Documento - Chad: Still in need of safety: The internally displaced in eastern Chad

Tchad. Toujours en quête de sécurité. Les personnes déplacées à l'intérieur de leur pays dans l'est du Tchad

TOUJOURS EN QUÊTE DE SÉCURITÉ

LES PERSONNES DÉPLACÉES À L'INTÉRIEUR DE LEUR PAYS DANS L'EST DU TCHAD




AMNESTY INTERNATIONAL

Document public

AFR 20/012/2010

ÉFAI


Décembre 2010





Femmes au camp de déplacés de Koloma, Tchad, juin 2010.

© Amnesty International



« Cet endroit est plus sûr que nos villages d'origine. Ici, nous disposons de services de base comme des écoles, des centres de santé et l'accès à l'eau potable. Nous […] aimerions retourner chez nous, mais l'insécurité qui y règne est trop élevée. »

Un représentant des personnes déplacées
à l'intérieur de leur pays du camp de Koubigou, juin 2010




Quatre ans de conflit interne, de violence interethnique et d'attaques de bandits ont poussé des centaines de milliers de personnes à fuir leur foyer de l'est du Tchad. Environ 170 000 personnes, pour la plupart des femmes et des enfants, sont toujours déplacées à l'intérieur de leur pays et ne peuvent pas retourner chez elles dans la sécurité et la dignité. D'après les Nations unies, en septembre 2010, environ 48 000 personnes déplacées avaient pu retourner dans leur village d'origine, principalement dans les régions de l'Ouaddaï et du Dar Sila.


En raison de l'insécurité et de la prolifération des armes légères dans leur village, ces personnes ne peuvent pas rentrer chez elles. Le manque de services de base comme l'accès à l'eau potable, aux soins de santé et à l'éducation dans leur village d'origine est un autre obstacle qui s'oppose à leur retour.



Des femmes déplacées du camp de Gassiré parlent aux délégués d'Amnesty International, mai 2010.

© Amnesty International



La présence de la mission des Nations unies en République centrafricaine et au Tchad (MINURCAT) a contribué à réduire l'insécurité et les atteintes aux droits humains dans certaines régions de l'est du Tchad, notamment dans les camps de personnes déplacées. Bien que les atteintes aux droits humains commises par des groupes armés tchadiens et soudanais et par les forces de sécurité tchadiennes se poursuivent, avec notamment le recrutement d'enfants soldats et des violences liées au genre, la fréquence de ces actes a diminué. À présent, on craint que le retrait prévu de la MINURCAT avant le 31 décembre 2010 ne mette en péril ces améliorations en termes de sécurité.


En mai et juin 2010, une délégation d'Amnesty International a passé trois semaines dans l'est du Tchad. Les délégués ont rencontré des femmes et des hommes représentant les personnes déplacées de six camps : Gassiré, Koubigou, Koloma, Gouroukoun, Ganachour et Sanour près de Goz Beïda. Comme dans la plupart des camps pour personnes déplacées de l'est du Tchad, les personnes sont regroupées en fonction de leur village d'origine. Par exemple, à Gouroukoun, les délégués ont rencontré des dizaines de personnes représentant 25 villages près de Moudeina.



Situation et taille des camps pour les personnes déplacées. Carte de l'OCHA adaptée par IDMC.

© IDMC



IMPOSSIBLE DE RENTRER CHEZ SOI EN TOUTE SÉCURITÉ


La plupart des personnes déplacées à l'intérieur de leur pays ont quitté leur foyer en 2006, alors que le nombre d'attaques délibérées et ciblées contre des civils de l'est du Tchad commises par les milices « janjawids » du Soudan et par des groupes armés tchadiens locaux augmentait. Les représentants des personnes déplacées emploient le terme « janjawid » pour désigner toute personne armée qui se déplace à cheval.


Dans le camp de déplacés de Gouroukoun, les représentants ont expliqué à Amnesty International que depuis leur arrivée, en 2006, personne n'était reparti dans son village d'origine en raison de l'insécurité et de la distance de 200 km qui les sépare de leur village, qui représente un trajet de trois jours à pied.


Les personnes interrogées ont expliqué que certains ont essayé de retourner chez eux, surtout pour cultiver leurs terres, mais beaucoup ont été intimidés, menacés, attaqués, violés voire même tués par des membres d'autres groupes ethniques, notamment ceux qu'ils appellent les « Arabes », qui font paître des animaux sur leurs terres.


Conscientes du sort de ceux qui sont rentrés chez eux, les autres personnes déplacées ont peur du retour et craignent d'être attaquées à leur tour.


« Nous connaissons quatre personnes qui sont retournées dans leur village en août 2009 et qui ont été tuées par des bandits. Il s'agit de Lemoun Adam (50 ans), Isakha Mahamat (45 ans), Abdelrahim Oumar (60 ans) et Abbas Dalma (27 ans). Ils sont tous retournés au village de Tissi pour essayer de cultiver des terres et de se réinstaller.

Une nuit, Abdelrahim et Isakha étaient assis devant leur maison lorsque deux hommes armés sont entrés et ont essayé de voler leurs ânes. Quand ils ont essayé de résister, ils ont tous les deux été tués par balles.

Lemoun et Abbas ont été tués alors qu'ils essayaient de porter secours à leurs sœurs. Quatre de leurs sœurs étaient parties chercher de l'eau lorsque deux hommes ont enlevé deux de ces femmes pour les violer. Les deux autres sont rentrées chez elles pour en informer leurs frères. Lemoun et Abbas ont poursuivi les deux hommes et l'un d'eux les a tués. Depuis ces deux événements, personne n'est retourné là-bas. »

Un représentant des personnes déplacées du camp de Ganachour, juin 2010


Le gouvernement tchadien déploie des forces de sécurité autour des villages d'origine, mais ces soldats sont trop peu nombreux pour assurer la sécurité de quiconque ; à peine s'ils parviennent à se protéger eux-mêmes des bandits armés. Et les Janjawids sont si bien armés que les forces de sécurité n'ont pas la capacité de leur faire face. Par exemple, des hommes armés ont tué deux soldats et trois civils au début de mai 2010 dans le village de Wadi Kadja près d'Adé, non loin de la frontière avec le Darfour. Les soldats tchadiens avaient tenté d'arrêter les bandits à la suite d'une plainte d'un homme qui était revenu chez lui et affirmait qu'ils lui avaient volé des biens.


Le gouvernement tchadien n'a pas su prendre les mesures adéquates pour traduire en justice les responsables présumés d'atteintes aux droits humains des personnes déplacées, ce qui a instauré un climat d'impunité persistant dans l'est du Tchad.


« Le gouvernement peut promettre la sécurité, mais ce n'est pas vrai. Ils ne prennent jamais de mesures : ils n'arrêtent pas les criminels, ou s'ils le font, ils les remettent en liberté. L'impunité est partout. »

Un représentant des personnes déplacées à l'intérieur de leur pays du camp de Koloma, mai 2010



Qu'est-ce qu'une personne déplacée à l'intérieur de son pays ?

Selon les Principes directeurs des Nations unies relatifs au déplacement de personnes à l'intérieur de leur propre pays, les personnes déplacées à l'intérieur de leur pays sont des personnes qui ont été forcées à fuir leur foyer en raison d'un conflit armé, de situations de violence généralisée, de violations des droits de l'homme ou de catastrophes naturelles ou provoquées par l'homme, et qui n'ont pas franchi les frontières d'un État. Elles jouissent des mêmes droits et libertés que le reste de la population de leur pays : elles sont protégés par la législation nationale, le droit international humanitaire et relatif aux droits humains, ainsi que le droit régional. En revanche, elles ne peuvent se prévaloir de la protection prévue par le droit international relatif aux réfugiés et ne sont pas protégées par un traité international particulier.



Des femmes du camp de déplacés de Koloma attendent à l'ombre d'un arbre une réunion avec les délégués d'Amnesty International, juin 2010.

© Amnesty International



« Depuis que nous avons quitté nos villages en 2006 et 2007, nous n'avons pas du tout l'impression que la sécurité se soit améliorée. »

Des représentants des personnes déplacées à l'intérieur de leur pays du camp de Koloma, mai 2010



PEU DE SERVICES DE BASE DANS LES VILLAGES


« Lorsque nous sommes arrivés ici, nous avons découvert, en plus de la sécurité relative dont nous bénéficions, des services auxquels nous n'avons jamais eu accès dans nos villages. Ici, nous avons de l'eau, des centres de santé et des écoles pour nos enfants, ce qui est inédit pour nous. Dans ce camp, nous avons réalisé que nous sommes des êtres humains, et nos droits sont respectés. »

Un représentant des personnes déplacées dans le camp de Gouroukoun,
juin 2010


Dans les camps de déplacés, les organisations humanitaires et les agences des Nations unies fournissent des services de base comme l'accès à l'eau, aux soins de santé et à l'éducation. De nombreuses personnes des camps ont affirmé que le gouvernement ne leur a pas assuré les mêmes services lorsqu'elles vivaient dans leur village. Avant de quitter les camps de déplacés, elles voulaient être sûres de bénéficier du même niveau de services de base dans leur village d'origine.


Pourtant, certaines personnes sont malgré tout rentrées chez elles, notamment dans des zones éloignées de la frontière avec le Soudan et avec un accès facile aux centres humanitaires comme Kerfi, Goz Beïda et Koukou Angarana. Louboutigue, dans le Dar Sila, est l'un des villages dans lequel des personnes déplacées sont retournées car les autorités tchadiennes leur ont affirmé que l'assistance et la sécurité y ont été rétablies pour qu'elles puissent bénéficier de la sécurité et de l'accès aux services de base.



Des représentants des personnes déplacées à l'intérieur de leur pays du camp de Koubigou parlent aux délégués d'Amnesty International, mai 2010.

© Amnesty International



ACTIONS NATIONALES ET INTERNATIONALES


En août 2010, le ministère tchadien de l'Économie et de la Planification a approuvé un programme développé par le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) en collaboration avec le gouvernement tchadien et la communauté humanitaire et de développement. Le Programme mondial du PNUD pour la stabilisation de l'est du Tchad fournit un cadre d'actions pour relever les nombreux défis auxquels font face les personnes impliquées dans le conflit dans l'est du Tchad, dont beaucoup sont déplacées à l'intérieur de leur pays. Cette stratégie vise à trouver des solutions durables pour les personnes déplacées, notamment en créant des conditions favorables à un retour en toute sécurité et dignité. Tous les retours doivent remplir les critères définis par le Comité permanent interorganisations, l'organe qui coordonne l'assistance humanitaire. Ces critères sont la sécurité et la liberté de mouvements à long terme, ainsi qu'un niveau de vie adéquat, avec notamment l'accès à la nourriture, à l'eau, à l'hébergement, aux soins de santé et à une éducation de base.


Le 20 octobre 2010, le représentant du Tchad devant le Conseil de sécurité des Nations unies a affirmé l'engagement et la détermination de son pays à protéger les civils, y compris les personnes déplacées. Il a insisté sur le fait que la mise en œuvre du plan actualisé pour une force de sécurité appelée Détachement intégré de sécurité (DIS) permettrait à cet organe de garantir la sécurité dans les camps de déplacés et de fournir des escortes de sécurité. Cela contribuerait également à maintenir la sécurité dans la région, en coordination avec d'autres forces de sécurité, comme la gendarmerie nationale et la Garde nationale et nomade du Tchad.



LES OBLIGATIONS DE L'ÉTAT


« Le gouvernement doit assurer la sécurité dans nos villages d'origine et traiter tous les citoyens de ce pays sur un pied d'égalité. »

Une jeune personne déplacée à l'intérieur de son pays du camp de Koloma,
juin 2010


Le gouvernement du Tchad est le premier responsable de la sécurité sur son territoire, y compris de la sécurité des personnes déplacées, ainsi que de la protection de leurs droits humains, conformément aux Principes directeurs des Nations unies relatifs au déplacement de personnes à l'intérieur de leur propre pays. Ces Principes directeurs sont reconnus comme un cadre international majeur pour la protection des personnes déplacées. La Convention de l'Union africaine sur la protection et l'assistance aux personnes déplacées en Afrique (Convention de Kampala), adoptée par l'Union africaine en octobre 2009, est le premier instrument régional juridiquement contraignant qui se concentre de manière explicite sur les droits des personnes déplacées à l'intérieur de leur pays. Elle entrera en vigueur lorsqu'elle aura été ratifiée par 15 États africains. Le Tchad a signé cette convention, mais ne l'a pas ratifiée.


Les Principes directeurs des Nations unies et la Convention de Kampala identifient des droits et garanties importants pour les personnes déplacées à l'intérieur de leur pays, dans toutes les phases de leur déplacement. Ils assurent une protection contre le déplacement arbitraire, proposent une base pour la protection et l'assistance pendant le déplacement et établissent des garanties pour un retour, une réinstallation et une réintégration en toute sécurité. Bien que les Principes directeurs ne soient pas juridiquement contraignants, ils reflètent et respectent le droit international humanitaire et relatif aux droits humains.


Ces Principes des Nations unies réaffirment les droits humains internationalement reconnus suivants pour les personnes déplacées à l'intérieur de leur pays :

- Le droit de jouir, sur un pied d'égalité, des mêmes droits et libertés que le reste de la population du pays et de ne faire l'objet d'aucune discrimination fondée sur leur situation en tant que personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays (Principe 1).

- Le droit d'être protégées contre un déplacement arbitraire (Principe 6).

- Le droit à l'alimentation, à l'eau, à un abri, à des services médicaux et à l'éducation ; si les autorités nationales ne peuvent les garantir, elles devront accepter l'aide de la communauté internationale (Principes 8 et 18).

- Le droit de circuler librement et de choisir librement leur résidence, en particulier « le droit d'entrer librement dans les camps ou autres zones d'installation et d'en sortir librement » (Principe 14).

- Le droit au retour librement consenti, dans la sécurité et la dignité, dans leur foyer ou à la réinstallation dans une autre partie du pays (Principes 28 et 29).


Le gouvernement du Tchad a également des obligations envers les personnes déplacées aux termes de la Constitution du pays. Son article 17 dispose que la personne humaine est sacrée et inviolable. Tout individu a droit à la vie, à l'intégrité de sa personne, à la sécurité, à la liberté, à la protection de sa vie privée et de ses biens.


Conformément aux Principes directeurs des Nations unies et à la Convention de Kampala, les autorités tchadiennes doivent, avec le soutien de la communauté internationale, intensifier leurs efforts pour garantir aux personnes déplacées à l'intérieur de leur pays des conditions de vie adéquates, notamment l'accès aux soins de santé, à la nourriture, à l'eau et à l'éducation, ainsi que l'assurance d'un retour en toute sécurité.



LES RESPONSABILITÉS DE LA COMMUNAUTÉ INTERNATIONALE


Les Nations unies et le reste de la communauté internationale ont la responsabilité de s'assurer que tous les civils de l'est du Tchad, y compris les personnes déplacées à l'intérieur de leur pays, sont protégés efficacement. Ils doivent en outre apporter tout leur soutien aux efforts fournis par le gouvernement tchadien.



Un représentant du camp de déplacés de Gouroukoun écrit dans le sable le mot « janjawid » en arabe lorsqu'il explique la menace que représente ces cavaliers armés pour leur sécurité, juin 2010.

© Amnesty International



AGISSEZ


Écrivez aux autorités tchadiennes pour les exhorter à :


- S'assurer que les personnes déplacées à l'intérieur de leur pays ne sont pas contraintes ou forcées à retourner dans des régions où elles pourraient être victimes d'atteintes à leurs droits humains, et que les Principes directeurs des Nations unies relatifs au déplacement de personnes à l'intérieur de leur propre pays et la Convention de Kampala sont pleinement respectés, notamment le droit de circuler librement et de choisir librement sa résidence.

- Rétablir la sécurité dans les villages d'origine en déployant suffisamment d'agents de sécurité et de police dans ces régions pour protéger les civils des attaques menées par des groupes armés ethniques et des bandits.

- Mettre fin à l'impunité pour les atteintes aux droits humains des personnes déplacées à l'intérieur de leur pays en s'assurant que toutes ces atteintes font l'objet d'enquêtes efficaces, approfondies et impartiales dans les meilleurs délais, et que les responsables présumés sont traduits en justice et jugés dans le respect des normes internationales.

- Veiller à ce que les services de bases, tels que des écoles, des centres de soin et de l'eau soient disponibles et accessibles dans les villages de retour.

- S'assurer que les personnes déplacées à l'intérieur de leur pays sont pleinement informées de leurs droits à un retour volontaire dans leur village d'origine ou à une réinstallation dans une autre partie du pays. Des mécanismes doivent être mis en place pour s'assurer que les personnes déplacées disposent des informations adéquates sur la sécurité et les conditions matérielles dans leur village d'origine. Les autorités doivent également garantir la pleine participation des personnes déplacées à l'intérieur de leur pays à la planification et à la gestion de leur retour ou réinstallation.



Envoyez vos appels aux destinataires suivants :


M. Idriss Déby Itno

Président du Tchad

Présidence de la République

BP 74

N'Djamena, Tchad

Fax : 00235 22 51 45 01


M. Mahamat Ali Hassan

Ministre de l'Économie et de la Planification

BP 286

N'Djamena, Tchad

Fax : 00235 22 51 45 87


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