Documento - Rep�blica Centroafricana. Civiles en peligro en la remota zona norte

RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

Les civils en danger dans le nord incontrôlé

AMNESTY INTERNATIONAL

Document public

Index AI : AFR 19/003/2007

Secrétariat international

19 septembre 2007

TABLE DES MATIÈRES

1. Introduction

2. Contexte

3. Des soldats gouvernementaux ciblent des civils non armés

4. Des groupes armés prennent des civils pour cible

5. Enlèvements contre rançon par des bandits armés

6. Des Tchadiens participent à l'anarchie régnant dans le nord du pays

7. Conclusion

8. Recommandations

9. Glossaire

Carte de la RCA

1. Introduction

Amnesty International reçoit, depuis plusieurs années, des informations concernant des atteintes graves aux droits humains et des violations du droit international humanitaire commises par des membres de divers groupes armés ainsi que par des soldats gouvernementaux dans le nord de la République centrafricaine (RCA). Au nombre de ces exactions figurent des exécutions illégales, la destruction de propriétés privées, le viol et d'autres formes de violences sexuelles contre les femmes. La République centrafricaine connaît une instabilité depuis l'indépendance et Amnesty International reçoit également, depuis plus d'une décennie, des informations relatives à des attaques lancées par des bandits armés contre la population, notamment dans le nord-ouest du pays. La récente mission de recherche menée par Amnesty International a pu établir que les autorités n'ont pris aucune mesure afin de protéger la population civile contre de telles attaques. Amnesty International n'a pas pu aller dans le nord du pays en raison de l'insécurité qui continue d'affecter la région, mais les délégués ont pu se rendre à Bangui, la capitale, et dans le sud du Tchad où plus de 50000 réfugiés centrafricains sont actuellement hébergés dans des camps de réfugiés.

Suite à des informations selon lesquelles un flot de réfugiés fuyant la violence et les atteintes aux droits humains dans le nord de la RCA continuait à arriver dans le sud du Tchad, Amnesty International a envoyé deux chercheurs dans cette région, en mai 2007, pour s'entretenir avec diverses catégories de réfugiés. Les chercheurs de l'organisation se sont rendus dans les camps de réfugiés de Dosseye et de Gondje ainsi qu'aux postes frontières de Bekoninga et de Betoye par où les nouveaux arrivants entraientau Tchad. Pendant leur séjour au Tchad, les chercheurs ont rencontré des représentants de groupes locaux de défense des droits humains, des responsables gouvernementaux et des représentants d'agences onusiennes et d'organisations internationales humanitaires.

Les chercheurs se sont également rendus à Bangui, la capitale de la RCA, où ils ont eu des entretiens avec plusieurs responsables gouvernementaux ainsi qu'avec des représentants d'organisations de la société civile et des défenseurs locaux des droits humains. Ils ont également rencontré des représentants de gouvernements étrangers, d'agences onusiennes et d'organisations internationales humanitaires.

Les informations recueillies par les chercheurs d'Amnesty International - principalement auprès de réfugiés mais aussi d'organisations humanitaires et de défense des droits humains - décrivent une situation effroyable dans laquelle les populations du nord de la RCA sont la proie de groupes armés impitoyables, de soldats gouvernementaux et de gangs criminels armés qui, en toute impunité, tuent, détruisent et incendient les biens et les maisons, pillent, enlèvent des enfants et commettent des viols. Sur la base des témoignages recueillis par les chercheurs auprès des victimes et des témoins d'atteintes graves aux droits humains, Amnesty International a abouti à la conclusion que les dirigeants militaires et politiques ont ordonné et/ou toléré des atteintes aux droits humains et des violations du droit international humanitaire. Les forces gouvernementales, en particulier la Garde présidentielle, qui dépend directement du président François Bozizé, sont également impliquées dans le meurtre de dizaines de civils. Des groupes armés ont pris en otage certains groupes de la population et tué ceux qui refusaient de les soutenir. Des responsables et des soldats gouvernementaux ont renoncé à leur devoir de protection de la population et de ses biens. En conséquence, des bandits armés, connus localement sous le nom de Zaraguinas (coupeurs de route), ont profité de cette défaillance de l'autorité pour se livrer au pillage et enlever des enfants afin d'obtenir des rançons, sans craindre d'être traduits en justice pour ces actes. Des bandits tchadiens et des soldats gouvernementaux tchadiens ont également effectué des incursions sporadiques dans le nord de la RCA, tué des civils non armés et pillé leurs biens.

Les informations recueillies par les délégués d'Amnesty International laissent penser que de hauts responsables gouvernementaux n'ont pas cherché à mettre en place des stratégies efficaces pour protéger les populations vivant dans le nord de la RCA et se sont contentés de signer des accords de paix avec des groupes d'opposition armés tout en lançant dans la région des attaques qui ont ciblé et affecté la population civile d'une manière disproportionnée. Bien que la signature d'accords de paix soit un pas vers la réduction de la violence et de l'instabilité qui entraînent des atteintes aux droits humains, cela ne règle pas la question des exactions commises par les éléments criminels connus dans ce pays sous le nom de Zaraguinas. Les informations recueillies par les chercheurs d'Amnesty International indiquent que de nombreux Zaraguinas sont d'anciens membres des forces gouvernementales et de groupes d'opposition armés centrafricains, démobilisés ou déçus. D'autres viennent de pays voisins et même de régions aussi éloignées que l'Afrique de l'ouest. La démobilisation d'anciens groupes armés et de soldats gouvernementaux n'a pas abouti à la paix et à la stabilité mais a, au contraire, eu pour conséquence d'amener certains de ces éléments démobilisés à se tourner vers la criminalité violente contre la population civile. En effet, une grande partie des réfugiés avec lesquels les délégués d'Amnesty International se sont entretenus ont affirmé qu'ils avaient fui la République centrafricaine après avoir été victimes d'attaques lancées par des Zaraguinas et non par des soldats gouvernementaux ou des groupes politiques armés.

La situation des droits humains et la crise humanitaire dans le nord-est de la RCA a été débattue au sein du Conseil de sécurité des Nations unies et a été traitée dans des rapports du secrétaire général des Nations unies(1), essentiellement en raison de la proximité de cette région avec le Darfour soudanais et l'est du Tchad. Cependant, très peu d'attention a été accordée à la situation tout aussi critique - et à certains moments plus grave - que connaît le reste du nord de la RCA. Sur la base des informations recueillies par ses chercheurs, Amesty International estime qu'il faut absolument agir afin de protéger l'ensemble de la population dans tout le nord de la RCA et peut-être même au-delà.

Amnesty International publie le présent rapport afin d'attirer l'attention de la communauté internationale sur la terrible situation que connaît le nord de la RCA. Se fondant sur les informations et les recommandations contenues dans le présent document, Amnesty International appelle les gouvernements – et principalement le gouvernement centrafricain – à prendre des mesures immédiates afin de protéger les populations vivant dans le nord de la RCA. Si le gouvernement n'est pas capable et n'a pas les compétences nécessaires pour faire face à son obligation de protection de la population, il doit chercher l'assistance de la communauté internationale et des organisations intergouvernementales afin que celles-ci l'aident à protéger les civils et à traduire en justice les auteurs d'atteintes aux droits humains. Amnesty International craint que, si des mesures ne sont pas rapidement prises, la situation dans la République centrafricaine ne dégénère davantage et n'aggrave encore les conditions déjà épouvantables de sécurité et la situation désastreuse des droits humains, en particulier dans le nord de la RCA, mais également dans le reste du pays et dans d'autres États de la région.

2. Contexte

Des milliers des personnes vivant dans le nord de la RCA ont fui vers le nord, au Tchad voisin, et un nombre beaucoup plus important ont été déplacées à l'intérieur du pays au cours des combats qui ont opposé, à la fin de l'année 2002 et au début de 2003, les forces fidèles au président centrafricain de l'époque, Ange-Félix Patassé, et les membres d'un groupe d'opposition armé dirigé par l'ancien chef d'état-major de l'armée, le général François Bozizé. Les forces du Président Patassé ont initialement reçu le soutien d'un contingent des forces gouvernementales libyennes puis des membres d'un groupe armé congolais, le Mouvement pour la Libération du Congo (MLC(2)), tandis que le général Bozizé était soutenu par le gouvernement tchadien. Le groupe armé du Général Bozizé a renversé le gouvernement Patassé le 15 mars 2003. Après avoir initialement annoncé qu'il dirigerait un gouvernement de transition puis remettrait le pouvoir à un gouvernement élu, le Président Bozizé a, par la suite, changé d'avis et a décidé de briguer la présidence. Il a été élu au deuxième tour de l'élection présidentielle de mai 2005 que ses adversaires ont dénoncée comme entachée de fraudes.

Des groupes armés lancent des attaques contre le gouvernement du président Bozizé

En juin 2005, des attaques menées par un groupe politique armé fidèle à l'ancien président Patassé ont été signalées dans le nord de la RCA, notamment dans les préfectures de l'Ouham et de l'Ouham-Pende. Alors que des informations faisaient état d'exécutions illégales et d'autres atteintes aux droits humains ainsi que de violations du droit international humanitaire commises au cours d'opérations anti-insurrectionnelles par les forces gouvernementales, le gouvernement a constamment nié l'existence d'un quelconque groupe politique armé et il a accusé les Zaraguinas d'être responsables de ces attaques. En fait, il y avait bien dans le nord de la RCA à la fois des groupes politiques armés et du banditisme.

Ce n'est qu'après le lancement d'une attaque importante menée par l'opposition armée contre des forces gouvernementales, dans la ville de Paoua le 29 janvier 2006, que le gouvernement a finalement reconnu qu'il était confronté à une insurrection. Les informations provenant de la sous-préfecture de Paoua ont indiqué que plusieurs dizaines de civils non armés avaient été tués au cours d'attaques de représailles menées par des forces gouvernementales. Certaines sources humanitaires travaillant en République centrafricaine ont estimé que plus de 100 civils avaient été tués par les soldats gouvernementaux au cours de ces combats et, principalement, lors d'attaques de représailles. Des informations ont également signalé que les groupes armés avaient utilisé des civils comme boucliers humains et/ou avaient recruté des enfants et d'autres membres de la population locale pour attaquer les forces gouvernementales. Suite à ces faits, Amnesty International a appelé le gouvernement centrafricain à faire en sorte qu'une enquête impartiale et indépendante soit ouverte sur les informations faisant état d'atteintes aux droits humains dans la sous-préfecture de Paoua mais, en août 2007, aucune enquête n'avait encore été menée(3).

À partir de la mi-2005, des combats sporadiques ont opposé les forces gouvernementales et les membres d'un groupe d'opposition armé, l'Armée populaire pour la restauration de la démocratie (APRD). L'APRD était dirigée par Abdoulaye Miskine (connu également sous le nom de Martin Koumta Madji), un ancien conseiller militaire de l'ex-président Patassé, basé dans l'Ouham-Pende, la région natale de cet ex-président. Les informations reçues par Amnesty International depuis 2005 et, notamment, lors de la mission menée en mai 2007 dans le sud du Tchad et à Bangui, montraient clairement que la plupart des combats ayant opposé des groupes armés et des forces gouvernementales n'avaient entraîné que peu de pertes parmi les combattants. Cependant, des dizaines de civils non armés, notamment des hommes et des adolescents, ont été victimes d'exécutions extrajudiciaires, des villages entiers ont été incendiés et des biens ont été pillés ou détruits par des forces gouvernementales au cours d'attaques de représailles. Des sources indiquent que les forces gouvernementales, particulièrement la Garde présidentielle, accusaient les civils de soutenir les groupes armés ou de ne pas signaler leur présence aux autorités. Si le nombre de civils non armés tués par les forces gouvernementales reste difficile à confirmer, un certain nombre d'indications ponctuelles laissent à penser que des centaines de civils peuvent avoir été tués depuis le milieu de l'année 2005.

Entre octobre et décembre 2006, un nouveau groupe politique armé, l'Union des forces démocratiques pour le rassemblement (UFDR) a attaqué et investi plusieurs villes du nord-est du pays, notamment dans la préfecture de Vakaga. Des informations indiquent que des combattants de l'UFDR ont attaqué, dans cette préfecture, les forces gouvernementales. Ils ont porté atteinte à des biens et ont sommairement exécuté des membres des forces de sécurité ainsi que des civils soupçonnés de soutenir le gouvernement. En novembre et en décembre 2006, l'UFDR a été chassée par les Forces armées centrafricaines (FACA) des villes qu'elle avait conquises grâce au soutien militaire et aérien des troupes françaises basées en République centrafricaine et des membres d'une force régionale de maintien de la paix, les Forces multinationales en Centrafrique (FOMUC)(4). Des informations indiquent que les forces gouvernementales centrafricaines ont exécuté de manière extrajudiciaire des civils non armés, incendié des villages et pillé ou détruit des biens appartenant à la population locale pendant des opérations anti-insurrectionnelles.

Les attaques lancées par l'UFDR ont eu lieu plusieurs mois après que des avions transportant des Tchadiens, basés au Soudan et membres d'un groupe d'opposition armé, le Front uni pour le changement (FUC), eurent utilisé le terrain d'aviation de Tiringoulou (en République centrafricaine) pour y introduire des combattants et des armes venus du Soudan. Les combattants du FUC ont ensuite traversé la frontière avec leurs armes pour se rendre au Tchad et ont lancé une attaque sur la capitale de ce pays, N'Djamena, en avril 2006. Selon certaines informations, les soldats des FACA déployés dans la préfecture de Vakaga après les événements de Tiringoulou ont brûlé ou détruit des maisons et des biens et ils ont tué des civils non armés qu'ils accusaient de connivence avec les membres de ce groupe d'opposition armé tchadien. Ces attaques contre la population locale semblent avoir déclenché une insurrection locale qui est devenue l'UFDR sans que l'on sache si ce mouvement avait été formé avant avril 2006. Les dirigeants de l'UFDR affirmaient également que leur insurrection était lancée pour protester contre l'incapacité du gouvernement à fournir à la préfecture de Vakaga des infrastructures économiques et des services sociaux. Le commandant militaire de l'UFDR est Zakaria Damane mais les dirigeants politiques de ce mouvement sont Abakar Saboune et Michel Am Non Drako Djotodia, tous deux basés au Bénin. Ces deux dirigeants politiques ont été arrêtés par les autorités béninoises, en novembre 2006, à la demande du gouvernement centrafricain et, en août 2007, ils étaient toujours détenus dans la capitale, Cotonou.

Depuis le début de 2007, le gouvernement centrafricain a subi des pressions pour qu'il recherche un règlement pacifique du conflit armé opposant les forces gouvernementales et les groupes politiques armés. La Libye et plusieurs autres gouvernements ont offert leur médiation. Le 2 février 2007, le gouvernement centrafricain, représenté par son ministre de la Justice a signé avec Abdoulaye Miskine de l'APRD un accord de paix pour lequel le président libyen Mouammar Kadhafi a fait office de médiateur. La signature de cet accord a eu lieu à Syrte, en Libye. Abdoulaye Miskine est rentré en République centrafricaine mais il est très vite retourné en Libye en se plaignant que le gouvernement ne lui avait pas fourni les locaux et les équipements adéquats qui lui avaient été promis. De hauts fonctionnaires gouvernementaux à Bangui ont dit que le gouvernement ne croyait pas qu'Abdoulaye Miskine représentait ou dirigeait un nombre aussi important de combattants que ce qu'il avait prétendu pendant les négociations. En juillet 2007, le gouvernement a annoncé qu'il avait nommé Abdoulaye Miskine au poste de conseiller présidentiel. Au début du mois d'août, Abdoulaye Miskine aurait publié une déclaration dans laquelle il refusait cette nomination en arguant du fait que le gouvernement n'avait pas entièrement mis en œuvre les dispositions de l'accord de paix.

Représenté par le préfet de l'Ouham-Pende, le général Raymond Ndoungou, le gouvernement a signé un accord de paix avec Zacharia Damane, dirigeant de l'UFDR, le 1er avril 2007 à Tiringoulou. Le gouvernement centrafricain a exigé que les dirigeants politiques de l'UFDR acceptent l'accord de Tiringoulou avant de pouvoir être libérés. Selon certaines informations, Abakar Saboune et Michel Am Non Drako Djotodia ont fait de leur libération une condition préalable à leur acceptation de l'accord. En août 2007, la situation était toujours dans l'impasse. On ne savait pas, au début du mois de septembre, si Zacharia Damane avait accepté et occupé le poste de conseiller présidentiel qui lui aurait été proposé en juillet.

Augmentation importante du banditisme armé dans le nord de la République centrafricaine

Des sources en République centrafricaine ont informé Amnesty International que la prolifération de bandits armés, connus localement sous le nom de Zaraguinas a commencé au début des années 1980 à la suite d'une tentative de renversement de l'ex-président André Kolingba par une partie des forces armées. Les soldats fidèles aux dirigeants qui avaient organisé ce coup d'état se sont enfuis vers le nord du pays et se sont cachés dans les forêts et les pâturages d'où ils ont attaqué et pillé des voyageurs, tout d'abord pour survivre. Ces anciens soldats ont ensuite été rejoints par des membres d'anciens groupes d'opposition armés et des soldats venus du Tchad, un pays qui connaît lui-même une instabilité politique et une série de conflits armés. Durant les années qui suivirent, le banditisme est devenu une activité lucrative pour les auteurs de ces crimes qui ont également procédé à des enlèvements (notamment d'enfants, mais aussi d'adultes) contre rançon. Les auteurs de ces actes bénéficiaient d'une impunité quasi-totale qui découlait de la fragilité de l'État à Bangui, les forces gouvernementales étant indisciplinées, mal équipées, mal entraînées et promptes à se mutiner. Des membres des forces gouvernementales fidèles aux dirigeants déchus ou des soldats et des membres des groupes d'opposition armés qui avaient été démobilisés ont même rejoint les Zaraguinas. Selon certaines informations, des bandits venus de pays voisins et même de l'Afrique de l'ouest, arrivent dansle nord de la RCA, attirés par le climat d'impunité et l'absence de toute autorité que connaît cette région.

Au cours des années, les Zaraguinas se sont organisés mieux que ne l'ont fait les forces gouvernementales ; ils sont souvent équipés d'armes automatiques et ont une meilleure connaissance du terrain sur lequel ils opèrent. Un grand nombre de réfugiés ou de leurs parents qui ont été enlevés ou dépouillés de leurs biens par les Zaraguinas ont dit à Amnesty International que les membres des forces de sécurité et les responsables gouvernementaux ne faisaient guère d'efforts pour arrêter les Zaraguinas. Dans les rares cas où ils ont tenté de le faire, les Zaraguinas ont disposé d'une puissance de feu supérieure et ils ont facilement échappé aux poursuites des forces gouvernementales. Les victimes pensent que beaucoup de Zaraguinas sont originaires de la région et parlent les langues locales. Le fait que ces bandits cachent habituellement leur visage sous des turbans afin de ne pas être reconnus et qu'ils semblent être au courant de la quantité de bétail et des autres biens que possèdent les familles conforte l'idée qu'il s'agit de personnes originaires de la région. Généralement, les populations locales et les membres des forces de sécurité connaissent l'emplacement des camps des Zaraguinas, mais n'essaient jamais d'arrêter ces bandits ou de secourir leurs victimes.

Déplacements massifs de populations

Des dizaines de milliers de citoyens centrafricains vivant dans le nord se sont enfuis vers les pays voisins et plusieurs centaines de milliers d'autres ont été déplacés à l'intérieur de leur pays, suite à l'insécurité qui règne dans la région. Cinquante mille personnes au moins ont trouvé refuge au sud du Tchad et plus de 26000 autres ont traversé la frontière pour se rendre au Cameroun, tandis que plusieurs milliers d'autres ont fui le nord-est du pays pour se rendre au Soudan(5). Les réfugiés vivant au sud du Tchad n'ont qu'un accès limité aux soins médicaux et à d'autres formes d'assistance humanitaire. Au cours de sa mission dans des camps de réfugiés au sud du Tchad, Amnesty International a appris que les réfugiés recevaient, du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), seulement 8,4 kg de farine de maïs, quelques centaines de grammes de sel et une tasse d'huile par mois et par personne. Très souvent, les réfugiés ont dû vendre une partie de leurs maigres provisions de farine de maïs pour acheter des légumes à ajouter au maïs. Au début du mois d'août 2007, les réfugiés centrafricains au Cameroun n'avaient aucun accès à l'aide humanitaire et survivaient en grande partie grâce à l'aide fournie par la population locale camerounaise et en vendant les animaux qu'ils avaient pu emmener avec eux.

Le nord de la RCA compte plus de 200000 personnes déplacées à l'intérieur de leur pays. Ces personnes ont dû abandonner leurs maisons, leurs réserves de nourriture et leurs autres biens qui sont souvent pillés ou détruits par des soldats gouvernementaux, des groupes armés ou des bandits armés. Les déplacés n'ont qu'un accès limité à l'aide humanitaire et, exposés aux intempéries et privés de soins médicaux, beaucoup d'entre eux meurent lorsqu'ils tentent de survivre dans la brousse.

Le gouvernement centrafricain et les gouvernements donateurs n'ont pas porté assistance de manière adéquate aux personnes déplacées et aux réfugiés centrafricains. Les agences onusiennes et d'autres organisations intergouvernementales ont besoin de l'appui de gouvernements et d'autres institutions de donateurs pour avoir les moyens et les garanties de sécurité nécessaires pour soulager la situation dramatique qu'endurent les populations vivant dans le nord de la RCA.

3. Des soldats gouvernementaux ciblent des civils non armés

Sur la base de nombreux entretiens avec des témoins et des victimes, Amnesty International a pu mettre en évidence les traits communs des attaques lancées de manière systématique à l'encontre de civils non armés et de leurs biens dans le nord de la RCA. Ces attaques ont généralement comme point de départ les assauts menés par desmembres de groupes politiques armés contre des forces gouvernementales et des installations étatiques. Après un échange de tirs initial qui dure de quelques heures à plusieurs jours, les forces gouvernementales stationnées sur les lieux reçoivent des renforts provenant d'éléments mieux équipés de la Garde présidentielle. Lorsque ceux-ci arrivent sur les lieux, les attaquants ont invariablement déjà pris la fuite. Selon les informations recueillies, les éléments de la Garde présidentielle, agissant seuls ou avec d'autres membres des forces de sécurité, lancent des attaques punitives contre la population locale qui est souvent accusée de soutenir ou d'abriter les groupes armés. Les hommes et les adolescents sont particulièrement visés et beaucoup d'entre eux sont tués ou blessés. Les membres présumés des groupes armés sont arrêtés et souvent sommairement exécutés. Craignant d'être la cible de ces attaques, certaines personnes habitant à proximité ou aux alentours du lieu où se sont tenus les combats initiaux – notamment ceux qui sont en bonne condition physique – s'enfuient souvent en brousse où ils se cachent durant des semaines ou même des mois. Les forces de sécurité ne se contentent pas de tuer des civils, membres de la population locale, mais ils incendient presque toujours leurs maisons à titre de punition pour leur connivence présumée avec les groupes armés.

Lorsqu'ils sont la cible d'attaques lancées par des groupes armés, les soldats des FACA mènent fréquemment des attaques de représailles contre des civils non armés. Par exemple, en juin 2005, des soldats ont attaqué le village de Sonodjo près de Markounda après que trois de leurs collègues eurent été tués par des groupes armés. Accusant les populations locales de soutenir les groupes d'opposition armés, les soldats ont mis le feu à toutes les maisons des alentours. Selon les témoins de cette attaque interrogés dans un camp dans le sud du Tchad, ces soldats étaient membres de la Garde présidentielle. Quasiment toute la population de Sonodjo s'est enfuie et a cherché refuge au Tchad.

Yacoub Ahmat Mahmat, âgé de quarante et un ans, a fui Paoua après que des soldats gouvernementaux eurent détruit des maisons et des biens appartenant à des civils, dans le cadre, semble-t-il, d'une opération de représailles aveugle suite à une attaque menée par un groupe d'opposition armé le 6 janvier 2007. Après que les membres de ce groupe eurent quitté la ville, les éléments de la Garde présidentielle qui se déplaçaient à bord de camions sont arrivés dans son village et ont passé à tabac de nombreux habitants. Les membres de la Garde présidentielle ont volé à Yacoub Ahmat Mahmat 1,6 million de francs CFA (FCFA)(6). Il a raconté à Amnesty International qu'entre le 6 et le 28 janvier 2007, les gens de la région avaient trop peur de dormir dans leurs maisons car, chaque nuit, les soldats tiraient en l'air au hasard. Une personne aurait été tuée au cours de ces tirs le 8 janvier. Les soldats ont enlevé trois personnes vivant dans la sous-préfecture de Paoua, connues sous le nom d'Élie, de Souleyet d'Amadou. Élie a été si sévèrement battu qu'il pouvait à peine marcher lorsque les chercheurs d'Amnesty International se sont entretenus avec lui en mai 2007. Il a raconté à Amnesty International que les soldats ont tiré sur Amadou et l'ont abattu mais il ne savait pas ce qui était arrivé à Souley. Le 12 février 2007, au lendemain de ces attaques, 15 Zaraguinas ont volé 15 têtes de bétail appartenant à Mahmat. Craignant d'autres attaques des soldats gouvernementaux, de groupes armés ou de Zaraguinas, il a décidé de fuir au Tchad.

Pascal Yanje, âgé de cinquante-cinq ans, a dit à Amnesty International que, le 11 février 2006, des membres de la Garde présidentielle, arrivés à bord de trois véhicules, ont attaqué son village, Bedoro, situé dans le nord de la sous-préfecture de Paoua. Les soldats soupçonnaient apparemment la population d'abriter des membres de groupes d'opposition armés. Les soldats ont ouvert le feu au hasard sur les villageois, tuant huit d'entre eux et brûlant de nombreuses maisons de cette zone. Yanje lui-même a été touché par balle au pied et la cicatrice était visible lorsque les chercheurs d'Amnesty International l'ont rencontré dans le camp de réfugiés de Dosseye. Parmi les personnes tuées au cours de cette attaque figuraient Clément Marboua, âgé de quarante ans, Timothé Gaoua, âgé de cinquante ans et Grégoire Djamaï, le chef du village.

Alors que les villageois s'enfuyaient de chez eux à la suite de tirs, les soldats sont entrés dans les maisons afin de chercher les personnes qui pourraient s'y cacher. Un homme connu sous le nom de Moundabiqui était malade et alité a été l'une des personnes tuées. Les villageois sont revenus chez eux plus tard dans la nuit et ont enterré ceux qui avaient été tués.

Raymond Djasrabaye, âgé de vingt-six ans, est l'une des nombreuses personnes du village de Beboura près de Paoua qui ont été atteintes par balles et blessées ou tuées par les forces gouvernementales, en mars 2007. Son père, Jean Naisson, et sa mère, Pauline Mboyoumont été tués. Djasrabaye lui-même a été atteint par balle et blessé au bras. Il a dit à Amnesty International qu'il avait perdu beaucoup de sang et que, par manque de soins, son bras s'était gangréné. Quand il s'est enfui au Tchad, il a été emmené, par une ONG médicale internationale, à l'hôpital de Goré, au sud du Tchad, où son bras a été amputé. Djasrabaye a dit à Amnesty International que plusieurs autres personnes, notamment Simon Ngaisam, âgé de soixante-dix ans, avaient été tuées par les membres de groupes armés. Les soldats ont également mis le feu à de nombreuses maisons situées entre Beboura et Bémal. Selon certaines informations, les soldats sont entrés à Beboura et dans les zones alentour à pied afin d'éviter d'être détectés et de prévenir l'éventuelle fuite de la population locale. Certains des soldats avaient des turbans cachant leur visage et portaient l'uniforme militaire.

Alain Ali, âgé de quarante ans, a raconté aux délégués d'Amnesty International qu'en février 2006, des soldats sont arrivés à Bémal près de la frontière tchadienne apparemment afin de pourchasser des groupes d'opposition armés. Les soldats ont ouvert le feu sur les populations localestuant plusieurs personnes et en blessant d'autres. Alain Ali a dit à Amnesty International qu'il avait été touché par balle à la cuisse droite. Une autre balle a frôlé son nez, pénétré dans sa mâchoire droite et, en sortant, s'est logée dans son bras droit. Après le départ des soldats, Alain Ali a été transporté par ses parents en brousse où ils l'ont soigné avant de lui faire traverser la frontière avec le Tchad. En arrivant au Tchad, Ali a pu recevoir des soins grâce àune organisation médicale internationale.

Le frère d'Angèle Ndingatoloum, Simplice Bessain, se reposait sur son lit après avoir travaillé dans les champs lorsque des membres de la Garde présidentielle sont entrés de force dans sa maison à Bedoro. Ils l'ont traîné dehors et l'ont abattu sur le seuil de sa maison. Angèle Ndingantoloum, qui, souffrant d'une fluxion de la mâchoire, était allongée sous un manguier, a assisté à l'assassinat de son frère. À la tombée de nuit, les parents de la victime ont emmené le cadavre dans la brousse où ils l'ont enterré. Le jour où Bessain a été tué, les membres de la Garde présidentielle ont attaqué un groupe de jeunes hommes, tuant huit d'entre eux et en blessant deux. Parmi les jeunes gens tués figuraient Grégoire Djangenaye, un chef de village et son frère Loban Djenganayeainsi que Belle Wilfried, Clément Ngakoutou, Franklin Moundabe, Clément Torkis Marbouaet Augustin Djengantoloum.

Jean-Louis Ndingandili, âgé de trente-cinq ans, rentrait chez lui après le travail, le 6 février 2006, lorsqu'il a rencontré des membres de la Garde présidentielle près de Bémal. Les soldats ont tiré sur lui, le blessant au bras droit. Quand les chercheurs d'Amnesty International l'ont rencontré en mai 2007, son bras semblait paralysé. Ses parents lui avaient fait traverser la frontière avec le Tchad où il a reçu des soins médicaux.

Des soldats des FACA, notamment des membres de la Garde présidentielle ont exécuté de manière extrajudiciaire des personnes qu'ils soupçonnaient d'être des membres de groupes d'opposition armés, sans procès et sans leur donner la possibilité de contester les allégations portées contre eux. Le 5 janvier 2007, des soldats des FACA ont exécuté, dans le marché de Kaga Bandoro, deux hommes âgés respectivement de vingt-deux et vingt-sept ans. Selon certaines informations, ces exécutions ont eu lieu devant une foule de personnes qui se rendaient au marché. Après ces exécutions, les soldats auraient défilé et pris des photographies montrant les corps des victimes dans les rues. D'après des informations reçues par Amnesty International, un soldat français affecté à la FOMUC a exprimé auprès d'un commandant des FACA sa désapprobation face au comportement de ces soldats. On ne sait pas si le gouvernement a pris des mesures contre ce commandant ou ses soldats.

Dans presque toutes les régions du nord de la RCA où des attaques armées ont été lancées contre les forces gouvernementales, les éléments des FACA ont réagi en incendiant des maisons. Au début de 2007, des informations faisaient état de plus de 2 000 maisons brûlées entre Kaga Bandoro et Oundago, ce qui a entraîné le déplacement de plus de 10000 personnes. Des soldats gouvernementaux ont pillé les biens des habitants, en particulier la nourriture, et ils ont brûlé ce qu'ils ne pouvaient pas emporter avec eux.

Selon certaines sources, le 27 et le 28 janvier 2007, les membres de la Garde présidentielle basés à Bossangoa ont totalement brûlé neuf villages le long de l'axe Bozoum - Paoua - Pende. Pendant l'attaque, les soldats auraient sommairement exécuté au moins sept civils non armés le long de cette route. Dans un cas en particulier, un commandant de la Garde présidentielle aurait ligoté un homme à un grenier et l'aurait brûlé vif durant la matinée du 27 janvier. Des membres de la Garde présidentielle, dépendant du même commandant, auraient abattu deux catéchistes de l'Église catholique romaine dans le village de Bozoy III. Au moins 10 autres personnes auraient été tuées par les membres de la Garde présidentielle le long de l'axe Paoua - Bozoum.

4. Des groupes armés prennent des civils pour cible

Amnesty International a reçu de nombreuses informations provenant d'organisations humanitaires et de défense des droits humains au sujet d'attaques lancées par des groupes armés contre des civils non armés, dans le nord de la RCA. Les chercheurs de l'organisation ont recueilli de nombreux autres témoignages de réfugiés se trouvant au sud du Tchad qui étaient présents lors de ces attaques. Selon ces récits, la plupart des victimes sont des personnes accusées par les groupes armés d'avoir collaboré avec les forces gouvernementales ou d'avoir soutenu celles-ci. Des femmes et des jeunes filles ont été violées et soumises à d'autres formes de violence sexuelle, mais la plupart de ces victimes hésitent à témoignercar elles craignent d'être stigmatisées ou rejetées par leurs conjoints actuels ou futurs.

Weti Bibello, âgé de trente-neuf ans, membre du groupe ethnique mbororo, a raconté à Amnesty International que des membres de groupes armés s'en étaient délibérément pris aux Mbororos. Son frère Manou Bibello, âgé de vingt-quatre ans, revenait d'une vente de bétail lorsqu'il a été contraint de descendre d'un camion et a été abattu par les membres d'un groupe armé. Les agresseurs n'ont, semble-t-il, pas touché aux membres d'autres groupes ethniques. Un autre membre du groupe ethnique mbororo a pu s'enfuir dans la brousse en courant. Une semaine plus tard, le beau-frère de Bibello, Gagaré Karimou, a également été abattu par les membres d'un groupe armé.

Après une attaque lancée contre Paoua en janvier 2007, les membres d'un groupe armé ont délibérément abattu 25 têtes de bétail appartenant à Ousmane Garga, âgé de trente-trois ans. Ces hommes n'ont emporté ni les bêtes mortes ni le bétail vivant. Ousmane Garga pensait que son troupeau avait été abattu uniquement parce qu'il appartenait au groupe ethnique mbororo. Lorsque le groupe armé a quitté la région, les membres de la Garde présidentielle ont attaqué les maisons des habitants de Paoua.

Dans certains cas, les membres de groupes politiques armés ont attaqué des civils pour leur dérober de la nourriture et d'autres biens. Par exemple, Aboubakar Djikibe Sidika indiqué aux chercheurs d'Amnesty International qu'en mai 2006, un groupe armé avait effectué un raid sur sa maison et lui avait volé six vaches, quatre sacs de sorgho, six sacs de manioc et quatre sacs de haricots. À cette époque, Djikibe se cachait car il avait reçu des menaces de mort de la part d'un groupe armé qui l'accusait de vendre des armes à feu aux Zaraguinas et non à ce groupe armé. Lorsque sa femme, Aminatou Bokei, a protesté contre ce pillage, un membre de ce groupe lui a donné un coup de couteau près de l'oreille droite. Plusieurs témoins ont rapporté à Amnesty International qu'au cours de cette même attaque contre le village de Betoko, les membres du groupe armé avaient violé un nombre non précisé de femmes et de jeunes filles.

Quelques civils ont été attaqués et dépouillés par des groupes armés. Djibrilla Adamou, âgé de vingt-deux ans, rentrait à pied chez lui à Bocaranga venant de Letele, le 19 mars 2007, lorsqu'il a rencontré des membres d'un groupe armé. Ceux-ci l'ont battu lorsqu'il n'a pas pu leur donner l'argent qu'ils exigeaient. Tout en le frappant, ils lui ont demandé s'il connaissait des personnes à Bocaranga qui possédaient des armes. Au cours de ce passage à tabac, l'un de ses agresseurs l'a poignardé au genou et, lorsque les chercheurs d'Amnesty International l'ont rencontré en mai 2007, Djibrilla Adamou se déplaçait avec une grande difficulté. Il avait d'importantes cicatrices à la tête et au cou. Il pensait que le groupe armé l'avait laissé pour mort, voyant qu'il saignait et qu'il était gravement blessé. Après leur départ, Djibrilla est allé en rampant jusqu'à un sentier, d'où ses parents l'ont transporté dans une clinique située à Letele. Des parents l'ont aidé à passer au Tchad à la mi-mai 2007.

Alors qu'ils occupaient Ouandja Djalle, entre le 10 novembre et le 27 décembre 2006, des membres de l'UFDR ont exécuté le chef d'une milice d'autodéfense locale et auraient également pillé des biens. L'UFDR aurait également enrôlé des enfants dans ses rangs. Des informations font également état du fait que les membres de ce groupe armé ont violé au moins 10 femmes.

Après avoir occupé Ouadda le 15 novembre 2006, des membres armés de l'UFDR auraient tué un jeune homme originaire de Sam Ouandja. Selon certaines informations, des habitants de la région ont été soumis à des travaux forcés et ont dû notamment transporter des biens pillés à la population. Selon un rapport interne rédigé par les représentants d'une agence humanitaire qui se sont rendus dans la préfecture de Vakaga au début de l'année 2007, au moins 35 femmes auraient été violées par les membres de l'UFDR.

Le 11 juin 2007, une Française, membre bénévole de Médecins sans frontières (MSF), une ONG médicale, a été abattue par un membre d'un groupe armé. Le groupe auquel appartenait le responsable de cet acte n'a pas pu être immédiatement identifié mais des informations indiquent que l'APRD a déclaré, par la suite, qu'un de ses combattants avait tué cette bénévole par erreur. Selon certaines informations, le combattant responsable de ce meurtre a été exécuté, en juillet 2007, sans avoir pu bénéficier du droit à un procès équitable devant un tribunal indépendant et impartial.

5. Enlèvements contre rançon par des bandits armés

Des dizaines d'enfants et quelques adultes ont été enlevés par des bandits armés, notamment dans le nord de la RCA. Le gouvernement n'a quasiment rien fait pour empêcher ces enlèvements, arrêter les auteurs de ces actes ou prendre d'autres mesures pour protéger la population. Par son inaction, le gouvernement n'a pas respecté ses obligations à l'égard des personnes qui sont légalement sous sa protection.

La plupart des victimes d'enlèvement sont de jeunes gens, membres de l'ethnie mbororo(7). Selon les parents de ces enfants et d'autres personnes vivant dans le nord de la RCA que les chercheurs d'Amnesty International ont rencontrés, les ravisseurs s'en prennent de préférence aux enfants parce qu'avec eux ils ne courent aucun risque physique et qu'il est beaucoup moins probable qu'ils puissent préparer et mener à bien leur évasion. Des informations indiquent que certains des enfants enlevés ont été tués par les bandits lorsque leurs parents ou d'autres proches n'ont pas été en mesure de payer les rançons. La plupart des enfants enlevés ont été kidnappés alors que, seuls ou en compagnie de proches ou de parents plus âgés, ils surveillaient le bétail de la famille dans la brousse près de leur village. Les Zaraguinas s'en prennent aux enfants et aux adultes tant que leurs familles et leurs proches ont des vaches à vendre pour payer les rançons.

Adamou Bi Babayo, âgé de cinquante-six ans, membre du groupe ethnique mbororo, a dit à Amnesty International que ses enfants avaient été enlevés plus de cinq fois, dont trois d'entre eux durant l'année 2006. Sa fille âgée de dix-huit ans, Fadimatou Adamou, a été la première à être kidnappée en juin 2006 alors qu'elle se trouvait dans un campement de gardiens de troupeaux. Babayo se trouvait à l'époque, en ville, à Paoua. Lorsqu'il est rentré chez lui, il a emprunté 1,5 million de francs CFA (environ 2000 euros) pour obtenir la libération de sa fille. Les Zaraguinas ont retenu Fadimatou durant un mois jusqu'à ce que son père ait payé la rançon. Pendant cette période, ce dernier a établi des contacts pour savoir où rencontrer les ravisseurs de sa fille et leur payer la rançon. Il a indiqué à Amnesty International que les groupes de Zaraguinas semblaient se connaître les uns les autres et qu'en établissant le contact avec les membres d'un groupe, il était possible d'entrer facilement en rapport avec le groupe qui détenait une personne enlevée. Il a vendu 32 têtes de bétail pour rembourser l'argent qu'il avait emprunté.

La fille de Babayo, Loussoufa, âgée de neuf ans, a été enlevée la nuit dans son lit en 2006. Les Zaraguinas l'ont retenue pendant 35 jours jusqu'à ce que son père ait pu emprunter et payer la somme de 1 million de francs CFA pour la libérer. Babayo a vendu 15 têtes de bétail pour rembourser le montant de la rançon qu'il avait emprunté. Bakari Adamou, âgé de vingt-deux ans, a été le deuxième enfant de Babayo à être enlevé à environ 25 kilomètres au sud de Paoua alors qu'il surveillait le bétail. Les ravisseurs ont exigé, au début, une rançon de 1 million de francs CFA mais ils ont fini par accepter la somme de 700000 francs CFA que son père a payée après que Bakari eut été retenu durant 13 jours. Les trois autres enfants de Babayo avaient été enlevés en 2003, 2004 et 2005 mais les victimes avaient pu s'échapper. Babayo a dit que ses trois enfants avaient pu s'enfuir parce que les Zaraguinas s'endormaient parfois, après s'être drogués et avoir bu de l'alcool.

Babayo a dit qu'il avait, à plusieurs reprises, informé un commandant militaire local de ces enlèvements, mais que chaque fois le commandant avait refusé de poursuivre les Zaraguinas. Babayo a ajouté que des soldats gouvernementaux restaient sur les routes principales et ne tentaient jamais de poursuivre ni d'arrêter les Zaraguinas ou de libérer les victimes d'enlèvement.

Babayo avait également été victime d'attaques de la part de membres de groupes politiques armés et des forces gouvernementales. Lorsque les membres d'un groupe politique armé se sont retirés de la ville de Paoua en février 2006, ils ont tiré sur son bétail et ont tué un grand nombre de bêtes. Babayo ne savait pas pourquoi ces hommes avaient abattu son bétail. Les soldats gouvernementaux sont arrivés dans son village peu après et lui ont dérobé des biens, y compris de l'argent.

Les Zaraguinas ont enlevé, en 2005, deux des enfants de Weti Bibello, Idi Weti, âgé de douze ans et Moussa Weti, âgé de sept ans. Avant d'emmener les enfants, les bandits ont frappé Bibello et lui ont dit qu'il devait payer 3 millions de francs CFA pour leur libération. Weti Bibello a vendu 28 têtes de bétail, dont six qui lui avaient été données par son père, et il a réuni 2 millions de francs CFA qu'il a versés aux ravisseurs. Les enfants ont été libérés après 22 jours de captivité. Idi Weti a été de nouveau enlevé à la fin de 2006 et a été retenu par les Zaraguinas durant environ 40 jours. Bibello a payé 1,4 million de francs CFA après avoir vendu 28 têtes de bétail supplémentaires. Les membres d'un groupe politique armé et des Zaraguinas lui ont volé, au début de l'année 2007, la plupart des 150 têtes de bétail qui lui restaient. Plusieurs membres de sa famille ont été tués par des groupes armés en janvier 2007 (voir page 16). N'ayant pratiquement plus de bétail et craignant de nouvelles attaques de groupes armés, Bibello s'est enfui au Tchad avec sa famille en avril 2007.

En février 2007, les Zaraguinas ont enlevé, à Paoua, à 4 heures du matin,Mahmoud Damsi, âgé de dix ans, et plusieurs autres enfants. Après avoir vendu un grand nombre de vaches, le père de Mahmoud Damsi, Ibrahim Damsi, a pu réunir la somme de 550000 francs CFA et obtenir la libération de son fils. Les Zaraguinas l'ont durement frappé lorsqu'il est allé les trouver pour payer la rançon. Selon Ibrahim Damsi, une femme connue sous le nom de Ndewa Bibaa été enlevée par les Zaraguinas et n'avait toujours pas été libérée en mai 2007.

Des bandits ont également tué certains enfants dont les familles n'ont pas pu payer les rançons. Par exemple, Ibrahim Garga, âgé de sept ans, a été abattu, au début de l'année 2006 car son père n'avait pas été en mesure de réunir la somme de 10 millions de francs CFA exigée par les bandits. Il a payé 6 millions de francs CFA (environ 9000 euros) mais les bandits ont néanmoins tué son fils parce qu'il ne pouvait réunir les 4 millions de francs restants. Son père, Nyali Garga, a dit à Amnesty International qu'Ibrahim avait été enlevé chez lui à Paoua et il a été retenu durant une semaine avant d'être abattu. Cinq mois plus tard, un groupe de Zaraguinas a attaqué sa maison. Un mois après, Nyali Garga a été forcé de s'enfuir au Tchad lors de combats entre groupes armés et membres des FACA.

Les fils d'Ibrahim Adamouont été enlevés à trois reprises par les Zaraguinas alors qu'ils se trouvaient chez eux à Bouasi dans la préfecture de l'Ouham-Pende. Younousa Adamou, âgé de quatorze ans, a été le premier à être enlevé en 2004. La famille a payé, pour le libérer, une rançon de 400000 francs CFA. Halidou Adamou, âgé à l'époque de cinq ans, a également été enlevé en 2004. Il a été libéré un mois plus tard après le paiement d'une rançon de 1,5 million de francs CFA. Munimi Adamou, âgé de dix ans, a été enlevé en juin 2006 et il a été retenu par les Zaraguinas durant environ un mois. Lorsque son père est allé payer la rançon, les Zaraguinas l'ont frappé et l'ont attaché à un arbre. Au cours de ce tabassage, il a eu un doigt cassé. Il a payé une rançon de 1,6 million de francs CFA pour obtenir la libération de son fils, Munimi. Ibrahim Adamou a demandé à des membres des FACA de les aider à libérer ses fils mais les soldats ont refusé d'intervenir.

Les trois fils de Djafun Buba, Karim Buba, Ahmadou Bubaet Abdou Buba, ont été enlevés en tout 10 fois entre 2005 et 2007. Karim Buba, âgé de dix ans, a été enlevé une première fois en novembre 2005 et a été retenu pendant 20 jours. Sa famille a payé 900000 francs CFA pour obtenir sa libération. Il a, de nouveau, été enlevé en janvier 2006 et a passé 13 jours en captivité. Son père a payé 500000 francs CFA pour le libérer. Ahmadou Buba, âgé de vingt-cinq ans, a été d'abord enlevé en mars 2006 et son père a payé 700000 francs CFA pour le libérer. Il a, de nouveau, été enlevé en mai 2006. Abdou Buba, âgé de quatorze ans, a été enlevé en juillet 2006 et son père a payé une rançon de 770000 francs CFA pour obtenir sa libération. En tout, Djafun Buba a payé plus de 3 millions de francs CFA de rançons. Djafun a dit aux chercheurs d'Amnesty International qu'au moment de l'enlèvement de Karim Buba, en septembre 2006, au moins 50 autres enfants avaient été enlevés. Djafun et d'autres parents ont été durement tabassés par les Zaraguinas chaque fois qu'ils sont allés payer la rançon et reprendre leurs enfants détenus par ces bandits.

Dans certains cas, au cours de l'enlèvement d'enfants et d'autres personnes, les Zaraguinas ont incendié les maisons des familles et ont détruit ou pillé des biens. Par exemple, le fils de Bisseifou Guidado, Ngabou Guidado, âgé de vingt-six ans, a été enlevé en avril 2005 et la maison de la famille située à Boguila, dans l'Ouham-Pende, a été incendiée. Le même jour, beaucoup d'autres enfants ont été enlevés et de nombreuses maisons ont été incendiées par les Zaraguinas. Une semaine plus tard, la famille a payé 1,05 million de francs CFA pour obtenir la libération de Ngabou. Le cousin de Ngabou, Koridjo Imoussa, âgé de dix-sept ans, a également été enlevé et il a été libéré après le paiement d'une rançon de 1400000 francs CFA. La famille de Bisseifou Guidado n'a pas signalé ces enlèvements aux autorités parce qu'elle savait que les forces de sécurité n'ont jamais montré aucune envie de poursuivre les Zaraguinas.

Beaucoup de victimes d'enlèvements sont des jeunes filles. Fatimatou Adamou, âgée de seize ans, a été enlevée en mai 2005 et son père, Ibrahim Adamou a payé, pour la libérer, une rançon de 500000 francs CFA. Ses deux frères ont également été enlevés au cours de cette même période. Ibrahim Adamou et d'autres parents dont les jeunes filles ont été enlevées ont affirmé avec force que leurs filles n'avaient pas été harcelées sexuellement ni violées. Probablement en raison de l'ostracisme systématique dont sont victimes les femmes et les jeunes filles violées,les parents des jeunes filles enlevées ont affirmé que les fétiches utilisés par les Zaraguinas pour se protéger contre le «mauvais sort» perdraient toute efficacité s'ils commettaient des viols et d'autres crimes sexuels.

Les deux filles d'Ousmane Bi Yunusa, Amina Bin Yunusa, âgée de neuf ans, et Fatimatou Yunusa, âgée de cinq ans, ont été enlevées par les Zaraguinas. Amina a été kidnappée dans sa maison à Lima, en octobre 2006, et elle a été retenue durant deux mois. Le père a payé, pour la libérer, une rançon de 400000 francs CFA. Le père a affirmé que les Zaraguinas n'avaient pas maltraité sa fille mais celle-ci a perdu du poids et, à son retour à la maison, elle est devenue très timide. Le père a vendu six taureaux pour réunir l'argent de la rançon. Fatimatou, âgée de cinq ans, a été enlevée en janvier 2007 et son père a payé une rançon de 30000 francs CFA après avoir vendu la seule vache qui lui restait. Elle a passé un mois en captivité dans la brousse.

Ali Bouba, âgée de dix ans, a été enlevée une première fois en 2004 durant 3 jours. La maison de ses parents a alors été pillée et son père Djaoudo Bouba Bi Alima été battu. La famille a payé une rançon de 1,05 million de francs CFA. Cette petite fille a été enlevée, une deuxième fois, en 2005 et son père a, cette fois, payé une rançon de 500000 francs CFA, puis elle a été kidnappée une troisième fois en juin 2005 et une somme de 400000 francs CFA a été payée pour la libérer. Lors de ce dernier enlèvement, elle a passé 8 jours aux mains des Zaraguinas. Son père a affirmé qu'elle n'avait pas été maltraitée. La famille a vendu son bétail pour payer la rançon puis a traversé la frontière pour chercher refuge au Tchad.

En janvier 2007, plus de 50 hommes, présumés être des Zaraguinas, vêtus de tenues de camouflage militaire et le visage couvert par un turban, ont lancé une importante offensive contre les habitants du village de Voudou, le long de l'axe Bozoum-Bossangoa. Les Zaraguinas auraient tué quatre civils. Quatre femmes avaient été violées par les Zaraguinas dans ce même village en décembre 2006.

Les bandits guettent les voyageurs et les dépouillent de leur argent et autres biens. Ils forcent souvent les voyageurs à ôter tous leurs vêtements et effectuent des fouilles corporelles pour chercher les objets qu'ils pourraient cacher, puis ils emportent les vêtements de leurs victimes. Il arrive souvent que des voyageurs qui tentent de fuir soient blessés ou tués par balle. Selon certaines informations, les bandits portent parfois des uniformes militaires de sorte que les victimes peuvent difficilement savoir s'il s'agit de bandits ou de membres des forces armées.

Ali Oumar, âgé de vingt ans, a raconté aux chercheurs d'Amnesty International qu'il voyageait à bord d'un camion pour aller acheter une moto à Mbaïmou, au Cameroun, lorsque ses compagnons de voyage et lui-même sont tombés dans une embuscade tendue par des Zaraguinas à Limouna. Un homme armé portant un uniforme militaire a soudain surgi sur la route et a tiré en air. Le chauffeur a arrêté le camion. Dans la panique qui a suivi, un autre voyageur a poussé Oumar qui est tombé à terre. Croyant apparemment qu'il pourrait s'échapper sans être vu pendant que les bandits dépouillaient les passagers de leur argent et d'autres objets précieux, le chauffeur a essayé de faire démarrer le camion afin de fuir mais un des bandits l'a arrêté et lui a pris la clef du véhicule. Les bandits ont dépouillé Oumar de 400000 francs CFA. Le chauffeur a arraché la clef des mains du bandit et cette fois il a pu partir avec son véhicule mais en abandonnant son assistant et les passagers. Les bandits ont tiré sur le camion mais le chauffeur n'a pas été touché. Les bandits ont abattu son assistant pendant que les passagers s'enfuyaient dans la brousse alentour. Oumar a été touché par balle au poignet. Les bandits ont capturé et ont enlevé plusieurs passagers. L'une des personnes enlevées était une femme, Moussa Fanée. Selon Oumar, elle était toujours aux mains des bandits en mai 2007, sa famille n'ayant pu payer la rançon exigée par les bandits. Craignant des attaques de la part de soldats gouvernementaux et des harcèlements de la part de membres de groupes politiques armés à Paoua et dans les environs, Oumar et plusieurs membres de sa famille, dont sa sœur aînée, Fadimatou Oumar, âgée de vingt-quatre ans, se sont enfuis au Tchad au début du mois de mai 2007. Les chercheurs d'Amnesty International ont rencontré les membres de cette famille au poste de frontière de Bekoninga où ils attendaient d'être transférés dans un camp de réfugiés.

La plupart des personnes enlevées appartiennent, semble-t-il, au groupe ethnique mbororo et elles sont visées en particulier par les Zaraguinas parce qu'il s'agit d'une population d'éleveurs qui peuvent vendre leur bétail pour payer des rançons, ce que les cultivateurs n'ont pas les moyens de faire. Certaines des victimes de ces enlèvements sont des adultes et des enfants qui surveillaient le bétail pendant que celui-ci était en train de paître en brousse.

Parmi les personnes enlevées alors qu'elles surveillaient leur bétail figurent Manou bi Hassane. Son père, Hassane Galma, a raconté à Amnesty International la terrible épreuve qu'il a vécue. Manou a deux femmes et neuf enfants. Il a été enlevé sept fois alors qu'il était en train de surveiller son bétail loin de chez lui à Yaloke près de Bossangoa. Les sommes qui ont chaque fois été payées aux bandits pour libérer Manou se sont échelonnées entre 150000 et 500000 francs CFA. En tout, la famille a payé plus de 2 millions de francs CFA aux bandits et elle a dû vendre tout le bétail qu'elle possédait pour réunir cet argent. Hassane Galma a précisé que certaines des personnes enlevées dont les parents n'avaient pu payer la rançon avaient été abattues. Parmi ces victimes figurait Jayé Boubaqui a été tué non loin de Yaloke.

La première rencontred'Aliou Abdoullahi, âgé de trente-quatre ans, avec les Zaraguinas date d'avril 2005. Lui et sa famille étaient en train de surveiller leur bétail dans la brousse lorsqu'ils ont été encerclés par neuf Zaraguinas munis d'armes automatiques. Ceux-ci ont exigé qu'il leur verse 2 millions de francs CFA. Quand il a offert de payer 500000 francs CFA, ils l'ont frappé et ont menacé de le tuer. Après de longues négociations, ponctuées de coups, les Zaraguinas ont réduit leurs exigences à 1,3 million de francs CFA qu'Aliou Abdoullahi a accepté de payer après qu'il aurait vendu ses vaches. Les bandits ont emmené sa fille âgée de sept ans, Hagara Aliou, en précisant qu'elle ne serait libérée qu'après le versement de la rançon. Le père a vendu plus de 30 vaches pour réunir l'ensemble de la somme exigée. Sa fille a été libérée après qu'il eut payé la rançon.

Peu de temps après, les Zaraguinas sont revenus mais la famille a réussi à s'échapper. Les bandits sont revenus en juillet 2006 et ont enlevé le fils d'Aliou Abdoullahi, Nour Abdoullahiqui a été libéré cinq mois plus tard, en janvier 2007 après le paiement de 500 000 francs CFA. Il ne restait alors plus que deux vaches à Aliou Abdoullahi. La famille a quitté les terres de pâturage et s'est installée dans la ville de Paoua. Deux semaines plus tard, les Zaraguinas sont venus chez lui au milieu de la nuit et l'ont enlevé avec un groupe d'autres personnes. En arrivant au camp des Zaraguinas, Aliou a reconnu certains des Zaraguinas qui faisaient partie du groupe responsable de l'enlèvement de ses enfants. Il leur a dit qu'il ne pourrait jamais payer davantage car il avait déjà vendu toutes ses vaches pour payer les rançons de ses enfants. Ils l'ont libéré mais ont retenu environ 13 autres personnes, y compris Aladji Yari, un vieillard aveugle et son fils, Kessi Yari. Aliou a dit à Amnesty International qu'Aladji Yari, et son fils auraient eu les moyens de payer leur rançon mais leurs vaches se trouvaient dans une région qui était coupée de la sous-préfecture de Paoua par des groupes armés. Il pensait que les personnes qui avaient été enlevées avec lui étaient toujours retenues par des Zaraguinas en mai 2007. Peu après sa libération, Aliou Abdoullahi a décidé de s'enfuir au Tchad avec sa famille.

Certaines victimes ont été enlevées par vengeance suite à des actions menées par des membres de leurs familles contre les Zaraguinas. Un dirigeant de la communauté mbororo, Souley Garga, avait encouragé les membres de sa communauté à s'organiser contre les bandits. Des informations indiquent qu'un groupe de bandits lui a envoyé un message l'avertissant qu'ils enlèveraient des membres de sa famille s'il ne mettait pas un terme à son hostilité envers eux. En octobre 2006, les bandits ont attaqué sa maison dans la ville de Paoua et ont enlevé sa femme, Bimbi Gando,et son frère, Hussein Souley. Au cours de cette attaque, les bandits ont tué son frère et ont emmené sa femme. Bimbi a été libérée en avril 2007 lorsque Souley Garga a payé une rançon de 4 millions de francs CFA.

Ousmane Garga, âgé de trente-trois ans, faisait partie des personnes enlevées par les Zaraguinas en même temps que la femme de Souley. Il a dit à Amnesty International qu'il avait été capturé dans sa maison à Paoua. Hassane Garga, âgé de vingt-cinq ans, essayait de s'enfuir lorsque les bandits l'ont abattu. Du groupe de 23 personnes initialement enlevées, les Zaraguinas n'en ont emmené que sept et ont libéré les autres. Il semble qu'ils n'ont gardé qu'un plus petit nombre de personnes parce qu'il leur serait plus facile de les surveiller. Ousmane Garga a dit que lui-même ainsi que ses compagnons capturés avaient été obligés de marcher durant un mois pour se rendre dans un repaire des Zaraguinas situé entre Bocaranga et Bouar. Ousmane a lui-même été retenu pendant trois mois et 10 jours. Il a été libéré après que sa famille eut vendu tout son bétail pour payer une rançon de 2 millions de francs CFA. Il a dit que ses trois frères, f0 Husseini Garga, Djibrilla Gargaet RamatouGargafiguraient parmi les personnes toujours détenues par les Zaraguinas en mai 2007. Leurs ravisseurs avaient exigé une rançon de 9 millions de francs CFA.

Damao bi Boubasurveillait son bétail dans la brousse quand les Zaraguinas l'ont attaqué. Ils ont enlevé son fils, Souleye Boubaet tué deux de ses oncles. Damao a vendu six vaches pour réunir une rançon de 400000 francs CFA. Quand Souleye a été enlevé, son grand-père, Bouba bi Kassimi, a tenté de leur résister. Les Zaraguinas sont partis, ils se sont réorganisés, sont revenus et ont abattu le grand-père. Les Zaraguinas ont emmené un troisième membre de la famille à Yaloke et l'ont tué. Les oncles qui ont été tués étaient Bouba Issa bi Kissimiet Samaki bi Kassimi. Alors que Damao tentait d'échapper aux Zaraguinas, des membres d'un groupe armé lui ont tiré dessus, le blessant au pied droit. Il a expliqué à Amnesty International qu'au moment où il tentait de traverser la frontière pour se rendre au Tchad, il a rencontré un jeune garçon qui faisait paître son bétail. Voyant un étranger, le garçon a apparemment pris Damao pour un Zaraguina ou pour un autre voleur de bétail. Le garçon s'est enfui vers le village qui se trouvait apparemment sous la protection d'un groupe armé. Les membres de ce groupe ont poursuivi Damao et lui ont tiré dessus. Lorsque ses parents ont appris qu'il avait été attaqué et blessé, ils sont allés à Beboula et l'ont emmené se faire soigner dans un hôpital.

Jusqu'à une date récente, les représentants d'organisations humanitaires ont généralement été épargnés par les attaques des bandits armés. Cependant, cela semble avoir changé au cours des derniers mois. C'est ainsi que sept employés du Bureau des Nations unies en Centrafrique (BONUCA)(8) qui voyageaient à bord de deux véhicules ont été attaqués près de la ville de Sibut, le 26 mai 2007. Selon le BONUCA, les victimes ont été soumises à des mauvais traitements et leurs biens, notamment leurs vêtements et leur argent, ont été volés par les bandits. Sept jours auparavant, le 19 mai, deux employés d'une organisation humanitaire italiennne, Cooperazione Internazionale(COOPI), ont été enlevés par des Zaraguinas sur la route reliant Bozoum et Bocaranga. Ces personnes ont été relâchées le 29 mai 2007.

La plupart des membres des familles des enfants enlevés hésitent à signaler ces enlèvements aux autorités ou ont peur de demander l'aide des forces de sécurité par crainte des représailles des Zaraguinas. Seul un petit nombre des témoins avec lesquels les chercheurs d'Amnesty International se sont entretenus avaient connaissance du cas de familles qui avaient eu le courage de signaler ces enlèvements aux autorités. L'un de ces témoins était Ahmadou Bi Daoudouqui, avec ses voisins, a signalé, en juin 2004, à une unité des FACA qu'ils avaient été attaqués par des Zaraguinas, et montré à cette unité la direction prise par les Zaraguinas. Quand les soldats ont quitté le village, les membres des Zaraguinas sont revenus et ont tué Koreidjo, un habitant du village, ainsi que ses enfants : Male Bi Kadouna, âgé de vingt-cinq ans; Youssoufa Bi Yougouda, âgé de sept ans; Karim Bi Massoudo, âgé de dix-sept ans et Husseini Bi Seifou, âgé de quinze ans. Craignant d'autres représailles, Ahmadou Bi Daoudou s'est enfui au Tchad.

6. Des Tchadiens participent à l'anarchie régnant dans le nord du pays

Des informations indiquent que des soldats gouvernementaux tchadiens ont effectué des incursions dans le nord de la RCA sous prétexte d'aider les FACA à repousser les offensives menées par des groupes politiques armés ou pour protéger leur propre territoire contre des incursions de groupes politiques armés tchadiens utilisant la République centrafricaine comme tremplin pour leurs attaques. Ce faisant, les soldats tchadiens ont mené des attaques contre des civils non armés. Des pasteurs-éleveurs tchadiens armés ont également attaqué des cultivateurs centrafricains ou/et détruit leurs récoltes manifestement sans craindre d'être arrêtés ou poursuivis en justice par des responsables centrafricains.

Des sources au sud du Tchad et au nord de la RCA qui désirent demeurer anonymes pour des raisons de sécurité ont dit aux chercheurs d'Amnesty International qu'ils avaient été témoins de mouvements militaires du Tchad vers le nord de la RCA. Selon des témoins interrogés par Amnesty International, des convois militaires tchadiens ont couramment traversé la frontière pour pénétrer en République centrafricaine, notamment en décembre 2006.

Pendant leur mission à Bangui et dans le sud du Tchad, les chercheurs d'Amnesty International ont appris de membres de la société civile locale et d'organisations internationales humanitaires travaillant dans le nord de la RCA, que des pasteurs tchadiens laissaient délibérément leurs animaux détruire les récoltes des paysans centrafricains. On citait de nombreux cas de pasteurs qui avaient fait manger à leurs vaches la nourriture qui se trouvait dans les greniers ou les maisons des populations locales. Les autorités centrafricaines n'ont pris aucune mesure afin de protéger les civils centrafricains et leurs biens. Certains des témoins interrogés par Amnesty International ont dit que les autorités centrafricaines ne faisaient rien pour s'opposer aux Tchadiens parce que le gouvernement centrafricain dépendait des soldats tchadiens pour son maintien au pouvoir.

Des informations indiquent que le village de Talé, qui est situé à quelque 36 km au sud de Markounda, a été partiellement incendié par des pasteurs tchadiens le 15 juin 2006. Ils ont également tué un homme vivant à Talé et brûlé vive une femme aveugle dans sa maison. Dans le village de Botongo, situé à 46 km au sud de Markounda, des pasteurs tchadiens auraient tué l'épouse d'un chef local. Les populations locales ont tué, en représailles, six pasteurs. Selon certaines informations, les pasteurs sont retournés au Tchad, s'y sont armés et se sont vengés en attaquant le village de Talé qui est moins peuplé que celui de Botongo.

Tout en étant eux-mêmes armés, les pasteurs ont également souvent reçu le soutien de soldats gouvernementaux tchadiens. Des responsables gouvernementaux locaux, qui prétendent tenter d'arrêter ou de chasser les Tchadiens du territoire centrafricain, justifient les incursions tchadiennes en s'appuyant sur l'existence d'un accord conclu entre les gouvernements centrafricain et tchadien permettant à chacun des deux États de poursuivre ses opposants armés sur le territoire de l'autre.

7. Conclusion

Les populations de la République centrafricaine, notamment celles qui vivent dans le nord du pays, sont, depuis les années 1980, les principales victimes de l'anarchie et de l'absence d'autorité étatique. Au cours des deux dernières années, la crise a été exacerbée par le conflit armé opposant les forces gouvernementales et des groupes politiques armés qui cherchent à renverser le gouvernement. Certains de ces combats semblent trouver leur origine dans l'incapacité de l'État à remplir ses obligations constitutionnelles et internationales de protection de sa population.

Les violations des droits humains commises par les forces gouvernementales se sont perpétuées sous les gouvernements successifs de la République centrafricaine, y compris sous les autorités actuelles. Des auteurs présumés d'atteintes aux droits humains qui ont été publiquement désignés par les médias, les organisations locales de défense des droits humains et par des membres de l'Assemblée nationale, continuent de bénéficier de l'impunité. Des groupes politiques armés attaquent des civils non armés et/ou les utilisent comme boucliers humains. Des bandits armés, comprenant des Zaraguinas originaires de la République centrafricaine, de pays voisins et même d'Afrique de l'ouest, profitent de cette absence d'autorité et de la faiblesse de l'État centrafricain pour terroriser et tuer, de manière illégale, des civils non armés et piller leurs biens. Les troupes gouvernementales tchadiennes traversent également la frontière et commettent, en toute impunité, des violations des droits humains en République centrafricaine. Des civils non armés qui ont survécu aux attaques menées par les soldats gouvernementaux et les membres des groupes politiques armés tombent entre les mains de gangs criminels sans pitié.

En mai 2007, plusieurs responsables gouvernementaux centrafricains ont dit aux chercheurs d'Amnesty International que leur gouvernement n'avait ni les capacités ni les ressources suffisantes pour protéger de manière adéquate la population vivant dans le nord du pays. Ces responsables ont dit aux chercheurs d'Amnesty International que leur gouvernement n'avait pas reçu de réponse positive lorsqu'il avait demandé que les Nations unies déploient une force de maintien de la paix dans le nord de la RCA. Amnesty International est également parvenue à la conclusion que le gouvernement centrafricain n'a qu'une volonté limitée et des forces insuffisamment entraînées pour rétablir l'état de droit dans une grande partie de son territoire. Si rien n'est fait pour mettre un terme au chaos actuel dans le nord du pays, l'instabilité et la violence vont s'aggraver dans tout le pays. Les victimes seront, dans une très large mesure, les civils vivant en République centrafricaine mais cette tragédie aura un impact négatif direct sur la situation des droits humains dans d'autres pays de l'Afrique centrale, notamment - mais pas uniquement - au Soudan, au Tchad et au Cameroun qui ont des frontières communes avec la République centrafricaine. C'est maintenant qu'il faut agir ; tout délai risque d'avoir des conséquences catastrophiques.

Un effondrement total de la loi et de l'ordre dans le nord de la RCA aurait des effets dévastateurs pour la paix régionale, la sécurité et les droits humains. Le gouvernement centrafricain doit donc tout mettre en œuvre afin de protéger sa population. Étant données les limites de la capacité, de l'expertise et des ressources du gouvernement centrafricain, d'autres gouvernements et des organisations intergouvernementales doivent contribuer à la protection de la population centrafricaine. Lors du Sommet mondial de 2005, les chefs d'État ont reconnu que «c'est à chaque État qu'il incombe de protéger les populations du génocide, des crimes de guerre, du nettoyage ethnique et des crimes contre l'humanité». Dans le même temps, le document final de ce sommet a souligné la responsabilité de la communauté internationale, dans le cadre des Nations unies, de contribuer à protéger les populations contre ce type de crimes(9).

8. Recommandations

Aux termes du droit international, les parties à un conflit armé ont le devoir de prendre toutes les mesures en leur pouvoir afin de garantir la protection des civils.Prendre délibérément les civils pour cibles dans une situation de conflit armé constitue une infraction au droit international. Il s'agit d'un crime de guerre, voire, dans certaines circonstances, d'un crime contre l'humanité.

Protection des civils

Au gouvernement et aux groupes armés centrafricains:

1. Le gouvernement centrafricain doit veiller à ce que ses forces de sécurité respectent les obligations du gouvernement prévues par le droit international humanitaire et des droits humains et notamment les normes relatives à la protection des civils ; il doit veiller à ce que les civils ne soient jamais visés de manière arbitraire et aveugle.

2. Les groupes armés opérant et/ou basés en République centrafricaine doivent respecter leurs obligations au regard du droit international humanitaire et des droits humains, et notamment les normes relatives à la protection des civils et veiller à ce que les civils ne soient jamais visés de manière arbitraire et aveugle.

Le gouvernement centrafricain doit :

3. Prendre toutes les mesures nécessaires afin de protéger efficacement les civils, notamment les personnes déplacées vivant dans le nord de la RCA, contre toute attaque menée par des groupes armés ou des bandits. Il doit veiller à ce que ses forces se conduisent conformément aux normes internationales relatives aux droits humains en tous temps et en tous lieux ;

4. Solliciter l'assistance des Nations unies afin d'accroître ses capacités de protection, par exemple par le biais du déploiement dans le nord de la RCA d'une force internationale, si cela s'avère nécessaire pour assurer la protection des civils, notamment des enfants et des personnes déplacées ;

5. Prendre toutes les mesures nécessaires afin de prévenir efficacement la poursuite des enlèvements d'enfants et d'autres personnes dans le nord de la RCA. Ces enlèvements doivent faire l'objet d'enquêtes indépendantes et impartiales et les auteurs de ces actes doivent être traduits en justice ;

6. Mettre en place un processus indépendant, équitable et efficace de contrôle des membres des FACA, notamment des membres de la Garde présidentielle, afin de s'assurer que ces forces ne comptent pas parmi leurs membres des personnes pouvant raisonnablement être soupçonnées de crimes aux termes du droit international ou d'atteintes aux droits humains, dans l'attente d'enquêtes indépendantes et impartiales.

L'Union africaine doit :

7. Faire pression sur le gouvernement centrafricain pour que celui-ci respecte le devoir qui lui incombe au premier chef de protéger les civils dans le nord de la RCA, notamment toutes les personnes déplacées ;

8. Veiller à ce que les États membres de l'UA fournissent des unités, soigneusement sélectionnées et bien disciplinées, à une force onusienne dans le nord de la RCA, qui soit dotée d'un mandat solide et de la capacité de patrouiller dans le nord de la RCA et de protéger les civils.

Le Conseil de sécurité des Nations unies doit :

9. Autoriser le déploiement en République centrafricaine d'une présence internationale chargée de protéger efficacement les civils, y compris les personnes déplacées et les enfants. Outre les nécessaires volets militaire et mission de police civile, cette présence devra avoir un mandat solide en matière de droits humains, de genre et de protection de l'enfant, ainsi que des moyens suffisants pour réaliser la mission qui lui est confiée. Le volet droits humains de cette mission devra prévoir, entre autres, un nombre suffisant d'observateurs chargés de surveiller la situation dans ce domaine, d'enquêter et de présenter régulièrement des rapports publics, et disposant de moyens suffisants pour le faire.

10. S'assurer que le personnel déployé dans le cadre de cette présence internationale se conforme strictement au Code de conduite des Nations unies et que, en ce qui concerne les membres de ce personnel agissant en violation de ce code ou commettant d'autres actes criminels, des mesures disciplinaires soient prises afin de veiller à ce que les auteurs de tels actes soient amenés à en répondre pleinement.

11. Prendre des mesures pour assurer la sécurité et la protection des personnes déplacées conformément aux normes internationales pertinentes, telles que les Principes directeurs des Nations unies relatifs au déplacement de personnes à l'intérieur de leur propre pays et garantir la liberté de mouvement des civils.

Les gouvernements bailleurs de fond doivent :

12. Veiller à ce que les agences onusiennes et autres organisations humanitaires reçoivent les fonds et les autres ressources nécessaires afin de porter assistance de manière adéquate aux réfugiés et personnes déplacées centrafricains. Les réfugiés et personnes déplacées ne doivent pas se retrouver dans une situation désespérée qui les conduirait à revenir dans des régions de la République centrafricaine où ils risquent d'être victimes d'atteintes graves aux droits humains.

Mettre un terme à l'impunité pour les crimes internationaux

Le gouvernement centrafricain doit :

13. Veiller à ce que tout membre des FACA, en particulier les éléments de la Garde présidentielle, qui a commis des crimes relevant du droit international tels que des meurtres, des actes de torture et d'autres mauvais traitements, des viols, des pillages ou des destructions de biens, soit jugé dans le cadre d'un procès équitable excluant la peine de mort ;

14. Inviter le rapporteur spécial des Nations unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, les représentants spéciaux du secrétaire général des Nations unies pour les personnes déplacées à l´intérieur d´un territoire et pour les enfants et les conflits armés ainsi que le rapporteur spécial de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples sur les réfugiés, les demandeurs d'asile et les personnes déplacées en Afrique, à se rendre en République centrafricaine ;

15. Veiller à ce que les allégations de viol et de violence sexuelle commis par des membres des groupes armés ou des forces gouvernementales fassent l'objet, dans les plus brefs délais, d'enquêtes exhaustives et indépendantes ; à ce que les conclusions de ces enquêtes soient rendues publiques ; et à ce que toute personne ayant commis, ordonné ou cautionné un viol ou d'autres formes de violence sexuelle soit traduite en justice dans le cadre d'un procès conforme aux normes internationales d'équité, avec une protection des victimes et des témoins ;

16. Mettre en œuvre dans les plus brefs délais le Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) et, si le gouvernement centrafricain n'a pas la capacité, à l'heure actuelle, de traduire en justice les auteurs des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité commis dans le nord de la RCA, il doit soumettre la situation à la CPI afin que les responsables de ces crimes soient jugés et que les victimes reçoivent réparation.

Le Conseil de sécurité des Nations unies doit :

17. Exhorter la République centrafricaine à instruire et à juger tous les crimes, au regard du droit national et international, qui ont été commis dans le nord de la RCA ;

18. Saisir le procureur de la CPI au sujet de la situation en République centrafricaine si le gouvernement centrafricain ne prend pas rapidement des mesures efficaces pour traduire en justice les personnes soupçonnées de crimes de guerre ou de crimes contre l'humanité, ou pour déférer ces affaires à la CPI.

Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) doit :

19. Prendre immédiatement des mesures pour enquêter sur les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité commis en République centrafricaine depuis octobre 2002, date à laquelle ce pays a ratifié le Statut de Rome.

Mettre un terme à la violence contre les enfants

Le gouvernement centrafricain doit :

20. Élaborer un plan d'action détaillé pour protéger les enfants contre les enlèvements et autres formes de violence, en étroite collaboration avec les experts des Nations unies et avec la participation de la société civile et des organisations qui agissent pour la protection des enfants ;

21. Prendre des mesures afin d'enquêter de manière approfondie sur les cas d'enlèvements d'enfants afin d'identifier, d'arrêter et de traduire en justice les auteurs de ces actes ;

22. Veiller à ce que ce plan d'action soit pleinement intégré à toutes les mesures, y compris les mesures concernant le déploiement de forces, destinées à protéger les civils, notamment les personnes déplacées et les réfugiés ;

23. Prendre des mesures pour que toutes les victimes de violence bénéficient de soins médicaux, notamment d'un soutien psychologique.

Le Conseil de sécurité des Nations unies doit :

24. Veiller à ce que toute future présence internationale en République centrafricaine dispose d'un mandat solide en terme de protection des enfants et accorde une grande priorité à la protection des enfants.

9. Glossaire

APRD

Armée populaire pour la restauration de la démocratie

BONUCA

Bureau des Nations Unies en Centrafrique

CEMAC

Communauté économique des États d'Afrique centrale

COOPI

Cooperazione Internazionale(organisation humanitaire italienne)

CPI

Cour pénale internationale

FACA

Forces armées centrafricaines

FCFA

Devise de la République centrafricaine

FOMUC

Forces multinationales en Centrafrique

FUC

Front uni pour le changement

Garde présidentielle

Forces gouvernementales qui dépendent directement du président Bozizé

HCR

Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés

MLC

Mouvement pour la Libération du Congo

MSF

Médecins sans frontières (ONG médicale humanitaire)

RCA

République centrafricaine

UA

Union africaine

UFDR

Union des forces démocratiques pour le rassemblement)

Zaraguinas

Bandits armés (coupeurs de route)

********

Notes:

(1) Les rapports les plus récents comprennent : le rapport du Secrétaire général sur la situation en République centrafricaine et les activités du Bureau des Nations unies pour la consolidation de la paix en République centrafricaine (S/2006/1034), 28 décembre 2006; le rapport du Secrétaire général sur le Tchad et la République centrafricaine (S/2007/97), 23 février 2007; le rapport du Secrétaire général sur la situation en République centrafricaine et sur les activités du Bureau des Nations unies pour la consolidation de la paix en République centrafricaine (S/2007/376), 22 juin 2007 et le Rapport du Secrétaire général sur le Tchad et la République centrafricaine (S/2007/488), 10 août 2007.

(2) Voir le document d'Amnesty International intitulé, République centrafricaine. Cinq mois de guerre contre les femmes(Index AI : AFR19/001/2004)

(3) Voir la déclaration publique d'Amnesty International, République centrafricaine. Les civils et les opposants non armés sont victimes d'attaques imputables aux forces gouvernementales et aux groupes armés(Index AI : AFR 19/001/2006), 7 février 2006.

(4) Environ 380 soldats de la FOMUC, provenant de trois États membres de la Communauté économique des États d'Afrique centrale (CEMAC), le Gabon, le Tchad et la République du Congo, ont été déployés en République centrafricaine depuis 2002 afin de contribuer à stabiliser le pays et à reconstituer ses forces armées. Ces troupes sont soutenues par plusieurs centaines de soldats français qui participent également à la formation d'unités des forces gouvernementales centrafricaines. Le déploiement de la FOMUC bénéficie du soutien financier de l'Union européenne.

(5) Pour davantage d'informations sur cette question, voir le Statistical Yearbook Country Data Sheetsdu HCR, 30 avril 2007, http://www.unhcr.org/country/caf.html

(6) 1000 francs CFA équivalent à environ 1,50 euros.

(7) Les Mbororos, appelés aussi Peulhs, vivent dans le nord de la RCA mais aussi au Tchad, au Cameroun et dans quelques pays de l'Afrique de l'ouest. La plupart sont des gardiens de troupeaux nomades. Les bandits s'en prennent à eux pour leur voler leur bétail et kidnapper leurs enfants sachant que les familles peuvent vendre leur bétail pour réunir la somme de très fortes rançons que les agriculteurs ne seraient jamais en mesure de pouvoir payer.

(8) Le BONUCA est également appelé le Bureau des Nations unies pour la consolidation de la paix en République centrafricaine.

(9) Le contenu de ce document final a été réaffirmé par le Conseil de sécurité dans sa Résolution 1674 (2006).