ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : AFR 20/013/2007 – ÉFAI

10 décembre 2007

AU 326/07 Détention au secret / Craintes de torture

TCHAD

Haroun Mahamat Abdoulaye (h), sultan du département du Dar Tama Abdelkarim Mahamat Toraye (h), préfet du département du Dar Tama Brahim Idriss Ibrahim (h), militaire Youssuf Abdekarim Abdoulaye (h), militaire Yakoubaye Oumar Adam (h), militaire Abdelaziz Moussa (h), militaire Ali Kaikit (h)

Les sept hommes nommés plus haut ont été arrêtés le 30 novembre à Guéréda, une ville de l'est du Tchad. On pense qu'ils sont détenus au secret. Ils n'ont pas été traduits devant une autorité judiciaire et risquent fortement d'être torturés ou de « disparaître ».

Certains appartiennent au Front uni pour le changement démocratique (FUC), ancien groupe armé d'opposition. Ils ont été appréhendés pendant ou peu après une réunion avec le président Deby concernant le désarmement d'ex-éléments du FUC à Guéréda, qui ont jusqu'ici refusé de déposer leurs armes.

Le 7 décembre, au cours d'une interview avec Radio France Internationale, un porte-parole du gouvernement a confirmé l'arrestation de ces hommes, sans préciser cependant où ils étaient détenus.

Ils appartiennent tous à l'ethnie tama, comme la plupart des anciens membres du FUC. Haroun Mahamat Abdoulaye est le sultan du Dar Tama, un responsable tama. Les sept hommes ont des liens de parenté avec l'ancien ministre de la Défense, Mahamat Nour, qui a été limogé par le président le jour de leur interpellation, après avoir cherché à se réfugier à l'ambassade de la Libye à N'Djamena, la capitale. Ils sont également apparentés à une dizaine de soldats et de civils que des agents du gouvernement sont soupçonnés d'avoir enlevés mi-avril 2006 à N'Djamena. Ces militaires et civils ont été appréhendés par les forces de sécurité tchadiennes en raison de leur implication présumée dans une attaque perpétrée par le FUC et par d'autres groupes armés d'opposition à N'Djamena, ou parce qu'ils étaient suspectés d'en avoir eu connaissance. Personne ne les a revus depuis.

Amnesty International est très inquiète à l'idée que les sept hommes arrêtés le 30 novembre à Guéréda ne subissent le même sort que ceux interpellés à N'Djamena en avril 2006, notamment du fait que les autorités refusent de révéler leur lieu de détention et qu'elles ne respectent pas les droits qui sont les leurs en tant que détenus.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

La guerre de faible intensité que mènent depuis début 2000 des mouvements d'opposition armés s'est exacerbée avec l'arrivée de milliers de réfugiés soudanais en 2003 et la modification controversée de la Constitution, en 2005, qui a permis la réélection d'Idriss Déby pour un troisième mandat présidentiel en 2006.

Le 24 décembre 2006, le gouvernement est parvenu à un accord avec le Front uni pour le changement démocratique (FUC), qui a été suivi de la nomination de Mahamat Nour, leader du FUC, au poste de ministre de la Défense, le 4 mars 2007, et de l'incorporation d'éléments du FUC dans l'armée tchadienne.

En octobre 2007, des affrontements ont éclaté à Guéréda entre des soldats tchadiens et des membres du FUC qui accusaient l'armée d'avoir tenté de les désarmer par la force. Ils ont abouti à l'instauration de l'état d'urgence dans la région de Guéréda. Il est clairement établi dans les traités relatifs aux droits humains et dans le droit international coutumier que certains droits, tels le droit de ne pas être torturé, ne peuvent être suspendus en aucune circonstance, y compris en cas d'état d'urgence.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en français, en anglais ou dans votre propre langue) :

- exhortez les autorités à révéler immédiatement ce qui est arrivé à ces sept hommes (merci de les nommer) ainsi que les motifs de leur arrestation, et priez-les d'en informer dans les plus brefs délais leurs proches et avocats ;

- priez-les de veiller à ce que ces hommes soient immédiatement autorisés à consulter leurs avocats, à être en contact avec leurs familles et à bénéficier de tous les soins médicaux qui pourraient leur être nécessaires ;

- demandez-leur de les libérer, à moins qu'ils ne soient inculpés d'une infraction dûment reconnue par la loi et traduits en justice dans les meilleurs délais, et dans le respect des normes internationales d'équité.

APPELS À :

Président :

Son excellence Idriss Deby Itno

Présidence de la République

BP 74

N'Djamena, Tchad

Fax : +2352514501

Courriers électroniques : presidence@tchad.td

Formule d'appel : Monsieur le Président,

Ministre de l'Intérieur :

M. Ahmat Mahamat Bashir

N'Djamena, Tchad

Fax : +2352522139

Formule d'appel : Monsieur le ministre,

Ministre de la Justice :

M. Albert Pahimi Padacket

BP 426/5495

N'Djamena, Tchad

Fax : +2352522139

Courriers électroniques : justice@intnet.td

Formule d'appel : Monsieur le Ministre,

Ministre des Droits humains :

Mme Fatime Issa Ramadane

BP 426

N'Djamena, Tchad

Fax : +2352522139

Courriers électroniques : justice@intnet.td

Formule d'appel : Madame la ministre,

COPIES aux représentants diplomatiques du Tchad dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 18 JANVIER 2008, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.