Documento - BURUNDI. Detención arbitraria / temor de tortura y otros malos tratos
ACTION URGENTE
DOCUMENT PUBLIC Index AI : AFR 16/002/2008 – ÉFAI
16 mai 2008
AU 131/08 Arrestations arbitraires / Craintes de torture et d'autres formes de mauvais traitements
BURUNDI De très nombreux civils, parmi lesquels figurent Audace Coyitungiye (h), Joseph Ndikumana (h), Jérôme Nduwabike (h), Kayobera (h), Léonidas Minani (h), Tharcisse Ntahompagaze (h), Léonidas Nyabenda (h), Jean De Dieu Miburo (h), Issa Bizimana (h), Sébastien Mvuyekure (h), Patrice Bimenyimana (h), Révérien Mbonigaba (h), Jérémie Irishura (h), Gabriel Mbarushimana (h) et Damien Karerwa (h)
Depuis le début du mois d'avril, de très nombreux civils soupçonnés de soutenir un groupe armé d'opposition ont été arrêtés par la police et risquent fortement d'être soumis à la torture.
Ces détenus sont accusés d'avoir apporté leur soutien au dernier groupe armé d'opposition encore actif dans le pays, les Forces nationales pour la libération (FNL), qui a repris les hostilités contre les forces gouvernementales le 17 avril. Nombre d'entre eux sont détenus sans inculpation depuis une durée supérieure à la période maximale autorisée, qui est de quinze jours.
La majorité de ces prisonniers ont été arrêtés dans les provinces de Bujumbura-Mairie, Bujumbura-rural, Bubanza et Kayanza, situées dans l'ouest du pays, et les autres dans celles de Ngozi, dans le nord, et Makamba et Bururi, dans le sud-ouest. Beaucoup sont enfermés dans des centres de détention de petite taille (nommés « cachots ») fortement surpeuplés.
Dix-sept détenus (dont 15 sont nommés ci-dessus) sont maintenus dans une cellule mesurant deux mètres carrés dans un cachot à Ngozi. Selon les observateurs des droits humains présents sur place, ils ne sont pas autorisés à recevoir des visites de leurs proches, si bien qu'ils manquent de nourriture, puisque les centres de détention n'en donnent pas aux détenus. Il semble que des policiers leur laissent toutefois les restes de leurs repas. Cette cellule n'est pas équipée de latrines.
Certaines sources locales indiquent qu'une partie des personnes arrêtées ont été transférées dans un camp dirigé par la division de l'armée chargée de contrôler les eaux du lac Tanganyika, appelé Camp Marine. Celui-ci se trouve dans la commune de Kabezi, dans la province de Bujumbura-rural, au sud de la capitale, Bujumbura.
INFORMATIONS GÉNÉRALES
On estime à 300 000 le nombre de personnes tuées au cours du conflit qui a démarré en 1993 au Burundi. Les Forces nationales pour la libération (FNL) ont poursuivi les hostilités jusqu'au 7 septembre 2006, date à laquelle ce groupe a signé un accord global de cessez-le-feu avec le gouvernement. Un comité qui supervise les négociations de paix, nommé Mécanisme conjoint de vérification et de suivi, a commencé ses travaux le 19 février 2007. La délégation des FNL s'est retirée des pourparlers en juillet 2007, avant d'y reprendre part le 16 mai 2008.
ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en français, en anglais ou dans votre propre langue) :
- déclarez-vous préoccupé par la récente arrestation arbitraire de très nombreux civils soupçonnés de soutenir les Forces nationales pour la libération (FNL), et demandez leur libération, à moins qu'ils ne soient inculpés d'infractions reconnues par la loi ;
- priez-les autorités de traduire sans délai ces détenus devant une instance judiciaire indépendante et impartiale, dans le cadre d'une procédure conforme aux normes internationales d'équité ;
- exhortez-les à veiller à ce que tous les détenus soient protégés de la torture et de toute autre forme de mauvais traitements, comme l'exige le droit international relatif aux droits humains ;
- engagez-les à s'assurer qu'ils ont accès aux soins médicaux et aux installations sanitaires ;
- priez-les instamment de prendre les mesures nécessaires pour qu'ils soient autorisés à consulter les avocats de leur choix et à recevoir des visites de leurs proches.
APPELS À :
Ministre de la Justice :
Monsieur Jean Bosco Ndikumana
Ministère de la Justice
BP 1880
Bujumbura, République du Burundi
Fax : +257 22 21 86 10
Formule d'appel : Monsieur le Ministre,
Ministre de la Sécurité publique :
Alain Guillaume Bunyoni
Ministère de la Sécurité Publique
Whitestone, 2e niveau,
BP 7413
Bujumbura, République du Burundi
Fax : +257 22 25 82 63
+257 22 25 82 65
Formule d'appel : Monsieur le Ministre,
Ministre de la Défense :
Germain Niyoyankana
Ministère de la Défense
BP1870
Bujumbura, République du Burundi
Fax : +257 22 22 39 59
+257 22 21 75 05
Formule d'appel : Monsieur le Ministre,
Directeur général de la police nationale :
Fabien Ndayishimiye
Direction Générale de la Police Nationale
BP 157
Bujumbura, République du Burundi
Fax : +257 22 23 91 83
Formule d'appel : Monsieur le Ministre,
COPIES aux représentants diplomatiques du Burundi dans votre pays.
PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 27 JUIN 2008, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.