrestations arbitraires et des mises en détention illégales, souvent au secret et dans des conditions très dures équivalant à un traitement cruel, inhumain ou dégradant. Il a également été fait état de nombreux cas inquiétants, survenus depuis novembre 1997, d'exécutions sommaires de détenus et de personnes considérées par les autorités comme des voleurs à main armée, appelés «braqueurs» au Congo. Les atteintes aux droits humains à mobiles politiques, qui semblaient avoir beaucoup diminué début 1998, ont fortement augmenté à partir de septembre 1998, dans le contexte d'affrontements armés entre groupes d'opposition et forces gouvernementales.

Les autorités congolaises reconnaissent que des atteintes graves et étendues aux droits humains se sont produites de juin à octobre 1997, mais démentent généralement que la milice des «Cobras», qui soutient le président Denis Sassou-Nguesso, ait pu en commettre un grand nombre. Elles rejettent la responsabilité de presque toutes les violences sur les milices de l'ex-président Lissouba, appelées les «Cocoyes», les «Mambas», les «Aubevillois» ou les «Zoulous», ainsi que sur celle de l'ancien Premier ministre Bernard Kolélas, les «Ninjas»(1).À la mi-1998, le gouvernement du président Sassou a publié un rapport rendant compte des crimes de guerre et de génocide qu'auraient commis les forces et les partisans de l'ancien président Lissouba ; ce rapport estime à au moins 15000 le nombre de personnes tuées de juin à la mi-octobre 1997.

Se fondant sur les informations rassemblées pendant et après la visite menée dans le pays durant le second semestre de 1998 par des délégués d'Amnesty International, l'Organisation a conclu que la plupart des victimes d'atteintes aux droits humains étaient des civils non armés visés en raison de leurs opinions politiques ou de leur appartenance ethnique. Ces atteintes contreviennent clairement au droit international humanitaire, en particulier à l'article 3 commun aux Conventions de Genève de 1949 – qui interdit expressément les atteintes contre les personnes ne participant pas directement aux hostilités, notammentla torture (y compris le viol) et les prises d'otages – et au Protocole II relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux – qui complète les Conventions de Genève. En outre, de nombreuses violations du droit international humanitaire sont le fait du gouvernement et des forces de sécurité qui en dépendent.

Les dirigeants des groupes responsables des atteintes aux droits humains sont ceux qui avaient été impliqués dans les crises politiques et des droits humains qu'a connues le pays depuis l'indépendance, en 1960. Amnesty International pense que, si ces dirigeants ont continué d'ordonner, d'encourager et de cautionner les atteintes aux droits fondamentaux, c'est qu'ils ont toujours, à l'instar de leurs opposants, bénéficié de l'impunité, car pratiquement aucune mesure n'a été prise par le passé pour traduire en justice les auteurs de telles atteintes.

Amnesty International publie le présent document afin d'attirer l'attention sur l'aggravation de la crise des droits humains au Congo que la communauté internationale semble largement ignorer. L'Organisation invite les gouvernements et les organisations intergouvernementales à prendre conscience de la gravité de la crise et à adopter immédiatement des mesures pour y mettre un terme et éviter qu'elle ne se reproduise. Il faut que les auteurs de violences et leurs chefs comprennent que le règne de l'impunité doit prendre fin et que leurs crimes ne seront plus tolérés, ni par la communauté internationale, ni par la population du Congo. Les gouvernements étrangers qui participent au conflit armé doivent s'assurer que leurs troupes ne sont pas impliquées dans des actes contraires au respect des droits fondamentaux et doivent user de leur influence pour empêcher que ne soient commises au Congo des atteintes aux droits humains et au droit international humanitaire.

1. Contexte

La République du Congo s'est trouvée plongée dans des crises politiques et des droits humains immédiatement après avoir accédé à l'indépendance de la France, le 15 août 1960. Pratiquement toutes ces crises viennent des conflits de pouvoir opposant les élites politiques et militaires et provoqués par elles. Pour servir leurs ambitions politiques, les membres de ces élites ont souvent recours au recrutement de partisans au sein de leur groupe ethnique, ce qui crée et perpétue des tensions ethniques mettant en jeu une part de plus en plus importante de la population congolaise.

1. 1 Historique des crises politiques

et des droits humains au Congo

La quasi-totalité des dirigeants des forces impliquées dans les crises qui touchent en ce moment la vie politique et la situation des droits humains au Congo ont été par le passé les protagonistes des crises qui ont marqué l'histoire du pays depuis l'indépendance. Parmi eux, on peut citer le président en exercice Denis Sassou-Nguesso, les anciens présidents Pascal Lissouba et Jacques-Joachim Yhombi-Opango, ainsi que l'ex-Premier ministre Bernard Kolélas. Les phénomènes de suspicion mutuelle et de rivalité politique qui sont au cœur de la crise actuelle se sont exacerbés lorsque le pays est réellement devenu un État à parti unique en 1964, évolution qui s'est accentuée après décembre 1968, avec la formation du Parti congolais du travail (PCT), marxiste-léniniste.

Dans les années 70, les conflits de pouvoir au sein du PCT ont conduit à des assassinats politiques, notamment ceux du président Marien Ngouabi et du cardinal Émile Biayenda en mars 1977. L'ex-président Alphonse Massamba-Débat et 17 autres personnes au moins, accusés d'avoir participé à l'assassinat de Marien Ngouabi, ont été exécutés à l'issue d'un procès inique devant un tribunal d'exception. En mai 1977, Amnesty International a appelé le président Jacques-Joachim Yhombi-Opango, qui avait pris le pouvoir en avril 1977, à épargner la vie de Pascal Lissouba et d'une vingtaine d'autres partisans présumés de A. Massamba-Débat. Pascal Lissouba et de nombreux autres détenus ont par la suite été condamnés à la réclusion à perpétuité. J.J. Yhombi lui-même a été destitué et remplacé en 1979 par un militaire, le colonel Denis Sassou-Nguesso. Dès la destitution de J.J. Yhombi, durant sa détention et pendant toutes les années 80, Amnesty International a exhorté les autorités congolaises à libérer ce dernier s'il n'était pas inculpé d'infractions prévues par la loi. Par ailleurs, l'Organisation a adopté Bernard Kolélas comme prisonnier d'opinion lorsque celui-ci a été placé en détention début 1982, au motif qu'il aurait participé à un complot destiné à renverser le président Sassou et posé des bombes à Brazzaville alors qu'il se trouvait déjà en garde à vue.

En juillet 1987, 20 militaires soupçonnés de conspirer en vue de faire tomber le gouvernement et rendre le pouvoir à J.J. Yhombi ont été arrêtés. Une commission gouvernementale chargée d'enquêter sur la tentative de coup d'État a décidé d'assigner J.J. Yhombi et le capitaine Pierre Anga à résidence. J.J. Yhombi a par la suite été mis en détention, tandis que Pierre Anga entrait dans la clandestinité après un affrontement armé avec des membres des forces de sécurité au cours duquel 60 personnes au moins avaient perdu la vie.

Plusieurs partisans présumés du capitaine Anga ont été arrêtés, mais relâchés sans inculpation ni jugement en décembre 1987. Pierre Anga a continué de se cacher jusqu'en juillet 1998, date à laquelle il a été tué dans des circonstances semblant indiquer qu'il aurait été capturé et exécuté de manière extrajudiciaire. D'après certaines sources, les troupes françaises auraient apporté un soutien logistique aux forces gouvernementales congolaises pour les aider à retrouver le capitaine Anga.

Fin 1989, les pressions s'intensifiaient dans le pays en faveur d'un changement politique, en particulier de la suppression du système de parti unique. En juillet 1990, le PCT a déclaré qu'un congrès extraordinaire serait convoqué afin d'élaborer une loi établissant le multipartisme. En août, le président Sassou a annoncé la libération de prisonniers politiques comme l'ancien chef de l'État Yhombi. Les pressions des syndicalistes et des opposants au gouvernement ont forcé la direction du PCT à autoriser l'enregistrement des partis politiques. En janvier 1991, l'armée a cherché à rompre ses liens politiques avec le PCT et les militaires ont reçu l'ordre de se dissocier du PCT et de rester neutres.

En février 1991, une Conférence nationale sur l'avenir politique du pays a été convoquée. En juin de la même année, la Conférence a élu un Haut Conseil de la République (HCR) de 153 membres, chargé de superviser la mise en œuvre par le gouvernement des décisions prises. Le président Sassou a été remplacé à la tête de l'État par le Premier ministre André Milongo. En décembre 1991, le HCR a adopté un projet de Constitution prévoyant de confier le pouvoir législatif à l'Assemblée nationale et au Sénat.

Après la Conférence nationale, Amnesty International s'est déclarée préoccupée qu'aucune mesure n'ait été prise pour déférer à la justice les responsables des atteintes passées aux droits humains. Se fondant sur les informations dont elle disposait sur les cas de torture et les autres formes de traitements cruels, inhumains ou dégradants signalés les années précédentes, l'Organisation a instamment invité le gouvernement à ratifier la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ce qu'il n'a toujours pas fait. La Conférence a accusé les gouvernements qui s'étaient succédé depuis l'indépendance (1960) d'être responsables de graves violations des droits humains, dont environ 3000 homicides à caractère politique. Denis Sassou-Nguesso, alors président, a reconnu que des violations des droits de la personne avaient eu lieu et a demandé l'indulgence et la compréhension des participants à l'égard des fautes que ses prédécesseurs et lui-même avaient commises. La Conférence est convenue de gracier tous ceux qui s'étaient rendus coupables d'atteintes aux droits humains et d'autres crimes politiques, et cette décision avait force de loi.

Le gouvernement du Premier ministre Milongo a essayé d'asseoir son autorité sur l'armée, dont les dirigeants étaient jugés fidèles au président Sassou par les adversaires du PCT. En janvier 1992, certains groupes de l'armée se sont mutinés en exigeant la réintégration de militaires renvoyés et la destitution du nouveau secrétaire d'État à la Défense. Lorsque le gouvernement a rejeté ces demandes, les soldats mutinés ont exigé en outre la démission du Premier ministre. Cinq civils au moins ont perdu la vie lors d'affrontements entre les mutinés et les partisans du gouvernement. Pour mettre fin à des tensions qui semblaient susceptibles de mener à un coup d'État, le secrétaire d'État à la Défense a démissionné et le Premier ministre Milongo a nommé un ministre de la Défense auquel l'armée était favorable.

La nouvelle Constitution a été approuvée par référendum en mars 1992. En juin et juillet de la même année ont eu lieu des élections générales, remportées par l'Union panafricaine pour la démocratie sociale (UPADS) du candidat à la présidence Pascal Lissouba. Cependant, les opposants de l'UPADS disposaient encore de la majorité des sièges à l'Assemblée nationale et au Sénat, préparant ainsi le terrain pour une nouvelle période de plusieurs années d'instabilité politique, de conflits armés et d'atteintes aux droits humains. En août 1992, Pascal Lissouba a gagné le premier et le deuxième tour des élections présidentielles. Pour obtenir une majorité suffisante à l'Assemblée nationale et former un gouvernement, l'UPADS devait s'allier avec au moins un parti politique plus petit ; elle a choisi à cet effet le PCT de Denis Sassou, qui a rapidement retiré son soutien à l'UPADS au motif qu'il n'avait pas obtenu assez de postes ministériels. Le PCT a ensuite formé, sous le nom d'Union pour le renouveau démocratique (URD), une alliance rassemblant sept partis politiques, dont le Mouvement congolais pour la démocratie et le développement intégral (MCDDI) dirigé par Bernard Kolélas, lui-même candidat à la présidence en août 1992. Lorsque l'URD a demandé en octobre 1992 le droit de former un gouvernement, le président Lissouba a dissous l'Assemblée nationale et annoncé de nouvelles élections législatives pour 1993. Fin 1992, l'URD a réagi par une campagne de désobéissance civile destinée à paralyser le gouvernement et à le contraindre à abandonner le pouvoir.

En décembre 1992, alors que les tensions et les violences ne cessaient de s'intensifier, le commandant en chef des forces armées a menacé de façon voilée de déclencher un coup d'État militaire et a demandé aux dirigeants politiques de former un gouvernement de transition, qui a effectivement été mis en place. Lors des nouvelles élections, qui ont eu lieu en mai 1993, le groupement de la Mouvance présidentielle (rassemblant l'UPADS et ses alliés politiques) a remporté 63 sièges à l'Assemblée nationale, tandis que l'URD en obtenait 49. Cette dernière a prétendu que les élections avaient été entachées d'irrégularités et a boycotté le deuxième tour, en juin 1993, dans 11 circonscriptions. À l'issue du deuxième tour, la Mouvance présidentielle disposait d'un total de 69 sièges, nombre suffisant pour former un gouvernement. Fin juin, le président Lissouba a nommé au poste de Premier ministre l'ancien chef de l'État Yhombi, qui a commencé à former un gouvernement. Bernard Kolélas a constitué un cabinet rival et appelé à la désobéissance civile, suscitant immédiatement de violents affrontements entre les partisans du gouvernement et ceux de l'URD. Espérant mettre fin à la désobéissance civile, le président Lissouba a décrété l'état d'urgence.

Grâce à la médiation de représentants de l'Organisation de l'unité africaine (OUA) et du gouvernement français, ainsi que du président du Gabon, Omar Bongo, le gouvernement congolais et ses opposants sont convenus en août 1993 que les résultats contestés des élections de mai 1993 feraient l'objet d'un arbitrage international, que ceux des élections de juin 1993 seraient annulés et qu'un nouveau scrutin serait organisé. Le président a levé l'état d'urgence fin août.

Les résultats du nouveau deuxième tour, organisé en octobre 1993, ont donné à la Mouvance présidentielle 65 sièges à l'Assemblée nationale. L'URD a bien voulu occuper les sièges qui lui revenaient, mais les affrontements ont repris en novembre 1993 entre un groupe armé, les «Ninjas», partisans de Bernard Kolélas, et les forces du gouvernement. Les «Ninjas» auraient reçu de Denis Sassou des armes et un soutien militaire. Au moins 2000 personnes auraient été tuées et des dizaines de milliers d'autres déplacées avant la fin de l'année.

Les affrontements ont dégénéré en opérations de "nettoyage ethnique". En effet, dans chaque quartier, les membres des groupes ethniques minoritaires ont été contraints à la fuite ou chassés après avoir été accusés d'être opposés au chef politique membre de l'ethnie majoritaire à cet endroit. En janvier 1994, les belligérants sont convenus de signer un cessez-le-feu, mais les violences se sont poursuivies de manière sporadique.

Préoccupée par les atteintes aux droits humains commises à l'encontre de milliers de civils non armés, Amnesty International a exhorté le gouvernement à donner des lignes directrices aux forces de sécurité concernant le recours à la force meurtrière conformément aux normes des Nations unies. Elle a également appelé les groupes d'opposition armés à respecter les engagements internationaux en matière de droits humains. En 1996, Amnesty International s'est inquiétée de ce que des opposants présumés au gouvernement, comme le colonel Casmir Bouissa Matoko, ami de Denis Sassou, soient maintenus au secret.

En février 1994, des arbitres internationaux ont conclu que les élections de mai 1993 étaient entachées d'irrégularités dans huit circonscriptions. Quelques mois plus tard, le PCT et cinq autres partis politiques ont formé, sous le nom de Forces démocratiques unies (FDU), une alliance dirigée par l'ancien président Sassou et affiliée à l'URD. Les négociations politiques se sont poursuivies et les autorités ont annoncé en décembre leur intention de former un gouvernement de coalition. Le gouvernement et l'opposition ont créé un organe de coordination chargé de surveiller le désarmement des milices et le rétablissement de l'autorité judiciaire. Le même mois, le président Lissouba et ses adversaires, Bernard Kolélas et Denis Sassou, ont signé un accord pour l'arrêt des hostilités.

Tentant de mettre un terme au phénomène des milices rivales, le gouvernement a annoncé en janvier 1995 l'intégration dans l'armée de 2000 milices démantelées ; un nouveau gouvernement de coalition comportant des représentants du MCDDI a été mis en place. Les FDU ont refusé de participer au gouvernement. Un scrutin partiel a été organisé dans sept circonscriptions où les élections de mai 1993 avaient été annulées : l'opposition a obtenu cinq sièges et l'UPADS deux. Lors des élections au Sénat organisées en octobre 1996 dans 23 circonscriptions, la Mouvance présidentielle a obtenu 12 sièges, l'opposition 10, un siège étant remporté par un candidat indépendant.

Débordé par les mouvements de protestation de l'opposition, le gouvernement a interdit toutes les manifestations publiques en août 1995. Il a en outre annoncé en octobre 1995 une restructuration des forces armées destinée à assurer un équilibre régional et ethnique au sein des effectifs, décision qui avait, semble-t-il, pour objectif de neutraliser les partisans du président Sassou. Les milices des partis politiques sont néanmoins restées une menace constante pour le gouvernement. En décembre, les partis politiques sont convenus de désarmer leurs milices et d'en intégrer 1200 dans les forces de sécurité. Cette opération, qui donnait à tous les partis politiques les moyens d'exercer une influence sur les forces de sécurité, a eu un effet néfaste sur le moral et la discipline. Bien que 4000 anciennes milices aient ainsi été intégrées, d'après les informations disponibles, entre 1994 et 1996, d'autres sont restées actives. En août 1996, la milice des FDU, nommée par la suite Forces démocratiques et patriotiques (FDP), ou «Cobras», aurait occupé une ville du centre du Congo pendant plusieurs jours après un différend local.

En 1996, les tensions se sont accentuées et se sont manifestées en particulier par des mutineries sporadiques des nouvelles recrues de l'armée dans la période qui a précédé les élections générales de 1997. En février, des membres de milices qui étaient en formation pour entrer dans l'armée ont ainsi bloqué la ligne de chemin de fer reliant Brazzaville à Pointe-Noire, la capitale économique du pays. Le président Lissouba a alors accepté de renvoyer leur commandant instructeur et de les intégrer au grade de sergent. Il a également renvoyé plusieurs officiers supérieurs originaires du nord du Congo et soupçonnés par le gouvernement d'être fidèles à Denis Sassou, ce qui a conduit l'opposition à accuser le président Lissouba de népotisme.

En février 1997, le PCT, le MCDDI et 17 autres partis politiques d'opposition ont demandé, entre autres, la mise sur pied d'une commission électorale indépendante, le désarmement des civils et le déploiement d'une force multinationale de maintien de la paix. Le gouvernement n'a accédé à aucune de ces demandes. Les flambées de violence dues aux milices ont de nouveau éclaté en mai, en particulier lorsque Denis Sassou a annoncé son intention de rendre visite à J.J. Yhombi dans son fief d'Owando. Après environ un an d'absence, Denis Sassou était revenu de Paris en janvier 1997, afin de se préparer pour les élections prévues en juin et août 1997. J.J. Yhombi, alors responsable de la campagne électorale de Pascal Lissouba, aurait déclaré que Denis Sassou serait tué s'il se rendait à Owando et aurait envoyé des membres de son propre groupe armé, les «Faucons», pour assurer la protection de Denis Sassou et celle de la ville. Un homme aurait été tué la veille de l'arrivée de Denis Sassou en mai 1997. Durant les jours qui ont suivi sa visite, des sympathisants et des membres de l'ethnie de Denis Sassou auraient été agressés et 2000 à 4000 personnes auraient fui vers Oyo, région natale de J.J. Yhombi. Les partisans de Denis Sassou ont fait venir des «Cobras» en renfort, afin d'attaquer les partisans de J.J. Yhombi à Oyo et les forcer à s'enfuir vers Owando. Les «Cobras» ont ensuite pris Owando, où ils ont utilisé un terrain d'aviation pour faire entrer des armes dans le pays, principalement en provenance de l'Angola, semble-t-il.

Le conflit s'est étendu à Brazzaville le 5 juin, lorsque le président Lissouba, soupçonnant Denis Sassou de préparer un coup d'État, a décidé de le faire arrêter chez lui par les «Cocoyes» et de désarmer les «Cobras». Ceux-ci ont défendu la résidence de Denis Sassou et les combats se sont rapidement propagés à d'autres parties de la ville, la divisant en trois zones : le Sud, contrôlé par les «Ninjas» de Bernard Kolélas, le Centre, contrôlé par les «Cocoyes» du président Pascal Lissouba et le Nord, contrôlé par les «Cobras» de Denis Sassou-Nguesso. Les civils et les membres des forces de sécurité soupçonnés, généralement en raison de leur origine ethnique, d'être favorables à l'un des groupes rivaux, étaient tués, mis en détention ou emmenés de chez eux pour être déplacés vers les zones placées sous le contrôle de ceux qu'ils étaient censés soutenir.

Lorsque les combats ont éclaté en juin 1997, Bernard Kolélas est apparemment resté neutre et ses tentatives, ainsi que celles du président du Gabon, Omar Bongo, et du représentant spécial de l'OUA et de l'ONU dans la région des Grands Lacs, Mohammed Sahnoun, pour mettre fin aux hostilités, ont échoué. Denis Sassou a continué de s'opposer aux efforts de Pascal Lissouba pour prolonger son mandat présidentiel au-delà du mois d'août 1997, et les deux hommes n'ont pas réussi à s'entendre sur la formation d'un gouvernement d'union nationale. En août, les combats s'étaient étendus au nord du Congo.

En septembre, le président Lissouba a nommé Bernard Kolélas au poste de Premier ministre ; Denis Sassou a refusé les cinq postes ministériels offerts à son parti. Des organisations politiques fidèles au président Lissouba, comme le MCDDI, ont formé une coalition sous le nom d'Espace républicain pour la défense de la démocratie et l'unité nationale (ERDDUN). Des affrontements militaires ont alors eu lieu entre les milices de Denis Sassou et de Bernard Kolélas («Cobras» et «Ninjas» respectivement). Face à cette coalition, qui aurait reçu le soutien du groupe d'opposition armé angolais de l'Uniâo Nacional para a Independência Total de Angola (UNITA, Union nationale pour l'indépendance totale de l'Angola), Denis Sassou a demandé l'aide des troupes gouvernementales du Tchad et de l'Angola. Lors de combats décisifs en octobre, Denis Sassou a pris le contrôle de Brazzaville, puis de Pointe-Noire, contraignant le président Lissouba et ses principaux partisans, dont le Premier ministre Kolélas, à fuir le pays. Denis Sassou s'est proclamé président le 17 octobre et il est officiellement entré en fonction le 25. Les combats qui avaient précédé le renversement du président Lissouba avaient été particulièrement violents. Des armes lourdes telles que des lance-roquettes multiples et des hélicoptères de combat avaient même été utilisées, en dépit de la densité de la population dans une agglomération fortement construite. Les affrontements se sont traduits par des milliers de morts et de «disparitions», ainsi que des dizaines de milliers de personnes déplacées, mais aussi par une destruction partielle ou totale de l'infrastructure de la capitale.

En janvier 1998, le nouveau gouvernement a organisé un forum national qui a approuvé une Constitution de transition appelée Acte fondamental, en remplacement de la Constitution de 1992, abrogée à l'arrivée au pouvoir du président Sassou. Dans son préambule, l'Acte fondamental réaffirme l'engagement de la population congolaise à l'égard des principes de la démocratie et des droits humains, tels qu'ils sont définis par la Déclaration universelle des droits de l'homme et la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples. L'article 8 de l'Acte fondamental interdit tous les actes de torture et les traitements inhumains ou dégradants. Ce texte interdit également les arrestations et les détentions arbitraires. Il garantit le droit à un jugement équitable. Le forum a également nommé un parlement intérimaire de 75 personnes, le Conseil national de transition (CNT). La période de transition était fixée à trois ans au maximum et devait être suivie d'élections présidentielles et législatives.

Le forum a conclu que l'ancien président Lissouba, renversé en octobre 1997, et ses alliés, étaient responsables de graves violations des droits humains, notamment d'actes de génocide, et a recommandé au gouvernement de les traduire en justice. Vers le milieu de l'année 1998, le gouvernement a publié un rapport qui affirmait en particulier que des violations des droits humains avaient été commises par le gouvernement et les partisans de l'ancien président Lissouba. En revanche, ce rapport ne mentionnait pas les graves atteintes aux droits fondamentaux, en particulier les nombreux homicides délibérés et arbitraires, «disparitions» et actes de torture commis par les forces gouvernementales et les milices du président Sassou. En septembre 1998, le CNT a adopté une loi sanctionnant le crime de génocide et d'autres violations des droits humains attribuées au gouvernement de l'ancien président Lissouba et à ses alliés, ainsi qu'une loi instituant un tribunal chargé de juger les auteurs de ces crimes. La loi prévoit que de nombreux crimes peuvent être punis de mort, en particulier les exécutions sommaires, les «disparitions», les traitements cruels, inhumains ou dégradants.

En octobre 1998, un tribunal a inculpé 100 personnes, dont l'ancien président Lissouba, d'infractions allant de l'homicide et la torture à la fraude et au vol. En novembre, le gouvernement a émis un mandat d'arrêt international à l'encontre de l'ancien président Lissouba.

Des affrontements armés se sont produits sporadiquement en 1998 entre les groupes d'opposition armés des «Ninjas» et des «Cocoyes», d'une part, et les forces gouvernementales du président Sassou, d'autre part, ces dernières comprenant les membres de la police nationale et des forces armées ainsi que les «Cobras» non officiellement intégrés dans les forces de sécurité régulières. Les forces du gouvernement étaient appuyées par les troupes régulières de l'Angola et du Tchad. À partir de fin août, les combats se sont étendus de la région du Pool, dans le Sud, jusqu'à Brazzaville, atteinte à la mi-décembre, tandis que, d'après certaines informations, les «Ninjas» occupaient temporairement des quartiers de la ville et menaçaient de prendre l'aéroport international Maya Maya, proche des zones occupées. Les forces du gouvernement auraient utilisé des armes lourdes pour bombarder les quartiers à forte densité de population de Bacongo et de Makélékélé, ainsi que de nombreux endroits de la région du Pool censés être des fiefs des «Ninjas». Les forces gouvernementales, en particulier les «Cobras», auraient tué des civils non armés qu'ils pensaient favorables aux «Ninjas». Des milliers de civils habitant le sud de Brazzaville ont été contraints de fuir vers le nord de cette ville.

À partir du mois de novembre, les forces congolaises favorables au gouvernement, en particulier les «Cobras», ont pris part à de vastes pillages des bastions des «Ninjas». En décembre, des troupes angolaises auraient été déployées dans le sud de Brazzaville afin d'empêcher ces pillages, bien que, d'après certaines informations, des soldats angolais aient aussi participé à ces actes de vandalisme. Le gouvernement a annoncé en décembre que les biens pillés seraient restitués à leurs propriétaires, mais les «Cobras» ont été vus, en janvier 1999, en train de les vendre en public en toute impunité, notamment dans leur fief du nord de Brazzaville. On ignore si les forces régulières ne pouvaient pas ou ne voulaient pas intervenir contre les pilleurs. Les «Ninjas» auraient également pris pour cible des civils non armés qu'ils soupçonnaient d'être favorables au gouvernement. Les combattants des deux camps auraient commis des viols et délibérément blessé des civils. Au moins quarante mille civils des quartiers de Bacongo et de Makélékélé de Brazzaville ont été contraints de quitter leurs maisons et de fuir vers les quartiers nord de Brazzaville en particulier, tandis que 150000 autres se réfugiaient dans les forêts de la région du Pool. Au bas mot 20000 ressortissants de la République du Congo, auxquels se sont joints 20000 étrangers, dont de nombreux ressortissants de la République démocratique du Congo (RDC), qui vivaient dans le sud du Congo, se sont enfuis en RDC. Le 19 janvier 1999, les autorités ont demandé aux personnes déplacées de réintégrer leurs foyers, mais les forces gouvernementales n'auraient pas permis à celles qui souhaitaient rentrer de le faire. Les «Ninjas» auraient en outre empêché les civils déplacés dans les forêts de retourner à Brazzaville.

En décembre 1998 et janvier 1999, des combats ont éclaté entre les forces gouvernementales et les «Cocoyes» dans la région de la Bouenza, où les «Cocoyes» ont occupé temporairement des villes et le barrage électrique de Moukoukoulou. Au moins 200 civils non armés auraient été tués par les deux camps lors de ces affrontements.

1. 2 Interventions militaires étrangères

Peu après son arrivée au pouvoir en 1992, Pascal Lissouba avait pris des mesures qui avaient vraisemblablement pour objet de renforcer l'appui des forces armées à son gouvernement. Il aurait confié à ses partisans qu'il ne faisait pas confiance aux forces armées, car il les pensait dominées par les sympathisants de son prédécesseur Denis Sassou-Nguesso, en grande partie originaires du nord du Congo. Le gouvernement du président Lissouba a sollicité les services d'une société israélienne, dénommée Lordon-Levdan, à laquelle il a confié la formation de 450 combattants (qui ont pris par la suite le nom de «Cocoyes»), en apparence pour rééquilibrer les forces armées en faveur du gouvernement. Les «Cocoyes» auraient été entraînés, essentiellement aux techniques de guérilla, au centre de formation agricole de Loudima, dans la région de la Lékoumou, avec des armes reçues des forces armées congolaises et provenant principalement de Russie, semble-t-il. Le gouvernement du président Lissouba aurait aussi obtenu du matériel militaire, en particulier des hélicoptères et des armes, de la part des autorités et de sociétés privées sud-africaines. On sait que les forces armées du président Lissouba se sont servies de ce matériel militaire pour commettre des atteintes aux droits humains. Les «Cocoyes» ont constitué le noyau des combattants congolais favorables à l'ancien président Lissouba de juin à octobre 1997. La société Lordon-Levdan aurait quitté le Congo en mars 1997. Les «Cocoyes» ont utilisé la formation et les armes obtenues auprès de puissances étrangères pour commettre de nombreuses atteintes aux droits de la personne.

À partir de juin 1997, les deux parties au conflit armé dans la République du Congo ont recherché le soutien de forces étrangères. Pendant sa mission dans le pays, la délégation d'Amnesty International a recueilli de nombreux témoignages sur les troupes étrangères qui avaient pris part aux combats jusqu'à la destitution du président Lissouba, ainsi que sur d'autres troupes présentes dans le pays depuis.

Alors que, début 1997, les «Cobras» auraient commencé à recruter des combattants issus des anciennes forces gouvernementales du Rwanda (appelées ex-FAR), qui avaient fui l'ex-Zaïre en direction du nord-ouest du Congo, le gouvernement du président Lissouba aurait fait conduire certains réfugiés rwandais dans des zones proches de Brazzaville placées sous son contrôle. De nombreux membres de l'ex-FAR et de la milice rwandaise «Interahamwe» qu'ils avaient constituée avaient participé en 1994 au génocide au Rwanda. Des soldats de l'ex-FAR, en nombre indéterminé, ont rejoint les «Cobras», en échange d'argent et de nourriture semble-t-il, et participé aux affrontements qui ont eu lieu fin 1997. D'après certaines sources au Congo, pratiquement tous les ex-FAR auraient quitté les «Cobras» après le renversement du président Lissouba. En janvier 1999, une soixantaine d'entre eux ont cependant été vus en uniforme militaire à Dolisie, capitale de la région du Niari, alors contrôlée par les forces gouvernementales.

Des membres de l'UNITA sont également intervenus durant le conflit aux côtés du président Lissouba. Le gouvernement angolais, en partie du fait de cette participation de l'UNITA, a envoyé début octobre 1997 des centaines de soldats et plusieurs avions de combat pour soutenir les forces armées de Denis Sassou. Les forces gouvernementales tchadiennes se sont par la suite jointes aux forces angolaises. Plusieurs lots d'armes envoyés par l'Angola et destinés aux forces de Denis Sassou ont transité par Kinshasa, capitale de la République démocratique du Congo (RDC). Les autorités de la RDC auraient saisi l'un de ces lots, mais l'auraient rendu sous la pression du gouvernement angolais.

La participation au conflit des forces gouvernementales angolaises a radicalement modifié l'équilibre des forces et, en deux semaines, Denis Sassou a pris le pouvoir. Les forces tchadiennes et angolaises sont restées au Congo depuis et soutiennent le gouvernement Sassou. Amnesty International n'est pas en mesure de confirmer les affirmations du gouvernement congolais selon lesquelles les forces de l'UNITA soutenaient les «Ninjas» fin 1998. S'étant réunis courant janvier 1999 à Luanda, la capitale de l'Angola, les présidents de l'Angola, de la République du Congo et de la République démocratique du Congo seraient convenus d'une stratégie militaire commune contre les groupes d'opposition armés dans leurs pays. D'après certaines informations, 300 mercenaires cubains seraient arrivés au Congo pour rejoindre les forces gouvernementales engagées dans les combats, mais Amnesty International n'a pu le vérifier. Pendant plusieurs années, les troupes du gouvernement cubain ont soutenu le gouvernement angolais contre l'UNITA.

Des soldats qui avaient combattu autrefois au Zaïre, devenu la République démocratique du Congo (RDC), ont aussi participé au conflit armé dans la République du Congo. Des membres des Forces armées zaïroises (FAZ), qui avaient fui le Zaïre et rejoint Brazzaville, ont également pris part au conflit du côté de Pascal Lissouba. Des pilotes mercenaires serbes recrutés par le gouvernement de l'ancien président Mobutu auraient piloté au Congo des hélicoptères de combat utilisés pour bombarder les zones occupées par les «Cobras», faisant de nombreux morts parmi les civils. Des obus tirés de Brazzaville ayant fait des victimes à Kinshasa, des troupes de la nouvelle armée de la RDC ont rejoint Brazzaville, en apparence pour rechercher les responsables de ces bombardements. Des missiles tirés de Kinshasa, dont certains, semble-t-il, par les troupes angolaises présentes, auraient tué et blessé de nombreux habitants de Brazzaville et causé de graves dégâts structurels dans la ville.

Le gouvernement français apporterait son soutien au gouvernement du président Sassou. La compagnie pétrolière française Elf-Congo a été accusée par l'ancien président Lissouba d'avoir financé les acquisitions d'armes des «Cobras». Pascal Lissouba a essayé sans succès, début 1998, de poursuivre Elf-Congo devant un tribunal français pour participation présumée à une conspiration visant à renverser son gouvernement par le financement du groupe armé contrôlé par Denis Sassou et pour complicité d'homicides et d'actes de terrorisme. Fin septembre 1998, l'ambassadeur de France au Congo a annoncé que la France envoyait 25 instructeurs pour former le personnel de niveau intermédiaire de la gendarmerie congolaise. En outre, le gouvernement français s'apprêtait à octroyer 800 millions de francs CFA (9 millions de francs français environ) aux fins de la réforme du système judiciaire congolais.

1. 3 Un État de droit sur la touche

Même dans les meilleurs moments, l'appareil judiciaire de la République du Congo n'a eu qu'une influence très limitée sur l'autorité de la loi dans le pays. On sait que beaucoup de détenus ont passé des années en prison sans inculpation ni jugement. Dans de nombreux cas, les détenus sont restés incarcérés sans être jugés plus longtemps qu'ils ne l'auraient été s'ils avaient été déclarés coupables des infractions dont ils étaient accusés puis condamnés par un tribunal.

Le problème posé par l'échec persistant de l'appareil judiciaire à protéger avec efficacité les droits humains, y compris ceux des détenus, est encore aggravé par les conflits armés qui déchirent le pays depuis six ans, et plus particulièrement depuis juin 1997. Beaucoup de simples citoyens et de membres des différents groupes armés ont perdu confiance dans l'efficacité et l'impartialité du système judiciaire ; ils ont alors souvent décidé de se rendre justice eux-mêmes. La vengeance semble être le mobile d'une grande partie des homicides perpétrés durant les guerres civiles. Lorsque la délégation d'Amnesty International s'est rendue au Congo en 1998, le pouvoir judiciaire était, de fait, paralysé dans de nombreux endroits, en particulier à Brazzaville. Il manquait de tout, de la papeterie aux textes de loi et aux moyens de transport. Fin 1997, des détenus évadés auraient mené des attaques contre le Palais de justice de Brazzaville, où ils auraient brûlé certains bureaux et détruit pratiquement tous les dossiers.

Les détenus qui se sont évadés pendant le conflit armé, fin 1997, ont détruit une bonne partie de l'infrastructure de la prison centrale de Brazzaville qui, une année plus tard, était toujours inutilisable. Nombre d'entre eux ont rejoint les différentes milices, s'assurant ainsi d'échapper aux poursuites. Des représentants de l'appareil judiciaire ont indiqué à Amnesty International qu'ils auraient risqué leur vie en faisant le moindre tentative pour rechercher les suspects, dont certains avaient commis à leur connaissance de graves atteintes aux droits humains, telles qu'homicides délibérés et arbitraires, actes de torture (y compris le viol). Les autorités n'avaient apporté pratiquement aucun soutien politique ou matériel au pouvoir judiciaire pour qu'il puisse commencer à faire son travail dans de bonnes conditions d'efficacité et de sécurité. Amnesty International est particulièrement préoccupée par le fait que certains représentants de l'appareil judiciaire ont exprimé un point de vue partisan dans leur réflexion sur les atteintes aux droits humains commises lorsque le président Lissouba était au pouvoir. Se montrant réticents à admettre que les forces contrôlées par le président Sassou se sont également rendues coupables de graves atteintes, ils se rangent le plus souvent à la version du gouvernement selon laquelle la responsabilité des crimes commis fin 1997 repose presque exclusivement sur les forces fidèles à l'ancien président Lissouba et au Premier ministre Kolélas.

À cause de la paralysie quasi totale du pouvoir judiciaire à Brazzaville, les conditions de détention dans plusieurs commissariats de la capitale étaient particulièrement inconfortables et difficiles. Des représentants du Parquet ont signalé à Amnesty International qu'il leur était souvent impossible de se rendre dans les centres de détention ou de déférer les détenus devant un magistrat, car ils ne disposaient ni du matériel ni des moyens de transport nécessaires pour étayer des affaires ou mener des enquêtes. C'est pour cette raison que presque tous les détenus, dont certains étaient peut-être innocents, étaient détenus illégalement. Amnesty International s'inquiétait tout particulièrement de ce que beaucoup de détenus soient maintenus au secret, certaines informations indiquant que quelques-uns d'entre eux avaient été emmenés des centres de détention de la police et exécutés de manière extrajudiciaire. Ces violences n'ont en général pas été enregistrées par le Parquet, qui n'était donc pas en mesure d'en traduire les auteurs en justice.

Dans la deuxième ville du pays, Pointe-Noire, le Parquet était manifestement en activité et les fonctionnaires présents ont indiqué qu'ils travaillaient normalement. Amnesty International a cependant jugé préoccupant que les représentants du pouvoir judiciaire se rendent rarement dans les centres de détention, en particulier dans ceux qui appartiennent aux forces de sécurité, comme la Direction de la surveillance du territoire (DST). Les détenus politiques avec lesquels la délégation d'Amnesty International a pu s'entretenir ont déclaré n'avoir jamais rencontré de représentants du pouvoir judiciaire pendant leur détention, qui durait depuis cinq mois dans certains cas. Les autorités pénitentiaires décidaient si et quand ils seraient libérés et certains devaient verser de l'argent pour recouvrer la liberté. À Pointe-Noire, le pouvoir judiciaire avait aussi négligé d'enquêter sur les affaires passées et en cours d'atteintes aux droits humains, situation semble-t-il commune à toutes les régions du pays. Comme à Brazzaville, les représentants du pouvoir judiciaire de Pointe-Noire n'admettaient pas volontiers que les partisans du président Sassou, en particulier les «Cobras», s'étaient rendus coupables de nombreuses et graves atteintes aux droits humains.

2. Atteintes aux droits humains perpétrées

dans le cadre du conflit armé

Depuis fin 1992, Amnesty International est préoccupée, comme les années passées, par les atteintes aux droits humains à mobiles politiques ordonnées, cautionnées ou perpétrées par les dirigeants politiques congolais. Au pouvoir ou dans l'opposition, ceux-ci ont porté atteinte aux droits fondamentaux dans le but d'éliminer ou d'intimider des sympathisants reconnus ou présumés de leurs adversaires. Ils sont en particulier responsables d'homicides délibérés et arbitraires, de «disparitions», d'actes de torture et d'autres formes de mauvais traitements, d'arrestations arbitraires et de détentions illégales. Le pouvoir judiciaire ne joue pratiquement plus son rôle, puisqu'il n'est plus en mesure de régler les différends ni de déférer à la justice les auteurs d'atteintes aux droits de la personne et d'autres infractions. En conséquence, les particuliers et les groupes tendent de plus en plus à se faire justice eux-mêmes, évolution qui a dégénéré en une culture de l'impunité.

2. 1 Homicides de civils non armés

Dans le climat de violence politique qui règne depuis fin 1992, et de façon plus accentuée depuis juin 1997, des membres des différents groupes armés, ainsi que des membres des forces de sécurité, ont pris pour cible des civils non armés qu'ils soupçonnaient de ne pas être favorables aux mêmes dirigeants qu'eux, généralement en raison de leur groupe ethnique ou linguistique. Des homicides auraient été commis par certains combattants désireux de régler le compte de certaines personnes pour des affaires antérieures à l'intensification de la guerre en juin 1997. Dans d'autres cas, des criminels qui s'étaient échappés des centres de détention ont tué des policiers et d'autres membres des forces de sécurité responsables de leur arrestation ou de leur mise en détention. Certaines personnes auraient été tuées parce qu'elles ne s'étaient pas associées au groupe armé présent dans la zone où elles se trouvaient, ou parce qu'elles étaient soupçonnées de faire partie d'une milice rivale. Les chefs des milices n'ont que très rarement pris des mesures contre les auteurs de tels homicides. Fin 1997, de nombreux civils auraient été tués à des barrages routiers appelés localement "bouchons".

Dans certains cas, lorsque des forces opposées étaient présentes dans la même zone, il a été difficile de déterminer laquelle était responsable des homicides et des autres violences commises. Les autorités congolaises et les chefs politiques des «Ninjas» se sont ainsi accusés mutuellement de la mort, à Mindouli, le 14 novembre 1998, de six représentants de groupes religieux. Les victimes, René-Zacharie Kinzozi (orthodoxe), Eugène Nsingani (commandant de l'Armée du Salut), Fidèle Loubela (pasteur de l'Église évangélique du Congo), Émile Mabiala, Alphonse Bidié (infirmier) et Benjamin Manangou, ainsi que plusieurs survivants, se trouvaient à Mindouli afin d'assurer la médiation entre les belligérants lorsqu'ils ont été attaqués. Une trentaine d'autres personnes, pour la plupart des civils non armés, auraient également été tuées. Seule une enquête indépendante et impartiale permettrait d'établir avec certitude l'identité des auteurs de ces homicides.

2. 1. 1 Homicides commis par les «Cobras»

et les autres forces armées fidèles aux président Sassou-Nguesso

Un témoin habitant dans le nord de Brazzaville a indiqué à Amnesty International que les «Cobras» avaient tué, de juin à octobre 1997, des civils non armés soupçonnés d'être des agents infiltrés à partir de zones contrôlées par les «Ninjas» et les «Cocoyes». Les critères identifiant les personnes infiltrées étaient, semble-t-il, en particulier la connaissance des langues, comme le kitouba, des populations du sud du Congo, ou le fait d'avoir le crâne rasé. Les «Cobras» s'en prenaient aussi, semble-t-il, à ceux qui portaient des jeans, ce qui était apparemment souvent le cas des «Ninjas», ou à ceux qui ne pouvaient indiquer à quelle unité «Cobra» ils appartenaient. Ce témoin, qui a vu les exécutions de chez lui, a précisé que les «Cobras» bandaient les yeux de ceux qu'ils soupçonnaient d'être des personnes infiltrées, leur ordonnaient de courir et tiraient sur eux. De tels homicides avaient lieu jour et nuit. Des membres de la Croix-Rouge congolaise venaient ramasser les corps des victimes et les enterraient dans un cimetière proche. D'après lui, jusqu'à 120 corps auraient été emportés chaque jour entre début juin et juillet 1997.

Les «Cobras» auraient tué des personnes soupçonnées de soutenir les «Ninjas» ou les «Cocoyes». Bernard Kinzouzi, un vieil homme de Niari, aurait ainsi été tué d'un coup de feu le 8 août 1997, les «Cobras» ayant appris que des «Cocoyes» et des armes se trouvaient dans sa maison, située dans la rue Kimbangis, à Mikalou, une banlieue de Brazzaville. Les «Cobras» ont demandé à Bernard Kinzouzi de sortir de sa maison avant de la faire sauter avec les «Cocoyes» à l'intérieur, puis ont sommairement exécuté le vieillard.

En avril et mai 1998, les forces fidèles au président Sassou, notamment les «Cobras» et d'anciens soldats du gouvernement rwandais, avec l'appui de soldats des gouvernements de l'Angola et du Tchad, auraient tué plus de 100 civils non armés et violé des femmes à Mouyondzi, dans la région méridionale de la Bouenza. Ces atrocités auraient été perpétrées pour l'essentiel par les «Cobras». Les homicides auraient été commis en représailles au meurtre d'un policier et d'un représentant du gouvernement par la milice des «Cocoyes». Les forces gouvernementales auraient brûlé de nombreuses maisons et pillé des biens privés.

Certaines des personnes tuées par les «Cobras» dans la région de la Cuvette auraient été des proches ou des partisans présumés de l'ancien président Yhombi, qui avait aussi occupé les fonctions de Premier ministre du président Lissouba. Le père de J.J. Yhombi aurait ainsi perdu la vie autour du 8 septembre 1997, près de la résidence du préfet d'Owando, lieu de naissance de J.J. Yhombi. On sait aussi qu'Elenga Oyoyo, sous-préfet de Ngoko, a été exécuté sommairement à Emanda, à 15 kilomètres environ d'Owando.

Certains civils auraient été victimes d'homicides délibérés et arbitraires parce qu'ils refusaient de céder leurs biens aux combattants. Le 3 septembre 1997, au port de Mpila, un combattant «Cobra» a ainsi tué d'un coup de feu Guy Iloi, homme de trente-quatre ans originaire de Ouenzé, dans le nord de Brazzaville, qui avait refusé de lui donner son magnétoscope qu'il comptait vendre à Kinshasa. Les «Cobras» ont enterré le corps sur place dans une tombe peu profonde. La famille de Guy Iloi a par la suite demandé à un commandant des «Cobras» l'autorisation de l'exhumer pour l'enterrer dans le cimetière d'Itatolo, près de Brazzaville.

Bien que l'auteur de l'homicide ait été identifié, le commandant, à la connaissance d'Amnesty International, n'a pris aucune mesure contre lui. En août 1997, Hubert Mpaka a été exécuté de façon délibérée et arbitraire par des «Cobras» qu'il avait trouvés en train de piller une pharmacie près chez lui, dans le quartier de Moungali, à Brazzaville. Ses meurtriers ont enterré son corps dans les environs, et sa famille l'a exhumé et enseveli dans le cimetière d'Itatolo en octobre 1997, lorsque la guerre a pris fin.

À partir de fin août 1998, les forces gouvernementales auraient procédé à des exécutions extrajudiciaires de centaines de civils non armés, de sexe masculin pour la plupart, y compris d'enfants de seulement dix ans, qu'ils accusaient, semble-t-il, d'appartenir à la milice des «Ninjas» ou de la soutenir. D'après de nombreuses informations émanant de Brazzaville, 2000 civils, dont beaucoup de personnes âgées qui ne s'étaient pas enfuies, ont été tuées à Makélékélé et Bacongo, quartiers situés dans le sud de Brazzaville, en décembre 1998 et début janvier 1999. Des obus tirés sans discrimination sur le sud de Brazzaville auraient aussi fait de nombreux morts parmi les civils non armés. Le 20 décembre, le directeur général de la police nationale a annoncé que 400 opposants armés au gouvernement et dix soldats du gouvernement avaient été tués, sans indiquer combien de civils non armés avaient aussi perdu la vie. Fin décembre 1998, le président Sassou aurait indiqué à la radio que des centaines de personnes avaient été tuées. D'après certaines informations, des centaines de cadavres sont restés dans les rues et les maisons pendant plusieurs semaines. Début janvier 1999, les autorités ont fait état de 415 corps trouvés dans le sud de Brazzaville et enterrés. D'après des témoins de Brazzaville et de l'extérieur de la ville, la plupart des victimes étaient des civils non armés tués délibérément et arbitrairement par des membres des «Cobras» et des forces gouvernementales. Les autorités n'ont pas donné l'identité des victimes ni de leurs meurtriers et n'ont pas ouvert d'enquête sur ces homicides.

De nombreux civils non armés auraient été exécutés sommairement par les forces gouvernementales dans la région du Pool, en particulier dans le chef-lieu, Kinkala, à la fin de 1998 et en janvier 1999. Parmi les victimes se trouvaient des membres de la famille et des employés d'un sénateur du nom de Louhoungou, qui auraient perdu la vie autour du 15 octobre. Les forces du gouvernement congolais, ainsi que les troupes gouvernementales angolaises et tchadiennes, auraient bombardé aveuglément beaucoup de zones de la région, faisant de nombreux morts et blessés dans la population civile. Le nombre des décès n'était pas encore connu à la mi-janvier 1999. Les forces gouvernementales auraient tué de nombreux civils non armés à Mouyondzi, Nkayi, ainsi que dans d'autres parties de la région de la Bouenza, durant une offensive menée pendant la deuxième quinzaine de décembre 1998 pour déloger les «Cocoyes». Beaucoup de civils ont aussi été tués dans des bombardements aveugles sur des zones de cette région censées abriter des «Cocoyes». Parmi les victimes des combats, 123 ont été enterrées à Nkayi, mais le nombre total des morts serait d'au moins 200 d'après d'autres sources.

Des homicides de membres présumés de groupes d'opposition armés auraient été commis par les forces gouvernementales hors des zones de conflit armé. Cinq hommes soupçonnés d'être des «Ninjas» parce que leurs cartes d'identité indiquaient qu'ils étaient originaires de Mindouli, dans la région du Pool, ont été exécutés de manière extrajudiciaire le 29 janvier 1999 par la police de Pointe-Noire. L'exécution a eu lieu vers 11 heures, près de la morgue de l'hôpital de Pointe-Noire, et les coups de feu auraient causé la panique parmi les élèves du Lycée Pointe-Noire II voisin. Les victimes avaient été arrêtées la veille par le Service général d'intervention (SGI), unité de la police nationale.

2. 1. 2 Homicides commis par les «Ninjas» de Bernard Kolélas

et les «Cocoyes» de Pascal Lissouba

À partir de juin 1997, les combattants «Ninjas» et «Cocoyes» auraient tué des centaines et peut-être des milliers de civils non armés à des barrages routiers dressés dans leurs fiefs de Bacongo et Makélékélé. Le plus connu de ces barrages se trouvait au Centre culturel français. Fin 1997, les «Cocoyes» auraient un jour tué quatre civils dont ils auraient jeté les corps aux lions du jardin zoologique de Brazzaville.

En juillet 1997, pendant un cessez-le-feu temporaire, des combattants «Ninjas» et «Cocoyes» ont exécuté sommairement à des barrages routiers des membres des forces de sécurité et d'autres fonctionnaires, ainsi que de nombreux civils. Une grande partie de ces homicides auraient été commis au Centre culturel français, en particulier au moment où les fonctionnaires, profitant du cessez-le-feu, sont sortis de chez eux pour aller toucher leurs salaires. Un témoin a dit à Amnesty International qu'il avait assisté au meurtre de sept civils près du Centre culturel français. Un sergent de police du nom de Ngakoua a été exécuté sommairement au Centre par ses anciens collègues qui avaient rejoint les «Cocoyes». Deux autres policiers, Madzamba et Yoka, venus de Bacongo pour chercher leur paie ont été exécutés sommairement par les «Cocoyes» derrière le ministère de l'Intérieur, après avoir été arrêtés à un barrage routier proche de la poste principale. Les nombreux homicides perpétrés ont incité les membres de la police et leurs familles, susceptibles d'être soupçonnés de soutenir les «Cobras», à ne plus quitter la caserne de Bacongo.

Fin août 1998, les affrontements armés ont repris dans la région du Pool, et des groupes décrits comme des «Ninjas», mais comportant aussi des «Cocoyes» selon certaines sources, ont attaqué des civils non armés ainsi que des représentants du gouvernement et des forces de sécurité. En réponse à l'exécution extrajudiciaire de trois de leurs collègues, soupçonnés par les forces gouvernementales d'être des voleurs à main armée, des combattants «Ninjas» auraient abattu à Mindouli, le 29 août 1998, le commissaire de police et un nombre indéterminé de civils. Le 15 septembre, des «Ninjas» auraient tué plusieurs civils non armés, dont le sous-préfet de Goma Tsé-Tsé. Ils auraient aussi brûlé et détruit des bâtiments administratifs dans la région du Pool.

Le 29 août 1998, des combattants armés «Ninjas» auraient délibérément abattu Fabien Fortune Bitoumbo, journaliste, ainsi que plusieurs autres personnes qui voyageaient de Brazzaville à Mindouli avec le ministre des Mines et de l'Industrie et d'autres responsables gouvernementaux. Les victimes, dont Bivoula, chef du village, et Victor Kimbembe, négociant, auraient été arrêtées, puis abattues par les combattants.

Le 26 octobre 1998, les «Ninjas» ont tué dans la région du Pool plusieurs représentants du Programme alimentaire mondial en mission dans la région, à savoir Cady Ekouele (femme), Oscar Mavoungou, Didier Ntalani, Dany Kotolo Malonga, Jean Kimbembe et Eugène Mfinta (chauffeur). À quelques jours d'intervalle, ils ont tué André Ngatse, Pascal Tsikassissa, Henri Loumbamba, Ferdinand Nanitelamio et Anatole Mboungou, tous employés de la compagnie d'État du Chemin de fer Congo-Océan (CFCO).

Il semble que les «Ninjas» étaient en possession d'une liste de partisans présumés ou avérés du gouvernement qui devaient être éliminés dans la région du Pool. Parmi les victimes se trouvaient des personnes ne parlant pas le lari, langue de certaines populations de cette région.

Dans la région de la Bouenza, en particulier dans les zones de Sibiti, Nkayi, Mouyondzi et Loudima, les «Cocoyes» auraient attaqué et tué ou blessé, durant les deux dernières semaines de décembre 1998, un nombre indéterminé de civils non armés accusés de soutenir le président Sassou. Parmi les victimes se trouvaient le père François de Paul Moudanga-Ibeni, vicaire général du diocèse de Nkayi, blessé au pied par un coup de feu tiré par un «Cocoye». Des personnes originaires de la région du président Sassou dans le nord du pays, ou d'autres parties du Congo, accusées par les «Cocoyes» de collaborer avec le gouvernement faisaient aussi partie des victimes. Un expatrié français au moins aurait aussi été tué par les «Cocoyes».

2. 2 Exécutions sommaires de combattants

D'anciens soldats ont informé la délégation d'Amnesty International que des membres des Forces armées congolaises (FAC) avaient exécuté, fin 1997, des opposants aux forces de sécurité ou à leurs milices. Des membres des milices ont fait de même à l'encontre de leurs opposants présumés ou réels et les deux camps ont rarement fait des prisonniers. De nombreux officiers auraient été exécutés par les soldats qu'ils commandaient. D'après un ancien policier, les membres des forces de sécurité ayant rejoint les «Cobras» étaient plus disciplinés et transféraient au quartier général de Denis Sassou les anciens collègues qu'ils avaient capturés, avant de les placer en détention à l'Académie militaire, en dehors de Brazzaville. En fait, les «Cobras», dont beaucoup avaient, semble-t-il, un passé criminel et dont certains étaient toxicomanes, exécutaient presque toujours les membres des forces de sécurité qu'ils capturaient.

Parmi les personnes exécutées sommairement par les «Cobras» se trouvait Herbert Massamba, alors garde du corps de Bernard Kolélas. Herbert Massamba avait été arrêté chez lui à Nsolé et, avant de mourir, aurait demandé à rencontrer Willy Masanga, commandant des «Cobras», afin de préparer des négociations entre «Cobras» et «Ninjas». Plusieurs autres partisans de Bernard Kolélas auraient été arrêtés à Nsolé en même temps qu'Herbert Massamba et exécutés par les «Cobras» à Loufoula, près de Kintélé. Au moins quatre «Cocoyes» soignés pour leurs blessures à Kintélé ont aussi été tués par les «Cobras». Certains des soldats exécutés sommairement n'avaient, semble-t-il, joué aucun rôle dans les combats, soit parce qu'ils avaient refusé d'y participer, soit parce qu'ils n'étaient pas au Congo pendant la guerre civile.

Un nombre indéterminé de soldats soupçonnés d'être favorables à Denis Sassou auraient ainsi été exécutés en août 1997 par leurs collègues, alors qu'ils allaient chercher leur paie au Palais de justice de Brazzaville, contrôlé par des combattants partisans de l'ancien président Lissouba.

En outre, Amnesty International s'inquiète de ce que des exécutions sommaires de membres des forces de sécurité, y compris d'officiers, aient eu lieu de nouveau après octobre 1997, date de la fin de la guerre. Le commandant Jean-Pierre Nzaba aurait ainsi été tué par des «Cobras» peu après son retour d'Afrique du Sud, en décembre 1997, dans une garnison de Pointe-Noire. Des dizaines de soldats non armés ont été exécutés sommairement par leurs collègues et par les «Cobras» après avoir répondu à un appel du nouveau gouvernement à réintégrer leurs casernes. De telles exécutions ont eu lieu en grand nombre à la base aérienne située en dehors de Brazzaville. Le lieutenant-colonel François Ngoumba, technicien en aéronautique, a ainsi été tué le 24 décembre 1997, peu après son retour à la base, alors qu'il avait, semble-t-il, reçu du quartier général de l'armée l'assurance qu'il serait en sécurité. Il a été emmené hors de la base avant d'être tué et son corps a été abandonné. Des habitants des environs l'auraient enterré. Sa famille a par la suite exhumé le corps pour l'ensevelir dans un cimetière. Les autorités n'ont apparemment rien fait pour le protéger ni pour traduire ses meurtriers en justice.

À partir du mois d'août 1998, des membres de groupes d'opposition armés, qui seraient, pense-t-on, essentiellement des «Ninjas», ont mené une violente campagne d'arrestations et d'exécutions sommaires de représentants du gouvernement et des forces de sécurité, ainsi que de leurs familles. Durant cette campagne, les combattants armés ont détruit et pillé des biens du gouvernement.

Le 1er novembre, à Mouyondzi, des combattants armés de l'opposition ont exécuté sommairement en public les sergents de gendarmerie Bikindou, Massoukou et Péa. Ils ont également tué un nombre indéterminé de femmes soupçonnées d'être des amies de gendarmes ayant fui leur quartier général de Mouyondzi, dans la région de la Bouenza. Les combattants de l'opposition armée ont aussi tué 7 jeunes hommes le 4 novembre, dans le village de Yamba.

2. 3 Torture et autres formes de traitements cruels,

inhumains ou dégradants

Beaucoup de suspects auraient été battus au moment de leur arrestation et en garde à vue. Certaines de ces victimes étaient soupçonnées de crimes violents. D'autres avaient des différends personnels avec les personnes au pouvoir. Les détenus blessés après avoir été passés à tabac ne recevaient pas de soins médicaux. Un inspecteur de police a justifié la pratique de la torture à l'encontre des suspects en soutenant que les policiers ne disposaient pas de techniques de pointe comme celle des empreintes génétiques. Il a dit que la torture était parfois utilisée «parce qu'il n'y a pas d'autres méthodes pour arracher la vérité».

Souvent, les passages à tabac constituaient une forme de sanction n'entrant pas dans le cadre de la loi. Par exemple, l'ancien capitaine Guy Boulout Onanga et une dizaine d'autres policiers placés sous son commandement auraient été roués de coups au moment de leur arrestation en février 1998. Le capitaine Onanga s'était, semble-t-il, plaint de la manière dont un haut responsable des forces de sécurité avait refusé d'intervenir pour que les «Cobras» placés sous son commandement rejoignent les forces gouvernementales régulières.

Le capitaine Onanga a eu les bras ligotés derrière le dos et on lui a placé un canon de fusil sur l'oreille droite. Le responsable en question a ordonné que sa maison soit pillée par des policiers. Le capitaine Onanga et ses codétenus ont été retenus sans inculpation ni jugement au commissariat central jusqu'à leur libération en avril 1998. L'un d'entre eux, Jean-Pierre Itoua Awun, serait décédé en juillet 1998 des suites des blessures reçues lors de son arrestation.

D'autres détenus sont morts des conséquences directes de la torture et d'autres formes de traitements cruels, inhumains ou dégradants. Camille Kissakoula, par exemple, serait décédé dans une cellule de commissariat de Kinkala, dans la région du Pool, le 8 août 1998, après avoir subi un passage à tabac qui lui avait causé des tuméfactions à la tête et de profondes blessures dans le dos. Un autre détenu, Jean-Paul Tsoumou, inspecteur des douanes, est mort le 24 novembre 1998, après une opération pour rupture du pancréas due aux coups infligés par des membres des forces de sécurité au moment de son arrestation en octobre 1998. Les autorités avaient affirmé que Jean-Paul Tsoumou et Claude Mbemba, employé de la compagnie pétrolière Shell, avaient reçu de l'argent d'un ancien ministre pour organiser une insurrection contre le gouvernement, ce qui avait conduit à leur arrestation et à leur mise en détention par la DST à Pointe-Noire. Claude Mbemba, appréhendé le 9 novembre 1998, se trouvait toujours au commissariat du port de Pointe-Noire fin 1998.

À Brazzaville et dans d'autres parties du sud du Congo, des membres des forces de sécurité qui auraient été à la recherche de combattants «Ninjas» auraient utilisé des baïonnettes pour agresser et frapper des civils non armés. En octobre, à Kingouari, dans la banlieue de Brazzaville, des soldats du gouvernement auraient ainsi frappé Ngoma Dikamona (vingt-deux ans) à coups de baïonnette dans l'abdomen et roué de coups Igor Mayetela (dix-neuf ans). D'autres personnes ont été grièvement blessées, dont deux jeunes de vingt-deux ans, Jean Kimounga et Pacôme Tchakaka.

Les forces gouvernementales, notamment les anciens combattants «Cobras», envoyées dans la région du Pool à partir de fin août 1998 afin d'affronter les groupes d'opposition armés, auraient commis de nombreux viols, s'en prenant aux adolescentes comme aux femmes âgées. Laeticia Bayouloula, adolescente de seize ans, a ainsi été violée le 4 octobre 1998 par des soldats du gouvernement à Makana.

Dans la plupart des cas, les conditions de détention des personnes incarcérées équivalaient à des traitements cruels, inhumains ou dégradants. Lorsque la délégation d'Amnesty International se trouvait à Brazzaville, fin juillet et début août 1998, les personnes détenues au commissariat central étaient généralement enfermées à l'étroit et dans des conditions d'hygiène déplorables. La prison centrale, qui contenait d'habitude plusieurs centaines de détenus pour une capacité de 100 personnes, était toujours fermée début 1999, car la destruction de la majeure partie de son infrastructure, survenue fin 1997, pendant la guerre, n'était toujours pas réparée. La délégation a été informée que certains détenus, tout particulièrement ceux dont la famille ne vivait pas à Brazzaville ou ignorait qu'ils se trouvaient en détention, passaient de nombreuses journées sans nourriture et n'en recevaient pas des autorités. Souvent, les détenus qui tombaient malades n'étaient pas examinés par un médecin. Certains de ces malades ne pouvaient informer les policiers de leurs souffrances, car le peu d'espace disponible près de la ventilation, d'où ils auraient pu se faire entendre, était occupé par d'autres détenus en meilleure santé. Certains détenus seraient morts de maladie, ainsi que de faim et de soif.

Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) n'a pu accéder aux centres de détention du Congo depuis 1979. Il semble que, fin 1998, le CICR et les autorités congolaises s'étaient entendus sur les modalités de telles visites, mais aucun accord n'avait été signé début février 1999.

D'après les renseignements recueillis, les viols de femmes et de jeunes filles par les membres des différentes milices étaient fréquents. Il s'en produisait beaucoup aux barrages routiers, comme celui du Centre culturel français, ou près de ceux-ci. Certaines femmes auraient perdu la vie à la suite des blessures reçues durant le viol, ou auraient été tuées après avoir été violées. Fin octobre 1997, Martha Martine Kibelo aurait ainsi été tuée par des combattants «Cobras» qui l'avaient violée à Ebina, dans le nord de Brazzaville. Un passant non identifié qui s'était élevé contre le viol et le meurtre de la jeune femme a lui aussi été tué.

Durant la guerre civile, en particulier fin 1997, les responsables des milices avaient leurs propres centres de détention, où étaient pratiqués des actes de torture horribles et parfois fatals. L'un des cas les plus graves portés à la connaissance d'Amnesty International est celui d'Adrien Wayi, journaliste torturé par des membres de la milice contrôlée par Bernard Kolélas, les «Ninjas». Adrien Wayi a été arrêté le 2 octobre 1997, apparemment parce qu'il avait accompagné Denis Sassou, alors dirigeant de l'opposition armée, lors de son séjour dans le nord du Congo, en mai 1997. Les yeux bandés, Adrien Wayi a été emmené dans l'une des maisons du quartier général de Bernard Kolélas à Bacongo, dans le sud de Brazzaville. Complètement déshabillé, il a ensuite été conduit dans une pièce où se trouvaient déjà une trentaine d'autres détenus, où il a été roué de coups. Un tortionnaire «Ninja» surnommé "Panthère" a torturé Adrien Wayi de diverses manières, par exemple en lui plaçant un fer à repasser brûlant sur le ventre, en lui déchirant la peau du dos à l'aide de ciseaux, en lui arrachant les ongles avec des pinces. Il l'a aussi forcé à boire l'urine des autres détenus, les bras ligotés avec des câbles rouillés et un fusil pointé sur la gorge. Le tortionnaire a également percé la langue d'Adrien Wayi avec un couteau de table usé ; une cicatrice était encore visible en août 1998. Un matin, un «Ninja» a accusé Adrien Wayi d'être le journaliste de Denis Sassou, ajoutant : «Tu partiras en voyage sans passeport à 2 heures», ce qui signifiait qu'il serait tué et jeté dans le fleuve Congo. Le milicien a précisé qu'il serait exécuté à la caserne de Makala et jeté dans le fleuve, comme l'avaient été d'autres détenus avant lui. Adrien Wayi a confié a Amnesty International : «J'avais tellement souffert que je n'avais plus peur de mourir. Je regrettais seulement de ne pas avoir de tombe sur laquelle mes enfants puissent se recueillir.»

Adrien Wayi a été relâché le 14 octobre 1997, après avoir signé, comme on le lui demandait, un document confirmant sa libération. Sa famille pensait qu'il était mort. Fin 1998, il souffrait toujours des blessures qu'il avait reçues à la tête et il ne pouvait se coucher sur le dos. Il a déclaré à Amnesty International que, de sa cellule, il entendait les «Ninjas» parler des personnes qu'ils avaient tuées et jetées dans le fleuve. Pendant sa détention, Adrien Wayi avait rencontré le colonel Boukaka et les commandants Mayouma et Malonga, qui étaient régulièrement passés à tabac par les «Ninjas». Ces militaires ont par la suite été libérés. Adrien Wayi a également parlé de deux jeunes hommes arrêtés début octobre 1997, à Mindouli, et placés en détention avec lui par les «Ninjas» ; ces deux personnes étaient décédées parce que les blessures qui leur avaient été infligées à la tête s'étaient infectées.

2. 4 Arrestations arbitraires et détentions illégales

Depuis le retour au pouvoir du président Denis Sassou-Nguesso en octobre 1997, des dizaines de partisans présumés ou avérés de l'ancien président Lissouba ont fait l'objet d'arrestations arbitraires. Le plus souvent, on leur a refusé le droit de recourir aux services d'un avocat ou de contester la légalité de leur détention. Parmi les personnes détenues se trouvent d'ex-représentants du gouvernement et des forces de sécurité.

Henri-Marcellin Dzouma-Nguelet, ancien assistant de droit à l'université de Brazzaville, et l'ex-colonel Jean-Michel Ebaka, ancien préfet d'Owando, ont ainsi été détenus sans inculpation ni jugement au quartier général de la DST de Kouilou, à Pointe-Noire. H.M. Dzouma-Nguelet, ancien haut fonctionnaire du ministère des Finances sous la présidence de Pascal Lissouba, a été arrêté le 25 février 1998 par des membres de la DST à Mbota, où il se cachait. Lorsqu'il s'est entretenu avec la délégation d'Amnesty International fin juillet 1998, il a dit qu'il avait été interrogé après son arrestation sur son rôle dans la guerre fin octobre 1997. Démentant avoir joué quelque rôle que ce soit dans la guerre, il a expliqué qu'il n'avait pas quitté Pointe-Noire pendant toute la durée de la guerre de 1997. Il se trouvait toujours en détention fin janvier 1999.

Jean-Michel Ebaka a été arrêté le 12 mars 1998. Il avait déjà été mis en détention à la fin des années 80, alors que Denis Sassou se trouvait au pouvoir, en raison de ses relations avec l'ancien président Yhombi. En juillet 1998, J.M. Ebaka a dit à Amnesty International qu'il n'avait jamais été officiellement informé des motifs de son arrestation. Un membre de la DST l'a accusé de participation au génocide et l'a interrogé sur ses activités pendant la guerre, ainsi que sur des atrocités qui auraient été commises fin 1997 à l'encontre de partisans de Denis Sassou. J.M. Ebaka a déploré qu'on lui ait souvent refusé l'autorisation, pendant sa détention, de voir un médecin au sujet de son hypertension et de ses problèmes cardiaques. Plusieurs représentants du gouvernement, des forces de sécurité et du pouvoir judiciaire ont dit à Amnesty International que J.M. Ebaka était responsable d'atrocités commises sur des civils et qu'il serait bientôt jugé ; ils n'ont cependant pas expliqué pourquoi, s'il existait des preuves de sa culpabilité, il n'avait pas été inculpé après plus de cinq mois en détention.

Henri-Marcellin Dzouma-Nguelet et Jean-Michel Ebaka étaient détenus dans une pièce sans fenêtre de deux mètres sur trois, qui servait auparavant de dépôt d'armes. Jusqu'à la fin de juillet 1998, ils ne pouvaient sortir de leurs cellules que si leurs gardes le leur permettaient. À partir de fin juillet, ils ont été autorisés à quitter leurs cellules le matin et à rentrer à leur domicile, à condition d'avoir réintégré leurs cellules à 22 heures. Début 1999, ils n'avaient encore jamais reçu la visite d'un représentant de l'appareil judiciaire, bien que les autorités judiciaires de Pointe-Noire aient affirmé fin 1998 qu'elles se rendaient dans tous les centres de détention. Leur détention contrevenait manifestement au droit congolais, qui prévoit que les suspects doivent être déférés au Parquet dans les trois jours suivant leur arrestation. Les représentants du gouvernement congolais ont apporté des réponses contradictoires sur les deux hommes lorsque la délégation d'Amnesty International a cherché à se renseigner sur les motifs de leur détention. Certains, en particulier les fonctionnaires du centre de détention de Pointe-Noire, ont affirmé que les deux détenus s'y trouvaient à leur propre demande, afin d'être protégés, tandis que d'autres ont prétendu qu'ils n'étaient pas en détention. Enfin, d'autres ont répondu que les détenus, en particulier J.M. Ebaka, étaient responsables d'atteintes aux droits humains et qu'ils devaient être poursuivis en justice.

Alexis Nzambi Tombé, garagiste, fait aussi partie des personnes arrêtées en raison de leurs relations passées avec le gouvernement de l'ex-président Lissouba. Neveu du colonel Yves-Marcel Ibala, ancien ministre responsable de la sécurité, il a été arrêté en mars 1998 par des membres de la DST, qui l'ont accusé de faire du trafic d'armes, de monnayer des faveurs et de posséder des véhicules du gouvernement fournis par son oncle. Un membre de la DST a interrogé le garagiste à ce sujet. Avant l'arrestation, un haut responsable de la DST avait ordonné à ses agents de piller les biens d'A.N. Tombé, en particulier de lui prendre les deux véhicules qu'il utilisait et deux autres appartenant à ses clients. Le garagiste a été libéré en juillet 1998 sans inculpation ni jugement. D'autres personnes détenues par la DST avaient été relâchées les mois précédents, dont certaines, semble-t-il, après avoir versé un pot-de-vin.

Plusieurs dizaines de membres des forces de sécurité restés, d'après les autorités, fidèles à l'ancien président Lissouba ont été arrêtés fin 1997 et début 1998. Certains militaires ont été libérés début 1998, mais sept d'entre eux ont été maintenus en détention jusqu'en novembre 1998 sans inculpation ni jugement. Les autorités n'ont pas fait connaître publiquement les raisons de leur libération. Au moins 15 militaires de haut rang, dont le colonel Benjamin Loubaki (quarante-sept ans) et le colonel Marcel Mabiala, restent détenus à l'Académie militaire. Le frère de Benjamin Loubaki, Jonas Nsika, et une dizaine d'autres personnes ont été tués le 18 octobre 1997 par des militaires, ces derniers ayant tiré sur eux de deux véhicules, près d'une caserne appelée "Camp du 31 juillet", à Brazzaville. Un autre militaire, le colonel Eugène Mavoungou, a été arrêté par les autorités angolaises début 1998 à Tchowa, dans le nord de l'Angola, où il serait allé rendre visite à son père malade.

D'après les renseignements recueillis, les gardiens de l'Académie militaire refusaient souvent de donner à boire aux détenus et les familles devaient parfois verser de l'argent pour qu'ils leur donnent à manger. Certains des militaires détenus auraient une santé fragile. Le colonel Eugène Mavoungou, par exemple, souffrirait de rhumatismes et d'hypertension, mais ne recevrait aucun soin. Le colonel Auguste Djoumbi, qui commandait le régiment blindé de Mpila à Brazzaville avant d'être arrêté par les «Cobras» le 5 juin 1997, souffrirait de diabète.

Après la reprise des hostilités entre les forces gouvernementales et les groupes d'opposition armés fin août 1998, de nombreux membres de partis politiques d'opposition, et plus particulièrement du MCDDI, ont fait l'objet d'arrestations arbitraires dans le sud du Congo. Aucun d'entre eux, à la connaissance d'Amnesty International, n'a été inculpé. Parmi ceux qui ont été arrêtés début octobre à Pointe-Noire, puis détenus au commissariat central, se trouvent des dirigeants locaux du MCDDI comme Gabriel Louya et Pierre Moutoumounkata. Dominique Dibantsa a été placé en détention au quartier général de la gendarmerie de Pointe-Noire. D'autres ont été incarcérés dans des casernes, comme Paul Omoye, arrêté par la police à Mboukou, banlieue de Pointe-Noire, dans la matinée du 25 octobre, et détenu depuis à la base aérienne, sans aucune inculpation officielle. Le sergent Jacques Mboungou, arrêté à Tié-Tié, près de Pointe-Noire, le 24 octobre, et Tite Bavedila, appréhendé à Foucks, dans la banlieue, le 1er novembre, sont détenus au quartier général régional de la DST. Tite Bavedila est un ex- conseiller de l'ancien colonel et ministre de la sécurité Yves-Marcel Ibala.

Des adolescents se trouvaient parmi les dizaines de personnes arrêtées fin 1998 et début 1999 par les forces gouvernementales en raison de leur soutien présumé à l'opposition armée. Ainsi, Frid Mfilou (seize ans) et Herman Mfilou (quinze ans) ont été appréhendés avec leur mère, le 13 janvier 1999, dans le quartier de Ouenzé de Brazzaville, par la police, qui aurait en fait voulu trouver leur père, Jean-Marie Mfilou, champion de karaté accusé d'entraîner les «Ninjas». La mère a été relâchée peu après, sans doute parce qu'elle était enceinte. Au moment de leur arrestation, les membres de la famille Mfilou avaient fui leur maison dans le sud de Brazzaville et vivaient chez Jacques Badinga, également arrêté conjointement avec Séverin Bouamoutala et François Missamou. On ne sait pas exactement où ils sont détenus, mais on pense qu'ils se trouvent, comme des dizaines d'autres détenus, dans des centres de détention de la DST ou de la Direction des renseignements militaires (DRM).

Certains dirigeants de l'opposition arrêtés depuis août 1998 auraient été torturés par les membres des forces de sécurité. Félix Samba Ngoyi, membre d'un parti politique appelé le Rassemblement citoyen, a été roué de coups par des membres des forces de sécurité en civil. Arrêté chez lui, dans le quartier de Makélékélé (Brazzaville), le 29 septembre, vers 2 heures du matin, il a été libéré le 1er octobre. La veille de son arrestation, son frère Brice Samba avait été cruellement torturé par des membres des forces de sécurité qui l'avaient contraint à révéler l'adresse de F.S. Ngoyi.

En novembre 1998, le gouvernement congolais a émis des mandats d'arrêt contre l'ancien président Lissouba et certains de ses partisans, dont l'ancien Premier ministre Kolélas et l'ancien ministre Ngila Mougounga, accusés d'avoir participé à des crimes contre l'humanité pendant la guerre civile fin 1997. Parmi les chefs d'inculpation figuraient le meurtre, la torture, le viol, la fraude et le vol. Cependant, la liste des personnes accusées de ces crimes n'a pas été publiée.

Fin novembre 1998, quatre membres au moins de l'ancien Conseil constitutionnel accusés d'abus de pouvoir et de crimes contre l'humanité avaient été arrêtés, mais on ne sait pas très bien s'ils faisaient partie des personnes visées par les mandats d'arrêt. Parmi eux se trouvait Hervé-Ambroise Malonga, président de l'Association du barreau de Brazzaville et ancien membre du Conseil constitutionnel. D'abord arrêté et détenu pendant quelques heures le 20 novembre, apparemment sur ordre du directeur général de la police nationale, il a été de nouveau arrêté le lendemain par des membres armés des forces de sécurité dans le quartier de Makélékélé (Brazzaville) et placé en détention au commissariat central. Le 26 novembre, il aurait été interrogé par un juge d'instruction du Tribunal de grande instance de Brazzaville et inculpé de forfaiture pour avoir prorogé indéfiniment le mandat présidentiel de Pascal Lissouba. En tant que membre du Conseil constitutionnel, il avait en effet voté, en juin 1997, en faveur d'une prolongation du mandat présidentiel du président Lissouba. Il était toujours détenu en février 1999 sans avoir été traduit en justice.

Nestor Makoundzi-Wolo, autre ancien membre du Conseil constitutionnel, également accusé d'abus de pouvoir, a été arrêté le 27 novembre 1998. Nestor Makoundzi-Wolo est un avocat spécialiste du droit constitutionnel et un ancien membre de l'Assemblée nationale. Il a d'abord été placé en détention avec Hervé-Ambroise Malonga au commissariat central, puis transféré au commissariat de Poto-Poto. Comme H.A. Malonga, il était toujours en détention début février 1999. Il n'avait pas été autorisé à comparaître devant un magistrat indépendant ni à contester la légalité de son arrestation.

Amnesty International craint que H.A. Malonga et N. Makoundzi-Wolo ne soient des prisonniers d'opinion détenus pour avoir simplement exercé les fonctions qui leur incombaient en tant que membres du Conseil constitutionnel. En vertu de la Constitution de 1992, les membres du Conseil avaient en effet le pouvoir de contrôler la constitutionnalité des lois, des traités et des accords internationaux en République du Congo.

2. 5 Dénégation de la liberté d'expression

et d'autres droits

Bien que des représentants du gouvernement aient dit à Amnesty International que le gouvernement actuel respecterait toujours la liberté d'expression, les actes de ses agents ont semblé contredire cette affirmation à plusieurs reprises. Le 29 juillet 1998, des soldats du gouvernement ont ainsi essayé d'arrêter Prince Richard Nsana, directeur de publication du journal Le Flambeau, dans le quartier de Bacongo (Brazzaville). Le 5 septembre 1998, des hommes armés qui utilisaient des véhicules appartenant apparemment à la police nationale, ont enlevé par la force du matériel d'imprimerie des locaux du journal La Rue meurt. Le directeur, Jean-Claude Mbongolo, avait auparavant été interrogé par des responsables gouvernementaux au sujet d'articles publiés par son journal.

Des représentants du gouvernement et des forces de sécurité congolais ont harcelé et menacé des membres des organisations locales de défense des droits humains parce qu'ils avaient enquêté sur des atteintes aux droits humains commises par les forces gouvernementales et leurs alliés et les avaient dénoncées. Des fonctionnaires ont dit à la délégation d'Amnesty International présente au Congo fin juillet et début août 1998 que l'Observatoire congolais des droits de l'homme (OCDH) publiait des informations fausses sur les forces du gouvernement. Le 15 novembre 1998, Christian Mounzéo, secrétaire général de l'OCDH, a été agressé et arrêté par la police à l'aéroport de Pointe-Noire. Il a été blessé à plusieurs endroits et ses vêtements ont été déchirés. Accusé d'avoir agressé un policier et d'avoir critiqué le gouvernement, il a été mis en détention au commissariat du port de Pointe-Noire. Il n'a pas été déféré devant un magistrat ni inculpé et, le lendemain, il était libéré à la suite de l'intervention d'un représentant des forces de sécurité.

Les autorités congolaises ont pris des mesures pour éviter que des informations sur les atrocités commises dans les zones de combat ne soient rassemblées et diffusées. Lorsque les affrontements ont éclaté à Brazzaville en décembre 1998, des témoins ont rapporté que les policiers ouvraient et lisaient les lettres des personnes en voyage et qu'ils saisissaient tout enregistrement audio ou vidéo ayant trait au conflit. Des représentants des forces de sécurité auraient aussi empêché toutes les personnes qui se rendaient dans les zones où avaient eu lieu des combats de se munir d'appareils photo.

2. 6 Atteintes aux droits humains

commises par les soldats angolais

Amnesty International a recueilli des informations sur de nombreuses atteintes aux droits humains commises depuis octobre 1997 en République du Congo par les soldats angolais. Ceux-ci ont en particulier exécuté de manière extrajudiciaire des civils congolais et des membres des milices, y compris de la milice alliée des «Cobras». Ils auraient aussi violé beaucoup de femmes, en tuant certaines lorsqu'elles opposaient une résistance ou, parfois, après les avoir violées.

Des civils non armés ont été blessés ou tués par balle parce qu'ils n'avaient pas compris les ordres donnés par les soldats angolais. C'est ce qui est arrivé à Boniface Dindisi, forgeron et charpentier, le 15 octobre 1997, dans sa maison de la banlieue de Mboukou (Brazzaville) ; il n'avait pas compris les soldats angolais qui lui disaient «Vem cà, Vem cà», c'est-à-dire «Viens ici». Après avoir tiré sur lui, les soldats sont partis et Boniface Dindisi est resté plusieurs jours sans soins. Son frère l'a trouvé couvert de mouches et l'a emmené à l'hôpital général de Brazzaville, qui n'était pas équipé pour le traiter. Le frère a alors conduit Boniface Dindisi à un hôpital appartenant à la compagnie pétrolière Elf-Congo, mais la victime n'y a reçu aucun soin, car il n'était pas en mesure de payer. Renvoyé à l'hôpital général, il est mort de ses blessures début novembre 1997.

Une jeune femme (à sa demande, son nom n'est pas cité) de vingt-trois ans a été violée par trois soldats angolais, membres d'un groupe de sept, la nuit du 29 juillet 1998. Aux environs de 20 heures, elle-même et son mari ont été appréhendés par des soldats à Makayabou, banlieue de Pointe-Noire. Ces derniers ont retenu la femme et l'ont fouillée pour voir si elle avait de l'argent, tandis que le mari s'enfuyait pour chercher de l'aide. Les militaires ont donné plusieurs coups de poing à la femme avant de la violer. Lorsque le mari est revenu avec des policiers congolais, les militaires angolais ont tiré des coups de feu en l'air en se dirigeant vers leur caserne de fortune à Ngofo. Un policier à qui la jeune femme racontait le lendemain ce qu'elle avait subi, ne prenant même pas la peine de rédiger un procès-verbal, lui aurait dit : «Si vous les voyez, tuez-les. Mettez du poison dans le vin»[c'est-à-dire dans ses organes génitaux]. À la connaissance d'Amnesty International, aucune mesure n'a été prise par les autorités congolaises.

Lorsque les soldats angolais sont venus renforcer les troupes de Denis Sassou en octobre 1997, dans le cadre de la guerre civile congolaise, ils se sont attaqués sans discrimination aux fiefs de Bernard Kolélas et de Pascal Lissouba. Des avions de combat angolais ont bombardé aveuglément la banlieue de Mansimou et le Makélékélé (Brazzaville). Lors d'un de ces raids, les bombes lâchées par les avions ont tué une famille de sept personnes à Makélékélé. À Mansimou, la maison du directeur du collège d'enseignement technique a été détruite par des bombes qui ont provoqué la mort d'au moins cinq civils, dont le frère de l'ancien ministre de l'Intérieur Philippe Bikinkita.

De novembre 1998 à janvier 1999, les forces angolaises, associées aux forces des gouvernements congolais et tchadiens, ont bombardé à l'aveuglette les bastions «Ninjas» dans le sud de Brazzaville et certaines zones de la région du Pool. Un nombre indéterminé de civils non armés ont perdu la vie lors de ces bombardements, qui expliquent aussi en partie le départ de milliers de civils non armés fuyant ces zones. D'après les organisations humanitaires dans la République du Congo, certains civils se sont réfugiés en République démocratique du Congo, tandis que beaucoup d'autres se cachaient dans les forêts, où ils étaient exposés à d'autres atrocités de la part des combattants, ainsi qu'à la maladie, à la faim et aux intempéries.

3. Exécutions extrajudiciaires de détenus

Les membres des forces de sécurité, en particulier de la police nationale, ont procédé à de nombreuses exécutions extrajudiciaires depuis le retour au pouvoir du président Sassou en octobre 1997. La plupart des exécutions signalées à Amnesty International avaient eu lieu à Brazzaville, généralement dans le cimetière d'Itatolo, dans le nord-ouest de la ville, où les victimes étaient abattues par balle. Les habitants des environs ont témoigné qu'ils entendaient régulièrement des coups de feu la nuit. Les fossoyeurs ont raconté qu'ils trouvaient aussi régulièrement des corps portant des traces de balles dans le cimetière ou aux alentours. Il est arrivé que les parents des victimes aillent au cimetière réclamer les corps et fassent enregistrer officiellement le décès à la morgue de Brazzaville, comme l'exige la législation congolaise, avant de les enterrer.

La délégation d'Amnesty International qui s'est rendue au cimetière d'Itatolo début août 1998 a compté 17 tombes non marquées. Elles contenaient chacune entre un et cinq corps et portaient des dates comprises entre le 2 mars et le 7 juillet 1998. D'après certaines informations, ces corps étaient ceux de personnes exécutées de manière extrajudiciaire par la police. La délégation d'Amnesty International a remarqué qu'une partie, voire la totalité, de ces tombes non marquées, allaient probablement disparaître dans un proche avenir en raison de la nature du terrain et du sol. En effet, des monticules correspondant à des tombes plus anciennes, déjà aplatis, ne pouvaient être repérés que par les croix plantées dans le sol.

Amnesty International a également découvert durant ce séjour à Brazzaville et Pointe-Noire que la police avait adopté à l'égard des voleurs à main armée présumés une politique revenant à «tirer dans l'intention de tuer». Cette attitude semblait répondre à une multiplication des vols à main armée ayant entraîné la mort des victimes. D'après de nombreux témoignages recueillis par la délégation, les personnes qui procédaient à ces exécutions sommaires étaient des «Cobras» qui n'avaient pas encore été officiellement intégrés à la police ni formés, mais qui s'étaient vu doter de tous les pouvoirs de la police, ainsi que de pistolets et d'uniformes. Amnesty International a été informée que cette politique avait débuté sous la présidence de Pascal Lissouba et qu'elle était mise en œuvre par des unités de police appelées "pacifiques". Fin 1996, par exemple, trois voleurs présumés auraient été emmenés d'une cellule du commissariat de Poto-Poto à Brazzaville, puis exécutés publiquement par des membres de ces unités. Un ancien membre présumé des "pacifiques", Destin Ebaka, apparemment accusé par les «Cobras» d'avoir participé à l'homicide de plusieurs braqueurs de banque en juin 1997, a été abattu le 15 octobre 1997 par des «Cobras», à Pointe-Noire. Un policier de haut rang de Pointe-Noire a dit à Amnesty International que Destin Ebaka, dont le père, Jean-Michel Ebaka, est en détention depuis mars 1998 (voir plus haut chapitre 2.4), avait été tué alors qu'il essayait d'échapper à une arrestation pour trafic d'armes avec les «Cocoyes».

Bien que la plupart des représentants du gouvernement et des forces de sécurité rencontrés par Amnesty International aient affirmé que les policiers agissaient en situation de légitime défense lorsqu'ils tiraient sur des voleurs armés présumés, un policier de grade supérieur bénéficiant de nombreuses années d'expérience a expliqué qu'il était en faveur des exécutions sommaires, qu'il jugeait dissuasives, dans de telles situations. Il avait un jour pris des mesures contre plusieurs policiers qui avaient tardé à tuer deux frères soupçonnés de vol à main armée. Ces deux frères, Joseph Tsouéki et Cyriaque Mouinga, policiers tous les deux, ont été abattus par une patrouille de police dans la nuit du 8 au 9 mars 1998. D'après des informations non officielles recueillies par Amnesty International à Pointe-Noire, il s'agirait d'exécutions extrajudiciaires. La police serait intervenue après une discussion entre les deux hommes et un chauffeur de taxi au sujet de la course. Les deux frères auraient été roués de coups et abattus sur place par la patrouille de police, qui aurait laissé Cyriaque Mouinga pour mort et emmené Joseph Tsouéki mourant à la morgue. Les employés de la morgue ayant refusé de garder ce dernier puisqu'il était toujours vivant, les policiers l'auraient emmené derrière le bâtiment et l'auraient achevé à coups de couteau. Revenant à l'endroit où ils avaient laissé Cyriaque Mouinga, ils auraient constaté qu'il avait pu s'enfuir vers l'hôpital Adolphe Cissé de Pointe-Noire pour y faire soigner ses blessures. Ils l'auraient retrouvé à l'hôpital et l'auraient abattu, après avoir roué de coups d'autres patients. D'après la police de Pointe-Noire, les deux frères ont été tués alors qu'ils essayaient de voler le chauffeur de taxi. Un inspecteur de police de Pointe-Noire a déclaré à Amnesty International qu'il approuvait l'homicide des deux frères, mais déplorait que les policiers n'aient pas tué Joseph Tsouéki à la première tentative et qu'ils aient dû l'achever à l'hôpital. Il a ajouté qu'il avait par la suite suspendu de leurs fonctions les policiers en question et qu'il les avaient envoyés à Brazzaville afin qu'ils puissent être réaffectés en dehors de Pointe-Noire.

Fin mars 1998, des membres de la police nationale ont exécuté de manière extrajudiciaire Bertin Ngandzien, ancien combattant «Cobra». Celui-ci aurait été arrêté autour du 28 mars 1998, dans une rue de Brazzaville. Lorsque sa famille s'est rendue au commissariat central, il était allongé sous une table, poignets et jambes entravés. Quelques heures plus tard, les policiers ont prétendu qu'il n'avait jamais été arrêté ni détenu au commissariat quand ses proches se sont de nouveau enquis de lui. Ces derniers ont été informés de manière non officielle que Bertin Ngandzien et deux autres personnes avaient été tués le 5 avril 1998 et que leurs corps avaient été trouvés dans une tombe du cimetière d'Itatolo.

Il est arrivé que la police exécute, à la place d'un voleur à main armée présumé, quelqu'un de sa famille. Des policiers ont ainsi abattu un homme de soixante-dix-huit ans, Jean Ndinga, et jeté son corps dans une tombe du cimetière d'Itatolo, après que leur tentative d'arrêter son fils, accusé de vol à main armée, eut échoué. Le corps a par la suite été reconnu par un parent qui travaillait comme fossoyeur au cimetière. La délégation d'Amnesty International a pu voir la tombe de Jean Ndinga, marquée de son nom, au cimetière d'Itatolo.

Parfois, la police a procédé à des exécutions extrajudiciaires de suspects et enregistré les victimes comme ayant été libérées. C'est ce qui s'est produit dans le cas de Robert Moukoli Mayouma, exécuté le 9 juillet 1998. Quelques jours plus tôt, une femme était décédée, vraisemblablement des blessures subies lors d'une altercation avec lui. Les proches de cette femme ont alors pillé la boutique où il travaillait et détruit le logement de ses parents. Craignant d'être tué, Robert Moukoli Mayouma s'est présenté au commissariat central de Brazzaville en demandant à y être enfermé. Le lendemain, les policiers l'ont menotté et emmené au cimetière d'Itatolo, où ils l'ont abattu. Lorsque sa famille, un jour après son arrestation, a demandé à le voir au commissariat central, on lui a répondu qu'il avait été libéré. C'est la mention qui apparaissait dans le registre en face de son nom. Lorsque la rumeur a commencé à parler de «disparition» à son sujet, un homme qui avait survécu à une exécution extrajudiciaire la nuit où R.M. Mayouma était mort a informé ses parents que ce dernier avait été abattu par la police au cimetière. D'après des informations émanant de plusieurs sources, le survivant, ainsi que son frère Aaron Louniémo Banimba, gendarme, et un autre homme, tous trois arrêtés la nuit de l'exécution, avaient été conduits en voiture par des policiers au cimetière d'Itatolo. Après les avoir fait sortir de la voiture, les policiers avaient ouvert le feu sur eux. Le survivant avait réussi à s'enfuir mais R.M. Mamouya, A.L. Banimba et le troisième homme avaient perdu la vie. Le lendemain, le survivant a raconté ce qui s'était passé à la gendarmerie de Brazzaville, qui a exhumé les corps, déjà enterrés par les policiers. Les gendarmes de Brazzaville auraient organisé une manifestation afin de protester contre l'homicide de leur collègue. Aucune mesure ne semble avoir été prise pour identifier les tueurs et les déférer à la justice.

Parfois, les victimes abattues ensemble ont été enterrées dans des fosses communes. Joséphine Louzolo (trente-cinq ans) et quatre autres personnes accusées de fumer du haschisch ont ainsi été abattues le 21 mai 1998 et enterrées par la police dans une tombe unique, au cimetière d'Itatolo. Le corps de Joséphine Louzolo a été identifié par la suite par sa famille. Amnesty International a pu voir la tombe, qui portait le nom de cette femme ; les noms des quatre autres victimes n'apparaissent pas, faute d'identification (voir photographie de la page de couverture).

On pense que de nombreuses personnes «disparues» ou enlevées pendant et après la guerre civile de 1997 sont décédées. De nouvelles «disparitions» ont été signalées en 1998. Un homme qui avait été placé en détention au commissariat central de Brazzaville a ainsi raconté à Amnesty International qu'il avait vu des policiers, au milieu de la nuit, emmener 17 détenus au moins, dont il ne connaissait pas les noms car il ne se trouvait au commissariat que depuis quelques jours. Il a entendu les policiers leur dire : «Tu vas passer à Maya Maya»(l'aéroport international du Congo), expression qui signifiait pour les «Cobras» : «Tu vas mourir.»Il craignait que les détenus n'aient été exécutés.

Conclusion

D'après les informations recueillies par Amnesty International auprès de témoins au Congo et à partir d'autres sources à l'intérieur et en dehors du pays, l'Organisation conclut que toutes les parties au conflit du Congo ont commis de graves atteintes aux droits humains. Ces atteintes, perpétrées pour la plupart délibérément et arbitrairement à l'encontre de civils non armés ne participant pas directement aux hostilités, contreviennent au droit international humanitaire. Les principaux responsables de ces violences sont des dirigeants politiques et militaires qui ont suscité, cautionné ou créé des situations dont ils savaient qu'elles risquaient de se traduire par des atteintes aux droits humains contre des civils non armés. En outre, le gouvernement et les forces de sécurité n'ont pas tenu leurs engagements aux termes des traités internationaux relatifs aux droits de la personne(2), souvent dans des circonstances indépendantes du conflit armé.

Les gouvernements congolais successifs se sont en pratique désintéressés du travail de l'appareil judiciaire, lorsqu'ils n'y ont pas simplement fait obstacle, entretenant ainsi un climat d'impunité les protégeant eux-mêmes ainsi que leurs partisans responsables d'atteintes aux droits humains et d'autres crimes. Le cycle de l'impunité a créé des conditions dans lesquelles la violence est perçue par de nombreuses personnes au Congo comme le seul moyen de corriger l'injustice et de prendre ou de conserver le pouvoir. Ceux qui détiennent l'autorité agissent pratiquement toujours en dehors du cadre de la loi, et le pouvoir judiciaire n'est pas en mesure de protéger les victimes des atteintes aux droits fondamentaux.

On peut s'attendre à ce que, dans le contexte de la violence politique qui règne au Congo, les atteintes aux droits humains se poursuivent, à moins que le gouvernement comme l'opposition ne prennent l'engagement de respecter l'autorité de la loi et qu'un appareil judiciaire indépendant, compétent et impartial assure son application. En effet, tant que les autorités congolaises continueront d'enfreindre les lois de leur pays et leurs obligations en matière de droit international relatif aux droits humains, il est peu probable que les violences et les violations du droit international humanitaire cessent un jour.

Recommandations

Au gouvernement de la République du Congo

• Il convient de donner à tous les combattants et partisans du gouvernement des directives publiques selon lesquelles les atteintes aux droits humains, en particulier les exécutions extrajudiciaires, les homicides délibérés et arbitraires, les «disparitions», les actes de torture, les arrestations arbitraires et les détentions illégales, ne seront pas tolérées et les responsables seront traduits en justice ;

• Tous les combattants doivent recevoir pour consigne de respecter le droit international humanitaire, en particulier l'article 3 commun aux Conventions de Genève de 1949(3) et le Protocole II qui les complète, lesquels interdisent expressément les atteintes contre les personnes ne participant pas directement aux hostilités, notamment les actes de torture (y compris le viol) et les prises d'otages. Il convient aussi de donner à tous les hauts responsables des forces de sécurité congolaises et des forces alliées étrangères des directives publiques claires visant à empêcher les violences aveugles, en particulier le bombardement de zones où l'on trouve principalement des civils, et à prendre des mesures contre les auteurs des violences commises à l'encontre de civils non armés ;

• Des mesures spécifiques doivent être annoncées et mises en œuvre pour empêcher que ne soient commises des atteintes aux droits humains. Il convient notamment d'offrir un appui politique et matériel au pouvoir judiciaire, de protéger ses représentants, d'enquêter sur les atteintes aux droits humains et d'en déférer les responsables à la justice conformément aux normes internationales en matière d'équité des procès et sans jamais recourir à la peine de mort. Il faut également affecter des ressources pour remettre en état les prisons et les centres de détention civils, et en construire de nouveaux, afin qu'ils offrent des conditions de détention humaines. En outre, il est nécessaire de veiller à ce que les détenus ne soient pas maltraités ni retenus dans les centres de détention des forces de sécurité plus longtemps que ne le permettent la législation congolaise et les traités internationaux relatifs aux droits humains ;

• Il convient de mettre en place un organe compétent, indépendant et impartial pour enquêter sur les atteintes aux droits humains, en particulier celles qui se sont produites depuis la mi-1997, auprès duquel victimes ou témoins pourront signaler les atteintes présumées aux droits fondamentaux. Il faut également faire en sorte que les personnes tenues pour responsables de ces violences soient traduites en justice conformément aux normes internationales en matière d'équité des procès et sans jamais recourir à la peine de mort ;

• Les membres d'organisations congolaises de défense des droits humains et autres observateurs indépendants des droits fondamentaux, notamment les journalistes, doivent être autorisés à enquêter sur les atteintes présumées à ces droits et à rendre compte des résultats de leur enquête ; le gouvernement doit donner publiquement l'assurance que les enquêteurs auront accès sans restriction et sans danger à toutes les régions de la République du Congo ;

• Il importe d'empêcher toute incitation à la violence, à la discrimination ou à la haine visant des groupes ou des particuliers, et de veiller à les protéger, sans considération de leur appartenance ethnique, politique ou autre, contre toute violation des droits humains commise par les forces gouvernementales ;

• Le gouvernement doit s'engager publiquement à respecter tous les traités internationaux relatifs aux droits humains auxquels le Congo est partie. Ces instruments comprennent notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et son Premier Protocole facultatif, ainsi que la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples ;

• Le gouvernement doit ratifier dès que possible la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et faire en sorte que tous les membres des forces de sécurité se conforment à ses dispositions ;

• Il convient de libérer tous les prisonniers d'opinion et les autres personnes détenues en dehors du cadre de la loi, d'empêcher les arrestations arbitraires et de faire en sorte que les organisations de défense des droits humains et humanitaires, tel le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), puissent rencontrer et aider les détenus dans tous les centres de détention ;

• Des instructions publiques claires doivent être données aux commandants des forces armées afin qu'ils suspendent de leurs rangs tout combattant responsable ou soupçonné d'être responsable d'atteintes aux droits humains. Les civils et les membres des forces de sécurité qui dénoncent les auteurs d'atteintes aux droits fondamentaux doivent être protégés contre toutes représailles.

Aux dirigeants des «Ninjas», des «Cocoyes»

et des autres groupes armés impliqués dans le conflit

• Des instructions publiques doivent être données à tous les combattants et partisans selon lesquelles les atteintes aux droits humains, notamment les homicides délibérés et arbitraires, les enlèvements et les actes de torture (y compris le viol), ne seront pas tolérées et des mesures seront prises contre les auteurs de tels actes ;

• Tous les combattants doivent recevoir pour instructions de respecter les dispositions de l'article 3 commun aux Conventions de Genève de 1949 et du Protocole II qui les complète, lesquelles interdisent expressément les atteintes contre les personnes ne participant pas directement aux hostilités,notamment les actes de torture (y compris le viol) et les prises d'otages ;

• Des mesures spécifiques doivent être annoncées et mises en œuvre pour empêcher que ne soient commises des atteintes aux droits humains, notamment par la collaboration aux enquêtes menées par les organismes indépendants et impartiaux de défense des droits humains ou les représentants du pouvoir judiciaire, auprès desquels victimes ou témoins pourront signaler les atteintes présumées aux droits fondamentaux ;

• Les membres des organisations congolaises et internationales de défense des droits humains et autres observateurs indépendants des droits fondamentaux doivent être autorisés à enquêter sur les atteintes présumées à ces droits dans les régions placées sous leur contrôle et à rendre compte des résultats de leur enquête ; les groupes armés doivent veiller à ce que les enquêteurs aient accès sans restriction et sans danger à ces régions ;

• Il convient d'empêcher toute arrestation et toute détention arbitraires obéissant uniquement à des motifs discriminatoires, ethniques ou autres, et faire en sorte que les organisations de défense des droits humains et humanitaires, tel le CICR, puissent rencontrer à leur gré et en toute sécurité les détenus dans tous les centres de détention sous leur contrôle et qu'elles soient autorisées à les aider ;

• Des instructions publiques claires doivent être données aux chefs des groupes armés afin qu'ils suspendent de leurs rangs tout combattant responsable ou soupçonné d'être responsable d'atteintes aux droits humains. Les civils et les membres des forces de sécurité qui dénoncent les auteurs d'atteintes aux droits humains doivent être protégés contre toutes représailles.

Aux gouvernements de l'Angola et du Tchad

• Des instructions publiques doivent être données à tous les combattants selon lesquelles les atteintes aux droits humains ne seront pas tolérées et les auteurs de tels actes seront traduits en justice ;

• Tous les membres des forces de sécurité présentes au Congo doivent recevoir pour instructions de respecter les dispositions du droit international humanitaire, en particulier de l'article 3 commun aux Conventions de Genève de 1949 et du Protocole II qui les complète ; ces dispositions interdisent expressément à toutes les parties au conflit de prendre pour cible les personnes ne participant pas directement aux hostilités et prohibent en particulier les actes de violence ou de torture (y compris le viol), ainsi que les prises d'otages, à leur encontre. En vertu de ces dispositions du droit international humanitaire, les troupes présentes au Congo ont l'obligation de protéger la vie des civils et de faire la distinction entre les cibles militaires et les civils. La population civile ne doit pas être prise pour cible. Il est interdit de lancer des attaques sans discrimination et des représailles contre les civils.

• Il convient d'empêcher la fourniture d'armes légères et d'autres types de matériel militaire, de sécurité ou de police susceptibles d'être utilisés par les combattants au Congo pour commettre des atteintes aux droits humains ;

• Des mesures spécifiques doivent être annoncées et mises en œuvre afin d'empêcher que ne soient commises des atteintes aux droits humains – notamment par la collaboration avec les représentants du pouvoir judiciaire congolais et d'autres organes compétents, indépendants et impartiaux de défense des droits humains, auprès desquels victimes ou témoins pourront signaler les atteintes présumées aux droits fondamentaux – et afin de s'assurer que les responsables de tels actes seront traduits en justice ;

• Les gouvernements angolais et tchadien doivent user de leur influence pour faire en sorte que les autorités congolaises autorisent les membres des organisations de défense des droits humains et les autres observateurs indépendants des droits humains à enquêter sur les atteintes présumées aux droits fondamentaux et à rendre compte des résultats de leur enquête, ainsi que pour veiller à ce que les enquêteurs aient accès sans restriction et sans danger à toutes les régions placées sous le contrôle de leurs forces armées ;

• Il convient d'exhorter les autorités congolaises à libérer toutes les personnes détenues en dehors du cadre de la loi, à empêcher toute arrestation arbitraire, ainsi qu'à s'assurer que les organisations humanitaires comme le CICR puissent rencontrer à leur gré et en toute sécurité les détenus dans tous les centres de détention et qu'elles soient autorisées à les aider ;

• Des instructions publiques claires doivent être données aux commandants des forces armées afin qu'ils suspendent de leurs rangs tout combattant responsable ou soupçonné d'être responsable d'atteintes aux droits humains. Les civils et les membres des forces de sécurité qui dénoncent les auteurs d'atteintes aux droits humains doivent être protégés contre toutes représailles.

Aux autres gouvernements et aux organisations intergouvernementales

• Il faut condamner publiquement toutes les atteintes aux droits humains qui ont eu lieu et continuent d'être commises dans la République du Congo, quelle que soit l'identité des auteurs et des victimes de ces atteintes ;

• Les États ne doivent pas fournir aux gouvernements ni aux groupes armés impliqués dans le conflit en République du Congo des armes légères ni d'autres types de matériel militaire, de sécurité ou de police susceptibles d'êtres utilisés par les belligérants pour commettre des atteintes aux droits humains. Compte tenu de la politique persistante et largement confirmée d'atteintes aux droits fondamentaux des civils non armés pratiquée par les principales parties au conflit de la région des Grands Lacs, on peut raisonnablement supposer que, dans la situation actuelle, de tels transferts auraient pour conséquence directe de nouvelles atteintes aux droits humains ;

• Il faut exhorter et aider le gouvernement congolais à offrir un appui politique et matériel au pouvoir judiciaire du pays, afin de lui permettre d'enquêter sur les atteintes aux droits humains et d'en déférer les auteurs à la justice conformément aux normes internationales en matière d'équité des procès et sans jamais recourir à la peine de mort ;

• Il convient d'inviter le gouvernement congolais à mettre en place un organe compétent, indépendant et impartial afin d'enquêter sur les atteintes aux droits humains, en particulier celles qui se sont produites depuis la mi-1997, auprès duquel victimes et témoins pourront signaler les atteintes présumées aux droits fondamentaux. Il faut aussi exhorter le gouvernement congolais à s'assurer que les personnes tenues pour responsables de ces violences soient traduites en justice conformément aux normes internationales en matière d'équité des procès et sans jamais recourir à la peine de mort ;

• La Commission des droits de l'homme des Nations unies doit se pencher sur la question des droits humains en République du Congo et demander aux mécanismes thématiques d'effectuer des missions dans le pays, ainsi que d'établir des rapports sur la situation des droits fondamentaux. Se fondant sur ces rapports, la Commissin doit agir pour assurer la protection et la promotion des droits humains dans le pays ;

• Les organismes internationaux comme les Nations unies et l'OUA doivent s'engager et se déclarer fermement décidés à mettre un terme à l'impunité au Congo, de façon à assurer une protection durable de la population du pays contre les atteintes aux droits humains. Ces organisations intergouvernementales doivent formuler des recommandations sur les mesures à prendre par le gouvernement congolais et la communauté internationale, afin de traiter la question de l'impunité des auteurs des atteintes passées et d'empêcher de nouvelles violences dans la République du Congo.

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Notes:

(1) Lorsque le conflit armé a éclaté entre les partisans et les opposants de l’ancien président Lissouba en 1993, de nombreux membres des forces de sécurité ont rejoint les principaux groupes armés, en particulier les formations fidèles à Pascal Lissouba ou à Denis Sassou-Nguesso. D’après les renseignements recueillis par Amnesty International au Congo, seule la gendarmerie nationale est restée généralement neutre dans ce conflit.

(2) La République du Congo est notamment partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et au Premier Protocole facultatif s’y rapportant, à la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, à la Convention relative aux droits de l’enfant, à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples et aux quatre Conventions de Genève de 1949.

(3) L’article 3 commun dispose (extraits) :«Les personnes qui ne participent pas directement aux hostilités, y compris les membres de forces armées qui ont déposé les armes et les personnes qui ont été mises hors de combat par maladie, blessure, détention, ou pour toute autre cause, seront, en toutes circonstances, traitées avec humanité, sans aucune distinction de caractère défavorable basée sur la race [...] le sexe, la naissance ou la fortune, ou tout autre critère analogue. À cet effet, sont et demeurent prohibés, en tout temps et en tout lieu, à l’égard des personnes mentionnées ci-dessus : a) les atteintes portées à la vie et à l’intégrité corporelle, notamment le meurtre sous toutes ses formes, les mutilations, les traitements cruels, tortures et supplices ; b) les prises d’otages ; c) les atteintes à la dignité des personnes, notamment les traitements humiliants ou dégradants ; d) les condamnations prononcées et les exécutions effectuées sans un jugement préalable, rendu par un tribunal régulièrement constitué, assorti des garanties judiciaires reconnues comme indispensables par les peuples civilisés...»